Encore une fine affaire de notre Fortiche Banque…

La banque a racheté auprès d’entreprises près de 2 milliards d’euros de taxes françaises contestées par Bruxelles. Mais l’affaire a mal tourné, et devrait conduire à plusieurs centaines de millions d’euros de pertes.

C’est l’histoire d’un business qui a mal tourné. Une activité lancée au milieu des années 2000 par une petite équipe de Société générale, qui a eu l’idée d’un nouveau business: prendre des paris contre l’Etat dans les conflits fiscaux entre la France et la Commission européenne.

En effet, lorsqu’une taxe créée par Paris est contestée par Bruxelles, et que cette dernière gagne, alors la taxe est finalement remboursée aux entreprises qui l’ont acquittée, augmentée des intérêts. “Dans ces cas-là, le taux d’intérêt payé par l’Etat est de 4,8%, ce qui devient intéressant lorsque les taux sont bas”, explique un avocat.

Société générale a donc eu l’idée d’aller voir les entreprises qui avaient payé ces taxes, en leur proposant de les racheter. En clair, la banque de la Défense proposait de racheter la dette potentielle de l’Etat vis-à-vis de ces entreprises.

Risque significatif

Ainsi, Société générale étendait la pratique de rachat des dettes de l’Etat envers les entreprises, pratique déjà très répandue: les banques proposent couramment de racheter des aides publiques que les entreprises doivent recevoir un jour, mais n’ont pas encore touché (crédit impôt recherche…). Avantage pour l’entreprise: elle touche ainsi l’argent plus tôt. De son côté, la banque ne prend pas de risque, car l’Etat est un créancier sûr.

En revanche, le risque était significatif dans le rachat de taxes contestées par Bruxelles. En effet, si la Commission perd finalement sa procédure contre Paris, alors la taxe n’est jamais remboursée par l’Etat. Et si cette taxe a été rachetée entre-temps par Société générale, alors l’affaire se termine par une perte sèche pour la banque, et un gain inespéré pour l’entreprise… Pour tenir compte de ce risque, Société générale proposait de racheter les taxes avec une décote de 20% à 30% par rapport au montant payé par l’entreprise.

Scénario noir

Ce scénario noir s’est réalisé avec la principale taxe rachetée par Société générale: le précompte mobilier. Dans cette affaire qui concernait les modalités d’imposition des sociétés françaises ayant des filiales en Europe, les sommes réclamées par les entreprises à l’Etat sont estimées à 3 milliards d’euros –la Cour des comptes a même chiffré l’addition à 4,2 milliards d’euros, en incluant les intérêts.

Société générale a racheté près de la moitié de ces sommes. En effet, la banque indique dans ses comptes que son exposition s’élève à 1,5 milliard d’euros. Précisément, la banque a repris en 2005 les créances potentielles de deux entreprises: Rhodia (au moins 13,7 millions d’euros), et surtout Suez (où elle a racheté pour 995 millions d’euros une créance potentielle de 1,2 milliard d’euros).

L’affaire tourne mal

Mais, en décembre 2012, le Conseil d’Etat a substantiellement réduit les sommes à rembourser par l’Etat, en disant qu’il fallait appliquer une autre méthode de calcul. Rhodia n’a obtenu que la moitié de la somme réclamée. Pire: Accor n’a obtenu que 5% de ses prétentions.

Toutefois, pour Société générale, la “paume” la plus importante reste à venir, quand le Conseil d’Etat se prononcera sur les réclamations de Suez (l’affaire est pour l’instant encore devant la cour administrative d’appel). “Si l’on applique au cas Suez la nouvelle méthode de calcul du Conseil d’Etat, la Société générale ne devrait toucher que quelques dizaines de millions d’euros”, explique un proche du dossier.

Interrogée sur l’impact du précompte, la banque refuse de répondre, et renvoie à ses comptes, qui indiquent seulement qu’une provision de 300 millions d’euros a été passée fin 2012 pour plusieurs “risques juridiques”, le précompte étant l’un d’eux. Une provision qui paraît donc extrêmement modeste au regard de l’exposition de la banque dans cette affaire (1,5 milliard d’euros).

Commission européenne.

