10-1/ Réformer en profondeur l’impôt sur le revenu. Prélevé à la source, il sera fusionné avec la CSG, et disposera d’un barème progressif simple et transparent, en taux effectif.

Le barème pourrait être celui-ci (Proposition de Thomas Piketty dans Pour une révolution fiscale). Ce taux augmente linéairement entre les bornes.

barême fiscal piketty

Les auteurs proposent d’ailleurs des alternatives – à chacun de se décider. Il conviendrait toutefois de prévoir une forme de taxation marginale visant à décourager les très hautes rémunérations prédatrices, comme précédemment indiqué.

barême fiscal piketty

« Ce barème est exprimé en taux effectifs directement applicable à la totalité du revenu, et non en taux marginal. Il s’applique à la somme de tous les revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG (salaire, revenu d’activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris les plus-values). L’impôt est prélevé chaque mois par l’employeur ou l’institution financière. Le taux effectif à appliquer dépend du revenu annuel finalement obtenu (correction en début d’année suivante).
Ce barème rapporte environ 147 milliards d’euros et permet de remplacer entièrement l’actuel impôt sur le revenu (IRPP, avec tranches de taux marginaux allant de 5.5% à 41%), la CSG pesant sur tous les revenus à 7.5% ou 8.2%, la CRDS à 0.5%, le prélèvement libératoire et l’impôt proportionnel sur les plus- values à 18%, la prime pour l’emploi, et le bouclier fiscal. Tous ces impôts, taxes et dispositifs fiscaux sont purement et simplement supprimés.
Ce nouvel impôt sur le revenu est beaucoup plus simple et transparent que le système existant. Et il permet de rétablir la progressivité globale de notre système fiscal, et donc de corriger l’injustice du système actuel. » [Thomas Piketty et al., Pour une révolution fiscale, 2011]

10-2/ Augmenter l’impôt progressif sur les successions, par exemple au-delà d’un million d’euros.

10-3/ Taxer plus le capital que le travail pour récompenser les services réellement rendus à la Société. Réformer l’ISF, pour le rendre plus juste et efficient. Taxer lourdement les plus-values spéculatives sur l’immobilier (hors travaux et inflation), injustifiables et nuisibles à presque tous, en particulier les jeunes. Limiter par la loi la durée d’emprunt immobilier à 15 ans, et les mensualités à 30 % du revenu, pour entrainer une baisse des prix

Il serait intéressant d’étudier d’autres systèmes encore plus “révolutionnaires”, comme la possibilité du remplacer l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et l’ISF par un impôt unique sur le capital détenu par les ménages et les entreprises (Proposition Allais). Le taux sur le capital serait de l’ordre de 1,5 % par an.

10-4/ Voter dans les lois de finance un objectif concernant les coefficients de Gini de répartition des revenus et du patrimoine, qui sont des indicateurs simples et parlants du niveau des inégalités. Le grand public et le débat politique disposeront ainsi d’une base objective de discussion.

« Comment voulez-vous qu’on aille toujours plus loin vers l’enrichissement des riches et l’appauvrissement des pauvres ? » [Charles De Gaulle, d'après Alain Peyrefitte C'était de Gaulle, Tome III]

10-5/ Différentier le taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés en fonctions de critères d’intérêt général.

Par exemple, en fonction des politiques de l’emploi et de sa préservation, de la précarité, de la répartition des profits (arbitrage entre investissement et distribution aux actionnaires), des hausses salariales, de la RSE… Les cotisations chômage pourraient également être modulées en fonction des politiques passées, comme aux Etats-Unis (experience rating).

