Source : France Inter, 27-01-2016

Devant les députés, le Premier ministre a souhaité que l’extension de la déchéance de nationalité concerne non seulement “les crimes” mais aussi “les délits les plus graves”. Il a également signalé le retrait de toute référence à la binationalité.

Prenant en compte une demande du groupe Les Républicains, Manuel Valls a donc décidé de modifier légèrement la formulation de l’article 2, qui prévoit les situations où la déchéance de nationalité peut être envisagée par le législateur. Concrètement, une fois inscrit la Constitution, cet article permettrait au législateur (donc au Parlement) de pouvoir voter une loi prévoyant la déchéance de nationalité pour les crimes “qui constituent une atteinte grave à la vie de la Nation”, mais aussi pour les “délits les plus graves”.

Un terme relativement flou, précisé par le Premier ministre, qui cite comme exemples “l’association de malfaiteurs, le financement direct du terrorisme ou l’entreprise terroriste individuelle, tous punis d’une peine de 10 ans d’emprisonnement” (soit la peine maximale en matière délictuelle).

La mesure a pris de court l’opposition, Christian Jacob estimant que cette nouvelle formulation “ne simplifie pas les réactions” de la droite. Jean-Christophe Lagarde (UDI) estime quant à lui que la déchéance de nationalité ne devrait pas aller au-delà des crimes.

 La question de la binationalité devient invisible

Autre modification : aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte de la révision constitutionnelle, “ni a priori dans la loi ordinaire”, promet Manuel Valls. Cette référence explicite avait fait débat, certains accusant le projet de stigmatiser une partie de la population (les binationaux), explicitement exposés à une sanction différente de celle encourue par une personne de seule nationalité française.

Mais dans les faits, explicitement ou non, la mesure ne concernerait pas les personnes n’ayant qu’une nationalité. La France ne peut en effet pas créer d’apatrides, selon le droit international, et Manuel Valls a même précisé qu’en marge de cette réforme constitutionnelle, “la France s’engagera dans la ratification” de la Convention de 1954 interdisant la création d’apatrides. Une Convention que la France a déjà signé en 1955.

Par France Inter avec agences, | 27 Janvier 2016 à 12:48
Source : France Inter, 27-01-2016
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Voici le projet :

Je réprécise un point : ce genre de disposition existe déjà plus ou moins dans le code civil, mais n’est guère appliqué.

Et pour cause. Jusqu’en 2011, il était impossible de remonter ces articles de loi au Conseil constitutionnel, qui ne s’est jamais prononcé dessus.

Et comme le Conseil d’État l’a noté, il est très probable que ces dispositions soient jugées inconstitutionnelles. Recitons-le :

En premier lieu, les lois républicaines ont constamment réservé la sanction qu’est la déchéance de nationalité au cas d’un binational devenu français. Il en d’abord été ainsi avec la loi du 7 avril 1915 puis avec la loi du 10 août 1927 ainsi qu’avec le décret-loi du 12 novembre 1938. Pour des personnes nées françaises, les lois républicaines n’ont jamais retenu la possibilité d’une déchéance de nationalité mais seulement d’une perte de nationalité alors que cette perte résulte normalement d’un acte volontaire ou d’une situation de fait et non d’une sanction. Ainsi toutes les caractéristiques dégagées par le Conseil constitutionnel dans sa jurisprudence sont réunies pour qu’il existe un principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à l’absence de possibilité de déchéance de nationalité pour une personne née française même si elle possède une autre nationalité.

Bref, on agite la menace terroriste, on a déjà les délits graves, et on se retrouvera bientôt avec des déchéances pour vol d’autoradio…

Relire ce beau billet : La déchéance, c’est maintenant, par François de Smet

71 réponses à Manuel Valls veut étendre la déchéance aux “délits les plus graves”

Commentaires recommandés

dupontg Le 30 janvier 2016 à 05h46

j’espere que ça va s’appliquer à tous ceux qui ont de l’argent planqué dans les paradis fiscaux..
C’est un delit extremement grave puisque ça met la France en situation financiere tres delicate..

  1. Charles Le 30 janvier 2016 à 05h08
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    J’avoue que j’en reste sur le cul.

    Je pensais que ce pourrait être un gouvernement fasciste qui profiterait des dérives des socialauds.

    Mais non, Valls les devance!
    La République se meurt, comme en 40 quand ils (les mêmes lâches…) ont voté les pleins pouvoirs à Pétain.

    La seule réponse, ce jour, c’est de hurler son dégoût, et d’entrer en résistance contre l’Etat français des oligarques.

    Ici la carte des RDV dans les principales villes de France:http://wp.me/p5oNrG-j02


    • Perret Le 30 janvier 2016 à 09h11
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      Il y a en effet nécessité de se mobiliser. D’autant qu’on se moque de nous, y compris par rapport à la convention de l’ONU sur les apatrides ou l’article du Code Civil (23-8) qui prévoit bien la déchéance de nationalité pour des Français.
      Voir : http://prospectiveafricaine.net/?p=221 et http://prospectiveafricaine.net/?p=232


    • stephp Le 30 janvier 2016 à 15h46
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      Oui c’est bien cela, à droite du FN se trouve Valls et donc le PS (tant que ce parti ne ce désolidarise pas de ce type).


    • Marvinik Le 30 janvier 2016 à 17h47
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      Oui, moi aussi, même sentiment…
      ça fait un moment que je me dit que nous n’éviterons pas le passage par un gouvernement d’extrême-droite avant d’avoir (peut-être…) un réel renouveau démocratique et progressiste.