Mais, en décembre 2012, le Conseil d’Etat a substantiellement réduit les sommes à rembourser par l’Etat, en disant qu’il fallait appliquer une autre méthode de calcul. Rhodia n’a obtenu que la moitié de la somme réclamée. Pire: Accor n’a obtenu que 5% de ses prétentions.

Toutefois, pour Société générale, la “paume” la plus importante reste à venir, quand le Conseil d’Etat se prononcera sur les réclamations de Suez (l’affaire est pour l’instant encore devant la cour administrative d’appel). “Si l’on applique au cas Suez la nouvelle méthode de calcul du Conseil d’Etat, la Société générale ne devrait toucher que quelques dizaines de millions d’euros”, explique un proche du dossier.

outefois, pour Société générale, la “paume” la plus importante reste à venir, quand le Conseil d’Etat se prononcera sur les réclamations de Suez (l’affaire est pour l’instant encore devant la cour administrative d’appel). “Si l’on applique au cas Suez la nouvelle méthode de calcul du Conseil d’Etat, la Société générale ne devrait toucher que quelques dizaines de millions d’euros”, explique un proche du dossier.

Interrogée sur l’impact du précompte, la banque refuse de répondre, et renvoie à ses comptes, qui indiquent seulement qu’une provision de 300 millions d’euros a été passée fin 2012 pour plusieurs “risques juridiques”, le précompte étant l’un d’eux. Une provision qui paraît donc extrêmement modeste au regard de l’exposition de la banque dans cette affaire (1,5 milliard d’euros).

Quand Bruxelles se tire une balle dans le pied…

Mais ce n’est pas tout. La même équipe de Société générale a ensuite racheté une autre taxe contestée: la taxe payée par les opérateurs télécoms pour financer France Télévisions. Cette taxe est jugée illégale par la Commission européenne, qui a renvoyé Paris devant la cour de justice européenne. La décision, attendue avant l’été, paraît incertaine.

En effet, lors de l’audience devant la cour qui s’est tenue cet hiver, la Commission a défendu le dossier de manière exécrable. Une heureuse surprise qui a fait renaître l’espoir du gouvernement français. Mais un opérateur télécoms tempère: “dans cette affaire, il s’agit juste d’appliquer à nouveau la jurisprudence précédente de la cour de justice dans l’affaire dite Albacom. Si la cour envisageait de changer de jurisprudence, elle aurait nommé un avocat général, ce qu’elle n’a pas fait”.

Interrogée, Société générale refuse de chiffrer son exposition dans ce dossier. Selon des sources industrielles, elle a racheté les taxes payées par SFR (242 millions d’euros à fin 2012) et Bouygues Telecom (90 millions d’euros). Quant à la taxe acquittée par Orange (500 millions d’euros), c’est le mystère : l’opérateur refuse de répondre. En revanche, Free n’a pas fait affaire avec la Société générale.

Séparation en mauvais termes

Enfin, selon certaines sources, Société générale aurait aussi racheté les créances liées une exonération de TVA sur des frais de gestion par des gestionnaires d’actifs étrangers. Mais la banque refuse de confirmer, ou même de lister les différentes créances reprises.

Une chose est sûre: l’équipe qui avait lancé ce business risqué a aujourd’hui quitté la banque –apparemment en mauvais termes-, et cette activité est désormais arrêtée. Explication officielle: la banque a décidé de “réallouer les activités de financements des entreprises”…

Par Jamal Henni
Source : bfmtv

48 réponses à Exclusif – Lourdes pertes pour Société Générale après un pari perdu contre l’Etat

  1. casper Le 20 juillet 2013 à 03h18
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    Donc quand l’état renfloue une banque qui tient ce genre d’activité, en somme il paye les impôts d’une entreprise avec les impôts de tout le monde?

    Sympa…


    • eichengreen Le 20 juillet 2013 à 11h35
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      le problème c’est que l’on ne sait plus en quoi consiste une banque

      de même pour les assurances qui deviennent des banques

      elle vend du téléphone, de l’assurance, des voyages….

      je vous renvoie au très bon livre de laurence scialom (economie bancaire)


      • yvan Le 23 juillet 2013 à 20h52
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        Hhmm…
        A partir du moment où est autorisé qu’une chaine de supermarché ou que des réparateurs automobiles puissent prendre le statut de banque, l’anarchie économique n’a plus de limites.

