Papier juridique suisse très fouillé. Je vous recommande de lire le début sur les sanctions économiques, l’affaire du gazoduc en 1982  et surtout la partie sur la Crimée…

Vous êtes forts les Suisses ! 🙂

Par Arnaud Dotézac, paru dans la revue Market, Genève, numéro 118, septembre-octobre 2014.

Tout le monde sait que l’efficience des sanctions économiques contre la Russie est incertaine. Dans le cas de la Suisse, son évaluation n’est même pas proposée, bien que des effets boomerang sévères puissent apparaître, notamment dans le secteur du trading pétrolier de Genève. On connaît l’effet d’entraînement que l’arrivée de Lukoil a créé dans ce secteur et ce que son départ signifierait. Cette absence de pesée des intérêts est un mode de gouvernement en soi inhabituel, sauf à ce que des enjeux non dévoilés motivent cette décision.

En parallèle, les aspects normatifs restent à l’écart du débat. Les choses iraient-elles de soi, dans une sorte d’impensé collectif ? Ce n’est pas notre sentiment et si la solidité légale des sanctions helvétiques était seulement de façade, alors oui, il y aurait quelque chose d’inepte à les avoir prises. La Suisse s’est donc ralliée aux sanctions économiques américano-européennes contre des citoyens russes ad hominem et contre des intérêts économiques stratégiques de leur pays et ce, dès le 2 avril 2014. Elle l’a fait presque l’air de rien. Son message n’était pas celui de la punition directe et offensante, à l’instar de ses « partenaires commerciaux », mais celui de la sanctuarisation du territoire helvétique. Sa motivation officielle est en effet d’éviter que le pays ne devienne un espace de « contournement » de ces mesures punitives édictées par d’autres, qu’il ne soit pas le refuge de tous les « Sanctionnés de la Terre ». On en serait presque à se retrouver dans un discours de pure neutralité. Pourtant, à y regarder de près, c’est exactement le contraire qui est à l’œuvre.

Gardons à l’esprit que les sanctions internationales non militaires[1] ne sont pas des verdicts judiciaires mais des décisions gouvernementales, qui matérialisent donc des choix politiques. Contrairement à une méprise fréquente, le fait d’être sanctionné par un État ou un groupe d’États, ne repose sur aucune procédure ou condamnation pénale préalable, c’est-à-dire sur aucun crime ou délit qui soit judiciairement avéré. Ces mesures ne « sanctionnent » donc pas des faits punissables selon le droit commun, mais plutôt une relation politique entre États. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une même situation sera traitée différemment selon la nature des relations choisies entre deux ou plusieurs Etats.

On a vu ce double standard fonctionner pour le Kosovo, une province arrachée à la Serbie sans même un vote populaire et que Berne s’était empressée de reconnaître comme Etat souverain. Il ne s’agit pas ici de contester le choix de Berne mais simplement de rappeler que le double standard est possible en droit international public.

Le double standard est possible en droit international public

Tout l’édifice de ce droit a ceci de particulier qu’il n’est pas construit par une autorité législative supérieure mais qu’il repose sur le principe essentiel de sa libre appréciation par chaque État souverain. Chaque Etat apprécie pour lui-même sa situation juridique à l’égard des autres Etats et chaque interprétation étatique est aussi licite qu’une autre. En pratique, aucun État n’est lié juridiquement par la position d’un autre État, sauf par la voie de l’accord volontaire qu’est le traité ou l’adhésion à une organisation internationale, ou encore par le consensus explicite.

Ceci nous amène à la nature de la sanction. Dès lors qu’un État censeur en sanctionne un autre, il rompt symboliquement cette égalité de souveraineté, qui est pourtant protégée par le principe d’immunité de juridiction des Etats agissant dans leur souveraineté. Dans le fait même de punir, le censeur se déplace donc mécaniquement au-dessus de l’Etat puni, il s’attribue une autorité supérieure, quasi-judiciaire, puisque d’une part, il trace la frontière entre ce qui est fautif et ce qui ne l’est pas et que d’autre part, il apprécie seul l’opportunité de la sanction, son calendrier et son intensité. Le discours politique passe alors au registre du dominant-dominé avec tous les ingrédients de la belligérance qui s’y trouvent. C’est ce que fait la Suisse à l’égard de la Russie.

Pour oser cette rupture d’égalité, le censeur doit pourtant disposer d’une plus grande puissance économique et/ou militaire que l’Etat puni, faute de quoi il pourrait se retrouver à devoir subir des représailles à la mesure du différentiel de puissance. C’est en cela que les mesures restrictives traduisent toujours l’affirmation d’un rapport de force[2]. Le premier constat qui s’impose est que la Suisse s’est placé dans un rapport de force défavorable avec la Russie. 1) les sanctions comme rapport de force Pour nous convaincre de ce rapport de force, comparons l’effet que produirait un ukase annoncé en grande pompe par l’île de Tobago[3] à l’encontre des Etats-Unis, avec l’effet que provoquerait la décision réciproque des Etats-Unis, à l’encontre de Tobago. Pas besoin d’aller plus loin.

Lord Ellenborough, célèbre juge anglais contemporain de Napoléon 1er, s’en amusait déjà en ces termes : « Can the island of Tobago pass a law to bind the rights of the whole world? Would the world submit to such an assumed jurisdiction? [4]». Inutile de préciser que, même s’ils sont aujourd’hui rattrapés par l’Union européenne, les États-Unis furent les champions toutes catégories dans ce domaine. Durant les deux mandats de Bill Clinton, ils auront mis en œuvre près de la moitié de leurs 170 procédures de sanctions décidées au cours du XXè siècle.

Cette « culture de la rétorsion[5] » dans les relations internationales remonte à la présidence de Woodrow Wilson (1913 à 1921). Ce dernier voyait dans l’embargo, le boycott et la mise au ban des nations déviantes (rogue states, déjà), la panacée du règlement des conflits. Pour lui, « une nation qui est boycottée est une nation sur le point de capituler. Appliquez ce remède économique, pacifique, silencieux et meurtrier et il ne sera pas nécessaire de recourir à la force ». Dans l’idéalisme wilsonien, les États-Unis conservaient néanmoins leur position dominante. Au nom du modèle américain de la démocratie et des vertus du capitalisme, ils étaient les vecteurs et les garants d’une propagation « sécurisée » de cette démocratie américaine dans le monde[6]. Un schéma qui semble toujours en vigueur dans la doxa diplomatique actuelle.

Les choses ont-elles fonctionné comme il le prévoyait ? La réponse est non. La recette de l’embargo s’avéra beaucoup moins efficace que Wilson ne l’espérait. On sait bien aujourd’hui que la mise sous embargo d’un État n’annonce pas l’imminence de sa capitulation (cf. Iran, Cuba, Corée du Nord et aujourd’hui la Russie) ; que l’embargo n’évacue pas davantage l’usage de la force, mais qu’il en est au contraire le prélude assuré (Ex-Yougoslavie, Irak, Haïti, Libye, Syrie, Russie ?) ; qu’enfin, sa mise en œuvre à géométrie variable (double standard) et son incompatibilité intrinsèque avec les principes fondamentaux du droit international et des droits de l’Homme, en ont fait un instrument qui exacerbe les tensions plus qu’il ne les apaise[7].

Les sanctions actuelles adoptées contre la Russie n’échappent pas à la règle. Les dernières mesures des 11 et 12 septembre 2014 qui attaquent notamment les plus grosses banques russes ainsi que les capacités de développement du secteur énergétique, créent de facto les conditions d’un conflit majeur et frontal avec la Russie. Les américains, les européens, et la Suisse avec eux, savent très bien que les Russes ne se convertiront pas à un modèle imposé de l’étranger, même au titre de la plus extrême menace militaire. Par conséquent, le but officiel des sanctions, qui est de modifier un comportement allégué comme déviant, n’est qu’une façade. Le véritable objectif est ailleurs. Dans quel scenario catastrophe la Suisse s’est-elle ainsi trouvé un rôle ? La déstabilisation avéré et reconnue de l’Ukraine, par Washington et quelques capitales européennes, dès 2013 (sans parler des Révolutions Orange), n’en est que l’avant-goût.

Les sanctions créent de facto les conditions d’un conflit majeur et frontal avec la Russie.

Cette situation rappelle d’ailleurs à beaucoup d’égards la stratégie qui fut déjà adoptée par Ronald Reagan en 1981, dans l’affaire dite du « gazoduc euro-sibérien ». Sauf qu’à l’époque, l’Europe s’était opposée très fermement à Washington. Un épisode qui mérite d’être rappelé (cf. Focus1 : Affaire du Ggazoduc euro-sibérien)

———– [Focus 1] Affaire du gazoduc euro-sibérien (1981-1982)

Dès 1980, la France et la RFA ouvrent des négociations visant à doubler la fourniture de gaz soviétique à l’Europe, depuis le gisement d’Ourengoï en Sibérie. Informés, les États-Unis expriment leur réticence, refusant une dépendance énergétique trop forte de l’Europe vis-à-vis de Moscou, trop de transferts technologiques et par-dessus tout l’enrichissement de l’URSS. Le secrétaire d’État Alexander Haig résuma ainsi l’équation : « pas question que l’Europe subventionne l’économie de l’URSS alors que les États-Unis dépensent des milliards de dollars en armement pour se protéger de la menace soviétique [8]». Les premiers contrats sont néanmoins signés en octobre 1981, incluant la participation de l’Europe à la construction du gazoduc. Une vingtaine de sociétés européennes, dont 13 filiales de sociétés américaines, participent à ce consortium.

À la suite de l’instauration de la loi martiale en Pologne, Ronald Reagan décrète des sanctions économiques contre l’URSS le 13 décembre 1981, qui interdisent notamment aux sociétés américaines de réexporter vers l’URSS la technologie américaine liée au secteur énergétique, lorsqu’elle était destinée à un pays tiers. C’est l’asphyxie graduelle des relations énergétiques euro-soviétiques qui est en réalité planifiée, comme le révéla Roger Robinson, un jeune banquier de la Chase Manhattan, déjà actif en URSS, et travaillant pour la CIA[9] . On se croirait en 2014, sauf que là, la CEE s’opposa vertement aux sanctions américaines !

En janvier 1982, Français et Allemands signent avec Soyouz gaz, malgré les très fortes pressions US. Le 18 mars, un émissaire américain exige de la France « la suppression de toute subvention de crédits à l’exportation à destination de l’URSS et la suspension de toute garantie publique aux crédits accordés à ce pays ». Le 14 mai, François Mitterrand déclare à Hambourg devant un parterre d’industriels : « Nous ne sommes pas en guerre [contre l’URSS] ; le blocus économique est un acte de guerre [souligné par nous] qui, d’ailleurs, ne réussit jamais, sauf s’il représente la première phase d’une guerre gagnée ; isolé, il n’a pas de sens[10] ». Le 18 juin 1982, Reagan décrète cette fois l’embargo total contre l’URSS sur le secteur gaz-pétrole, y compris pour les sociétés étrangères travaillant sous licence US. Les sanctions sont qualifiées de « vexatoires, injustes et dangereuses » et attentatoires au principe de «souveraineté», par François Mitterrand.

Le 29 juin 1982, le Conseil européen déclare que : « le maintien d’un système ouvert de commerce mondial serait gravement compromis par des décisions unilatérales, avec effet rétroactif [et] par des tentatives d’exercer une compétence juridique extraterritoriale (…) ». Non seulement les Dix refusent d’appliquer les sanctions, au nom de leur souveraineté, mais ils adoptent des contre-mesures draconiennes, allant de la réquisition pure et simple du matériel destiné à l’URSS, jusqu’à des poursuites pénales contre ceux qui appliqueraient les sanctions américaines.

Les États-Unis réagissent à leur tour en révoquant toutes les licences d’exportation, notamment de Dresser-France, de Creusot-Loire et de leurs filiales. Finalement, des inconvénients économiques se font sentir aux États-Unis mêmes, où les initiatives de Reagan apparaissent plus comme des sanctions contre l’Europe que contre l’URSS. Prenant prétexte de la libération de Lech Walesa en Pologne, Reagan lève les sanctions le 13 novembre 1982 et rétablit les licences. Cette affaire illustre l’étendue des territoires perdus de la souveraineté depuis 30 ans. [fin du texte du focus 1]

Illustration1 : Ronald Reagan au Congrès du G7 à Versailles, 4-6 juin 1982.


