« La droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que ce sera la France qui gagnera les élections ? » [Coluche]

Nous avons vu dans un billet précédent (qui a beaucoup été repris sur le web) que le vieillissement de l’Assemblée Nationale depuis 1981 avait été massif, ce qui posait un problème de représentativité.

Je reviens donc sur ce sujet, en étudiant aujourd’hui ce qui est un des le plus gros problèmes de notre système politique : le manque total de représentativité des pensées politiques.

Représentons en effet le résultat moyen des 3 dernières élections nationales (Européennes 2009, Régionales 2010, Cantonales 2011) :

Structure d'age de l’assemblée nationale

On constate ainsi que sur 100 français adultes :

  • 15 ne se sont pas inscrits sur les listes électorales
  • 37 sont allés voter
  • 8 ont voté pour l’UMP, “parti majoritaire”
  • 9 ont voté PS, “parti d’opposition”.

On peut ainsi représenter le “rouleau compresseur” démocratique de nos institutions dévoyées :

Structure d'age de l’assemblée nationale

Structure d'age de l’assemblée nationale
(Cliquez pour agrandir)

À ce niveau là, l’Assemblée n’a plus de légitimité politique.

Elle n’en a d’ailleurs pas plus au niveau sociétal : elle ne compte même pas 20 % de femmes, guère de représentants du monde ouvrier ou employé, pratiquement aucun député d’origine étrangère ou musulman par exemple.

Mais je ne veux pas conclure sur cette note pessimiste. Comme souvent, je me hasarderai donc à lancer quelques idées programmatiques pour remédier aux problèmes analysés.


PROPOSITION 15 : mesures politiques,
pour instaurer une démocratie réelle

 

L’objet de ce blog n’est pas de réaliser seulement des diagnostics, mais de réaliser également des propositions, que vous pourrez commenter sur une autre page. Cliquez ici pour voir le détail de l’ensemble des propositions.

Motif : Bien évidemment, la réforme du système économique, l’orientant dans un sens social et surtout durable ne peut venir que du politique. C’est à lui de définir un environnement dans lequel l’éthique et la morale peuvent guider l’action. Mais cela ne viendra jamais sans une forte régulation du système, permettant une gestion à long terme – c’est une évidence. Le problème est qu’il s’agit du même politique qui est grandement responsable de la Crise, ayant défini toutes les règles (ou plutôt l’absence de règles, puisqu’ayant détruit toutes les protections issues des expériences passées) ayant conduit de façon très prévisible à la chute de l’économie. Il convient donc de réformer ne profondeur nos institutions.

Notre système politique, qui connaît finalement le même court-termiste que le pouvoir économique, fait donc qu’il est extrêmement peu probable que les mesures précédemment avancées ne soient spontanément mises en œuvre. Le problème est qu’actuellement beaucoup de nos hommes politiques sont au mieux perdus, au pire lâches, voire même les marionnettes du pouvoir financier, et que rien ne change profondément. De plus, le système actuel fait que la communication remplace désormais l’action, que « Dire, c’est faire », rappelant par cela le fameux « Comment faire les choses avec des mots » du linguiste anglais John Langshaw Austin.

Afin de réformer notre système politique pour qu’il puisse s’adapter aux changements à venir, nous proposons ici 5 courtes mesures, de nature à changer l’organisation de notre démocratie.

15-1/ Imposer le principe d’un mandat politique national unique, dont la reconduction sera limitée à une fois en tout et pour tout.

Les meilleurs leaders politiques pourront ainsi rester10 ans à l’assemblée puis 10 ans au Sénat, ce qui est plus que suffisant…

15-2/ Mettre en place un scrutin électoral visant à permettre la juste représentation de toutes les sensibilités politiques à l’Assemblée Nationale (âges, professions) – tout en facilitant l’organisation d’une majorité. Nous proposons un scrutin de liste national (de 577 noms), à deux tours, avec prime majoritaire de 52 % des sièges à la liste fusionnée arrivée en tête du second tour (les autres se partageant les 48 % restants à la proportionnelle). Remplacement du Sénat par le Conseil Économique et Social, avec un quart des élus tirés au sort sur les listes électorales. Expérimentation du vote de valeur, permettant de classer les candidats (et listes), plutôt que d’en choisir un seul.