      Une sorte de mouvement réactionnaire récupérant la volonté populaire de foutre dehors ces élites égoïstes et incompétentes, artisanes du monde dans lequel nous vivons -mal. (cf Todd)

      Mais je me suis planté: nous allons avoir deux passages par l’extrême-droite: avant l’arrivée du FN au pouvoir (avec des alliés opportunistes experts en retournements de vestes), le pouvoir actuel et l’oligarchie, en faillite idéologique, auront fait le chemin jusqu’à l’extrême-droite. Car quand on n’a plus d’idées, et encore moins de scrupule, on peut plus facilement endosser celles des autres, n’importe lesquelles, tant que ça permet de s’accrocher au pouvoir.

      Et ce passage-là me semble encore plus terrifiant.

      Bref, je glose… je voulais surtout partager un lien vers un article d’Eric Fassin dans Médiapart: “La torture républicaine, vœux présidentiels à venir” qui imagine les vœux au 31/12/2016.

      Et ô mon dieu ça me semble tellement réaliste après avoir lu la dernière “bonne idée” de Valls…

      Lisez donc:
      https://blogs.mediapart.fr/eric-fassin/blog/010116/la-torture-republicaine-voeux-presidentiels-venir


  2. dupontg Le 30 janvier 2016 à 05h46
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    j’espere que ça va s’appliquer à tous ceux qui ont de l’argent planqué dans les paradis fiscaux..
    C’est un delit extremement grave puisque ça met la France en situation financiere tres delicate..


    • Bruno Le 30 janvier 2016 à 06h24
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      Ne revez pas. Toutes ces mesures de s’appliqueront qu’aux sans dents…


    • DvD Le 01 février 2016 à 19h17
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      En matière fiscale, comme en matière de sécurité publique, c’est une dangereuse illusion de penser que la crispation autoritaire peut être la solution à des décennies de politiques erronées.

      En France, la valeur ajoutée du secteur marchand, c’est à dire la base fiscale annuelle du pays, est de ~ €1340 milliards. Les dépenses des administrations publiques sont de ~ €1250 milliards. Ainsi, le taux de taxation effectif de la base fiscale est de 93%.

      Dès lors que la productivité et la capacité d’autofinancement des activités financées par la dépense publique sont inférieures à celle des activités marchandes taxées, une telle politique fiscale ne peut conduire qu’à un abaissement du niveau de vie et à une hausse de la dette. Elle ne peut également que pousser au départ une proportion croissante des 15 millions de producteurs du secteur marchand qui font vivre fiscalement les 66 millions de français (une faible proportion très problématique). Au plan interne, c’est cette politique fiscale, menée inlassablement depuis 1974, qui a conduit la France dans l’impasse où elle se trouve actuellement.

      Ainsi donc, le principal enjeu fiscal de la France est d’arriver à enrayer la dynamique de cercle vicieux qui s’est installée entre fiscalité excessive, croissance anémique même en phase haute de conjoncture, chômage structurel de masse et emballement de la dette publique.


  3. Lassomoire Le 30 janvier 2016 à 06h10
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    Il y deux erreurs à ne pas commettre.
    1) S’imaginer que le corps électoral se fait manipuler par la télé.Déjà parce qu’on apprend pas à un vieux singe à faire la grimace. Ce corps électoral dont l’âge médian est de 51 ans ne s’embarrasse d’aucun scrupules pour montrer du doigt le bouc émissaire pré-fournit par un gouvernement aux abois.
    2)C’est bien cet électorat qui gouverne.pas Hollande, Sarkozy, ni Gattaz. Que cela fasse le bonheur de l’élite, cela coule de source . Le patron a toujours été le gendre idéal dans ce pays.
    La déchéance de nationalité est simplement une réponse aux résultats des régionales. On a bon dos de renvoyer aux calanques grecques les 75 réacteurs nucléaires fêlés jusqu’à l’os pour voter contre un ennemi que l’on a soit-même scrupuleusement contribuer à radicaliser. L’objectif est simplement de trouver une bonne raison de continuer à voter et de surcroît à voter conservateur au dépend de ses enfants et du changement.
    Cet electorat est économiquement et socialement privilégié, Todd l’a bien décrit dans son dernier livre.


  4. DUGUESCLIN Le 30 janvier 2016 à 06h42
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    Il fut un temps où les prédécesseurs du même parti que Valls défilaient avec des porte-voix pour hurler le slogan:
    “Le fascisme ne passera pas”.
    Leurs porte-voix sont peut-être rouillés, on ne les entend plus.
    Qui décidera ce que sont les délits les plus graves?
    Sachant que les gouvernements totalitaires considèrent que leurs opposants sont des terroristes,
    la rébellion contre le dictât européiste sera-t-il considéré comme du terrorisme, à l’instar du gouvernement de Kiev vis à vis du Donbass, par exemple?


    • lvzor Le 30 janvier 2016 à 15h22
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      “Il fut un temps où les prédécesseurs du même parti que Valls défilaient avec des porte-voix pour hurler le slogan:
      “Le fascisme ne passera pas”.”

      Comme en 40, les socialistes veillent à ce que le fascisme ne passe pas, c’est juste l’acception du verbe “passer” qui est à interpréter selon les circonstances.


      • patrick Le 31 janvier 2016 à 14h20
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        “le fascisme ne passera pas ” .. mais eux ils sont tous passés dans le gouvernement de Vichy.
        La gauche est la salle d’attente pour le fascisme.
        N’oublions pas aussi cette bonne loi renseignement écrite et votée par la gauche.


  5. cyril Le 30 janvier 2016 à 07h21
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    on doit se reveiller,nous vivons dans une dictature. les choses sont claires,la france n’est plus qu’une dictature,militaires dans nos rues,police ayant les pleins pouvoir,arrestation arbitraire,censure et propagande d’etat,destruction des acquis sociaux et decheance de nationalite. juste une question,ce n’etait pas le programme de petain?


    • Sébastien Le 30 janvier 2016 à 13h51
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      Oui, bon arrêtez un peu les réductions ad petainum. On n’est pas encore envahi par l’Allemagne que je sache.
      C’est bien pire aujourd’hui. On n’est dans une situation bien meilleure, et pourtant, ça va passer comme une lettre à la poste.