Archives MB1


Archives MB2


Archives MB1

Illustration 2 : Un exemple de pression sur l’Europe : l’organisation de la tutelle américaine imposée sur les relations commerciales Est/Ouest. Fac-similé de la « National Security Decision Directive 66 », édictée par Ronald Reagan le 29 novembre 1982, source : archives déclassifiées de la Maison Blanche.]

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Cette culture, qui devient à présent celle de la provocation, est-elle bien conforme au modèle helvétique ? Rien n’est moins sûr. Elle a effectivement comme un goût d’ailleurs, loin de la neutralité bienveillante qui caractérisait la Confédération, spécialement depuis que l’empereur de Russie Alexandre 1er avait su l’imposer en faveur des Suisses, il y a exactement 200 ans. Un bicentenaire qu’on aurait dû fêter dans la bonne humeur et l’affabilité culturelle mais qui fut entaché d’humiliations à courte vue. Nous pensons notamment à la révocation sine die de la visite de Sergueï Narychkine, président de la Douma (chambre basse du parlement russe), par son collègue Ruedi Lustenberger du Conseil national. Une révocation doublée d’une dérobade, en ce qu’elle n’a fait l’objet d’aucun débat, d’aucune explication, sauf la béance du parti pris[11].

On oublie trop souvent que c’est justement pour éviter de tomber dans un tel piège que les autorités helvétiques avaient décliné l’adhésion de la Confédération à l’ONU en 1945. Elles savaient que sa participation aux sanctions économiques était incompatible avec sa politique de neutralité. Et puis on a commandé des consultations académiques expliquant que la neutralité n’avait de sens qu’en rapport avec des conflits armés, qu’il était donc loisible de s’en départir s’agissant des mesures restrictives. On voit qu’en réalité les conflits armés (chauds) et économiques (froids) sont inséparables.

Mais les sanctions ne visent pas seulement les Etats, elles s’appliquent aussi à des individus. Elles ont droit à l’euphémisme de « smart sanctions », sans doute parce que ce sont ceux qui les infligent qui sont « smart » ? 2) Les smart sanctions L’écart de PIB entre les pays censeurs et leurs cibles est le plus souvent abyssal, de sorte que les populations des pays visés peuvent en souffrir de manière indiscriminée. L’embargo contre l’Irak, dès 1990, sera l’occasion de prendre en compte l’impact humanitaire collatéral de ces mesures. Devant les protestations des organisations humanitaires, les pressions des milieux économiques affectés, les avis de droit, jugements et autres résolutions de l’ONU, les Etats-Unis se décideront à rationaliser l’usage des sanctions générales en leur substituant des mesures ciblées sur les dirigeants des pays ou des organisations en cause (mafieuses ou terroristes) et leurs réseaux d’influence.

Dès le 13 avril 1995, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité adresseront une lettre à son président, lui demandant de systématiser le volet humanitaire dans les sanctions prononcées par l’ONU. C’est dans ce contexte que le concept de « smart sanctions » va naître officiellement et revenir en boucle dans des dizaines de rapports, articles et conférences, utilisant toutes les caisses de résonnance offertes à la sphère de communication américaine. La Suisse n’échappera pas à ce mouvement, qui se traduira par l’organisation du « Processus d’Interlaken » et dont le résultat sera l’adoption de la loi sur les embargos de mars 2002. Un texte dont on voit, avec le recul, qu’il fut taillé sur mesure pour entrainer la Suisse dans une application quasi automatique des sanctions américaines. (Cf. Focus 2 : Lois sur les embargos en fin d’article)

En pratique, on dresse des listes noires d’individus qui, sans procès préalable, verront leurs avoirs gelés, leur droit à opérer des transactions refusé, ou encore leurs déplacements interdits. Ils ne bénéficieront d’aucune des protections habituelles des procédures pénales de droit commun. Et comme si cela ne suffisait pas, la norme qui les incrimine sera fatalement promulguée après les faits reprochés, c’est-à-dire qu’on fera une application rétroactive d’une incrimination d’ordre pénal, ce qui est une régression phénoménale de l’Etat de droit[12]. En plus d’une présomption d’innocence renversée et d’une infamie publique assurée, les « blacklistés », se retrouveront le plus souvent punis du simple fait d’avoir une relation avec une personne exposée, une fonction publique ou privée influente, ou seulement soupçonnés, à tort ou à raison, de les avoir. C’est-à-dire qu’ils seront chargés d’une responsabilité pénale du fait d’autrui, cette fameuse « responsabilité collective », que l’on pensait « bannie de la théorie pénale continentale depuis le siècle des Lumières », selon la formule de la professeure Ursula Cassani[13].

Autre régression extraordinaire de l’Etat de droit. Voici donc comment fonctionne ce « droit smart » : sur la base de simples soupçons, le plus souvent non étayés, afin de ne pas dévoiler des sources issues de la communauté du renseignement, des droits fondamentaux garantis par de solides conventions internationales[14], des constitutions et des lois nationales, vont être déniés à des individus qui pourraient être totalement innocents. Très peu de différence en fait avec les lettres de cachet de l’Ancien régime français, qui permettaient d’embastiller quiconque, sans autre forme de procès qu’une signature du roi en bas d’une feuille de papier. Quant aux agents économiques qui s’approcheraient trop près d’eux, c’est le pénal assuré, sans compter les amendes aussi arbitraires qu’exorbitantes infligées directement par l’administration américaine, sans procès.

La CEDH a déjà condamné la Suisse pour ses sanctions

Le Conseil des droits de l’Homme s’insurge régulièrement contre cette pratique qu’il juge parfaitement illégale[15]. Il estime que les toilettages mineurs opérés au Conseil de sécurité comme la création d’un comité chargé d’enregistrer des demandes de radiation des listes noires ou les exemptions éventuelles destinées à couvrir des besoins de base (santé, religion), sont insuffisants. Quant à la Cour Européenne des Droits de l’Homme, elle a déjà condamné des Etats pratiquant les « smart sanctions », en particulier la Suisse. 3) La place de la Suisse dans le concert des sanctions

Comme on l’a dit en introduction, la Suisse ne veut pas apparaître comme un Etat censeur de son propre chef. Elle veut simplement éviter les « contournements ». Cela étant, elle condamne fermement le rattachement de la Crimée à la Russie, qu’elle considère comme une violation grave du droit international. C’est là le fondement juridique interne de son ralliement aux sanctions internationales. Mais si ni l’argument du contournement ni celui de l’illégalité de l’annexion de la Crimée ne s’avéraient corrects, alors les sanctions seraient illicites au regard de l’ordre juridique suisse.

a) L’argument du « contournement »

En général on parle de contournement d’une loi lorsque les destinataires de cette loi organisent l’altération d’un rapport de droit, dans le seul but d’échapper à l’application de cette loi, estimée contraire à leurs intérêts privés. Il s’agit en réalité de la classique fraude à la loi, contre laquelle le législateur va se prémunir par la dissuasion grâce à des dispositions complémentaires. Le cas typique est celui de l’évasion fiscale, contre laquelle on dressera tout un arsenal anti-évasion, anti-blanchiment, anti-corruption, etc. Seulement voilà, l’État qui légifère pour dissuader du contournement d’une norme est toujours celui-là même qui a produit cette norme dans son ordre juridique interne, à l’intérieur de son territoire national.

Ce n’est pas la vocation d’un Etat tiers de prendre en charge une telle dissuasion relevant d’une autre souveraineté. A moins que les deux Etats aient organisé une collaboration internationale à cet effet, via un traité entre eux. Mais s’agissant des sanctions contre les Russes, il n’existe aucun traité obligeant la Suisse à s’aligner sur Bruxelles et Washington. Pas même une infime trace de résolution du Conseil de sécurité de l’ONU qui leur eût donné un brin de force obligatoire internationale. Alors pourquoi la Suisse se retrouve-elle subjuguée dans cette obligation du non-contournement ? Cela ne peut signifier que deux choses, qui ne sont pas rassurantes:

  • soit le Conseil fédéral s’est subordonné spontanément aux décisions d’Etats souverains et leur a donc abandonné la part correspondante de la souveraineté helvétique, ce qui lui est interdit,
  • soit il a mis en œuvre des accords occultes, ce qui l’est tout autant.

Pourtant, à y regarder de près, le Conseil fédéral semble bien s’être déterminé en fonction de ces deux aspects.

On peut le vérifier simplement: si la Suisse avait adhéré à l’Union Européenne, il n’y aurait pas eu de grande différence de contenu avec les sanctions actuelles prises par Berne. Dans ce qui distingue la position helvétique, on peut certes observer l’escamotage du gel des avoirs des personnes et entités « blacklistées », la Suisse se contentant d’une interdiction d’ouvrir de nouvelles relations d’affaires avec ces dernières. Pour autant, il est admis que ce n’est pas le Conseil fédéral qui a élaboré la liste noire (sa nomenclature est un copié collé des documents américains). Ce n’est pas lui non plus qui a arrêté les incriminations associés aux noms, sensées justifier leur présence sur la liste noire. Si c’était lui qui avait été à l’origine de la liste noire, il n’aurait pas manqué de s’interdire l’ajout de certaines personnes. Il s’avère en effet que certaines incriminations ne relèvent pas tant d’un acte potentiellement illicite selon la norme américaine, mais de l’exercice d’un droit protégé selon la norme suisse.

Prenons le cas de monsieur Sergei Mironov, qui est donc puni personnellement par le Conseil fédéral, alors que ce dernier n’avait sans doute jamais entendu parler de lui auparavant. Il est député d’opposition de la Douma. Comme tel, il a soumis un projet de loi autorisant l’ajout de nouveaux Etats au sein de la Fédération de Russie, dans la perspective de protéger des populations russes. Si on se rapporte à notre Constitution fédérale, nous lisons que son article 8 al.2 l’aurait protégé en ces termes : « nul ne doit subir de discrimination du fait notamment (…) de ses convictions politiques (…) ». L’article 16 lui aurait garanti la liberté d’opinion et le droit de la former, de l’exprimer et de la répandre librement. Enfin l’article 162 lui aurait garanti l’immunité de parole et d’opinion du parlementaire, comme c’est toujours le cas dans un Etat de droit, notamment au titre de la séparation des pouvoirs.

Le Conseil fédéral s’autorise donc à promulguer une norme restrictive (les ordonnances de sanction ont valeur législative) extraterritoriale, ce qui est en soi une ingérence illicite dans les affaires intérieures russes et en outre en totale violation du cadre constitutionnel dans lequel il est tenu d’exercer son mandat démocratique. La loi sur les embargos a-t-elle vocation à conférer des pouvoirs anticonstitutionnels au Conseil fédéral ? Ce n’est pas l’avis de la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a déjà condamné la Suisse à cet égard, notamment par son arrêt du 12 septembre 2012 (Aff. Nada). Alors même que Berne arguait de son obligation à mettre en œuvre ces sanctions du fait qu’il s’agissait d’une résolution contraignante du Conseil de sécurité, la Cour a fait prévaloir la protection de la Convention sur cette résolution. Elle a condamné une violation des articles 8 (atteinte au respect de la vie privée et familiale, à l’honneur et la réputation) et 13 (absence de recours effectif).

Il est clair que la légalité des sanctions suisses autonomes est encore plus contestable et que les messages politiques du Conseil fédéral voilent sciemment cette réalité. Mais l’argument du contournement présente aussi une difficulté majeure sur le terrain de la neutralité. Qu’aurait fait notre Conseil fédéral durant la 2ème Guerre mondiale ? Qu’aurait signifié le fait d’appliquer des mesures de contrainte pour éviter que celles, quasiment identiques, prises par nos voisins en guerre, ne soient « contournées » sur notre territoire ? N’eut-ce pas été par définition un acte de guerre ? La mise en œuvre des mesures restrictives économiques de l’Union Européenne par la Suisse révèle ici, en creux, une négation essentielle du droit de neutralité en cas de conflit armé. Et comme déjà indiqué plus haut, il devient de plus en plus difficile de faire la part de l’économique et du militaire sur le terrain ukrainien. Nul ne peut soutenir sérieusement que la recherche d’un affaiblissement économique de la Russie, essentiellement par les membres de l’OTAN, est totalement étanche et distincte par nature, du soutien militaire et policier apporté par ces derniers au régime de Kiev.

