Les entreprises américaines se préparent à tirer profit d’un changement de régime à Cuba

Alors que le président Donald Trump fait mine de vouloir un changement de régime à Cuba, la Cour suprême des États-Unis, sous la pression de Trump, a accepté d’entendre des poursuites judiciaires qui pourraient aider des entreprises à récupérer des centaines de millions de dollars d’actifs cubains expropriés depuis longtemps si les États-Unis prenaient le contrôle du pays.

L’une de ces poursuites judiciaires concerne un géant pétrolier qui réclame des dommages-intérêts à des entreprises cubaines pour la saisie d’actifs révolutionnaires remontant à plusieurs décennies. L’autre, que l’un des plaignants qualifie d’affaire la plus importante de la Cour suprême concernant Cuba « depuis soixante ans », concerne l’héritier d’un empire commercial favorable au fascisme qui s’est attribué le mérite de la position intransigeante de Trump à l’égard de Cuba et qui demande une indemnisation pour un contrat expiré depuis 122 ans concernant un quai.

Ensemble, ils s’appuient sur une politique étrangère anti-cubaine longtemps restée en sommeil, reprise à son compte par Trump, et poussent la Cour à étendre le droit américain au-delà de ses frontières afin de punir rétroactivement une révolution étrangère – et de livrer le butin aux profiteurs.

« La Cour suprême traite environ soixante-dix affaires par an », a déclaré à The Lever Robert Muse, un avocat basé à Washington, qui se consacre depuis longtemps aux questions juridiques cubaines. « Le fait qu’elle consacre deux places dans son rôle à des litiges découlant d’une loi qui n’a donné lieu qu’à une cinquantaine d’affaires au total – et où il n’y a pas de divergence entre les circuits – est extraordinaire. »

Au cours de l’année écoulée, l’administration Trump a intensifié ses tactiques visant à provoquer un changement de régime à Cuba, qui subit un embargo commercial total depuis six décennies et reste en proie à des crises énergétiques, médicales et monétaires depuis le début de la pandémie de Covid-19.

Puis, quelques heures après que les troupes américaines aient kidnappé le président vénézuélien Nicolás Maduro le 3 janvier, Donald Trump a affirmé que « Cuba était sur le point de tomber » car Cuba tire « tous ses revenus » du pétrole vénézuélien. Le secrétaire d’État Marco Rubio, éminent homme politique cubano-américain, s’est rapidement fait l’écho de cette mise en garde, déclarant au gouvernement cubain qu’il « devait s’inquiéter. » La semaine suivante, Trump a redoublé d’efforts dans ses menaces, avertissant le gouvernement cubain de « conclure un accord avant qu’il ne soit trop tard. »

Dans ce contexte, la Cour suprême entendra les arguments dans les affaires Exxon Mobil Corp. vs Corporación Cimex, SA et Havana Docks Corporation vs Royal Caribbean Cruises, Ltd. le 23 février. Si la Cour suprême se prononce en faveur des entreprises plaignantes, cela pourrait ouvrir de nouvelles voies aux acteurs privés pour tirer profit du changement de régime dans le pays et renforcer encore davantage le capitalisme vautour qui guide déjà la politique américaine en Amérique latine.

Dans toute la région, les intérêts des entreprises ont transformé les crises politiques en influence juridique. Depuis des années, les fonds spéculatifs prolongent les mesures d’austérité à Porto Rico en faisant pression sur le gouvernement de ce territoire américain pour qu’il rembourse intégralement le solde de ses dettes. Plus récemment, les entreprises énergétiques se sont positionnées pour tirer profit du changement de régime opéré par Trump au Venezuela.

Codification des représailles

Après que la révolution cubaine anti-impérialiste menée par l’ancien président cubain Fidel Castro eut renversé le dictateur Fulgencio Batista, soutenu par les États-Unis, en 1959, les relations entre les États-Unis et Cuba se détériorèrent rapidement. L’année suivante, Castro promulgua la loi 851, autorisant le gouvernement cubain à exproprier les biens appartenant aux États-Unis ou contrôlés par eux.

