Édifiant article d’avril 2012 de l’Usine nouvelle signalé par Fabien, un lecteur…

Les sénateurs auditionnent en ce moment dans le cadre d’une commission d’enquête sur l’évasion fiscale. Dans le viseur, les riches particuliers, le crime organisé, sans oublier les multinationales aux pratiques malhonnêtes…

 1000 $ le seau et 52 $ le lance-missile, cela fait cher de l’un et une vraie bonne affaire de l’autre.  Mais cela ne correspond pas vraiment à la valeur de ces produits. Les sénateurs de la commission d’enquête qui se tient actuellement au Sénat sur “l’évasion fiscale” ont failli tomber de leur siège ce mardi 17 avril lorsque notre confrère Christian Chavagneux a expliqué les tactiques des entreprises pour bénéficier des bienfaits des paradis fiscaux. L’une d’entre elles s’appuient sur ce que l’on appelle les “prix de transfert”.

Les prix de ce seau et du lance-missile ont été dévoilés lors d’une enquête de l’administration des douanes américaines. Ils sont une parfaite illustration de la manière dont des multinationales évitent de payer des impôts sur la base de leur activité réelle dans les pays où elles opèrent. Les seaux en question étaient achetés à un prix dérisoire  à une filiale tchèque par une filiale dans les ïles Caîman qui les cédaient à la filiale américaine à ces tarifs prohibitifs. La seule entitée à engranger de gros bénéfices dans l’affaire est comme par hasard la filiale des Caïman très peu imposée.

Dans le cas des lance-missiles, le chemin se faisait en sens inverse des Etats-Unis en passant par un paradis pour aboutir en Israël. Cette technique est d’autant plus commune que selon l’OCDE 60 % des échanges mondiaux s’effectuent au sein d’un groupe  plutôt qu’entre deux sociétés indépendantes.

Ces tactiques de prix de transferts sur des biens ne sont pas les plus complexes à déjouer pour les administrations fiscales. Car celles-ci peuvent demander à réévaluer les biens à leur prix de marché. Or le prix du marché du seau en plastique ou du lance-missile est assez facile à reconstituer pour peu qu’on ait connaissance de l’affaire.

LE CAS GOOGLE

En revanche la technique des prix de transferts se développe sur  des produits ou des services beaucoup plus délicats à évaluer comme des brevets ou de des droits d’utilisation de propriété intellectuelle. Et là c’est une autre paire de manche. Ainsi Google disposerait d’une société aux Bermudes auxquelles toute les filiales du groupe paieraient le droit d’utiliser la marque Google ce qui réduit d’autant les bénéfices de chacune. Or le marché de la “marque Google” n’existe pas, donc le redressement est complexe à établir. Cette pratique serait courante dans les secteurs des telecoms ou de l’électronique qui ont beaucoup de propriété intellectuelle.

Sans aller chercher des paradis fiscaux si lointain, la multinationale de Mountain View est d’ailleurs passé maître dans l’art de l’optimisation. Elle s’appuie sur sa filiale en Irlande. Si ce pays n’est pas enregistré dans la liste du G20 comme paradis fiscal, il propose un tarif d’Impôt sur les sociétés très atttractif , de 12 % contre 33 % en France.

Ainsi les annonceurs français règlent directement leur facture à Google Ireland. Les bénéfices sont rensuite remonté aux Pays-bas avant de terminer dans un autre paradis fiscal des antilles néerlandaise. Entre l’évasion et l’optimisation : les services fiscaux américains et français sont en train d’enquêter sur cette pratique. La direction française des enquêtes fiscales et des douanes a également procédé à une perquisition le 30 juin 2011 au siège parisien de Google France, sur l’affaire de la facturation en Irlande.

Autre exemple: la filiale Française d’un grand acteur du soda vend son concentré à très bas prix à une autre filiale basée en Irlande, qui le revend à une troisième filiale en France à un prix très élevé. Résultat: les filiales françaises perdent toutes les deux de l’argent et ne paient pas d’impôt sur les bénéfices tandis que l’Irlande encaisse d’énormes profits, légèrement taxés…

“THIN CAP”

L’autre technique d’évasion fiscale s’appelle les “Thin cap”. Elle consiste à créer des filiales, qui sont de simples coquilles juridiques sans activité réelle, dans des paradis fiscaux. La société- mère lui prête énormément d’argent ce qui permet de siphonner les bénéfices.