Ce mode d’élection s’inspire du mode de scrutin actuel des régionales ; il permet de bénéficier des avantages des scrutins majoritaires et proportionnels sans les inconvénients. Rappelons que le scrutin majoritaire est antidémocratique, et que le scrutin proportionnel, qu’on présente souvent comme un épouvantail, fonctionne dans 25 pays de l’Union Européen sur 27… Ceci vise simplement à renforcer le monopole des deux grands partis sur le pays. Soulignons enfin que nous vivons depuis 10 ans une grande instabilité gouvernementale…

Quelques liens pour les  personnes intéressées par le vote de valeur ou jugement majoritaire (qui résout le problème des seconds tours rejetés par une large majorité de français : présentationarticle du Mondenote de Terra Nova, Article dans Commentaire sur le résultat du test réel organisé en 2007, page des chercheurs à PolytechniqueSite dédié.

15-3/ Créer un statut de l’élu, et renforcement de ses moyens (en particulier du nombre de ses collaborateurs pour un contrôle efficace). Renforcement des élus Régionaux (qui reprendraient le rôle local du député), après regroupement des régions (8 à 10 au total) et suppressions des conseils généraux.

15-4/ Introduire un fonctionnement et un contrôle démocratique des partis politiques. Les dons des personnes physiques et morales doivent être interdits. Exclusion définitive de la vie publique de tout élu condamné pour malversations.

15-5/ Interdire toute forme de sondage d’opinion (ou de côte de popularité), favorisant la démagogie. Organisation de l’indépendance des médias des pouvoirs politiques et économiques.

Faisons ainsi mentir Coluche…

« Si les élections pouvaient changer quoi que ce soit, il y a longtemps qu’elles auraient été supprimées. » [Coluche]


Dessin Cartoon Démocratie et Finance

Dessin Cartoon Démocratie et Finance


« Il est dangereux d’avoir raison lorsque le gouvernement à tort. » [Voltaire]

« La politique ne consiste pas à faire taire les problèmes, mais à faire taire ceux qui les posent. » [Henri Queuille]

« La démocratie libérale cessera d’être dupe de la démagogie, ou elle périra. » [Wladimir Drabovitch, Fragilité de la liberté et séduction des dictatures, 1934]

« Nous vivons aujourd’hui l’aboutissement logique de l’absurdité ultralibérale, qui, voulant “libérer l’individu” de tout carcan collectif, n’a réussi qu’à fabriquer un nain apeuré et transi, cherchant la sécurité dans la déification de l’argent et sa thésaurisation. En l’absence de groupes actifs, définis par des croyances collectives fortes – ouvrières, catholiques, nationales – les hommes politiques du monde occidental sont réduits à leur taille sociale réelle, par nature insignifiante. » [Emmanuel Todd, L’Illusion économique, 1998]

« Les politiciens ne trouvent pas intéressante une opinion qui ne se prête pas à des déclamations de parti, et le commun des mortels préfère les opinions qui attribuent son malheur aux machinations de ses ennemis.

Par conséquent, les hommes luttent pour ou contre des mesures tout à fait inapplicables, tout en se gardant bien d’écouter les quelques hommes dont l’opinion est rationnelle mais qui ne flattent les passions de personne. » [Bertrand Russel, Essais sceptiques, 1933]

« La droite ne peut pas réussir. Le Français est généreux, le programme de la droite, égoïste, conservateur, ne conviendra jamais à la France. Voyez-vous ce qu’il faut appliquer, c’est un programme de gauche, avec des manières de droite. Et cela, il n’y a que De Gaulle qui puisse le faire. » [Charles de Gaulle, discussion avec Robert Buron, cité par Raymond Tournoux dans Le feu et la cendre, Plon, 1973, page 203]

« Je n’aime pas les communistes parce qu’ils sont communistes.

Je n’aime pas les socialistes parce qu’ils ne sont pas socialistes.

