Point très intéressant, soulevé initialement ce jour par Thierry Philipponnat de Finance Watch, que j’ai creusé…

Le problème de fond

Comme vous avez suivi, le projet de loi bancaire présenté par le gouvernement prévoit de filialiser un bout (microscopique) de l’activité spéculative des banques.

C’est un des axes forts de la loi.

Or, un des Directeurs de BNP Paribas a déclaré :

« Dans le cadre de la loi bancaire, si nous avons à externaliser des choses, ce sera moins de 2 %. » [Alain Papiasse, responsable de l’activité Banque d’Investissement de BNP Paribas, 21 novembre 2012, Bloomberg]

2 % de l’activité de marché c’est entre 0,5 % et 1 % du chiffre d’affaires du groupe – révolutionnaire, quoi…

Bien entendu, c’est tellement ridicule, que donner les chiffres fait tache.

Alors dans la série, “plus c’est gros, plus ça passe”, l’étude d’impact jointe au projet de loi indique :

“Dans le cadre de la présente étude d’impact, il est malheureusement impossible, compte tenu du très petit nombre de banques concernées et pour des raisons de confidentialité et de respect du secret des affaires, d’exposer les ordres de grandeur correspondant à la taille de l’éventuelle filiale pro forma.”

Relisez bien cette phrase.

Le gouvernement :

  1. nous vend la “loi bancaire du siècle”
  2. dont le point principal est de filialiser
  3. MAIS, désolé, on en vous dit pas combien on filialise – merci aux députés de bien vouloir voter les yeux fermés…

Vous conviendrez qu’en termes démocratiques, c’est quand même incroyable – le “secret des affaires” prime sur l’information des citoyens et de leurs élus. En revanche, pour combler les trous, là, il n’y a aucun “secret des affaires”…

Mais il y a mieux. Les députés sont censés voter les yeux fermés. Une fois la loi votée, les filiales seront créées. Mais comme on est en France, au 31 décembre, les filiales devront publier leurs comptes auprès du greffe du Tribunal de Commerce (à moins que le gouvernement ne classe l’information en “Secret Défense”, mais il n’y a rien à ce sujet dans le projet de loi 🙂 ). Et donc le chiffre d’affaires sera public – plus de “secret des affaires”. Donc le “secret”, c’est juste pour voter la loi – c’est juste pour camoufler la faiblesse scandaleuse de la filialisation (25 fois plus petite que ce que recommandait le rapport Liikanen en octobre par exemple).

Au passage, on a vu l’importance du “secret des affaires” pour les banques, BNP en l’espèce, qui a communiqué (sans surprise) une première évaluation reprise dans la presse… D’ailleurs, on constatera, par exemple ici, la grande transparence de BNP Paribas quand elle publie ses résultats, il y a des informations très précises données aux investisseurs.

Ainsi, “le secret des affaires”, en réalité, ce n’est pas pour les banques, c’est pour que le gouvernement camoufle sa décision de ne pas protéger le système bancaire pour ne pas déplaire à un quarteron de PDG.

Le problème constitutionnel

Ainsi, on a un scandale démocratique – bah, un de plus, cela n’en manque pas sur ce projet (qui me fait vraiment avoir honte de mon gouvernement).

Malheureusement, un petit grain de sable pourrait bien gripper cette belle machine : l’article 39 de notre Constitution :

ARTICLE 39. […] La présentation des projets de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique. […]

En clair, une loi doit répondre à des conditions définies par les lois organiques. Et celle n°2009-403 du 15 avril 2009 prévoit que désormais :

Les projets de loi font l’objet d’une étude d’impact. Les documents rendant compte de cette étude d’impact sont joints aux projets de loi dès leur transmission au Conseil d’Etat. […] Ils exposent avec précision :
[…] ― l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que des coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie […] de personnes physiques et morales intéressées, en indiquant la méthode de calcul retenue ; […]

Tout ça pour dire que désormais, il faut que le gouvernement informe le Parlement des conséquences précises des lois sur les personnes morales intéressées.

