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17.août.201217.8.2012 // Les Crises

[Article] Dexia : L’irresponsabilité à tous les étages

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Aujourd’hui je vous propose la reprise d’un article de libération sur Dexia.

Il est très intéressant, car il illustre pour moi une des caractéristiques du financiarisme : l’absence de responsabilité, de sanction en cas d’erreur. Ce qui entraîne une logique permanente du “pile, je gagne ; face, je ne perds rien”, qui conduit donc rapidement à faire n’importe quoi, puisque par définition l’espérance de gain sera toujours positive (en l’absence de perte).

Il est bien évident que si les personnes avaient pensé qu’elles pourraient vraiment être poursuivies au pénal et au civil pour leur fautes lourdes, je suis persuadé que les choses auraient été différente.

La base du libéralisme est que, face à la liberté mise en avant, il faut une responsabilité personnelle très forte pour responsabiliser les acteurs.

Je propose donc les mesures suivantes (extraites de mon livre, Stop tirons les leçons de la Crise) :

Mesure 6 : Responsabiliser les pilotes

6-1 : Créer un crime de faute lourde de gestion, passible de 10 ans d’emprisonnement, pour les PDG et administrateurs défaillants des très grandes entreprises.

Rappelons les nouvelles normes de la « tolérance zéro » : jugements entre 1 et 6 mois de prison ferme pour une injure au président de la République, 4 mois ferme pour un jet de yaourt sur sa voiture, peine prévue de 6 mois en cas de drapeau tricolore brulé en réunion… Couler une entreprise de plusieurs milliers de salariés par son incompétence, son aveuglement ou sa négligence doit donc être sévèrement puni. Le système changera le jour où, par exemple, les administrateurs d’AIG et son ancien PDG effectueront une peine de prison, et où une amende supérieure à tous les salaires et primes versés leur sera infligée.

« C’est incroyable, Goldman… pas un seul n’est mis en examen. Toute la nouvelle réforme de la régulation est une farce. Le gouvernement dans son entier fonctionne comme une pyramide de Ponzi. » [Bernard Madoff, 02/2011]

6-2 : Interdire le cumul de plusieurs fonctions d’administrateurs, ainsi que le cumul avec une fonction de PDG d’une autre entreprise. Rémunérer correctement pour ceci les administrateurs. Renforcer l’audit interne, en le rendant indépendant du PDG.

Administrer sérieusement une grande entreprise n’est pas une activité à temps partiel. De plus, le cercle des administrateurs du CAC 40 est particulièrement fermé, puisque 98 d’entre eux (22%) détiennent 43% des droits de vote.

6-3 : Réintroduire une forme de responsabilité indéfinie et solidaire des dirigeants sur leurs fonds personnels.

« Le système qui a si lamentablement échoué n’est pas « arrivé ». Il a été créé. Beaucoup ont d’ailleurs fait de gros efforts – et de grosses dépenses – pour qu’il prenne la forme qu’il avait. Quiconque a contribué à mettre en place et à gérer ce système – notamment ceux qu’il a si bien rémunérés – doit rendre des comptes.» [Joseph Stiglitz, Le Triomphe de la Cupidité, 2010]

« Revenons à la règle d’or du capitalisme : chacun, libre de ses actes, peut s’y enrichir sans limites si, a contrario, il subit toutes les conséquences de choix malheureux. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, les risques pris par les entrepreneurs étaient garantis par leur fortune privée. La forme juridique dominante était la commandite dans laquelle le gérant est responsable sur ses biens personnels en cas de faillite. […]

Jusqu’à la fin des années 1970, si je ne me trompe pas, toutes les banques d’investissement des États-Unis étaient organisées en partnership, c’est-à-dire en commandite. Je propose que l’on remette en vigueur cette règle pour les activités financières à risques élevés, qu’il faudrait simplement filialiser à cette fin. Ainsi seraient restaurées la légitimité du pouvoir des dirigeants et, j’imagine, l’autolimitation de leurs audaces. » [Jean Peyrelevade, le Figaro, 16/09/2010]


Dexia : un rapport lucide et enterré

ENQUÊTE – Un document de 2010, que «Libération» s’est procuré, montre que l’établissement était en infraction avec le droit bancaire. Par Nicolas Cori

Fausses informations financières données au marché, manquement aux règlements de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la Banque de France… Telles sont, en substance, les conclusions d’un rapport confidentiel que Libération s’est procuré, et évoqué par le quotidien belge le Soir, au sujet de Dexia. Dans ce document établi par les inspecteurs de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) – l’organisme chargé de réguler le secteur bancaire – l’ancienne direction de la banque franco-belge y est présentée comme directement responsable, mais aussi ses dirigeants actuels ainsi que les commissaires aux comptes. Ce document, terminé en avril 2010, aurait dû logiquement donner lieu à l’ouverture d’une enquête judiciaire. Or, curieusement, il n’a été transmis ni à l’AMF ni au parquet de Paris.

«suivi». Si le cheminement du rapport a été tortueux (lire ci-contre), son contenu est sans appel.«Nombre de constats relatifs aux modalités de gestion des positions de produits dérivés sont susceptibles de contrevenir aux dispositions du règlement 97-02 [de la Banque de France, ndlr], du code monétaire et financier et du règlement général de l’AMF», écrivent les inspecteurs. Avant de détailler : «En 2007 et jusqu’en 2008, la communication financière de Dexia crédit local est restée évasive sur la montée des risques, dont le directeur général et certains administrateurs avaient eu connaissance. Elle a passé sous silence les infractions à la réglementation en vigueur sur le suivi du risque de liquidité, en particulier au premier semestre 2008.»

Et de conclure : «Dans ces conditions, il semble que l’information donnée au public n’était pas exacte, précise et sincère et que l’émetteur n’avait pas porté à la connaissance du public des informations privilégiées susceptibles d’avoir une influence sur le cours des instruments concernés.» En clair, Dexia aurait menti sciemment au marché, en sous-estimant ses risques de connaître une crise de liquidité. Or, c’est ce qui s’est produit à deux reprises (en 2008 et 2011).