      • dupontg Le 30 janvier 2016 à 19h46
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        Et pourtant…..
        si on y regarde de pres ,l ‘allemagne fait un peu la pluie et le beau temps à bruxelles,
        et bruxelles a le controle quasi constitutionnel de la France…avec le consentement servile de nos elites au “pouvoir”…

        Doctrine breijnev nouveau modele comme regle absolue :
        tout est autorisé democratiquement si c’est conforme à la reglementation europeenne et que ça ne remet pas en cause le “projet et les valeurs” de l’UE..

        On ne peut pas encore envoyer les chars en cas de rebellion, mais est ce bien necessaire quand on controle la finance à l’aide de la BCE….exemple Grece et Chypre

        Alors dire que la France n’est pas occupée c’est avoir une vue un peu courte.


        • patrick Le 31 janvier 2016 à 14h22
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          l’UE , le nouveau IV éme Reich 🙂
          la domination politique et économique est bien plus efficace que la domination militaire , ça se voit moins.


          • hzdl Le 02 février 2016 à 07h45
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            Vrai.

            Mais n’oubliez pas la militarisation qui est plus que jamais à l’ordre du jour. Le ministre de la défense allemande prévoit un plan de 130 milliards d’ici à 2030 (ce qui fait une augmentation de 9,2 milliards d’euros par an sur le budget allemand).

            Les Allemands aspirent à plus de poids diplomatiques du fait de leur poids économique sur la scène internationale. Un retour decomplexé de l’impérialisme allemand?


  6. Fabrice Le 30 janvier 2016 à 07h37
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    La déchéance n’est que l’arbre qui cache la forêt depuis le début c’est la notion d’atteinte à la nation qui m’inquiète car est-ce qu’un manifestation qui bloque un pan de l’économie est une atteinte à la nation, est-ce que dénoncer une forfaiture du gouvernement est une atteinte à la nation ? résister aux conséquences à un traité tel que tafta (ou comme on voudra l’appeler) est-ce une atteinte à la nation ?

    Non franchement on est plus dans la dérive mais dans un verrouillage plus que probable de la liberté de s’opposer à un gouvernement en place ainsi qu’à des lois liberticides sous peine d’atteinte aux intérêts de la nation !


    • Eric83 Le 30 janvier 2016 à 11h03
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      “…on est plus dans la dérive mais dans un verrouillage plus que probable de la liberté de s’opposer à un gouvernement…”

      Alors, je crois que le terme approprié est dictature et qu’elle avance à pas de géant depuis un an.


      • Sébastien Le 30 janvier 2016 à 13h52
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        Depuis un an? Mais vous êtes né hier ou quoi?


    • TZYACK Le 30 janvier 2016 à 21h49
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      Ils se savent perdus et font n’importe quoi pour essayer de conserver leur pouvoir !
      Ils sont en train de se condamner eux-même à l


  7. Patrick Luder Le 30 janvier 2016 à 08h03
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    liberté – égalité – fraternité

    il faudra trouver une autre maxime …


    • Bigtof Le 30 janvier 2016 à 09h02
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      Plutôt q’inventer une nouvelle formule, si on se contentait de se battre pour celle-là ?
      Moi, je l’ai toujours aimée : Liberté, Égalité, Fraternité !


    • Ailleret Le 30 janvier 2016 à 10h57
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      Une nouvelle devise ? Je propose : sécurité – trouille – déchéance.


      • Fabrice Le 30 janvier 2016 à 14h01
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        Non on ressort celle qui a déjà servi Travail, Famille, Patrie, faut pas chercher bien loin.


        • anne jordan Le 30 janvier 2016 à 17h35
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          quoi ?
          @fabrice , je rêve ?
          Famille ? je ne vais pas m’étendre sur les atteintes à la famille , tout le monde les connait !
          Patrie ?
          laquelle ?
          pas la France en tout cas ! l’Europe ne peut être une patrie , alors quoi ?
          reste TRAVAIL !
          alors là oui : travail , à tout prix , ou plutôt à bas prix , voire servage , concurrence libre et non faussée etc …
          bref , on remballe les 2 devises , celle de Vichy et celle de feu la République !


          • Amsterdammer Le 31 janvier 2016 à 10h25
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            Faudra nous expliquer en quoi le mariage pour tous serai une atteinte à la famille. Alors qu’il offre justement un cadre légal à des familles qui n’en avaient point.
            Le mariage pour tous, c’est même plutôt l’extension d’un schéma social conservateur qu’un truc révolutionnaire…


    • Sébastien Le 30 janvier 2016 à 13h59
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      En effet, un slogan marketing jamais appliqué. N’importe quel marque aurait au moins changé d’agence de com’ et d’emballage.
      De plus, elle est inapplicable. De la liberté ne peut naître aucune égalité ni solidarité, puisqu’elle est basée sur l’individualisme et la subjectivité. Et s’il y avait égalité, il n’y aurait point besoin de fraternité ou solidarité.
      Seule la formule inverse est viable: un principe humain, la fraternité engendre automatiquement de l’égalité. Egalité qui libère ainsi l’être humain de toute exploitation, lui permattant d’exprimer enfin sa liberté.
      La liberté, c’est soi. La solidarité c’est l’autre. Si vous passez devant les autres, vous engendrez un monde tyrannique et inégalitaire par nature.
      >Fraternité>Egalité>Liberté. A l’endroit.
      Ce slogan actuel est une ineptie et je suis étonné qu’aucun philosophe ou intellectuel ne s’en soit aperçu.


  8. Nerouiev Le 30 janvier 2016 à 08h17
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    On dirait que la peine de mort leur manque afin de n’avoir pas d’apatride.


  9. JOURDAIN Le 30 janvier 2016 à 08h26
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    déchéance de nationalité pour les crimes “qui constituent une atteinte grave à la vie de la Nation” ? Ca serait tout le personnel LR / PS a criminalisé pour atteinte grave à la nation..si on est logique !