10-6/ Favoriser une augmentation raisonnable des salaires

Les pouvoirs publics doivent inciter à la hausse des rémunérations, afin de soutenir la consommation et aider au désendettement privé, par les outils législatifs et fiscaux, par exemple en indexant mieux les salaires sur les gains de productivité. Il convient de lutter contre les dogmes absurdes :

« Augmenter les salaires en Europe serait la dernière des bêtises à faire, et nuirait à la réduction du chômage. [...] Lorsque je regarde le succès, ou le relatif insuccès, au sein de la zone euro, il est parfaitement clair que ceux qui ont su maîtriser leurs coûts connaissent un grand succès en matière de réduction du chômage [...] Il faut souligner la santé remarquable de l’Allemagne, qui est parvenue à réduire son chômage pendant la crise. Mais depuis la création de la zone euro, les salaires dans la fonction publique n’y ont augmenté que de 17 %, contre environ 35% en moyenne en France et dans la zone euro. » [Jean-Claude Trichet, 20/02/2011]

Patrick Artus a très correctement saisi la chose dans cette note iconoclaste : augmentons les salaires de 20 %.

Rappelons bien : Jean-Claude Trichet a parfaitement raison pour l’Allemagne : elle a comprimé ses salaires et se porte bien. MAIS il commet une erreur pourtant simple : c’est le cas car NOUS n’avons pas fait pareil, et nous pouvons donc acheter des produits allemands. Si nous avions aussi comprimé les salaires, nos deux pays seraient dans l’ornière actuellement, privés de consommation ET d’exportations…

« Un accroissement durable des inégalités de revenus conduit à une importante stimulation de l’emprunt auprès des riches, ce qui augmente le risque de survenance de crises majeures. [...] Il y a deux moyens de réduire le ratio dette/revenu des ménages. Le premier est [...] une crise, avec de nombreuses défaillances devenues inévitables. [...] Mais la tendance à long terme à une hausse de ce ratio reprend immédiatement après la réduction de la dette, car les travailleurs continuent à recevoir une part réduite du revenu national. [...] La deuxième possibilité est un redressement des revenus des travailleurs qui leur permet de se désendetter progressivement grâce à leurs salaires. Le ratio dette/revenu baisse alors immédiatement grâce à la hausse des revenus, et non à la baisse de la dette. Plus important : le risque d’endettement suivi d’une crise diminue tout de suite. [...] Restaurer l’égalité par la redistribution des riches vers les pauvres ne satisferait pas seulement les Robin des Bois du monde, mais pourrait sauver l’économie globale d’une autre crise majeure. » [Michael Kumhof et Romain Rancière, économistes au FMI, Endettement et inégalités, 12/2010]

8-2/ Plafonner à 20 % du salaire fixe les rémunérations variables des dirigeants des grandes entreprises (et des fonctions « à risque » dans les entreprises, comme les traders et les gestionnaires de risques). Ceci inclut la part variable du salaire et autres bonus et stock-options ainsi que les primes de départ. Veiller à ce que la règle d’attribution du bonus soit algébrique, pour distribuer également des malus – le tout apprécié au moins à 5 ans.


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28 réponses à Proposition 10 : lutter contre les inégalités

  1. LeTaulier Le 09 novembre 2012 à 08h29
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    C’est bien de rêver les yeux grands ouverts devant un écran de pc!

    Est-ce que Pikkety a entendu parler de l’Ue et de l’Omc et bien sûr de la libre circulation de capitaux, des biens et des personnes?

    Un seul exemple: “Plafonner à 20 % du salaire fixe les rémunérations variables des dirigeants des grandes entreprises”, c’est l’assurance de voir les meilleurs prendre la direction de Londres.

    Sinon globalement c’est une sacré usine à gaz, l’État va devoir embaucher un fonctionnaire pour suivre toute entreprise de plus de 10 salariés et toute entreprise de plus de 1+ salariés va devoir embaucher un interlocuteur pour lui répondre à la place d’un vendeur pour aller démarcher le marché chinois ou d’un chercheur.


    • olivier m Le 10 novembre 2012 à 18h33
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      “… c’est l’assurance de voir les meilleurs prendre la direction de Londres”: vous parlez de ces gens dont les collègues géraient le Crédit Lyonnais ou Dexia?

      On se serait bien passé d’eux, qu’ils aillent donc tous à Londres!