Or, ce n’est même pas que le projet de loi oublie de le faire en l’espèce, sur une des dispositions centrales (c’est même le titre de la première partie “SÉPARATION DES ACTIVITÉS UTILES AU FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE DES ACTIVITÉS SPÉCULATIVES””), c’est écrit noir sur blanc qu’il refuse de le faire !!! Avec un argument dont la pertinence ferait rigoler un enfant de 12 ans…

Donc niveau “précision” et “méthodes de calcul” (méthode FUCK ?), c’est à revoir…

Donc il n’est pas impossible que cette partie soit retoquée au final… La question est de savoir si le Conseil Constitutionnel décidera que le non respect d’une étude d’impact sincère est un motif d’inconstitutionnalité ou pas (il y a débat sur ce point entre les politiques et les constitutionnalistes) – je ne suis pas sûr qu’il se soit déjà prononcé sur ce point, la loi étant récente… À suivre

Bon. Mais moi, je dis ça, je dis rien – mais comme il y a semble-t-il un léger manque de compétence en droit constitutionnel à Bercy, si ça peut aider à creuser le sujet et éviter une nouvelle baffe…

Ne me remerciez pas à Bercy, quand je peux aider… 🙂

Amendements loi bancaire

Petit appel : si vous connaissez bien le secteur financier, et avez des idées d’amendements à la loi bancaire, traitant à l’organisation du secteur bancaire, en général (donc sur des sujets qui figurent dans le projet ou sur tout autre sujet), merci de me contacter.

Bon anniversaire !

Je m’en voudrais, au passage, de ne pas célébrer ce bel anniversaire : le 22 janvier 2012, le candidat François Hollande tenait son plus grand meeting au Bourget, et lançait cet impayable :

“Dans cette bataille qui s’engage, je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance. Sous nos yeux, en vingt ans, la finance a pris le contrôle de l’économie, de la société et même de nos vies. Désormais, il est possible en une fraction de seconde de déplacer des sommes d’argent vertigineuses, de menacer des Etats.”

Merci François !

28 réponses à [Loi bancaire] Encore une loi inconstitutionnelle qui va faire plouf ?

  1. Chrisdel Le 22 janvier 2013 à 07h56
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    Un argument choc ! Excellent !


  2. Surya Le 22 janvier 2013 à 08h39
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    Il y en a qui ont essayé de ne pas déposer leurs comptes pour protéger un soit disant “secret professionnel”; ils ont eu des problèmes…

    cass. crim., 28 janvier 2009, n° 08-80.884

    http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020358499&fastReqId=235089608&fastPos=24


