Une résolution « Unis pour la Paix » adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies peut pallier l’inaction du Conseil de sécurité.
Source : Truthout, Marjorie Cohn
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises
- A Parliament Square dans le centre de Londres, des manifestants brandissent des pancartes dans le cadre d’une manifestation dénonçant les attaques américano-israéliennes contre l’Iran, le 28 février 2026. Justin Tallis / AFP via Getty Images
555 Iraniens — dont 180 élèves d’une école primaire de filles à Minab — auraient déjà trouvé la mort dans la guerre d’agression contre l’Iran, lancée le 28 février par le président Donald Trump et son complice le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, accusé de crimes de guerre.
« L’opération Epic Fury représente la plus importante concentration régionale de puissance de feu militaire américaine depuis une génération », a déclaré le Commandement central américain dans un communiqué.
Cette agression a déstabilisé la région et a conduit l’Iran à exercer son droit légitime de légitime défense.
L’agression américano-israélienne contre l’Iran constitue une violation de la Charte des Nations Unies, qui exige que tous les États règlent leurs différends pacifiquement et s’abstiennent de recourir à la force armée, exception faite de l’article 51 qui autorise la légitime défense à la suite d’une attaque armée menée par un État contre un autre État membre de l’ONU, ou lorsque le Conseil de sécurité l’autorise.
Avant le 28 février, l’Iran n’avait lancé aucune attaque armée contre aucun pays et ne représentait pas non plus une menace imminente pour les États-Unis, Israël ou tout autre État membre de l’ONU. Par ailleurs, le Conseil de sécurité n’avait pas autorisé le recours à la force militaire contre l’Iran.
Le moment choisi pour les attaques américano-israéliennes remet en cause le prétexte selon lequel les États-Unis et Israël auraient mené des négociations de bonne foi avec l’Iran au sujet de son programme nucléaire.
En 2017, Netanyahou avait convaincu Trump de se retirer de l’accord sur le nucléaire iranien
Trump a affirmé avoir attaqué l’Iran pour l’empêcher de se doter de l’arme nucléaire.
Les négociations qui ont précédé l’attaque du 28 février doivent être replacées dans le contexte de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015, également appelé Plan d’action global conjoint (JCPOA), négocié par la France, la Grande-Bretagne, la Russie, la Chine, l’Allemagne, les États-Unis et l’Iran sous l’administration Obama.
Dans le cadre du JCPOA, l’Iran a accepté de limiter son enrichissement d’uranium et ses autres activités nucléaires. En contrepartie, les États-Unis ont débloqué des milliards de dollars d’avoirs iraniens afin d’alléger les sanctions. Le JCPOA avait empêché l’Iran de se doter d’armes nucléaires, jusqu’à ce que Trump décide de retirer les États-Unis de l’accord lors de son premier mandat.
« L’Iran s’est débarrassé de tout son uranium hautement enrichi », écrivait Jessica T. Mathews dans un article publié en 2017 dans The New York Review. « Il a également éliminé 99 % de ses stocks d’uranium faiblement enrichi… Toutes les activités d’enrichissement ont été arrêtées dans l’installation souterraine autrefois secrète et fortifiée de Fordow… L’Iran a mis hors service son réacteur à plutonium et en a coulé le cœur de béton, coupant ainsi la voie menant aux armes nucléaires, que ce soit le plutonium ou l’uranium. Il a fourni des réponses satisfaisantes à la longue liste de questions de l’Agence internationale de l’énergie atomique concernant ses activités passées d’armement. »
Pourtant, en 2017, Netanyahou a convaincu Trump de retirer les États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien. « J’ai demandé [à Trump] de se retirer du JCPOA », s’est vanté Netanyahou. « C’est moi qui l’ai poussé à se retirer de l’accord. »
Si le JCPOA était resté en vigueur, l’agression actuelle menée par les États-Unis et Israël n’aurait très certainement pas eu lieu.
Les négociations portaient leurs fruits, mais les États-Unis et Israël ont tout de même lancé cette attaque
Avant l’attaque américano-israélienne du 28 février contre l’Iran, Oman jouait le rôle de médiateur dans les négociations sur le programme nucléaire iranien. Les États-Unis et Israël exigeaient de l’Iran qu’il cesse l’enrichissement de l’uranium, qu’il limite son programme de missiles balistiques et mette fin à son soutien à ses « proxy », à savoir, le Hezbollah et les Houthis.
Le 27 février, le ministre des Affaires étrangères d’Oman a déclaré sur CBS News que les négociations avaient considérablement progressé et que l’Iran avait accepté davantage de concessions que celles prévues dans le JCPOA. Un accord sur le nucléaire était « à portée de main », avait-il affirmé.