Seul problème : la notion de paradis est elle-même floue. Selon les observateurs du phénomène, on peut les caractériser par un faible taux d’imposition, un secret bancaire bien gardé et une tolérance à la résidence fiscale fictive. A ce titre la Suisse, le Luxembourg entre parfaitement dans ce cadre.

D’après la dernière liste officielle établie par la France le 14 avril dernier, il ne reste que sept paradis fiscaux dans le monde, tous dans des contrées exotiques, 11 ont été retirés suite à des signatures d’accord de coopération avec la France, et il n’est bien entendu pas question d’y mettre des pays européens.

Ce qui fait dire au rapporteur de la commission d’enquête du Sénat Eric Bocquet. ”Si on vide la liste des paradis fiscaux pour faire disparaître le problème des paradis fiscaux, on casse le thermomètre pas la fièvre”.

Selon la cour des comptes l’évasion fiscale (entreprise et particulier) est évaluée à 25 milliards par an en France. Mais le vrai chiffre pourrait être bien supérieur.

34 réponses à [Article] Des lance-missiles à 52 $, le miracle fiscal des prix de transferts…

  1. Jean-Luc Potier Le 22 décembre 2013 à 03h08
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    C’est le principe de base de la vision de la “société” de la kleptocratie décomplexée: Plus aucune limite au profit, dans aucun domaine, et un profit le plus illégitime possible car c’est celui qui présente la meilleure marge.
    A terme, leur logique mène au crime, et c’est bien là qu’ils en sont.


  2. jmeransaigne Le 22 décembre 2013 à 04h30
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    Peut-être faut-il remettre à plat les règles de la fiscalité?
    L’adapter à la mondialisation?


    • Surya Le 22 décembre 2013 à 09h11
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      Les prix de transferts de biens sont encadrés ici; par contre pour de l’incorporel vous pouvez faire passer ce que vous voulez pour remonter du cash vers une holding animatrice basée en UE.


    • Christophe Vieren Le 22 décembre 2013 à 14h11
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      Pour l’adapter à la mondialisation, encore faudrait-il une gouvernance mondiale. Sans quoi , c’est inévitablement le dumping fiscal, social et environnemental qui mène l’Humanité entière à sa perte sauf . . . les 1% les plus riches (sauf si hiver nucléaire ou impacts similiaires de l’utilisations d’ADM). Comme la gouvernance mondiale ce n’est pas pour demain (les puissants n’en veulent surtout pas en vertu du diviser pour mieux régner), peut-être faut-il “sortir de la mondialisation” et en venir à la Charte de la Havane avec ceux qui le veulent bien. Je ne vois pas d’autres issues, hélas.


      • atanguy Le 22 décembre 2013 à 20h04
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        Oui,cette charte, qui n’a jamais été appliquée, est bien d’actualité – Merci
        link to fr.wikipedia.org


      • Steve.C Le 06 janvier 2014 à 16h45
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        @Christophe
        Jacque Attali sort de ce corps!!
        Plus sérieusement, oui, il faudrait un gouvernement mondial mais pas le “nouvel ordre mondial ” qu’il sont en train nous concocter.
        Je verrai bien une sorte de parlement mondial ou on tirerai au sort des volontaires de chaque pays, une sorte de fédération ou on se mettrai d’accord au niveau mondial.
        Avant ça, il faudrait repasser par le concert des nations libre et émancipés de la ploutocratie. Le N.O.M est bien parti pour etre un gouvernement de banquiers, d’actionnaires et de multinationales.
        Les consciences se réveillent mais il y a quand même un boulot TITANESQUE en terme d’éducation politique et économique.


    • lateo Le 22 décembre 2013 à 23h00
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      C’est à dire mettre tous les pays du monde d’accord en comptant sur le fait que tout le monde jouera le jeu?
      Je suis un grand naïf, mais quand même…


  3. Winston Le 22 décembre 2013 à 05h36
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    ou étendre la durée d’interdiction du pantouflage des hauts fonctionnaires et des ministres dans des sociétés commerciales, industrielles et financières à 10 ou 15 ans.


