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12.janvier.201412.1.2014 // Les Crises

[S2E2] Des institutions démocratiques pour l’Union Européenne (2/2), par Maurice Allais (2005)

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UNE CONFEDERATION EUROPEENNE

Vivre ensemble

Les Européens d’aujourd’hui veulent vivre ensemble. C’est là une réalité fondamentale qui se superpose aux liens très puissants qui se sont tissés au cours des siècles à l’intérieur de chaque Communauté nationale.

Autant toute tentative tendant à dissoudre aujourd’hui les Nations Européennes dans je ne sais quel ensemble de nature totalitaire est fondamentalement inacceptable, autant l’émergence progressive, dans les décennies qui s’approchent, d’une Nation Européenne rassemblant dans une Confédération décentralisée les Nations Européennes et préservant leur identité doit être favorisée.

Des institutions démocratiques

Qu’impliquent des institutions réellement démocratiques ? Les délégations de compétences à la Confédération jugées nécessaires doivent être gérées par une Autorité Politique Confédérale responsable devant un Parlement Confédéral, constitué d’une Chambre élue au suffrage universel direct et d’un Sénat Confédéral désigné par les Parlements nationaux.

Un Président et un vice-Président de la Communauté Européenne seraient élus par le Parlement Européen. Le Président de la Communauté Européenne la représenterait. Il veillerait au respect de la Constitution Européenne. Il désignerait le Président du Conseil Exécutif Européen. Le Président désigné du Conseil exécutif choisirait les ministres européens parmi les membres du Parlement et présenterait le Conseil Exécutif à l’agrément du Parlement.

Une Cour Confédérale doit être établie devant laquelle des recours puissent être présentés, soit par des groupes de parlementaires, soit par des groupes de citoyens suffisamment representatifs, contre toute transgression de la Charte Confédérale par l’Autorité Politique Confédérale.

La souveraineté doit être fondamentalement exercée par les peuples, et la possibilité de référendums d’initiative populaire à majorité qualifiée doit être instituée à la fois dans le cadre de la Confédération et dans le cadre de chaque Etat membre.

Le non respect des droits fondamentaux des nations, tels que précisés dans la Charte Confédérale, doit entraîner le droit à la sécession.

La représentation et la défense des intérêts fondamentaux des Nations Européennes ne peuvent être valablement assurées actuellement par le Conseil Européen et le Conseil des Ministres qui ne siègent pas en permanence et qui ne sont que des émanations des partis au pouvoir dans chacun des Etats membres. Elles ne peuvent l’être efficacement que par un Sénat Confédéral, désigné par les Parlements nationaux, et dont les membres resteraient en liaison étroite et permanente avec ces Parlements.

Un territoire communautaire

Pour symboliser et matérialiser la volonté des peuples européens de construire progressivement une Union Européenne réelle, le mieux sans doute dans l’immédiat serait de mettre en place un Territoire Communautaire où seraient installées toutes les organisations européennes. Un tel Territoire Communautaire pourrait avantageusement être installé dans la zone des trois frontières à cheval sur la France, l’Allemagne et le Luxembourg.

En tout état de cause et du point de vue d’une construction équilibrée de l’Union Européenne qui ne voit l’intérêt majeur, et à vrai dire la nécessité, d’un tel Territoire Communautaire et de sa localisation.

L’identité Européenne

La Confédération Européenne doit préserver son identité vis-à-vis du monde extérieur et rester totalement indépendante de toute ingérence étrangère. Elle ne doit en aucune façon se dissoudre dans un ensemble mondialiste dépourvu de toute régulation réelle et qui ne profite qu’à de petites minorités. Les spécificités culturelles nationales, éléments constitutifs essentiels des nations européennes, doivent être préservées.