    • Ailleret Le 30 janvier 2016 à 11h01
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      Déchéance pour Chirac, l’homme qui a remis la France dans l’OTAN dès 1995.
      Déchéance pour Sarkozy, l’homme qui a supprimé le NON du peuple souverain en signant le Traité de Lisbonne.
      Déchéance pour Hollande, l’homme qui a laissé les Américains espionner la France.

      Comme il ne faut pas “créer d’apatrides”, je propose de nommer ces trois messieurs “citoyens d’honneur de l’Union européenne et atlantique”.


  10. Francois Le 30 janvier 2016 à 08h26
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    J’espère que nos gouvernants ont bien réfléchi a ce qu’ induit la création d’apatride en France.
    Ces personnes n’auront plus de nationalité , quid de leur statut de résidence ?, pourront ils se déplacer dans Schengen ? quid des comptes bancaires ? quid de la réinsertion après leur peine ?qui va décider de la déchéance les juges , les jurés es ce que cela sera automatique ?
    Nous allons assister à la mise en place officielle de la double peine , 10 ans plus apatride?
    Es ce que cela va servir à une meilleure sécurité des Français , non bien au contraire , ces personnes devenu apatride n’auront vraiment plus rien à perdre.
    La France va devoir renégocier beaucoup de traité et notamment les Européens , il me semble pas dit que les autres pays disent oui .


    • Anouchka Le 30 janvier 2016 à 09h46
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      Justement il est dit que la “France s’engagera dans le traité contre contre la création d’apatrides”,
      Concrètement je ne vois vraiment pas comment le gouvernement va faire pour présenter un projet de loi qui respecte le traité de 1954 contre la création d’apatrides et qui en même temps prévoie une déchéance de nationalité pour des Francais de naissance n’ayant qu’une seule nationalité!
      Est-ce que touts ces discours de Valls ne sont que des gesticulations pour donner l’illusion que le gouvernement fait quelque chose?


      • Sébastien Le 30 janvier 2016 à 14h03
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        Exactement. C’est du théâtre, comme d’habitude. L’Etat crée des usines à gaz pour faire croire qu’il sert à quelque chose. Il faut bien occuper toutes ces administrations.


  11. Furax Le 30 janvier 2016 à 09h17
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    Je suis en désaccord avec les commentaires précédents qui me paraissent passer à côté de l’essentiel et se focaliser sur des erreurs.

    D’abord pour l’Histoire. Vichy et Pétain, ce n’est pas le fascisme à la française ni du nazisme à la francaise. Vichy, c’est pour l’essentiel le personnel politique et administratif, c’est-à-dire principalement le centre-gauche radical, le centre-droit, et la gauche socialiste qui tenaient la 3ème république et qui basculent dans un programme dit de “révolution nationale” et qui sont rejoints par des figures d’extrême-droite, ces derniers n’ayant jamais rien pesé électoralement.

    Il suffit de regarder les résultats de toutes les élections entre 1876 et 1940. Vous ne trouverez jamais de mouvement d’extrême-droite electoralement puissant en France. Ni même d’ailleurs de mouvement s’assumant de droite. Le centre-droit s’appelle “gauche républicaine”. La droite modérée s’appelle “alliance républicaine”.

    Sur le projet de loi constitutionnelle, le problème ce n’est pas de déchoir de sa nationalité un binational né en France et de frapper d’indignité nationale un mononational qui ont commis un crime terroriste ou le délit de complicité de crime terroriste ou d’entreprise terroriste.
    Le problème, c’est la notion d’atteinte grave à la nation qui est une notion complètement vague et ouverte.

    Regardez le code pénal qui comporte tout un chapitre sur les atteintes à la nation. Ce chapitre pourra être “enrichi” de nombreuses façons si cette révision constitutionnelle est votée dans ces termes.

    Pourquoi ? Parce que les termes mêmes de la révision restreindront considérablement les possibilités du Conseil constitutionnel de censurer les lois simples qui détermineront ces nouveaux crimes et délits passibles de déchéance.

    Les possibilités de censure par le conseil seront réduites pour 2 raisons. D’abord parce que le CC ne juge que dans le cadre de la constitution. Ensuite parce que le CC n’exerce qu’un contrôle très retenu sur ce qui touche à un sujet aussi éminemment politique que la question même de ce qu’est la nation et de qui peut en être exclu.

    On touche là aux limites des garanties et sécurités de l’Etat de droit. La plus belle fille du monde, en l’occurrence le CC le mieux intentionné qu’on puisse imaginer, ne peut donner que ce qu’elle a.

    Et enfin, non, la proposition de loi constitutionnelle ne peut a fortiori pas être censurée par le CC.

    L’avis du conseil d’Etat n’avait de portée qu’historique. En raisonnant sur le cadre juridique de la 3ème république, le Conseil d’Etat ne dit pas que cette révision est impossible. Il dit en filigrane qu’il la déconseille très fortement parce qu’elle est contraire à tous nos principes concernant les personnes nées françaises. Mais si le pouvoir constituant veut changer nos principes il le peut.

    La norme suprême est le cadre qu’on doit respecter. Mais rien n’empêche ceux qui détiennent le pouvoir constituant de changer ce cadre s’il le souhaite.

    Et enfin, dernier désaccord, je ne vois pas la pertinence de la diatribe contre l’électorat vieux, moyenne d’âge de 51 ans. Les baby-boomers sont en effet démographiquement dominants. Mais vous savez quoi ? Ce sont les mêmes qui ont fait 1968, qui ont élu et réélu Mitterrand. Et d’autre part, si les politiques faisaient ce que veut la majorité de l’électorat, cela se saurait depuis l’abolition de la peine de mort ou le traité de Lisbonne.