Dans le détail, la banque est d’abord accusée d’avoir mis en œuvre une stratégie irresponsable, en ayant acheté pour plus d’une centaine de milliards d’euros un portefeuille d’obligations et de titres complexes. Non seulement il s’agissait d’investissements «qui se sont écartés de la logique de financement des collectivités locales», notent les inspecteurs de l’ACP, mais, en plus, ces actifs ont mis en péril l’équilibre financier de la banque. «Ils pèsent sur la liquidité de la banque dans la mesure où ils sont conservés pour éviter de dégager une perte», est-il écrit.

Autre reproche, Dexia ne savait pas combien valaient ces produits, au moment de leur achat, ni une fois qu’ils sont devenus invendables… Selon les inspecteurs «le stock de produits dérivés sans modèle de valorisation est très important», et d’autres produits sont «valorisés avec des méthodes non satisfaisantes ou tout le moins non validées en interne». Au total, cela concernait, à la fin 2009, au moins «50 milliards d’euros de nominal».

«surévaluation». Plus que des erreurs, il s’agirait selon les enquêteurs d’une politique délibérée : «Tout se passe comme si Dexia minimisait volontairement les ressources allouées aux travaux de développement et de validation des modèles», écrivent-ils. Et d’après eux, les directions successives se satisfaisaient d’avoir peu de personnes dans les services de contrôle interne.

Le résultat, c’est que la valeur du portefeuille de Dexia était trop optimiste. L’inspection de l’ACP, qui a refait les calculs, estime la«surévaluation» à «au moins 2 milliards d’euros», ce qui a permis de gonfler «artificiellement les fonds propres du groupe».

Toutes ces accusations sont avant tout adressées à l’ancienne équipe de Dexia crédit local (DCL), virée après le premier sauvetage de Dexia, en octobre 2008. Soit Pierre Richard (ex-président de DCL) et Alex Miller (PDG de Dexia groupe). Mais les auditeurs Deloitte et Mazars sont aussi visés. L’inspection note que le «modèle utilisé pour valoriser» certains titres ne «semble pas conforme aux techniques d’évaluation» alors qu’il a été établi «avec l’accord des commissaires aux comptes».

Mensonge. Dans ce concert de reproches, la direction qui a pris le relais après 2008, soit Jean-Luc Dehaene (président de Dexia et DCL), Pierre Martini (PDG de Dexia et administrateur de DCL) et Pascal Poupelle (directeur général de DCL jusqu’en 2010), n’est pas épargnée. Ainsi, les inspecteurs estiment que l’information communiquée par l’établissement dans son rapport annuel 2008 est en partie fausse. Or ce document a été publié le 15 avril 2009, six mois après le changement d’équipe. De plus, l’inspection accuse Pascal Poupelle d’avoir menti sciemment à son autorité de contrôle. «Dans un courrier adressé au secrétariat général de la Commission bancaire en date du 4 septembre 2009, le directeur général de l’établissement a communiqué une sous-estimation du volume des transactions pour lesquelles la banque ne dispose d’aucun modèle de valorisation.» Il s’agirait d’une «communication de renseignements inexacts» qui constituerait «une infraction» aux «dispositions pénales du code monétaire et financier (article L 571-4)». En clair, il existerait de nombreux délits, pas encore prescrits, avec des responsables déjà désignés. De quoi, normalement, intéresser la justice. (Source : Libération)


Les autorités ont sciemment fermé les yeux

Qui savait, dès l’été 2010, que Dexia était assuré de couler à la moindre alerte sur les marchés ? Les autorités de contrôle française et belge. Et qu’ont-elles fait ? Pas grand-chose. Le rapport pointant la gestion calamiteuse de la banque et les risques de voir se produire une nouvelle crise de liquidités n’a eu aucune suite. Malgré des menaces, Dexia n’a pas été sanctionnée, et les critiques n’ont pas été rendues publiques. La banque s’en est tirée en promettant d’améliorer la situation, avec la conclusion que l’on connaît : un démantèlement en catastrophe, et l’Etat une nouvelle fois mis à contribution.

Responsable évident de cet enterrement, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, dirigeant de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qui supervise les banques. Mais aussi, très probablement, Christine Lagarde, ministre de l’Economie à l’époque. Depuis 2008, l’Etat est représenté au conseil d’administration de Dexia, notamment via la Caisse des dépôts. Et il n’a pas pu ne pas être au courant du rapport, et de son absence de conséquences.

Sévère. […] (Source : Libération)


Repères. Dexia

Au long de ses dix pages, le procès verbal (fac similé d’extraits à gauche) rédigé par l’Inspection de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est particulièrement critique envers Dexia crédit local (DCL). C’est un préalable avant l’ouverture d’une procédure de sanction, menée par la même autorité.

l’Autorité de contrôle prudentiel

Présidée par le gouverneur de la Banque de France, l’ACP est une autorité indépendante, née de la fusion de la Commission bancaire, de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.

Le démantèlement de Dexia a été approuvé par le Parlement français. Il prévoit une garantie de l’Etat d’un montant de 40 milliards d’euros. Soit 32 milliards d’euros sur le portefeuille d’actifs à risque de Dexia, et le solde sur les «emprunts toxiques» souscrits par les collectivités locales françaises. La Caisse des dépôts reprendra la gestion des 79 milliards d’euros de prêts, qui étaient dans le bilan de Dexia. Et elle formera, avec la Banque postale, un nouvel établissement amené à proposer de nouveaux prêts aux collectivités françaises. Le Sénat a ajouté un amendement prévoyant, en échange de la garantie d’Etat, l’interdiction pour les dirigeants des bonus, des indemnités de départ et des retraites chapeau.

Les dirigeants impliqués

Pierre Richard (ex-président) fonde Dexia en 1996. Il est parti en 2008, comme l’ex-PDGAxel Miller, également mis en cause. Pierre Mariani(PDG actuel) est un ancien conseiller de Sarkozy, il est arrivé en 2008, de même que l’ex-Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene (président actuel).

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53 réactions et commentaires

  • Letaulier // 17.08.2012 à 04h03

    Créer un crime de faute lourde de gestion, passible de 10 ans d’emprisonnement, pour les PDG et administrateurs défaillants des très grandes entreprises.”