Sur le plan économique la préservation de cette identité implique notamment : – une protection minimale des activités économiques, le principe étant que dans chaque secteur un pourcentage donné, par exemple 80 %, de la consommation confédérale soit assuré par une production confédérale ; – une protection minimale contre une immigration extérieure excessive et ses conséquences désastreuses ; – le maintien d’une population active minimale dans l’agriculture et la pêche, car aucune nation ne peut survivre si elle n’est pas profondément enracinée dans son sol, et si son autosuffisance alimentaire n’est pas assurée.

Toutes ces dispositions doivent être incluses dans la Charte Confédérale.

Source : allais.maurice.free.fr

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12 réactions et commentaires

  • Patrick Luder // 12.01.2014 à 07h37

    Qui ne voudrait pas d’une telle Europe confédérale ?

    Malheureusement l’Europe actuelle à pris un chemin totalitaire, non représentatif et non légitime,
    un chemin sans issue qui ne conduit nulle part …

    Lisez http://europa.eu/about-eu/index_fr.htm et en temps qu’observateur avertis, vous n’aurez aucun mal à y déceler les gros travers, que dis-je l’énorme fossé entre ce qui est faussement présenté et la réalité …

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    • Macarel // 12.01.2014 à 16h25

      “Malheureusement l’Europe actuelle à pris un chemin totalitaire, non représentatif et non légitime,”

      Le modèle actuel de l’UE, c’est la Chine pour la démocratie, et les USA pour l’économie !

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      • Macarel // 12.01.2014 à 16h34

        Enfin… les USA pour l’économie, mais agrémenté d’une sacrée “touche” de rigueur germanique.

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  • Michel Bouneaud // 12.01.2014 à 07h47

    D’accord sur l’essentiel (le bref passage sur le droit de sécession me semble sommaire), et je ne suis sûrement pas le seul. Reste que les gens qui gouvernent nos pays sont tous contre, puisque ça pourrait léser les intérêts des puissances financières qui tirent leurs petites ficelles. Si on veut aller par là, il faudra faire une (des?) révolutions, pacifique(s) (je préfèrerais, mais…) ou non, en gardant à l’esprit que ce sont rarement ceux qui font les révolutions qui en tirent avantage.
    Mr Berruyer, ne pourrait-on pas participer activement à la prochaine campagne européenne en initiant un grand débat sur votre blog (on pourrait trouver des alliés sur Rue89, Charlie Hebdo, Backchich et quelques autres?) auquel seraient conviés d’éminents représentants du monde politique (pas que les partis dits “de gouvernement”, oh que non!), syndical, associatif, universitaire, mais pas seulement?

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  • merio // 12.01.2014 à 09h50

    A l’exemple de la Suisse,vaut mieux tard que jamais!

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  • BA // 12.01.2014 à 11h14

    Mais il ne peut pas y avoir d’institutions DEMOCRATIQUES européennes, puisqu’il n’y a pas un peuple européen.

    Le peuple européen, ça n’existe pas.

    Donc la démocratie européenne, ça n’existe pas.

    Mais en revanche, une Europe anti-démocratique, ça, oui, ça peut exister.

    Dans les années qui viennent, il y aura deux possibilités :

    1- Première possibilité : les dirigeants européens organisent des référendums pour ratifier les futurs traités européens, des référendums pour consulter les peuples sur l’appartenance à la zone euro, des référendums pour consulter les peuples sur la sortie ou le maintien de leur nation dans l’Union Européenne, etc, etc. Dans ce cas-là, la réponse sera : “Non” , et l’Union Européenne éclatera.

    2- Seconde possibilité : les dirigeants européens N’organisent PAS de référendums. La construction européenne continuera, mais sans consulter les peuples. Dans ce cas-là, l’Union Européenne survivra. L’Union Européenne sera de plus en plus anti-démocratique, mais elle survivra.