    • Le Yéti Le 10 décembre 2013 à 08h40
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      La fuite des cerveaux, le grand épouvantail :-D
      Vous remarquerez que les cerveaux ne fuit que pour bien vite retourner. F. Pinault n’a pour l”instant demandé que sa naturalisation belge. Pas celle de ses entreprises, ni de son patrimoine. Vous remarquerez aussi que ce n’est pas à Moscou que Depardieu fait sa rentrée théâtrale, mais à Paris.
      Les grands cerveaux veulent fuir, qu’ils le fassent. Il suffit que le fisc de Piketty les attendent à la rentrée.


  2. chris06 Le 09 novembre 2012 à 09h38
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    ces propositions partent du principe que la France est une île isolée du monde extérieur, la concurrence fiscale entre pays voisins est une lubie de ces salauds de riches…

    Plus le différentiel avec les principaux pays voisins augmentera, plus les recettes fiscales diminueront et plus la France périclitera, mais ceux qui poussent à ce genre de solutions seront contents, car il préfèrent l’égalité dans la misère à la prospérité dans l’inégalité.

    Sur la période 1980 -2010, la France est, avec la Grèce (!), le seul pays d’Europe qui a vu les inégalités ne pas augmenter (chiffres excluant tout ce qui a été accumulé dans les paradis fiscaux et autres places off-shores), même la Suède a changé sa politique en tenant compte de la réalité du monde extérieur, nous sommes maintenant le pays d’Europe avec la plus forte pression fiscale, mais tout ça n’a aucune importance, augmentons encore plus le différentiel par rapport à nos voisins, tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes car, c’est bien connu, la France est une île isolée du monde extérieur.


    • Blackisto Le 09 novembre 2012 à 10h47
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      Qu’entendez vous par “ces propositions” ? Aucune proposition ne me semble stigmatisante pour les riches… Il s’agit essentiellement de propositions de simplification de nos règles fiscales, ce qui ne peut pas vraiment être mauvais.

      Le plafonnement des “bonus” (et autres rémunérations variables) à 20% du fixe est certes un peu violent, mais certainement pas stigmatisant. Il obligerait d’ailleurs les banques d’investissement, entre autre, à revoir leur politique salariales actuelles (salaire fixe très faible, bonus potentiellement énorme); et croyez moi; la majorités des salariés en seraient ravis.


      • Letaulier Le 09 novembre 2012 à 20h54
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        Blacklisto, ça se voit que t’as jamais bossé dans une banque d’affaire. Les bonus y sont élevés et salaires fixes.


  3. LeTaulier Le 09 novembre 2012 à 10h05
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    je vais essayer d’être constructif:

    Ceux qui investissement leurs capitaux apportent aussi un “service réellement rendu à la Société.” A quoi ressembleraient nos sociétés si il n’y avait pas des gens qui prenaient des risques sur leurs patrimoines et qui préféreraient tout claquer dans des fringues et des voitures (allemandes) de luxe?

    Comment tu fais pour différencier la plus-value “spéculatives” de celle qui ne l’est pas?

    Limiter les mensualité à 30% du revenu…les banques l’appliquent déjade faite pas besoin de remettre une surcouche législative. Et puis franchement un gars économe qui emprunte à 40% de ses revenus c’est pas pire qu’une passoire qui n’emprunte qu’à 20%. Limiter les emprunts à 15 ans c’est exlure les moins fortunés de l’accession à la propriété..bonjour l’esprit social.

    “10-3/ Taxer plus le capital que le travail pour récompenser les services réellement rendus à la Société. Réformer l’ISF, pour le rendre plus juste et efficient. Taxer lourdement les plus-values spéculatives sur l’immobilier (hors travaux et inflation), injustifiables et nuisibles à presque tous, en particulier les jeunes. Limiter par la loi la durée d’emprunt immobilier à 15 ans, et les mensualités à 30 % du revenu, pour entrainer une baisse des prix”


    • Blackisto Le 09 novembre 2012 à 10h54
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      C’est votre avis.
      L’avis de beaucoup d’autre est que l’ensemble des mesures d’aide à l’accession à la propriété ont eu pour principale conséquence une hausse des prix immobiliers à des niveaux jamais explorés (lorsqu’on les compare aux revenus).