        Ce qui, peut-être, était voulu quelque part…

        BONNE CRISE A TOUS !!


  2. Rd Le 20 juillet 2013 à 04h39
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    La 4eme partie du texte est en double.. (paragraphe 4 “L’affaire tourne mal” et 5 “Commission européenne.”)


  3. Ankou78 Le 20 juillet 2013 à 06h43
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    Ahhhhhh, ces banques! du n’importe quoi!

    Quand je dis depuis plus de 40 ans qu’il est préférable de devoir de l’argent à ses banques que le contraire ………


    • Crapaud Rouge Le 20 juillet 2013 à 10h28
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      Vous avez raison sur le plan macroéconomique, mais individuellement, quand elle vous colle ses huissiers aux fesses, c’est une autre histoire. Et les expulsions ? Hum ?


      • Ankou78 Le 20 juillet 2013 à 11h04
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        “quand elle vous colle ses huissiers aux fesses, c’est une autre histoire”
        ???
        Pour quelle raison?

        Ce n’est pas parce que on doit de l’argent aux banques qu’on va recevoir l’huissier, non, si?

        Et le grand jour où, comme pour Chypre, on fera le tour des popottes, ce sera du donnant/donnant!

        D’ailleurs, je serais bien curieux pour le cas Chypre de savoir comment s’est passé le cas où on a piqué de l’épargne aux gens lorsqu’ils devaient des euros aux banques, si on pouvait me répondre (remboursement anticipé des prêts?)


        • Surya Le 20 juillet 2013 à 13h22
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          Personne n’a “piqué l’épargne” des épargnants, elle a juste disparue (il n’y a pas de “bénéficiaires”)


          • Fab78 Le 20 juillet 2013 à 13h57
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            Les banques chypriotes n’ont pas remboursée leurs dettes à l’étranger ?

            L’Etat chypriote n’a pas remboursé ses dettes à l’étranger ?

            L’Etat chypriote n’a pas remboursé ses dettes à la BCE ?

            Les étrangers ne peuvent pas être des bénéficaires ?


          • Surya Le 20 juillet 2013 à 14h21
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            Les questions que vous soulevez sont sans rapport avec le sujet. Il a fallu restructurer le passif pour équilibrer le bilan avec l’actif qui a subi des dépréciations.


  4. Fabrice Le 20 juillet 2013 à 07h25
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    Rassurez moi le détournement d’une partie des livrets (link to capital.fr) ne va pas servir à financer ou renflouer ce genre de bidouillage.

    J’étouffe presque de rage dans ce cas en lisant l’information d’Olivier et le commentaire du ministère des finances et de la caisse des dépôts pour la nouvelle règle de gestion des livrets : “Ces ressources permettront aux banques de prêter davantage pour le financement de l’économie, principalement au bénéfice des petites et moyennes entreprises”.


    • caroline porteu Le 21 juillet 2013 à 11h26
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      @Fabrice
      Bien sûr que si , les banques sont toutes à court de liquidités puisque Bernanke a mis un coup d’arrêt aux QE , donc les liquidités se prennent là ou elles sont : dans les livrets A.
      Et pour les banques comme la générale qui ont spéculé contre l’Etat en plus , en faisant des pertes sur ces spéculations , c’est encore plus impératif


      • Vénus-Etoile du Berger Le 21 juillet 2013 à 15h30
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        @Caroline Porteu

        Bernanke n’a pas encore mis un coup d’arrêt au QE.

        Bernanke sera peut-être même contraint d’augmenter le QE.

        Toutefois, Bernanke tente de sortir du QE mais n’y parvient pas pour l’instant.

        Bernanke sera “sorti”(parti) bien avant.

        D’autre part la zone euro n’a pas la même problématique que les Etats-Unis.

        Notamment sur l’inflation, l’inflation est basse dans la zone euro.

        Vous affirmez ceci “donc les liquidités se prennent là ou elles sont : dans les livrets A.”
        Quel rapport?
        la FED va prendre les liquidités des livrets A français???

