Un bien beau texte, profond, bref et percutant… De l’anti-Valls….

Source : Libération, François de Smet, (Philosophe) 11-01-2016

Lors des vœux aux forces de sécurité, à la préfecture de police de Paris, jeudi.Photo Marc Chaumeil pour Libération

Créer deux catégories de Français ou démocratiser ladite déchéance pour tous, au risque de recréer des apatrides ? Tel est le débat hallucinant en ce début 2016.

Depuis quelques semaines, un débat surréaliste s’est installé en France. Le président de la République et son gouvernement se sont enfermés dans une spirale infernale autour de la déchéance de nationalité pouvant frapper les auteurs d’attentat terroriste. Chacun perçoit aisément que nul candidat kamikaze ne se verra freiné dans son action par la possibilité d’être déchu de sa nationalité – quelqu’un prêt à tuer au nom d’une cause n’a déjà plus d’autre appartenance que le territoire imaginaire inhérent à cette cause. Nous sommes donc en présence d’une mesure prônée délibérément et explicitement pour contrer les peurs et flatter les sentiments identitaires.

Cette mesure, en plus d’être inutile, est désastreuse parce qu’elle élude que la nationalité n’est pas en premier lieu un lien de loyauté envers un Etat comme le serait la carte de membre envers un club : généralement non choisie, elle est la matérialisation administrative du statut d’être humain et de son appartenance à la communauté qui le voit naître. Une nationalité n’est pas seulement un lien administratif, sentimental et identitaire avec un pays. Elle constitue aussi, et surtout, ce qui fait de tous les êtres humains sur Terre les récipiendaires d’un bagage commun. Après la Seconde Guerre mondiale, il avait été peu ou prou reconnu que les cas d’apatridie devaient être limités à tout prix. Car l’apatridie n’est rien d’autre qu’une forme de mort civile, qui a déjà été utilisée pour exclure de la communauté des individus n’ayant rien de terroriste. Oter la nationalité ne se réduit pas à punir symboliquement un individu, c’est aussi lui ôter tous les droits qui vont de pair avec cette nationalité, en premier lieu le droit de participer à la vie publique et celui de résider librement sur le territoire.

Encore une fois, en pratique, cela n’empêchera nullement le moindre terroriste de dormir, lui qui s’imagine déjà appartenir à un ailleurs – sur Terre, dans un pseudo-califat, ou dans l’au-delà. En revanche, cela abîme l’universalité de la condition humaine propre à la modernité et nous fait entrer dans un rapport de force identitaire souhaité par les fanatiques qui, en attaquant la France, attaquent précisément la nature universaliste de ses valeurs. Le poids de la nationalité comme matérialisation du genre humain est fortement éludé dans le débat, ce qui est d’autant plus surprenant en France, pays pouvant se vanter d’avoir apporté au monde une certaine idée de l’universalité du genre humain. Le problème est le suivant : comme tout le monde est supposé bénéficier d’une nationalité, cette dernière est en réalité devenue le substrat d’une humanité partagée : ce qui rend tous les êtres humains titulaires de droits, c’est le fait qu’ils bénéficient d’une nationalité qui leur permet de jouir des droits, fondamentaux ou non.

Lutter contre l’apatridie, c’était en finir pour de bon avec la mort civile de l’Ancien régime, par laquelle certains étaient privés de tout droit en punition de leur forfait. Car, comme cela a pu être mis en exergue bien plus tard dans le débat sur l’abolition de la peine de mort, il est humaniste de considérer qu’on est un être humain avant d’être un terroriste ou un assassin, même si c’est là, on le concède, un effort moral douloureux à accomplir ; et que cette appartenance au genre humain, au lieu de se voir naïvement refoulée par la mise à mort ou la déchéance de nationalité, doit être reconnue comme faisant partie intégrante du problème. C’est le fait que les assassins soient des êtres humains qui rend moralement injustifiable de les tuer comme ils tuent ; c’est leur appartenance à une nation de droits et devoirs qui rend moralement injustifiable de les déchoir de leur nationalité comme si cela allait régler quoi que ce soit. Comme s’il suffisait que le monstre ne soit pas français, belge, marocain ou syrien pour qu’il ne soit plus humain. Vouloir sortir les monstres de la nationalité, c’est vouloir les sortir de l’humanité qui, pourtant, nous relie à eux. C’est refuser de voir le problème en face. C’est préférer la facilité du symbole au travail de terrain. C’est tomber, par faiblesse, dans le piège de tous ceux qui véhiculent des visions manichéennes du monde, entre choc des civilisations, radicalisme religieux ou préférence nationale.

Bien sûr, la mesure rencontre un large plébiscite des citoyens. Comme la peine de mort jadis. Comme toute réaction populaire devant une menace ressentie – à juste titre – comme existentielle. Il ne fait guère de doute que si on posait par sondage la question du recours à la torture ou à l’exécution sommaire contre les terroristes (et, pourquoi pas, contre les meurtriers), l’adhésion serait spectaculairement large. Cela n’en ferait pas des mesures justes sur un plan humain, moral, selon une perspective devant dépasser la douleur incommensurable de l’événement.

Il existe en France depuis quelques années une étrange religion républicaine qui se cherche sans cesse de nouvelles incarnations, de nouvelles processions, de nouvelles épiphanies pour prouver son existence auprès de ses fidèles. L’éphémère ministère de l’Identité nationale en était une. La déchéance de nationalité, pour tous ou non, en est une autre. Il est normal que dans les temps obscurs, l’être humain désemparé tente de se parer de ses dernières certitudes. Mais dans la mécanique politique infernale dont elles ne peuvent désormais, sauf retournement, sortir sans perdre soit la face soit l’honneur, les autorités françaises risquent surtout d’envoyer un message destructeur. Là où l’idéal de la République était de porter des idéaux à vocation universelle, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen à «Je suis Charlie», elle s’expose à devenir pour de bon, sur fond d’une surenchère matamoresque et un rien délirante, une nation aussi borgne que les autres. Une nation repliée sur ses peurs, enfermée dans les petites haines bien triviales vers lesquelles, avec mortifère jubilation, la poussent les terroristes.

Dernier ouvrage paru : Reductio ad hitlerum, PUF, 2014.

François de Smet Philosophe

Source :Libération, François de Smet, 11-01-2016

44 réponses à La déchéance, c’est maintenant, par François de Smet

Commentaires recommandés

Spectre Le 29 janvier 2016 à 02h26

Beau texte, oui.

