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27.décembre.201527.12.2015 // Les Crises

La déchéance de François Hollande, par Eric Fassin

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Bon allez, un mot dessus, même si ça relève de la société du spectacle : créer du buzz sur des trucs sans intérêt pour détourner l’attention des gros problèmes urgents… (genre système financier, inégalités, politiques étrangère de la France). Ok, le symbole est important, mais aujorud’hui on se retrouve avec des politiques dont 70 % du temps consiste à gérer des symboles…

Source : Mediapart, Eric Fassin, 24-12-2015

Constitutionnaliser la déchéance de nationalité n’est pas seulement un crime; c’est une faute. Du moins la stratégie présidentielle peut-elle nous aider à sortir du piège du « front républicain ». Comment croire que c’est l’extrême droitisation des gouvernants socialistes qui nous sauvera du Front national ? À gauche, il est grand temps de former un front démocratique contre la dérive du régime.

« Une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. » Constitutionnaliser pareille mesure n’est pas seulement un crime ; c’est aussi une faute.

Tout le monde s’accorde à le dire, elle est inutile : ceux qui, au nom de l’État islamique, sont prêts à se donner la mort pour faire la guerre à la France, n’en seront pas dissuadés par la crainte de perdre leur passeport. La menace risque plutôt de provoquer leur fou rire. Mais qu’importe l’efficacité ! Pour Ségolène Royal, numéro 2 du gouvernement, « avec des arguments comme ça, on ne fait plus rien… »

Énorme en effet :

Elle est fascinante Ségolène Royal, un vrai condensé du politicien actuel : le but, c’est Twitter, pas de régler les problèmes !

Une mesure symbolique

Le juriste Olivier Duhamel en convient, « elle est certes de très peu d’utilité. Mais il y a de nombreuses dispositions symboliques dans une Constitution. Nous n’allons pas supprimer la référence à la “fraternité” sous prétexte qu’elle a une portée surtout symbolique. » L’humour involontaire de cet argument tient au fait que la mesure vise à distinguer deux catégories de Français en associant symboliquement le terrorisme à l’origine : n’est-ce pas, précisément, le contraire de la fraternité ? La mesure est purement symbolique ; mais elle le devient « hautement », selon Manuel Valls ; ne sera-t-elle pas gravée, comme l’urgence, « dans le marbre de la Constitution » ?

Sans pousser le raisonnement à l’absurde comme ce constitutionnaliste (« aujourd’hui, le Français de naissance ne peut pas être déchu de sa nationalité, mais celui qui est devenu français peut l’être. De ce point de vue, le projet du gouvernement va vers plus d’égalité »), on trouvera toujours des conseillers d’État pour juger que, « en élargissant aux personnes nées françaises la sanction de la déchéance déjà autorisée par le code civil pour les personnes devenues françaises par acquisition, la disposition envisagée ne crée pas non plus une rupture d’égalité entre ces deux catégories de personnes ».

Pourtant, en 2010, quand Nicolas Sarkozy promettait à Grenoble la déchéance de nationalité pour les Français naturalisés coupables de crimes majeurs, le même Olivier Duhamel lançait un appel sur Mediapart, au nom des droits de l’homme, soulignant que « cette sélection entre Français selon l’origine fut celle du régime raciste de Vichy. »Pour ma part, je comptais alors parmi les signataires d’un autre appel aux côtés (notamment) de… François Hollande, Manuel Valls et Christiane Taubira : « pour la première fois au plus haut de niveau de l’État, il aura été publiquement affirmé qu’il existe des “Français de souche” et des “Français de papier”, comme le clame le Front National depuis sa création et au risque de crédibiliser ce dernier. »

À l’époque, beaucoup songeaient évidemment aux dénaturalisations massives de Vichy. D’ailleurs, l’UMP avait fini par reculer. Or cette mémoire est d’autant plus pertinente que le successeur de Nicolas Sarkozy s’en prend aux Français de naissance, soit une manière d’opposer les binationaux aux « Français de souche », selon l’expression de François Hollande devant le CRIF le 23 février 2015. Sans doute nous explique-t-on que c’est pour « couper l’herbe sous le pied du Front national ». Toutefois, aujourd’hui, devant l’enthousiasme exprimé par Marine Le Pen, il est permis d’en douter : la présidente du parti d’extrême droite célèbre sur Twitter « le premier effet des 6,8 millions de voix pour le Front national aux élections régionales », tandis que son vice-président Florian Philippotenfonce le clou en estimant que le gouvernement « se “marinise” un peu. »