La frontière étant si floue, soit on se retire du jeu, soit on assume d’en faire partie. En toute hypothèse, il est patent que le Conseil fédéral transpose les « mesures restrictives » de Bruxelles comme il le ferait s’il s’agissait d’une directive européenne, c’est-à-dire qu’il internalise ici le principe de primauté du droit européen. Pourquoi ? Le Conseil fédéral ne pouvait-il pas prendre ses propres sanctions de manière vraiment autonome ? Ou au contraire, ne pouvait-il pas résister aux sanctions étrangères au nom du droit de neutralité, comme l’a fait l’Europe dans l’affaire du gazoduc euro-sibérien ? Aurait-on fait pression sur la Suisse ? Mais qui ? Quand ? En quels termes ? Sur quelles bases légales, voire… sous la menace de quel rapport de force ?

Le Conseil fédéral n’aurait évidemment pas le droit de rester muet à ce sujet puisqu’il est garant de l’indépendance du pays (articles 54 et 185 de la Constitution fédérale). Il n’est pas non plus imaginable qu’une pression ait pu être exercée pour le contraindre à conclure un accord occulte. On sait qu’une telle ingérence est prohibée et que les principaux « partenaires commerciaux » de la Suisse devraient être par nature respectueux de ce principe puisque c’est, entre autres griefs allégués, à cause de son irrespect par la Russie qu’eux, et la Suisse, disent vouloir la châtier. Un principe qu’on ne résiste pas au plaisir de relire dans la résolution 2625 (XXV) du 24 octobre 1970 de l’Assemblée Générale des Nations Unies : « aucun État ne peut appliquer ni encourager l’usage de mesures économiques, politiques ou de toute autre nature pour contraindre un autre État à subordonner l’exercice de ses droits souverains et pour obtenir de lui des avantages de quelque ordre que ce soit ».

Mais un principe à double tranchant si l’on apprenait que la poudrière ukrainienne fut orchestrée par les censeurs actuels, dès l’hiver 2013, voire avant, ce qui semble avéré à certains égards, faisant de la Suisse leur complice en l’embarquant ainsi dans leurs sanctions. Que dire au final de cet argument du contournement ? Qu’il s’agit d’un excellent révélateur ! Car derrière l’apparence de sa simplicité confinant au bon sens, il se cache à l’évidence des tractations complexes avec à la clé une intégration organique, c’est-à-dire subordonnée, de la Suisse à l’Union européenne, ainsi qu’une mise aux normes de la politique étrangère américaine. Il ne resterait alors de vraiment solide que « la violation du droit international lors de l’annexion de la Crimée », à propos de laquelle « nous ne partageons pas du tout la position de la Russie » disait le président Didier Burkhalter, interviewé le 10 septembre 2014 par Darius Rochebin, sur la RTS.

b) La violation du droit international du fait du rattachement de la Crimée à la Russie

Comme on l’a vu plus haut, une affirmation péremptoire de violation du droit international n’est jamais rien d’autre qu’une allégation politique et non l’expression d’une décision judiciaire indépendante. Le président de la Confédération n’a donc pas tort lorsqu’il rapporte une violation du droit international mais ses opposants non plus. Ce faisant, notre gouvernement prend fermement parti, alors qu’il pourrait créer, fidèle à la vocation de la Suisse, l’espace neutre au sein duquel le contentieux pourrait se purger. Mais c’est d’ores et déjà impossible puisque cet espace est saturé de la thèse officielle.

– La thèse officielle Lorsque l’Ukraine est devenue indépendante en décembre 1991, la Crimée faisait partie de son territoire. En vertu du principe d’uti possidetis[16], les frontières administratives intérieures d’un Etat fédéré qui se sépare de sa fédération d’appartenance, deviennent automatiquement les frontières de l’Etat souverain nouvellement formé. La Crimée n’ayant que le statut de région à l’intérieur de l’ancienne république fédérative d’Ukraine, elle faisait donc partie intégrante de l’Ukraine dès l’indépendance de ce pays. A cela s’ajoute que la Fédération de Russie, nouvellement formée, elle aussi, a reconnu à maintes reprises l’existence de ces frontières et l’intégrité du territoire ukrainien, Crimée incluse, par voie de déclarations autant que de traités.

Sur la validité du référendum d’autodétermination de la Crimée de mars 2014, qui sera l’étape préalable essentielle à sa demande de rattachement à la Fédération de Russie, les experts ont également une position on ne peut plus claire. Le droit à l’autodétermination ne prévaut pas sur la souveraineté étatique et ne permet pas de libre sécession, faute de quoi ce serait un blanc-seing à des recompositions incessantes, d’espaces et de frontières, et la source de tous les conflits qui iraient de pair avec cette instabilité permanente.

[OB : note en passant. C’est certes un cas complexe, mais enfin, il est clair que les conflits naissent JUSTEMENT quand on ne reconnait pas ce droit, cf Ukraine, Catalogne, etc. Je vois mal comment un conflit pourrait naître de votes démocratiques…]

Les rares cas où la sécession peut s’envisager sont le respect d’une procédure constitutionnelle interne au pays, qui dès lors l’autoriserait, comme cela aurait pu se produire pour l’Ecosse à l’égard du Royaume Uni. Il peut également s’agir de l’émancipation des peuples colonisés (dits « non autonomes ») qui ont fait l’objet d’un statut particulier. Et enfin, la « sécession remède », lorsqu’une minorité est opprimée à tel point qu’il ne reste que cette solution, ce qui correspondrait au cas du Kosovo. Et les experts de conclure que la Crimée ne répond à aucun de ces critères. Toutes ces analyses ont en commun de fixer leur axe à la date de déclaration d’indépendance de l’Ukraine : le 1er décembre 1991. Du fait de la spécificité auto-interprétative du droit international, déjà mentionnée, rien n’interdit de changer d’axe, notamment historique et d’en analyser les conséquences.

Tout ne sera au final, qu’une affaire de consensus politique. Nous avons fait l’exercice et c’est l’importance de ce qu’il dévoile qui nous a convaincu d’en publier le cadre général.

La communauté internationale reconnaît la souveraineté de l’Ukraine depuis 1945

– Autre interprétation possible

Premier constat largement négligé, l’Ukraine était considérée comme un pays souverain bien avant le 1er décembre 1991. On oublie en effet qu’elle figure parmi les membres fondateurs de l’ONU en 1945. A ce titre, elle a siégé deux fois au Conseil de sécurité sur une période cumulée de 4 ans, ce qui n’est tout de même pas rien en termes de reconnaissance internationale. Elle a voté souverainement sur quantité de sujets contraignants pour le reste de la planète, parfois différemment de l’URSS. Elle a également voté pour l’entrée de nouveaux membres au sein de l’ONU et signé un grand nombre de conventions internationales, toutes choses qu’un Etat non souverain ne pourrait bien entendu pas faire.

Dans sa relation politique à Moscou, les choses n’étaient pas très éloignée de ce qui dessine pour l’Union européenne. Chaque pays a ses diplomates, dont les membres permanents du Conseil de sécurité, mais les décisions importantes se prennent à Bruxelles. C’est le cas en particulier pour les mesures restrictives. Il n’y avait donc rien d’anormal à ce que la Communauté internationale reconnaisse la souveraineté diplomatique, même partielle, de l’Ukraine et son caractère d’Etats déjà semi-indépendant. Or, lorsque l’Ukraine entre à l’ONU, la Crimée n’en fait pas partie. On le sait, c’est en 1954 que Nikita Khrouchtchev décide du rattachement administratif de la Crimée à l’Ukraine, ce qui apparaît aux yeux de tous comme un simple remembrement interne.

Il nous importe peu ici que ce transfert ne se soit pas déroulé en parfaite conformité avec les règles constitutionnelles de l’URSS de l’époque. Ce qui nous intéresse davantage, c’est la conséquence du changement de frontières pour un membre de l’ONU à part entière et pour sa population. En raisonnant par l’absurde, imaginons que ce soit l’entier de la République Fédérative de Russie, qui pour une raison ou pour une autre, aient été absorbée par l’Ukraine, sur ordre de l’URSS. Peut-on imaginer un seul instant que l’ONU serait restée les bras croisés ? Non. On aurait forcément procédé à un constat formel du redécoupage des frontières, ne serait-ce que pour vérifier si un droit d’option de nationalité avait bien été offert au peuple transféré. Par nature, la même chose aurait dû se produire pour l’Ukraine.

L’arrimage de la Crimée en 1954 n’était pas un simple remembrement administratif mais déjà une succession d’Etat dès lors que la communauté internationale reconnaissait à l’Ukraine un siège à l’ONU et l’entier de ses droits souverains correspondants, sans restriction. Seulement voilà, en URSS, tout le monde avait la nationalité soviétique, donc personne n’a soulevé la question. Ce droit de la population de Crimée à se déterminer s’est-il éteint pour autant? Nous ne le pensons pas. Il serait tout à fait envisageable de considérer que ce droit, né en 1954 soit demeuré simplement suspendu jusqu’à ce que son expression puisse se réaliser, c’est-à-dire en cas de changement de nationalité effective, à un moment ou un autre.

Or, ce moment s’est matérialisé dès 1990. Le 26 avril 1990, Gorbatchev fait modifier la loi qui organise les relations entre le Centre et les sujets de l’URSS. La distinction entre républiques unies et républiques autonomes est supprimée, ce qui ouvre la voie à des proclamations de sécession conformes à la constitution de l’URSS. Au mois de juillet suivant, l’Ukraine déclare sa pleine souveraineté. Comme on vient de le voir, ce n’est pas un changement de statut mais un changement de degré, qui s’opère à l’intérieur de sa souveraineté reconnue depuis 1945. Cette déclaration contient un article 5 qui affirme notamment que cette souveraineté s’exerce sur la totalité du territoire, Crimée comprise. La population de Crimée se trouve donc face à un changement de nationalité très probable à court terme. Cependant, l’URSS existe toujours bel et bien à cette époque et les mouvements constitutionnels en cours à ce moment, permettront de modifier le statut administratif de ses régions, sujets ou républiques.

En septembre 1990, le Soviet suprême de Crimée notifie au soviet suprême d’URSS et de Russie son intention d’abroger la décision de 1945-46 qui avait rétrogradé son statut de république autonome (identique à celui de l’Ukraine donc) en simple région (oblast). La Crimée conteste également la légalité de son transfert à l’Ukraine en 1954. Après quoi le parlement de Crimée proclame son droit de restaurer son statut de République socialiste soviétique autonome (RSSA) de Crimée et il amende sa constitution en ce sens. Ce qui est intéressant, c’est que Leonid Kravchuk, président du soviet suprême d’Ukraine, ne s’oppose pas à l’initiative et se rend à plusieurs reprises en Crimée à cet effet.

Avec l’assentiment du pouvoir de Kiev, et finalement en conformité avec les règles (Kiev approuvera la procédure), un référendum de ratification de ce « rétablissement » du statut de la péninsule comme RSSA au sein de l’URSS, est ensuite convoqué pour le 20 janvier 1991. Il s’agit donc très exactement du vote d’autodétermination ouvert en 1954 et suspendu depuis lors, puisque se dessine un changement de nationalité à zéro option en cas d’indépendance complète de l’Ukraine. En effet, et contrairement aux pays baltes, l’Ukraine s’apprêtait à retirer la nationalité soviétique à tous les habitants de son territoire pour la remplacer par l’ukrainienne. Contre toute attente des autorités ukrainiennes, le referendum remporte un oui massif et incontestable dans sa régularité : 94.3% des votants, qui totalisent un taux de participation de 81,37%, se prononcent en faveur du rétablissement de la RSSA de Crimée au sein de l’URSS, ou dans sa nouvelle formule, c’est-à-dire avec un droit de participer au nouveau Traité de l’Union organisé par Gorbatchev. C’est aussi simple que cela : la Crimée est légalement sortie d’Ukraine ce jour là (Ukraine souveraine quant aux conventions internationales, rappelons-le) et se trouve rattachée de nouveau à l’URSS en tant que république autonome.