Ce qui est symbolique, dans cette sordide affaire, c’est précisément qu’on en reste aux symboles : au vu du branle-bas de combat général et des rodomontades bellicistes du Premier Sinistre (« nous sommes en guerre ! » étant désormais son unique argument), on aurait pu croire que la priorité — que dis-je, l’exigence — était à l’action. Mais les mots ont l’avantage d’être gratuits, là où revoir ses “alliances” (avec des alliés comme ça, pas besoin d’ennemis) aurait l’inconvénient de faire capoter des contrats juteux. Je me marre d’avance en songeant à ce que Valls va bien pouvoir raconter dans deux mois, lors de la prochaine visite saoudienne à Paris. J’attends aussi de pied ferme les 4 millions de “Charlie” dans la rue pour protester contre la compromission de la France avec des régimes finançant les groupes extrémistes qui l’ont ensanglantée. Pour l’occasion, Riss nous fera sûrement un beau dessin.

Personnellement, je suis bien content de voir la boule puante de F. Hollande lui revenir en pleine tête. Il avait cyniquement voulu capitaliser sur les attentats, il n’aura réussi qu’à semer un peu plus de zizanie dans son camp et d’écoeurement dans la population, lassée par ce mauvais feuilleton qui n’en finit plus. Espérons que la révision ne passe pas, mais il est à craindre qu’une bonne partie de tous les grands indignés “socialistes” finissent par courageusement s’abstenir, laissant donc le texte passer avec les voix de l’UMP. Ou bien une fourberie sémantique de dernière minute les convaincra qu’ils peuvent se coucher sans craintes, et ces résistants de salon viendront nous expliquer, triomphants, comme ils ont fait barrage à la “bête immonde”.

On avait beau savoir que ce quinquennat serait folklorique, on n’en revient pas des abîmes de bassesse dans lesquels on s’enfonce de semaine en semaine. Des furieux viennent tirer à la Kalach’ dans les rues de Paris, et le Socialisme parti ne trouve pour seule réponse qu’initier une discussion métaphysique sur la patrie des anges : tout un symbole en effet.

  1. Athena42 Le 29 janvier 2016 à 00h54
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    Je ne sais pas vous, mais moi je n’en peux plus d’entendre parler de ce truc.

    Les politiques, qu’ils soient pour ou contre la déchéance de nationalité, sont tous d’accord sur un point: ça ne va servir strictement à rien. Y avait-il urgence à perdre autant de temps et d’énergie pour un bidule qui ne servira pas? N’y a-t-il rien d’efficace à faire contre le terrorisme par ailleurs?

    Franchement, en mémoire plus particulièrement d’une des victimes du Bataclan, jeune prof très motivée et très sympa, j’aurais préféré qu’ils utilisent mieux tout ce temps gaspillé.

    Encore des politiques qui veulent “avoir l’air”de ceci ou de cela alors que c’est “faire” qui compte.


    • luc Le 29 janvier 2016 à 09h59
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      “Les politiques, qu’ils soient pour ou contre la déchéance de nationalité, sont tous d’accord sur un point: ça ne va servir strictement à rien”

      si ça sert à quelque chose : à diviser les français

      le but de répéter inlassablement que certains français ne devrait pas l’être, c’est comme toujours d’exacerber le racisme anti-arabe en france, un but poursuivi depuis longtemps… ça rejoint notamment la défense par l’état de charlie hebdo quand il insulte les musulmans…

      le résultat pratique est la division de l’opinion publique = diviser pour mieux régner

      aujourd’hui, d’un côté on rappelle que les attentats du 13 novembre ont été commis par des arabes de nationalité française, alors qu’ils ont montrés une haine de la nation

      d’un autre côté on rappelle qu’il n’est pas concevable de se mettre à dos les 5 millions d’arabes français, inconcevable de les déporter au maghreb comme le propose zemmour…

      donc le but de cette histoire de déchéance de nationalité, c’est provoquer les discussions de bistrot, les débats et les divergences… mais un terroriste n’en a rien à cirer de perdre sa nationalité française, évidemment


    • FifiBrind_acier Le 29 janvier 2016 à 10h12
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      J’ai écouté Valls devant la Commission, hier après midi. Il a dit à 2 reprises que la déchéance de nationalité a été utilisée à plusieurs reprises, y compris par Chirac.

      Ce qui prouve s’il en était besoin, que les lois actuelles suffisent.
      Il s’agit donc d’introduire autre chose dans la Constitution.

      Le texte ne devrait plus faire référence à la double nationalité.
      Et si j’ai bien compris, il ne s’agit plus “de lutter contre le terrorisme”, mais d’introduire un terme vague ” atteinte grave à la vie de la Nation”, qui peut s’appliquer à n’importe quoi et n’importe qui: écologistes, grévistes, journalistes, blogueurs, manifestants, enseignants, syndicalistes, associations, toussa, toussa … .

      http://www.liberation.fr/france/2016/01/27/revision-constitutionnelle-les-annonces-de-manuel-valls_1429288


      • Furax Le 29 janvier 2016 à 13h21
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        Le conseil constitutionnel ne peut pas censurer les lois constitutionnelles. Il ne peut censurer que les projets de textes d’un rang normatif infra-constitutionnel, c’est-à-dire :
        – les lois organiques,
        – les lois ordinaires visant à ratifier ou transposer un acte de droit international (c’est ce qui lui permet par exemple de dire que telle disposition de tel traité, étant contraire à telle disposition constitutionnelle, ne peut pas être ratifiée sans réforme constitutionnelle préalable),
        – les autres lois ordinaires.

        Si cette révision constitutionnelle est adoptée en l’état et que donc tous les crimes et délits constituant une atteinte grave à la nation peuvent faire l’objet d’une déchéance de nationalité ou indignité nationale, alors le contrôle du conseil constitutionnel sur les lois de mise en oeuvre sera forcément restreint.

        Il ne pourra à la rigueur que juger que telle atteinte n’est pas suffisamment grave pour justifier l’application de la peine de déchéance/indignité.


    • Rémi Le 29 janvier 2016 à 13h42
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      Pardon chère Athena.