La stratégie du Titanic

Comment comprendre le choix présidentiel ? Thomas Piketty indique une voie : « à l’incompétence économique, voici que le gouvernement ajoute l’infamie. » Cependant, pour prolonger son argument, peut-être faut-il, non pas ajouter, mais articuler les deux versants de cette politique, soit la droitisation économique et l’extrême droitisation identitaire (depuis la chasse aux Roms, au lendemain de l’élection en 2012, jusqu’à la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité, promise pour 2016). Tout se passe en effet comme si la politique gouvernementale concédait tout dans le second registre pour ne rien lâcher dans le premier. C’est que les dirigeants socialistes semblent partager avec ceux du Front national une représentation populiste du peuple : les uns et les autres le supposent forcément xénophobe et raciste. À défaut de lui donner du pain, le président de la République lui offre ainsi le cirque du ressentiment identitaire.

Pourtant, ces jeux n’avaient pas bénéficié à Nicolas Sarkozy : la fuite en avant dans les controverses, de l’identité nationale à l’islam en passant par les Roms, n’a jamais enrayé sa chute dans les sondages, jusqu’à la défaite finale. Quant à François Hollande, il aura fallu les attaques terroristes à répétition pour arrêter l’effondrement de sa popularité. De longue date, on reprend les questions du Front national ; de plus en plus, on lui emprunte ses réponses. Mais ce parti pourrait bien en être l’unique bénéficiaire. En effet, quand les socialistes imitent la droite, qui imite l’extrême droite, comme Jean-Marie Le Pen l’a toujours dit, les électeurs préfèrent l’original à la copie.

Dès le mois d’août 2012, j’avais dénoncé la « xénophobie normale » du nouveau président. L’année suivante, j’ai entrepris d’analyser les périls du « pari auto-réalisateur de droitisation » de François Hollande : « Pour l’Histoire, il pourrait bien rester le président “de gauche”, entre guillemets, qui a permis en France l’avènement de l’extrême droite – sans guillemets. » Il y a quelques semaines, dans une lettre ouverte, j’interpellais le président de la République. Non content de reprendre à son compte le discours de la droite extrême sur la dénaturalisation, ne s’apprête-il pas à lui léguer le cadre juridique et politique de l’état d’urgence ? « L’histoire jugera votre rôle dans l’avènement d’un régime autoritaire, que portera demain la droite avec l’extrême droite. »

Une mesure comme la déchéance de nationalité ne saurait donc être taxée d’électoralisme, dès lors qu’elle pourrait contribuer à la défaite de la majorité en 2017. Ainsi, François Hollande semble entraîner le Parti socialiste dans un suicide politique. Comme me l’avouait en 2014 un jeune secrétaire de section socialiste, peu après la parution de mon essai Gauche : L’avenir d’une désillusion : « Nous resterons à bord du Titanic même quand il aura coulé »… La France aurait-elle, non seulement la droite la plus bête, mais aussi le Parti socialiste le plus stupide du monde ? Depuis trente ans, pour mieux diviser la droite, il fait monter l’extrême droite ; et à force de réussir à affaiblir sa gauche, il sombre avec elle.

Charybde et Scylla

Devant tant d’aveuglement, on se prend pourtant à douter : et si, contrairement aux apparences, le président de la République faisait montre de clairvoyance ? Et si son entêtement se révélait une forme de détermination ? Autrement dit, les élections pourraient-elles démentir les analyses qui précèdent, pour venir lui donner raison ? Car c’est bien depuis trente ans que le même scénario se répète. Résultat : le Parti socialiste et l’ex-UMP se succèdent dans l’alternance, effaçant toute alternative. Et pourquoi pas trente ans encore ? Sans doute est-ce le fait de l’abstention ; mais c’est aussi celui du « vote utile » : pour faire barrage à la droite, les électeurs de gauche finissent toujours par voter socialiste ; et l’on a vu au second tour des élections régionales comment, pour barrer la route au Front national, les mêmes sont prêts à voter pour leurs adversaires de droite.