Et je n’aime pas les miens parce qu’ils aiment trop l’argent. » [Charles de Gaulle]

« Le rôle principal du gouvernement est de veiller à ce que les biens publics de long terme ne soient pas menacés par les intérêts privés à court terme. N’est-il pas dès lors curieux, et même tragique, que les gouvernements partout dans le monde se soient si activement faits les champions de la recherche de libertés illimitées pour les consommateurs, élevant souvent la souveraineté du consommateur au-dessus des objectifs sociaux, et encourageant activement l’expansion du marché dans les différents aspects de la vie des personnes ? […]

Les gouvernements ont systématiquement promu l’individualisme matérialiste et encouragé la recherche de la nouveauté. Cette tendance a été perpétuée tout à fait délibérément en vertu de l’hypothèse selon laquelle cette forme de consumérisme sert la croissance économique, protège l’emploi et maintient la stabilité. Si bien que le gouvernement s’est retrouvé enferré dans l’idée que la croissance doit supplanter tous les autres objectifs politiques.

Mais cette recherche étriquée de la croissance représente une horrible distorsion du bien commun et de nos valeurs humaines profondes. Elle sape également le rôle légitime du gouvernement. Une définition étroite de l’État, comme protecteur de la liberté de marché dans la recherche débridée du consumérisme, n’a aucun rapport avec une quelconque vision censée du contrat social. L’État est le dispositif d’engagement de la société par excellence et le principal agent de notre prospérité partagée. Il est indispensable de développer une vision de la gouvernance qui assume ce rôle. » [Tim Jackson, Prospérité sans croissance, 2009]

28 réponses à 1230 Représentativité démocratique

  1. J3M Le 06 juin 2011 à 04h23
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    Tant que les Fonctionnaires seront assurés de retrouver leur emploi après un mandat quand les Privés ne bénéficieront jamais de ce privilège, nous serons dirigés pas des Fonctionnaires, enarques etc.
    En d’autres mots rien ne bougera dans ce pays, les mafias qui se partagent les maroquins resteront dans leurs fauteuils trop confortables et continueront à se voter de nouveaux privilèges.


  2. Dimetrodon Le 06 juin 2011 à 08h40
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    Ca n’est pas une guerre entre fonctionnaire et secteur privé -je bosse pour une société de service info, dans le privé-, mais bien un problème de légimité du système, je ne sais même pas si cette abstention a été encouragée. Réfléchissons donc un peu, quand serait il si tout le monde se melait de politique ? Pas de privatisation, pas de Sarko, pas de Ségolene, pas de privilèges etc… bref ingouvernable. Cette situation d’abstention elevée, arrange beaucoup trop de monde. Tout sera fait dans les medias pour la favoriser, la carresser au sens du poil, et à mon avis on devrait arriver bientôt à 80% d’abstention.

    Mr Beruyer, merci pour ce précieux billet.

    Bien à vous.


  3. robespierre Le 06 juin 2011 à 09h06
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    Le vieillissement des députés se retrouvent chez les délégués syndicaux, les conseillers municipaux, etc, etc. C’est un peu un phénomène démographique, beaucoup un système de serrurerie….


  4. ciray Le 06 juin 2011 à 11h27
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    La Vraie Démocratie est que les volontaires se désignent , on leur attribuera un numero et apres tirage au sort .
    Après, le bon sens de la majorité de ces élus fera que le résultat
    sera forcément pas pire qu’aujourdhui . J’ai mème l’idée qu’il sera nettement meilleurs .


  5. Arno Le 07 juin 2011 à 00h27
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    A propos de légitimité démocratique et a titre d’exemple comment ceci est il possible? (link to youtube.com). Écoutez la chute, on marche sur la tête!

    Quand vous dites: “Je reviens donc sur ce sujet, en étudiant aujourd’hui ce qui est un des plus gros problèmes de notre système politique : le manque total de représentativité des pensées politiques.” :)La pensée politique….je pouffe, c’est le néant dont a fait le vide. Alors sa représentativité…euh non, ça va pas être possible, trop compliqué, comment voulez vous qu’une brêle de ce calibre puisse intégrer cette notion ou énoncer quoique ce soit de cohérent sur ce sujet? Pourtant, il a été choisi,cherchez l’erreur.