  3. Gribouille Le 22 janvier 2013 à 09h06
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    Sur France Inter hier, Gaël Giraud a publié une petite note sur la réforme bancaire.
    http://www.franceinter.fr/emission-l-eco-du-jour-mauvaise-note
    “C’est une note, décapante, qui circule au Parlement, et rend Bercy, et les banques un peu fébriles, semble-t-il. Elle est signée par Gaël Giraud, économiste et spécialiste de la régulation financière. Elle fait 30 pages et des copies circulent, en effet, depuis quelques jours, au sein des groupes Europe Ecologie Les Verts, PS, UMP et Front du Gauche, à l’Assemblée Nationale. Avec un certain succès. Cette note, c’est une évaluation de la réforme bancaire, présentée par le gouvernement, le mois dernier. C’est celle qui propose de couper les banques françaises en 2, de séparer leurs activités dites “spéculatives”, de celles permettant le financement direct de l’économie. On a déjà entendu beaucoup de critiques de cette réforme, la note de Gaël Giraud semble porter le coup de grâce. Sa méthode est simple: l’économiste a diagnostiqué 5 dangers liés au système bancaire actuel, c’est -à-dire le modèle de banque “mixte”, ou universelle, qui mélange activités de marchés (sur les marchés financiers) et activités commerciales (de financement de l’économie, grâce aux dépôts collectés). 5 dangers, parmi les lesquels les conflits d’intérêt, la menace sur les dépôts ou encore l’extension de la garantie de l’Etat, qui fait qu’un final, ce sont les contribuables qui assurent les risques pris par les banques. Gaël Giraud compare ensuite les différentes façons de couper les banques en 2, proposées à travers le monde (la règle Volker aux Etats-Unis, l’option Vickers en Grande-Bretagne, le rapport du groupe Liikanen en Europe, et encore le vieux Glass-Steagall Act, mis en place aux Etats-Unis, en 1933 et abandonné ensuite). Il évalue enfin la réforme française. Compare, et sa conclusion est sans appel: le projet “Moscovici” “ne résoud aucun des 5 problèmes repérés. Il cumule toutes les faiblesses des autres réformes, sans hériter d’aucune de leur qualité”. C’est clair, c’est net. La note souligne, aussi, que l’interdiction du Trading Haute Fréquence (“la spéculation par ordinateur à la milli-seconde), contenue dans la réforme française, n’est que de façade: “90% de ces activités échapperaient au couperet”, selon Gaël Giraud. N’en jettez plus! La note, et on le comprend, ne plaît pas, du tout, à Bercy. Et alors qu’elle doit être discutée, ce matin (dans moins d’un quart d’heure, en fait) à la Sorbonne, à l’occasion d’une conférence publique, le ministère de l’Economie et des Finances a dépêché, en urgence, son conseiller économique, Thomas Philippon, pour venir défendre sa réforme. Gaël Giraud veut y voir, de la part de Bercy, le signe d’une certaine fébrilité, à quelques jours de l’examen du texte, au Parlement.”


  4. toxymoron Le 22 janvier 2013 à 09h11
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    Comme pour la taxe sur les 75%, le but n’est pas de voter une loi ‘efficace’, mais de faire croire que le gouvernement agit.
    Le jour que l’on comprend qu’un politicien n’agit QUE pour son propre intérêt et pour la gestion de sa propre carrière, on aura fait un grand pas en avant.
    Vous n’êtes pas obligé de me croire. Cherchez simplement les politiques qui ont ‘cramé’ leur carrière pour le bien public: c’est moins fréquent qu’une crue décennale.


    • Jacques Payen Le 22 janvier 2013 à 10h46
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      Pour avoir été immergé dans ce “milieu” jeune, à 17 ans, et ne pas l’avoir perdu de vue depuis, professionnellement et par inclination, je vous donne raison, hélas, pour une large part.
      Mais les contre-exemples existent.
      Nous avons tous, selon nos sensibilités, quelques exemples en tête.
      Ce sont eux qui nous préservent du découragement.


    • Deres Le 22 janvier 2013 à 15h41
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      Certains prétendent que la taxe sur les 75% était volontairement inconstitutionnel de manière à préserver la chèvre et le chou, c’est à dire dans ce cas, ne rien faire tout en paraissant vouloir tenir ses promesses démagogiques. Peut être sommes nous dans le même cas, en laissant volontairement des trous obligeant le conseil constitutionnel à rejeter la loi. Il devient alors facile d’expliquer que le gouvernement fait de son mieux et combat la finance qui d’ailleurs fait tellement de lobbying sur le conseil qu’elle obtient temporairement ce qu’elle veut …


      • Stéphane Grimier Le 22 janvier 2013 à 15h55
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        Deres, c’est une évidence. Il ne faudrait pas prendre ces énergumènes que pour des imbéciles.
        Ce sont des traitres au peuple, apatrides, collés sur notre pays pire que des sangsues.