      • LeTaulier Le 09 novembre 2012 à 11h07
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        En tant que libéral je ne peut souscrire à ton propos. L’Etat ne devrait pas subventionner le marché de l’immobilier, en plus cela coût cher au budget.
        Mais je rassure dans moins d’un an, le temps que Flambi atterrisse, cela va être sacrément raboté.


        • Angevin Le 09 novembre 2012 à 15h45
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          A Le Taulier,

          Comme vous l’avez dit plus haut, c’est vrai, vous avez des arguments.
          Vous avez surtout le courrage d’intervenir sur ce forum qui doit être l’un des rares ou les néolibéraux ne sont pas majoritaires.
          En revanche les faits vous donnent tort: Le néolibéralisme nous a plongé dans la panade, a un rythme et selon des modalités qui avaient été prévus de longue date.

          Deux points qui me paraissent important à rappeler: la nation et la valeur marginale de l’argent.

          La nation: Dire que si les dirigeants français étaient moins payés ils iraient ailleurs veut dire que ces gens ne sont pas français, c’est a dire qu’ils ne ressentent pas d’attachement particulier à leur pays, que ce soit en tant qu’ensemble de citoyens, en tant qu’état, en tant que culture, ou en tant que lieu de vie. Il sont par hasard en France et dès qu’ils trouveront mieux ailleurs ils se tireront vite fait. S’ils ont cette mentalité là, il est bon pour le pays qu’ils déguerpissent au plus vite et qu’ils ne reviennent surtout pas car c’est cette façon de penser qui nous a mis dans la merde. On ne choisi pas son pays comme on choisit un paquet de lessive. Par ailleurs, vu leur niveau général en Anglais (et je ne parle même pas de l’allemand), je leur souhaite bien du plaisir. Enfin, il est possible de taxer, comme le font les Etats Unis, le revenu des français expatriés.

          La valeur marginale de l’argent: Une expérience de pensée simple: Imaginez que vous donniez 1000 euros à un SDF. Pour lui, ce cadeau sera extraordinaire, et aura une valeur immense. Maintenant, donnez cette somme à Mme Bettencourt. Je pense que vous aurez du mal a lui arracher un sourire. Il suit de ce constat facile a comprendre que si l’on prend une somme à Mme bettencourt et qu’on la donne au SDF, le bien être de ce dernier aura beaucoup augmenté, alors que celui de la première n’aura pas diminué de façon générale. La conclusion de cette expérience de pensée c’est qu’il est normal et juste de prendre aux personnes aisées une plus forte proportion de leur revenu sous forme d’impôts. Cela nous ramene a la plus value “spéculative”. La plue value spéculative est celle dont on n’a pas besoin. Et suant on est (très) riche, on n’a pas besoin d’être encore plus riche. Il est donc moralement nécéssaire de taxer cet argent, c’est à dire -rappelons le- utiliser la force de l’état pour le mettre là où son utilité sera plus grande.


          • Letaulier Le 09 novembre 2012 à 21h00
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            “Imaginez que vous donniez 1000 euros à un SDF. Pour lui, ce cadeau sera extraordinaire, et aura une valeur immense.”

            Extraordinaire peut-être, immense surement pas , je pense qu’il les boira en moins d’un semaine.

            Le problème c’est qu’il n’y a pas autant de Bettancourt que de SDF, et qu’avec Flambi le rapport va encore s’aggraver.


          • Jeanba Ba Le 10 novembre 2012 à 00h57
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            A Le Taulier
            ‘Extraordinaire peut-être, immense surement pas , je pense qu’il les boira en moins d’un semaine.’

            Tout est dit: vous avez le mépris des pauvres.
            Les SDF sont donc tous des poivrots, et les spéculateurs servent habilement l’intérêt général.
            Allez bavez vos préjugés ailleurs.


          • Jeanba Ba Le 10 novembre 2012 à 01h31
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            A Angevin.

            Je veux revenir sur la deuxième partie de votre intervention.

