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7.janvier.20237.1.2023 // par Olivier Berruyer

LA CLOCHARDISATION DE LA JUSTICE : UN ÉTAT DE DÉLABREMENT INIMAGINABLE – Olivia Dufour

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Olivia Dufour a été juriste dans un cabinet d’avocats avant de devenir journaliste. Spécialisée en droit et en finance, chroniqueuse judiciaire, elle est actuellement responsable du développement éditorial du site d’information Actu-Juridique. Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages dont « Justice, une faillite française ? », « La justice en voie de déshumanisation » et « Justice et médias: La tentation du populisme » aux éditions LGDJ.

Dans cette interview par Olivier Berruyer, pour Élucid, Olivia Dufour alerte sur l’état de délabrement inimaginable de la justice en France. Que ce soit la situation des juges, celle des avocats, les délais inadmissibles pour les justiciables, ou encore l’état effarant des prisons : la justice est aussi un service public abandonné, bien que les conséquences de son état de déliquescence soient davantage passées sous silence…

🟢 Pour retrouver les graphiques de l’interview, c’est ICI

Commentaire recommandé

yann // 07.01.2023 à 19h08

Je tiens à rappeler qu’il y a à peine 2 ans, était passible de 135 euros d’amende le simple fait de sortir pour faire une balade sur une route de campagne déserte, afin de respirer de l’air pas trop chargé en cochonneries.

25 réactions et commentaires

  • Didier // 07.01.2023 à 12h17

    Le lien vers les graphiques n’est pas opérationnel (il manque le «h» initial).

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  • Danton // 07.01.2023 à 13h13

    Professionnellement, j’ai été effaré de voir que l’administration judiciaire avait quasi 20 ans de retard par l’inexistence totale de gestion électronique de document. Outil de productivité indispensable visiblement encore inconnu en France où les organisations passent du néant directement au délire suicidaire du cloud.
    J’ai eu une discussion avec le proc de ma ville, un type super, auprès de qui je m’étonnais que son bureau( la piéce, pas le meuble) était envahi par une sorte de labyrinthe de piles de documents pour accéder a son bureau ( le meuble là). A l’époque, le tribunal était secoué par un scandale de pertes et destructions de pièces à conviction entassées sous les toits qui prenaient l’eau de toute part.
    J’expliquai au proc la numérisation et l’outil de gestion documentaires ainsi que…. la legalité récente des documents scannés et stockés d’une façon particulière.
    Plus besoin de piles de documents, plus besoin de manipuler en permanence les piéces à conviction documentaires(99%). Ses yeux brillaient. Je lui apprenait aussi que les notaires étaient pionniers, parfaitement équipés, avec des gains de productivité superieurs à 30%.
    Ce n’était qu’un exemple.

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    • calal // 07.01.2023 à 14h28

      l’innovation ne fait pas recette en france: pour y reussir,il faut approuver ce qui vient d’en haut,quelque soit sa valeur et rester a sa place.Celui qui veut innover alors que la permission d’en haut n’a pas ete donne se fera remarquer et attirera le marteau sur sa tete…

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    • ojba // 07.01.2023 à 20h23

      J’ai toujours été étonné de voir comment certaines professions refusent la numérisation. Jusqu’à mon médecin traitant qui refusait un micro-ordinateur dans son cabinet au prétexte que c’était « compliqué ». Il ne me fera pas croire qu’en 2010 avec 3 enfants, il n’avait pas au moins un micro à domicile. Je pense plutôt à une forme de « radinisme »

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      • azuki // 08.01.2023 à 12h10

        Ou une sorte de résistance consistant a privilégier l’Humain à l’espionnage généralisé, au traitement des hommes comme des variables, à la violence des bases de données, et au dérives du transhumanisme. Dans le monde actuel, ne regarder que les avantages sans regarder les inconvénients et sans en avoir un contrôle strict remet gravement en cause le progrès du «Progrès™» au profit d’une distopie que l’imagination des anciens écrivains de science-fiction na pas efleuré dans leur pires cauchemars.

        De toute manière au rythme actuel, il n’y aura plus d’ordinateur dans 30 ans au maximum fautes de ressources pour les fabriquer.