  6. tartocassix Le 07 juin 2011 à 06h09
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    Billet brillant ! On ne peut montrer de façon on ne peut plus claire en quoi nos institutions ne sont pas démocratiques. Le parti majoritaire à l’assemblée ne représente que 8% de la population si on considère les non-inscrits et les abstentionnistes comme votants.
    Vos propositions par contre méritent plus de débat à mon avis, je ne vois pas comment elles incitent les gens à aller voter plus… Ne faudrait-il pas, par exemple, tenir compte des votes blancs aux élections ? Il y a là un véritable problème qui doit être plus finement analysé.


  7. personne Le 07 juin 2011 à 13h09
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    Le tirage au sort, sinon ?

    link to etienne.chouard.free.fr

    Me parait particulièrement intéressant.

    Et vous ?


  8. Paul 64 Le 08 juin 2011 à 15h44
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    Le diagnostic : OK, les gens votent peu. Et aprés ? C’est leur problème aprés tout. Le vote est un droit, pas une obligation.
    La question de la repésentativité, du court termisme : les solutions proposées ne vont pas dans le bon sens.

    Autres solutions :

    Partager systématiquement un mandat sur 2 personnes, un homme et une femme avec l’un d’entre eux au moins qui a moins de 35 ans : ne pas avoir un titulaire et un suppléant, mais 2 titulaires qui se partagent le travail (présence en séance, participation aux diverses commissions, etc.)

    Cette solution permettait d’avoir une vraie parité, non seulement parce qu’il y aurait un homme et une femme à égalité (contrairement à la situation grotesque d’aujourd’hui où en général le titulaire est un homme et le supléant une femme) et en plus, en partagant le mandat les responsabilités et les contraintes, on permettrait à des personnes qui ont choisi d’avoir une vie familiale règlée de pouvoir exercer un mandat électif avec un vrai équlibre familial. De plus, avec un jeune sur les deux, on limite naturellement le cumul des mandats dans le temps, et on est obligé d’intégrer des jeunes et donc, leur problème, intéressant par là les jeunes à la politique.


  9. Amsterdamois Le 11 juin 2011 à 12h43
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    Très intéressant article, mais une grosse objection toutefois, qui m’était immédiatement venu à l’esprit lorsque je l’ai lu la première fois : cette idée, au sein d’un scrutin à la proportionnelle, d’une prime majoritaire de 52 %.

    MAUVAISE IDEE! Car la conséquence en serait de maintenir en place le système UMPS [excusez moi d’employer une notion véhiculée notamment par le FN, car ce n’est pas parce que le ‘messager’ pue que le message est moins vrai].
    En effet, sachant qu’un simple écart de quelques voix pourra faire la différence entre obtenir la majorité ou devoir aller s’assoir impuissant dans les bancs de l’opposition, c’est le ‘vote utile’ qui imposera sa dictature : les électeurs de droite voteront pour l’UMP, ceux de gauche pour le PS, soit pour les deux partis qui soutiennent le système en place, avec juste quelques différences cosmétiques. On l’a vu en Italie, avec le refus de collaboration AVANT élection de Rifundazione Comunista, la gauche avait perdu aux législatives face à Berlusconi alors que unie, l’ensemble de la gauche aurait eu la majorité.
    Autrement dit, certes on obtient des majorités stables, mais on se prive aussi de toute possibilité d’alternance réelle et de réel changement de politique, puisqu’il faut obligatoirement suivre la loi du plus petit dénominateur commun.

    Tandis que dans un mode de scrutin à l’allemande [±50% de scrutin uninominal à un tour, 50% de proportionnelle pour faire vite], les résultats obtenu par chaque parti détermine le rapport de force AU SEIN DE CHAQUE CAMP. Les grands partis sont donc obligés, APRES les élections, de prendre en compte l’avis de leurs partenaires au prorata de leur poids au sein de la majorité sortie des urnes.
    Ainsi, lors des élections de 2002, la CDU/CSU dépassait le SPD, mais le triomphe des Verts et l’éche du FDP assurait une majorité de gauche, dans laquelle Die Grünen pouvaient plus fortement peser sur la politique gouvernementale que dans la majorité précédente.