    • Anouchka Le 30 janvier 2016 à 11h09
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      Furax, votre analyse du régime de Vichy laisse de côté le soutien de personnalités comme Charles Mauras au Maréchal Pétain.
      Ensuite il y a aussi le débat autour des conditions du vote des pleins pouvoirs à Pétain (c’est à dire l’instauration de facto d’une dictature). Est-ce que ce vote respectait toutes les conditions de la légalité? d’après les gaullistes, non. Il s’agissait selon eux d’un coup d’état illégal


      • Furax Le 30 janvier 2016 à 16h17
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        Non Anouchka puisque j’ai bien indiqué qu’ils avaient été rejoints par des figures d’extreme-droite. Je n’ai cité les noms ni des uns ni des autres, voilà tout.


        • Anouchka Le 30 janvier 2016 à 17h26
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          Des figures d’extrêmes droites qui sont essentielles par rapport à la conception ideologique de la révolution nationale.
          Insinuer que Vichi est le produit de la gauche est une contre-vérité. Les hommes de gauche qui ont donné les plein pouvoirs à Petain et qui ont soutenu sa politique ouvertement réactionnaire, typique de l’extrême-droite d’alors ont trahi honteusement les idéaux dont ils étaient les porte parole, par faiblesse, par défaitisme, par pacifisme, par aveuglement vis à vis des véritables intentions de l’Allemagne…mais en aucun cas pour mettre en œuvre l’universalisme des lumières ou une plus grande justice sociale.


          • Furax Le 31 janvier 2016 à 14h07
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            Lisez donc Simon Epstein, et vous verrez que Vichy, c’est paradoxalement le naufrage des modérés et des antiracistes. Vichy c’est le personnel de la 3ème république qui etait ultra-dominée par le centre-gauche, rejoint par quelques extrémistes de droite et de gauche (il y a eu des trotskistes parmi les collaborationnistes).

            Vichy, c’est la gauche et la droite de la 3ème république qui, suite au cataclysme de 1940, se retrouvent dans le projet de refondre un Etat fort, antilibéral, corporatiste et solidariste, paternaliste.

            J’insiste sur l’antilibéralisme. La défaite du libéralisme politique et économique en France, ce qui fait qu’aujourd’hui le mot “libéralisme” relève de l’injure politique, vient de cette période d’une demi-génération, entre 1936 et 1951, où l?essentiel des forces politiques françaises bascule dans l’antilibéralisme :
            – 1936-1940 avec la chambre du front populaire,
            – 1940-1944 avec Vichy,
            – 1944-1946 avec le programme du CNR (c’est-a-dire la gauche, les démocrates-chrétiens, et la droite de tendance autoritaire et sociale),
            – 1946-1951 avec une chambre des députés où PC et SFIO ont la majorité absolue et où, après la rupture de 1947, la SFIO et le MRP gouvernent ensemble.

            15 années qui ont façonné la France.


    • Anouchka Le 30 janvier 2016 à 11h30
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      Furax,
      Pourquoi établissez-vous une équivalence entre déchéance de nationalité et indignité nationale? Ces deux peines n’ont pas du tout la même portée. L’indignité nationale ne touche pas à l’identité de l’individu et à ma connaissance il n’y a pas de loi qui permette de “bannir” les nationaux sous le coup d’une peine d’indignité nationale. Il est en revanche légalement tout à fait possible de supprimer un permis de résidence à un “non-national”. Autre chose: en général, la peine d’indignité nationale est temporaire contrairement à la déchéance de nationalité.


      • Furax Le 30 janvier 2016 à 16h18
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        La peine d’indignite nationale peut tout à fait être perpétuelle, si on arrête vivant un meurtrier de masse.


    • Lassomoire Le 30 janvier 2016 à 18h28
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      Il serait difficile d’affirmer que les électeurs ont le parfait contrôle du pays alors qu’ils n’ont que guère l’occasion de se manifester si ?
      A propos des jeunes soixante-huitard; S’étant fait baiser avec mitterand et plusieurs fois après, ces personnes devraient cesser de voter .La condition de ces personnes a socialement et économiquement évoluée en leur faveur jusqu’à encore aujourd’hui pour en arriver au niveau de la classe moyenne stade 2.Et même en stade 1 avec les aides sociale et la retraite en salaire fixe, ils peuvent attendre..les jeunes précarisés à partir années 90 encaissent de plus en plus.
      Pour la peine de mort aussi puisqu’on constate encore une réticence de l’électorat a évoluer dans le bon sens ou a évoluer tout court.C’est typique de la France en fait. Le court-terme. C’était le dernier pays à abolir cette peine de mort en Europe et il aurait été difficile d’élaborer une union avec cet accessoire il me semble .


      • Lassomoire Le 30 janvier 2016 à 18h29
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        Pour Lisbonne, les français ont voté non certes, mais on se demande si ce n’est pas là aussi par conservatisme pour une fois qu’on leur demandait leur avis; La plupart ne lisent même pas le programme électorale, qu’allaient-ils comprendre de ce traité ? le fait est que le passage en force n’a pas eu beaucoup de contestation, les néerlandais eux ont au moins conserver leur particularisme en échange .
        Tout cela aurait été encore discutable avant les dernières élections, or , cet électorat auraient pu montrer sa déception de la politique du PS .Il ne manquait pas un bulletin, et l’abstention a perdu 8% .Qu’ils ne votent pas PC, ok, mais pourquoi votent-ils pour les autres ? parce que c’est leur intérêt .