        En attendant, nous pouvons observer, que tous les journaux ont écrit la même chose avec le même titre, hallucinant
        et à peu prés tous les commentateurs ont posté le même article, hallucinant

        des moutons…


        • Vénus-Etoile du Berger Le 21 juillet 2013 à 15h56
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          je précise concernant l’inflation, je parle des taux.


    • step Le 22 juillet 2013 à 10h32
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      oui la même sur BFM pendant la chronique eco, tenue par un nouveau ravi de la crêche: “Excellente nouvelle, l’état va booster le financement des PME par l’allocation de 30M issu de nos livrets… […] croooaaasance, augmentation des contraintes légales (la séparation des activités et le grand méchant bhaaaaaall, euh bale) et tousssa toussa”. J’ai failli m’etouffer avec mes cereales en entendant ça.

      Je vais disparaitre des radars au niveau du livret, ça tombe bien. Vais pas leur donner mon fric pour qu’ils fassent mumuse avec, surtout contre l’état.


      • Vénus-Etoile du Berger Le 22 juillet 2013 à 22h01
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        Encore un qui se croit tout seul au monde et qui ramène tout à lui.

        60 millions de personnes possèdent un livret A en France.
        Vous n’étiez déjà pas perceptible.

        Sinon,comme indiqué dans l’article du billet, le produit n’est plus commercialisé, heureusement.

        On peut plutôt se poser la question suivante:

        Comment ont-ils pu avoir une idée aussi saugrenue?

        Il faut vraiment avoir l’esprit mal fait.


  5. Patrick Luder Le 20 juillet 2013 à 07h33
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    Une question bête peut-être … est-ce que ces pratiques sont légales ?
    Impôts taxes et subventions ne sont-ils pas nominatifs ?


    • Fabrice Le 20 juillet 2013 à 07h56
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      A priori (sauf erreur de ma part) rien n’empêche que contractuellement une fois les taxes remboursées, la société bénéficiaire reverse les sommes à quelqu’un d’autre (je pense que c’est là ou se trouve la méthode) bref rembourse l’avance de fonds faite par la banque qui du fait du risque pris empoche au passage les intérêts (si il y en a).


    • Surya Le 20 juillet 2013 à 09h33
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      ça ressemble à une sorte d’affacturage en fait.


    • luci2/29 Le 20 juillet 2013 à 10h14
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      @luder

      J’apprécie très habituellement la force de vos propos.
      Ici,en l’occurrence et émanant de vous,j’avoue être quelque peu “surpris” quant au mot sur l’aspect “l’égal” …ou…pas…des bidouillages pour lesquels ,et depuis 6 ou 7 ans, nous sommes spectateurs ébahis ,mais surtout sans beaucoup de répondant.
      Et de surcroît : prudence ,prudence et prudence =
      ces mafieux tuent quand nécessaire !
      A mon avis ,et pour encore un moment, résistons , ici, et sur la toile ,là où le plus grand nombre est en mesure de “piger”


    • Incognitototo Le 20 juillet 2013 à 13h43
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      @ Patrick Luder,

      Oui, c’est légal, ça a même été codifié sous le titre de “loi Dailly” (loi n°81-1 du 2/01/1981 et codifiée aux articles L.313-23 et suivants du Code monétaire et financier)…

      Ce qui est intéressant de constater, c’est qu’on a eu besoin en France de cette loi, parce que l’État est un très mauvais payeur… et que les entreprises qui disposaient de créances sur l’État (quelles qu’en soient les origines : subventions, marchés publics, et autres) avaient le temps de mourir avant de toucher l’argent qui leur était dû…

      Ou comment quand il y a dysfonctionnement étatique, on y “pallie” en inventant des usines à gaz légales… qui profitent toujours aux mêmes… avocats, experts-comptables, banques…


      • Patrick Luder Le 21 juillet 2013 à 23h08
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        Un vrai jeux de casino …

        mais au casino, on peut tabler sur des statistiques et une part réelle revenant aux joueurs.

        là les banques prennent juste un risque dans l’espoir de faire (peut-être) du bénéfice et ne se soucient même pas de la réelle possibilité de faire de la perte. C’est comme si tu allais jouer au casino avec des jetons reçus, tu ne risque que de gagner !

