La Haye condamne la Russie à payer 50 milliards de dollars dans l’affaire Ioukos

Un bel exemple encore, outre le fond du sujet, permettant de comparer l’information Médias Mainstream et Blogs…

50 Md$, c’est environ 70 % de l’impôt sur le revenu en France

LES ECHOS : La Haye condamne la Russie à payer 50 milliards de dollars dans l’affaire Ioukos

La Russie condamnée pour spoliation des actionnaires de l’ex-pétrolier. C’est le plus gros jugement arbitral de tous les temps.

C’est historique. Rendant le plus gros arbitrage international de tous les temps, le tribunal de La Haye a condamné l’Etat russe à payer 50 milliards de dollars aux actionnaires de l’ex-premier groupe pétrolier russe, Ioukos, démantelé , entre 2004 et 2007 pour des raisons dénoncées à l’époque comme politiques. Après vingt mois de délibérations, la cour a jugé qu’il s’agissait bien d’une expropriation au profit du pétrolier étatique Rosneft, qui avait hérité des actifs.

A l’époque, Vladimir Poutine avait présenté la manœuvre comme l’annulation d’une privatisation. Une de celles restées dans la mémoire collective russe comme une braderie au profit d’oligarques mafieux. Et Rosneft, bien qu’en majorité publique, est devenu par son volume de production le plus gros pétrolier coté au monde.

Mikhail Khodorkovski, le fondateur de Ioukos lors des grandes privatisations russes, ne touchera rien : il avait cédé ses intérêts à son partenaire Leonid Nevzlin. C’est la holding GML, regroupant quatre actionnaires majoritaires (60 %) de Ioukos, qui recevra les 50 milliards. Leonid Nevzlin, qui vit maintenant en Israël, possède 70 % de GML, le solde appartenant à parts égales à Platon Lebedev, Mikhail Brudno, Vladimir Dubov et Vasily Shakhnovsky.

Remporter cette victoire

Le cabinet d’avocats Shearman, qui a remporté cette victoire après dix ans de procédure (et touchera 75 millions de dollars d’honoraires) avait demandé 114 milliards… Néanmoins, « c’est une bonne valorisation, estime Emmanuel Gaillard, patron mondial de l’arbitrage chez Shearman et fer de lance du dossier. Le montant accordé est fondé sur la valeur de marché la plus récente des sociétés comparables, à commencer par Rosneft », valorisé 65 milliards de dollars, hier, à la Bourse de Londres.

Emmanuel Gaillard ne doute pas que la Russie paiera. Soit l’Etat russe se soumet à la sentence (ce qu’il n’a pas fait dans le passé pour d’autres condamnations), soit ses actifs à l’étranger seront saisis. « Il existe deux types d’actifs possibles, explique-t-il. Les actifs de l’Etat russe non couverts par l’immunité souveraine, c’est-à-dire ceux à but commercial, ou les actifs appartenant à des émanations de la Russie », en particulier des entreprises étatiques comme Gazprom et Rosneft, qui détiennent des actifs en direct mais aussi des participations dans des sociétés.

La décision de la cour arbitrale est directement exécutoire au niveau des pays mais des recours contre les saisies sont à prévoir (si la Russie refuse de payer). Auquel cas, comme il n’existe pas de droit international pour les actifs émanant d’un Etat, l’affaire Ioukos sera l’occasion d’affiner les jurisprudences nationales… ce qui servira aux futurs litiges, maintenant que le tabou sur la mise en cause des grandes nations est tombé.

Une autre échéance

Les 50 milliards de dollars devront être payés d’ici mi-janvier 2015, date à partir de laquelle des intérêts de retard courront, et il existe peu de possibilités d’appel à la sentence, hormis auprès des tribunaux hollandais sur des fondements techniques. N’importe : la Russie, qui était représentée à la Haye par le cabinet américain Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, tempête. Moscou « va contester les décisions de la Cour d’arbitrage devant les tribunaux des Pays-Bas et espère y obtenir un résultat équitable », selon un communiqué du ministère russe des Finances. Il estime par ailleurs que le tribunal arbitral n’était « pas compétent pour étudier la question qui lui a été soumise ».

Moscou a aussi une autre échéance : la Cour européenne des droits de l’homme s’apprête à juger la demande de 38 milliards de dollars de dédommagement déposée par l’ancien management de Ioukos contre la Russie au profit de l’ensemble des actionnaires…

Source : Les Echos

LIBERATION / AFP : La Russie devra verser de 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires de Ioukos, la holding de l’opposant Mikhaïl Khodorkovski.