      Lorsque vous dite que: “Les politiques, qu’ils soient pour ou contre la déchéance de nationalité, sont tous d’accord sur un point: ça ne va servir strictement à rien.” vous avez tord.
      Ca sert, c’est meme extrémement utile:
      -A éviter de parler de situation sociale et économique, du Bankster qui régne à Bercy au nom de ses amis de Davos et qui a touché 3Mio d’euros pour un travail sur lequel il n’était pas qualifié. (On peu parler de paiement d’avance?)
      -A éviter de parler de l’absence de stratégie et de moyen concrets pour empécher de tels attentats de se reproduire. Vous imaginez un peu la réaction des francais si au lieu d’un débat inutile on occupait les journaux avec des analyses du type: On ne peu pas détecter trois gars evec des Kalash la police a besoin d’un quart d’heure pour se positionner en plein Paris (Et c’est plutot un bon temps au vu des contraintes opérationnelles) à 10 morts à la minutes on est à 150 mort et c’ést réitérable quand les terroristes le veulent.
      -A éviter d’evoquer les choix politiques (Points 1 et intervention au moyen orient ou en Libye) qui ont placés la France dans une situation ou le point deux devient une perspective certaine.
      Alors s’il vous plait chère Athena, ne critiquez pas et admirez plutot le travail.
      Bon, je vous accorde que si nos politiques se félicitaient de faire ca si bien dans les média ca pourrait légérement ruiné l’effet attendu. Vous avouerez également que sachant cela leur performances d’acteurs devraient leur valoir un oscar.

      Bon Week-end.


      • Athena42 Le 29 janvier 2016 à 20h43
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        Oui, oui cher Rémi, j’étais second degré et vous l’êtes aussi 😉 Nous sommes donc sur la même longueur d’onde. Mais de temps en temps, j’avoue que pour moi, qui ai un fond spontané assez fort, de temps en temps, un raz le bol premier degré remonte à la surface, ce qui m’est arrivé ici en lisant dès potron-minet l’article d’Olivier.

        J’en ai marre de ce cynisme politicien à deux euros, de ces gens qui nous prennent pour des cons, de ne savoir pour qui voter afin de changer les choses, de ce matraquage médiatique indigent, de ces arguments politiciens ineptes. Oh! Si vous saviez ce que je peux en avoir marre!!
        Et pourtant, je ne regarde jamais la télé, c’est vous dire 😉


        • Rémi Le 29 janvier 2016 à 20h52
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          C’est tout le but du jeu. Nous désinteresser de la vie politique pour pouvoir faire la cuisine dans son coin.
          Ca donne ce spectacle pathétique et vulgaire, mais c’est mieux que de voir émerger un parti politique avec un programme sain, pas très dur à faire au deumeurant, qui se financerait par crowd funding pour éviter les lobbys.
          il est normal que ca vous déplaise le problème est de bouger suffisement de monde.


    • dervan Le 29 janvier 2016 à 20h40
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      Tout à fait!! Nous sommes gouvernés par des imbéciles qui croient encore que pour être populaires et- légitimes, il faut aller dans le sens commun !! Ânes, jetez vous dans le puits , donc !!!

      Bon, sang !! A quand un homme politique qui dit des vérités et qui en a!!! Va t- on laisser à l’ extrême droite le droit de dire des choses dérangeantes tout en apportant des réponses fausses à de vraies questions?
      Franchement, c’ est triste ces clowns qui se croient des responsables politiques…


  2. marie Le 29 janvier 2016 à 01h21
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    Et c’est tout simplement montrer à ces barbares qu’on leur octroie une victoire, étant parvenus à nous déstabiliser au point que ceux qui nous gouvernent perdent tout sens commun ! … “mais que fait le gouvernement ?”


  3. naz Le 29 janvier 2016 à 01h30
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    moi j’y vois surtout la lâcheté: l’État refuse, en rejetant, la responsabilité d’avoir laisser surgir des terroristes, dont on connaît pourtant l’histoire dont nous sommes peut-être tous responsables mais les responsables politiques en premier lieu.
    Un père renie son fils, pourtant, il est son géniteur et son éducateur; s’il a raté l’éducation, il n’en prend, en le reniant, aucune part de responsabilité.
    On se démet de cette responsabilité au dépend de l’autre d’un bi-national . En clair: nous n’acceptons que nos réussites et refusons d’endosser nos fautes. Nous n’avons aucune solution pour les générations futures.
    Nous pataugeons dans la semoule! Quand je dis ” nous” c’est que tout cela a l’air d’être bien toléré.
    Ce n’est évidemment pas exemplaire.


  4. Charles Le 29 janvier 2016 à 01h49
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    Il est encore temps d’enrayer la machine infernale que l’oligarchie veut mettre en place.
    La carte des manifs de ce samedi contre la marche vers la dictature Ubullande:
    http://wp.me/p5oNrG-j02


  5. Spectre Le 29 janvier 2016 à 02h26
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    Beau texte, oui.

    Ce qui est symbolique, dans cette sordide affaire, c’est précisément qu’on en reste aux symboles : au vu du branle-bas de combat général et des rodomontades bellicistes du Premier Sinistre (« nous sommes en guerre ! » étant désormais son unique argument), on aurait pu croire que la priorité — que dis-je, l’exigence — était à l’action. Mais les mots ont l’avantage d’être gratuits, là où revoir ses “alliances” (avec des alliés comme ça, pas besoin d’ennemis) aurait l’inconvénient de faire capoter des contrats juteux. Je me marre d’avance en songeant à ce que Valls va bien pouvoir raconter dans deux mois, lors de la prochaine visite saoudienne à Paris. J’attends aussi de pied ferme les 4 millions de “Charlie” dans la rue pour protester contre la compromission de la France avec des régimes finançant les groupes extrémistes qui l’ont ensanglantée. Pour l’occasion, Riss nous fera sûrement un beau dessin.

    Personnellement, je suis bien content de voir la boule puante de F. Hollande lui revenir en pleine tête. Il avait cyniquement voulu capitaliser sur les attentats, il n’aura réussi qu’à semer un peu plus de zizanie dans son camp et d’écoeurement dans la population, lassée par ce mauvais feuilleton qui n’en finit plus. Espérons que la révision ne passe pas, mais il est à craindre qu’une bonne partie de tous les grands indignés “socialistes” finissent par courageusement s’abstenir, laissant donc le texte passer avec les voix de l’UMP. Ou bien une fourberie sémantique de dernière minute les convaincra qu’ils peuvent se coucher sans craintes, et ces résistants de salon viendront nous expliquer, triomphants, comme ils ont fait barrage à la “bête immonde”.

