30Source : Le Monde, AFP, 17.05.2016

Un pas de plus pour un texte qui risque de déclencher une tempête diplomatique. Le Sénat américain a adopté mardi 17 mai une proposition de loi controversée qui autoriserait des victimes des attentats du 11 septembre 2001 à poursuivre l’Arabie saoudite pour son rôle supposé dans l’attaque la plus meurtrière jamais perpétrée sur le sol des Etats-Unis. Les sénateurs ont approuvé à l’unanimité le texte, qui doit maintenant être examiné par la Chambre des représentants, elle aussi à majorité républicaine, mais dont le président, Paul Ryan, a exprimé ses réserves.

Le président américain, Barack Obama, a déjà annoncé qu’il mettrait son veto à la loi et la Maison Blanche a rappelé mardi qu’il s’y opposait afin de ne pas créer un précédent où les Etats pourraient être poursuivis. Josh Earnest, le porte-parole de la Maison Blanche, a ainsi déclaré :

« Cette loi changerait le droit international traditionnel à l’égard de l’immunité des Etats. Et le président des Etats-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les Etats-Unis vulnérables dans d’autres systèmes judiciaires partout dans le monde. »

Il a expliqué que, les Etats-Unis étant plus engagés à l’étranger que « n’importe quel autre pays dans le monde », notamment dans des opérations de maintien de la paix et humanitaires, la remise en cause du principe d’immunité risquait de faire courir des risques à de nombreux Américains, ainsi qu’à leurs alliés.

Aucune implication de l’Arabie saoudite démontrée

Cette loi permettrait aux familles des victimes des attentats de poursuivre, notamment, le gouvernement saoudien pour obtenir des indemnisations, si sa responsabilité était prouvée. Aucune implication de l’Arabie saoudite n’a jamais été démontrée, mais 15 des 19 pirates de l’air étaient saoudiens. Zacarias Moussaoui, le Français condamné en lien avec les attentats du 11-Septembre, avait assuré à des avocats américains en février que des membres de la famille royale saoudienne avaient versé des millions de dollars à Al-Qaida dans les années 1990. Une affirmation immédiatement rejetée par l’ambassade d’Arabie saoudite.

Selon le New York Times, le ministre des affaires étrangères saoudien, Adel al-Jubeir, a averti des élus à Washington en mars de possibles représailles si le texte était adopté : notamment la vente de 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et d’autres actifs américains. Les relations entre les deux alliés sont déjà très tendues.

Les deux candidats à l’investiture présidentielle démocrate, Hillary Clinton et Bernie Sanders, ont, quant à eux, apporté leur soutien à la proposition de loi, promue par le sénateur démocrate Chuck Schumer et son collègue républicain John Cornyn.

Source : Le Monde, AFP, 17.05.2016

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30 réponses à 11-Septembre : le Sénat américain vote la loi permettant de poursuivre l’Arabie saoudite

Commentaires recommandés

caliban Le 30 mai 2016 à 02h59

Le gouvernement des Etats-Unis soucieux du Droit international c’est aussi crédible qu’un vidangeur qui sent la rose.

Que le gouvernement des Etats-Unis commence par ratifier le TPI.

  1. caliban Le 30 mai 2016 à 02h59
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    Le gouvernement des Etats-Unis soucieux du Droit international c’est aussi crédible qu’un vidangeur qui sent la rose.

    Que le gouvernement des Etats-Unis commence par ratifier le TPI.


  2. DUGUESCLIN Le 30 mai 2016 à 05h38
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    Cette loi à double tranchant permettrait de poursuivre des états non alignés ou insuffisamment soumis pour des motifs plus ou moins fallacieux bien gardés sous le coude comme une épée de Damoclès. Bien entendu l’empire du “bien” ne serait jamais listé ni soupçonnable comme pour les panamas papers. Elle perdrait probablement son double tranchant pour être à sens unique au service de l’empire.


  3. blagueur Le 30 mai 2016 à 05h40
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    De mauvaises langues (américaines) prétendent que

    le projet de loi permettant aux citoyens américains de poursuivre l’Arabie Saoudite se révèle être une blague cruelle

    […] un amendement de dernière minute à la rédaction finale du texte comprend une disposition qui permet au ministre de la Justice [attorney general] et au ministre des Affaires étrangères [ secretary of state] de bloquer tout texte de loi contre les Saoudiens.

    […] le nouveau paragraphe permettra essentiellement aux chefs de la Justice et des Affaires étrangères de suspendre indéfiniment n’importe quelle procédure.