  5. Arnould Le 22 janvier 2013 à 09h45
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    De toute façon je crains que pour faire de grosses opérations, ces “filales spéculatives” n’aient besoin de garanties de la part de leurs maisons mères, alias nos banques de dépots. En tout cas si j’étais une banque étrangère, c’est ce que je réclamerais. Ce n’est rien du tout, une feuille A4, un tout petit texte et quelques signatures, le tout bien rangé au fond d’un coffre, au cas où… Mais une feuille A4 qui pourra valoir des milliards auprès des contribuables que nous sommes. A moins que la loi ne l’interdise?


    • Surya Le 22 janvier 2013 à 14h34
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      Les garanties sont des opérations hors bilan et figurent aux annexes des comptes.


      • Arnould Le 23 janvier 2013 à 10h59
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        Et donc?

        Pour exemple j’ai travaillé chez un équipementier qui avait dû signer une garantie de 100 millions d’Euro en cas de perte de production (CA annuel environ 150 millions, et pas qu’avec l’automobile) auprès de Renault pour avoir le droit d’en obtenir des commandes. Je me trompe peut-être, mais je ne pense pas que cette garantie, quelques pages A4, était annexée aux comptes. Au niveau mondial, j’avais accès à la base de donnée des garanties de restitutions d’acomptes et de bonne fin d’affaire. 2 milliards de dollars, pour 20 milliards de “revenues”, qui ne sautaient pas aux yeux dans les comptes diffusés sous US-GAAP.

        Et oui, je préfère l’industrie, pauvre de moi, mais je ne regrette toujours pas une carrière de “golden boy” des années 80…


  6. Téji Le 22 janvier 2013 à 09h53
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    Philopponnat dresse la croix, Giraud plante les clous, tout va bien 😀
    Heureusement qu’on a encore des gens comme ça en France, ça permet de garder espoir !
    Et elle est dispo, la note de Geël Giraud ?


    • Guiguima Le 22 janvier 2013 à 12h07
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      • Gribouille Le 22 janvier 2013 à 17h41
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        Merci, je ne l’avais pas trouvée ce matin.

        Certains chiffres ont attiré plus particulièrement mon attention.
        La garantie implicite de l’Etat accordée aux banques rapporte à ses dernières l’équivalent de 48 milliards par an. Ce montant correspond à la différence sur le taux d’intérêt payé par la banque sur ses emprunts sur le marché selon qu’elle bénéficie d’une garantie de l’Etat ou non.
        Cette somme est à comparer aux bénéfices de ces banques, 18 milliards.
        Une première conclusion est que d’un point de vue strictement économique, les grandes banques françaises sont structurellement déficitaires. Elle ne survivent que sous l’hypothèse implicite que le contribuable sera là pour apurer ses pertes.

        Un autre aspect mentionné dans ce papier porte sur le constat que l’Etat emprunte à des taux avantageux pour sa dette uniquement parce que le risque, d’un plan de sauvetage du secteur financier, est considéré comme nul.
        La seconde conclusion est le coté cataclysmique de la situation. La garantie du contribuable français accordée aux banques est conditionnée à la soutenabilité de la dette publique française, qui dépend du faible taux d’intérêt auquel la France emprunte sur les marchés, taux d’intérêt qui dépend à son tour de la bonne santé financière des banques qui prêtent à l’Etat.
        Le moindre choc sur l’Etat ou sur les banques engendrera de facto la fin de la garantie au secteur bancaire, et donc la faillite simultanée des deux acteurs.


      • Téji Le 22 janvier 2013 à 18h06
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        merci Guiguima, je n’avais pas trouvé non plus 😉


  7. Simplequestion Le 22 janvier 2013 à 11h31
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    Monsieur Berruyer,

    Parfois vos graphiques sont la preuve d’un véritable travail d’analyse, et parfois vous vous étalez dans la caricature populiste. Le président actuel, avec ses qualités et ses défauts comme tout un chacun, a décidé après l’ENA de quitter le microcosme parisien pour la Corrèze. Dans son parcours, aucune accointance flagrante avec le monde de la finance n’apparait. Quand on devient président de la France, il apparaît normal de dialoguer avec toutes ses composantes, de la simple association jusqu’aux tenants de l’économie.
    [Modéré]