Reste alors à savoir quel scénario nous effraie le moins. D’un côté, à force de courir après l’extrême droite, on lui ouvre les portes du pouvoir. De l’autre, c’est l’extrême droitisation des gouvernants socialistes qui nous sauverait du Front national. Nous tremblons bien sûr de le voir arriver demain au gouvernement ; mais redoutons-nous assez ce qui se passe dès aujourd’hui, alors même que les Socialistes tiennent les rênes du pays ? Sans doute ceux-ci se flattent-ils d’être plus républicains que leurs concurrents d’extrême droite, voire de droite.

Mais à quel prix démocratique payons-nous cette mascarade de République ? Au moins, en cas de victoire du Front national, pourrait-on escompter une forte mobilisation contre toutes les dérives – comme hier contre celles de Nicolas Sarkozy. En revanche, quand le Parti socialiste est aux affaires, la gauche semble réduite au silence, et avec elle la société civile. On croyait sauver la République ; on découvre qu’on met en péril la démocratie.

L’honneur perdu de Christiane Taubira

Il suffit de songer à l’abaissement de Christiane Taubira. Depuis le premier jour, l’égérie du « mariage pour tous » était l’alibi de gauche du gouvernement Valls : telle était sa fonction. Pour y rester, la Garde des Sceaux semble prête à boire le calice jusqu’à la lie : elle défendra devant le Parlement la mesure qu’elle a combattue. Le Premier ministre le souligne avec cruauté : « C’est son rôle au sein du gouvernement ». Et de fait, sa ministre ne se contente pas d’obtempérer ; elle se sent obligée de justifier son revirement : « la seule fois où je me suis exprimée sur la déchéance de nationalité, […] je n’ai pas hésité à dire que ceux qui retournent leurs armes contre leurs compatriotes s’excluent eux-mêmes de la communauté nationale. »

On voit ici la tactique du pouvoir actuel : il associe à son infamie ceux qui lui cèdent. C’est ce qu’il vient de réussir en faisant adopter la prorogation de l’état d’urgence à la quasi-unanimité des députés : les voici compromis. Avec la réforme de la Constitution, François Hollande ne laisse plus qu’une option aux parlementaires. Pour ne pas devenir ses complices dans la déchéance, ils sont condamnés à désavouer le gouvernement – soit à opposer à la dérive présidentielle un régime parlementaire. Aujourd’hui, seul ce coup d’État légal leur permettra de résister à la politique de compromission dont Christiane Taubira, après avoir été l’icône de la gauche, est devenue l’emblème.

Si, à l’instar des six députés qui ont refusé l’état d’urgence, les parlementaires de gauche, et ceux qui, à droite, veulent mériter de s’appeler « les Républicains », votent contre la réforme constitutionnelle, le président de la République pourra certes s’employer à corrompre le peuple en soumettant la mesure à un référendum. Il n’en reste pas moins que les réfractaires qui élargiraient le cercle des frondeurs ouvriraient la voie à une recomposition politique. Ce serait le début de quelque chose.

Nul ne saurait l’ignorer : voter la réforme constitutionnelle, c’est s’aligner sur l’extrême droite. Sera-t-elle adoptée quand même, avec les voix de la droite et de l’extrême droite ? Il n’empêche. Refuser de la voter reviendra à proclamer avec force : « qu’ai-je en commun avec ce gouvernement et ce président de la République ? »

Au front républicain, obnubilé par le Front national, il est grand temps d’opposer un front démocratique. On pourra compter demain ceux qui s’engageront solennellement à combattre la dérive du régime. En revanche, les autres pourront compter sur l’engagement, non moins solennel, des électeurs de gauche à ne plus jamais voter pour eux – même face au Front national. En effet, avec la folle stratégie de François Hollande, la situation devient claire : le « vote utile » s’est métamorphosé en vote dangereux.

Source : Mediapart, Eric Fassin, 24-12-2015

Déchéances?

Source : Russeurope, Jacques Sapir, 24-12-2015

La proposition d’inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux qui ont été condamnés pour des faits de terrorisme dans la constitution, projet qui avait été annoncé par le Président de la République après les attentats du 13 novembre, suscite le débat. Mais, si débat il doit y avoir il doit porter sur la nécessité – ou non – d’inscrire ceci dans la constitution, nécessité qui n’est en rien évidente, ainsi que sur le fait de limiter cette peine aux seuls binationaux.