    […] [en permettant au secrétaire d’Etat] de simplement “certifier” « que les Etats-Unis sont engagés, avec l’Etat étranger accusé, dans des pourparlers de bonne foi au sujet des accusations et des réclamations qui sont portées contre lui ».

    En retour, l’attorney general peut demander à la cour une extension de la suspension des poursuites pour « une période additionnelle de 180 jours », retardant de fait indéfiniment l’action en justice contre les Saoudiens.

    […] [ces faits] révèlent les raisons du vote unanime de la loi, les Sénateurs pensant qu’ils peuvent faire croire aux Américains qu’ils se sont dressés pour défendre les victimes du 11 septembre et leur famille […]

    = http://thefreethoughtproject.com/senate-sneaks-provision-911-victims-bill-stop-potential-lawsuit-saudis/ =


  4. Mibou54 Le 30 mai 2016 à 07h45
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    Normal que Bernie Sanders soutienne cette loi. Quant aux autres… Ils auront l’air surpris quand, s’appuyant sur la jurisprudence américaine, des pays et des groupes de personnes feront des procès contres les USA pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan, Irak, Syrie, Grenade, Nicaragua, Chili, Viet-Nam, Cambodge, et pourquoi pas Japon (Hiroshima, Nagazaki), ces crimes étant réputés imprescriptibles. On comprend donc pourquoi Obama, qui décide chaque semaine dans son bureau qui doit mourir par drônes, bombes ou assassinat classique, avec les “dommages collatéraux” habituels, ne souhaite pas risquer de se trouver un jour au banc des accusés d’un procès qui serait pour une fois exemplaire.


    • LS Le 30 mai 2016 à 11h55
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      Je me trompe peut être mais les procès pour crime de guerre me semble être des procès contre des individus pas des communautés, le concept de responsabilité collective n’existant pas en droit international. Donc contre Obama si vous voulez mais pas contre les USA. En ce qui concerne Hiroshima, tous les responsables US étant mort… pas de procès.


      • Mibou54 Le 30 mai 2016 à 16h43
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        Vous avez raison, je me suis laissé emporter. Reste que les responsables “individus” encore vivants sont encore assez nombreux pour que ça vaille le coup d’y aller voir, ne seraient-ce que les 2 ou 3 derniers présidents, vice-présidents ou secrétaire d’Etat.


  5. Arcousan09 Le 30 mai 2016 à 09h21
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    “Etats-Unis étant plus engagés à l’étranger que « n’importe quel autre pays dans le monde », notamment dans des opérations de maintien de la paix et humanitaires,”

    Maintien de la paix et humanitaire …….. quel doux euphémisme !!!!!
    Et les conflits pendant lesquels des centaines de milliers de personnes sont massacrées à cause de la politique U.S. ?????
    Balkans, Vietnam, Afghanistan, Irak, Syrie, Libye, Ukraine, Palestine ………
    sans oublier tous les massacres d’Amérique Latine: Chili, Argentine, Colombie, Costa Rica, Vénézuela
    Et cet article souligne la politique de paix et humanitaires de ces faucons ….. les “dictateurs sanguinaires” ne sont que des enfants de coeur à coté des américains ….;


    • Lisbeth Levy Le 30 mai 2016 à 09h51
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      Oui ils veulent garder l’hégémonie mondiale, économique et sont prêts à tout pour garder leur place quitte à soutenir n’importe quel régime rétrograde et inhumain (Allemagne nazie) contre un autre “récalcitrant” (Urss) :
      http://www.lefigaro.fr/culture/2016/05/25/03004-20160525ARTFIG00018-un-attentat-contre-hitler-dejoue-en-1933-par-le-fbi.php

      Ils ont comptés sur Hitler pour attaquer l’URSS et donc ont sauvé “leur investissement” a un certain moment ou il était logiquement menacé.

      http://www.lefigaro.fr/culture/2016/03/31/03004-20160331ARTFIG00176-l-associated-press-accusee-d-avoir-collabore-avec-le-regime-nazi.php

      Les Usa sont les meilleurs dans le pire, Hollywood nous fait croire que c’est le pays de la démocratie mais c’est pour mieux nous prendre au piège. Bref l’anti-américanisme fait des émules, mais il faut comprendre leurs crimes de part la Planète.