    Juste pour rappel, ce ne sont pas les banquiers qui ont inventé les Subbprime mais des hommes politiques américains de “gauche” (la gauche du parti démocrate) à la fin des années 70. Est-ce qu’il faut aussi foutre Jimmy Carter en taule?

    Quand le Crédit lyonnais se casse la gueule c’est suite à des pression de Mitterrand pour financer tout et n’importe quoi. Est-ce qu’il aurai fallu mettre en taule notre ancien président, son 1er ministre et le ministre des finances socialistes l’époque?

    Et surtout comment déterminer une “faute de gestion”? Dans les années 90 quand tout le monde faisait son beurre avec les subprime (désolé de toujours revenir sur ce même thème mais c’est le plus parlant) la “faute de gestion” aurait été pour un jury de ne pas y aller, aujourd’hui ce serait d’y mettre les pied.
    Un meurtre, un viol etc. sont des crimes mais pas une faute de gestion sinon faut rétablir la peine de mort et on va guillotiner à tour de bras non seulement les pdg mais aussi des voleurs de voiture. Il faut savoir raison garder.
    Dernière chose, il existe un arsenal juridique contre des pratiques délictueuses, commencons déjà par l’appliquer avant de vouloir se lancer dans une chiasse législative. Je sais qu’en France on aime bien le un fait divers= une loi, mais aujourd’hui on est au bord de l’implosion juridique.

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    • chris06 // 17.08.2012 à 06h56

      bien d’accord avec le Taulier, c’est bien joli de “créer” un nouveau crime, encore faut il définir quels sont les critères précis permettant d’incriminer les coupables. Bonne chance avec ça!

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    • AlexHanin // 17.08.2012 à 10h29

      Difficile de mettre les subprimes sur le dos de Carter (et du Community Reinvestment Act). C’est en tout cas ce que disent les études réalisées à ce sujet. Cet argument ne sert qu’à attirer l’attention sur l’arbre censé cacher la forêt.

      Les subprimes sont le résultat d’une augmentation inexorable des inégalités et de la déréglementation de la finance, deux facteurs qui expliquent l’explosion de la dette privée. Dans ce contexte, le CRA n’est qu’un détail.

      Je constate encore une fois cette manie qu’ont les libéraux d’imputer arbitrairement et systématiquement tous les problèmes économiques, sans exception, à telle ou telle intervention de l’État. L’important n’est pas de démontrer l’erreur au moyen d’arguments solides, mais de trouver un prétexte, sérieux ou non (qui vérifiera ?), pour affirmer que célafôtaléta. Parfois, célafôtaléta, personne ne le nie, mais ce réflexe de Pavlov libéral est ridicule.

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      • LeTaulier // 17.08.2012 à 10h58

        Les subprimes sont les enfants de la politique irresponsable menée par Carter. Vouloir que tout le monde puisse accéder à la propriété même ceux qui n’en ont pas les moyens était une folie. Mais cela ne détaxe pas les présidents qui lui ont succédé et qui auraient dû mettre fin à ce système.
         
        “Je constate encore une fois cette manie qu’ont les libéraux d’imputer arbitrairement et systématiquement tous les problèmes économiques, sans exception, à telle ou telle intervention de l’État.” La différence c’est que “nous” nous apportons des démonstrations.

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        • Patrick Luder // 17.08.2012 à 11h33

          Les subprimes sont les enfants de tous ceux qui ont cru trouver un moyen supplémentaire de faire des affaires et des profits : financiers + politiques + banques + clients … car enfin il faut un peu être irresponsable pour se mettre sur le dos une dette que l’on sait irremboursable, en état déjà serré limite à payer des intérêts à taux planchers !!!
             
           => et c’est exactement ce que nous faisons actuellement avec les dettes publiques …  

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      • chris06 // 17.08.2012 à 11h29

        Pour chaque étude publiée par un think tank progressiste qui cherche à montrer que le CRA n’a pas stimulé l’endettement des ménages défavorisés il y en a une publiée par un think tank libéral qui montre le contraire.

        Je ne souhaite pas prendre parti ni pour l’un ni pour l’autre mais simplement faire remarquer avec cet exemple que quand il s’agit de déterminer s’il y a eu “crime de mauvaise gestion” cela devient une affaire politique qui dépend de quel bord on se place.  

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        • Patrick Luder // 17.08.2012 à 11h49

           
            
           
          Une vraie commission dédiée à un problème spécifique ne doit pas être unipartis, mais elle doit être multipartis, largement ouverte aux différents courants, accessible à des personnes de tous horizons +++ être transparente dans l’établissement des faits, dans les prises de positions et les propositions qui en découlent.
           
            
           
          Un think-thank (laboratoire d’idée de droit privé, publique) se de doit d’être indépendant de tous partis, de toutes influences et de toute provenance …
            

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          • LeTaulier // 17.08.2012 à 12h12

            Qu’est-ce que qu’un Think tank?
            Un laboratoire à idée dans le domaine politique au sens large (y compris l’économie et le social) avec des mecs assez bien payés,un secrétariat non bénévole et une adresse de prestige. Donc c’est pas le genre de truc qui peux être indépendant financièrement.

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          • chris06 // 17.08.2012 à 12h30

            autant demander à une chèvre de se gratter l’oreille droite de la corne gauche!

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          • Patrick Luder // 17.08.2012 à 15h03

              
            Un Think tank est à but non lucratif … c’est souvent une commission ponctuelle avec quelques séances, il n’a pas besoin d’un budget spatial pour être efficace et si le seul but des personnes inscrites est de faire du fric, alors il y a tout intérêt à trouver d’autres personnes, et je suis sûr que des personnes efficaces (scientifiques ou ingénieurs ou professeurs ou responsables ou simples citoyens spécialisés) seraient heureux de participer à un développement quel qu’il soit, sans demander autre chose qu’il simple défraiement des frais standards. En aucun cas un Think tank ne doit être financé par un partis ou un lobbys, c’est la première base à avoir !
               
            Je comprends mieux, avec de telles idées, pourquoi l’Europe est dans cet état !
              