Les principes

Rappelons que le principe de déchéance de nationalité existe déjà dans le droit français[1]. Ce principe existe aussi dans l’ensemble des pays européens. La seule limite, depuis la « loi Guigou » de 1998 est que cette disposition ne peut s’appliquer qu’à des binationaux. Ceci est la conséquence de l’article 15 de la déclaration universelle des Droits de l’Homme. Notons, aussi, que le Conseil Constitutionnel a validé les articles 25 et 25-1 du code civil sur la déchéance de nationalité et considéré que « les mots « ou pour un crime ou pour un délit constituant un acte de terrorisme » figurant au 1° de l’article 25 et de l’article 25-1 du code civil sont conformes à la constitution »[2]. Il n’y a donc rien de juridiquement scandaleux dans cette mesure. La comparaison entre les déchéances administratives prononcées par le gouvernement de fait de Vichy et ces mesures est particulièrement inappropriée. Elle montre l’incompréhension des questions juridiques et politiques de ceux qui ont formulé cette comparaison, une comparaison qui pose problème quand on sait que certaines de ces personnes sont des élus de la République.

Les contradictions des opposants

Les oppositions à cette mesure montrent aussi une incompréhension de la nature politique de la nationalité et de la citoyenneté. Dire que l’on ne pourrait retirer sa nationalité à un individu pour des faits condamnés qui l’ont mis hors de communauté politique française reviendrait en réalité à soutenir que l’appartenance au peuple français ne se fonde pas sur une base politique mais sur une base ethnique. Seule une appartenance « fondamentale » au peuple français justifierait que l’on s’oppose au principe de déchéance. Mais, l’idée d’un « fondamentalisme » en la matière est contradictoire avec la conception politique du peuple et de la nation. C’est cette conception politique qui permet, d’ailleurs, de « faire des français » par naturalisation, c’est à dire de reconnaître que des personnes, nées étrangères, puissent s’agglomérer au peuple français, conçu comme un ensemble politique. Les opposants au principe de la déchéance se retrouvent donc sur les positions des « identitaires » les plus extrémistes, et l’on attend, non sans une certaine impatience (sic) qu’ils nous fournissent leur définition « fondamentale » du peuple français.

De même, disons tout net que l’argument selon lequel cette mesure ayant été proposée (entre autres) par le Front National ne serait de ce fait pas acceptable est d’une profonde stupidité. Une proposition doit être jugée sur ses mérites et sur rien d’autre. Nous sommes ici en présence d’une déchéance de la raison.

OB : je suis rarement en désaccord avec Jaques Sapir, mais sur ce point là, je n’achète pas : il y a une sacrée différence entre revenir sur une nationalité qui a été accordée après naturalisation, donc à un étranger qui a demandé à devenir français, et à un binational qui est né Français et n’a jamais rien demandé…

Pour ma part, je suis contre toute déchéance de nationalité, quelle qu’elle soit (allez disons sauf pour les naturalisés qui auraient menti dans le dossier de demande). Primo, car c’est un symbole détestable, sévèrement connoté historiquement. Secundo, c’est la seule position philosophiquement cohérente. Sinon, vous créez des inégalités indéfendables, qui vous tirent toujours plus loin. Aujourd’hui, vous enlevez la nationalité à un terroriste naturalisé (enfin, s’il ne s’est pas fait sauter…), mais pas à un binational. Demain vous l’enlèverez au second, mais pas au terroriste français. Etc. Et pourquoi le terrorisme et pas le meurtre, le viol, le trafic de drogue, le vol d’autoradio…

De toutes façons, avec la logique de Hollande / Valls, c’est la peine de mort que les socialistes devraient demander pour les terroristes, pas la déchéance de nationalité… Au point où ils en sont…

Une gestion calamiteuse

Il n’en reste pas moins que ce dossier a été très mal géré et par le Président de la République et par le gouvernement. On ne voit pas la nécessité de passer par une modification de la constitution pour inscrire le nouveau motif de déchéance dans la loi. Un vote devant le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) suffirait amplement. Des voix se sont d’ailleurs élevées dans ce sens.

On comprend bien que François Hollande veuille capitaliser politiquement sur l’émotion provoquée par les attentats du 13 novembre. En cela il a tort. Le pays attend une réaction de fermeté et de clarté, et non des manipulations politiciennes. François Hollande aura ainsi largement contribué à briser le sentiment d’union nationale qui s’était exprimé après ces attentats.

