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26.mars.201326.3.2013 // Les Crises

[Reprise] La Cour européenne de justice valide « le secret défense » pour la BCE

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Reprise aujourd’hui d’un article de Médiapart.

Martine ORANGE

Martine ORANGE

Comment la Grèce a-t-elle fait pour masquer son endettement au moment de son entrée dans l’euro ? De quelles complicités a-t-elle bénéficié ? Nous ne le saurons peut-être jamais. La
Cour européenne de justice a rejeté ce 29 novembre la requête présentée en août 2010 par l’agence Bloomberg d’avoir accès à des documents internes de la Banque centrale européenne sur la crise
grecque. « Dévoiler ces documents aurait nui à la protection de l’intérêt public, en ce qui concerne la politique économique de l’Union européenne et de la Grèce », a statué
la Cour européenne, en donnant raison à la BCE d’avoir refusé de rendre publics certains documents internes.

Au nom de la liberté de l’information, Bloomberg, enquêtant sur la crise grecque, avait demandé d’avoir accès à deux études internes soumises au conseil de la banque. Intitulée L’incidence
des échanges hors-marché sur le déficit et la dette publics : le cas de la Grèce
, la première étude revenait sur le montage imaginé par Goldman Sachs, qui avait permis à la Grèce
d’emprunter 2,8 milliards d’euros à la banque en 2001, au travers de produits dérivés de dettes libellés en dollar et en yen émis par la Grèce. Par la suite, ceux-ci avaient été échangés contre
des euros auprès de la Banque centrale européenne.

Grâce à ce mécanisme, la Grèce avait pu cacher une partie de sa dette et intégrer la zone euro. Mais la fraude avait fini par être découverte au début de la crise grecque, à l’automne 2009.

[…]

par Martine Orange
source : mediapart

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24 réactions et commentaires

  • Solinvictus // 26.03.2013 à 01h01

    Mario, che vergogna !

    Je pensais au départ que le terme de « salopards » du Mélenchon étaient un peu exagérés …..

    En fait ……

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  • emmanuel L // 26.03.2013 à 05h12

    Rien de personnel mais il me semble que JC Trichet était déjà directeur du trésor à l’époque de la chute du crédit lyonnais…

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    • Letaulier // 26.03.2013 à 08h01

      Je vais me faire l’avocat du diable mais les déboires de Crédit lyonnais sont avant tout largement dû aux pressions politiques de la gauche sur cette banque pour qu’elle prête à n’importe qui et pour n’importe quel montant.

      Est-ce que pour autant il faudrait interdire au Parti socialiste et au parti communiste de participer à tout gouvernement dirigeant la France?

      Par ailleurs ceux qui ont en charge la supervision du système bancaire sont plus les agents de la Banque de France que ceux du Trésor.

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      • Surya // 26.03.2013 à 08h24

        Bizarrement, la plupart des cadres dirigeants des grandes banques françaises (à l’exception notable de BPCE) sont tous passés par le Trésor et/ou l’Inspection Général des Finances.

        Etrange non ?

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      • dupontel // 28.03.2013 à 08h30

        pendant que vous « ziete » rajoutez donc la droite et l’Xtrème droite. Ces partis sont pourris! jusqu’a l’os!
        C’est une très bonne idée

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    • pyrrhogaster // 29.03.2013 à 23h31

      Trichet a été inculpé et blanchi dans un procès du Lyonnais pour présentation de bilan truqué….Et il est interdit de commenter une décision dejustice

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  • Letaulier // 26.03.2013 à 07h53

    « Dévoiler ces documents aurait nui à la protection de l’intérêt public, en ce qui concerne la politique économique de l’Union européenne et de la Grèce ».

    Je ne suis pas juriste mais je trouve cet argument choquant à plus d’un titre. D’abord cela suppose que les juges ont consulte « ces documents », les ont analysés (ou fait analyser par un ou des experts) et en ont conclus une nuisance importante. Selon moi l’économie tenant plus de la philosophie et de la politique, par nature très subjectifs, que des sciences, le remarques des juges me parait très fragile.
    Par ailleurs si ce jugement fait jurisprudence, n’importe quelle administration ou état pourra à l’avenir s’opposer à la publication de tout document. En poussant le raisonnement jusqu’à l’absurde cela revient à absurde un Etat qui présenterait des chiffres trafiqué de son endettement sous prétexte que la publication des vrais chiffres « aurait nui à la protection de l’intérêt public ».

    Je pense que ces juges sont corrompus. Pas avec de l’argent ou des menaces pesant sur eux ou leurs proches mais par une ambiance générale alimentée aussi bien par les médias que par les discours des politiques ou des institutions de Bruxelles qui leur insufflent la croyance que si on ne sauve pas « le système » même au prix de grave entorse au droit, les conséquences seront catastrophiques pour l’Europe et le monde.
    En somme les juges ont le trouillomètre à zéro et aucun ne veut porter la responsabilité de l’équivalent d’un 3ème guerre mondiale.