Puis, en 1962, les États-Unis ont imposé un embargo commercial total à Cuba, suivant la recommandation faite trois ans plus tôt par le sous-secrétaire adjoint Lester Mallory de refuser « l’argent et les fournitures à Cuba, afin de réduire les salaires monétaires et réels, de provoquer la famine, le désespoir et le renversement du gouvernement. »

En 1996, le Congrès a durci l’embargo en adoptant la loi Helms-Burton, qui a étendu l’interdiction au-delà des frontières américaines. En menaçant de poursuites judiciaires les entreprises américaines et non américaines qui font des affaires à Cuba, la loi Helms-Burton visait explicitement à accélérer l’effondrement du gouvernement cubain en décourageant les investissements étrangers à Cuba.

« Ces poursuites judiciaires s’appuient sur une politique étrangère anti-cubaine longtemps restée en sommeil, reprise à son compte par Trump. Elles poussent la cour à étendre la loi américaine au-delà de ses frontières afin de punir rétroactivement une révolution étrangère. »

Un chapitre de la loi Helms-Burton, le titre III, a créé un droit d’action privé qui permet aux « ressortissants américains » d’intenter une action en justice contre toute entité américaine ou étrangère qui « fait le trafic » de biens expropriés par le gouvernement cubain. Les rédacteurs de la loi Helms-Burton et les partisans cubano-américains de la ligne dure ont fait valoir que le titre III était nécessaire car il permettait aux Cubano-Américains d’obtenir une indemnisation pour les biens saisis et exploités par le gouvernement cubain.

Cependant, le gouvernement cubain a déjà réglé de nombreuses dettes datant de l’époque de la révolution sans recourir à la menace d’une action en justice. Il a négocié des accords pour les biens nationalisés avec le Canada, la Grande-Bretagne, la France, l’Espagne et la Suisse. Le gouvernement cubain avait initialement accepté d’indemniser les propriétaires américains grâce aux recettes provenant de son accord de longue date sur l’exportation de sucre vers les États-Unis, mais la question est restée dans l’impasse après que les États-Unis ont mis fin à cet accord commercial en 1961.

Peu après la signature de la loi Helms-Burton par l’ancien président Bill Clinton, l’Union européenne a menacé de contester cette loi devant l’Organisation mondiale du commerce, car elle permettrait aux États-Unis de réglementer les entreprises non américaines opérant ailleurs. Clinton a accepté de suspendre le titre III de la loi pendant six mois, et l’UE a abandonné son recours. Depuis plus de vingt ans, tous les présidents qui se sont succédé ont suspendu le titre III pour des périodes de six mois, reconnaissant que son activation mettrait à rude épreuve les relations diplomatiques avec les alliés.

Cette retenue a pris fin pendant le premier mandat de Donald Trump, lorsque l’administration a activé le titre III en avril 2019. Cette décision a ouvert la voie à une avalanche de plaintes judiciaires liées à des griefs de longue date. Au cours des deux premières années suivant l’activation du titre III, une quarantaine de poursuites ont été intentées contre des entreprises cubaines, américaines et européennes, mais jusqu’à présent, la plupart d’entre elles n’ont eu que peu d’effet.

« Le titre III est en vigueur depuis six ans, explique Muse, et personne n’a encore obtenu de jugement. » Bon nombre de ces poursuites ont été rejetées pour des raisons de procédure, et la plupart des premiers jugements ainsi que le seul verdict rendu par un jury en faveur des plaignants ont été infirmés.

Mais aujourd’hui, deux de ces poursuites ont été portées devant la Cour suprême.

Exxon et l’atteinte à l’immunité souveraine

L’une de ces affaires a été intentée par ExxonMobil contre deux entreprises publiques cubaines : Union CubaPetroleo (CUPET) et Corporación CIMEX. Exxon Mobil soutient que ces entreprises sont responsables des pertes provoquées par Cuba lors de l’expropriation révolutionnaire de 1960 de ses stations-service et raffineries de pétrole, qui appartenaient à l’époque à la filiale panaméenne du géant pétrolier, Esso Standard Oil.