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        • RGT // 11.01.2023 à 00h05

          Surtout si l’on considère que la médecine il n’y a pas très longtemps encore (30 ans) n’était pas considérée comme une science mais comme un ART.

          Pour une raison d’ailleurs fort simple : Un BON médecin doit avoir une relation humaine privilégiée avec son PATIENT (pas son client) ce qui lui permet, s’il maîtrise bien « son art » de déterminer très rapidement l’état de son patient sans avoir à faire une batterie de tests…

          Certes les tests sont très utiles mais ils ne devraient servir qu’à CONFIRMER le diagnostic.

          Par contre, un examen « à l’ancienne » dure plus longtemps et dans notre monde toujours plus « optimisé » ça devient une hérésie (et ça ne fait pas tourner l’économie).

          Si un médecin ne veut pas utiliser de stockage informatisé c’est son choix.
          Il peut être largement plus efficace en ayant des dossiers papier et des notes sur fiche cartonnée s’il préfère…
          Et au moins ça évite le flicage et le piratage des données personnelles des patients.
          Croyez-vous qu’aujourd’hui un « organisme » viendrait passer des MOIS à farfouiller dans des notes manuscrites pour aller « pirater » les données personnelles des patients ???

          Et bien sûr la plus grosse escroquerie est désormais le « dossier médical centralisé » dont les données, Promis-Juré-Craché ne seront pas divulguées sans le consentement du patient…

          Désormais, votre employeur pourra sans problème savoir si vous avez un grain de beauté sur la fesse gauche avant de vous recruter…

          Tout fichier informatique est facilement piratable, même chiffré, et encore plus s’il est centralisé..

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          • ojba // 15.01.2023 à 20h57

            D’accord avec vous sauf sur 2 points. 1) Dès que vos symptômes dépassent le cadre antalgiques-antiinflammatoires ou les « ALD » , direct analyses, examens, spécialiste(s). Le diagnostic est élaboré en fonction des résultats et non pas confirmé. 2) pas de stockage informatisé c’est vrai, c’est un choix mais dans ce cas, il ne faut pas se tromper de patient, chose qui est arrivée entre mon fils adulte et moi (28 ans d’écart tout de même), la secrétaire s’étant trompée de dossier. C’est moi qui m’en suis rendu compte lorsqu’il a voulu établir une ordonnance et qu’il m’a demandé s’il fallait qu’il renouvelle un médicament que je n’avais jamais pris. Marche arrière toute, re-consultation, perte de temps et donc de patients. Et après, on vient dire que les honoraires ne sont pas suffisants.

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  • Fritz // 07.01.2023 à 14h36

    Ce n’est pas seulement une question de moyens ou d’informatisation des dossiers. La Justice devrait appliquer rapidement des lois simples, destinées à protéger la société. On est à des années-lumière de cet idéal. Un seul exemple, la « loi pour le renforcement de la présomption d’innocence » ( renforcer une présomption, sic ! déjà qu’il s’agit d’une fiction) est une usine à gaz qui allonge les délais et ridiculise les procès de Cour d’Assises.

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  • step // 07.01.2023 à 14h47

    Le service public et les « entreprises d’état » sont plus globalement en voie de clochardisation. Hôpitaux, éducation, justice évidemment, ce sont des services directement accessibles au public donc cela se voit. De manière plus assourdie, fonction publique territoriale, on l’a aussi vu à l’occasion de crises, entretien des centrales nucléaires, voirie, chemins ferrés, entretien des ouvrages d’arts (ponts en particulier), des bâtiments publics (il n’est pas rare de voir le jour à travers les murs d’un établissement scolaire). Même le service de la sécurité (qui est privilégié, ils ont un flingue et représente donc un « risque » potentiel pour l’ordre établi) est en difficulté. C’est le magnifique bilan de ces dernières décennies. Pour le voir de l’intérieur, cela fait une 20aine d’années que la situation se dégrade au grand dam des agents souvent investis, parfois compétents qui s’y trouvent.

    La faute à quoi ? Plusieurs pistes à mon humble avis :
    – Une sélection des dirigeants politiques (certes présélectionnés, mais pour lesquels des gens votent alors que les alternatives n’émergent pas) ayant fait sécession de la population, de leur mode de vie et donc n’ayant que peu d’intérêts pour des services qu’ils ne voient que comme une dépense à compresser au maximum.
    – Un système politique prisonnier de lobbys dont en particulier l’UE est la caisse de résonance caricaturale. Système auto-verrouillant empêchant toute prise de décision courageuse allant à rebours du profit des entreprises « too big to fail ».