  4. Patrick Luder Le 22 décembre 2013 à 05h49
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    Oui, la Suisse peut-être un paradis fiscal dans certains cas, par exemple lorsque des entreprises sont exonérées d’impôts pendant quelques années, ou lorsque les grandes fortunes sont taxées “à la dépense”.

    Mais il y a à l’intérieur de la Suisse même, de fortes disparité fiscales entre les cantons et même au sein des communes. Il n’est pas rare que des personnes (physiques ou morales) établissent leur siège à un endroit et leurs activités à un autre.

    Et les Suisses qui font de l’optimisation fiscale ont des bureaux ou des filiales à Bangkok ou à Singapour … les îles Britanniques étant devenues trop montrées du doigt.

    Attention ! La France n’est pas mieux en terme de fuite à la fiscalité mais son problème est différent. Le niveau de vie en France ne correspond plus au salaire dérisoire des 35h … si bien qu’une bonne partie des activités se fait en marge du système (2e travail caché, petites bricoles au noir, chacun y va de sa chanson), la fiscalité française est une passoire et ce n’est guère mieux! (Olivier bientôt un billet sur ce sujet ?)

    Bref tout ceci pour rejoindre les commentaires de Jean-Luc Potier et de jmeransaigne, l’optimisation ou la fraude fiscale à toujours existé et existera toujours, tout n’est qu’une question d’honnêteté et de droiture, c’est juste une question d’éthique personnelle, il y a les honnêtes et les malhonnêtes => un site de dénonciation des fraudes des uns et des autres, bien en vue de tout le monde, ferait certainement plus de bien que toutes les lois et contraintes imaginable par les autorités !!!


    • Patsux Le 22 décembre 2013 à 09h24
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      Ce sont les institutions qui façonnent une société, elles délimitent ce qui est possible de faire ou non dans celle-ci. Nos institutions autorisent – pour ne pas dire poussent – à l’optimisation fiscale, alors pourquoi s’étonner qu’elle existe à une si grande échelle ?

      La vertu ne sauvera pas le monde…


    • toutouadi Le 22 décembre 2013 à 10h12
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      “.. un site de dénonciation des fraudes des uns et des autres ..”

      On y pense, on y pense, cela permettra de remettre au goût du jour quelques vieilles traditions historiques dont on a le secret.
      Cependant, comme le passé l’a déjà prouvé, ce n’est jamais aussi efficace que sous
      les bottes d’une armée d’occupation aussi J’espère que les soldats suisses auront la courtoisie d’apporter dans leurs bagages quelques chocolats dont on m’a dit tant de bien …


      • Inox Le 22 décembre 2013 à 13h44
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        Pour un français, pas uniquement d’ailleurs, la délation fera toujours courant d’air avec les toilettes. Simplement parce que nous avons vécus des dérives très graves de ce genre de politique.


      • Gibbus Le 22 décembre 2013 à 13h48
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        dany vous avez raison dénoncer le système qui permet la généralisation de cette optimisation fiscal devrait être un devoir!!!
        Je suis 100% d’accord avec Patsux, se sont les institutions qu’ils faut changer…


        • Incognitototo Le 22 décembre 2013 à 14h33
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          Bon, alors je commence, en plus j’ai le pseudo qu’il faut pour ça… ;-) J’accuse l’État d’être complice et complaisant avec la fraude fiscale, parce qu’il en a besoin pour ses propres entreprises internationales, ainsi que pour ses coups tordus industriels et politiques… et tant que nous n’aurons pas réglé cette contradiction de base, il ne se passera rien de concret pour faire cesser ce fléau.
          Arrêtez de vous monter le bourrichon, le jour où il y aura une vraie volonté politique de mettre fin à la fraude fiscale, nous avons déjà tout l’arsenal technique et légal qu’il faut pour y arriver, sans avoir besoin d’aucune délation.