Alors que s’est-il passé ? Kiev, qui était déjà conseillée par un comité consultatif mis en place très officiellement par George Soros et composé notamment de talentueux avocats américains, court-circuite le résultat à l’arraché. Elle fait passer en extrême urgence une loi le 12 février suivant, par le soviet suprême d’Ukraine, qui reconnaît la nouvelle RSSA de Crimée, mais à l’intérieur de l’Ukraine. Ce faisant, elle annexe purement et simplement la Crimée, qui venait de se détacher d’elle le plus légalement du monde et en parfaite conformité avec son droit d’autodétermination suspendu depuis 1954. La déliquescence de l’URSS et l’activisme étranger feront le reste, en bafouant les droits légitimes de la population de Crimée, en parfaite connaissance de cause. Les mêmes intérêts qui sont à la manœuvre en ce moment.

Il y avait évidemment à la clé les bases navales stratégiques de Sébastopol et le contrôle de la mer noire. Quels que soient les traités qui aient pu intervenir par la suite, dans une confusion savamment orchestrée, afin de prendre le contrôle politique des réformes à venir, l’annexion de la Crimée par l’Ukraine le 12 février 1991, paraît un fait suffisamment marquant pour ouvrir le débat au sein de la communauté juridique. On pourrait même arguer du fait que la population de Crimée a basculé ce jour-là dans un statut non-autonome, qui a perduré jusqu’au nouveau référendum d’autodétermination du 16 mars 2014.

Quels que soient les sentiments politiques des uns et des autres, il est indéniable que la communauté internationale reconnaissait à l’Ukraine une indépendance diplomatique entière depuis 1945 et que le rattachement de la Crimée en 1954 aurait dû faire l’objet d’un traitement juridique correspondant, notamment en termes de modification du tracé des frontières, en particulier maritimes, et de droit d’option de nationalité de la population locale. Il est également indéniable que le peuple de Crimée s’est déterminé légalement pour une réunification à l’URSS le 20 janvier 1991 et que le statut de la péninsule passait de région à république autonome dans le même temps. C’est-à-dire qu’elle avait encore une deuxième chance de déclarer son indépendance après la dissolution de l’URSS, dans la mesure où son statut de république autonome la plaçait au même rang fédéral que l’Ukraine, la Biélorussie, le Kazakhstan, etc…

Il est enfin indéniable que l’Ukraine a détourné le résultat de cette autodétermination et de son potentiel futur, par une loi provoquant une annexion de la Crimée. Il en résulte que le débat est largement ouvert pour considérer le référendum du 16 mars 2014 non pas comme une étape vers l’annexion de la Crimée par la Russie, mais comme un fait de désannexion légitime de la Crimée, réitérant le vote du 20 janvier 1991 et réintégrant pacifiquement le peuple de Crimée dans ses droits acquis à cette date. Si une telle analyse avait les faveurs des Etats qui ont la préférence de Berne dans ce conflit, il ne fait aucun doute qu’elle serait déjà consacrée par une reconnaissance officielle. Il n’en demeure pas moins, qu’à l’aune de cette faille critique dans le raisonnement du Conseil fédéral, la violation du droit international est beaucoup moins évidente qu’on le clame et mérite un débat démocratique ouvert, conforme à la vocation historique de la Suisse, et garanti par sa neutralité. Après quoi le retrait de la Suisse du processus des sanctions paraitra sans doute justifié.

——- Focus 2 Loi sur les embargos (LEmb)

La loi sur les embargos (LEmb) est discrète. Dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, le Conseil fédéral la présenta comme un simple ajustement « technique ». L’idée officielle était d’offrir une loi cadre au gouvernement, prenant en compte la nouvelle facette des « smart sanctions », sans les nommer d’ailleurs. En réalité, c’est une véritable loi de subornation[17] qui fut votée. Auparavant, les sanctions se fondaient directement sur l’article 183-4 de la Constitution qui posait comme condition que : « la sauvegarde des intérêts du pays l’exige ». La LEmb ne pose plus une condition mais un but. Elle est faite: « pour appliquer les décisions (…) des principaux partenaires commerciaux de la Suisse ». Tout est dit, c’est une norme d’application de directives étrangères. Est-elle obligatoire pour la Suisse ? Il semble que oui si on lit son art. 2 : « Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions afin (…) de sauvegarder des intérêts suisses. »

On notera le glissement d’une sauvegarde principale des intérêts suisses en général, à une dérogation pour des intérêts suisses, c’est-à-dire ponctuelle et spécifique. Dérogation à quoi, si ce n’est donc aux intérêts des pays émetteurs ? Certes, la LEmb n’a pas fermé le droit de recourir à l’art. 184-3 Cst. Cela fut fait récemment encore, pour geler les avoirs des familles Moubarak d’Egypte et Ben Ali de Tunisie. Mais si le recours à la LEmb n’a pas eu lieu, c’est justement parce que les « partenaires commerciaux » de la Suisse n’avaient pas encore pris de sanction contre les deux autocrates. C’est une confirmation supplémentaire du fait que la LEmb est une norme d’application seconde de directives étrangères premières. On sait que ce texte est le résultat direct du « processus d’Interlaken », organisé à la demande de l’ONU, en vue de généraliser la technique des « smart sanctions ».

Il s’est déroulé à partir de mars 1998, encadré notamment par des responsables du «Watson Institute Targeted Sanctions Project » (Brown University, Rhodes Island, USA) qui en furent les rapporteurs. Le résultat, connu d’avance, valida l’obligation pour les pays participants de se doter d’une législation identique entre eux, dans le but d’appliquer des sanctions internationales uniformes et sans délai. On le lit noir sur blanc dans un rapport de l’époque, les « lois nationales devraient viser des effets uniformes des sanctions plutôt qu’établir des procédures et des moyens uniformes ». Le processus d’Interlaken a mis sur pied un standard de guerre économique conforme à l’approche américaine et a introduit à cet effet un impératif de synchronisation internationale des sanctions.

Au lieu de signer un traité international, on a créé une « entente », au sens juridique du terme, un cartel des sanctions, en vue d’assurer cet « effet uniforme » des sanctions. Bel exploit ! Il ne restait plus qu’à y ajouter le transfert automatique d’informations aux « partenaires commerciaux ». Depuis 2003, toute sanction édictée à l’étranger ouvre le droit de venir se servir à satiété dans la sphère confidentielle des secrets d’affaires de la concurrence installée en Suisse. La LEmb est très généreuse :

  • visite domiciliaires inopinées, contrôle et consultations de tous documents et informations ;
  • transfert d’informations même « sensibles » aux autorités étrangères et organismes internationaux qui en auraient besoin.

Un exemple d’application possible d’un tel mécanisme est celui de l’amende administrative faramineuse de $9 milliards, imposée récemment à la BNP sans jugement. Son crime ? La suspicion d’avoir, tiens donc : « contourné » des sanctions internationales américaines contre le Soudan, Cuba et l’Iran. C’est-à-dire pour avoir simplement utilisé le dollar dans ses transactions avec des « ennemis des États-Unis »… En nous souvenant que certaines de ces transactions passaient par la Suisse, il est techniquement possible que la LEmb ait joué la courroie de transmission pour ce nouveau moyen de renflouer leurs caisses US. Explication. Un beau jour, la BNP s’est donc vue notifier de simples soupçons de « contournement » de ses embargos, par les autorités de poursuites américaines. Ces dernières lui ont proposé le « deals of justice[18]» suivant : collaborer ou sortir du marché américain, payer ou disparaître. Pas d’autre choix que le premier car sinon des poursuites pénales seraient ouvertes, avec pour effet immédiat de suspendre les droits de la banque à travailler aux Etats-Unis, c’est-à-dire la sortie assurée du marché. Alors elle dit oui.

Elle doit en premier lieu s’auto-incriminer des soupçons portés contre elle, en violation directe du Vème Amendement. Mais on l’oblige à y renoncer. Vient ensuite une minutieuse enquête obligatoirement à charge, organisée selon les directives des services américains et diligentée contre elle par des avocats et auditeurs, désignés par les services de poursuite, mais intégralement payés par elle. C’est-à-dire qu’elle fait travailler ses avocats contre elle…Exit le procès équitable, les droits de la défense, la présomption d’innocence, la charge de la preuve à l’accusation, etc. Cette « enquête » se traduit en pratique par le pillage systématique de toutes les informations de la banque, pudiquement nommé : « transfert d’informations même sensibles », comme dans la LEmb. Les informations privées de et sur le personnel y sont évidemment incluses sans restriction.

Si la BNP a bien collaboré et renoncé à critiquer ce mode opératoire et à proclamer son innocence, elle passera à la caisse pour le plus grand bonheur des finances publiques américaines fédérales et locales. Sur les $9 milliards d’amende, plus de $2 milliards iront dans les comptes de l’État de New York. Son gouverneur, Andrew Cuomo, se frotte les mains. Son problème (qui fait la une des journaux locaux !) c’est comment partager le butin entre différents postes : la réfection du Tappan Zee Bridge, les routes, l’entretien des écoles ou la réduction de la dette publique ? Alors, notre loi sur les embargos, simple « ajustement technique » ou vecteur utile des deals de justice ?

Arnaud Dotézac est directeur de la rédaction du magazine market, édité à Genève et spécialiste de géopolitique, en particulier du monde arabo-musulman et du sous-continent indien. Il est également chargé de cours en droit comparé à l’Université de Genève et membre du Centre d’histoire et de prospective militaire suisse (CHPM).

[1] « Contre-mesures » dans la terminologie diplomatique d’origine américaine, « mesures restrictives » dans la terminologie européenne.

[2] A moins qu’elle n’émane d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, juridiquement contraignante.

[3] Ile située au sud des Antilles, d’une superficie de 300 km2 et peuplée de 54000 habitants, soit environ la population de Bienne.

[4] « L’île de Tobago peut-elle adopter une loi qui serait juridiquement contraignante pour le reste du monde? Le monde se soumettrait-il à la prétention d’une telle compétence ? »/ Aff. Buchanan v Rucker, Court of King’s Bench, Londres, 1808.

[5] Michel Jobert, L’aveuglement de l’Occident, Paris, Éditions Albin Michel, 1997

[6] « The world must be made safe for democracy » est le titre de son discours célèbre, prononcé au Congrès le 2 avril 1917, afin de justifier l’entrée en guerre des USA contre l’Allemagne.

[7] Charles Leben, « Les contre-mesures interétatiques » AFDI n°28, 1983, pp 9-77.

[8] cf. Hubert Védrine, « Les mondes de François Mitterrand à l’Elysée (1981-1995), Fayard, Paris, 1996.

[9] Il exposa comment, en plus de la coupure du robinet de gaz, les Etats-Unis décidèrent d’agir en parallèle sur la baisse du prix du brut, avec l’aide des Saoudiens, afin d’étrangler les entrées de pétro-devises en URSS, cf. Peter Schweizer, « Victory », Grove Atlantic, New York, 1996.

[10] H. Védrine, op.cit.

[11] ndlr, malgré cela, Sergueï Narychkine s’est rendu à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Genève, le 3 octobre 2014.

[12] Par exemple au regard de l’art 7 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui dispose que: « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international ».

[13] Professeure à l’Université de Genève.

[14] Les sanctions individuelles sont contraires, notamment à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (art. 2, 10, 11, 13, 22, 25), au Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (art. 12, 14), à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (art. 2, 6, 8, 9 ; art. 2 du protocole n°4 et 3 du protocole n°7) ;

[15] Par exemple : résolution 24/14 du 27 septembre 2013, disponible ici : http://www.ohchr.org/Documents/HRBodies/HRCouncil/AdvisoryCom/A_HRC_RES_24_14_FRE%20(1).pdf.

[16] En simplifiant à l’extrême la formule traduit un « laisser en l’état », d’où l’idée d’intangibilité des frontières à la date de la succession d’Etat, c’est-à-dire de l’indépendance.

[17] Définition : Action par laquelle on amène quelqu’un à faire quelque chose contre son devoir.

[18] Voir la seul étude exhaustive disponible à ce jour : « Les deals de justice », PUF Paris, 2013.

Source : World Peace Threathened

55 réponses à L’ineptie des sanctions économiques, par Arnaud Dotézac (et pourquoi la Crimée pourrait avoir été russe depuis 1991…)

Commentaires recommandés

arnold99 Le 23 novembre 2014 à 08h52

Concernant la Crimée, je voudrais juste signaler quelques faits révélateurs suite au rattachement administratif.