        Le plus dégeu, dans ces histoires de taxes et de subventions étatiques, c’est le retrait rétro-actif, de subventions déjà versées et déjà dépensées par des entreprises qui sont sur le fil du rasoir, je veux parler ici et en exemple, de l’aide à l’engraissement des veaux 2012. Certains éleveurs ont fait leurs budgets 2012 serré et proche de la perte) en tablant sur une aide qui est retirée après coup … il n’y a pas mieux comme méthode pour couler volontairement les entreprises et ajouter un peu à l’explosion des suicides de personnes qui ont tout perdu, dans une industrie agro-alimentaire dénaturée de toute considération économique viable et de toute humanité.

        Jamais l’Etat ne pourrait faire de pareils coups tordus au monde de la finance … depuis la nuit des temps, les plus faibles sont enfoncés, et les mieux lotis sont préservés. C’est la dur sélection naturelle, qui pousse à innover plutôt que d’essayer de se battre dans le vide.


        • step Le 22 juillet 2013 à 10h37
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          surtout quand les séléctionnés sont des tarés (au sens premier (voir second) du terme) qui ne servent pas à grand chose d’un point de vue non individuel.


  6. cording Le 20 juillet 2013 à 10h26
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    Vivement la nationalisation-sanction de la Société Générale! Notamment, en attendant de découvrir les tares des autres qui leur mériteront à leur tout le même sort. Il ne faut pas compter sur ce socialiste d’opérette qu’est Pierre Moscovici, ci-devant Ministre des finances au service des banques et inspecteur des finances.


  7. Thomas Le 20 juillet 2013 à 10h56
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    Juste une petite question pour rire…

    Il me semble que dans l’affaire Kerviel, la SG avait finalement eu une compensation financière de l’état pour les grosses pertes imprévues, ou un truc de ce genre (peut être bien un crédit d’impôt ?)

    Ce mécanisme va-t-il pouvoir être mis en œuvre cette fois ? Ce serait le comble du comble quand même !


    • Fabrice Le 20 juillet 2013 à 11h18
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      oui d’une certaine manière vu que les provisions font baisser le revenu imposable (c’est moins d’impôt à payer) bien que normalement si je me souviens les taxes et amendes (de mémoire) ne font pas parti des provisions déductible or là c’est un placement sur remboursement de taxes je me demande comment ça va être interprété 😀


    • Surya Le 20 juillet 2013 à 13h25
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      ça s’appelle un carry back : link to l-expert-comptable.com

      mais les conditions sont drastiques pour l’appliquer 😉


  8. TLG Le 20 juillet 2013 à 11h37
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    Depuis 2008, l’État aurait dû faire le ménage en ce qui concerne les banques française, en mettant fin à la garantie universelle des dépôts. Cette dernière ne devrait être accordée par l’État qu’aux banques respectant des critères très stricts de solvabilité, de financement des entreprises, de séparation des activités spéculatives avec les activités de banque d’investissement et de détail. La garantie des dépôts ne s’appliquant que pour ces deux dernières activités, et pour une durée maximale de 5 ans avec reconduction soumise à audit de l’État. Ah, j’oubliai un détail : interdiction faite aux inspecteurs de finances, polytechniciens, énarques et autres “élites” de pantoufler dans les banques privées !

    En attendant, le livret A est mis à contribution pour financer les PME :

    link to lefigaro.fr

    Ce qui en dit long sur l’état réel de la solvabilité des banques françaises….


    • pyrrhogaster Le 02 août 2013 à 21h43
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      Faute de pouvoir modifier le comportement des banques, je rêve comme vous de les contourner en créant des établissements qui ne font que de la banque traditionnelle. Certains le font ou d’en approchent (banque Postale, Crédit coopératif, crédit Mutuel).

      On pourra alors redonner tout son sens au statut de banque commerciale et garantir ses dépôts.


  9. Lisztfr Le 20 juillet 2013 à 14h55
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    link to lemonde.fr

    Les banques vont recevoir 30 milliards d’euros issus des livrets réglementés dont le Livret A

    – Pourquoi ça ?

    “Ces ressources permettront aux banques de prêter davantage pour le financement de l’économie … ”


    • Surya Le 20 juillet 2013 à 15h02
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      les banques n’aiment pas ce genre d’épargne réglementée, elles reversent entre 50 et 80% des ressources collectées à la CDC pour le livret A, et donc elles doivent marquer une créance sur la dite CDC, et cette créance n’entre pas dans les ratios de liquidité.