            Votre approche est morale. La mienne sera économique.
            Donner 1000€ à un sdf et il n’aura pas d’autre choix de le dépenser, pour faire face aux premières nécessités. Donnez 1000€ à Mme Bettancourt et , globalement, elle en consommera une faible part, pour en épargner une part importante.C’est le comportement réel des plus riches; parce qu’il peuvent se le permettent, et aussi par gout pour l’accumulation de patrimoine.

            Plus de redistribution de richesses, cela permet certes à nombres d’entre nous d’àméliorer nos conditions de vie; mais c’est aussi moins d’épargne et plus de consommation. Car les moins riches consomment surtout, les plus riches épargnent beaucoup (20% des plus hauts revenus= 80% de l’épargne)

            Or, même après la crise, les marchés financiers regorgent de liquidités, qui ont bien du mal à trouver où se placer. D’où la hausse de la prise de risque, et l’inventivité des banques, bref, l’avènement du “n’importe quoi financier”.
            De l’épargne, il en faut; mais il n’y en a pas “assez”, aujourd’hui. Non: il y en a trop.

            Et pendant ce temps, la consommation est à la traîne, non seulement au niveau européen, ( link to epp.eurostat.ec.europa.eu )mais aussi au niveau mondial.Surtout qu’après la crise, on ne peut plus doper artificiellement la demande avec du crédit, privé ou public. Les masques sont tombés.

            L’économie et malade , malade du fait des inégalités.

            C’est bien le sens de ce passage:
            « Un accroissement durable des inégalités de revenus conduit à une importante stimulation de l’emprunt auprès des riches, ce qui augmente le risque de survenance de crises majeures. [...] Il y a deux moyens de réduire le ratio dette/revenu des ménages. Le premier est [...] une crise, avec de nombreuses défaillances devenues inévitables. [...] Mais la tendance à long terme à une hausse de ce ratio reprend immédiatement après la réduction de la dette, car les travailleurs continuent à recevoir une part réduite du revenu national. [...] La deuxième possibilité est un redressement des revenus des travailleurs qui leur permet de se désendetter progressivement grâce à leurs salaires. Le ratio dette/revenu baisse alors immédiatement grâce à la hausse des revenus, et non à la baisse de la dette. Plus important : le risque d’endettement suivi d’une crise diminue tout de suite. [...] Restaurer l’égalité par la redistribution des riches vers les pauvres ne satisferait pas seulement les Robin des Bois du monde, mais pourrait sauver l’économie globale d’une autre crise majeure. » [Michael Kumhof et Romain Rancière, économistes au FMI, Endettement et inégalités, 12/2010]

            Et , en plus, c’est le FMI qui le dit!!! C’est pas Mélenchouille!! ;-)


  4. Angevin Le 12 novembre 2012 à 09h22
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    A Jeanba Ba
    Dans ce cas (et en fait plus souvent qu’on ne le croit), morale et économie se rencontrent, surtout si (et c’était mon cas dans cet argumentaire), on applique une morale politique plutôt simpliste visant à maximiser le confort matériel de chacun. L’argument à la consommation tient très bien, surtout combiné avec une taxation des importations.


  5. PAO Le 12 décembre 2013 à 11h07
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    je trouve cette proposition geniale. Je gagne 14k par moi et je paie 60% / 65%.
    Je ne crois pas cependant que jamais on veras ca aboutir.


  6. LeTaulier Le 09 novembre 2012 à 09h42
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    Le problème c’est qu’en partant ils embarquent les “n° 2, 3, ,4, 5, 6″. Par ailleurs le n° 1 c’est un ancien n° 2, 3, ,4, 5, 6.

    Olivier, vous permettez que je vous appel Oliver :-) , on ne peut pas dire d’un côté que la fuite des cerveaux et des capitaux et hurler à la trahison quand Arnauld demande la nationalité belge ou quand notre Johnnie national achète un appart en Belgique.