Une source difficile à trouver : Mikhaïl Khodorkovski sur Wikipédia !

Acquisition du groupe Ioukos

Sa première expérience dans la vie économique est la création, dans le cadre du Komsomol, d’un Centre d’innovation technique, pratiquant essentiellement des activités de conseil aux entreprises d’État, ainsi que du commerce de matériel technique (ordinateurs) occidental. Selon certaines sources, il aurait également créé un café coopératif vers 1985, en pleine perestroïka. Il aurait profité de ces structures pour faire de l’importation et de la revente de faux cognac et d’autres produits occidentaux. Ce trafic lui aurait permis d’amasser assez d’argent pour fonder, en 1988, Menatep, la banque qui deviendra par la suite le holding de son groupe.

Sympa le gars…

En 1995, lors de la privatisation des entreprises russes par distribution de parts aux habitants puis ventes aux enchères, Khodorkovski rachète le groupe Ioukos (en russe : Юкос) pour 360 millions de dollars lors d’une vente critiquée : les deux seuls acheteurs autorisés par le pouvoir de Boris Eltsine à participer aux enchères étaient des compagnies détenues à 51 % par la Menatep. En 2004, la valeur de Ioukos est estimée à 27 milliards de dollars, soit une multiplication par 75 par rapport au prix d’achat lors de cette vente controversée.

Ah, une bonne privatisation conforme aux « valeurs européennes »

Influence politique

Dans les années 1990, Mikhaïl Khodorkovski fait partie d’un groupe de sept oligarques, appelé Semibankirchtchina, qui aide et finance la réélection de Boris Eltsine en 1996.

Il finance le Président qui lui a fait faire fortune donc ? Ah comme on regrette le bon vieux temps d’Eltsine…

Affaire Ioukos

Investissements américains dans Ioukos

Au début des années 2000, Khodorkowski se rapproche des Etats-Unis. Il siège au conseil d’investissement du groupe Carlyle, groupe d’investissement américain dans lequel siègent entre autres la famille Bush, la famille Ben Laden et George Soros.

A la même époque, le groupe Ioukos noue des alliances avec le groupe américain Exxon Mobil.

En 2003, Exxon Mobil et Chevron Texaco étaient supposés racheter la majorité des parts de Ioukos. Cette vente de parts de Ioukos à hauteur de 20 milliards de dollars aurait mis l’une des plus importantes compagnies de ressources naturelles russe sous contrôle d’investissements américains.

Accusations de malversations financières

Durant l’été 2003, l’entreprise Ioukos est soupçonnée de malversations financières. Le numéro 2 de l’entreprise pétrolière, Platon Lebedev (en), est arrêté par la justice le 2 juillet 2003. Suite à cette arrestation, Khodorkovski est entendu comme témoin. Trois mois plus tard, le 25 octobre 2003, il est arrêté à l’aéroport de Novossibirsk, en Sibérie.

L’avocate de Platon Lebedev, associé de Khodorkovski, déclare qu’il est une victime politique pour s’être opposé au président Vladimir Poutine.

En particulier, le chef de la sécurité de la banque Menatep puis de Ioukos, Alexeï Pitchouguine, est condamné en 2005 à 20 ans de réclusion pour le meurtre de Sergueï Gorine, un dirigeant de la banque Menatep, et de sa femme Olga. En 2007, cette sentence est commuée en peine de prison à vie après qu’il eut été reconnu coupable de trois autres meurtres :

• Valentina Korneïeva, une femme d’affaires moscovite qui avait refusé une vente immobilière à la banque Menatep ;
• Vladimir Petoukhov, le maire de Nefteïougansk (bâtie près d’un des plus grands gisements de pétrole de Russie), qui avait entamé une grève de la faim pour que Ioukos paie ses impôts locaux ;
• Nikolaï Fedotov, chauffeur, tué dans l’explosion de la voiture d’Evgueni Rybine — un manager de la compagnie East Petroleum (basée à Vienne) qui avait lancé plusieurs plaintes en justice contre Ioukos (ce dernier s’en sort indemne car l’explosion s’est produite alors qu’il avait arrêté la voiture pour sortir acheter des fleurs).