  8. Le Maire Jean-Claude Le 22 janvier 2013 à 11h55
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    Alors que nos parlementaires vont se saisir du projet de loi bancaire dans la deuxième quinzaine de février, selon Capital.fr , BNP Paribas validera le 14 Février ” un plan de réduction de ses coûts et simplifier et améliorer son organisation..”.
    Celà signifierait-il que pour eux il est acquis que nos parlementaires n’ont pas le pouvoir de modifier le projet de loi ?
    Lancer une réforme organisationnelle de la banque à la veille du débat parlementaire sur la loi bancaire et sans attendre le résultat qui a pour ambition de recadrer les activités des banques, revient à considérer que les députés n’auront aucune influence significative sur le projet de loi. J’y vois un mépris sur le pouvoir législatif de la représentation nationale et même une forme de provocation.


  9. Jacques Payen Le 22 janvier 2013 à 13h25
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    Peu de commentaires sur l’utilité des guerres (surtout lointaines et pour tout dire exotiques) pour masquer la capitulation devant les banques…


  10. step Le 22 janvier 2013 à 13h45
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    “un quarteron de PDG…” : De Gaulle sort du corps d’Olivier !


  11. fabien775 Le 22 janvier 2013 à 13h57
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    Comment se fait-il qu’il n’y a pas ou peu de critiques de la part de l’UMP sur ce sujet qui apparait pourtant comme fondamental. Ce sentent-ils mal à l’aise à ce sujet?
    D’autre part, concernant l’immobilier en France, j’ai le sentiment qu’une bombe à retardement est en train de se préparer. J’aimerais avoir des avis sur ses sujets. Par avance, merci.


    • Deres Le 22 janvier 2013 à 15h48
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      L’UMP est très occupé dans ses querelles internes. Ce sujet ne pré-occupe pas les foules donc ils ne s’en occupent pas. De plus, il me parait difficile pour eux de se mettre du côté de ceux qui critique le président pour ne pas tenir ses promesses assez bien ou assez vite … On voit bien avec le Mali que de toute façon, leur niveau ne vole pas très haut. La seul critique constructive vient d’un député UMP siégeant à la commission défense et personne ne la répète. Le dit Copé ne s’est mis à critiquer qu’en reprenant à son compte, plus d’une semaine après le début de l’intervention, les articles en une constatant le peu de soutien européen. Donc quand les journaux feront la une sur ce sujet, il faut s’attendre à ce qu’il en répète sagement le contenu …


    • Deres Le 22 janvier 2013 à 16h00
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      Bien malin qui peut prévoir l’avenir au niveau immobilier. Ce secteur dépend massivement de nombreux facteurs complètement exogènes. Le niveau des taux d’intérêt y est par exemple particulièrement important ainsi que la politique des banques. L’absence d’autre placement est aussi un facteur crucial. Les mesures tout azimut de la ministre en chef sur ce sujet sont de plus suffisamment complexes pour rendre difficile l’estimation de leurs résultats. La hausse à 25% de la quantité de HLM plus les sanctions plus forte peut aussi créer une demande institutionnelle importante. la rareté du foncier à certains endroits et l’augmentation des réglementations en particulier thermiques poussent aussi les prix à la hausse. Et cela sans compter l’effet de mode et la pression des médias. Au final, certains auront raison sur l’évolution de ce marché, mais leurs explications actuelles seront généralement fausses.

      Ce qui est certain, c’est qu’un mouvement brutal à la baisse du marché accompagné de sa paralysie serait très dommageable pour le pays. Le secteur du BTP très consommateur de main d’oeuvre serait impacté. Les droits de mutation chuterait et mettrait en danger le budget de nombreuses communes. Cependant, à mon avis, le gouvernement réagirait probablement en ce cas pour limiter la chute afin de ne pas avoir à s’occuper des dégâts induits.