La Crimée possédait et possède toujours un parlement, C’est d’ailleurs lui qui a décidé lors d’un vote la tenue d’un référendum. Ce n’est pas un conseil régional.La Crimée avait un président de la République, poste qui a été supprimé deux ans après en même temps qu’une réduction substantielle des pouvoirs du parlement était imposée par Kiev

L’entrée de toutes les administrations portaient la mention “République autonome de Crimée” jusqu’aux plaques contenant le numéro d’agrément posées sur les façades des pharmacies.

Les choses se sont très rapidement envenimés entre les Criméens et Kiev lorsque que déjà les autorités ont porté atteinte à la langue russe. Les lycéens et les parents ont vu la plaque des salles de cours de russe changées en plaque salle de langues étrangères.

Toutefois la protestation a été faible car à cette époque les citoyens de Crimée avaient des difficultés inconcevables pour nous du fait de la crise économique due à la fin de la période soviétique.

Les différents gouvernements qui se sont succédé à Kiev ont fait aucunes dépenses d’infrastructures durant 20 ans sachant très bien que ce territoire n’était pas ukrainien. Le terminal bagages de l’aéroport de Simféropol n’aurait pas dépareillé au fond de l’Afrique des années 50.

Cette volonté de séparation exprimée en 2014 n’est que le retour à une situation normale pour des citoyens qui sont non pas russophones mais majoritairement russes

  1. reneegate Le 23 novembre 2014 à 06h49
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    Quelle démonstration prouvant qu’un esprit juste et conciliant peut éteindre bien des feux, mais aussi et surtout l’inverse. C’est à dire qu’il y a par ailleurs des esprits belliqueux qui ne cherchent qu’à envenimer les situations.
    L’exercice est remarquable et ce sera la bonne nouvelle du jour pour Poutine d’apprendre que la Crimée a été rendue à son peuple (les français attendent vainement cela depuis 2005). Par contre nous (pas seulement les Suisses donc mais les européens) avons du souci à nous faire, car tous ces pays qui agissent de concert bien souvent à l’encontre de leur intérêt ne font que souligner la force coercitive qui s’exerce sur eux.


  2. cincinatus Le 23 novembre 2014 à 07h28
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    a lire absolument ou comment les jeunes russes se réveillent
    http://www.dedefensa.org/article-la_russie_qu_ils_ont_perdue_22_11_2014.html


    • Emmanuel38 Le 23 novembre 2014 à 18h38
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      Merci à Cincinatus pour son lien.

      Je confirme son avis: à lire absolument.

      On comprend pourquoi maintenant une probable majorité de l’opinion russe est derrière Poutine, ce qui n’était pas le cas il y a encore quelques années.


      • fanfan Le 23 novembre 2014 à 22h21
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        Texte magnifique.

        Il faut lire aussi le commentaire de Ni AndoNi Ando qui rapelle :

        “Mais peut-être que Dimitri a oublié, ou ne sais pas, le rôle substantiel que jouèrent en 1917 les banques de son modèle dans l’avènement du bolchevisme dans la Russie impériale et libérale du début du vingtiéme siècle (le doux et inoffensif Nicolas II était alors l’homme à abattre et derrière lui une Russie impériale en plein essor démographique, culturel, économique), ou le soin attentif avec lequel son modèle attendit le tout dernier moment pour ouvrir enfin un second front en Europe en 1944 faisant sciemment peser au moins les trois quarts de l’effort surhumain de la victoire de 1945 sur les épaules du peuple russe (après les hécatombes des années de guerre on confiait le grade de capitaine à des gamins de 17 ans dans l’Armée rouge).


  3. nebul_eu Le 23 novembre 2014 à 08h00
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    Exceptionnel , à relire plusieurs fois
    car à force d’être abreuvé de traitements médiatiques asymétriques des affaires internationales, nationales et même privées en cours :
    il devient difficile de savoir ce que recouvre
    – une enquête judiciaire couverte par le secret de l’instruction, mais dont les comptes rendus d’audition sont dans les médias avant même la sortie de garde à vue du “présumé innocent”.
    – un enregistrement audio ou vidéo illégal, puisque 80% des “preuves” sont issues de vidéos cachées ou montées, quand il ne s’agit pas simplement de transcriptions d’extraits de discussions à batons rompus avec l’homme qui a vu l’homme qui a vu l’ours.

    Le seul moyen qu’il reste au citoyen éclairé, s’il en reste, c’est de rester conscient que l’information qui lui parvient résulte d’un système de production d’information.
    Et qu’il est difficile d’identifier s’il y a des OGM dedans.

    Ce qui est certain par contre c’est que le système de production s’adapte mal aux évènements inattendus, il est donc préférable de s’inscrire dans un plan médias, ainsi tous les supports et la logistique médiatiques vidéos, sons, écrits sont prêts quand l’incroyable survient.

    Et pour çà moi je ne vois qu’une organisation militaire pour faire quelque chose de potable, sinon c’est vraiment du bricolage.

    En fait c’est le retour aux sources , internet a été créé par le DARPA
    http://fr.wikipedia.org/wiki/.arpa
    Donc quoique vous en pensiez , c’est pour votre bien !!!
    Et si vous regardez bien , c’était déjà la faute des russes
    Mais si spoutnik , bip bip bip, http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/a/a5/Possible_PDM_signal_labeled_as_Sputnik_by_NASA.ogg
    vous voyez bien que c’est eux qui on commencé 🙂


  4. xav17 Le 23 novembre 2014 à 08h14
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    Extraordinaire démonstration sur l’annexion de la Crimée…par l’Ukraine en 1991 ! Il est fort ce suisse.


  5. Semaphorum Le 23 novembre 2014 à 08h22
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    Merci de nous faire profiter de ce remarquable exercice de droit international comparé…
    On comprend aussi comment l’élargissement progressif de l’Europe a modifié son comportement vis-à-vis des USA et participé à son quasi asservissement en cours!!


  6. arnold99 Le 23 novembre 2014 à 08h52
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    Concernant la Crimée, je voudrais juste signaler quelques faits révélateurs suite au rattachement administratif.

    La Crimée possédait et possède toujours un parlement, C’est d’ailleurs lui qui a décidé lors d’un vote la tenue d’un référendum. Ce n’est pas un conseil régional.La Crimée avait un président de la République, poste qui a été supprimé deux ans après en même temps qu’une réduction substantielle des pouvoirs du parlement était imposée par Kiev

    L’entrée de toutes les administrations portaient la mention “République autonome de Crimée” jusqu’aux plaques contenant le numéro d’agrément posées sur les façades des pharmacies.

    Les choses se sont très rapidement envenimés entre les Criméens et Kiev lorsque que déjà les autorités ont porté atteinte à la langue russe. Les lycéens et les parents ont vu la plaque des salles de cours de russe changées en plaque salle de langues étrangères.

    Toutefois la protestation a été faible car à cette époque les citoyens de Crimée avaient des difficultés inconcevables pour nous du fait de la crise économique due à la fin de la période soviétique.

    Les différents gouvernements qui se sont succédé à Kiev ont fait aucunes dépenses d’infrastructures durant 20 ans sachant très bien que ce territoire n’était pas ukrainien. Le terminal bagages de l’aéroport de Simféropol n’aurait pas dépareillé au fond de l’Afrique des années 50.

    Cette volonté de séparation exprimée en 2014 n’est que le retour à une situation normale pour des citoyens qui sont non pas russophones mais majoritairement russes


  7. kopenhague Le 23 novembre 2014 à 08h57
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    lu en commentaire sur “le grand soir “par mamy Michelle :

    Me promenant en Roumanie pendant l’été 2011, j’ai entendu l’info suivante au journal parlé de la radio publique :

    “Aujourd’hui,le président Basescu a signé un contrat avec un consortium américain qui possède des concessions de gaz au Kazakstan afin de lui permettre de construire un gazaduc dans la Mer Noire,qui débouchera sur la côté roumaine”

    Cette information m’a alertée,m’a rappelé la guerre en Géorgie,dont je n’ai jamais bien saisi les enjeux,ainsi que les douteuses “révolutions oranges” d’Ukraine et de Géorgie,et la situation difficile en Moldavie. J’ai donc consulté la carte du monde pour situer précisément le Kazakstan(ce que je conseille de faire à tous).
    J’en ai déduit que ce consortium a l’intention de vendre son gaz kazak à toute l’Europe,en le faisant transiter par la Mer Caspienne,l’Azerbaidjan,la Géorgie et la Mer Noire.Subsiste cependant un problème:les contrats de fourniture de gaz conclus entre la Russie et les différents pays européens.
    Je suis une grand-mère européenne sans aucun lien politique,religieux,ni de business ni avec aucun lobby. J’ai rêvé, dans le temps,d’une” Europe de l’Atlantique à l’Oural”(n’est-ce pas Gorbatchvec qui,le premier,a prononcé ces mots ? Où est-il à présent ?). En effet,cette Europe-là nous aurait garanti une indépendance énergétique et donc une indépendance tout court face aux deux grands blocs économiques que sont les États-Unis et la Chine.
    Cette année,au vu des événements en Ukraine,et de la rage anti-russe répandue par nos médias(qui ont conduit à de nouveaux accords entre la Russie et la Chine !), j’ai été confortée dans mon raisonnement et j’ai alerté certains parlementaires européens et des journalistes,en leur demandant, au moins,de se renseigner sur cette information à propos du gaz du Kazakstan et du fameux gazoduc… Cependant,il semble que je sois la seule à y attacher de l’importance ! En espérant que ce message en alertera d’autres…


    • Ignotus Le 23 novembre 2014 à 10h48
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      Source:
      http://www.charles-de-gaulle.org/pages/l-homme/dossiers-thematiques/de-gaulle-et-le-monde/de-gaulle-et-lrsquoeurope/analyses/lrsquoeurope-de-lrsquoatlantique-a-lrsquooural.php

      « L’Europe de l’Atlantique à l’Oural ». L’expression, si souvent attribuée au général de Gaulle, n’a jamais été utilisée par lui sous cette forme. Bien entendu, « Atlantique » et « Oural » se trouvent parfois réunis dans ses écrits et déclarations, et, d’abord sous la IVe République, à l’occasion d’une conférence de presse tenue à Paris le 16 mars 1950. Le président du RPF évoque un changement d’atmosphère « de l’Atlantique jusqu’à l’Oural ». Par la suite, le fondateur de la Ve République utilise, indifféremment, les formules : « depuis l’Atlantique jusqu’à l’Oural » (7 juin 1959, Roanne), « de l’Atlantique à l’Oural » (17 juin 1962, Montbéliard), « entre l’Atlantique et l’Oural » (25 mars 1959, Paris).

      Il s’agit parfois, pour le général de Gaulle, de fixer les limites de l’Europe. Il affecte alors de faire partager une évidence : l’Europe c’est nous qui la formons, « nous autres qui vivons entre l’Atlantique et l’Oural ». Pour montrer qu’il ne choisit pas par hasard le second terme, il précise : « jusqu’aux chaînes des montagnes de l’Oural ». Mais, le plus souvent, lorsqu’il souligne la nécessité d’une Europe s’étendant de l’Atlantique jusqu’à l’Oural il en fait ressortir les bienfaits. Sur le vieux continent, « toute l’atmosphère européenne serait changée », on verrait « l’espérance renaître », on pourrait envisager que s’établisse un jour « l’entente européenne », après que soit intervenue la « détente ».