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  • Fabrice // 17.08.2012 à 04h56

    Letaullier,
     
    vous voulez un exemple de pénalisation pour mauvaise gestion allons y, bon il n’est pas français mais comme Olivier parle au niveau régulation (je prends un exemple qui est bien connu de ce site mais il pourrait y en avoir des dizaines d’autres) :
     
    http://lesinfosdo.com/tag/jp-morgan/ le président ne savait pas (alors que les placements à risques étaient déjà signalés bien avant l’éclatement du scandale en externe (je n’imagine même pas en interne),
     
    http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Libor-sept-banques-assignees-a-comparaitre-dont-JPMorgan-et-Barclays_6346-2104578-fils-10_filDMA.Htm
     

     
    Un président de groupe est payé pour savoir et être responsable des décisions majeurs, je travaille dans une grande entreprise et dès que cela dépasse une certaine somme, rien ne se fait sans la signature du pdg.
     
    Si un pdg de Banque à la flemme de ne pas contrôler les investissements majeurs qui mettent en péril sa banque, il est responsable d’une mauvaise gestion et si ces décisions mettent en péril le secteur bancaire, voir la société civile il doit assumer sa mauvaise gestion, mais je vous accorde que CA doit être collectivement associé à toute procédure juridique pour n’avoir pas démis un président incompétent.
     
    Un dirigeant est payé pour être responsable devant la société en interne comme en externe, il est aberrant que ce poste soit devenu pour certains un jackpot géant quoi que l’on fasse ou que l’on laisse faire. Entendre un président dire je ne savait pas ou les choix qui on endetté la société sont liés à des impondérable (chez nous impondérable = incompétence, car être à la tête d’une société c’est bien de prévoir sur le court ou long terme).
     
    Alors je ne parle pas des défaillances dans une caisse d’une succursale mais bien de défaillances qui fragilise voir détruise une société, car les conséquences sont concrètes pour les employés, les clients, les fournisseurs, les pays qui dépendent de ses grands groupes.
     
    Rien qu’une peine de prison avec sursis, amende portant sur une partie ou l’intégralité des rémunération lié au poste occupé et une interdiction  d’exercer à vie un poste de ce niveau permettra de responsabiliser certains que l’on retrouve quelques années plus tard à refaire les mêmes actions à la tête d’une autre société.
     
    je vous invite à lire l’oligarchie des incapables http://www.amazon.fr/Loligarchie-incapables-Sophie-Coignard/dp/2226238603/ref=sr_1_1?ie=UTF8&qid=1345179179&sr=8-1 même si Olivier n’aime pas la forme, le fond est malheureusement bien là .

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    • chris06 // 17.08.2012 à 08h18

      vous supposez qu’on peut toujours savoir à l’avance si quelque chose va s’avérer un bon ou un mauvais investissement?

      Ah si seulement nous vivions dans un monde où tout était si simple au lieu d’un tel niveau de complexité! 

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      • G L // 17.08.2012 à 10h21

        Un des problème (évident avec l’informatique) est que quand on trouve le moyen de mieux maîtriser les choses on en profite pour les rendre plus complexes.

        Les scientifiques tendent à simplifier les choses jusqu’à ce qu’ils les comprennent et les techniciens à les compliquer jusqu’à ce qu’ils n’y comprennent plus rien (?, 😉 ) 

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        • Patrick Luder // 17.08.2012 à 11h17

          SVP ne confondez pas techniciens actifs avec gratte-papiers qui n’ont plus de liens avec la réalité. Bureau et pratiques sont étroiteemnt liés, les problèmes surgisses quand les deux n’ont plus de liens !

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      • Fabrice // 17.08.2012 à 12h30

        Entre faire une investissement malheureux et laisser tout faire puis nier toute connaissance à des procédés à risques pouvant provoquer un risque au mieux pour la société, il y a des limites.

        Un pdg qui dit “je ne savais pas” alors que même une semaine avant l’explosion du risque  de nombreuses sources signalaient le risque cela devient pire que de l’aveuglement et mérite au moins une mise à l’index de ce patron qui révèle par là qu’il ne connaît et n’assume pas son poste.

        Vous imaginez le gars que je citais sur la fuite de la centrale qui vient à dire, je suis désolé je ne savais pas que ne pas faire ce à quoi je suis payé pouvait provoquer une tel drame, c’est hallucinant quand même et voir des personnes trouver des excuses à ce genre de mentalité me paraît assez symbolique de ce qui ne va pas dans notre société.

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  • Leveau // 17.08.2012 à 05h37

    c’est ça! et comment et pourquoi le législateur irait il inventer des sanctions en cas de mauvaise gestion privée alors qu’il ne se les applique pas à lui même!
    6-1 Administrateur publique: salaires quasi à vie et retraites confortable indépendamment de toutes action ou tout résultat.
    6-2 Cumul des mandats: toujours pas réglé il me semble malgré le baratin de FH!) 
    6-3 Là! j’ai pas d’exemple pour le secteur publique! on noie le poissons, parce que c’est trop compliqué à évaluer, trop long terme, trop raison d’état et surtout trop inutile
    puisque au prochain tour nous sortons du circuit, par nos votes avisés, éclairés, objectif et impartiaux…les équipes défaillantes. le bébé avec l’eau du bain et hop…
    Faut’il s’étonner que copains et compagnie nous plombent chaque jour un peu plus!
    La loi du privé doit être pile tu gagne face tu perds…financièrement.
    la loi du public devrait être… une assemblée constituante,
    D’abord parce qu’il n’y aurait pas de tête à renouveler, incriminer, couper… ensuite parce qu’une politique du “je veux votre bien (et votre vote) et n’ai que faire de l’addition à régler par les générations futures” ne serait pas suivie par une gestion en mode “bon père de famille”
     
     

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  • Patrick Luder // 17.08.2012 à 06h01

     
      
     
    Si les responsables doivent être poursuivis et punis pour
     
    ° fraude, faux, détournement etc.
     
      
     
    Est-ce que la non compétence est punissable ?
     
    Si une entreprise s’effondre est-ce toujours la faute des dirigeants ?
     
    Les responsables demandent généralement des décharges…
     
    Est-ce que les organes de contrôles ne sont pas aussi responsables ?
     
      
     
    Je suis d’avis que les problèmes doivent être pointés en amont (avant),
     
    Par des commissions d’éthique et de vision globale …
     
    Crier “au loup” après que le troupeau ait été anéanti ne sert plus à rien !
     