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  • step // 07.01.2023 à 15h03

    – Évidemment un catéchisme politico-socio-économique aussi vermoulu que celui de l’ex URSS du temps d’Andropov, mais justifiant l’accumulation de richesse et culpabilisant la pauvreté, incapable de reconnaitre autre chose que des responsabilités individuelles et vantant la disparition de l’état (et donc de ses services) hors sa force répressive gardienne de l’ordre établi (évidemment).

    -Enfin une organisation économique globale (au travers de ses vaisseaux (UE,Gx, FMI & co) rendant compliqué sous peine de mise à l’index et de fuite des richesses tout protectionnisme y compris celui, minimum, permettant de garantir des recettes à l’état (et donc le fonctionnement de ses services) (cf le graphique de l’évolution de l’assiette fiscale disponible sur ce site). La population continuant à augmenter, à financement décroissant, le service public étant un « service à la personne » il ne peut faire des gains de productivité mirobolant et donc se dégrade.

    Probablement d’autres raisons, parmi lesquelles la lâcheté très vichyste de nos gouvernants, le conformisme individualiste majoritaire de la génération boomers qui nous laisse un peu le dos au mur (économique, écologique et social) sans avoir proposé de projet collectif d’avenir, des facteurs psychologiques de déni devant la difficulté (cf les vœux du président qui découvre que le dérèglement climatique n’est pas qu’un sujet de glose mais un problème concret)…

    Bonne année aux lecteurs des crises (et d’elucid), en espérant une année combative, créative mais surtout heureuse.

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    • Grd-mère Michelle // 08.01.2023 à 13h55

      Merci de vos bons vœux, Step, en vous assurant de la réciproque!
      Merci aussi de cet effort de description du délitement des services publics.
      Mais… il me semble que vous avez oublié les services publics d’information(trop souvent livrés à un « partenariat » public/privé avec la « régie publicitaire »- en tout cas en Belgique francophone, où cela concerne la RTBF).
      Alors qu’ils sont essentiels pour que se maintiennent la lucidité, la combativité et la créativité des citoyen-ne-s!

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      • step // 09.01.2023 à 13h06

        tout à fait ! je les avait effectivement oubliés

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  • yann // 07.01.2023 à 19h08

    Je tiens à rappeler qu’il y a à peine 2 ans, était passible de 135 euros d’amende le simple fait de sortir pour faire une balade sur une route de campagne déserte, afin de respirer de l’air pas trop chargé en cochonneries.

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    • degorde // 08.01.2023 à 12h50

      Et souvenez vous de la répression judiciaire contre les gilets jaunes, des peines délirantes prononcées à des audiences tardives en présence, à paris, toujours d’un représentant du cabinet de Belloubet qui veillait au grain.
      Ils ont prouvé leur mentalité de classe, leur mépris du peuple et leur servilité vis à vis du pouvoir.
      Rien n’a changé chez eux depuis ce que Virginie Sansico a intitulé « la justice déshonorée ». Toujours les mêmes

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      • RGT // 11.01.2023 à 00h23

        De toutes façons, les juges, comme tous les salariés, doivent obéissance absolue à ceux qui distribuent le pain…
        Quant bien même ce pain serait fourni par les « gilets jaunes » ou autres gueux, ils doivent une obéissance absolue à leur hiérarchie directe sous peine de sanctions plus ou moins dissuasives.
        Certes ils ne seront pas virés mais ils se retrouveront enfermés dans un placard au fin fond de la « basse Bretagne » pour le restant de leur carrière, sans possibilité d’avancement ni de revalorisation salariale.

        « L’indépendance de la Justice » est un leurre. Elle est indépendante vis à vis des « simples gueux » mais se montre servile à souhait vis à vis des puissants.