  10. nqn Le 11 juin 2011 à 23h41
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    Tes graphiques me posent un peu problème :
    – Il y avait 40 % d’abstention aux législatives de 2007, donc c’est pas sûr que la comparaison soit si facile que ça à faire
    – À la présidentielle de 2007, on a eu un faible taux d’abstention (16 %) et les résultats des législatives qui se sont déroulées un mois après sont dans la lignée de la présidentielle. À moins que le peuple français change d’avis tous les mois. Même si l’abstention a été plus élevé, il semble peu probable que le peuple français a changé d’avis en un mois.
    – Les cantonales de 2011 n’étaient pas couplées à un autre suffrage
    – Les élus des cantonales de 2011 ne vont pas durer longtemps du fait de la réforme
    – Les cantonales de 2011 ne concernaient pas tous les départements, as-tu tenu compte de ça dans ta moyenne des trois dernières élections ?
    – J’aimerais savoir quels chiffres tu as additionné pour la moyenne (premier tour, deuxième tour ?)
    – Tu compares d’un côté les suffrages exprimés au nombre d’élus, il faut pas s’étonner qu’il y ait une différence. Les primes majoritaires aux régionales, le bipartisme en général tordent les résultats… Si c’est ça que tu dénonces, alors c’est pas la peine de faire des comparaisons entre les trois dernières élections et la composition de l’Assemblée nationale. Tu ferais mieux de comparer la composition de l’Assemblée aux suffrages exprimés aux législatives.
    => Pas mal de choses qui rendent les comparaisons difficiles et tes graphiques moins pertinents.

    “À ce niveau là, l’Assemblée n’a plus de légitimité politique.”
    L’actuelle Assemblée nationale est légitime. Elle l’était un mois après l’élection présidentielle, pourquoi ne le serait-elle plus maintenant ? Les députés ont eu un mandat représentatif de 5 ans, ils sont toujours légitimes même si les français ont changé d’avis.

    Maintenant ça ne veut pas dire que je ne suis pas d’accord avec toi sur certaines de tes propositions. Est-ce que tu pourrais prendre les résultats des dernières législatives (premier tour) et faire une projection avec ton système de listes nationales. Je suis pas sûr d’avoir bien compris. J’ai l’impression que le parti majoritaire ne peut pas avoir plus de 52 %, ce qui me parait un peu bizarre.

    Quid du vote obligatoire ?


  11. gérard torel Le 14 juin 2011 à 23h22
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    Merci de dégager les grandes masses à l’oeuvre et de montrer notre scandale démocratique ou plus justement anti-démocratique ! Vous écrivez “sur 100 français” : sont-ce 100 adultes français potentiellement électeurs ou 100 français (mineurs compris) ?


  12. Kantz Le 18 juin 2011 à 04h13
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    Bonjour.

    Vos 15 mesures me semblent trop compliquées, et donc encore une occasion de traficotages, d’opacité et de professionnalisme excessif de la politique.

    des mesures simples, donc compréhensibles par l’ensemble es citoyens sont déjà largement éprouvées ailleurs

    Cela fonctionne très bien en Suisse. Pourquoi pas chez nous ?

    1°) référendum et votations d’initiative populaire

    2°) élection de la chambre des députés à la proportionnelle sans cumul de mandat aucun.

    3°) sénat élu au suffrage universel direct par circonscription pour représenter les terroirs.

    1°) RÉFÉRENDUM OU VOTATION D’INITIATIVE POPULAIRE.
    Toute loi doit pouvoir être contestée, ou des propositions de loi faites sur initiative des électeurs. ce doit être réellement possible, ce qui n’est absolument pas le cas actuellement en France, malgrès une mesure bidon sur ce sujet.
    Sur bien es questions, l’avis des électeurs ne recouvre pas les programmes des partis.

    Par exemple, la majorité des français est attaché aux services publics, ce qui est plutôt une idée de gauche. Pour éviter la privatisation de la poste ou de EdF, il faudrait voter à gauche.
    Mais la majorité es français sont opposés à l’immigration, et pour cela il faudrait voter FN.
    Élire des politiciens représentant un parti ne permet pas de mettre en place les choix du peuple,mais ceux du parti majoritaire, ce qui n’est pas du tout la même chose.