      • R.-M. Mukarutabana Le 23 novembre 2014 à 13h14
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        Et De Gaulle avait raison:
        “…’Toute l’atmosphère européenne serait changée’, on verrait “l’espérance renaître”, on pourrait envisager que s’établisse un jour ‘l’entente européenne’, après que soit intervenue la ‘détente'”.
        Poutine serait donc le seul continuateur de la vision du général de Gaulle?
        Mais ou trouvera-t-il un Francais pour lui servir de relai – pour que renaisse l’esperance, maintenant que la “détente” est intervenue, ou serait intervenue si l’Amerique ne s’y etait opposée, rendant les Européens sourds a l’appel de Poutine, qui reprend celui de De Gaulle, mais aussi la pensee des trois anciens Chanceliers allemands: Kohl, Schmidt et Brandt, comme l’a releve Poutine. On notera, d’ailleurs, que Brandt avait deplore, devant Poutine, l’etat déja deplorable du leadership européen:
        “I must say that at this time, Europe is undergoing a crisis and things are not at their best; Europe is going through an institutional crisis. I must say that the parliament is not very capable, the commission in Brussels is not functioning so well, various councils of ministers are also not working well, and the actions taken by individual governments leave something to be desired. I think there have been two outstanding leaders in Europe since the war: Winston Churchill and Charles de Gaulle. Since then, the quality of European leaders is gradually going down.” http://eng.kremlin.ru/news/6398
        M. Poutine avait eu la délicatesse de soustraite a ce triste palmares les prédécesseurs de Herr Schmidt – Helmut Kohl Willy Brandt – mais il doit etre bien décu de Frau Merkel, qui annule tout le travail accompli sous ses prédécesseurs…
        Bref, coté occident, ce n’est pas seulement en Ukraine que Poutine n’a plus d’interlocuteurs…


      • Iskander Zakhar Le 23 novembre 2014 à 21h15
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        L’entreprise semble vouée a l’échec, mais qui sait ?
        Pour l’instant, vous avez raison et je vous rejoins, tant sur la clarté de vision de V. Poutine, que sur la situation actuelle, qui semble corroborer votre phrase.
        Je retiendrai plutôt le “qui sait ?” porteur de tout l’espoir des peuples d’Europe, de tous ceux que des voyous en cols blancs qualifient d’europhobes ou eurosceptiques !
        En effet, il suffira que peu de choses s’enchainent pour que cet espoir puisse devenir une réalité. Si l’Italie, comme cela semble se profiler, réussit à sortir de l’€ en 2015, et que les élections régionales en France consacrent une nouvelle défaite écrasante du parti pseudo-socialiste, peut-être aurons-nous des législatives anticipées en France et qui sait ? Les autres nations du sud de l’Europe sortiront aussi de la zone € (Grèce, Espagne et Portugal).
        Si un mouvement se crée pour forcer la France à emboiter le pas de l’Italie, alors tout est possible. Implosion de l’UE, arrêt des négociations TAFTA, et rapprochement avec la Russie.
        Nous aurions ce que Poutine préconise : une Eurasie de Lisbonne à Vladivostok, qui servirait de pont entre l’Amérique et la Chine, œuvrant vraiment pour la prospérité de ses peuples, respectant leur diversité et se tenant ferme face aux USA, quitte à tourner le dos à l’hameçon britannique…


    • coinfinger Le 23 novembre 2014 à 13h07
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      Cette question de l’origine , du trajet et du terminus des gazoducs qui aménent le gaz d’Asie Centrale à l’Occident est en effet cruciale , inclus la Roumanie , mais pas seulement .
      Elle conditionne toutes les alliances pro-Atlantiques , ou Pro-Russes selon leurs trajets .
      L’objectif (Russe) est de contourner l’Ukraine dont elle est actuellement trop dépendante .
      L’objectif Atlantiste ( Américain) est le contraire . Faute d’arriver à faire le Nabucco devant déboucher en Roumanie , ne pouvant non plus le faire déboucher en Syrie , la cote est toujours sous controle Alaouite ( Assad) est le restera , sauf génocide ou délogement .
      Ne pouvant espérer détourner à son profit le gazoduc de la mer Noire arrivant en Bulgarie ( allié pro Russe ) plus sur . Basescu a trouvé opportun de tourner la veste Roumaine , quite à se débarasser de la base militaire US ( Otan , on dit ) .
      Hélas , il n’est plus président . (hasard ?) . Le nouveau est ‘Allemand’ , protestant , conservateur donc pro Atlantiste .


  8. Irribarria Franck Le 23 novembre 2014 à 09h32
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    Bonjour,

    Pour ce qui est de l’asservissement et de l’allignement totale sur la politique étrangère américaine,

    mais aussi la paupérisation massive de l’europe, vous trouverez dans cet ouvrage (1), une

    proposition sur les origines et sur les instigateurs de ces diverses événements.

    Cordialement

    Franck

    (1)

    http://fr.m.wikipedia.org/wiki/La_guerre_des_monnaies._La_Chine_et_le_nouvel_ordre_mondial.


  9. Spiridon Le 23 novembre 2014 à 09h46
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    Enfin! Une claire démonstration de la totale légitimité du choix des Criméens! Et de l’implication des US-Soros depuis le 12 février 1991! Au moins…


  10. Daniel Le 23 novembre 2014 à 10h12
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    Encore un billet d’anthologie ; des documents et des citations qu’on verrai très difficilement sur la presse-Système. Une analyse bien structurée et qui démontre bien la profondeur de la connaissance des faits par l’auteur. Merci bien, Olivier.


  11. max Le 23 novembre 2014 à 10h42
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    L’article comme le soulignent d’autres intervenants est exceptionnel.
    J’y rajouterai deux points, envers la Serbie, l’OTAN à non seulement participé au démembrement de la Yougoslavie, à l’intérieur de la Serbie a détaché le Kosovo mais a aussi interdit à la Serbie l’accès à la Mer par la création du Monténégro.

    Ensuite en ce qui concerne l’embargo.
    Pour être efficace celui-ci doit étouffer la victime, dans notre cas la Russie.
    Hors nous ne sommes plus en 1982 ou les seuls marchés étaient l’Occident.
    Aujourd’hui il y a l’Asie et ni Singapour, ni la Corée du Sud ni la Chine ne se sont jointes aux sanctions et bien sur ni le reste des BRICS.
    Que ce soit au niveau financier et technologique la Russie a des débouchés alternatifs, alors que les occidentaux n’en n’ont pas pour les produits technologiques qu’ils vendaient a la Russie.
    En ce qui concerne les hydrocarbures, si les sanctions vont jusque la, ils devront négocier auprès d’autres fournisseurs, ce qui ne sera pas si facile que cela.
    L’Ukraine tente bien de la faire mais sans grand succès.


  12. max Le 23 novembre 2014 à 11h16
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    Sur la Crimée.
    En 1991 il y avait déjà eu un referendum, qui demandait le maintien de la Crimée dans l’espace territorial de la Fédération de Russie.
    http://www.lecourrierderussie.com/2014/03/crimee-etat/


    • Louis Malle Le 23 novembre 2014 à 16h51
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      C’est bien ce qu’écrit l’Helvète.


  13. adrien Le 23 novembre 2014 à 11h55
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    Sanctions – punition : choix immature du principe éducatif appliqué aux relations diplomatiques …
    https://latuffcartoons.wordpress.com/2014/04/03/cartoon-operamundi-barackobamas-interference-service-venezuela-russia-iran/


    • niethil Le 23 novembre 2014 à 15h26
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      La doctrine ne contient pas le mot sanction. Une action, militaire ou non, “visant à punir les auteurs d’une agression contre nos intérêts” s’appelle une mesure de rétorsion.
      Les autres actions à dominante offensive du domaine de maîtrise de la violence sont :
      – l’isolement
      – la séparation de factions
      – l’intervention
      – la démonstration
      Les actions à dominante défensive sont :
      – la sécurisation de zone
      – la protection
      – l’interposition


      • Papagateau Le 23 novembre 2014 à 20h12
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        Quand les mesures défensives se font sur le territoire de l’adversaire, elles n’ont plus trop de caractère défensif, sauf dans les médias.

        Imaginez que la Russie prenne des mesures défensives sur l’Alaska ou sur Hawaii , ou que les USA prennent des mesures défensives sur le territoire français …

        Il n’y a pas de mesure défensive, juste des populations à défendre.


  14. Chris Le 23 novembre 2014 à 13h22
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    Une chercheuse (pas du CNRS !) va mollement à contre-courant de la doxa atlantiste concernant l’Ukraine :
    http://www.lematin.ch/monde/europe/an-maidan-ue-tire-lecons-ttonnements/story/21908078


    • madeleine Le 23 novembre 2014 à 15h28
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      à voir les commentaires tout le monde n’est pas dupe du rôle de l’UE


  15. coinfinger Le 23 novembre 2014 à 13h27
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    La Suisse est devenue , autour de Genéve , dans la plus grande discrétion , le premier marché mondial de matiéres premiéres . Ce marché y était controlé par 4 gros , dont un , le plus gros notoirement frondeur . Son dirigeant , trader ,hors classe et sans scrupules , innovateur de l’achat du gaz et pétrole iranien (en pleine guerre froide US/iran) , entr’autre , est décédé . Mais Cargill reste toujours frondeur . A débarqué Goldmann Sachs , pour perturber le jeu évidemment sinon prendre le controle .
    Ainsi voit on les autorités Suisses complaisantes envers l’Atlantisme .
    Cette malléabilité Suisse , nouvelle , pose question . Plutot que d’enfermer et noyer la question dans un embroglio juridique peut étre , y verrai t on plus clair , si l’on informait des derniéres péripéties de la propriété fonciére cantonale en Suisse .
    La Terre en Suisse , donc l’accés au logement , n’y est plus vraiment cantonale . Soit que comme à Genéve , une grande partie y ait été vendue privativement , ce qui y a entrainé une situation exotique pour la Suisse : banques ( cantonales comprise ) aux bords du dépots de bilan , plombées par des préts fonciers douteux , par suite finances locales périlleuses , pb de caisse de retraites , etc …, par suite une équipe de gauchistes enragés au pouvoir . Soit que pour des questions de financement facile les autorités aient gagées la propriété cantonale à l’aide de produits dérivés , ce qui influence leur politique fonnciére . En résumé tout celà met à mal les fondements de la démocratie en Suisse , et crée des points d’appui à la ‘Mondialisation’ .


  16. philbrasov Le 23 novembre 2014 à 13h45
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    je sais pas pourquoi, mais la Russie sera une fois de plus le tombeau de l’administration US…
    comme l’a été celle de napoleon et de hitler..
    même les allemands en 17 avaient gagne SEULEMENT UNE TOUTE PARTIE SUR LA RUSSIE….qui ne s’est effondrée que grâce a l’appui complaisant des allemands et des suisses envers Lénine…..
    On connait la suite..

    sans le sacrifice des russes…. l’amerique n;existe pas ……en tout cas pas plus que la chine et l’Inde…. ou tout autre pays de 300 millions d’habitats ou plus..

    de cet article retenons : ONU 1945, 30 janvier 1991 , 12 fevrier de la meme annee, et le referendum du 16 mars 2014 en crimee…
    TOUT est la pour expliquer la position non seulement JUSTE des russes, mais pour demonter lors de nos soirees entre amis, l’imposture americaine….


  17. Daniel Le 23 novembre 2014 à 14h04
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    “Vous êtes forts les Suisses !”

    Pour les intellectuels indépendants je suis à 100% en accord avec vous, Olivier. Par contre, en ce qui regarde les journalistes suisses (notamment ceux d’expression française) alors on est bel et bien au sous-sol du ras-des-pâquerettes.


  18. DUGUESGLIN Le 23 novembre 2014 à 15h54
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    Les USA dominés par l’oligarchie prennent l’Europe en tenaille pour l’affaiblir et maintenir son hégémonie.

    La première mâchoire est politico-économique dont un exemple est visible au travers des sanctions contre la Russie, préjudiciables à l’économie de tous les pays européens.

    La deuxième mâchoire est le changement de civilisation.

    La première est actionnée par les “révolutions” pour démettre les résistants et placer un pouvoir soumis, suivie par la razzias sur les ressources et les moyens de production. Et/ou la mise en place d’un libre échange soumis aux règles US et spoliation aussi bien des alliés que des indépendants.

    La deuxième se fait par la mise en place progressive de nouvelles lois qui ont pour but de rompre avec les racines culturelles européennes provoquant l’affaiblissement des populations et leur capacité de résister. Changement du concept de la famille, mise en place d’une éducation des enfants sans ou contre l’accord des parents, le rejet de tout référendum, manipulation des esprits en s’appuyant et dévoyant des idéaux de citoyenneté du monde et enfin au nom de libertés et d’égalités, et effacement de toutes références à l’histoire et à la culture.

    Et ce sont également ces mêmes hégémonistes qui financent les révolutions en manipulant les extrémistes, qui financent les femen, qui financent les anartistes, qui ruinent les entreprises pour se les approprier.

    Ce sont les mêmes qui imposent le “double standard” moyen devenu habituel parmi ceux cités ci-dessus.