Trump a néanmoins affirmé que toutes les voies diplomatiques avaient été épuisées. Les États-Unis et Israël ont commencé à bombarder l’Iran dès le lendemain.
Dans son message vidéo, Trump a sournoisement déclaré que le gouvernement iranien avait « rejeté toutes les occasions qui lui ont été offertes de renoncer à ses ambitions nucléaires ».
Sans aucune preuve, Trump a déclaré que le régime iranien « avait fabriqué des armes nucléaires ». Cela contredisait sa déclaration de juin 2025 après le bombardement des sites nucléaires iraniens, selon laquelle les États-Unis avaient « anéanti » le programme nucléaire de ce pays.
Israël a affirmé à tort que l’Iran disposait d’armes nucléaires. Depuis deux décennies, Israël soutient que l’Iran est sur le point de se doter de l’arme nucléaire.
Selon Trump, pour éviter la guerre, l’Iran aurait dû prononcer cette phrase magique : « Nous ne posséderons jamais l’arme nucléaire. » Or, l’Iran l’a déjà affirmé à plusieurs reprises. En effet, l’ayatollah Ali Khamenei a lancé une fatwa interdisant les armes nucléaires en 2004.
L’administration Trump a admis ne disposer d’aucune preuve indiquant que l’Iran utilise son programme d’enrichissement d’uranium à des fins militaires, ni même qu’elle ait repris ses activités d’enrichissement depuis juin dernier. L’Iran a toujours affirmé que l’enrichissement de l’uranium se faisait à des fins pacifiques, conformément au Traité de non-prolifération nucléaire.
Il n’existe pas non plus de preuves indiquant que l’Iran développe des missiles balistiques intercontinentaux capables d’atteindre les États-Unis.
Selon Netanyahou, l’objectif de cette opération conjointe américano-israélienne était « d’éliminer la menace existentielle que représente le régime terroriste iranien ».
« L’objectif de Netanyahou a toujours été d’empêcher une solution diplomatique, et il craignait que Trump soit déterminé à conclure un accord. Le déclenchement de cette guerre en plein milieu des négociations est donc un succès pour lui, tout comme ce fut le cas en juin dernier », a déclaré le président du Conseil national irano-américain Jamal Abdi à Al Jazeera.
L’agression américano-israélienne et la légitime défense de l’Iran
Le recours à la force par les États-Unis et Israël contre l’Iran porte atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de ce pays et constitue donc une agression illégale, qualifiée de « crime international suprême » lors des procès de Nuremberg.
L’article 2, paragraphe 4, de la Charte des Nations Unies stipule : « Dans le cadre de leurs relations internationales, tous les États membres doivent s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, que ce soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, ou de toute autre manière incompatible avec les objectifs des Nations Unies. »
L’agression est incompatible avec les objectifs des Nations unies. Selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, un « acte d’agression » désigne « l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations unies ». L’agression comprend « l’invasion ou l’attaque par les forces armées d’un État du territoire d’un autre État ».
Une frappe « préventive » (censée empêcher l’Iran de se doter de l’arme nucléaire) viole la Charte des Nations unies et constitue un acte d’agression.
L’Assemblée générale peut recommander à ses États membres d’imposer des embargos sur les armes et le commerce à l’encontre des États-Unis et d’Israël. L’Assemblée générale pourrait également suspendre les États-Unis et Israël de ses rangs.
Le professeur Ben Saul, rapporteur spécial des Nations unies sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, a publié sur X : « Je condamne fermement l’agression israélienne et américaine contre l’Iran, qui viole la règle la plus fondamentale du droit international : l’interdiction du recours à la force. Tous les gouvernements devraient prendre leur responsabilités en condamnant cette violation du droit commise par ces deux pays qui excellent dans la destruction de l’ordre international. »
L’article 51 de la Charte stipule : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations Unies fait l’objet d’une attaque armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. »
Après le lancement des attaques armées des États-Unis et d’Israël, l’Iran a donc été autorisé à agir en légitime défense.
Lorsque le Conseil de sécurité de l’ONU manque à son devoir, l’Assemblée générale peut intervenir
Le Conseil de sécurité de l’ONU s’est réuni le 28 février, mais n’a pas adopté de résolution relatives aux frappes aériennes menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran.
Si les États-Unis empêchent le Conseil de sécurité d’agir pour rétablir la paix et la sécurité internationales, l’Assemblée générale peut se réunir en vertu de la résolution « Unis pour la Paix », résolution adoptée par l’Assemblée générale afin de contourner le veto de l’Union soviétique lors la guerre de Corée.
L’Assemblée générale peut recommander à ses États membres d’imposer des embargos sur les armes et le commerce à l’encontre des États-Unis et d’Israël. Elle pourrait également suspendre les États-Unis et Israël de ses rangs. Ces décisions nécessiteraient un vote des deux tiers des 193 États membres de l’Assemblée générale.