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    • TOUILEB // 26.03.2013 à 08h30

      Sauf que d’une manière ou d’une autre la vérité se dévoilera un jour ou l’autre…. On ne rafistole pas un bateau qui coule de toutes parts ! C’est du bon sens !
      Les juges ont surtout peur de perdre leur poste, de mourir comme hasard d’une crise cardiaque et après tout, doivent-ils penser, après nous le déluge !

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      • Letaulier // 26.03.2013 à 18h31

        La vérité dans 30 ans c’est intellectuellement intéressant certes, mais les personnes mise en cause seront alors toutes enterrées 6 pieds sous terre.

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  • René // 26.03.2013 à 08h31

    Je suis conterné, au le sais que la Grèce à trichier sur ces compte set on nous empêche de trouver comment et pourquoi.

    Je ne crois plus à nos politiques de bases, européen ou national.

    Pour l’Europe
    -L’UE n’interdira pas les pesticides nocifs aux abeilles
    – Farine animal, le retour des farines animales sous forme de protéines animales transformées (PAT) vient d’être autorisé par la Commission européenne à compter du 1er juin pour la pisciculture.
    – L’huile http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=r9yCoA-Jvng ou http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=b9TLtZg6iYc
    – Quand j’entends un commissaire qui faut accepter l’accord pour montré qu’on est pro-Usa, ça ne fait bondir… je suis pro-français.
    – Et faire payer le peuple pour des fautes politiques européen et national de gestion du pays. Comme la chypre, imaginer Mrs, que vous vendrez votre maison au bout de 20 ans et que cette maison est de 101000€ et bien 30% iront à l’état, ou une personnes qui place de l’argent de coté pour ça retraire….allez 30% de moins aussi… pour sauvé un système pourri et connu de tous……….ça me donne envie d’être l’extrême.

    Et j’en passe!!

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  • Geoffrey // 26.03.2013 à 08h35

    Je m’étrangle !!!

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  • Gaspine // 26.03.2013 à 08h46

    n’est-ce pas les dictatures qui décident de ce qui est bien ou pas à divulguer ?

    Cet argument est complètement fallacieux, il faut parfois reconnaître ses erreurs / les erreurs de ses prédécesseurs pour aller de l’avant .. mais la on a dépassé ce stade, comme on dit « après nous le déluge … »

    la perte de confiance dans les institutions / dirigeants de la France / EU est dangereux … mais à choisir entre 2 maux …

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  • chant31 // 26.03.2013 à 09h18

    Ainsi s’installe le fascisme d’un nouveau genre.. la question c’est, allons nous suivre le lapin blanc ? prendre la pilule bleue ou rouge ? être ou ne pas être dans la matrice ?

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  • bastien775 // 26.03.2013 à 10h22

    Je ne vois pas ce qu’il y a de choquant, la magouille est devenue la norme à tout les niveaux sauf pour le citoyen lambda. Draghi est un imposteur et il est et restera à la botte de Goldman Sachs. Cette banque est une véritable secte comme peut l’être Monsanto dans un autre domaine. Ce sont eux et quelques autres qui sont les maitres du monde. A part l’échelle de grandeur, rien n’a vraiment changé depuis des siècles dans les sociétés occidentales, hormis peut-être les « trentes glorieuses » dans un passé récent(mais qui ont ruinées les générations à venir). Il y a une explication très simple à tout ce bordel. L’homme est le plus grand prédateur de l’espèce animale, comment peut-on bâtir une société plus juste avec un tel comportement. C’est juste impossible sauf à vouloir changer les règles de la nature qui est et reste la loi du plus « fort » (ce terme pour l’homme contient plusieurs formes de forces qui n’ont fort peu à voir avec le courage ou l’honnêteté).

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  • Mathieu // 26.03.2013 à 11h15

    Ce que je comprends difficilement, c’est comment l’accès à ces informations peut « tromper le public en général et au marché en particulier ».
    Si ces études étaient suffisamment pertinentes pour « forger des décisions », pourquoi ne le seraient elles pas pour le public et les marchés. Si les « suppositions et hypothèses » contenues sont dépassées, qu’est ce qui empêche la BCE d’expliquer pourquoi elles ne le sont plus.
    Cela « aurait pu avoir des conséquences négatives sur l’accès aux marchés »… J’ai peur de comprendre que dans le droit Européen, la fin justifie les moyens on peut mentir sur sa situation financière dans le but d’obtenir un crédit… Intéressant.