      • christian gedeon Le 30 mai 2016 à 10h59
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        Oyoyoyoye….Chère Lisbeth,non,les Usa ne sont pas responsables de toute la merde mondiale… et ne sont pas non plus l’enfer que vous dites.L’anti américanisme à l’excès aboutit au résultat strictement inverse.L’action délétère des Usa dans le monde existe. mais elle n’existe qu’avec la complicité et la participation active des populations locales,du moins d’une partie d’entre elles.Que ce soit en Argentine ou au Brésil par exemple,c’est plus qu’évident,je crois. Et que dire du Proche et du Moyen Orient? parler aujourd’hui d’hégémonie américaine,c’est être encore au XXième siècle.. la nouvelle hégémonie est ultralibérale,n’ a ni pays,ni patrie. Ses membres constituent une seule et même Mafia,et le oppositions qu’on peut y rencontrer sont exactement les mêmes qu’entre “familles ” mafieuses qui veulent prendre un territoire. Ne vous trompez pas de combat…le “nouvel ennemi ” est partout,en quelque sorte,et les chicailleries entre les uns et les autres ne sont que de la poudre aux yeux!


        • Balthazar Le 30 mai 2016 à 11h21
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          Les américains qui ne sont pas responsables des escadrons de la mort en Amérique latine ou du sud, elle est bien bonne celle là.
          Au moyen orient, rien à signaler selon vous ? Là encore, je me tords de rire.
          Encore un peu, et je vais découvrir qu’ils exportent la démocratie, pas la guerre.


          • Homère d'Allore Le 30 mai 2016 à 16h15
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            Je hais l’Empire US autant que vous.

            Mais rendons à César ce qui est à César. Les “escadrons de la mort”, c’est français ! 100% français !

            http://www.mariemoniquerobin.com/escadronsdelamortsynospis.html

            Même qu’Aussaresses a du aller enseigner les bonnes méthodes de Trinquier à ces ignorants états-uniens de la sinistre “École des Amériques” à Panama…


        • Lt Anderson Le 30 mai 2016 à 11h55
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          “Oyoyoyoye….Chère Lisbeth,non,les Usa ne sont pas responsables de toute la merde mondiale…”

          Elle n’a jamais dit cela. Les USA seraient donc exemptés de rendre des comptes parce que d’autres auraient aussi commis des crimes??
          Votre raisonnement tient du “whataboutism” inversé.


        • Lisbeth Levy Le 30 mai 2016 à 14h46
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          Vous ne pouvez admettre que les pays européens, américain, “Occidentaux” sont responsables du pillage des ressources essentielles a leur “économie” de ce qu’on appelle les pays pauvres et pourtant page 40 regardez le nom des pays qui pille le Congo, l’Ouganda, la région des Grands lacs :

          http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=S%2F2002%2F1146 avec la complicité du Rwanda dont Paul Kagamé, et des sociétés écrans..: https://www.youtube.com/watch?v=NMtgHzXZnIg#action=share.

          http://afrique.kongotimes.info/rdc/politique/6486-balkanisation-congo-secret-polichinelle-washington-dedouane-kigali-reduisant-tensions-dans-est-base-ethnique.html et ça continue bien sur malgré la résistance de certains trop peu nombreux et chassés jusque au Canada par les tueurs de Kagamé !

          Patrick Mbeko, Boniface Musuvali ont écrit des livres sur le sujet mais ils ne sont pas médiatisés comme Pierre Péan, Carla Del Ponté !.


      • Pierre Bacara Le 31 mai 2016 à 11h01
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        Les Etats-Unis ont compté sur Hitler pour attaquer l’URSS et donc ont sauvé “leur investissement” a un certain moment ou il était logiquement menacé“.

        L’article du Figaro fait vingt lignes et ne contient aucune preuve d’un pari de Washington sur l’opération BARBAROSSA. Certes, en juin 1941, Roosevelt, tout comme l’état major britannique, donnent l’armée rouge perdante ; mais ce n’est pas par calcul, c’est par a priori – la Wehrmacht est alors l’armée la plus puissante du monde, cela compte. C’est Winston Churchill lui-même qui sème le doute dans ces certitudes, ce qu’illustre son discours historique à la BBC du 22 juin à 20:00. Cette “fronde”, menée par le Premier ministre britannique seul, incite le “Sphinx” (surnom de Franklin Roosevelt) à dépêcher à Moscou son plus proche conseiller, Harry Hopkins. Lorsque ce dernier rentre à Washington en juillet, il convainc très vite Roosevelt et le Département d’Etat d’effectuer un 180 °C vis-à-vis de Moscou.


      • Pierre Bacara Le 31 mai 2016 à 11h11
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        Les Etats-Unis ont compté sur Hitler pour attaquer l’URSS et donc ont sauvé “leur investissement” a un certain moment ou il était logiquement menacé“.