Vladimir Poutine a estimé que le chef de la sécurité de Khodorkovski n’avait sûrement pas agi de sa propre initiative, concluant que ce dernier avait « du sang sur les mains » et avait « tué des gens pour protéger les intérêts économiques de sa compagnie ». Dans les faits, il n’est jugé coupable que de délits financiers (blanchiment, évasion fiscale notamment) et condamné à quatorze années de prison. Les avocats de Khodorkovski ont critiqué l’ingérence et les pressions du président dans le procès.

Le 1er novembre, les agences de presse Reuters et AFP annoncent que le tribunal de Moscou venait de prolonger de trois mois l’enfermement de Khodorkovski, ce qui repoussait sa détention jusqu’au 14 février. Jugé au printemps 2005, il est condamné le 31 mai 2005 à 9 ans de prison. Il fait appel, et le tribunal de la ville de Moscou le 22 septembre de la même année, ramène sa peine à 8 ans fermes.

En décembre 2010, Khodorkovski est condamné à 6 ans de prison supplémentaires pour « vol de pétrole » et « blanchiment d’argent », puis à 5 ans en appel. Début août 2013, sa peine de onze ans de prison a été réduite de deux mois par la Cour suprême russe ; Khodorkovski dénonce alors à nouveau un procès honteux, selon lui motivé politiquement.

Source : Wikipedia

Donc on rappelle ses propos dans la dépêche AFP qui sert de sous titre : Du début à la fin, l’affaire Ioukos a constitué un cas exemplaire du pillage sans réserve d’une entreprise brillante par une mafia liée à l’Etat» .

Tout va bien, le peuple russe va apprécier…

Le verdict Yukos, ou l’inversion de la loi : l’“esprit de TAFTA”, par Philippe Grasset

Je m’étonnais de n’avoir lu nulle part ce lien évident avec TAFTA…

La Cour Internationale d’Arbitrage de La Haye a statué sur les plaintes (en 2004) d’actionnaires de l’ancienne société pétrolière russe Yukos et ordonné à la Russie de payer autour de $50 milliards. L’un des actionnaires principaux parmi les trois sociétés plaignantes est l’oligarque russe Khodorkovski, emprisonné pour fraudes diverses après le démantèlement (équivalent à une nationalisation) de Yukos en 2004 et récemment gracié par le pouvoir russe (voir le 24 décembre 2013). Depuis, le cas général a été l’objet de diverses procédures et batailles légales, au cours desquelles la position russe a été en général favorisée, – y compris pour le cas personnel de Khodorkovski, effectivement considéré par la Cour Européenne de Strasbourg comme un délinquant majeur et non pas comme une victime d’un pouvoir politique soi-disant oppressif comme lui-même a argué après sa libération, avec l’appui de tout l’appareil de communication-Système du bloc BAO. L’affaire fleure donc la politique et si la décision tombe aujourd’hui (hier), en pleine crise ukrainienne et peu après l’affaire du vol MH17, on sera pardonné de n’y pas voir qu’un coïncidence ; par contre, il est recommandé d’y voir un cas remarquable par sa pureté absolue de l’inversion totale de la notion de justice.

Dans tous les cas, la Russie est condamnée au nom de l’article 26 de la “Charte énergétique” européenne, dans le cadre du traité de la CNUDCI que la Russie des années Eltsine a signé, mais a eu le réflexe salvateur de ne pas ratifier. Elle n’est donc pas légalement tenue d’appliquer les décisions prises dans ce cadre. Sur son siteRussiaPolitic, la juriste française résidant en Russie Karine Bechet-Golovko commente cette affaire le 28 juillet 2014. Elle reproche à la Russie d’avoir participé à ce procès, fait selon les normes anglosaxonnes, totalement manipulé dans ce sens, avec cabinets d’avocats anglosaxons, en langue anglaise, selon les habituelles procédures labyrinthiques US, etc., – c’est-à-dire, d’avoir complètement “joué le jeu” de ses adversaires anglosaxons sans avoir aucun moyen de le faire, sans détenir aucun atout à cet égard. On reconnaît là une critique qui s’adresse à l’obsession légaliste de la Russie poutinienne, et à sa tendance (peut-être en cours de révision avec la crise ukrainienne) à vouloir s’intégrer dans le système occidental du bloc BAO, tout en maintenant avec une grande force la souveraineté russe. Les deux, constate Bechet-Golovko, ne sont tout simplement pas compatibles : qui veut jouer le jeu anglosaxon, c’est-à-dire américaniste, c’est-à-dire le jeu du Système, celui-là laisse les principes au vestiaire, et notamment celui de la souveraineté.