    • Crapaud Rouge Le 22 décembre 2013 à 22h55
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      “la fraude fiscale à toujours existé et existera toujours” : certes, mais son ampleur actuelle, qui voit 90% de la fiscalité des multinationales s’évanouir dans la nature, c’est quand même une nouveauté.


    • step Le 22 décembre 2013 à 23h35
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      “un site de dénonciation des fraudes des uns et des autres, bien en vue de tout le monde, ferait certainement plus de bien que toutes les lois et contraintes imaginable par les autorités !!!”

      Réaction d’un ami (eh oui) ayant travaillé dans la finance à ce commentaire : “C’est gênant pour les politiques et les artistes, le reste et c’est 99% (entreprise…), si l’amende est moins forte que le gain, osef”.

      C’est bien une solution de liberal: Les gens sont des bisounours si on leur tapote sur les doigts, ils vont mieux se comporter….C’est atterrant de méconnaissance de la nature humaine. Si il y a délit, la punition doit être appliquée dans son intégralité, et être dimensionnée pour faire perdre largement le bénéfice du délit. C’est la base de l’éducation d’un enfant de 5 ans. C’est valable aussi pour les financiers. C’est ça qui “dressera” cette engeance, certainement pas une opprobre du microcosme des “crises.fr” dont ils n’ont rien à faire.


      • Incognitototo Le 23 décembre 2013 à 00h52
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        Ça coûte déjà très cher, 100 % pour les revenus et distributions occultes (articles 117 et 1759 du CGI), avec solidarité des associés sur le paiement de la taxation… et en plus c’est automatique puisque cela a un caractère d’amende. Donc, (bis) le problème n’est pas notre arsenal juridique qui serait insuffisant, mais bien qu’il y ait une volonté politique pour que nous appliquions déjà nos lois existantes, dans toute leur rigueur.


        • step Le 23 décembre 2013 à 09h49
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          tout à fait d’accord, mais comme dit l’adage, loi sans application, s’use… d’où mon appui à “l’application en intégralité”. Cela concerne les “amnistie fiscales” et autres primes intellectuelles à la resquille.


  5. fabien775 Le 22 décembre 2013 à 09h20
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    @Patrick Luder
    Vous oubliez un peu vite les banques suisses et leur secret bancaire. Il faut comparer ce qui est comparable.


    • Surya Le 22 décembre 2013 à 10h14
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      Il n’y déjà presque plus de secret bancaire là bas. Les fonds sont tous partis en Asie pour ceux qui n’ont pas peur des destinations exotiques, sinon en Europe c’est désormais l’Autriche et la Lettonie qui tiennent le haut du pavé.


  6. Jeanmi Le 22 décembre 2013 à 15h53
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    Je n’ai pas bien compris pourquoi inventer un lance bouteilles de Bordeaux ? Pas bon pour le dépôt si le vin est vieux, ça !


  7. luci2/29 Le 22 décembre 2013 à 21h23
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    @patsux

    vous écrivez :la vertu ne sauvera pas le monde..;
    Voire…

    je suggère de lire,d’écouter ce que François Berroglio,chef de l’église catholique ,dont l’audience quantitative est “diplomatiquement” justifiée (Chef d’Etat..Beaucoup de divisions : 1 Milliard et quelque 2 à 300 000 catholiques..) mais ,dans sa Mission ,disons “Spirituelle” i.e, il fait depuis son arrivée ,un Violent plaidoyer à l’endroit de l’ultra libéralisme dévoyé et à ses suppôts caméléon.
    Il est écouté ,disé-je, mais encore:
    Sa manière d’Etre,Vraie,est une Formidable grande Première pour des pairs à la tête des divers pouvoirs.


  8. step Le 22 décembre 2013 à 23h29
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    Dans ce registre il y a actuellement l’affaire dolce & gabanna qui mériterait une petite recherche.

    Si j’ai bien compris, il ont été condamnés en première instance (jury populaire) à une amende de plus de 300 000 000 d’euros pour fraude fiscale, révisée en appel suspensif à 500 000 Euros par un jury populaire. Le Liechtenstein étant cette fois le pays relais de l’escroquerie.