    On avait beau savoir que ce quinquennat serait folklorique, on n’en revient pas des abîmes de bassesse dans lesquels on s’enfonce de semaine en semaine. Des furieux viennent tirer à la Kalach’ dans les rues de Paris, et le Socialisme parti ne trouve pour seule réponse qu’initier une discussion métaphysique sur la patrie des anges : tout un symbole en effet.


    • Grognard Le 29 janvier 2016 à 19h43
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      “Ce qui est symbolique, dans cette sordide affaire, c’est précisément qu’on en reste aux symboles”

      Au tout début de la publicité télévisuelle, un slogan était: l’important c’est ce qu’il y a dans la boite.

      Manifestement les boites crâniennes de celles et ceux en charge des affaires sont si vides qu’aujourd’hui l’important c’est l’emballage de la boite.


  6. Ailleret Le 29 janvier 2016 à 02h54
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    “Une discussion métaphysique sur la patrie des anges” : vous l’avez dit, Spectre. Un “débat” superficiel comme nos médias les adorent : bien sociétal, bien identitaire, sans aucune dimension économique et sociale. Et sans question gênante sur ce qui a permis les attentats de Paris.


  7. Kiwixar Le 29 janvier 2016 à 04h00
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    Il est possible que ce texte de loi vise non pas les terroristes islamistes (absolument pas préoccupés par une déchéance de nationalité, au contraire, celle-ci pouvant être arborée en prison comme une décoration), mais des personnes au contraire très fiers de la France et d’être Français, et qui auraient le souhait de répondre au viol permanent de la Constitution française effectué par les politiciens actuels (Haute Trahison au profit de puissances étrangères et d’une oligarchie transnationale), en effectuant un Coup d’État afin de réétablir la Constitution et de stopper le naufrage du pays : des militaires français patriotes.


    • DUGUESCLIN Le 29 janvier 2016 à 14h47
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      Tout à fait d’accord Kiwixiar. Sous une autre forme c’est ce que je voulais sous-entendre. Une mesure aussi inutile que cette pseudo déchéance de nationalité ne peut qu’avoir un autre but que la lutte contre le terrorisme. Celui de détruire les velléités patriotiques, en la confondant avec le nationalisme et la notion d’identité. La lutte contre le terrorisme servant de prétexte pour asseoir un pouvoir indéboulonnable en instaurant l’état d’urgence et la modification de la constitution.
      Mais en faisant apparaître les patriotes comme des méchants identitaires, comme terroristes potentiels. La banalisation de l’octroi de la nationalité tout comme son retrait fait parti de la destruction du patriotisme.


    • Luzul Le 29 janvier 2016 à 23h59
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      A quand remonte la derniere fois que des militaires patriotes ont ne serait ce qu’essayé de sauver le pays?Petain entre Verdun et Vichy?A Alger?En lybie?En Kanaquie?La grande,celle que je prefere,les conscrits l’ont gagné MALGRES les militaires.Les ayant fréquenté d’assez près,je puis vous assurer que la démocratie est le cadet de leur soucis.Un combattant payé est avant tout un mercenaire avide d’assouvir ses pulsions de mort,peu lui importe le motif.


  8. DUGUESCLIN Le 29 janvier 2016 à 05h31
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    Ce n’est certainement des mesures de cet ordre, déchéance de nationalité ou déchéance de citoyenneté, qui mettra fin au terrorisme.
    Alors pourquoi s’attacher avec autant de pugnacité à des mesures inutiles? Il se peut que autre chose soit visé.
    Si cette mesure a pour but de faire croire qu’on lutte contre le terrorisme, elle peut servir aussi un autre objectif, celui d’attaquer le besoin naturel d’appartenir à un groupe à un peuple qui se reconnaît dans la grande famille que représente une nation. Ce sont pourtant les mêmes qui ont défendu le “droit du sol”. Cette apparente contradiction, n’en est peut-être pas une. Le but pourrait être celui d’interdire toute appartenance à un état nation pour transformer le “peuple sujet” en “peuple objet” qui ne s’appartient pas à lui-même. D’un côté le communautarisme et de l’autre la déchéance de nationalité qui tous les deux visent l’état nation en tant que grande famille dans laquelle chacun pourrait se reconnaître. Un nouveau droit se met en place, celui de déchoir, sous l’accusation de terrorisme, tous ceux qui seraient tenter d’organiser la défense du peuple.
    Mais il se peut, qu’à force de déceptions, d’incompréhensions face à une politique faites de contradictions et n’affiche pas ses buts, ma vision finisse par se fausser.


  9. Mo Le 29 janvier 2016 à 07h06
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    Avec cette nouvelle loi, si je suis déchu de ma nationalité française et deviens apatride, est ce que je pourrais payer mes impôts dans mon pays d’origine?


    • balthazar Le 29 janvier 2016 à 13h13
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      Ma réponse :
      Vous ne pouvez pas devenir apatride. Donc vous ne serez pas déchu.
      Beaucoup de bruit pour masquer le reste (regardez le sort de l’ouvrier ukrainien, du grec, du portugais, de l’espagnol, du croate, des baltes).
      Nouveau proverbe : Le fourbe agite les mains pour vous empêcher de voir la coulée de boue qui va tout ravager sur son passage.


  10. valles Le 29 janvier 2016 à 08h52
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    Vu le rythme effréné de la décrépitude parlementaire et de la conscience populaire la France va détruire un par un les symboles de sa grandeur et finir en pendentif à la maison blanche.
    Prochain arrêt: 35h, peine de mort, congés payés… mais ne soyez pas tristes il y a maintenant le mariage pour tous et l’économie repart à la hausse.


    • Crapaud Rouge Le 29 janvier 2016 à 15h39
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      peine de mort” : si elle revient sur le tapis, elle nous promet encore des envolées épiques. Pas très efficace, la peine de mort, sur des candidats au suicide…


    • Athena42 Le 29 janvier 2016 à 20h56
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      ” l’économie repart à la hausse.” (pardon, je ne sais pas mettre le texte en italique, si un ancien peut expliquer à une newbie comme moi, je serais ravie)

      Ba ça, ça reste encore à voir… Je vous parie mon bras gauche contre un tonneau de bière que l’année prochaine, ça ne se sera pas encore arrangé (ça va finir par se voir…)


  11. Lulu Bâille Le 29 janvier 2016 à 09h41
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    Ces débats totalement inattendus et choquants sur une éventuelle déchéance de nationalité pour les terroristes, ne serait-ce pas déjà un pas vers finalement une sorte de reconnaissance, ou une acceptation de la France qu’un Etat Islamique puisse bientôt voir officiellement le jour, et donc accueillir ces “apatrides” créés de toute pièce par nos gouvernements occidentaux (parce que rien n’exclut que d’autres ne suivent après) ?