        Et quand elle se montre « inflexible » vis à vis d’un puissant c’est seulement parce qu’un puissant plus « musclé » lui en a donné l’ordre, comme ce fut le cas dans l’affaire Cahuzac qui a été un bouc émissaire bien utile pour redorer le blason d’une caste politicarde totalement corrompue (et qui l’est toujours d’ailleurs sinon nous aurions tous constaté la différence)…

        De toutes façons les juges sont contraints d’appliquer la LOI…
        Loi votée par ceux qui ont un grand intérêt à ne pas punir certaines de leurs « petites manies » même si ces dernières sont réellement abjectes…
        Pourquoi selon-vous les lois qui s’appliquent au « moins que rien » sont elles si contraignantes et si sévères alors que celles qui s’appliquent aux « puissants » sont si clémentes ?

        Voler un pain c’est (presque) 19 ans de bagne (cf Jean Valjean) mais détourner « quelques » millions d’€ ce n’est pas grave…

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  • Incognitototo // 07.01.2023 à 21h46

    Vers 15:20 : « on met de l’argent(…) » ; bé non, le comparatif des budgets des pays de l’UE par rapport au PIB, affiché juste après dit exactement le contraire… et en termes de comparaison pour évaluer la misère de la justice française – compte tenu que les PIB/h/pays sont très différents – il y a un indicateur bien plus significatif, c’est ce que dépense un pays par habitant pour sa justice : https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/les-moyens-alloues-a-la-justice-en-europe/

    Par exemple : les Pays-Bas consacrent 122 € / habitant pour leur justice et ont un nombre d’homicides de 0,6 pour 100 000 h.
    La France consacre 64 € / habitant (2 fois moins) pour leur justice et a un nombre d’homicides de 1,4 pour 100 000 h.
    Corrélation ? Certainement pas directe, mais tous les pays qui consacrent un budget décent à leur justice ont des chiffres qui confirment cela.

    Même la Slovénie, l’Espagne et l’Italie (pourtant moins riches que nous) dépensent 14 à 41 % de plus par habitant pour leur justice. Et ça produit des résultats, qu’on songe simplement à la politique très offensive qu’a mise en place l’Espagne contre les violences faites aux femmes.

    Donc oui, bien d’accord (48:00) : « il faut mettre des moyens »… mais on ne peut pas dire en même temps : « qu’on met de l’argent ! » tant on est très loin du minimum opérationnel.

    C’est mécanique, partout où la justice fonctionne mieux que chez nous et où elle obtient des résultats, les budgets qui y sont consacrés par habitant sont de 40 à 100 % plus importants que chez nous.
    Ne pas tenir compte de ce fait, c’est penser de façon magique qu’un système structurel pourrait faire mieux si on le réformait ; ce qui est en partie vrai, mais faux, quand on a atteint un tel niveau d’indigence. C’est comme dans les hôpitaux, on ne peut pas juguler une épidémie en réformant la structure ; quand face à une forte demande il manque du personnel, il manque du personnel, et c’est tout.

    Après oui, il y a aussi un gros problème « d’organisation » du droit, mais c’est carrément accessoire par rapport au problème central des moyens humains.

    Par rapport, à la façon de financer les manques budgétaires plutôt que de rappeler la liste des impôts supprimés par Macron, rappelons plutôt le montant de l’évasion fiscale française : 60 à 100 Md€/an. Prenons donc l’argent chez ceux qui ont tout intérêt à ce que la justice ne fonctionne pas mieux, c’est pour moi plus logique…

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  • Degorde Philippe // 08.01.2023 à 08h28

    Certes le tableau est triste et connu de longue date. Toutefois est il permis de remarquer que le délabrement n’est pas la paralysie et que l’institution sait se ressaisir. Nos magistrats sont actuellement l’arme au pied, pour réprimer tout mouvement social d’importance comme on a vu leur zèle au temps des gilets jaunes. Voyez les peines délirantes prononcées au cours d’audiences bâclées. La même institution qui sait se mobiliser pour éliminer des adversaires politiques. Voyez l’affaire Fillon.
    La même justice délabrée qui a prononcé des sanctions contre des personnes qui violaient le confinement. Ce sont peut être les mêmes magistrats qui se plaignent aujourd’hui qui n’avaient aucun scrupule à poursuivre pour « mise en danger délibérée d’autrui » des gens qui ne portaient pas de masque ou qui non vaccinés ou devrais je dire injectées avaient été surpris dans des lieux clos. Cette perversion du droit pénal n’a pas tenu. Mais enfin elle a été utilisée sans scrupule pour appliquer la politique sanitaire du gouvernement. Délabrée ou pas la justice a là encore su se mobiliser.
    C’est cette justice là qu’il faudrait sauver ??????