    Et en final, ce sont les mêmes qui utilisent la force armée contre les plus faibles, faisant suite à une longue préparation de propagande pour la justifier au nom de l’humanité.

    Voilà notre véritable ennemi, c’est le même qui finance les lobbys pour changer la civilisation et le même qui finance les révolutions de couleur. Ces deux financements vont de paire et sont dosés selon les besoins et les circonstances. Il n’y a pas d’un côté les problèmes “sociétaux” et de l’autre les problèmes économiques, puisque c’est le même ennemi qui en est le commanditaire pour dominer la planète toute entière.


  19. Chaban Le 23 novembre 2014 à 16h02
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    Et hop! encore une défaite pour la Russie: l’Afghanistan vient d’approuver la construction d’une base de l’OTAN sur son territoire…

    Ces cons de Russes ont permis pendant les Etats-Unis de passer par leur territoire pour leur logistique de ravitaillement en Afghanistan… et voilà le résultat.


  20. Jacques Le 23 novembre 2014 à 18h55
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    Très intéressante analyse de la stratégie des sanctions. Excellent aussi le rappel historique sur le statut de l’Ukraine après 1945, membre de l’ONU à côté de la Bielorussie et de l’URSS. Pour moi, la révélation de ce texte, c’est le référendum de 1991, qui a réglé juridiquement la question de la Crimée. La similitude des chiffres en 1991 et 2014 est d’ailleurs frappante. La Crimée aurait dû être rattachée à la Russie dès 1991 et dès ce moment-là ce sont les autorités de Kiev qui sont en contradiction avec le droit démocratique. Le coup d’Etat de février n’a fait qu’aggraver la situation à cet égard. Ça rend ridicules les accusations d’illégalité contre les décisions de la Russie en Crimée au printemps 2014.
    Et le rappel de l’affaire du gazoduc sibérien en 1981-82 est bien cruel pour nous: quelle différence de comportement des européens, quelle dégringolade!


  21. Papagateau Le 23 novembre 2014 à 18h57
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    A propos des rétorsions anti-européennes des USA durant les années 1980 :
    Je me souviens avoir parlé avec un ingénieur français qui avait un petit accent américain suite à 10 ans de carrière aux USA.

    Il m’expliqua que lorsque le budget de la défense américaines passa de 3% à 6% du PIB durant le projet de “la guerre des étoiles “, toutes les sociétés industrielles, et pas seulement la haute technologie, finie par avoir des commandes “secret défense”.

    Une fois qu’on retire l’agro-alimentaire qui n’a pas besoin d’ingénieur de développement , l’industrie ne fait plus que 10% du PIB.
    Et les américains ont une acceptation assez extensive du secret défense : zéro virgule zéro risque, quelque chose de bien dans l’esprit “lawers”/avocats d’affaire.

    Résultat, interdiction pratique de travailler dans tout le secteur industriel pour les étrangers, y compris les bi-nationaux.
    Ennuyeux pour un ingénieur …

    Du coup, après 10 ans aux USA, il est retourné en France.
    Ce fut une grande vague d’expulsions.


    • Papagateau Le 23 novembre 2014 à 19h17
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      Ajout : “ingénieur” a aussi le sens de technicien pour un américain. D’où parfois des limites assez dures à traduire.

      Par exemple, un conducteur de locomotive est un “ingénieur” aux USA.
      En français, on peut dire aussi “mécanicien”, mais pas ingénieur.
      L’équivalent d’un “ingénieur grande école” s’appellera plutôt “docteur en physique”.

      Le mot “ingénieur” couvre donc une population beaucoup plus large.


      • coinfinger Le 23 novembre 2014 à 21h30
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        Je dirais méme plus , dans tous les domaines nouveaux , à commencer par l’informatique . On passe facilement de techniciens à ingénieurs . çà bouscule un peu l’université et le corporatisme , ces glissements progressifs .
        Forcémment , les pratiques nouvelles , ont quelques avances par rapport au savoir enseigné , certifié . Faut le temps . Nos Docteurs sont maitres en intelligence , mais leur faut le temps d’assimiler et formaliser . Pour former à des diplomes surs , garantis d’emplois et de revenus
        faut pas se laisser abuser par la mode et l’engouement vulgaire .


  22. DidierF Le 23 novembre 2014 à 21h19
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    Merci, mais pas tant que ça.

    Barroso a fait une conférence à Genève dans un collège ou à l’université. Je ne sais pas. Selon ce qu’en dit le journal “Le Temps” de hier, il a clairement déclaré que toute suggestion de coup d’état en Ukraine relève de la propagande. Je crois même qu’il a soutenu l’idée que la Russie a envahi de façon répétée l’Ukraine. Les étudiants présents lui auraient accordé une ovation.

    J’en ai honte.


    • coinfinger Le 23 novembre 2014 à 21h34
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      Faut comprendre , les étudiants , faut qu’ils assurent leurs carriéres , les temps sont durs .


  23. Grand-père Le 23 novembre 2014 à 23h16
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    En lisant le site de RTS, suite au billet sur M Laborit, je suis tombé sur une interview d’Okrent à propos de Poutine et l’Ukraine : mesure, honnêteté intellectuelle, tout y est, un régal.

    http://www.rts.ch/video/emissions/pardonnez-moi/6325661-christine-ockrent-et-myret-zaki.html


  24. madake Le 24 novembre 2014 à 04h20
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    Je pense que la Russie et Vladimir Poutine sont au fait de la situation.
    Je renvoie à un fil de discussion publié cette fin d’été, je crois, où justement le problème du non enregistrement des frontières ukrainiennes était évoqué, mettant Kiev dans l’embarras vis à vis de l’ONU.
    Il est quand même extraordinaire et très révélateur de la mainmise sur les médias(?) que, vu le nombre de personnes, d’états, et d’organismes concernés par la situation en Ukraine, ces informations ne sortent que maintenant.
    Le dépôt des limites frontalières à l’ONU, devait être réglé avant fin 2014, selon Kiev, qui y travaillait, mais la situation au Donbass, les chutes de Boeing, les observateurs de l’OSCE, les missions d’HRW, les missions des organisations des droits de l’homme, les échanges de GRAD et d’artillerie, n’aident sans doute pas…
    Mais bon, à qui la faute?
    Ce qui pourrait hâter la recherche d’une “solution définitive” au Donbass par Kiev.
    Je crois que l’approche russe consiste à attendre que d’autres soulèvent le point exposé par Arnaud Dotézac. Si c’est la Russie qui l’expose, elle sera immédiatement taxée de mauvaise foi manipulatoire et d’impérialisme forcené, issu du

    “rêve insensé de Grande Russie, du nouveau Tsar du Kremlin”™ ®

    Mais si c’est l’Ukraine de Kiev qui s’emmêle dans la procédure, de dépôt de ses frontières revendiquées, ce qui attirera l’attention sur la chronologie des référendums et votes, ainsi que sur le statut de la Crimée, ça pourrait être assez intéressant… Ne pensez-vous pas?


    • ulule Le 13 février 2015 à 21h13
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      L’indiscrétion était la suivante
      “Le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, a reconnu, le 7 avril 2014, à la demande de la Pologne, mais cela n’a pas été mentionné dans les notes publiques mais enregistré par différents auditeurs, que l’Ukraine avait “omis” depuis 1991 de déclarer ses frontières.
      L’ Ukraine ne serait donc pas, selon les données officielles internationales un pays souverain mais une république de feu l ‘URSS.
      La Russie étant par décret commun devenue héritière de l’URSS, à l’exception des territoires déclarés à l’ONU par les parties indépendantes, l’Ukraine serait donc, sur le papier, officiellement territoire de la Russie.

      Selon les lois internationales, l’Ukraine à tout a fait le droit de se déclarer souveraine, cependant, elle ne peut le faire sans l’accord des pays à qui elle a indexé des territoires soit, la Russie pour Novorossia et Petite Russie, et tous les pays à l’ouest, Pologne, Hongrie, Bulgarie etc.
      La loi prévoit la restitution des territoires annexés.
      Le pire est que l’ Ukraine a fait appel à cette loi pour la Crimée alors qu’officiellement la Crimée n’a jamais changé de propriétaire à l’ONU et est toujours Russe.
      L’ONU a demandé à garder toute discrétion sur cette affaire et à l’Ukraine de régler ce problème avant décembre 2014.


      • ulule Le 13 février 2015 à 21h36
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        Plus d’info:

        OpEdNews – George Eliason : « Ukraine without Borders: Should Obama Sanction the UN? »

        … “Experts operating under the aegis of the UN Security Council came to the following conclusion about Ukraine’s borders: Within the framework of international law, it turns out that, since the collapse of the Soviet Union, Ukraine has not been properly registered as a state, according to the UN demarcation of its borders. According to the accepted contractual framework of the Russian Commonwealth, or Commonwealth of Independent States (CIS), the country remains on the limits of the administrative boundaries of the USSR, over which the UN has no legal jurisdiction. The EU currently backs this position. The only established borders are on the European side.
        Is the U.S. going to sanction Ban ki-Moon? Will they drone the UN?

        When the USSR broke up and Ukraine was preparing to declare its independence, Russia set the terms for that independence based on Ukraine’s membership within the CIS Treaty:
        “On the whole, Yeltsin has been quite careful to avoid making statements which could evoke negative reaction in Kiev, but it is quite obvious that he has not welcomed Ukraine’s independence. Yeltsin has been quoted as saying that,
        “Russia reserves the right to review the borders with those republics that declared themselves independent.” [See ” Crimea and the Black Sea Fleet in Russian-Ukrainian Relations Discussion,” Paper 95-11, Center for Science and International Affairs, John F. Kennedy School of Government, Harvard University . Also, Roman Solchanyk, “Ukraine: A Year of Transition,” RFE-RL Research Report, Vol. 1, No. 7 (February 14, 1992), p. 3.]

        http://www.opednews.com/articles/Ukraine-without-Borders-S-by-George-Eliason-Cultural-Genocide_Genocide_Genocide_Hate-Groups-Neo-Nazis-140415-286.html

        Crimea and the Black Sea Fleet in Russian-Ukrainian Relations – Victor Zaborsky
        http://belfercenter.ksg.harvard.edu/publication/2934/crimea_and_the_black_sea_fleet_in_russian_ukrainian_relations.html


  25. Ermolay Le 24 novembre 2014 à 12h52
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    Bon article, mais le sous-titre est trompeur : si on suit cette argumentation, depuis 1991 la Crimée n’est pas russe, mais soviétique (sauf si le référendum de 1991 mentionnait explicitement un rattachement comme RSSA au sein de la RSFSR, à vérifier).

    L’article parle d’ailleurs de nationalité soviétique, qui n’existait pas : on avait la citoyenneté soviétique, et la nationalité russe, ukrainienne, tatare, etc.


    • step Le 24 novembre 2014 à 15h47
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      République socialiste soviétique de crimée ? pas sur que cela déplaise dans certains coins des territoires indépendantistes 🙂

      Quelques conséquences juridique cette distinction ? Si l’on remplace nationalité par citoyenneté le texte se tient quand même, il me semble. D’ailleurs cette nationalité était écrite sur des documents officiels ? Cela donnait “citoyen ukrainien de nationalité russe” ?

      Ce que je découvre à la lumière de cette histoire c’est qu’on a forcé la main à la crimée en profitant de la désagrégation de l’urss à l’époque afin qu’elle ne revienne pas dans le giron russe. Deux fois, c’est une fois de trop, surtout dans un contexte ou le pouvoir central crie sa haine de ce qu’ils sont.


    • Wilmotte Karim Le 13 février 2015 à 00h33
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      Pas de problème, la Fédération de Russie étant l’état continuateur de l’URSS…


  26. evian Le 24 novembre 2014 à 18h47
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    Paradoxalement, ce texte me fait espérer, tout comme celui révélant le vote négatif des 3 “États voyous” sur la résolution de l’ONU condamnant le nazisme et le néo-nazisme:

    Si les textes de lois nationaux et internationaux et les valeurs “démocratiques” qui les motivent sont bafoués de la sorte par nos gouvernements, ça veut dire que ces textes sont bons!!!!! Si pour dominer par la force et tuer les gouvernements et les intérêts qu’ils cachent doivent violer ces textes, alors ces textes sont une raison d’espérer. L’ONU n’est peut-être pas qu’un machin. La Charte des Droits fondamentaux de l’UE, ce n’est pas que du vent. C’est peux-être le tout, tout début de quelque chose de bien.