      Ce qui est certain c’est qu’un marché à la hausse et à la baisse sont très différents. En particulier, alors qu’un marché à la hausse avec une forte demande est très homogène, un marché à la baisse avec une faible demande ne l’est pas du tout. Dans celui-ci, les mauvais produits ont des prix en chute libre ou ne se vendent pas du tout et les bons se maintiennent un peu et arrivent à se vendre.


      • ben Le 23 janvier 2013 à 03h44
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        là je suis mort de rire, on dirait Century 21 en personne.

        une chute de l’immobilier serait moins dommageable qu’une poursuite de la hausse avec 15 pékins milliardaires faisant construire 15 Palais. en embauchant les journaliers SDF qui survivent dans les environs.

        S’il y a un secteur où le destruction sera créatrice c’est vraiment l’immo!


    • step Le 22 janvier 2013 à 17h59
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      en théorie si bulle explose et qu’on revient dans le tunel de ratio revenu prix de l’immobilier, il faut prévoir du -35% sur les prix en moyenne. Tout ceci dépendant évidemment du niveau de bulle local. Il faut aussi ne pas confondre un bien que tu habites et un bien que tu cherches à louer ou à revendre.


      • chris06 Le 23 janvier 2013 à 09h07
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        @step,

        ça pourrait même être 50% de baisse dans les années qui viennent:

        http://prix-immobilier.info/wordpress/wp-content/uploads/2012/12/dec-2012-prix-revenus-v2.jpg
        sur ce graphique on voit que le prix moyen des logements rapporté au revenu disponible moyen est à 178% de l’indice de référence. Or si la bulle exlose vraiment, ce qui semble maintenant quasi-certain, nous redescendront au plancher du tunnel de Friggit, c’est à dire le niveau de 90% (le niveau de 1975 et 1985 lors des dernières récessions significatives )

        Donc 90%/178% -> division par deux des prix

        et un sacré gain de pouvoir d’achat pour la grande majorité des français sauf pour ceux qui se seront laissé berner par toutes les sirènes qui chantent en coeur “les taux sont au plus bas, c’est le moment d’acheter”.

        mais j’entends déjà les commentaires, mais non, mais non, la France ceci cela, c’est différent chez nous

        La bulle immobilière française n’est plus une bombe à retardement comme dit fabien775, c’est d’une bombe qui vient d’exploser en 2012 et qui va causer des dégâts considérables pour les bilans des banques françaises


  12. toxymoron Le 22 janvier 2013 à 21h47
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    Si vous voulez savoir à quoi on a échappé, je vous conseille de lire les horreurs américaines (en VO, malheureusement): http://www.nakedcapitalism.com/2013/01/bank-of-america-foreclosure-reviews-whistleblowers-provide-extensive-evidence-of-borrower-harm-and-orchestrated-coverup.html

    Piquer l’argent, on ne s’attend pas à autre chose de la part d’une Banque (après tout, elle fait l’oeuvre de Dieu), mais détruire la vie des gens à ce point-là, incompréhensible.


  13. DT911 Le 22 janvier 2013 à 23h22
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    M. Moscovici a solennellement déclaré ne pas vouloir casser le modèle de banque universelle. Du reste, au Trésor, on est convaincu de la pertinence de ce modèle. Dans ces conditions, comment peut-on opérer une séparation des activités de dépôts et des activités d’investissement ?

    De là à considérer que l’exécutif socialiste a délibérément voulu faire une fausse réforme, histoire d’avoir tout de même quelque chose à claironner sur le sujet en 2017, il n’y a qu’un pas… Après tout, le bas peuple n’est-il pas trop bête pour s’inquiéter des détails techniques des réformes ? -_-‘


  14. Besset Le 23 janvier 2013 à 00h31
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    La MiFID était donc insuffisante ? => pour une MiFID II ?
    (rappel : “Instaurer une concurrence entre les lieux d’exécution des ordres et harmoniser les conditions d’exercice des prestataires de services d’investissement à travers l’Union européenne”


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