    • Vénus-Etoile du Berger Le 20 juillet 2013 à 15h39
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      @Lisztfr

      dans l’article il est bien mentionné
      « Les banques vont recevoir 30 milliards d’euros issus de la collecte centralisée des livrets d’épargne réglementée comme le Livret A et le Livret de développement durable (LDD), ont annoncé Bercy et la Caisse des dépôts (CDC) dans des communiqués distincts.»

      Vous vous demandez pourquoi ?

      Car la Caisse des dépôts a pour mission de rémunérer les banques.


      • grub Le 20 juillet 2013 à 16h03
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        Cette histoire de livret A.
        J’ai de plus en plus l’impression que ce gouvernement, à travers diverses mesures, veut lier tout le système bancaire français au sort des 4 ou 5 mégabanques à risques, de sorte qu’elles soient réellement too big too fail.
        Mais bon c’est juste une intuition de néophyte.


        • Vénus-Etoile du Berger Le 20 juillet 2013 à 16h56
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          @grub
          excusez-moi, je répondais à une question que Lisztfr se posait.

          Vous parlez de quoi?
          quelle histoire de livret A?
          quelles mesures?

          -le livret A n’est pas seul
          -Aucune mesure

          La Caisse des dépôts respecte son rôle donc sa mission déjà existante à savoir rémunérer les banques, rien de nouveau sous le soleil.

          Je crains que vous confondiez d’histoire.


          • grub Le 20 juillet 2013 à 17h13
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            Heu, en faite, je ne vous répondais pas spécialement. 🙂

            J’observe juste le lent glissement de l’utilisation du livret A vers un rôle de moins en moins d’intérêt public, ainsi que vers un accroissement des risques.
            Voir l’article de wikipédia qui me semble fort bien documenté.

            Ensuite je parle d’une intuition.


          • Vénus-Etoile du Berger Le 20 juillet 2013 à 17h26
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            bonjour Grub,

            Les banques ont l’obligation d’utiliser la partie restante des versements placés dans un livret A à des « causes justes »
            (partie restante=montant du versement – collecte versée à la Caisse des dépôts).

            Collecter permet d’assurer une garantie.

            Avec une partie de la collecte la Caisse des dépôts finance les logements sociaux.

            J’espère vous avoir aidé.

            Bonne fin d’après-midi.

            Bien cordialement.


  10. luci2/29 Le 20 juillet 2013 à 16h38
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    En effet ,comme dit plus haut ,tout ce trafic est “légal” ou licite (?)
    Car le lobbying est très actif, actif au point d’avoir démultiplié les lobbies.Et ce en particulier auprès de “LA” commission ad hoc à Bruxelles
    Après trading et traders,voici le visage du moment de ceux qui pensent et surtout agissent pour…leurs intérêts…lesquels vont forcément à l’encontre de ceux des “bons pères de famille”…
    Quant au plan éthique,au plan sociétal,et encore du vivre ensemble,de la Fraternité,de la Gratuité ,arrêtons de nous autoproclamer “société civilisée”.
    Les Dogons ,entre autres,et nombre de sociétés savent vivre autrement ,mais ô combien autrement mieux.
    Alors,vu sous cet angle, foin des 65% pour les PME …
    Ce serait du quasiment jamais réalisé de façon un tantinet sérieuse.
    Au contraire,la possible “chypriotisation” ,agréée en son temps par nombre de responsables germaniques et d’autres,pourrait de fait s’imposer et briser bien des rêves…Et tout cela sous un pudique et hypocrite voile de légalité…


  11. Lisztfr Le 20 juillet 2013 à 18h58
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    Citation du jour (L’assassinat de Paris, p 176)

    … comment parler des pouvoirs parisiens et des choix qu’ils ont faits ? “La Vè République, est-il dit à la fin de l’exposé du Cahier de Mendès France, est de plus en plus dangereuse dans la mesure où elle convainc la partie la plus influente de la fonction publique et des grandes affaires privées, de lier partie avec elle pour une exploitation systématique, en vase clos, de toute la politique française.”