    Juste parce que je ne peux pas résister :
    Code Pénal (Français) article 313-1 :
    L’escroquerie est le fait, …par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
    L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende.
    Article 313-2 :
    Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750000 euros d’amende lorsque l’escroquerie est réalisée :
    1° Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

    Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 000 000 Euros d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée.

    De là à penser que la BCE a escroqué les investisseurs « en bande organisé »…

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  • raloul // 26.03.2013 à 13h14

    Bonjour!

    C’est un scandale et une faillite morale complète!

    Un scandale de plus peut-être, mais tout de même il y a des lignes rouges qui sont franchies les unes après les autres.
    Les juges sont censés être indépendants des autres pouvoirs. Depuis quand « la conduite effective de la politique économique de la Grèce et de l’Union » est-elle un facteur déterminant en matière de droit à l’information?
    Complètement du grand n’importe quoi, et déséspérant. Il faut que les peuples européens bougent, fassent entendre leur voix, chassent la dictature technocratique européenne. Ne rien faire dans pareil cas, c’est cautionner.

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  • teo // 26.03.2013 à 14h12

    ENRON qui en a un petit souvenir ; on a juste changer de dimension, le seul problème c’est que dans cette affaire le personnel impliqué est « leviathanique », les responsables ne tomberont pas à moins que ….

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  • Damien D. // 26.03.2013 à 14h57

    Il faudrait un « BCE-leaks » il doit y avoir bien des fonctionnaires aussi écoeurés que nous à la BCE et les rapports doivent bien traîner sur une clé USB…

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  • Mme Oscar // 26.03.2013 à 16h31

    Décider de ce qui est bon que le peuple sache ou ignore n’est certes pas un signe de démocratie bien portante.
    D’autant qu’on peut parier que ça finira par sortir par la porte ou par la fenêtre, et l’effet n’en sera que pire sur la confiance qu’ont les européens en leurs instances (ou plus exactement fera empirer la défiance qu’ils ressentent déjà).

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  • cording // 26.03.2013 à 18h39

    L’UE c’est donc l’opacité qui permet de cacher de misérables petits secrets qui la discréditerait elle et ses sacro-saintes banques!

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  • cording // 26.03.2013 à 18h43

    A quand une perestroîka et une glasnot? Pour une Union Européenne qui fonctionne comme l’Union soviétique du temps de Brejnev et sa doctrine de souveraineté limité des membres du Comecom !

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  • Fab78 // 26.03.2013 à 20h46

    mon résumé:

    1/ Encore de la Nov’langue : « … la divulgation de ces informations présenterait un risque important et grave de tromper fortement le public en général et les marchés financiers en particulier. »
    Je me trompe … ou ça veut dire qu’une information honnète rendrait fous les électeurs ?

    2/ les citoyens européens n’ont le droit de faire valoir un droit « constitutionnel » européen que s’il ne dérange pas les puissants (eurocrates+banquiers+millionnaires)… Dixit CEJ, dernier recours eurocratique/euro-paie-hun.

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  • bastien775 // 26.03.2013 à 22h48

    La Bce n’est pas un organisme démocratique surtout avec un ancien de chez Goldman Sachs.

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  • simple citoyen // 31.03.2013 à 20h55

    Bien sûr c’est révélateur, mais cette info date de Novembre dernier.
    Ceux qui ont critiqué la politique de l’UE, la mise en place d’agendas qui n’avaient d’autre objectif que la fin des nations et le transfert de notre souveraineté vers des instances non élues qui nous imposeraient le double dominion germano-américain: nous étions bien seuls et décriés comme des anti (au choix) primaires pour ne pas dire de dangereux (ou doux) illuminés.
    Aujourd’hui que le jeu est un peu plus clair, on ne relie toujours pas les points entre eux. Il n’est pratiquement pas une initiative que nous prenions au niveau de la Commission Européenne qui ne trouve sa place dans l’harmonisation à venir avec l’agenda américain.
    Dernier avatar concernant la liberté de circulation répliquant le statut de voyageur privilégié des US (qui rappelons le permet à tout saoudien de voyager librement aux US, mais ni nous ni les allemands par exemple… rappelez moi le nombre des personnes impliquées dans les attentats du 11/09 de chacune de ces nationalités).
    Il serait temps qu’on demande à nos élus de clarifier leur projet et surtout de nous dire pourquoi ils veulent à tout prix nous y conduire. L’argument économique ne tient pas, celui des libertés non plus. Comment ainsi justifier de vouloir faire cause commune avec un état (les US) qui se comporte de plus en plus comme un état totalitaire? Comment seront adaptées des lois telles que celles sur la protection des monopoles? Comment avoir un système judiciaire cohérent quand le ministre de la justice en personne explique que non, il n’a pas poursuivi les crimes et délits de WS et qu’il ne le fera pas « parce que c’est trop risqué »?
    S’il n’y a plus d’état de droit, il n’y a plus de démocratie.

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