  12. Perret Le 29 janvier 2016 à 09h44
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    La déchéance de nationalité, qui existe déjà dans la loi (article 23-8 du Code Civil), est utilisable immédiatement : il suffit que le Conseil d’Etat fasse sommation nominative aux personnes servant une organisation internationale hostile à la France de se mettre en conformité avec la loi et, au bout de deux mois, la déchéance est prononcée.
    En outre, la Convention de l’ONU relative au statut des apatrides prévoit leurs droits (sachant que l’article 1-b de cette convention permet éventuellement de considérer que les terroristes ne bénéficient d’aucune protection d’aucune sorte nulle part dans le monde).
    Nous n’avons pas seulement à faire à un stock de “terroristes” (les quelques 1800 qui sont actuellement sous les bannières d’EI ou d’Al Qaïda en Syrie, en Irak ou en Libye) mais aussi à un flux. Faire savoir à tous ceux qui sont tentés par le “djihad” qu’ils se retrouveront, une fois identifiés, sans nationalité (car une grande partie des “djihadiste” ne dispose que de la nationalité française) ni protection d’aucune sorte, est dissuasif.
    Maintenant, si le but du jeu est d’attendre que des attentats soient commis pour emprisonner les éventuels survivants, les mettre à la charge des contribuables pendant 10, 20 ou 30 ans et leur retirer leur nationalité à leur sortie de prison, effectivement, c’est une mesure débile et sans objet.
    Le débat actuel est désolant car nous disposons d’une arme (cet article 23-8) qui a le mérite de permettre à tous ceux qui le souhaiteraient de se mettre en conformité avec la loi avant d’avoir commis un attentat sur le territoire de la République tout en décourageant forcément une partie des sympathisants de passer à l’acte.
    Car le problème est avant tout d’empêcher la commission de crimes plutôt que de savoir comment on punira les criminels.
    Voir http://prospectiveafricaine.net/?p=221 et http://prospectiveafricaine.net/?p=232


  13. Clocel Le 29 janvier 2016 à 10h16
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    C’est quand même surréaliste que des types qui ont discrètement escamoté le crime de forfaiture en viennent à en menacer d’autres de déchéance de nationalité…


  14. Furax Le 29 janvier 2016 à 10h52
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    C’est un bon article … avec lequel je suis cependant en désaccord.

    En quoi suis-je en désaccord ? Avec l’idée selon laquelle « la nationalité n’est pas en premier lieu un lien de loyauté envers un Etat comme le serait la carte de membre envers un club … ôter tous les droits qui vont de pair avec cette nationalité, en premier lieu le droit de participer à la vie publique et celui de résider librement sur le territoire ».

    Je suis en désaccord avec cette affirmation aussi bien sur la forme, c’est-à-dire sur le procédé, que sur le fond.

    Sur la forme parce qu’il s’agit d’un pur syllogisme et d’une décontextualisation totale.
    Recontextualisons. A qui doit s’appliquer la déchéance ? Aux assassins terroristes qui, le plus souvent, agissent pour le compte d’Etats étrangers ou d’organisations quasi-étatiques étrangères.
    Ce que nous dit l’auteur, comme d’ailleurs les opposants de la gauche de la gauche au principe de toute déchéance de nationalité, c’est que même les terroristes doivent garder « les tous les droits qui vont de pair avec cette nationalité, en premier lieu le droit de participer à la vie publique et celui de résider librement sur le territoire » et que leur ôter ces droits ce serait accorder à Daech et aux autres organisations islamo-terroristes ce qu’elles veulent.

    Tu parles Charles !

    Daech veut pouvoir exploiter l’angélisme exterminateur de certains d’entre nous et continuer de retourner notre Etat de droit contre nous. Nous avons construit un poulailler libre parce que ces volatiles pacifiques ne se dévorent pas entre eux. Mais quand des renards s’y introduisent, eh bien il faut les mettre hors d’état de nuire, les en chasser et les empêcher d’y entrer.

    Autrement dit, non, les terroristes et les ennemis de notre pays qui le haïssent au point de vouloir lui faire du mal, de tuer ses ressortissants dans les lieux publics en les abattant comme du bétail perdent ce droit. Et si bien sûr la mesure de déchéance n’a aucune portée contre les assassins décidés à finir leur œuvre en se suicidant, leurs complices qui sans tenir de fusil, organisent en toute connaissance de cause leur infiltration, leur apportent le soutien logistique, s’excluent d’eux-mêmes de la communauté nationale et de la communauté humaine.

    Ce débat sur la déchéance de nationalité me paraît d’une certaine manière ubuesque mais pour une tout autre raison que celle invoquée par François de Smet et les opposants de gauche au principe de déchéance de nationalité. Il me paraît ubuesque parce que sur le fond, les coupables de tels crimes qui ne meurent pas à l’occasion de leur forfait ne devraient de toute façon plus jamais plus jouir de la moindre liberté tant qu’ils sont vivants. Ils ne devraient ressortir de prison que pour ressortir que dans un cercueil.
    Et encore, 60 ans de réclusion à la charge de la collectivité, c’est bien trop coûteux. La méthode chinoise consistant à facturer à la famille les balles avec lesquelles les condamnés à mort ont été exécutés me paraît bien plus juste (pour ne pas dire moins cruelle que l’enfer d’un véritable enfermement à vie).

    Je ne peux pas être d’accord avec des personnes qui, sur le fond, rejettent tellement l’idée de nation qu’ils la conçoivent comme une simple formalité administrative, qu’ils sont partisans du sans-frontiérisme au point que pour eux, les Etats et les nations n’ont que des devoirs envers les individus mais aucun droit à exiger d’eux le minimum de responsabilités.

    Je trouve enfin que c’est un contresens total et grossier, à moins qu’il ne s’agisse d’une manipulation (ce qui n’est pas à exclure si on fouille un peu le CV), que d’affirmer que l’idéal de la république aurait été l’universalisme sans-frontiériste.