De même, il y a aujourd’hui très clairement un « problème Taubira » au gouvernement. Ce problème ne provient pas des convictions exprimées par Mme le Garde des Sceaux. Au contraire, elle est probablement une des seules personnes ayant des convictions – même si on peut les contester – au sein de ce gouvernement. Mais, en prenant position sur ce projet depuis un pays étranger (l’Algérie en l’occurrence), elle a commis une faute grave. Rappelons donc la « jurisprudence Chevènement » : un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne. Mme Taubira, si réellement elle est en désaccord avec cette mesure, se doit d’en tirer les conséquences quant à son maintien au gouvernement.

[1] Code Civil, section 1, art. 23 et art. 25, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI0TA000006149955&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19960722

[2] Décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015 du Conseil Constitutionnel, http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank/download/cc2014439qpc.pdf

Source : Russeurope, Jacques Sapir, 24-12-2015

Article 15

1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Section 3 : De la déchéance de la nationalité française
Article 25
L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

Article 25-1 du Code civil
La déchéance n’est encourue que si les faits reprochés à l’intéressé et visés à l’article 25 se sont produits antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.
Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits.
Si les faits reprochés à l’intéressé sont visés au 1° de l’article 25, les délais mentionnés aux deux alinéas précédents sont portés à quinze ans.

 

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Commentaire recommandé

Papagateau // 27.12.2015 à 04h06

Et si le délinquant / terroriste n’a pas la nationalité française, on fait quoi ? Oh ! On fait quoi ? Sérieusement ?

La question est idiote ! Ce n’est qu’une diversion pour que les vrais sujets ne passent pas à l’antenne : déficit exterieur éternel, dénationalisation/qatarisation du capital, responsabilité de Hollande dans la purification éthique en Syrie (tarkfiriste/tout les autres), livraison d’armes.

Et comme diversion, ça marche.

112 réactions et commentaires

  • Papagateau // 27.12.2015 à 04h06

    Et si le délinquant / terroriste n’a pas la nationalité française, on fait quoi ? Oh ! On fait quoi ? Sérieusement ?

    La question est idiote ! Ce n’est qu’une diversion pour que les vrais sujets ne passent pas à l’antenne : déficit exterieur éternel, dénationalisation/qatarisation du capital, responsabilité de Hollande dans la purification éthique en Syrie (tarkfiriste/tout les autres), livraison d’armes.

    Et comme diversion, ça marche.

      +84

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    • Arcousan09 // 27.12.2015 à 09h24

      “ON” lui attribue la nationalité française dans un premier temps pour la lui retirer après … Na !!!
      Il faut sévir !!!!!

      ;D)

        +30

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    • Out_there // 27.12.2015 à 09h28

      [Modéré]
      Cette personne est extradée, simplement.
      C’est ce qui a donné la fameuse double peine.

        +3

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      • vlois // 28.12.2015 à 13h38

        Ca va faire bosser les juristes si le pays vers lequel il est extradé applique la peine de mort ou la torture en prison, il ne pourra être extradé.

          +1

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    • madake // 28.12.2015 à 21h50

      @Papagateau
      S’il faut concéder à la présidence actuelle, une habileté, c’est celle de savoir détourner l’attention des dossiers sensibles.

      Voila la déchéance de la nationalité au premier plan du débat.
      Comment une possibilité, déjà offerte par la constitution et le code civil, donc APPLICABLE EN L’ETAT, donne-t-elle lieu à cette boursouflure médiatico-politique?

      Peut-être faut-il rappeler quelques points fondamentaux?

      1)La constitution est le texte fondamental, supérieur aux lois, qui protège les droits et les libertés des citoyens et régit la manière dont fonctionnent et s’exercent les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
      Ca n’est pas, et ce ne doit pas être un texte qu’on modifie au gré de l’actualité ou des besoins électoraux.

      2)Le terrorisme a de multiples définitions, mais je pense faire consensus en disant que, celui qui s’exerce en France est une volonté de faire pression sur l’opinion publique et la politique de notre pays.

      Or de quoi est-il question?
      De quelle France parle-t-on?
      Cette France unie, dont on glose les “Hautes Valeurs”, le pays de la “Déclaration Universelle des Droits de l’Homme”?
      Mais où sont-elles et quelles sont donc ces “Valeurs”?
      Elles sont sans doute très imparfaites, puisqu’il suffit qu’une poignée d’assassins, gorgés de haine, commette des massacres pour que l’exécutif de notre pays veuille en changer la constitution?
      Mais qui peut et qui va respecter un texte fondamental si on le modifie au gré des attentats?
      Faire celà, c’est la démonstration, pire! L’aveu de la faiblesse de notre constitution telle que la voient nos responsables politiques.
      Précisément ceux dont le rôle devrait être de la défendre.