    Le premier niveau serait de comprendre l’arnaque, le deuxième serait quand même de se poser des questions sur la différence de perception de la gravité de la fraude entre le jury populaire et le jury professionnel. Le premier sent certainement l’exaspération sociale, le deuxième ressemble à s’y méprendre à une amnistie en catimini, voire à une caution à la fraude car l’amende serait la moitié du montant fraudé. Dans ce cas, en effet, pourquoi arrêter ?


    • jmeransaigne Le 23 décembre 2013 à 12h59
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      Pour les boîtes de transport, c’était la même chose, ils roulaient trafiquaient les disques, s’ils étaient pris, la boîte payait, car de toute façon, elle continuait à gagner plus en fraudant même en payant les amendes.


  9. luci2/29 Le 23 décembre 2013 à 05h55
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    Je reviens un mot sur le Pape François:
    Il va faire l’apologie de La Fraternité.
    Et,parallélement, Larrouturou et Rocard,en fin de leur ouvrage commun,proposent une solution qui peut s’imposer naturellement,qui consiste,pour Tous,
    D’autres,nombreux,”jouent”,en se l’appliquant, les locomotives (Dalaï Lama…i.e…LH d l’Equipe récemment créé –Cf Attali,Jorion et ds dizaines de “réfléchissants” au Bien Commun.–)et incitent
    à quitter enfin l’obsédant matérialisme ,miné par l’exclusive dérive de “la Finance” ,
    et partant, à Tous,de nous tourner vers,:
    des préoccupations plus vitales,ne seraient-ce que parce qu’elles ont fait leur preuve,:
    celles de la recherche du Sens.de La Vie.
    Bon Noël
    Sans honte ni troubles aux Visages
    -
    J’allais ajouter “Bon Vent” avec beaucoup de mauvais goût ce jour,,mais cela se cantonnera au doux zéphyr.


  10. Pirouli Le 23 décembre 2013 à 09h21
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    Une autre méthode très utilisée par les entreprises de taille moyenne qui importent des produits chinois en passant par des intermédiaires locaux.

    Vous achetez un produit à 2,00 euros, votre société le paie 6,00 euros et l’intermédiaire vous place les 4,00 de différence sur un compte numéroté à votre nom.


  11. Francis Le 23 décembre 2013 à 18h27
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    J’ai travaillé pendant 20 ans dans le groupe Philips France, et la pratque des prix de transfert était généralisée et connue de tous.
    Cette pratique donnait lieu à une comptabilité double trés sophistiquée dont l’objectif final était l’optimisation fiscale


  12. le puil Le 23 décembre 2013 à 18h56
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    J’ai une solution pour y mettre un terme le CVAB ou contrôle de la valeur ajoutée brute de 50 % d’où on pourrait déduire la masse salariale avec un maximum de 2 fois le smic par emploi. on pourrait payer plus sur les 50 % restants mais ce ne serait pas déductible.
    Une deuxième mesure serait de supprimer les charges sociales salariales et syndicales et de les remplacer ou par un droit d’accise ou par une super TVA.
    Je vais y revenir car c’est l’heure du repas !