    Ce qui ne veut pas dire que tout délit ne doit pas être punis.
     
      
     
    Ce rapport Dexia me fait penser à une chose …
     
    S’il y a bien eu faute, et avec des responsables définis,
     
    les personnes qui ont enterré l’affaire sont autant responsables !
     
    Mais qui peut attaquer une décision (accord) du parlement Français ?
     
     
     
    Donc OUI (bien sûr) à une poursuite de tous délits découverts et avérés …
     
    Mais surtout mettre en place une structure directrice responsable !
      

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  • LeTaulier // 17.08.2012 à 06h06

    Si on criminalise la connerie et l’incompétence va falloir construire autant de prison qu’il y a des pharmacies.

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    • Fabrice // 17.08.2012 à 07h02

      Patrice et Le Taulier,

      ce que j’ai cité désigne pour moi dans le premier cas d’un abandon de poste et dans l’autre cas d’avoir couvert ou fein d’ignorer une position faussant le secteur bancaire. Ce n’est pas le simple dirigeant d’entreprise qui risque son investissement mais dont la disparition ne détruira pas une part de l’économie dont je vous parle (et je pense Olivier). 

      Là ce sont des dirigeants qui jouent avec des pans entiers de l’économie mondiale ainsi qu’avec le destin de milliers de personnes, ils sont payés en conséquences des risques alors oui c’est normal que lorsqu’ils n’assument pas leur rôle que la sanction soit à la hauteur des conséquences de leur incompétence.

      Un homme qui abandonnerait son poste entraînant un déraillement même sans perte humaine, chirurgien ayant charcuté ses patients ou provoquant une fuite radioactive dans une centrale vous trouveriez normal qu’il soit sanctionné pénalement et mis à l’écart de ce type de poste non ?

      Là vous êtes en train de tergiverser alors que cela peut impacter la faillite d’une multinationale (dont les Budget dépassent de nombreux états), l’emploi de milliers de personnes, de pertes pour des centaines d’actionnaires, d’une destabilisation de tout un secteur économique, provoqué même l’agravation économique d’Etats entiers par leur fraude !

      Alors oui qu’ils se prennent des peines avec sursis, de lourdes amendes à titre individuel ainsi qu’une interdiction d’exercer à ce type de poste ne me semble pas dément, de plus en cas de récidive la prison ne  me semble pas aberrant (ne vous inquiétez pas ils ne seront jamais aussi nombreux que les voleurs de mobilettes).

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  • Le Yéti // 17.08.2012 à 06h29

    Très bien ces propositions de lois. Mais QUI pour les voter et pour les appliquer ? Citons Ivan Ilitch qui faisait l’objet d’un article ici, il y a peu :
    “Peu à peu, non seulement, non seulement la police, mais aussi les organes législatifs et les tribunaux en sont venus à être tenus pour un outillage au service de l’Etat industriel. […] Avec l’idôlatrie de la science et la corruption du langage, cette dégradation du Droit est un obstacle majeur au réoutillage de la société.” (La convivialité)
    Ivan Ilitch écrivait ceci en 1973. Aujourd’hui, seule nuance, il n’écrirait plus “État industriel”, mais “État financier”.
    Le problème aujourd’hui n’est plus de faire de bonnes propositions (elles tombent en réalité sous le sens), mais de franchir (ou d’éliminer) “l’obstacle” que constituent ceux qui détiennent aujourd’hui les pouvoirs financiers, politiques, législatifs.
     

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    • draxredd // 17.08.2012 à 09h07

      @LeYéti
      c’est bien là que ça se complique. L’actuel mouvement vers des ensembles “démocratiques” de plus en plus gigantesques est la meilleure manière de paralyser les volontés réformatrices et de confisquer le pouvoir de décision.
      On voit l’argument se déployer avec l’inéluctabilité de la main invisible en ce moment : la crise financière est trop grave, la réponse doit être rapide, pas le temps de consulter les 27 parlements, ni celui évidement de consulter directement la population.
      Le problème n’est pas la dictature, c’est le dictateur.

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    • Un_passant // 17.08.2012 à 09h31

      C’est bien le problème, il semble qu’il faille faire une sorte de révolution et exiger le départ de tous les politiciens actuels de plus de cinquante ans… Quant aux PDG ou banquiers, certains ont démontré de manière flagrante qu’ils devraient être interdits d’exercice. Dans les deux cas, les dégager implique de leur interdire l’exercice de tout mandat politique ou de gestion/administration d’entreprise A VIE.  Avec leurs talents de menteurs ou d’affabulateurs, qu’ils se reconvertissent en romanciers ou comédiens. Et pour une partie, c’est la prison qu’ils méritaient.

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      • chris06 // 17.08.2012 à 10h29

        Ah ben moi qui demandait plus haut des critères précis, en voilà. Vous avez plus de cinquante ans, allez hop, on dégage! C’est si simple, et c’est sûr que c’est comme ça que tout ira mieux? 
        Cela me fait penser à un certain politicien qui scandait “qu’ils s’en aillent tous!”. Tous sauf lui, bien entendu. 

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        • Patrick Luder // 17.08.2012 à 11h24

          Pour balayer efficacement il faut qu’il y ait : ET de la saleté ET un nettoyeur ET des outils adaptés ET il faut gérer les déchets jusqu’à leurs finalité (recyclage ou dépôt finaux etc.). Crier sur le détritus ou sur le balayeur ou sur la balais ne sert à rien, se retrouver avec un tas d’immondice dont on ne sait pas quoi faire ne résoud rien !
            
          Gérer c’est prévoir, qu’ils disaient, mais s’il faut bien garder une vision globale, il faut aussi aller dans les détails. En conclusion je dirais que les problèmes commencent dès lors que les dimopnsions sont telles qu’elles perdent toute visibilité => c’est une constante à toutes nos crises actuelles.  