«Sans entrer dans le fond de l’affaire, quelles leçons peuvent-être tirées ? Tout d’abord, si la Russie veut jouer selon les règles anglo-saxonnes, elle doit former ses propres juristes à cela. Quand une affaire est technique, il est possible de la “sous-traiter”. Ici et maintenant c’est du suicide. La preuve en est faite.

»Il est peut-être temps pour la Russie de sortir de sa traditionnelle position défensive pour être plus offensive. Pour cela aussi, elle a besoin d’avoir ses spécialistes à l’intérieur du pays. Mais elle doit surtout faire un choix. Car elle ne peut pas laisser jouer “les grands occidentaux” sur son dos, sans maîtriser ni le processus, ni les règles. C’est un renoncement de souveraineté et cela contrevient totalement à sa politique et à son discours souverainiste. Les effets s’annulent donc les uns les autres et entraînent une certaine confusion, notamment à l’intérieur.

»Les réactions peuvent être de contester en justice, mais en attaquant réellement cette fois-ci. Ou alors le moment est peut-être venu de sortir de certains organismes internationaux dont les processus sont de plus en plus politisés. Rappelons que les Etats Unis sont particulièrement réticents à reconnaître la juridiction internationale.»

Une autre intervention est intéressante à lire, qui est celle d’un gestionnaire de fonds énergétiques résidant à Moscou, Eric Kraus. Interviewé par Russia Today le 28 juillet 2014, il prend l’affaire du point de vue technique mais selon un arrière-plan politique marqué, et aussi développe le contexte politique et les conséquences politiques de cette affaire. Selon Kraus, la Russie ne payera pas, et aucun mécanisme juridique n’existe qui puisse l’y obliger. Mais au-delà, Kraus voit dans ce jugement, d’abord un acte d’agression indirect mais puissant du bloc BAO, spécifiquement les USA, contre la Russie, et d’autre part un point de rupture supplémentaire, et peut-être majeur, entre la Russie et le susdit bloc BAO.

Russia Today : «The International Arbitration Court in the Netherlands has ended a decade long case against Russia brought by shareholders in the defunct Yukos oil company. Why after so many years [did it crop up] today?»

Eric Kraus : «I think the timing is extremely suspicious. The entire judgment is rotten. Mr. Khodorkovsky was found guilty not only in Russian courts, but that guilty sentence for tax evasion and fraud was upheld by the European Court of Human Rights. It is an outrage that anyone should imagine that Russia is going to pay 50 billion dollars to these criminals.»

Russia Today : «How will the situation develop? Will Russia pay this sum?»

Eric Kraus : «How it is going to develop? Basically this is a judgment which is going to have no real consequences. The Russian state will never pay. The Russian Duma never ratified the treaty under which this judgment has been made. It is not a legally binding judgment. To get settlement from the Russian state is impossible. I would invite you to look at the attempts that have been made to enforce judgments against Argentina, which have failed.

»But this judgment is significant as it marks a true divorce between Russia and the West. I personally have been working for 17 years to build economic relations between Russia and the West and we have failed. Russia must now turn away from Western powers and look to the rising world, to the rising countries of the East.»

Russia Today : «Is there somebody behind such a sudden arbitration decision? Or the International Arbitration Court in the Netherlands has just finally examined the case to pronounce judgment?

Eric Kraus : «Personally I would put the responsibility with Washington, not with Europe. Europe is the tail, Washington is the dog. Europe has not been able to articulate a reasonable foreign policy response, and there are people in Washington who make very good careers out of creating trouble with Russia, out of portraying Russia as the enemy. Russia is not the enemy, but Russia is an independent state with its own needs, its own foreign policy and this obviously does not please Washington.»

Russia Today : «Is it a fair decision meaning how much fraud was conducted by the ex-Yukos and Menotep officials?

Eric Kraus : «It strikes me as a very political decision. The West manages to create this illusion of fair play, of rule of law, of fairness in the judicial process, and this is a bad joke. Russia will appeal it but even if they lose an appeal, there is essentially no way to enforce the judgment unless the Russian state decides to pay it, and I do not see the Russian state paying money to a group of murderers and fraudsters. The people who ran Menotep were the worst old-type oligarchs, and Russia is simply not going to pay. There is no mechanism that I am aware of for enforcing payment.»

