Source : Russia Today France, Interdit d’Interdire, 03-02-2020
Frédéric Taddeï reçoit :
– Frédéric Pierucci, ancien haut cadre dirigeant d’Alstom aux Philippines
– Ali Laïdi, politologue
Source : Russia Today France, Interdit d’Interdire, 03-02-2020
Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation.
Commentaire recommandé
L’extraterritorialité du droit américain ne fait pas référence à l’endroit où vous êtes jugé, mais au fait que vous pouvez être
jugé pour des agissements perpétrés en dehors des frontières US. A ma connaissance, c’est bien une première: quel que soit l’endroit dans le monde où vous effectuez une transaction en $, vous tombez sous le coup de la loi US.
J’ai même entendu que les USA considèrent maintenant que quelle que soit la monnaie dans laquelle vous effectuez une transaction, cette dernière impactera le cours de ladite monnaie, donc celui du $, donc vous tombez là aussi sous le coup de la loi américaine.
« Les Etats-Unis ne portent donc pas atteinte à la souveraineté des autres Etats. »
On ne peut pas dire le contraire. Mais l’hypocrisie d’une telle posture saute aux yeux. Signe que ce changement de paradigme imposé par les USA n’a été élaboré par des amateurs.
13 réactions et commentaires
Expressément en couverture pour ses lecteurs.
Numéro du 6 février 2020, le cas doit vraiment être grave pour que ce magazine qui se rêve en « The Economist » français en fasse sa une.
http://lexpresskiosk.milibris.com/l-express/l-express/n3579-2020
Toutefois, très bon dossier avec nombre d’entreprises peu connues citées.
ps : voir aussi Coralie Delaume sur Polony TV (abonnement).
+5
AlerterRemarquable émission, passionnante mise en perspective des enjeux politico-economiques à partir d’exemples que nous avons encore en tête.
Donner des verges pour se faire fouetter par les Américains ( entre autres).
L’avenir de l’économie française (européenne ?) n’est pas rose: tourisme et spiritueux ?
+5
AlerterIntéressant mais dans l’affaire de l’extraterritorialité du droit américain, on confond très souvent souveraineté et puissance.
-Il n’y a pas réellement d’extraterritorialité du droit américain, car les décisions des tribunaux américain ne s’appliquent que sur leur territoire et à l’encontre de personnes physiques et morales ayant un lien avec le territoire, les autres Etats ne sont pas tenus de reconnaître ces décisions, et les sociétés étrangères visées ne sont pas obligées de les respecter. Les Etats-Unis ne portent donc pas atteinte à la souveraineté des autres Etats. Cependant, les entreprises visées par des procédures américaines ne peuvent renoncer au premier marché mondial pour des raisons économiques et c’est ainsi qu’elles se soumettent d’elles-mêmes au droit américain. C’est une situation de fait, et non de droit, liée à la puissance américaine et à la monnaie internationale qu’est le dollar. C’est en réalité la puissance économico-financière américaine qui fait la force contraignante de son droit.
+15
AlerterL’extraterritorialité du droit américain ne fait pas référence à l’endroit où vous êtes jugé, mais au fait que vous pouvez être
jugé pour des agissements perpétrés en dehors des frontières US. A ma connaissance, c’est bien une première: quel que soit l’endroit dans le monde où vous effectuez une transaction en $, vous tombez sous le coup de la loi US.
J’ai même entendu que les USA considèrent maintenant que quelle que soit la monnaie dans laquelle vous effectuez une transaction, cette dernière impactera le cours de ladite monnaie, donc celui du $, donc vous tombez là aussi sous le coup de la loi américaine.
« Les Etats-Unis ne portent donc pas atteinte à la souveraineté des autres Etats. »
On ne peut pas dire le contraire. Mais l’hypocrisie d’une telle posture saute aux yeux. Signe que ce changement de paradigme imposé par les USA n’a été élaboré par des amateurs.
+17
Alerter« Les Etats-Unis ne portent donc pas atteinte à la souveraineté des autres Etats . » ???
– que les entreprises non-américaines soient obligées de se soumettre aux sanctions des tribunaux américains en conséquence d’une situation de fait ou de droit, le résultat est le même : la souveraineté de notre pays est bien en cause.
– des textes comme le Cloud Act US (Donald Trump 2018 ) « ont contribué à élargir toujours plus avant la définition du champ de la compétence normative et opérationnelle des Etats-Unis, soit de manière explicite soit, plus subtilement, en permettant aux autorités américaines, notamment au Département de la Justice de poursuivre aux États-Unis des personnes physiques ou morales étrangères suspectées d’avoir commis telle ou telle infraction, alors même que les faits ont eu lieu en dehors du territoire des États-Unis et que le lien de rattachement entre l’infraction et le territoire américain apparaît extrêmement contestable ».Pas d’atteinte à la souveraineté ?
Quelle est la logique des autorités américaines ?
– d’une part, dès lors que les entreprises américaines doivent obéir aux règles que décident les États-Unis, il doit en être de même pour leurs concurrentes étrangères, sauf à conférer à ces dernières un avantage compétitif indu.