Une tentative illégale visant à provoquer un changement de régime (Regime change) par la force en Iran
Trump et Netanyahou ont tous deux clairement indiqué qu’ils visaient un changement de régime en Iran, et l’assassinat de Khamenei s’inscrit dans cette logique. Un changement de régime imposé par la force est illégal.
La Charte des Nations Unies, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels garantissent tous le droit des peuples à l’autodétermination. Ces deux textes commencent par la même première phrase à l’article 1 : « Tous les peuples ont le droit à l’autodétermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. »
Ce n’est pas la première fois que les États-Unis s’engagent dans un changement de régime par la force en Iran.
En 1953, la CIA a secrètement orchestré le renversement du Premier ministre iranien démocratiquement élu, Mohammad Mossadegh, qui avait nationalisé l’industrie pétrolière iranienne, au détriment des intérêts pétroliers britanniques. Les États-Unis ont ensuite mis au pouvoir le terrible Mohammad Reza Shah Pahlavi, qui a dirigé l’Iran d’une main de fer pendant 25 ans.
Mais le moment de rendre des comptes est arrivé. Le Shah a été renversé lors de la révolution iranienne de 1979 et remplacé par l’ayatollah Ruhollah Khomeini qui a mis en place une théocratie.
L’ayatollah Ali Khamenei a succédé à Khomenei, décédé en 1989. Khamenei a lui été assassiné le 28 février lors de frappes américaines et israéliennes. Cette fois-ci, la volonté des États-Unis de provoquer un changement de régime en Iran est manifeste.
« Depuis des décennies, les États-Unis s’efforcent de déstabiliser l’Iran, une puissance asiatique majeure située au carrefour de trois grands continents et de nombreuses voies navigables », a déclaré dans un communiqué le Comité des anti-impérialistes (CASI), qui se dit solidaire de l’Iran.
« Depuis 1953, l’Iran a subi les effets tant directs qu’indirects de l’impérialisme américain, avec une agression militaire brutale et dévastatrice de huit ans (1980-1988) et un régime de sanctions dévastateur qui a privé les Iraniens de l’accès aux fournitures médicales de base, aux infrastructures et aux denrées alimentaires, et a entraîné une inflation astronomique », indique le communiqué du CASI. « Au cours des dernières décennies, l’Iran a subi l’assassinat de ses scientifiques et de ses généraux, des attentats à la bombe contre des infrastructures essentielles, des violations répétées de sa souveraineté ainsi que des attaques contre son développement national. »
Aujourd’hui, les États-Unis et Israël présentent Reza Pahlavi, fils du tristement célèbre Shah d’Iran et résidant aux États-Unis comme une marionnette destinée à diriger le gouvernement iranien. Les médias hors d’Iran « ont été largement utilisés pour tenter de projeter l’image d’une immense popularité, bien supérieure à la réalité », a déclaré Negar Mortazavi, chercheuse principale au Centre sur la politique Internationale, sur Democracy Now! : « Il bénéficie effectivement d’une base solide au sein de la diaspora. Il dispose également d’une base grandissante en Iran. On voit son nom scandé par la foule, notamment lors des manifestations. Mais il y a aussi une sorte de mouvement autoritaire et antidémocratique autour de lui. »
D’autres pays pourraient poursuivre les dirigeants américains et israéliens pour crime de guerre en prenant des civils pour cible.
En effet, « [l]’administration Trump semble ne disposer d’aucun plan à long terme, n’avoir aucune idée de ce que les États-Unis cherchent finalement à accomplir, et n’avoir aucune réponse quant à ce qui se passera après l’offensive américano-israélienne », a écrit Nicholas Grossman sur LiberalCurrents. « Le président parle de changement de régime, et des missiles s’abattent sur des cibles gouvernementales, mais aucune force terrestre n’est prête à prendre le contrôle si l’opération échoue. »
Les pays peuvent engager des poursuites en vertu de la compétence universelle
Comment les dirigeants américains et israéliens peuvent-ils être tenus pour responsables des crimes commis en Iran ?
Les États-Unis, Israël et l’Iran ne font pas partie du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). La CPI n’aurait donc pas compétence pour poursuivre les dirigeants américains et israéliens pour crimes de guerre.
Mais selon des principes bien établis du droit international, les crimes relevant de la compétence de la CPI — y compris les crimes de guerre — sont des crimes relevant de la compétence universelle.
La doctrine de la compétence universelle permet à tout pays de juger des ressortissants étrangers pour les crimes les plus atroces, même en l’absence de tout lien direct avec le pays qui engage les poursuites. Cela signifie que d’autres nations peuvent poursuivre des dirigeants américains et israéliens pour crime de guerre pour avoir ciblé des civils.