    M de Smet ne connaît manifestement pas bien la déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Celle-ci est toute structurée autour de la notion centrale de Nation et de souveraineté nationale. Si elle se réfère aussi à l’Homme, c’est parce qu’elle proclame les valeurs humanistes et qu’elle fonde les principes de l’organisation politique d’un pays et d’une société sur la notion des « droits naturels » inhérents à la condition humaine.

    La déchéance de citoyenneté, qui s’entendait exactement comme la déchéance de nationalité, a été instaurée par la république conventionnelle de 1792, par la république de 1848 qui abolissait l’esclavage.

    Pour ma part, je ne suis pas contre le principe de la déchéance mais surtout contre le caractère bien trop large du projet de révision constitutionnelle qui vise non seulement les crimes terroristes mais aussi toutes les « atteintes graves à la vie de la nation ». La droite a exigé que les délits constituant une atteinte grave à la vie de la nation soient aussi concernés. Hollande et Valls ont accepté. Or ensuite, n’importe quel législateur pourra mettre n’importe quoi dans cette rubrique bien trop large et floue.

    Ceci étant posé, déchéance de nationalité ou indignité nationale, c’est du pareil au même. Ce n’est pas avec des peines symboliques qu’on vaincra le djihadisme.


    • Anouchka Le 29 janvier 2016 à 16h16
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      “Decheance de nationalité ou indignité nationale, c’est la même chose”
      Ben non!
      L’indignité nationale ne vous empêche pas de vivre physiquement dans le pays. Vous perdez juste les droits civiques (voter, participer à la vie publique, etc.)
      La déchéance de nationalité appliquable uniquement aux bi-nationaux est clairement une mesure xénophobe, voire raciste.
      Si elle était applicable à tous les Français, meme ceux dits de souche qui n’ont qu’une seule nationalité, cela serait different (et ça irait dans le sens des législations prises à l’époque de la Révolution française). Cela voudrait dire que etre francais, c’est assumer un certain nombre de droits et de devoirs inerants a la nation française. Mais dans le cas de la déchéance appliquable seulement aux bi-nationaux, on met clairement en évidence le coté identitaire, voire ethnique de l’appartenance nationale en soulignant que ceux qui ne sont pas des purs francais sont potentiellement expulsables. Ce faisant, on passe d’ailleurs totalement sous silence le fait qu’une partie des djiadistes radicalisés de notre pays sont des Francais de souche nouvellement convertis à l’Islam.


      • Furax Le 29 janvier 2016 à 20h05
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        Le fait d’etre déchu de la nationalité n’empêche pas plus de vivre en France que le fait d’être frappé d’indignité nationale.

        C’est la décision d’interdiction de séjour sur le territoire et la mesure d’expulsion éloignement qui fait que la personne déchue de la nationalité française ou toute personne non francaise et dont la présence est indésirable se voit empêché de vivre en France.

        La déchéance de nationalité est deja applicable aux seuls binationaux en droit français. Et cela n’a rien de raciste et de xénophobe. Cela peut s’appliquet à tout binational quel que soit sa “race”.

        Un franco-belge ou un franco-allemand ou un franco-suédois ou un franco-canadien ou un franco-russe bien plus clair que moi de peau et de cheveux peut être déchu de la nationalité française s’il a commis les actes justifiant une telle peine.

        Quelqu’un de binational et à la peau bien plus foncée que la mienne, même né étranger et ayant acquis la nationalité française par naturalisation, ne sera jamais frappé ni de déchéance ni d’indignité nationale.

        Il ne faut pas essentialiser ni raciser tous les actes. Pénaliser l’abus d’alcool au volant ou sur la voie publique parce que c’est dangereux pour la sécurité routière et pour l’ordre public, ce n’est pas du racisme dirigé contre les non-musulmans.
        Pénaliser le trafic de drogue, cela ne devient pas raciste si par pure hypothèse la majorité des trafiquants se trouvaient être d’autres ethnies que celle de la population autochtone.


        • Anouchka Le 30 janvier 2016 à 08h38
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          Pas tout à fait d’accord avec votre comparaison de l’alcool au volant : dans un cas, l’alcool au volant, on pénalise une habitude culturelle (boire de l’alcool), dans l’autre cas, la bi-nationalité, on pénalise non pas ce que les gens font, mais ce qu’ils sont (le fait qu’ils appartiennent à deux cultures, du fait, par exemple, d’une décision prise par leurs parent d’immigrer avant leur naissance).
          Je comprends bien que d’un point de vue pragmatique, la peine de déchéance de nationalité ne peut s’appliquer qu’aux bi-nationaux et pas à ceux qui n’ont qu’une seule nationalité.
          Pour autant, ce n’est pas une solution juste. La justice voudrait que l’on applique à tous la même peine pour un meme crime, quelque soit “l’identité”, la “nature” du criminel. Pourquoi quelqu’un qui a deux nationalités devrait avoir une peine supérieure à celui qui n’en a qu’une? Pourquoi quelqu’un qui est de pur sang Francais (en mettant tous les guillemets possibles à cette expression) et qui fait du djiadisme insurrectionnel pour le compte d’un Etat étranger (un traire à sa patrie, donc) aurait-il le droit de rester francais comme bon lui semble alors qu’un Francais né en france de parents etrangers, par exemple (droit du sol), également djiadistes, pourrait, devrait être dechu de sa nationalité francaise? Cela paraît évident lorsque l’on raisonne en termes de catégories identitaires de type “blut und Boden” (le sang et la terre comme fondement de l’identité)… Mais beaucoup moins lorsque l’on prétend defendre des idéaux universalistes et non-racistes (comme la France contemporaine).


    • Sam Le 30 janvier 2016 à 11h15
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      Il ne s’agit d’angélisme que si l’on parle des droits associés à la nationalité, pourtant cette dernière comporte des devoirs. Vouloir “déchoir” de sa nationalité quelqu’un, c’est le déresponsabiliser, mais c’est aussi disculper la nation de ses actes.
      La responsabilité de la nation est double : avoir laissé croitre en son sein ce genre d’individu sans même s’en rendre compte. Les avoir laissé agir en toute tranquillité.
      Et tout ce débat sur la “déchéance” de nationalité n’est là que pour masquer la seule vraie déchéance qui frappe notre pays : l’infini médiocrité et incompétence de nos dirigeants.