– d’autre part, continuer à commercer avec un pays sanctionné est contraire aux intérêts des États-Unis et menace leur sécurité nationale.
Et si « l’Europe,l’Europe,l’Europe » en prenait de la graine ? Le veut-elle ? Le peut-elle ?
+6
Alerter« que les entreprises non-américaines soient obligées de se soumettre aux sanctions des tribunaux américains en conséquence d’une situation de fait ou de droit, le résultat est le même : la souveraineté de notre pays est bien en cause ».
——> C’est la puissance de notre pays qui est en cause. Ce n’est pas une question de souveraineté. Après tout, les Etats unis ont le droit de décider souverainement quelles entreprises elles admettent sur leur territoire et quelles activités qu’elles condamnent.
C’est le meme raisonnement pour les embargos : l’embargo est le fait pour un Etat d’exiger de ses ressortissants et aux entreprises qui sont sous sa juridiction de ne pas faire commerce de leur produit avec l’Etat ciblé. Ce faisant, l’Etat qui décide d’un embargo exerce sa souveraineté sur son territoire et à l’égard des nationaux qu’il a sous sa juridiction. Il n’y a rien de contestable à cela, il ne viole la souveraineté d’aucun autre Etat. Cependant, si l’Etat qui décrète l’embargo est une grande puissance, celà aura des effets qui peuvent aboutir à une crise sociale sur l’Etat qui en est victime. On est là encore dans une problématique de puissance.
+3
AlerterSauf erreur de ma part, toutes les affaires françaises citées commencent avant tout par une malversation non traitée par les autorités françaises.
C’est parce que les autorités judiciaires et étatiques françaises n’ont pas traité ces malversations que les autorités américaines ont expliqué à leurs homologues françaises : soit vous traitez le sujet sérieusement par vous même, soit on s’en occupe.
Bnpparibas n’aurait-elle pas été alertée deux ou trois fois par le DoJ Us sur les menaces qui pesaient sur elle, alertes qui auraient été ignorées par la banque.
Il suffit d’aller sur le site de la SEC (chercher FCPA cases) pour voir la liste des entreprises américaines condamnées bien avant que des entreprises françaises le soient. Elles s’en sont plaint à leurs autorités pour biais de concurrence. Et les autorités américaines ont alors utilisé leur arsenal législatif, voire l’ont adapté.
Le « extraterritorialité » me gêne car il faut quand même que l’entreprise soit cotée aux États Unis. Si vous voulez échapper à ces lois, il ne faut pas être coté sur une bourse aux US.
+2
AlerterBonjour,
Je réagis à votre commentaire. Je ne crois pas (à vérifier) qu’une entreprise doive être côtee aux Etats-Unis pour être impactée par le droit états-uniens. Il me semble qu’il suffit qu’elle effectue des transactions en dollars US pour que le droit états-unien puisse s’appliquer. Dans l’un ou l’autre cas, la situation n’est pas plus acceptable, je vous l’accorde volontiers.
SI l’UE était la superpuissance que l’on nous vend, pourquoi ne pas appliquer un même principe d’extra-territorialité du droit européen ? Toute entreprise commerçant en euros devrait appliquer la totalité des normes européennes, sous peine de se voir refuser l’accès du marché européen. A moins que la réalité ne soit moins reluisante que ce qui nous est présenté.
+11
AlerterBjr. Je me souviens de ce point. Et ajoutait-on le fait d’utiliser des équipements américains (téléphone, ordinateurs,…) offrait la même vulnérabilité. Mais quand je lis le manuel de la SEC, je trouve ceci « The anti-bribery provisions prohibit U.S. persons and businesses (domestic concerns), U.S. and foreign public companies listed on stock exchanges in the United States or which are required to file periodic reports with the Securities and Exchange Commission (issuers), and certain foreign persons and businesses acting while in the territory of the United States (territorial jurisdiction) from making corrupt payments to foreign officials to obtain or retain business. »
Je me demande si ces deux points (transaction en USD et utilisation de matériel Us) ne concernent pas les régimes de sanctions. Peut-être un expert juriste en conformité nous éclairera-t-il ! Merci d’avance. (D’ailleurs l’affaire Bnpparibas concernait l’Iran sous sanctions us et pas une corruption)
+2
AlerterVous faites erreur : ni l’action BNP-Paribas ni l’action Alstom ne sont cotées aux Etats-Unis sur un marché règlementé.
+2
AlerterEffectivement il se pourrait que le fait d’avoir une filiale aux US suffise comme point d’accroche. Je crois que je vais attendre un avis d’expert en la matière !
+3
AlerterIl aurait fallu inviter Monsieur Macron Emmanuel, alias Jupiter 1er, pour débattre avec les deux autres invités. Il en connait un rayon sur l’affaire Alstom. Il l’a vécue de l’intérieur.
La Corruption En Marche……
+11
AlerterLa force prime le droit s’est transformé en la. Force écrit le Droit.
Bon, nous le savions, mais au moins aussi important : la Force dicte sa Norme (technique, en particulier). Il serait intéressant de trouver un article qui traite de ce sujet confidentiel pour le profane mais essentiel pour l’industrie. Si quelqu’un a des sources…
+4
AlerterLes commentaires sont fermés.