        Suite et fin

        Jusque-là [de juin 1940 à juillet 1941 donc], l’administration Roosevelt considérait les marchés économiques d’Europe de l’Ouest comme perdus (Adolf Hitler n’a pas l’intention de partager quoi que ce soit). L’irruption involontaire de l’Union Soviétique dans la Seconde Guerre mondiale provoque à Washington un changement de stratégie complet qui débouche, début 1942, sur l’espoir d’imposer militairement une domination économique des Etats-Unis à l’Europe de l’Ouest au moyen d’une collaboration militaire de plus en plus étroite avec l’Union soviétique – et non pas avec l’Allemagne nazie qui, de rival intouchable, devient un ennemi à vaincre.


  6. Maud Le 30 mai 2016 à 10h55
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    Les Etats ne peuvent pas être attaqués par des particuliers mais le pourront par des entreprises si TAFTA et TISA se concluent comme les US le souhaitent avec les tribunaux d’arbitrage. On n’arrête pas le progrès.


    • noDJ Le 30 mai 2016 à 13h03
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      Cela montre qui gouverne pour qui (des incompétents et des corrompus pour des prédateurs).

      Dans une logique suicidaire, on laisse le champ libre aux “victimes” économiques, les transnationales, pour démanteler démocratie et biens publiques et on rechigne à donner la parole aux victimes d’actes terroristes.

      La question morale est évacuée au profit des grandes banques et transnationales américaines.


  7. Louis Robert Le 30 mai 2016 à 10h55
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    “Il a expliqué que, les Etats-Unis étant plus engagés à l’étranger que « n’importe quel autre pays dans le monde », notamment dans des opérations de maintien de la paix et humanitaires, la remise en cause du principe d’immunité risquait de faire courir des risques à de nombreux Américains, ainsi qu’à leurs alliés.”

    Ah! les risques et dangers de la paix et de l’humanitaire! On n’imagine pas… Très tôt, il conviendrait de mettre en garde les petits enfants contre tout excès.


  8. francois marquet Le 30 mai 2016 à 11h29
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    Bien vu.
    Sous l’impulsion des mouvements pour la vérité (familles de victimes, patriotes militaires et civils, architectes et ingénieurs), des parlementaires et désormais des présidentiables ces 28 pages seront déclassifiées. Si les Saoudiens sont prudents, ils ont gardé quelques preuves sous le coude de l’implication de certains responsables US, ce qui pourrait être utile pour contrer l’avalanche de procès qui vont leur être intentés.
    La riposte Saoudienne s’organise, cabinets de lobbying en ordre de marche et articles comme celui que vous citez, qui ne sont à ce stade qu’une menace de révélations.
    Logiquement, l’administration US se prépare à couper les ailes à cette loi, comme souligné plus haut…


  9. georges glise Le 30 mai 2016 à 13h48
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    à l’heure où le ttip/tafta prévoit de donner à des tribunaus d’arbitrage le droit de condamner des états à la demande de firmes privées, il semble normal que des lois permettent aux citoyens d’attaquer en justice des étatsont le comportement et l’implication avérée leur a causé un tort évident. il faut que les vignerons français puissent attaquer les usa si le gouvernement de washington tolère que leurs labels aoc leur soenit volés.


  10. Gilou Le 30 mai 2016 à 14h49
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    C’est une vieille manie chez les Américains de compromettre leurs alliés mais là, c’est très fort.
    Sans problème pétrolier sous-jacent, est-ce qu’ils se soucieraient soudain droits de l’homme au point de se retourner contre leur allié ?


    • Pierre Bacara Le 31 mai 2016 à 11h38
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      Sans problème pétrolier sous-jacent, est-ce [que les Etats-Unis] se soucieraient soudain droits de l’homme au point de se retourner contre leur allié ?

      Le problème est plutôt monétaire. S’il n’est pas aisé d’établir la ventilation des fameux 750 milliards d’actifs américains possédés par l’Arabie saoudite, plusieurs sources affirment néanmoins qu’il s’agit essentiellement de bons du Trésor, autrement dit de création monétaire américaine financée par les Saoud, comme convenu lors des accords de l’USS Quincy (Jeddah) le 14 février 1945, étant bien sûr entendu que les moyens de financement proviennent des recettes du pétrole – toujours comme convenu en 1945.

      Il n’y aurait aucune raison de remettre en question ce good deal si le vieux partenaire pétro-monétaire ne s’était mis en tête de n’en faire plus qu’à sa tête en finançant el-Qaïda puis l’Etat islamique sans demander la permission, et en outre avec un surprenant manque de précautions élémentaires ;

      tout cela à l’heure où l’Iran est ouvertement prêt à négocier son retour géopolitique avec tout le monde, y compris, mais avec une prudence de loup, avec Washington.

      Cette situation implique logiquement hésitations et pas de deux à la Maison-Blanche.