        • Lassomoire Le 30 janvier 2016 à 18h34
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          Aujourd’hui les écrivains ont perdu toute influence, et les journaux ne font plus que refléter l’opinion. Quant aux hommes d’état, loin de la diriger, ils ne cherchent qu’à la suivre. Ils ont une crainte de l’opinion qui va parfois jusqu’à la terreur et ôte toute fixité à leur ligne de conduite.
          (…)Quant à la presse, autrefois directrice de l’opinions, elle a dû, comme le gouvernement, s’effacer devant le pouvoir des foules. Elle possède certes une puissance considérable, mais seulement parcequ’elle est exclusivement le reflet des opinions des foules et de leurs incessantes variations. Devenue simple agence d’information, elle a rénoncé à chercher à imposer une idée, aucune doctrine. Elle suit tout les changements de la pensée publique, et les nécessités de la concurrence l’obligent à bien les suivre sous peine de perdre ses lecteurs.
          Gustave Lebon -1895 –


    • step Le 30 janvier 2016 à 19h13
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      il me semble que les ligues n’étaient pas composés de bisounours socialistes. Elles étaient bien à droites voir carrément antirépublicaines. (camelots du roi /ex) Du coup :

      “Il suffit de regarder les résultats de toutes les élections entre 1876 et 1940. Vous ne trouverez jamais de mouvement d’extrême-droite electoralement puissant en France.”

      C’est comme si vous disiez ” Au vu des élections actuelles, la population française se retrouve sans difficulté entre le programme du PS et de l’UMP”. Vous admettrez quand même que c’est une sacrée énormité.

      Dans la période de l’entre deux guerre, ce que nous qualifierons de “droite nationaliste, cléricale, et généralement xénophobe” était très puissante, mais sans représentation politique et divisée sur les buts à atteindre. Ne pas avoir de représentation électorale ne veut pas dire être impuissant politiquement, regardez la situation actuelle, et comment des partis qui se partagent 95% de la représentation politique miment un parti qui n’en a pratiquement aucune.


  12. Crapaud Rouge Le 30 janvier 2016 à 09h36
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    on se retrouvera bientôt avec des déchéances pour vol d’autoradio” : le progrès ayant coulé sous la Seine, de nos jours ce serait plutôt pour vol de portable. 🙂 Blague à part, il faut savoir que Hollande est hyper-empêtré avec cette histoire. L’idée de Valls est très probablement destinée à obtenir l’accord de l’opposition. D’après le Canard citant (en page 2) un “visiteur du soir de Hollande” : “La direction du PS ne veut pas des seuls binationaux. Hollande et Valls ne veulent pas créer d’apatrides. Sarkozy veut l’extension de la déchéance de nationalité auteurs non seulement de crimes mais aussi de délits. Les centristes veulent l’extension à tous les Français. Les Verts et les communistes ne veulent rien. Les 20 députés et sénateurs LR qui ont signé ensemble une pétition n’en veulent pas plus. Les frondeurs du PS (…) veulent la disparition pure et simple de la déchéance de nationalité.


  13. Démoralisateur Le 30 janvier 2016 à 09h46
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    Alors justement, puisqu’il en parle. Je voudrais que ça s’applique aux gens qui trahissent la nation et violent les liberté fondamentales.


    • Francois Le 30 janvier 2016 à 14h31
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      Qu’es ce que trahir la nation?
      Nous en sommes au stade des délits.Es ce qu’un délit est trahir la nation, ceci ferait beaucoup d’apatride en France.


  14. philbrasov Le 30 janvier 2016 à 10h09
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    effets d’annonce, comme d’habitude… Ça ne passera pas la porte du conseil constitutionnel.

    Qui va croire un seul instant que des délits les plus graves peuvent faire l’objet d’une decheance de nationalité….
    Et comme il “fo” pas stigmatiser, on ne nomme pas l’ennemi…
    Je comprend que Valls en marre de lire dans les journaux, que des “francais” aux noms de rachid, mohamed, etc commettent des actes contraires aux fameuses valeurs de la France…
    mais qui a crée cette situation et les attentats qui s’en suivent ? monsieur “un peu plus de blancos..”?
    vos copains de bisounours qui nous font avaler du vivre ensemble depuis tant de dizaines d’années, et qui n’ont RIEN fait , non seulement pour intégrer, assimiler ces populations exogènes, aux antipodes de la culture francaise, ET qui les ont parques dans des ghettos, histoire de bien communautariser les dites populations…
    Ghettos que ne sauraient fréquenter, ces mêmes adeptes du vivre ensemble..
    Sans même parler de la politique étrangère, a la remorque de l’OTAN bombardant a tout va depuis 30 ans des populations qui n’ont rien demandé, au nom d’une pseudo démocratie occidentale, phare de toute humanité…

    Faut assumer maintenant….et pas avec des effets d’annonce, histoire d’espérer clouer le bec a la droite de la droite.
    Car ces annonces , ne sont la , UNIQUEMENT a des fins politiques et électorales…
    Lavons plus blanc que blanc, que le FN et la droite dure, sabordons ce qui reste des socialistes ( cf sabordage du nord pas de calais et de paca…), et si l’en reste qu’un ce sera moi Valls 1er , conducator d’une France enfin débarrassée, de la racaille politique et de la racaille tout court….


    • Olivier Berruyer Le 30 janvier 2016 à 14h18
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      “effets d’annonce, comme d’habitude… Ça ne passera pas la porte du conseil constitutionnel.”

      Le Conseil Constitutionnel ne se prononcera jamais sur une loi Constitutionnelle, par nature.

      Ce sera voté, ce sera appliqué…


      • philbrasov Le 30 janvier 2016 à 17h00
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        je ne vois pas la decheance de nationalité d’un “français” qui serait UNIQUEMENT français…

        Dans tous les cas de figure, Valls lave plus blanc que ceux qu’il combat pour imposer SA vision de la France..interieur et exterieur…
        Dans tous les cas il est gagnant.. le CC approuve il sort vainqueur …

        le CC désapprouve… il pourra tjr dire dans ses mémoires avant son election aux présidentielles de 2022 , qu’il a TOUT fait pour lutter contre le terrorisme…mais que le CC la empêché.

        Les élections trancheront….
        Ma mère sera aux anges, et le peuple de France sera une nouvelle fois cocu…
        ainsi va la vie….