En effet, les États-Unis ont exercé cette compétence à l’égard de ressortissants étrangers dans des affaires liées à la lutte contre le terrorisme, au trafic de stupéfiants, aux crimes de guerre et à la torture. Le gouvernement américain a jugé, reconnu coupable et condamné Charles « Chuckie » Taylor Jr. à une peine de prison fédérale pour des actes de torture commis au Libéria. Israël a jugé, reconnu coupable et exécuté Adolph Eichmann pour des crimes commis durant l’Holocauste.
La résolution sur les pouvoirs de guerre
Par ailleurs, la participation des États-Unis à la guerre contre l’Iran constitue une violation de la législation américaine.
La résolution américaine sur les pouvoirs de guerre autorise le président à engager les forces armées américaines dans des hostilités ou s’appréter à le faire uniquement dans trois cas :
– premier cas : le Congrès a déclaré la guerre ;
– deuxième cas : en cas d’« urgence nationale provoquée par une attaque contre les États-Unis, leurs territoires ou possessions, ou leurs forces armées » ;
– troisième cas : lorsqu’il existe une « autorisation législative spécifique ».
Aucun de ces trois cas n’a été rempli avant l’attaque des États-Unis sur l’Iran.
Trump a lancé cette guerre de grande ampleur contre l’Iran sans demander l’accord du Congrès.
Le Sénat se prononcera cette semaine sur la résolution relative aux pouvoirs de guerre. Cette résolution est présentée conjointement par le sénateur démocrat de Virginie Tim Kaine et le sénateur républicain du Kentucky Rand Paul. La résolution stipule : « Par la présente, le Congrès ordonne au président de retirer les forces armées des États-Unis de toute action hostile menée en Iran ou contre ce pays, sauf autorisation expresse par une déclaration de guerre ou une autorisation spécifique d’usage de la force militaire. »
Il y a toutefois peu ou pas de chances que cette résolution soit adoptée, car la majorité des élus américains, dont certains démocrates, soutiennent cette guerre menée par Trump contre l’Iran.
Par ailleurs, les États-Unis possèdent le plus grand arsenal nucléaire au monde et sont le seul pays à avoir jamais utilisé l’arme nucléaire. Israël dispose également de l’arme nucléaire, en dépit de la résolution 687 du Conseil de sécurité, qui constituait une avancée vers l’objectif de créer une zone exempte d’armes de destruction massive dans tout le Moyen-Orient.
Craig Mokhiber, ancien responsable des droits de l’homme à l’ONU, a qualifié « l’axe américano-israélien » de « plus grande menace à laquelle l’humanité est confrontée aujourd’hui ». Il a publié sur X :
« Une campagne meurtrière d’attentats à la bombe en Iran, un génocide qui se poursuit en Palestine, des agressions répétées à l’étranger, l’occupation belliqueuse de plusieurs pays, des actes de terrorisme transnational, la répression sur le territoire national, des manœuvres visant à tirer profit du meurtre et de la colonisation, la dissimulation systématique des opérations du Mossad et d’Epstein, la corruption massive des secteurs public et privé à travers l’Occident, les sanctions contre les défenseurs des droits de l’homme et les tribunaux internationaux, les attaques contre les institutions internationales, le démantèlement du droit international, la surveillance de masse dont nous sommes tous victimes, et une traînée de sang et de destruction qui ne cesse de s’allonger à travers le monde.
L’Association internationale des avocats démocrates a publié un communiqué le 28 février, dans lequel elle a exhorté « tous les États à mettre immédiatement en place un embargo sur les armes à destination d’Israël et des États-Unis, à rappeler leurs ambassadeurs et à engager des poursuites judiciaires afin de demander des comptes à leurs responsables militaires et politiques. »
Une écrasante majorité de la population américaine s’oppose à ce que les États-Unis déclenchent une guerre contre l’Iran. Elle doit faire connaître son point de vue à ses élus au Congrès et mener une action collective pour s’opposer à la dangereuse agression de Trump et Netanyahou contre l’Iran.
*
Marjorie Cohn est professeure émérite à la Thomas Jefferson School of Law, doyenne de la People’s Academy of International Law et ancienne présidente de la National Lawyers Guild. Elle siège aux comités consultatifs nationaux de Veterans For Peace et d’Assange Defense, est membre du bureau de l’Association internationale des avocats démocrates et représente les États-Unis au sein du conseil consultatif continental de l’Association des juristes américains. Elle est l’auteure, entre autres, de l’ouvrage Drones and Targeted Killing: Legal, Moral, and Geopolitical Issues.
Source : Truthout, Marjorie Cohn, 02-03-2026
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises
Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation.
