[Reprise] Réforme bancaire : Osborne devra-t-il faire sans le soutien du Parlement ?

Plus des deux tiers des députés britanniques sont pour une séparation des activités bancaires, alors que le chancelier prône
l’isolement. Et ce sont les membres de sa coalition qui sont les plus virulents.

La pression s’accentue sur le chancelier britannique, George Osborne. Après la publication en fin de semaine dernière des conclusions de la Commission sur les normes bancaires, qui appelaient à aller plus loin que la réforme actuellement envisagée, c’est la parution d’un sondage qui vient remettre de l’huile sur le feu. Cette enquête, qui a été menée par Ipsos Mori et consultée par le Financial Times, donne le point de vue des parlementaires britanniques sur la question. Plus des deux tiers soutiennent la séparation des activités bancaires, afin que le contribuable n’ait plus à renflouer un établissement malade.

George Osborne souhaitait, lui, acter dès l’an prochain les recommandations du rapport de John Vickers. Ce dernier préconise d’isoler (« ring-fenced ») les métiers classiques de la banque de détail. Une méthode approuvée par la Commission bancaire, qui demande cependant à ce que les régulateurs puissent séparer strictement les activités si les banques venaient à ne pas respecter les principes et l’esprit du cloisonnement.

Et l’épine est bien plantée dans le pied de George Osborne. Car si 60% des parlementaires affiliés au parti travailliste soutiennent cette vision de l’industrie bancaire, ils sont 66% côté Tories. Et ce n’est pas la première fois qu’un clivage se fait sentir du côté des troupes du chancelier. Nick Clegg, l’homme fort du parti libéral-démocrate -qui forme une coalition avec les conservateurs- et Vince Cable, ministre du Commerce également « Lib Dem », ont demandé cet été à ce que le débat soit rouvert sur les recommandations de Vickers. Néanmoins, Vince Cable vient de déclarer que les questions soulevées par la Commission étaient légitimes, mais qu’il fallait faire attention à ne pas chambouler l’agenda à ce stade.

Bien que le Trésor ait assuré que les propositions de la Commission seraient envisagées avec beaucoup de sérieux, les membres du groupe de réflexion gardent l’esprit en alerte. Leur président, le conservateur Andrew Tyrie, qui tente de donner toujours plus de pouvoir aux parlementaires face au Trésor, a indiqué qu’ils déposeraient des amendements de compromis entre les partis sur la loi bancaire pour forcer la main à George Osborne, si celui-ci ne prenait pas en compte leurs recommandations. Ironie du sort : c’est le chancelier lui-même qui a demandé l’instauration de cette commission pour être conforté dans son projet.

Source : Wansquare, 27/12/2012

GB/Banque-Une commission préconise le principe du démantèlement

Londres doit se doter d’une législation autorisant le cas échéant le démantèlement d’une banque, a estimé vendredi une influente commission parlementaire, jugeant insuffisantes les propositions de réforme actuelles.

La commission des Normes bancaires (PCBS) du Parlement a également déclaré que le gouvernement devait encadrer plus rigoureusement la pratique de l’effet de levier (leverage). Elle se propose aussi d’étudier la question d’une éventuelle interdiction du trading pour compte propre.

La Grande-Bretagne, en cela plus volontaire que la plupart des autres grandes puissances économiques, oblige les banques à désolidariser leurs activités de banque de détail de celles de banque d’investissement, un moyen de protéger les premières des effets éventuels des risques pris par les secondes.

« Les propositions, telles qu’elles se présentent, sont largement en deçà du nécessaire. Les banques ne manqueront pas à un moment ou à un autre de contester et d’éprouver ce principe du cantonnement », estime Andrew Tyrie, le président de la commission.

« L’histoire nous montre qu’elles le feront sauf si on les en dissuade », a-t-il ajouté, estimant que le secteur bancaire pouvait également mobiliser le monde politique pour qu’il ouvre des brèches dans ce modèle de cantonnement.

« Il faut absolument de nouvelles prérogatives qui poussent les banques à respecter non seulement la lettre mais aussi l’esprit du cantonnement », écrit la commission dans un rapport de 146 pages.

EXAMEN AU PARLEMENT DÉBUT 2013

Le ministre des Finances, John Osborne, examinera les propositions de la commission et y réagira lorsqu’elles seront soumises au Parlement au début de l’an prochain.
Il est peu probable qu’il aille aussi loin que le préconise la PCBS. Une précédente commission estimait qu’il n’était pas nécessaire de prévoir un démantèlement éventuel des banques. Suivant ce principe, John Osborne pourrait laisser au Trésor le soin de renforcer l’arsenal législatif du modèle du cantonnement s’il s’avérait insuffisant dans sa première mouture.
La PCBS, créée pour examiner les projets de réforme bancaire du gouvernement avant leur promulgation, a été mise sur pied après que Barclays a été mise à l’amende pour avoir manipulé les taux Libor et à la suite de plusieurs scandales liés à la vente de produits d’assurance.

Londres veut éviter que les finances publiques soient mises à contribution pour renflouer des établissements bancaires, comme ce fut le cas en 2008 avec Lloyds Banking Group et Royal Bank of Scotland, aujourd’hui contrôlés par l’Etat.

Les principes énoncés par la PCBS ne font que rajouter un peu plus d’incertitude au processus de réforme, juge Ian Gordon, analyste d’Investec Securities.

Source : Les Echos d’après Reuters 21/12/2012

Lire les préconisations de la Commission parlementaire anglaise, qui parle d’électrifier la clôture préconisée par la Commission Vickers. Le travail est remarquable, même si on peine à comprendre pourquoi la conclusion simple et limpide après tant d’arguments a tant de mal à émerger : la scission.

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