    2°) ÉLECTION DES DÉPUTÉS À LA PROPORTIONELLE.
    On voit bien que l’assemblée nationale ne représente qu’un parti, même pas majoritaire dans les opinions des français exprimées.
    Ce système fonctionne très bien dans de nombreux pays. il est simplement moins favorable aux édiles locaux.
    Pas de cumul de mandat, justement pour ne pas avoir de mandat local. les choix au niveau national ne sont pas toujours les mêmes qu’au niveau local.
    Il faut donc éviter les conflits d’intérêt.

    Pas de limitation inférieure. Même les partis originaux, ou fantaisistes peuvent apporter quelque chose. et puis si on doit réunir 600 candidats, et 600 suppléants, moitiés hommes, moitiés femmes, cela fait déjà 12000 personnes, ce qui filtre suffisamment.

    3°) SÉNAT ÉLU PAR CIRCONSCRIPTION AU SUFFRAGE DIRECT.
    Pas de grands électeurs. ils sont inutiles et même nuisibles, si par ailleurs la chambre des députés est élue à la proportionnelle.

    Le sénat retrouve une autre justification que d’être la maison de retraite des politiciens. Il représente les intérêts locaux, les particularisme. dans ce cas le cumul avec un manadat municipal est effectivement possible (mais on pourrait interdire le mandat de maire, qui demande du travail).

    Cette réforme en 3 points me semble suffisante, même sans modifier les attributions des 2 chambres.
    la difficulté éventuelle d’avoir une majorité à l’assemblée nationale est largement équilibrée par les votations populaires.
    On peut même introduire des votations d’origine parlementaire.
    Une chambre doit pouvoir soumettre un débat important à l’arbitrage des citoyens.
    (mais peut être est ce déjà possible.)


  13. Korbo Info » 15% = 43% = 59% Le 18 juin 2011 à 07h57
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    […] graphique a été trouvé ici.) Tweet This […]


  14. Korbo Le 18 juin 2011 à 08h00
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    Bonjour,
    J’ai découvert ton blog via un post sur reddit et je tenais à te féliciter.
    Continue!


  15. Vincent Le 19 juillet 2011 à 13h25
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    Bonjour et merci pour ton article très intéressant. Pourrais-ton connaïtre les sources d’information pour ces graphs ?


  16. Étienne Chouard Le 19 juillet 2011 à 22h35
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    GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF
    = PROJET ANTIDÉMOCRATIQUE, DÈS L’ORIGINE

    Bonsoir,

    Votre schéma est très intéressant (je l’ai reproduit dans ma page ‘En vrac’), mais je dirais qu’il n’a rien à voir avec la démocratie et que son titre est donc erroné : il faudrait y ajouter des guillemets, comme ceci :

    État de la “démocratie” en France

    En effet, notre régime politique (celui résumé dans ce schéma) s’appelle (depuis le début) le GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF, et ce régime exclut expressément, depuis l’origine jusqu’à nos jours, toute procédure démocratique, il me semble que nous ne devrions jamais oublier cela.

    Je vous recommande la lecture ce fil de discussion (vidéos et commentaires) qui ne manquera pas de vous intéresser si vous cherchez à instituer une démocratie digne de ce nom :

    link to etienne.chouard.free.fr

    Cordialement.

    Étienne Chouard

    link to etienne.chouard.free.fr

    link to etienne.chouard.free.fr


  17. Afficher/Masquer

    […] cassure, un effondrement du fondement même de nos régimes dit démocratiques articulés sur la représentativité du pouvoir politique. Un vide sans fond entre des régimes à tendances oligarchiques calquées sur les tristes exemples […]


  18. Jib Le 05 août 2011 à 13h58
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    Bonjour,
    bravo et merci pour les informations. Avez-vous ces chiffres pour les dernières présidentielles?
    A quand une candidature qui écoutera les abstentionnistes, les votant-blanc, les non-inscrits… et tous les non-convaincus de la politique? Que faire, comment dire dans quel monde nous souhaitons-vivre?


  19. Raymond Lutz Le 01 avril 2012 à 18h22
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    Bonjour,
    C’est la même crise de ce côté de l’Atlantique:
    link to youtube.com
    Merci pour l’inspiration, M. Berruyer.
     


  20. caroline Le 13 novembre 2012 à 21h58
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    Un site intéressant au sujet de la démocratie:
    link to le-message.org


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