  12. dan Le 20 juillet 2013 à 19h24
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    Viviane Reding a décidé de faire la fête à la SG , le coup d’envoi est donné pour rectifier l’arrogance française………..Notre président pourra-t-il sauver la SG en la nationalisant ou cracher au bassinet ? aura t’ il le courage de faire le bras d’honneur à l’EU ! en nationaliser les grosses banque françaises …… le monde ne se limite pas à nos bons Zamis américains !!!!!


  13. fabien775 Le 20 juillet 2013 à 23h06
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    Pour pouvoir nationaliser les banques, il faudrait qu’elle soit en état de faillite, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.


    • Surya Le 20 juillet 2013 à 23h25
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      heu non, on peut nationaliser n’importe quoi n’importe quand (les banques l’ont été à la fin de la seconde guerre mondiale par exemple)


    • Vénus-Etoile du Berger Le 21 juillet 2013 à 12h22
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      @Fabien775

      Pour se faire il faut qu’il y ait un intérêt économique.

      En France,

      Les nationalisations se sont déroulées en trois grandes étapes :

      -en 1936 : Banque de France, sociétés d’armement, sociétés ferroviaires, Comptoir national d’escompte de Paris

      -en 1945 : Renault, distribution du gaz et de l’électricité, houillères, grandes banques de dépôts

      -en 1981 : banques moyennes, grandes sociétés industrielles.

      François Mitterrand reprend le plan de nationalisation.
      Le 13 février 1982 loi de nationalisation.

      Depuis 1986, de nombreuses privatisations totales ou partielles.


  14. Hubert Le 21 juillet 2013 à 09h35
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    Oui mais c’est pas grave, parce que

    link to m.lesechos.fr


    • Vénus-Etoile du Berger Le 21 juillet 2013 à 11h55
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      Le plus navrant est de pointer le nez ailleurs comme vous faites pour que tout le monde ne s’occupe pas du billet à savoir la Société Générale.

      Et d’utiliser des articles qui mélangent tout et également où l’auteur ne comprend pas le fonctionnement actuel ainsi au lieu de se préoccuper de la vraie problématique,

      Tout le monde s’intéresse à quelque chose qui n’est pas le fond du problème.

      Je me suis décarcassée à expliquer pour rien.

      C’est vraiment pathétique.


      • step Le 22 juillet 2013 à 10h45
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        justement je trouve la collision (accidentelle?) de ces 2 informations très fructueuse. On a une banque universelle qui fait des paris risqués sur des contencieux juridiques et fait des pertes alors que la même banque bénéficie d’une subvension sa part dépot soit disant pour des causes “justes” (la renflouer oui…).

        Face je gagne, pile on perd, ou la loi du risque en banque universelle.


        • Vénus-Etoile du Berger Le 22 juillet 2013 à 21h48
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          Vous faites des supputations sans rien démontrer.

          Ce n’est pas une subvention. C’est un « trop perçu » qui est « restitué » et ce n’est pas la peine d’en faire tout un cinéma.

          Les deux sujets sont bien distincts.

          Mais revenons plutôt au sujet du billet à savoir la Société Générale.

          Comment cette entreprise a pu créer un produit aussi mal conçu sans que personne dans cette maison ne s’aperçoive qu’il était voué à l’échec ?


          • Vénus-Etoile du Berger Le 22 juillet 2013 à 22h43
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            pour complèter c’est un « trop perçu » qui est « restitué »

            C’est même encore plus subtil que cela car lorsque je fais le calcul sauf erreur de ma part, je calcule que la somme attribuée(ie ce montant+ la rémunération diminuée) est en fait le montant de la rémunération des banques actuellement existante.

            Il n’existe donc pas de sujet sur la Caisse des dépôts.

            Mais bref.

            Cordialement.


  15. Christophe Vieren Le 18 septembre 2013 à 18h57
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    Au sujet de crédit impot recherche évoqué dans le billet :
    Le Crédit Impôt Recherche s’est elevé à 7 milliards de manque à gagner de rentrées fiscales:
    A comparer au budget versé par le ministère de la recherche aux Organismes de recherche publics (Cnrs, Inserm, CEA, Inra, Inria, IRD, Ifremer…) : inférieur à 6 milliards !!!!

    Source et détail : crédit d’impôts recherche : la gabegie, Libération, septembre 2013.


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