    La limitation des salaires des grands patrons du public n’a rien à voir avec le sujet. La plupart sont vieux et mieux vaut finir ses 5 années de carrière en n° 1 même limité à 500 kE que d’être numéro 3 à 1 millions en Allemagne (les Allemand ne vont pas filer la direction de la Deutch Bahn à un Français et vice versa)


  7. Benoit Le 09 novembre 2012 à 15h33
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    Attention Olivier, vous allez finir au Front de Gauche…!


  8. erde Le 09 novembre 2012 à 10h14
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    Nul n’est irremplaçable !

    Votre idéologie ultra-libérale vous aveugle, rendant vos arguments complètement absurdes.
    Pensez-vous sincèrement qu’il se trouvent si peu de personnes compétentes sorties des universités françaises ?
    A force de vénérer votre “Dieu argent” vous oubliez l’essence même de la vie : l’épanouissement personnel.


  9. JPL Le 09 novembre 2012 à 23h20
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    LeTaullier a raison, si on taxe autant alors c’est finit, il n’y aura plus rien en France … J’ai été membre de conseil d’administration dans de grandes sociétés, et malgré le nombre et la qualité apparente très peu (10%) étaient moteurs dans la société. La très grande majorité était des gestionnaires comptables de budget. Ce n’est pas avec cette catégorie de dirigeants, qui eux se contenteront de cacahuètes que l’on va sauver notre économie.

    Olivier j’apprécie vos analyses, et moi aussi je suis fatigué de cette situation dont la très grande majorité souffre, mais, de grace, ne sombrez pas dans l’idéologie “sala-fisc” que l’on nous impose actuellement.

    Un exemple : En 2002, le Luxembourg supprime l’avantage fiscal temporaire qui est offert à tout haut dirigeant venant au Luxembougr pour 3 à 5 ans afin de créer une nouvelle activité et de la développer avant de passer la main à d’autres. Cet avantage consistait à un impot effectif de l’ordre de 10% du revenu (quelque soit le montant).

    Meme pas un an après, plus de vrai création de nouvelles activités et tout se fait à Londres qui offre cet avantage. Résultat ? Le Luxembourg est content mais a perdu de précieux emplois qui aujourd’hui l’aiderait bien à combler ses déficits abyssaux …


  10. LeTaulier Le 09 novembre 2012 à 10h21
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    Bonjour M. Erde,

    Au moins moi j’ai des arguments et les faits me donnent raison.


  11. Letaulier Le 10 novembre 2012 à 10h07
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    @Olivier

    “Ne reste qu’à faire pression sur Londres”

    Sarko n’a même pas pu “faire pression” sur l’Irlande pour quelle modifie sa politique de dumping fiscal alors que ce pays était en faillite virtuel et qu’il négociait son sauvetage auprès de l’Eurozone, c’est pas les Anglais qui vont céder aux exigences d’un gouvernement français qu’ils jugent archaïque.


  12. Letaulier Le 10 novembre 2012 à 10h29
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    @Olivier

    “Alors, je crains qu’on se fache…”

    On va se fâcher avec tout le monde, Irlandais, Luxembourgeois, Anglais, Hollandais et même avec nous même (Tahiti et St Barth)


  13. olivier m Le 10 novembre 2012 à 18h29
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    @Letaulier:

    Avec votre raisonnement, on serait encore en monarchie. Le plus étonnant dans tout ça, c’est qu’il n’y a (presque-)plus de monarchie dans le monde. Les révolutionnaires français étaient peut-être en avance sur le reste du monde?

    Si vous préférer rester en arrière à vivre dans un monde sans avenir, stabilisé uniquement par la répression et l’aumône, libre à vous, mais ne prétendez surtout jamais être démocrate.


  14. Ankou Le 10 décembre 2013 à 06h34
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    J’étais passé à travers ce bon résumé.

    @ Olivier m

    Nous ne sommes plus en monarchie, mais en aristocratie élue, pour certains, pour d’autres en oligarchie.
    Seule différence, le sang, quoique, quoique, des événements récents de droite comme de gauche montrent qu’on essaie bien de caser les fils et fille de

    Une chose claire; nous ne sommes pas en Démocratie.


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