        • bigglop Le 30 janvier 2016 à 17h51
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          Le plus inquiétant sont les termes “crimes qui constituent une atteinte grave à la vie de la Nation”. Ils sont volontairement très vagues pour pouvoir y ranger n’importe quelle infraction.
          En cela, nous pouvons rapprocher ces “crimes” de la notion US de “terrorisme domestique” susceptible de concerner les écolos (faucheurs volontaires, NDDL, Sivens), les opposants aux sociétés transnationales comme Monsanto, Syngenta, au système financier(banques US, Euro), à TAFTA et au TISA etc…
          Mais le plus grave se situe dans l’autre partie du texte qui augmenterait significativement les pouvoirs de police, des juges administratifs mais aussi la durée de l’état d’exception
          Ce que je crains aussi serait (à cette occasion de révision constitutionnelle) une modification des pouvoirs judiciaires :
          procureurs, juges d’instruction, juges administratifs.
          Nous sommes entrés dans une société panoptique, un nouveau totalitarisme.
          Du coup, Poutine “le corrompu” me semble infiniment plus “sympathique”.


  15. Vincent risbourque Le 30 janvier 2016 à 10h11
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    Il devrait y inclure les fraudes électorales et la fraude fiscale. Qui sont des atteintes graves à la nation après tout.


    • anne jordan Le 30 janvier 2016 à 17h40
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      vous pensez à Thomas Fabius ?
      ce serait un cas de figure intéressant …


  16. BARBIER Le 30 janvier 2016 à 10h31
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    Entre les macaronades et les rodomontades de pépé l’espagnol, on continue l’enfumade pour occuper les esprits ….
    On croyait avoir atteint le fond avec Sarkozy mais Hollande et Valls font pire en avançant en douce sous couvert d’anti terrorisme …

    Et toujours pas un journaliste pour demander pourquoi l’état d’urgence n’a pas été instauré après Charlie…
    Et demander des comptes à la Belgique par la même occasion pour son coté supermarché du shit / djihadistes/maisons de passe enfin tout quoi….


  17. Denis Monod-Broca Le 30 janvier 2016 à 11h42
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  18. Thomas Le 30 janvier 2016 à 12h20
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    Vont – ils oser la déchéance de nationalité pour les salarié(e) qui défendent leur emploi ?


  19. Chris Le 30 janvier 2016 à 12h46
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    Perso, je me réjouis.
    Enfin, bientôt un instrument juridique contraignant pour éjecter la clique de French Young Leaders formatés USA et traitres à leurs propres administrés !


  20. GaM Le 30 janvier 2016 à 13h12
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    Valls : quel artiste du divertissement politique!
    Pour occuper tout le monde autour de faux problèmes, quel talent! C’est ça la droite aujourd’hui : inventer des problèmes qui n’existent pas, les monter en sauce grâce à des médias chiens-de-garde, occuper les moutons et les blaireaux h24 avec les Grandes Questions Métaphysiques du 20 h, ne jamais parler de lutte des classes, du chômage, de la dégradation permanente et parfaitement voulue du secteur public, des causes concrètes de la misère qui gagne et détruit toute conscience politique claire en faisant grimper le fascisme de manière inespérée…
    Bravo


  21. Spectre Le 30 janvier 2016 à 14h21
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    De graves délits comme “ne pas être Charlie” — à “repérer et traiter,” peut-être même à rééduquer dans de nouveaux goulags sous la direction de Mme Saint Cricq ?…

    De graves délits comme “apologie du terrorisme,” ce qui permettra d’éloigner préventivement de graves menaces pour la France comme ces enfants de 9 ans ou ce lycéen qui avait tweeté une caricature pourtant calquée sur le modèle Charlie Hebdo ?

    Rappelons-nous des riants précédents après les millions de personnes dans la rue pour défendre la liberté d’expression…

    http://www.les-crises.fr/chez-les-gendarmes-a-9-ans-pour-une-querelle-decole/
    http://www.les-crises.fr/le-delire-de-lapologie-du-terrorisme-1-2/
    http://www.les-crises.fr/le-delire-de-lapologie-du-terrorisme-2-2/
    http://www.les-crises.fr/un-parent-porte-plainte-apres-audition-de-son-fils-de-9-ans-pour-apologie-du-terrorisme/

    Vive le pays des droits de l’Homme !


  22. libor Le 30 janvier 2016 à 14h50
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    Tout semble possible dans le grand cirque du meilleur petit facho et je dois dire que Valls est particulièrement doué..

    Quoi d’autre après une déchéance de nationalité pour ceux qui contournent Hadopi ? pour les fraudeurs sociaux ? pour les chomeurs (ça pourrait enfin faire baisser les chiffres) ?

    A coté de ça le discours de Marine le Pen parait presque modéré. Que vaudront donc les prochains discours sur l’unité républicaine contre l’extrème droite ? Plus rien puisque tout les jours on banalis leurs idées, même si c’est à des fins purement manoeuvriéres.

    La hauteur de vue et la pédagogie en politique c’est fini, place à la flatterie des plus bas instincts.


    • Furax Le 30 janvier 2016 à 16h24
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      Non, ça n’ira jamais juqu’aux cas que vous citez. Dans une to elle hypothèse, le conseil constitutionnel censurerait les projets de loi comme visant un délit ni constituant manifestement pas une atteinte aux intérêts de la nation.

      En revanche, oui, sur ce sujet, j’ai vu Collard (l’un des 2 députés FN) à la télé, et il disait la même chose, mettant en garde contre le risque que comportait la formulation beaucoup trop grave de l'”atteinte grave aux intérêts de la nation”.

      Des extrémistes de droite ou de gauche peuvent être plus démocrates que des modern. Il va falloir reparler d’extrême-centre-gauche et d’extrême-centre-droit pour qualifier ceux qui voteraient un tel texte.