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          • BIGGLOP // 17.08.2012 à 16h45

            Je vous propose la lecture de “l’immense décharge du capital fictif” de Lohoff et Trenkle
             

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          • Patrick Luder // 17.08.2012 à 23h43

            Le fond de pensée est bon, mais le dévloppement est hors réalité …

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  • vincentr // 17.08.2012 à 09h03

    Pour commencer, il faudrait appliquer les lois déjà en place.
    L’arsenal législatif est déjà bien fourni, sauf que toutes les institutions pour les appliquer sont noyautés ou font l’objet de lobying intense pour ne pas les appliquer.
    L’article le montre clairement sur Dexia, il y avait tout un dossier, tout une enquête, suffisamment étayé pour que les autorités agissent et prennent des sanctions, mais rien n’a été fait.
    C’est clair que là, nous sommes plus en l’absence de volonté politique que de lois.
    Maintenant il est surement possible de prendre des lois responsabilisant plus les dirigeants d’entreprises et membres d’administration.
    Parce que si un employé fait une connerie (dans les banques, entre autres) il est viré pour faute et il y a peu de chance qu’il ait une grosse indemnité.
    Pourquoi un dirigeant qui ferait la même chose à son niveau (donc avec des conséquences bien plus importantes) aurait lui droit à des indemnités astronomiques, une retraite chapeau plombant encore plus l’entreprise et le droit de recommencer dans la boite de l’autre coté de la rue ?
    Là il y a quelque chose qui cloche et on voit bien le “deux poids, deux mesures”

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  • Jean-Baptiste B // 17.08.2012 à 09h13

    Autant je suis d’accord avec vos propositions de lois (encore que je pense qu’il existe déjà des lois similaires), autant je les crois insuffisantes, parce qu’elles rate une donnée essentielle du problème, qu’on retrouve très bien identifié chez d’authentique régulateurs comme William K. Black : la désupervision et la décriminalisation de fait. En effet, quelle est l’utilité de rajouter des lois, toujours plus sévères, si on ne le applique pas ? Dans l’article même que vous repostez, il est flagrant que les autorités régulatrices sont restées passives. C’est loin d’être un cas exceptionnel.
     
    Ce qui m’a particulièrement percuté dans The Best Way to Rob a Bank is to Own One de W. K. Black, c’est que sous pression idéologique libérale, les régulateurs n’utilisaient même plus les outils de régulations encore à leur disposition. Pire, leurs carrières en dépendaient : ils étaient nommés parce qu’on les croyaient fervents partisans du libéralisme (et ils l’étaient, du moins au début), et se renier pour aller à l’encontre de sa hiérarchie exige beaucoup de courage.
     
    La chose est finalement très simple (comme toujours une fois qu’on a trouvé) : La fraude rend caduc le Marché, car, si les accords entre individus n’est qu’un jeu de dupes, alors il est impossible que son libre jeu obtienne la satisfaction maximale des désirs de chacun. Quand on songe qu’une partie des investisseurs chez Madoff le faisaient en pensant qu’il profitait de délits d’initiés, on voit que la question du « qui pigeonne qui » peut être très pertinente. Or, le libéralisme consiste à utiliser le Marché pour s’émanciper de toute autorité. Admettre que la fraude, loin d’être un élément bénin et sporadique, peut facilement être un cancer létal, signifie donc la fin de la route pour le projet libéral. D’où le déni permanent. Voir le cas de Greenspan par exemple : http://neweconomicperspectives.org/2012/01/greenspans-laissez-fairy-tale.html
    Il faut renverser le postulat libéral sous-tendant notre compréhension de la société : ce n’est pas parce que chacun est libre de faire ce qu’il veut, que tout s’arrange pour le mieux, mais parce qu’on restreint la liberté suffisamment pour que tout s’arrange pour le mieux, que chacun est libre de faire ce qu’il veut. Si on ne dynamite pas l’idéologie libérale, les lois empilées les unes sur les autres ne serviront à rien. La loi est antinomique au laissez-faire, la loi prescrit, ordonne (dans les deux sens de mettre de l’ordre et de donner un ordre). Si on ne croit pas en la possibilité d’une autorité bénéfique alors nous continuerons de faire semblant.

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    • Un_passant // 17.08.2012 à 09h43

      Oulààà, mais ça ne va plaire ni à la gauche ni à la droite cela.  Laisser les gens libres, ça ferait hurler la gauche, imposer un cadre (comme on le fait -devrait le faire?- pour les enfants) ça ferait hurler la droite. Cumuler les deux? Vous faites hurler tous les tenants d’un pouvoir quelconque basé sur l’irresponsabilité délibérée. Et pourtant, bien que de tendance libérale, je suis tout à fait d’accord avec vous. Libre, oui, mais dans un cadre clair transparent, dont les respect et impératif, tout comme l’engagement en responsabilité. Un peuple et des politiciens responsables. Ça ne devrait pas et pourtant, ça sonne à mon oreille comme une utopie.

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      • draxredd // 17.08.2012 à 12h31

        Libre de quoi ? de s’enrichir j’imagine ?
        on est au fond du probleme :
        Le monde est limité, s’enrichir implique donc qu’un autre s’appauvrisse (crise des inégalités).
        OU
        L’argent n’est plus une valeur d’échange mais un bien virtuel illimité, dont la valeur est donc asymptotique a zéro (crise financière).

        Aucun des cas n’est viable.

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        • Patrick Luder // 17.08.2012 à 15h15

          Ma liberté
               s’arrête là
                   ou elle empiète
                       sur celle des autres !

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          • Draxredd // 17.08.2012 à 17h25

            Ho pas la peine de se lancer dans la calligraphie.
            Simple variation sur le premier cas. 

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    • Crapaud Rouge // 17.08.2012 à 21h19

      Excellent ça : “ce n’est pas parce que chacun est libre de faire ce qu’il veut, que tout s’arrange pour le mieux, mais parce qu’on restreint la liberté suffisamment pour que tout s’arrange pour le mieux, que chacun est libre de faire ce qu’il veut“. C’est la première fois que je vois la restriction des libertés mise au service de la liberté. Je saurai m’en souvenir.

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    • step // 20.08.2012 à 23h52

      Très très bonne réflexion sur la liberté pour tous et les libertés de chacun !

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  • Vincent // 17.08.2012 à 09h26

    BELGIQUE: Samedi dernier (Le Soir annonçait que Luc Coene ( gouverneur de la Banque Nationale)  jugeait probable la recapitalisation de Dexia. L’article ne mentionnait rien de ce que Libé analyse.
    Quelqu’un aurait-il souvenance d’un article du Soir ou autre presse belge qui aurait fait un travail similaire à Libé?