La loi de 1976 sur l’immunité souveraine étrangère (Foreign Sovereign Immunities Act), ainsi que le droit international, stipulent qu’un État ne peut être poursuivi devant les tribunaux d’un autre État. Ainsi, pour qu’un plaignant puisse intenter une action civile contre un État étranger en vertu de la loi Helms-Burton, il doit remplir les conditions requises pour bénéficier d’une exception à la loi. L’année dernière, la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia a estimé qu’Exxon ne remplissait pas les critères requis pour bénéficier d’une telle exception.

Exxon a alors demandé à la Cour suprême de prendre une mesure beaucoup plus radicale : priver complètement les entités gouvernementales cubaines de leur souveraineté en arguant que le titre III de la loi Helms-Burton supprime l’immunité souveraine étrangère.

En août dernier, l’administration Trump a déposé un mémoire d’amicus curiae dans cette affaire, reconnaissant que la loi sur l’immunité souveraine étrangère impose des charges excessives aux plaignants et que le titre III de la loi Helms-Burton devrait suffire à lui seul. Aux yeux du solliciteur général de Trump, l’immunité souveraine semble être un obstacle gênant qui empêche de prendre des mesures de rétorsion.

Dans son mémoire, le gouvernement a insisté sur le fait qu’il avait des intérêts « impérieux » et « primordiaux » en matière de politique étrangère pour garantir que les ressortissants américains reçoivent une indemnisation, citant une note de service de Trump datée de janvier 2025 intitulée « Rétablir une politique ferme entre les États-Unis et Cuba. » Ce qu’il n’explique pas, cependant, c’est comment les tribunaux pourraient faire appliquer les jugements rendus à l’encontre des entreprises cubaines concernées, à moins d’un changement de régime.

« Vous avez votre jugement Helms-Burton, mais où allez-vous l’exécuter ? », a déclaré Muse. « Il n’y a pas d’actifs cubains aux États-Unis sur lesquels s’appuyer pour l’exécuter. »

Havana Docks et la fiction des biens volés

Le jour même où la Cour suprême a accepté d’entendre l’affaire Exxon, elle a également accepté d’entendre le procès intenté par Havana Docks Corporation contre quatre compagnies de croisière basées aux États-Unis.

La société basée dans le Kentucky réclame 439 millions de dollars aux opérateurs de croisière Carnival, Royal Caribbean, MSC Cruises et Norwegian pour des dommages présumés subis entre 2016 et 2019, lorsque le président Barack Obama a retiré Cuba d’une liste de pays jugés comme ayant une sécurité portuaire insuffisante pour permettre aux croisièristes basés aux États-Unis de s’y arrêter. Havana Docks fait valoir qu’elle détient depuis longtemps une concession pour un terminal et des quais nationalisés depuis longtemps, utilisés à l’époque par les opérateurs de croisière pour l’embarquement et le débarquement des passagers.

En 1904, le président cubain Tomás Estrada Palma a accordé à la Compañia del Puerto, prédécesseur de la Havana Docks Corporation, une concession de travaux publics pour la construction d’un quai sur la jetée publique de San Francisco à La Havane. Selon le décret 467, la concession était explicitement destinée à des fins publiques et uniquement au chargement et au déchargement de marchandises. Malgré les revendications actuelles de Havana Dock, Compañia del Puerto n’a jamais été autorisée à offrir des services de transport de passagers sur ce quai. La durée initiale du bail était de cinquante ans à compter de 1905. Le bail a ensuite été prolongé à quatre-vingt-dix-neuf ans, avec une date d’expiration fixée à 2004.

La loi cubaine sur les ports stipule clairement que les ports sont des biens publics et que le public dispose d’un « droit fondamental à l’utilisation du littoral maritime », qui comprend le droit spécifique d’embarquer et de débarquer des passagers. Selon l’expert juridique Ambar Diaz, dans un rapport rédigé pour la Cour suprême à la demande des compagnies de croisière, les droits de Havana Docks ont toujours été subordonnés à la propriété de l’État, aux droits publics et à une concession non exclusive, ce qui signifie que le bail de la société aurait pu être résilié à tout moment, y compris par expropriation, si l’État avait estimé que les besoins publics l’exigeaient.