  23. wesson Le 30 janvier 2016 à 16h20
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    Cette histoire est bien partie pour rééditer le coup du fichier des empreintes génétiques.

    Au départ, la prise d’empreinte était faite seulement pour les violeurs de mineurs récidivistes.

    En 2 ans et quelques modifications judicieuses par nos députés, le prise d’empreinte génétique a été rendue obligatoire pour en gros tous les délits même mineurs (comme par exemple le fameux délit d’entrave qui consiste à faire les gros yeux à un représentant de la force publique), à l’exception notable de la délinquance financière – domaine de prédilection de nos élites politiques.

    Je prends le pari que il en sera pratiquement de même avec la déchéance de nationalité: Dans moins de 3 ans, avoir participé à une manif que la police aura réprimé pourra vous valoir la révocation de naturalisation.

    Ou comment pour ne pas mener une politique de Gauche, notre gouvernement dit “Socialiste” après avoir mené une politique de droite qui est en échec s’essaie à mener une politique clairement d’extrême droite.


  24. vesso Le 30 janvier 2016 à 18h10
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    Eh bien j’observe que si le FN dirigeant la france (pas de F majuscule, il faut le mériter), où, sur une autre planète, l’extrême-gauche (qui est tout aussi capable d’autoritarisme) avaient décidé le quart de tout ce qui vient de se faire ces derniers mois, cela aurait été l’émeute dans la rue…Mais rien ne bouge, ni personne…”On” peut donc tout leur prendre, la remise en cause de la nature de la nationalité, mais aussi la liberté, les retraites, la sécu…Comment comprendre? Un effet de Candy-Crunch sur smartphone ?


  25. konrad Le 30 janvier 2016 à 18h42
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    Ce qui m’interpelle c’est le glissement progressif vers…. quelque chose d’inquiétant dont je ne saurais définir la nature, si ce n’est qu’elle me parait préoccupante. Comme si les politiques réagissaient constamment à l’émotion sans recul et sans réelle “vision” politique.
    Je crois que dans la globalisation l’état-nation devient de plus en plus obsolète. Il nous faut repenser le monde !


  26. Astrolabe Le 30 janvier 2016 à 18h52
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    On ne sait plus trop quoi penser: dérive autoritaire ? sans doute, mais aussi buzz, com, baratin, etc. On renchérit, on ment, ça devient du grand n’importe quoi. On essaie de prendre tous les autres de vitesse. Et tous les lapins crétins, à droite comme à gauche hochent la tête sans trop comprendre et en essayant de se rappeler ce qu’ils avaient soutenu la veille. C’est que “un bon menteur doit avoir une bonne mémoire” comme dit un vieil adage.


  27. DvD Le 30 janvier 2016 à 20h00
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    Je ne sais pas quel conseiller exalté pond les notes de Manuel Valls mais ça sent la grosse boulette : qu’un chef de gouvernement, garant des libertés fondamentales, se permette d’introduire dans la constitution des mesures contrevenant à ces libertés fondamentales sans solliciter ni se soumettre à l’approbation du peuple français souverain, et ce après avoir porté atteinte aux intérêts supérieurs de la nation pour avoir fait perdurer ces dernières années, du fait de mesures totalement inappropriées, une situation économique, sociale et fiscale dépressive sans aucune perspective d’amélioration, c’est bien évidemment un délit gravissime.

    Y a pas un stagiaire qui relit les notes à Matignon dans un souci de cohérence minimum ?


  28. Andrae Le 30 janvier 2016 à 20h16
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    Les historiens, les commentateurs adoubés, les intellectuels, certains scrivailleurs, se posent encore la question, en regardant l’histoire, comment le fascisme est-il arrivé en Allemagne?

    En Allemagne, peu ont protesté, bougé. (Bon l’histoire n’est pas vide de ce côté- là, mais toutes les actions = sans effet.) Ils traitent la question comme étant résolument une aberration du passé.

    Heh?


  29. Betty Le 30 janvier 2016 à 21h20
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    Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale pour permettre à la police de procéder à la saisie du matériel informatique lors d’une perquisition pendant l’état d’urgence sans avoir besoin de passer par une procédure judiciaire.
    http://www.numerama.com/politique/141726-etat-durgence-la-saisie-du-materiel-informatique-sans-juge-envisagee.html?utm_content=buffer19429


  30. Kiwixar Le 30 janvier 2016 à 22h18
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    Une autre fonction (fourbe) de toutes ces mesures totalitaires (surveillance, pouvoirs spéciaux, état d’urgence) est peut-être de permettre l’invalidation de l’élection de Marine Le Pen à la présidence, sous prétexte de “ne pas permettre à un dirigeant d’extrême-droite d’avoir dans les mains des outils légaux d’extrême-droite”.

    “Les fascistes reviendront sous couvert d’anti-fascisme” (Churchill)


  31. Kiwixar Le 30 janvier 2016 à 23h51
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    “crimes qui constituent une atteinte grave à la VIE de la Nation”
    et non : “crimes qui constituent une atteinte grave à la Nation”

    Une “atteinte grave à la Nation” c’est bien toutes les politiques pro-EU, pro-régions, pro-langues régionales, de perte de souveraineté, effectuées par tous ces politiciens traîtres depuis quelques décennies.
    Une “atteinte à la VIE de la Nation”, c’est quoi? Les troubles du quotidien (manifestations, non-respect du couvre-feu)? La désobéissance de services d’ordre de l’Etat (police, gendarmerie, CRS)? La grogne de militaires traités moins bien que des réfugiés étrangers? Un coup d’état militaire?


  32. rototo Le 03 février 2016 à 10h47
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    vol d’autoradio je sais pas, mais décheance pour soutien à un gouvernement avec lequel on est en froid, ou gestion d’un site web hostile au pouvoir en place, ça serait pas plus etonnant que ça à moyen terme, “démocratie” à la petaino/ukrainienne, quoi…


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