    • Krystyna Hawrot Le 30 janvier 2016 à 17h37
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      Moi je me sens concernée par cette loi hélas. Si demain je vais dans le Donbass aider les Républiques Populaires à se construire, est ce que je ne menace pas la nation Française dont le destin est indeffectiblement lié à celui de Maidan-Porochenko-Pravy Sektor? Et non seulement je peux perdre mon boulot, être perquisitionnée sans ordre du juge avec cassage de porte à remplacer, assignée à résidence mais aussi déchue de ma nationalité française obtenue par décret?

      C’est le pire cela: celui qui a été naturalisée par décret est incontestablement Français par choix et pas par défaut! Je n’ai jamais encore entendu de Français naturalisé par décret après un dur parcours du combattant pour devenir Français être attiré par l’attentat suicide…


  15. peyo Le 29 janvier 2016 à 10h57
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    “Une nation repliée sur ses peurs, enfermée dans les petites haines bien triviales vers lesquelles, avec mortifère jubilation, la poussent les terroristes.”
    C’est bien le but poursuivi par les faux socialistes, démonter la République pour en faire un pays de citoyens aveugles aux droits de l’homme, les yeux juste ouverts sur eux mêmes et le profit personnel.


  16. Scrib Le 29 janvier 2016 à 11h45
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    Si ce que j’ai lu et vu dans la presse (tousse) est vraie, il n’y aura pas de création d’apatride, premièrement, et deuxièmement, la fameuse déchéance ne continuera de concerner que les bi-nationaux

    En effet,
    1/ il semble que la France n’est pas encore ratifié une convention (je ne sais plus laquelle) dans laquelle il est interdit de créer des apatrides – la France veux la ratifier
    2/ Ils veulent enlever les références aux bi-nationaux dans les futurs textes

    Ces 2 faits amènent donc à la conclusion que seul un bi-national pourra se voir déchu de la nationalité Française car si il n’avait que la nationalité française, il deviendrais donc apatride – et la France s’est engagé à ne pas faire d’apatride.

    On est en plein dans la langue de bois – on ne cite pas les bi-nationaux pour pas “stigmatiser” ou se faire taxer de “racisme” mais on ne vise qu’eux de toute façon.

    Quand je lis des articles taxant le gouvernement en place d’autoritaire, limite de xénophobie – et de sécuritaire,
    Quand je lis des commentaires de personnes d’origine étrangère se sentant “pourchassé” – voir persécuté par le pouvoir actuel,
    je me retourne et j’y vois un gouvernement de gauche… avec des actions qualifiées de “virage à droite”
    … suis-je le seul à parfois avoir l’impression qu’il mette en place les moyens d’une dictature (ou peu s’en faut) et que le peuple est en train d’applaudir (comme pour la prolongation de l’état d’urgence) ?
    … Suis-je le seul à en venir à une triste conclusion : état securitaire et autoritaire + xénophobe (ou pour certain, anti arabe) = dictature extreme droite ?

    Question subsidiaire :
    déchéance de nationalité pour les crimes atteinte à la vie de la nation … on peux y cataloguer les actes des politiciens et leurs propos anxiogènes (les fameux : “apprenez à vivre avec le terrorisme” ou encore “nous sommes en guerre”) ?


    • LPP Le 29 janvier 2016 à 12h19
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      Non vous n’êtes pas le seul, un très bon article ici : http://www.comite-valmy.org/spip.php?article6786

      Pour moi la modification de la constitution revient à attaquer le Droit du sol.
      Je peux expliquer pourquoi. De plus, cette attaque est préparée par l’administration depuis près de 15 ans. C’est donc l’État profond qui la prépare (cf les détails de la demande pour un passeport ou une carte d’identité).
      Je pense aussi que ce ne sont pas les terroristes qui sont visés mais la vraie résistance interne du pays et tous ceux qui ont une lecture réaliste de la politique internationale menée par la France (équipe Valls-Hollande). Le nouveau texte de la constitution parle de “trahison” et de “complot”. D’ailleurs, d’une manière générale les termes employés sont vraiment vague.


      • Furax Le 29 janvier 2016 à 13h25
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        Erreur. Ce n’est pas le droit du sol qui serait attaqué mais le droit de filiation, dit “droit du sang”.

        On a tendance à oublier que le principe dominant d’acquisition de la nationalité est le droit de filiation. Un enfant de français est français, quel que soit son lieu de naissance.


        • LPP Le 29 janvier 2016 à 14h12
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          On peut discuter mais c’est bien la remise en cause du droit du sol.
          En effet dans le code civile jusqu’à présent pouvaient être déchus uniquement les binationaux naturalisés ou ayant acquis la nationalité française (mariage, etc…).
          Aujourd’hui la révision constitutionnelle s’attaque à leurs enfants nés en France…Ce qui est une première.
          Évidemment les français n’ayant aucune autre nationalité ou n’étant pas issus d’un parent au moins d’une autre nationalité ou binational ne sont en rien concernés.
          Voilà le projet :
          Le projet de révision constitutionnelle, qui sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 3 février, prévoit d’étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français et « condamné [s] pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».

          S’ajouteraient donc aux binationaux ayant acquis la nationalité française, les binationaux Français de naissance.

          Pour naître français, il faut :

          – Avoir un parent français, que l’on naisse en France ou à l’étranger. C’est ce que l’on appelle le droit du sang.

          – Etre né en France et avoir un parent né en France (quelle que soit sa nationalité), ou avoir un parent né en Algérie avant le 3 juillet 1962, date à laquelle l’indépendance du pays est reconnue par la France. C’est ce que l’on appelle le double droit du sol.


  17. ThylowZ Le 29 janvier 2016 à 13h06
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  18. toff de aix Le 29 janvier 2016 à 13h10
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    Déchéance et mariage pour tous, même combat. Et pendant ce temps, tandis qu’on braque les projecteurs sur des choses indignes, inefficaces et au fond, insignifiantes, les vrais problèmes s’accumulent. Inutile de faire un dessin sur l’état du monde, et de la France, en cette nouvelle année 2016. Je prie pour que l’effondrement qui vient fasse le moins de souffrances possible. Je prie, et pourtant… Je suis loin d’avoir une quelconque religion, mais je prie quand même. Car ce qui nous attend à tout l’air d’un tournant historique : saurons nous le négocier avec sagesse et pragmatisme ou bien, tomberons nous dans le néant ?