Havana Docks soutient toutefois que son bail expiré reste considéré comme une expropriation par le gouvernement cubain.

Derrière le litige de Havana Docks Corporation se cache une vaste campagne de lobbying menée par Mickael Behn, héritier de l’International Telephone and Telegraph Corporation (ITT) basé à Londres. Sous la direction de Sosthenes Behn, l’entreprise est devenue un empire mondial des télécommunications dans les années 1930. Ce dernier a su tirer parti de ses relations et se rapprocher des dirigeants des régimes de Franco et d’Hitler, tout en versant des pots-de-vin aux responsables cubains sous Batista. En 1917, Sosthenes a fondé la Havana Docks Corporation et a obtenu la concession de la Compañia del Puerto pour exploiter le chargement et le déchargement de marchandises sur les quais de La Havane.

Aujourd’hui, Mickael, le petit-fils de Sosthenes, détient avec ses deux cousins français la majorité des actions de Havana Docks. Un petit groupe d’actionnaires, dont Warren Buffett, détient le reste. Behn s’est associé à Javier Garcia-Bengochea, un Cubano-Américain qui affirme détenir plus de 82 % des propriétés commerciales du front de mer utilisées par les opérateurs de croisière après la légalisation des voyages à Cuba par Obama. Seuls 32,5 % des intérêts de Garcia-Bengochea ont été certifiés par l’International Claims Settlement Act (loi sur le règlement des réclamations internationales) ; les 50 % restants n’ont jamais été certifiés.

En 2018, Behn et Javier Garcia-Bengochea, autre plaignant au titre du chapitre III, ont lancé une campagne publique de dénigrement visant à dissuader les touristes américains de faire des croisières à Cuba, en installant des panneaux d’affichage à travers Miami et en diffusant des publicités à la radio pour établir un lien entre l’armée cubaine et les opérateurs de croisières basés aux États-Unis. Behn et ses associés ont mené cette campagne publicitaire avec l’aide du Cuban Democratic Directorate, une organisation non gouvernementale basée à Miami qui a reçu plus de 3 millions de dollars de subventions fédérales américaines pour « promouvoir la liberté d’information » à Cuba.

Behn et Garcia-Bengochea ont indirectement fait pression sur la première administration Trump en 2018 pour qu’elle active le titre III de la loi Helms-Burton avec l’aide de l’ancien diplomate américain Otto Reich (célèbre pour son rôle dans le scandale Iran-Contra), de l’ancien conseiller à la sécurité nationale John Bolton et du cabinet de lobbying Cormac Group, basé à Washington. Le cabinet de lobbying a organisé des « cafés à 10 000 dollars » [Cette expression, rebaptisée ensuite 10 000 heures de pratique, mentionne un type de séminaire censé être le plus efficace pour développer les talents et former des experts, NdT] pour Behn et Garcia-Bengochea avec le sénateur Rubio et le gouverneur Rick Scott afin de demander à Trump d’appliquer les titres III et IV de la loi Helms-Burton.

Le 17 avril 2019, l’administration Trump a annoncé l’activation du Titre III. Moins de deux mois plus tard, l’administration a suspendu les croisières à destination de Cuba et mis fin à la catégorie de visa « people-to-people » qui permettait aux citoyens américains de se rendre à Cuba en tant que touristes.

Behn et Garcia-Bengochea ont ouvertement attribué le succès de la mise en œuvre du Titre III et de la politique restrictive américaine en matière de voyages à Cuba à leurs efforts de lobbying.