  13. Theodorum Le 23 décembre 2013 à 20h09
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    “L’Europe en crise, que faire ?” de Maurice Allais, -Prix Nobel d’économie – été 2005 :
    “De 1950 à 1974 le taux moyen de croissance du PIB a été de 4%. De 1974 à 2000 il a été de 1.6%, soit une baisse de 60%” … et par accroissement équivalent de la dette !
    “Incontestablement cela résulte de la délocalisation des activités industrielles et des investissements financiers. si la politique libre-échangiste de Bruxelles n’avait pas été appliquée le PIB réel par tête d’habitant serait plus élevé de 30 %.” …et la dette nulle !
    A propos de délocalisations des investissements financiers, dans un article « Le temps des pauvres et les raisons de la colère » paru le 3 Février 1996 dans La Croix, Mr René Deveaux , ingénieur Ensia, écrivait : «  Rien ne justifie le pouvoir politique sinon son aptitude à mettre l’ économie au service de l’homme : il lui appartient donc de rendre à la solidarité nationale ce qui lui revient de droit, en établissant une assiette de prélèvement conforme à l’esprit de la loi d’où elle est issue. En cette fin de siècle, cela consiste à alimenter les caisses de la Sécu par un prélèvement sur les plus-values brutes des entreprises afin de supprimer progressivement les parts patronale et salariale des prélèvements sociaux : il réintègre automatiquement dans les ressources sociales les profits des investissements et des productions « mondialisées ». Il permet de maintenir le système par répartition, seul garant d’une solidarité efficace. »
    Dans mon esprit le CVAB n’est pas une taxe dans la mesure où on respecterait la règle. Evidemment il s’agit d’un bouleversement total , d’ailleurs indispensable à tous points de vue.
    Que les charges soient basées sur la valeur ajoutée ou un droit d’accise, comme les carburants et le tabac on exporterait hors charges et les importations les supporteraient aussi. Comme les charges sont égales aux salaires nets on diminuerait considérablement l’impact de ces manoeuvres destinées à contourner le fisc et le coût de la protection sociale.
    Ce serait très efficace aussi contre le travail au noir et le bricolage, la main d’oeuvre ayant beaucoup baissé et les matières premières augmenté. Les robots contribueraient également aux retraites.


  14. Leonard Le 24 décembre 2013 à 09h08
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    Si l’optimisation fiscale profite aux entreprises, je doute que les marges et les profits servent les investissements, l’emploi et les salaires de ses forces vives.
    Comme il semble peu probable de pouvoir remettre le système fiscal à plat façon Piketty (même ici la résistance existe), encore moins de réformer la comptabilité ( çà va pas la tête!!! ), l’une des solutions serait peut être la transparences des salaires et déclarations fiscales.
    Cette matière première de l’open data trouverait sans aucun doute des relais dans l’opinion, les syndicats et les associations


  15. ghisse Le 24 décembre 2013 à 11h57
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    à partir du moment ou l’argent des mafias a pu être réintégrés par la finance internationale s’est ensuivi les pratiques peu à peu criminelles de ces dites mafias, management, salaires du top management démentiel, mondialisation au moins disant et fraude fiscale planétaire . les années ’80 ont été la validation du système. depuis on voit où cela mène. éternelle lutte du bien et du mal à la sauce financière. l’argent est leur maître à tous et justifie tout. la messe est dite depuis longtemps.


  16. Framar Le 30 décembre 2013 à 11h13
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    Quid de cette solution : Supprimer la TVA (la valeur ajoutée étant trafiquée par le transfer pricing et autres pratiques) Remplacer par une Taxe sur le prix de vente tout simplement. Ainsi peu importe le circuit financier et physique des marchandises si vous payez 100 euro un bien vous devez par ex 10% à l’état. Quel que soit le prix d’achat.


  17. Deres Le 02 janvier 2014 à 14h59
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    Cela s’applique aussi au sein d’un même pays. De nombreux groupes ont créé des holding contenant la direction avec très peu de personnel, les brevets et les droits de la marque. Donc tous les bénéfices remontent à cet holding. Ainsi la participation aux bénéfices et autres primes n’est presque versé qu’à la direction et leurs assistants. Cela prépare au passage le déménagement de cette direction si nécessaire vers d’autres cieux sans aller jusqu’à l’utilisation de paradis fiscaux qui sont l’étape suivante. Lors des bilans annuels des grands groupes, le taux d’imposition moyens fait parti des chiffres montrés aux actionnaires avec justification de sa baisse par rapport aux années précédentes. Plus les impôts sont élevés, plus il est malheureusement intéressant de les optimiser. C’est comme cela que l’on se retrouve malheureusement avec des groupes industriels dont la direction s’occupe principalement de ce genre de problème financiers à court terme qui rapportent gros pendant que leurs produits se font tranquillement dépassés.


  18. Vincent Le 01 février 2014 à 01h51
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    On se demande pourquoi les pays qui jouent réglo acceptent depuis des décennies de se faire flouer par ces enfers fiscaux.

    Pourquoi ne réagissent-ils pas, par exemple en interdisant à leurs banques d’y posséder des filiales, ou même de procéder à des transactions?

    A-t-on peur de se faire envahir par le Luxembourg?


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