  19. pas de pseudo Le 29 janvier 2016 à 13h56
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    ” C’est le fait que les assassins soient des êtres humains qui rend moralement injustifiable de les tuer comme ils tuent ”
    Mais, qu’a-t-on fait d’autre au procès de Nuremberg, pourtant, dont les conclusions – très majoritairement approuvées par les plus sages d’entre nous, croyais-je – que de tuer ces êtres humains reconnus comme assassins d’autres êtres humains ?

    (je ne cherche pas à défendre des êtres humains assassins d’autres êtres humains, J’ESSAIE DE COMPRENDRE ce qui se joue là, ici, maintenant, aujourd’hui.
    J’ai toujours pensé et dit que l’un de mes enfants, en épousant une femme musulmane à l’autre bout du monde et en m’entrainant à voyager jusque là-bas, m’avait empêchée de mourir idiote : sans parler la même langue , j’ai pu constater, éprouver, et trouver agréables et bonnes les valeurs dont ils vivaient, affabilité, sens de l’hospitalité, générosité, bienveillance a-priori, etc, dont ces personnes là ont témoigné à tout instant et en toutes circonstances. Les “barrières” étaient vite tombées entre nous; 20 ans après, les ayant revus plusieurs fois, en Europe ou chez eux, je maintiens mon jugement, nous nous respectons et nous estimons mutuellement sans nous forcer à quoique ce soit et bien que très au fait de nos différences respectives).

    Je voudrais tellement comprendre et en même temps j’ai beaucoup de peine ; mon fils est actuellement très menacé de perdre son emploi et je lui ai conseillé, si son licenciement se concrétise, de rester là bas dans toute la mesure du possible car ici sa femme et ses enfants risqueraient trop de n’être ni bienvenus ni intégrés dans leur classe d’âge. Mais ce n’est pas par peur des musulmans que je lui ai donné ce conseil, plutôt par peur des réactions racistes de mes compatriotes ; je suis convaincue que ces enfants là, pourraient représenter dans un proche futur une contribution tout à fait positive pour la France ; ils ont largement ce qu’il faut d’intelligence, d’élan et de créativité ! Quel gâchis !!!, semble-t-il. Nos ” petites histoires ” ne s’articulent décidément pas aisément avec la ” Grande Histoire ” !

    A tort ou à raison il me semble que la sagesse et la lucidité ont déserté l’hexagone et c’est l’effroi qui me gagne mais cette fois, qu’on ne me dise pas que c’est à cause d’une religion ou d’une autre (je distingue les religions de la “spiritualité” qui les a inspirées au départ mais qu’elles ont, sauf rare exception, peu ou prou oubliée ou trahie avec le temps et les années qui passent … A tort ou à raison, la spiritualité me paraît en effet indissociable de l’humanité pleine et entière des êtres dits humains).

    Qu’avons nous fait (pour en arriver là ?). Que faisons nous (pour qu’il en soit autrement) ?


    • Anouchka Le 29 janvier 2016 à 16h25
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      Heureusement, on n’en n’est pas encore à envoyer tous les musulmans de France dans des chambres a gaz…
      Votre belle-fille ne risque à mon avis pas grand chose en France a part le chômage, la précarité et une école au rabais pour ses enfants. Mais ca malheureusement, c’est le lot de tous à moins d’appartenir aux classes supérieures et privilégiées.


    • dervan Le 29 janvier 2016 à 21h18
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      Après avoir lu très rapidement votre réponse, je me permets de vous rappeller que Arendt a fait une réflexion sur les crimes de guerre ( très violemment critiquée)où elle montrait que ce qui dominait chez l’ individu , c’ était sa forme d’ obéissance liée à son éducation – ce que Steiner dans un ouvrage intitulé le château de Barbe Rouge ou la crise de la culture rappelait avec force : pour lui , ce n’ est pas l’ humanité des individus mais la culture inculquée faite d’ obéissance au pouvoir légitime qui expliquait en partie l’ extermination des juifs durant la seconde guerre mondiale ( exemple de de l’ expérimentation de Milgram)( plus le fait que les alliés ont préféré ne pas voir dès 42 tant cela était ignoble et perturbait leur stratégie).
      Aussi je pense qu’ une réponse à votre question réside dans l’ incompréhension des guerres civiles qui s s’ exacerbent dans certains pays du Moyen Orient riches en Pétrole, que les démocraties déstabilisent par intérêts et la réaction légitime que celà peut provoquer chez des nationaux d’ origine étrangère qui voient entre autre des gosses mourir par calcul économique. Mais malheureusement ceci est teintée de frustrations au plan national qui recouvrent à la fois les incapacités réelles des individus
      à se réaliser dans une société tout autant qu’ une vision subjective de l’ injustice. Et quand on a plus rien à perdre ( du moins le croit on à cet age, car nos fous sont tous des jeunes….)


  20. RGT Le 29 janvier 2016 à 20h01
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    Personnellement, je serais pour l’adoption temporaire de cette loi juste le temps de déchoir les guignols qui en font la promotion (et bien sûr ceux qui la voretaient) sans aucun espoir de retour en arrière.

    Ensuite, une fois débarrassé de ces nuisibles on abolit la loi et d’un coup on se sent largement moins oppressés.

    Là ce serait ENFIN une loi efficace qui serait utile à l’intérêt général.

    Mais il ne faut pas rêver, en tant “qu’Élus Divins” ils ne pourront jamais être déchus de leur nationalité, même s’ils commettaient les attentats les plus sanglants de toute l’humanité…

    Sous l’ancien régime, on appelait ça le “bon vouloir du Prince”.

    Désormais on appelle cette pratique “Décision des Élus du Peuple dans l’Intérêt supérieur de la Nation”…

    En dehors de la dénomination, je ne vois pas quelle peut être la différence.

    Des mots, toujours des mots…


  21. dugesclin Le 30 janvier 2016 à 08h07
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    Le point de vue d’un autre chef d’état :
    “Nous réaffirmons, Mesdames et Messieurs, que la patrie n’appartient pas à celui qui l’habite, porte son passeport ou sa nationalité. La patrie appartient à celui qui la défend.
    Le peuple qui ne défend pas sa patrie n’a pas de patrie et ne mérite pas d’en avoir.”
    Discours de Bachar el-Assad à la société civile – Damas (Syrie) | 26 juillet 2015


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