« Nous avons réussi à rassembler nos ressources et à les mettre en commun, puis à établir le contact avec l’administration Trump pour faire adopter le Titre III », a déclaré Garcia-Bengochea au Miami New Times en 2023. « Tous ceux qui ont intenté un procès [en vertu du Titre III] nous sont redevables. Nous avons fait cela pour eux, et ils le savent. »

« C’est à juste titre que la communauté cubaine intransigeante peut s’attendre à ce que la Cour suprême des États-Unis se prononce en faveur de ces poursuites judiciaires. »

Depuis 2000, Garcia-Bengochea a fait don de 25 400 dollars à la caisse politique de Marco Rubio et de 18 600 dollars au député de Floride Mario Díaz-Balart. Díaz-Balart, un Républicain, a déposé un mémoire d’amicus curiae en faveur de Havana Docks en mars 2025, arguant que la politique étrangère américaine consiste à « instaurer des institutions démocratiques à Cuba » en coupant « les devises fortes, le pétrole, les investissements productifs et l’expertise. »

Dans leur propre mémoire à la Cour suprême sur la question, les compagnies de croisière et les groupes industriels concernés ont averti qu’accepter la théorie de Havana Docks selon laquelle les concessions publiques non exclusives et expirées peuvent être converties en droits de propriété indéfinis exposerait les entreprises à une responsabilité rétroactive potentiellement massive et freinerait toute future politique de normalisation entre les États-Unis et Cuba.

« La conclusion générale de la Cour d’appel du onzième circuit est que les intérêts limités dans le temps de [Havana Docks Corporation] ont expiré avant 2016 », ont fait remarquer les compagnies de croisière. « Cette conclusion étroite, fondée sur des faits, ne justifie pas un pourvoi en cassation, et encore moins une crise diplomatique. »

Une cour impériale en attente

Les objectifs de politique étrangère de l’administration Trump, qui s’alignent sur la vendetta que mène depuis toujours le secrétaire d’État Marco Rubio contre les gouvernements de gauche en Amérique latine, en particulier au Venezuela et à Cuba, ont contribué à porter les poursuites judiciaires au titre III devant la Cour suprême.

Dans les affaires Exxon et Havana Docks, le solliciteur général américain D. John Sauer soutient qu’un examen immédiat de la signification et de la portée de la loi Helms-Burton est une « priorité pour la politique étrangère américaine. »

Bien que ce soit la première fois qu’un procès relevant du titre III de la loi Helms-Burton soit porté devant la Cour suprême, l’administration Trump a interprété la loi de 1996 conformément à son objectif initial, à savoir réduire les investissements étrangers à Cuba parce qu’ils « nuisent à la politique étrangère des États-Unis. » Cette politique étrangère vise à provoquer un changement de régime à Cuba.

C’est à juste titre que les partisans de la ligne dure cubaine peuvent s’attendre à ce que la Cour suprême des États-Unis se prononce en faveur de ces poursuites judiciaires. Au cours de la première année de son second mandat, le solliciteur général de Trump a su identifier avec brio les décisions des tribunaux inférieurs que la Cour suprême était susceptible d’infirmer ou de suspendre en faveur de Trump. L’année dernière, l’administration Trump n’a perdu que cinq des vingt-six affaires inscrites au rôle d’urgence de la Cour suprême.

« L’histoire nous enseigne que les tribunaux font preuve d’une déférence exceptionnelle envers le pouvoir exécutif dans le domaine des relations étrangères » a déclaré Muse. « Si le gouvernement américain fait valoir devant le tribunal qu’il y a un intérêt de sécurité nationale, le tribunal ne va pas examiner le bien-fondé de cette affirmation. »

Depuis 1996, l’objectif principal de la loi Helms-Burton est d’effrayer les investisseurs américains afin qu’ils se détournent de Cuba et d’étouffer ainsi tout approvisionnement en dollars américains vers l’île.

« La loi Helms-Burton est vraiment bizarre » déclare Robert Muse. « Elle ne renforce pas la sécurité nationale, elle n’indemnise personne et elle produit des jugements qui ne peuvent être appliqués nulle part. »

Aujourd’hui, cependant, il existe une possibilité très réelle que des poursuites judiciaires soient engagées contre des entreprises américaines – en l’occurrence, des compagnies de croisière – afin de satisfaire les ambitions de changement de régime de Trump et l’avarice des vautours corporatifs.

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