Cette affaire Yukos-Russie apparaît comme archétypique, comme exemplaire des conditions nouvelles, post-postmodernes de l’affrontement en cours. Le Système (les USA) y tient une place essentielle, en utilisant tous les artifices des structures financières et juridiques étendues au niveau international d’une part, en utilisant ses alliés, les élites-Systèmes internationales corrompues, et, nouvel allié qui prend une place privilégiée avec tout ce qui gravite autour du centre de fusion ukrainien, le crime organisé du monde ex-communiste, les oligarques profiteurs de l’effondrement de l’URSS devenus internationalistes, etc. De ce point de vue, l’affaire Yukos est un acte de guerre, d’une guerre menée contre tout ce qui est structurant, contre les principes organisant cette structuration, dont le principe de la souveraineté d’abord. Il y est bien sûr question de la souveraineté des nations, de la légitimité des gouvernements, attaquées par la poussée de surpuissance-autodestruction du Système, ce qui nous ramène à l’affrontement Système versus antiSystème. Encore une fois, il est impératif, pour bien situer l’enjeu et les modalités de son opérationnalité, d’établir un lien serré entre ces divers événements, éléments d’une même crise, et, pour le cas qui nous intéresse ici, entre la crise ukrainienne et cette affaire du jugement sur le cas Yukos. Nous voulons dire par là que l’affrontement n’est pas d’essence géopolitique, même s’il emploie ici (en Ukraine) l’outil de la géopolitique, – mais aussi, on le voit bien, l’outil de la communication. Derrière les outils, c’est la lutte suprême du Système contre l’antiSystème, une lutte à mort qui se fait sans nécessité de savoir ce qui pourrait en résulter, y compris en cas de “victoire” de l’antiSystème, puisque tout tourne autour d’une seule question, d’un seul enjeu dont tout dépend et à partir duquel, si c’est l’issue de l’affrontement, tout sera différent, – dito, la destruction du Système et rien de moins.

D’autre part, on a pu voir à l’œuvre, avec ce jugement, un avant-goût extrêmement prononcé de l’“esprit TAFTA”, ou de ce que deviendrait la situation des pays européens en cas de réalisation du monstrueux accord de libre-échange transatlantique TAFTA (TTIP en anglais). L’essentiel de cet accord ne porte pas sur le libre échange, sur le commerce, etc., mais sur la destruction assurée des principes de souveraineté et de légitimité, avec la réduction totale des gouvernements pour l’administration et le contrôle des pays qu’ils sont censés conduire, puisque ces gouvernements seraient à la merci de l’attaque permanente des grands groupes industriels transnationaux, souvent avec des organismes de “justice” absolument acquis à leur cause. Là aussi, le raccourci est saisissant, à partir de la crise ukrainienne, de la poussée hystérique de russophobie, et du lien véritable qu’il faut établir avec l’accord TAFTA/TTIP en cours de négociation. C’est dire également, avec ce dernier cas, combien le désordre est grand, puisqu’on voit qu’au jugement fondé de Kraus sur l’affaire Yukos («a true divorce between Russia and the West») se substitue une perspective plus complexe, également fondée, où l’“Ouest” lui-même se trouve agressé par ses propres productions-Système, – justifiant l’énoncé surpuissance-autodestruction de sa dynamique. (On peut même ajouter, pour renforcer encore la complexité, que TAFTA/TTIP est considéré avec une extrême méfiance, sinon avec hostilité par une grande partie du public US, et une partie importante de la représentation législative, notamment les démocrates du Sénat, et particulièrement le leader de cette majorité démocrate, Harry Reid. TAFTA/TTIP est bel et bien une production du Système.)

Source ; P Grasset

Affaire Yukos: la Russie vient de s’offrir une leçon à 50 milliards de dollars, par Karine Bechet-Golovko

Source : Russie Politics

Pourquoi la Russie doit-elle payer 50 milliards de $ de dommages-intérêts ? par Kiergaard

e me propose dans cet article d’offrir une présentation un peu plus juridique que ce qu’on pourra en lire de la sentence rendue publique aujourd’hui par la Cour Permanente d’Arbitrage de la Haye.

Les trois juges qui ont rendu les sentences. De gauche à droite : M. le juge Stephen M. Schwebel (États-Unis), L’Honorable L. Yves Fortier (Canada), Dr Charles Poncet (Suisse)

Source : www.points-de-vue-alternatifs.com