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  • Leveau // 17.08.2012 à 16h17

    donc, en résumé, tout le monde s’accorde à dire que le politique ne résout rien voir est plutôt bloquant et l’économique parfois libre parfois non mais en tout cas largement faussé!
    Perso, mesurant un peu les tréfonds et les déviance de l’humain, le seul régime qui conviendrait serait une dictature. Mais bon, effectivement ça à un coté aléatoire.
    Pourtant le nœud gordien fut tranché!
    Et personne n’imagine un parlement tiré au sort.
    incompétent pour incompétent (ou irresponsable), je ne vois toujours pas le risque.
    Un exemple concret sur l’éducation tout d’abord, pierre d’achoppement de toute civilisation moderne.
    Est il normal qui ministre définisse les méthodes, les moyens etc pour tout un pays… test sur cinq ans et son copain finisse par faire exactement l’inverse par ce qu’il détient la vérité! absurde
    si chaque circonscription fait ses essais en mode local en respectant quoiqu’il advienne son budget…le retour d’expérience serait donné très rapidement et l’adaptation au plus efficient immédiate. 
    Concernant les banques ou les grosses multinationales… quelqu’un pourrait il ici me confirmer que si le législateur n’avait aucun intérêt personnel (ou de parti) à s’entendre avec l’un ou l’autre, il favoriserait un concurrence non faussée. Genre pile tu gagne face tu perds…
    seule un système législatif stochocratique nous fera évoluer vers….peut être qu’une simple stagflation… peut être pas du gout de tous… mais je ne pense pas que nos enfants nous lapideraient pour cette révolution.
     

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    • Draxredd // 17.08.2012 à 17h30

      Je plussoie. La vraie solution c’est des sociétés beaucoup plus petites, qq millions de personnes au maximum afin d’assurer un maximum de responsabilités directes,, et une représentation parlementaire aléatoire pour le reste.
      Ca ou la dictature, il va vite falloir choisir je pense. 

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  • BIGGLOP // 17.08.2012 à 16h29

    Avec le blanchiment de Goldman-Sachs par la SEC, l’accord amiable de 350 M$ de Standard Chartered avec le DSF (250 mds$ de fraude avec l’Iran), où est la responsabilité pénale et civile des dirigeants ?
    Sarkozy et Dati ont “réformé” le droit pénal des affaires dès 2007.
    Un autre exemple, Daniel Bouton qui s’en sort blanc comme neige dans l’affaire Kerviel bien que la commission Green ait relevé :

    qu’il n’existait « pas de contrôle sur les transactions annulées ou modifiées, ni sur les transactions à départ différé, ni sur les transactions avec des contreparties techniques, ni sur les nominaux élevés en position, ni sur les flux non transactionnels en cours de mois, autant d’analyses qui auraient probablement permis d’identifier la fraude »16 ;

    que différents services de la banque avaient déclenché « sur le périmètre de JK » (Jérôme Kerviel), 2 alertes en 2006 et 46 en 200717, sans que ces alertes n’entraînent de quelconques réactions de la hiérarchie.

    Pour Dexia, cela ressemble furieusement à une organisation mafieuse
     
     

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  • DAN // 17.08.2012 à 18h17

    ll faut rappeler que les lois existent que pour le menu peuple , liberté /égalité/fraternité  : c’est du passé .Pourquoi faudrait-t-il s’indigner qu’aujourdhui les banques c’est magouilles, corruption , arnaques etc….. puisque la classe politique s’est vendu pour leur  laisser plein pouvoir , les ministères régaliens ont des lunettes en carton depuis des lustres  , le voleur de poules c’est leur clientèle et fait la une de BFM. En conclusion pourquoi voulez-vous que cela change ?

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  • Tycer // 17.08.2012 à 20h14

    C’est drole que personne ne relève le fait HALLUCINANT que Sarkozy ait fait “racheter” les actions de Dexia par l’état français. Les contribuables ont payé les mauvais actionnaires afin de sauver leur épargne. C’est tout bonnement scandaleux, et je fouttrais en prison Sarkozy pour cela si je pouvais.

    Car la solution a Dexia c’était:
    _ nationalisation pour 0€
    _ enquête et audit des responsables.
    _ récupération totale des salaires et bonus des responsables sur toutes les années passées a Dexia et peine d’emprisonnement.

    Mais il faudra aussi un jour s’occuper de certains politiques et ça fera du monde! 

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  • jcc // 17.08.2012 à 20h48

    Bonjour
    “Mesure 6 : Responsabiliser les pilotes
    6-1 : Créer un crime de faute lourde de gestion, passible de 10 ans d’emprisonnement, pour les PDG et administrateurs défaillants des très grandes entreprises.”
    Il est évident que la liberté doit avoir comme pendant la responsabilité. Certains penseurs défendent même l’idée que la vraie liberté vient de la responsabilité. Toutefois, je pense que cette affirmation a une limite en économie. En effet, dans ce domaine, la responsabilité est limitée (on ne peut pas demander à quelqu’un de travailler pendant 3 siècles pour rembourser 5 milliard d’euros)  alors que la possibilité (liberté) de s’enrichir de cette somme est sans limite. Aussi en complément de la condamnation pour faute lourde, j’ajouterai la règle de la rémunération limitée à hauteur de ce que l’on peut rendre si l’on échoue (le crédit au particuliers fonctionne ainsi non?)
    Cordialement

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  • ED 99 // 17.08.2012 à 21h43

    On a oublié la société en commandite dans la discussion, qui s’est polarisée sur les sanctions pénales. Les banques ont l’énorme privilège d’accorder des crédits, ce qui crée ipso facto de la monnaie. Et aussi orientent les ressources disponibles vers certaines utilisation plutôt que d’autres.
    Il ne serait pas choquant que des personnes disposant de tels privilèges risquent tous leurs biens dans une telle action. 

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  • Rendez-vous en enfer // 18.08.2012 à 02h47

    Décidément, je tiens à le répéter (car dit sur un autre article) :
    Ce “Taulier” qui “wants me” pour l’armée américaine
    me chauffe sérieusement les sangs !