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  • jard // 12.01.2014 à 12h38

    Allais n’est-il pas dans une vision abstraite de l’humanité? Qu’en est-il de la volonté de domination, de l’amour de l’argent, de la menace sur la démocratie, de la corruption, des passions humaines…? L’évolution des peuples reste toujours une inconnue, l’Europe unie implique que ses populations évoluent à peu près de la même façon et à peu près en même temps.
    Nous nous arrimons à l’Allemagne pour nous débarrasser de l’égalité et de la liberté, c’est tout. Il n’y a rien d’autre. La jeune élite française doit faire un choix rapidement, ou revenir à la France et s’intéresser à des problèmes aussi ennuyeux que le retour au plein emploi avec un niveau de vie moyen décent, la préparation de l’avenir matériel des jeunes Français ou un nouveau rêve européen. Mais la population ne supportera pas, trente ans de plus, une nouvelle utopie européenne et votera FN.
    Pour finir, petite réfrigération pour votre rêve, les prochaines élections européennes devraient voir émerger des partis racistes dans beaucoup de pays de type germanique et anglo-saxon.
    Votre merveilleuse Europe est raciste, Todd ose enfin en parler.
    Votre utopie se transformera rapidement en utopire.

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  • Blop // 12.01.2014 à 14h57

    C’est très bien, tout cela, mais ce n’est pas du tout dans le calendrier. Par contre, ce qui est dans le calendrier au niveau de l’UE, c’est le Traité Transatlantique, qui va encore limiter l’influence des peuples.

    L’UE n’est effectivement pas démocratique et ne le deviendra que si les traités sont changés. Pour cela, les 28 pays doivent être d’accord à l’unanimité sur les nouveaux termes. Autrement dit, les institutions européennes ne sont pas prêtes de changer.

    Pour retrouver un système démocratique, le moyen le plus direct et le plus rapide est de sortir de l’UE, en vertu de l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne.

    C’est ce que préconise l’Union Populaire Républicaine.

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  • Macarel // 12.01.2014 à 16h27

    Dans ce cas-là, l’Union Européenne survivra. L’Union Européenne sera de plus en plus anti-démocratique, mais elle survivra.

    Elle survivra, sous la forme d’un vaste camp de rééducation de ses populations. Pas très attrayant…

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  • Mido // 12.01.2014 à 16h28

    C’est à peu près l’Europe que tout un chacun avait à l’esprit quand elle a commencé à se construire, une Europe idéale capable de se défendre dans le monde en faisant contrepoids aux Etats Unis d’Amérique, aux pays émergents etc. Or elle a dévié. Non seulement elle ne fait pas contrepoids mais elle est complètement vassalisée au contraire à la puissance américaine (qui n’a fait qu’influencer sa construction, son extension et la financer pour mieux asservir les nations qui la composent à son hégémonie), et elle le sera de plus en plus avec le marché transatlantique qui s’ouvre en 2015.

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  • Jean-Luc // 12.01.2014 à 18h52

    Toute théorie se heurte un jour à la réalité du terrain, même celle d’un prix Nobel.

    Je ne vois pas ce qui sera différent par rapport à ce que l’on a aujourd’hui.
    Je ne vois pas comment une “Nation Européenne rassemblant dans une Confédération décentralisée les Nations Européennes et préservant leur identité” peut advenir sans IMPOSER des choix de sociétés à l’une ou à l’autre de ces Nations.

    Je ne vois pas pourquoi les dirigeants de cette confédération seront plus vertueux et démocrates que ceux qui dirigent aujourd’hui l’europe.

    On parle de l’europe comme d’un être abstrait qui aurait une existence physique réelle et qui se suffirait à lui-même. Mais l’on oublie qu’il y a des Hommes qui la dirige et quelle que soit la forme prise par cette europe, rien ne nous garanti qu’ils ne seront pas corrompus et travailleront pour le plus grand nombre.

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    • Gérard // 14.01.2014 à 18h04

      Comment font-ils en confédération Helvétique ? Avec au moins trois langues différentes (Allemand, Français, Italien)

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