    La prochaine étape du développement du droit serait de développer, détailler une responsabilité pénale d’exception des membres du gouvernement et de l’administration ainsi que des personnes agissant derrière eux, avec une grille bien étoffé de crimes d’État, dont ferait par exemple partie la notion floue et jamais vraiment exploitée de “Haute trahison”.

    Par exemple:

    “L’Etat seul assure et garantit la sécurité des personnes présentes sur son territoire”.

    L’Etat, ses représentants et les entités à qui ils délèguent l’exécution de cette obligation, et dont il garde le contrôle, s’engagent à assurer par tout moyen la sécurité des personnes vivant sur son territoire, en parfait respect de sa constitution, de la Charte des Nations-unis et des Droits fondamentaux de l’Union européenne.

    “L’Etat ne peut pas se soustraire à l’obligation ni contrevenir pour cela à l’ensemble des dispositions des textes mentionnées ci-dessus.”

    “L’Etat ne peut pas soutenir une action militaire ou para-militaire en dehors de ses frontières sous aucun prétexte que ce soit, même au motif d’assurer la sécurité des personnes sur son territoire visée plus haut”.

    “Tout acte avéré par jugement d’un représentant de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions ou commandité grâce à celles-ci, qui a pour conséquence d’engager, d’entraîner ou de justifier, sur la base de mensonges, de faits non prouvées ou falsifiés, ou de crimes imputés à tort à quelque personne physique ou morale, nationale ou étrangère, une intervention militaire ou para-militaire de cet État au-delà de ses frontières, d’une quelconque organisation internationale dont il fait partie ou d’entités ou groupements qu’il soutient dans les faits, constitue un crime de Haute Trahison, ainsi qu’une violation de la Charte des Nations-unis et des Droits fondamentaux de l’Union européenne. Un tel acte entraine par conséquent pour la personne qui l’ a commis l’interdiction à vie d’exercer un poste de représentant public de ce même État ainsi que l’incarcération à perpétuité sans remises de peine ni sursis possible.”

    “Toute personne ou groupement de personnes, physiques ou morales, agissant en dehors du cadre de l’État et qui par jugement s’avèrent avoir contribué à la réalisation d’un tel acte en connaissance de cause encourent les mêmes peines”.


  27. Michel LONCIN Le 25 novembre 2014 à 10h54
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    L’auteur de cet article – Arnaud Dotézac -, assurément un expert en Droit International, mériterait de MILLE FOIS d’exercer des responsabilités INTERNATIONALES !!! Quelle différence avec les petit, si petit, si petits nains de jardins que a France compte à son actif (son PASSIF, plutôt !) en tant que Ministre des Affaires étranngères et Secrétaire général du Qai d’Orsay !!! Sans compter, le Président de la répbllique lui-même !!!

    Voici une plaidoirie qui devrait être exposée à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour que soit CONDAMNEE officiellement le “sanctionnisme” européen (sous contrainte – c’est un euphémisme ! -) des Ettas-Unis !!!

    De même, la partie concernant la Crimée, à la base des “juustifications desdites “sanctions”, devant l’Aeemblée de l’ONU … J’ai bien dit l’Assemblée … sûrement pas le Conseil de Sécurité où il se heurterait au TRIPLE VETO des Etats-Unis, de la Grande Bretagne et de la France (ces deux dernières, les humbles servantes – pour ne pas dire VALETS ! – des premiers) !!!


  28. Spipou Le 26 novembre 2014 à 20h09
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    Je suis de plus en plus énervé par la fabrication du consentement à laquelle j’assiste sur ce blog !

    Rappelons quelques fondamentaux :

    – sur le plan moral d’abord. Il est odieux que notre pays, et les pays européens en général, soutiennent un coup d’état effectué avec la participation active de nazis, et la nomination comme ministres de plusieurs d’entre eux. Il est moralement normal qu’une région qui se sent appartenir à un pays le rejoigne, et on ne peut qu’applaudir quand on voit que les habitants de cette région semblent à ce point satisfaits, pour la plupart du moins, de leur nouvelle appartenance.

    – sur le plan juridique : il est totalement anormal que des pays démocratiques et en principe respectueux du droit international soutiennent l’expulsion d’un président démocratiquement élu, et qui par surcroit avait accordé d’avancer la date des prochaines élections ! Jusque là, nous sommes d’accord. Mais en ce qui concerne la Crimée, elle faisait légalement partie de l’Ukraine, le fait que ça ne soit que depuis 1956 ne change rien à la chose et ne la rendait pas davantage russe pour autant. Sans quoi on pourrait argumenter légitimement sur le fait que l’Alsace et la Moselle appartiennent à l’Allemagne, ou qu’Anvers et Dijon appartiennent à la Grande Bourgogne de Charles le Téméraire rêvée par Léon Degrelle (ou bien à l’Espagne en ce qui concerne Anvers). On peut aussi rappeler que la Bretagne n’a jamais été officiellement rattachée à la France, et des milliers d’autres cas.

    L’article parle aussi de la sécession de colonies. Pour prendre deux exemples, l’Indochine est devenu indépendante suite à un traité signé par la France en 1954, et l’Algérie par les Accords d’Evian, ou autrement dit, dans les deux cas, par l’accord officiel de la puissance coloniale.

    Le rattachement de la Crimée à la Russie s’appelle une ANNEXION, et fût-il souhaité ardemment par ses habitants, constitue une infraction au droit international.

    Après, et pour me répéter, qu’on ait une autre vision sur le plan moral, qu’on critique l’ingérence des pays qui ont mené à une telle situation, qu’on déplore que les mêmes pays n’aient pas recherché des solutions plus satisfaisantes et moins conflictuelles pour toutes les parties, qu’on conteste l’unanimité et le manque d’objectivité de la presse sur le sujet, c’est une autre histoire. On ne peut pas nier les faits.


    • Spipou Le 26 novembre 2014 à 20h21
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      Le sous-titre “et pourquoi la Crimée est russe depuis 1991” est mensonger.

      Ce referendum de 1991 ne portait pas sur l’appartenance de la Crimée à la Russie, mais à l’URSS, qui a disparu depuis ! On pourrait à la rigueur dire “et pourquoi la Crimée est soviétique depuis 1991”.


    • Spipou Le 26 novembre 2014 à 21h30
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      Je suis d’accord pour le Kosovo.

      Sans continuité historique ? Ah ? Où est la continuité historique pour la Crimée ? La Grande Bourgogne, c’est peut-être fini depuis cinq siècles, ça n’a pas empêché Degrelle de vouloir la ressusciter. Et si vous voulez des exemples plus récents, je pense que vous n’aurez aucun mal à en trouver de part le monde. Je ne vois pas en quoi mes exemples sont spécieux.

      Après, que les pays occidentaux aient ou non raison d’imposer des sanctions à la Russie, c’est un autre débat !

      Je n’accuse pas Olivier de vouloir fabriquer du consentement. Ce je dis, au vu des commentaires unanimes, c’est qu’il le fait, probablement sans le vouloir.


      • Spipou Le 27 novembre 2014 à 03h02
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        Pourquoi le commentaire de la personne à qui je répondais a-t-il été supprimé ?????

        Elle avait bien le droit de me dire que mes exemples étaient spécieux. A moi de savoir lui répondre.


    • Wilmotte Karim Le 13 février 2015 à 00h41
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      Effectivement, la Fédération de Russie a annexé (à sa demande) la République de Crimée.
      Laquelle, profitant de l’intermède où la Constitution Ukrainienne était violée allègrement (coup d’état) a proclamé son indépendance.

      Quand à dire que c’est le traité qui crée l’indépendance… c’est faux.
      Elle crée l’indépendance légale aux yeux de l’état qui “l’accorde”.

      Mais si l’état qui prend son indépendance contrôle de fait son territoire, il est de facto indépendant (à ses yeux et pour ses soutiens).

      Ainsi, la Crimée “contrôlait” bien son territoire (grâce à la neutralisation de l’armée ukrainienne par l’armée russe).

      Mais bon, si vous préfériez une guerre civile aussi en Crimée. Qui là, du fait de la présence massive de l’armée russe aurait dégénérer en guerre Russo-Ukrainienne.

      Au final, même si ce n’était pas nécessairement son but en neutralisant l’armée ukrainienne en Crimée, Poutine a probablement sauvé l’humanité (guerre nucléaire, tous morts, tout ça).

      Enfin, tout ça ne nous rendra pas le Congo!


  29. Serge Le 13 février 2015 à 01h17
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    Le point sur la Crimée ,comme quoi la légalité n’a pas été bafouée ,a été développé également par Xavier Moreau,dans une de ses vidéos .


  30. xavier Tdl Le 13 février 2015 à 03h48
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    Excellent article qui rappelle que le péché originel de la crise n’est pas dans l’intégration de la Crimée à la Russie mais bien l’absorption illégale de la Crimée dans l’Ukraine lors de son indépendance. L’article Wikipédia en russe traitant du sujet donne d’importantes informations à ce sujet https://ru.wikipedia.org/wiki/%D0%9A%D1%80%D1%8B%D0%BC%D1%81%D0%BA%D0%B0%D1%8F_%D0%90%D0%B2%D1%82%D0%BE%D0%BD%D0%BE%D0%BC%D0%BD%D0%B0%D1%8F_%D0%A1%D0%BE%D0%B2%D0%B5%D1%82%D1%81%D0%BA%D0%B0%D1%8F_%D0%A1%D0%BE%D1%86%D0%B8%D0%B0%D0%BB%D0%B8%D1%81%D1%82%D0%B8%D1%87%D0%B5%D1%81%D0%BA%D0%B0%D1%8F_%D0%A0%D0%B5%D1%81%D0%BF%D1%83%D0%B1%D0%BB%D0%B8%D0%BA%D0%B0

    -La question posée lors du référendu, était :
    «Etes vous pour l’établissement de la République Socialiste Soviétique Autonome de Crimée en tant que sujet de l’union des RSS et membre du traité de l’union?»

    «Вы за воссоздание Крымской Автономной Советской Социалистической республики как субъекта Союза ССР и участника Союзного договора?»

    (Pas de mention de l’Ukraine; 93% de oui, plus de 80%de participation)

    La loi adoptée par la Rada fut en revanche
    «Etablir la RSSA de Crimée dans les limites du territoire de l’Oblast de Crimée dans la composition de la RSS d’Ukraine»

    «Восстановить Крымскую Автономную Советскую Социалистическую Республику в пределах территории Крымской области в составе Украинской ССР».

    Il y eut ensuite le fameux référendum sur l’indépendance de l’Ukraine qui fut validée dans toutes les régions, y compris la Crimée pour 54% des voteurs ce qui a permis de jsutifier la volonté de la population de Crimée de rejoindre l’Ukraine – en omettant que l’abstention était de 40%. Plus important, des observateurs considèrent qu’à cet effet fut brisé l’article 3 du droit de l’URSS sur la question de la sortie des républiques de l’union, selon lequel un référendum séparé aurait du être organisé pour préciser si les citoyens de la Crimée souhaitent rester dans l’Union soviétique ou rejoindre l’Ukraine dans leur indépendance.

    Ainsi, l’appartenance de la Crimée à l’Ukraine était dès le départ illégal au regard du droit de l’URSS. Quand à celui organisé l’an dernier il est parfaitement légal puisqu’il aurait du être organisé il y a 23
    ans au moment de l’indépendance de l’Ukraine!

    Quand à l’absence d’observateurs n’oublions pas que ce sont les occidentaux qui ont refusé d’en envoyer, considérant dès le départ l’organisation du référendum illégitime.

    On peut aussi continuer sur les tentatives de la Crimée d’obtenir davantage d’indépendance durant sa période d’appartenance à l’Ukraine toutes étouffées par Kiev (rejet de la première constitution jugée trop autonomiste, suppression du poste du président de la République Autonome de Crimée… ) Saviez-vous que Sébastopol était la seule ville d’Ukraine où le maire était nommé directement par Kiev et non élu par les citoyens?


  31. Demoralisateur Le 13 février 2015 à 10h23
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    Cet article est une bombe… a diffuser !


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