Justice climatique : quatre procès de grands pollueurs à suivre en 2024

Ces dernières années, les défenseurs du climat, les communautés locales et les États se sont tournés vers les tribunaux pour obtenir justice sur le plan climatique. La législature 2023 du Congrès des États-Unis a été la moins productive de la décennie, et l’absence de réponse du gouvernement fédéral à la crise climatique a conduit à une série d’actions en justice visant à responsabiliser les pollueurs et à susciter un changement de politique.

Source : The Bulletin, Natalia Mesa
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

Berrin contre Delta Airlines est une action collective en justice qui estime que Delta Airlines s’est faussement présentée comme étant la première compagnie aérienne « neutre en carbone » et qu’elle devrait donc payer des dommages-intérêts. Il s’agit de l’une des nombreuses actions en justice visant à tenir les entreprises pour responsables de leurs pratiques d’écoblanchiment. (Photo : Andrei Dimofte, CC BY 2.0 , via Wikimedia Commons)

Note de l’éditeur : cet article a été publié à l’origine par High Country News. Il est repris ici dans le cadre de la collaboration avec le Climate Desk.

Le nombre d’affaires judiciaires liées au climat aux États-Unis a doublé au cours de la dernière demi-décennie, et plus de 100 plaintes ont été introduites l’année dernière. Cette nouvelle année ne devrait pas faire exception. « L’année 2024 est vraiment un moment charnière pour les litiges climatiques dans l’ouest des États-Unis », a déclaré Delta Merner, scientifique en chef du Science Hub for Climate Litigation de l’Union of Concerned Scientists (Union des scientifiques engagés). « Il y a une série d’affaires d’ampleur révolutionnaire qui vont arriver devant les tribunaux. »

L’issue des affaires suivantes pourrait bien avoir des répercussions importantes sur les efforts de décarbonation, la responsabilité des entreprises et les politiques. Voici les quatre procès en matière de climat qui se dérouleront dans l’Ouest en 2024 et qui sont à suivre de près.

Genesis B. contre EPA

Les détails : en Californie, 18 enfants poursuivent l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), affirmant que celle-ci a violé leurs droits constitutionnels en échouant à atténuer les effets du changement climatique. Our Children’s Trust, le cabinet d’avocats à but non lucratif à l’origine de plusieurs affaires climatiques portées par des jeunes, a intenté l’action en justice.

Et maintenant : en août, l’affaire Held contre le Montana, qui a fait date dans la lutte contre le changement climatique menée par les jeunes du Montana, a remporté une victoire majeure devant les tribunaux. Un juge a en effet statué que les lois de l’État imposant aux agences de l’État de faire fi des impacts climatiques, lors de l’approbation de projets impliquant des combustibles fossiles, violaient la Constitution du Montana. Cette affaire constitue un précédent essentiel dans le domaine en plein essor du droit climatique constitutionnel.

D’autre part, la décision Held « fixe une norme et fait bien comprendre que la science climatique est incroyablement fiable, qu’elle est irréfutable, et que les tribunaux peuvent comprendre la science et que la science prévaudra lors des décisions significatives », a déclaré Merner.

Bien que la décision rendue dans l’affaire Held contre le Montana ait peu de conséquences immédiates, elle vient confirmer la thèse selon laquelle les politiques gouvernementales peuvent bafouer les droits constitutionnels des citoyens à un environnement sûr et sain. Des affaires en Californie et dans d’autres États pourraient confirmer ce précédent, bien que cette disposition constitutionnelle n’existe que dans une poignée d’États.

Chris Winter, directeur exécutif du centre Getches-Wilkinson pour les ressources naturelles, l’énergie et l’environnement de la faculté de droit de l’université du Colorado, a déclaré : « En pratique, cela signifie qu’il faut accélérer la transition vers l’abandon de l’extraction des combustibles fossiles », puisque les États sont obligés de prendre en compte les conséquences sur le climat.

Dans deux affaires similaires dans l’Ouest, de jeunes plaignants affirment également que les politiques étatiques ou fédérales ont violé leurs droits constitutionnels à un environnement propre et sain. Dans l’affaire Navahine contre le ministère des Transports d’Hawaï, les plaignants estiment que le système de transport hawaïen reposant sur les combustibles fossiles viole la Constitution de l’État. L’affaire sera examinée à l’été 2024. De même, un procès fédéral intenté par Our Children’s Trust en 2015, Juliana contre les États Unis, est également en attente après qu’un tribunal de district américain de l’Oregon a repris l’affaire.

Prochaines étapes : les plaignants attendent qu’un juge soit assigné à leur affaire et une réponse de la part de l’autre partie.

Le peuple de l’État de Californie contre Big Oil

Les détails : à la mi-septembre, les autorités californiennes ont annoncé leur intention de poursuivre les grandes compagnies pétrolières, non seulement pour avoir dissimulé les risques dus au changement climatique, mais aussi pour avoir délibérément diffusé des informations erronées et trompé le public, et ce depuis les 50 dernières années. Parmi les accusés figurent cinq des plus grandes compagnies pétrolières du monde et leurs filiales : Exxon, Shell, Chevron, ConocoPhillips et BP, ainsi que l’American Petroleum Institute, un groupe commercial de l’industrie pétrolière. L’action en justice affirme que les compagnies connaissaient les effets du changement climatique mais les ont délibérément ignorés, ce qui a coûté à la Californie des dizaines de milliards de dollars de dommages. La Californie veut que les entreprises couvrent les coûts de la lutte contre les incendies de forêt et de la dépollution de l’air.