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    • petitjean // 09.01.2023 à 10h39

      la justice partisane ! la justice instrument du pouvoir ! la justice noyautée par le syndicat de la magistrature, organisation d’extrême gauche ! la justice avec son « mur des cons » !! la justice qui ne respecte pas la loi écrite !

      mais de quelle « justice » parle-t-on ?

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    • step // 09.01.2023 à 13h22

      Tout à fait, c’est d’ailleurs en lien. En situation de disette de moyen, la solution que va choisir la structure afin de perdurer est le clientélisme (avec le pouvoir et les argentiers). C’est une déviance que l’on obtient en générant une situation de mendicité prolongé de tout service public (qui forcément ne l’est plus à ce moment là). C’est extrêmement confortable pour les dirigeants et les puissants qui voient tous leurs délires poussés à la roue et leur impunité garantie, c’est un peu moins sexy sur le classement « démocratique » de notre pays (qui dégringole lamentablement), et le meilleur de la période actuelle c’est qu’a été vendu à une part des « gueux » (tous ceux qui ne vivent pas de leur patrimoine) que c’est bon pour eux (10 euros pas payé en impôt d’un coté, la républic-bananiérisation du pays en ma faveur de l’autre). C’est clair… un deal équilibré. Bref n’imaginez pas que ce moyen (la pression par l’argent) n’est pas dument intégré par les élites comme moyen d’obtenir de la servilité (de la justice (et d’autres corps)) par la promotion des plus aptes à naviguer dans ce jus.

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      • step // 10.01.2023 à 18h30

        Une précision : les élites ne sont pas les politiques. Les politiques c’est des fusibles, qui peuvent sauter (par principe). Ce qui ne doit pas sortir (et qui d’ailleurs est en train d’obtenir une justice spéciale ad-hoc, c’est les grandes entreprises internationales.

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        • step // 10.01.2023 à 19h18

          ..et ce n’est pas un complot (qui requiert des compétences spéciales comme dit dans l’interview). C’est juste leur intérêt de « classe ».(d’avoir des relais serviles dans la société et une justice ad-hoc qui maximise leur protection)

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  • Louis // 09.01.2023 à 09h43

    D’abord clochardisation pas pour tout le monde, avec un ministère dans un des plus beaux hôtels particuliers il vaudrait peut être mieux une tour à la défense.. Ensuite comme je l’ai vécu pour une banale histoire d’un centre bourg mal construit qui générait des nuisances sonores. Lorsque le tribunal m’impose un expert en acoustique industrielle qui n’a pas dépassé le niveau des généralités pour un travail facturé 12000 euros j’ai envie d’hurler (même travail effectué en préalable par une société privée pour 1000 euros). Là comme dans d’autres domaines ayons le courage de renverser la table et d’effectuer une remise à plat y compris sur l’utilité d’une haute école de la magistrature. Quant à la réforme des peines avec les prisons qui débordent le rappel à la loi semble de rigueur..

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    • petitjean // 09.01.2023 à 10h34

      « Quant à la réforme des peines avec les prisons qui débordent le rappel à la loi semble de rigueur »

      mais les prisons il suffit d’en construire !
      aujourd’hui des dizaines de milliers de délinquants récidivistes sont en liberté dans nos rues

      La sécurité des personnes et des biens n’est plus assuré par l’état : pourquoi ?

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      • step // 09.01.2023 à 13h33

        @petitjean : cf la réponse de @patrick sur la gestion de la peur 🙂 un peu plus haut. C’est aussi très utile un délinquant en liberté. En plus de la réponse de Patrick, cela vous rend indispensable dans la mesure ou vous condamnez cette situation (si vous êtes un leader d’opinion) et dites qu’avez vous, coups de menton, et paf problème réglé.
        Le but d’un médicament ce n’est pas de guérir mais de soigner. C’est vrai aussi en politique.

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  • Hiro Masamune // 11.01.2023 à 22h45

    Je suis pas sur qu’on juge encore beaucoup de multinationales qui polluent l’Afrique en France depuis les conventions judiciaires d’interêt public.

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