    Mais restons courtois. Et reprenons certains points.

    “Est-ce qu’il aurait fallu mettre en taule notre ancien président,
    son 1er ministre et le ministre des finances socialistes de l’époque?”
    Mais pourquoi pas ? Et il en est un qui peut en prendre le chemin.

    Ensuite :
    “Nous”, nous apportons des démonstrations”.
    Quelle morgue cela dénote ! Et c’est faux : 
    il n’y a in fine qu’allégations péremptoires
    toutes plus contestables les unes que les autres.

    Et le pire est alors d’oser ceci :
    “Il faut savoir raison garder”.
    Seule assertion où l’on puisse se retrouver.

    On en déduira donc que, par les heureux temps qu’ils nous ont générés
    (certes, ils ne sont pas les seuls),
    il faut PROTÉGER les premiers fautifs, 
    et que la “RAISON” (vertu abstraite, mise au service de qui ?)
    nous incite fortement à refuser de
    Créer un crime de faute lourde de gestion, passible de 10 ans d’emprisonnement, pour les PDG et administrateurs défaillants
    des très grandes entreprises.”

    La messe est dite.
    Merci le recruteur yankee.
    Avec vous, c’est bien le “rendez-vous en enfer”.
    On y est. Satisfait ?

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    • Patrick Luder // 18.08.2012 à 05h41

      Oupsss … je ne comprends pas grand chose, c’est plein de sous-entendus.

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      • Rendez-vous en enfer // 18.08.2012 à 11h15

        Pas de problème 
        (relire les messages concernés : LeTaulier et connaître son “avatar”).
        Comme chacun ici, seules les positions prises ont de l’importance.

        Donc, pour l’essentiel, être – AUJOURD’HUI – CONTRE la proposition suivante
        (à nuancer, bien sûr) :
         
        ““Créer un crime de faute lourde de gestion, passible de 10 ans d’emprisonnement, pour les PDG et administrateurs défaillants des très grandes entreprises.”    

        n’est pas tout à fait “raison garder” comme l’écrit son auteur.

        Pour le reste, il est possible d’être plus explicite,
        si cela est jugé utile. Néanmoins, les choses sont dites.
        Mais merci de votre réaction.
        Bien à vous.
         

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      • Delphin // 18.08.2012 à 20h39

        Moi je plussoie, comme diraient certains.
         
        Delphin

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        • Rendez-vous en enfer // 19.08.2012 à 00h07

          Bien reçu. Merci.
          J’en profite : vous ayant lu aussi ailleurs,
          j’y “plussoie” aussi souvent !

          N-B : Ah ! Cette délicieuse ( ! ) nouvelle langue…  

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  • Lozere // 18.08.2012 à 12h28

    Les politiques sont les premiers responsables de cette situation en faisant tout pour que le fruit du travail passe par une banque, moyen idéal pour contrôler la vie des citoyens et surtout les ponctionner un maximum…

    En plus de ça, tout notre système est basé sur une monnaie centrale qui est gérée par quelques personnes. Toute notre épargne, durement acquise, peut donc être balayée en quelques heures.

    Où est la liberté là dedans ? nulle part…

    Pour ce qui est des grandes sociétés, je ne vois pas de problème dans le fait que celles-ci puissent couler, certes l’économie serait temporairement secouée mais la place ne resterait pas longtemps libre et serait fort profitable aux petites sociétés.

    Nos chers politiques ne sont pas moins égoïstes que les PDG des multionationales, la différence c’est qu’ils se permettent de gérer la vie de dizaines (ou centaines) de millions de personnes.

    Mais ça, ça n’a pas l’air de choquer grand monde… méconnaissance ou endoctrinement “démocratique” dès le plus jeune âge ?
     

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    • Patrick Luder // 18.08.2012 à 15h19

      ni méconnaissance ni endoctrinement
      mais piège de la globalisation … 

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  • Salva // 18.08.2012 à 23h05

    Le problème de base vient de l’absence de véritable démocratie.
    Démocratie faussée: absence de responsabilité pour les gagnants du système, puisque ce sont eux qui font les lois et les appliquent.
    A la base de la pyramide, la démocratie vraie et réelle doit être une condition obligatoire.

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  • Garde CH // 19.08.2012 à 14h21

     
    DEXIA = « Débit Lyonnais » à l’échelle européenne : on y retrouve tout [mangrove de voraces politicards irresponsables ( qu’on ne peut déférer devant un juge sans l’assentiment des collègues mouillés dans d’autres magouilles ) , fonctionnaires serviles détachés en parasites professionnels , etc. ] sublimé par l’entrave des bonnes manières des diplomates [ rarement en 1 ère. ligne ] propice à camoufler les coups fourrés . Les peuples français & belges n’ont plus qu’à passer à la caisse pour s’y faire dépouiller .
     
    Croyez-vous qu’ils en tireront meilleure leçon que celle du « Débit Lyonnais « ? Ce serait surprenant quand on constate que le stolon belge a été confié , dans l’indifférence générale , à l’ex-gestionnaire suprême des risques de chez feu FORTIS !  
     

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  • fourminus // 21.08.2012 à 07h09

    Illustration en image : documentaire “The corporation” sur youtube.
    http://www.youtube.com/watch?v=0ZmQ-YL63fM

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  • araok // 21.08.2012 à 07h33

    En passant…
    En 2003, Claudy Lebreton, président du Conseil Général des Côtes d’Armor, épinglé par Ouest France, avouait percevoir, depuis 2000, 20 000€/an de rémunération (soumise à IR, précisait-il) pour participer à “une demi-douzaine de réunions par an à Paris” en tant qu’administrateur indépendant, comme trois autres élus français et 3 belges. “je n’exerce aucune responsabilité” dixit l’élu.
    Il me semble qu’il y avait aussi Rebsamen sénateur_maire et d’autres dont les noms m’échappent.
    Mais quand même, 20 000€/an pour 6 déplacements à Paris, “sans responsabilités”…c’est Byzance.
    Le silence de l’article (pas Olivier) sur ce sujet est troublant.

    NB; j’ai des difficultés à poster ce comment. J’espère qu’il ne va pas apparaître plusieurs fois (une me suffirait…)

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