L’enjeu : des dizaines d’États et de collectivités locales ont intenté des actions similaires contre les compagnies pétrolières et gazières, soutenues par une récente décision de la Cour suprême des États-Unis qui a refusé d’entendre la requête des compagnies pétrolières visant à faire annuler ces actions. La Californie est le premier grand État producteur de pétrole à intenter contre Big Oil une action pour désinformation.

L’industrie pétrolière demandait depuis longtemps que ces affaires soient jugées par des tribunaux fédéraux, qu’elle considérait comme plus favorables à sa position. La décision de la Cour suprême de cette année est un réel échec pour Big Oil, car elle facilite l’examen de ces affaires au niveau des États et au niveau local. Aujourd’hui, ces actions en justice commencent à prendre de l’ampleur. Les impacts climatiques « sont subis à l’échelle locale, il est donc logique que ces procès aient lieu à l’échelon local », a déclaré Merner.

Les experts en droit font le parallèle avec la lutte contre Big Tobacco, dans le cadre de laquelle les plaignants affirmaient également que les entreprises impliquées avaient délibérément trompé le public. Ces poursuites avaient abouti à un règlement massif de 246 milliards de dollars, mais nombre d’experts estiment que l’impact des affaires de désinformation de l’industrie pétrolière sera de nature plus régionale.

Néanmoins, ces affaires « pourraient avoir un impact important pour les entreprises de combustibles fossiles en les obligeant à contribuer aux efforts d’adaptation (au climat) au niveau local et étatique », a déclaré Romany Webb, directrice adjointe du Sabin Center for Climate Change Law de la Columbia Law School.

Prochaine étape : la Californie a déposé une plainte en septembre. Les compagnies pétrolières devraient déposer une requête en irrecevabilité et un juge décidera si l’affaire doit être instruite et faire l’objet d’un procès. Une affaire similaire est en cours d’instruction à Hawaï, phase au cours de laquelle les plaignants peuvent continuer de recueillir davantage de preuves pour appuyer leur cause.

Berrin contre Delta Airlines

Les détails : ce recours collectif affirme que Delta Airlines s’est présentée à tort comme la première compagnie aérienne « neutre en carbone » et qu’elle devrait donc verser des dommages-intérêts.

Pourquoi c’est important : l’affaire Berrin contre Delta Airlines vient s’ajouter à une multitude de procès visant à tenir les entreprises pour responsables quand elles se livrent à de l’écoblanchiment. Alors que de plus en plus d’entreprises promettent de réduire leurs émissions, les consommateurs soulignent que leurs engagements sonnent bien souvent creux. Les compensations carbone sont au cœur de cette affaire et d’autres affaires d’écoblanchiment. Les entreprises, y compris les compagnies aériennes, se sont largement appuyées sur les compensations carbone pour atteindre la neutralité carbone, mais ces actions en justice soutiennent que les compensations ne réduisent peut-être pas réellement les émissions et que les entreprises trompent les consommateurs lorsqu’elles s’affichent comme neutres en carbone.

Dans d’autres États, les plaignants ont intenté des actions similaires contre d’autres entreprises, telles que Nike et Etsy. Globalement, ces affaires « pourraient avoir un impact réel sur l’action des entreprises en matière de climat », a déclaré Webb, bien que l’on ne sache pas exactement sous quelle forme. « Il est encore trop tôt pour le dire », a-t-elle prévenu.

Prochaine étape : Delta Airlines a déposé une requête en irrecevabilité. Un juge décidera ensuite s’il y a lieu de rejeter l’affaire ou d’entamer une procédure préliminaire au procès.

Litige en cours concernant le projet Willow

Les détails : plusieurs groupes de protection de l’environnement et une organisation militante représentant une communauté des peuples premiers, Sovereign Iñupiat for a Living Arctic, ont intenté un procès au gouvernement fédéral suite à l’approbation par le président Joe Biden du projet Willow, un immense projet de forage pétrolier dans l’Alaska, en 2023. En novembre, un tribunal de l’État d’Alaska a conclu que le Bureau of Land Management pouvait poursuivre le projet, et les groupes de défense de l’environnement ont promis de porter l’affaire devant un tribunal fédéral.

Pourquoi c’est important : les implications climatiques de la poursuite du projet Willow sont potentiellement énormes, a déclaré Webb. Ce projet, qui est l’un des plus grands projets pétroliers depuis des décennies, a le potentiel de perturber des milliers d’hectares d’habitats vierges, et le procès pourrait répondre à d’importantes questions juridiques sur la manière dont les États devraient prendre en compte les effets du climat sur les espèces en voie de disparition lors des évaluations environnementales. Les plaignants affirment que le gouvernement fédéral n’a pas pris en compte l’impact du projet sur les espèces menacées et en voie de disparition, ni l’impact des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de ce pétrole.

« La réponse de la Cour à ces questions aura des conséquences importantes pour d’autres projets liés aux combustibles fossiles, et même pour des projets non liés aux combustibles fossiles qui ont des applications dans le domaine du climat », a déclaré Webb.

Prochaines étapes : les plaignants prévoient de faire appel de la décision devant un tribunal fédéral.

Source : The Bulletin, Natalia Mesa, 04-01-2024

Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

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