  11. georges dubuis Le 30 mai 2016 à 18h04
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    Mais alors, c’est merveilleux…ils sont entrain de se mordre la queue,les WASP et les Wahabites. Comme le F35 l’avion furtif dont les coûts explosent et qui est d’ailleurs le cheval de bataille du blog Dedefensa qui défini le système comme le virtuel .
    En allant dessus je tombe sur ce texte…..comme par hasard.
    http://www.dedefensa.org/article/le-systeme-et-les-forces-de-lesprit

    GPS: le nom de dieu est tout simplement: chance et d’autres appellent cela: social……cherchez l’horreur !


  12. Minas Le 31 mai 2016 à 04h08
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    Ce qui pourrait bien être de “la poudre aux yeux”, c’est cette culpabilité soudaine portée sur les Saoudiens. Pour obtenir des réparations en plus! S’ils sont réellement responsables alors ce ne sont pas des amendes qu’ils méritent mais ce sont des bombes, au moins une portion des bombes reçues en Irak (on peut faire une règle de 3 au km2) ; ce qui est en contradiction avec l’alliance militaro économique entre les deux pays. Ce droit à poursuivre pour obtenir des réparations n’est qu’un jeu de dupes qui fait d’une pierre deux coups: calmer les victimes, détourner les contre-enquêtes sur les attentats, faire croire à une dissension entre Us et saoudiens qui s’entendent en ce moment même pour mettre le Yémen et la Syrie à feu et à sang. Cf Paul Craig Roberts


    • Charles Le 31 mai 2016 à 08h06
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      Une portion ? Irak : 135.000 km2 ; Arabie Saoudite : 2.2 millions de km2 (13e pays le plus grand du monde).


  13. Perret Le 31 mai 2016 à 10h51
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    Ces chameliers ne sont pas très crédibles comme organisateurs d’un attentat d’une telle complexité. Que des Saoudiens aient été utilisés pour le montage, c’est sans aucun doute. Que la conception soit saoudienne, c’est tout simplement ridicule. Un bonne manière de dire “c’est pas nous, c’est les autres” en donnant aux chiens les alliés de toujours devenus inutiles.


  14. laura Le 31 mai 2016 à 11h02
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    A pactiser avec le diable, l’on ne gagne jamais.


  15. Gilou Le 31 mai 2016 à 15h29
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    On dirait que les Amerlauds se sont aperçus que l’opinion publique a fini par comprendre quel rôle joue leur partenaire saoudien, dans le terrorisme islamique. Du coup, il s’agit de faire porter le chapeau aux seuls Saoudiens.
    En droit français, le complice d’un crime encourt la même peine que l’auteur principal…


  16. Furax Le 31 mai 2016 à 16h13
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    Les coups tordus étant une seconde nature des néocons, il faut se demander pourquoi cette affaire des 28 pages sort maintenant et pourquoi le congrès ne s’en soucie que maintenant, alors qu’il y a déjà eu 3 élections présidentielles où l’affaire aurait pu être traitée (2004, 2008 et 2012).

    Ces changements répétés de coupables supposés, ça commence à faire une si grosse ficelle qu’on ne peut pas écarter d’un revers de main l’hypothèse avancée entre autres par Paul Craig Roberts, qui fut rien moins qu’adjoint du secrétaire au Trésor sous Reagan. A savoir que, l’Etat saoudien n’ayant aucun intérêt à attaquer les USA en 2001, c’est peut-être bien “l’Etat profond” néocon aux USA mêmes qui est derrière cette attaque de leur propre pays.

    http://www.paulcraigroberts.org/2016/05/27/911-disinformation-saudi-arabia-attacked-america-paul-craig-roberts/


  17. Andrae Le 31 mai 2016 à 18h58
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    La réaction d’autres a été très rapide. (Face à l’acceptation de poursuites ordinaires >> un Etat.)

    Plaintes contre Poutine — Gvmt Russe pour le crash de MH17.

    US attorney Jerry Skinner filed a lawsuit against Russia and President Vladimir Putin over the use of a Russian missile over the Ukraine to bring down the flight in 2014, killing all 298 passengers and crew. (23 mai ’16.)

    http://www.abc.net.au/news/2016-05-23/turnbull-bishop-called-on-to-assist-in-mh17-case-against-russia/7436636

    …qui a une histoire, première plainte (?) juillet 2014.

    http://en.reporter-ua.ru/the-echr-confirmed-the-existence-of-a-lawsuit-against-russia-in-the-case-of-mh17.html

    voir également:

    http://www.theatlantic.com/international/archive/2016/05/mh17-russia-putin/483839/


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