      Poser cette question comme un débat constitutionnel c’est baisser pavillon face au terroristes.

      Il n’y a pas, et il n’y aura sans doute jamais, aucune urgence opérationnelle à modifier une constitution pour empêcher un attentat.
      Si c’était le cas, on devrait brûler sur le champ un texte aussi médiocre.
      Là n’est pas le rôle d’une constitution.
      Si l’on doit modifier notre constitution, celà doit se faire de façon posée, réflèchie et par une consultation nationale.
      Et certainement pas au gré et sous la menace des attentats.
      Ce qui est une façon irréfléchie et irresponsable de les encourager.

        +7

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  • cyril // 27.12.2015 à 05h46

    Maréchal nous voilà…… Ou,ein volk,ein Reich,ein grhollande….. Derrière sa mine de i am not dangerous comme il disait à la city,ce type et son gouvernement le sont pour nous le peuple. Il est le digne successeur des membres de le SFIO qui avaient voté les pleins pouvoirs à Pétain. Il applique d’ailleurs un programme très proche.

      +35

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    • Amstellodamois // 28.12.2015 à 15h23

      Hep hep !
      Faudrait éviter d’insinuer que gauche = Vichy.

      La droite de l’époque a presque unanimement voté les pleins pouvoirs à Pétain. Les 80 parlementaires qui ont voté contre, étaient pour la plupart à gauche : SFIO, USR, Gauche Démocratique, Gauche Indépendante, Parti Radical.
      Et la SFIO a fait le ménage par la suite dans ses rangs, contrairement à la droite parlementaire classique.
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Vote_des_pleins_pouvoirs_constituants_à_Philippe_Pétain

      Cela dit, la trahison est une seconde nature, chez les faucialistes solfériniens, et leur future place méritée dans l’histoire, ce sera, espérons-le, la poubelle.

        +2

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      • Amstellodamois // 28.12.2015 à 18h13

        Reste que la grande majorité des 80 réfractaires étaient à gauche – sans compter les élus communistes, naturellement, lesquels avaient été exclus du parlement et donc ne purent participer au vote.

        Quand à la solution de continuité entre les droites d’avant et d’après l’Occupation : ce ne sont pas les gouvernements de gauche d’après-guerre qui ont recyclé les Papons et nombreux autres serviteurs de Vichy, mais bien la droite.

          +1

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        • lvzor // 29.12.2015 à 12h16

          Euh… Et Mitterrand, vous le mettez où?

            +2

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    • anne jordan // 28.12.2015 à 20h23

      Comme à l’époque , la ” gauche ” est loin de parler d’une seule voix :

      https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/241215/pierre-rosanvallon-consternation-et-vive-inquietude

        +0

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  • Charles Michael // 27.12.2015 à 06h22

    L’année qui s’achève aura été particulièrement exécrable, enchainant crises après crises, je ne vais pas en faire un résumé, et particulièrement pour ce PS qui a renoncé a tout et surtout sa raison d’être: la Justice Sociale.

    Dans son naufrage son Président, ex-capitaine de pédalo, s’est promu réfugié à droite toute en espérant ainsi dans “son” duel éventuel du 2 ème tour face au FN bénéficier d’un meilleur report de voix des sarkozistes dépités.

    Un calcul particulièrement répugnant, manoeuvrier, et surtout irréaliste compte-tenu de l’extrème porosité entre une part importante de l’UMP et le FN.

      +36

    Alerter
    • Maheo Katherine // 27.12.2015 à 19h16

      ceux qui vote FN sont plutôt issue de la gauche communistes et socialistes issus de la classe ouvrière si le score du P.S est si faible c’est facile de voir ou sont passé les votes P.S
      la double nationalité de fait ;induit une différence avec ceux qui n’en n’ont qu’une
      je suis pour les soulager de ce fardeau puisqu’ils tuent leurs compatriotes haissent la France et les français en leur enlevant leur nationalité française !!

        +5

      Alerter
  • Vassili Arkhipov // 27.12.2015 à 06h55

    un juriste pour nous expliquer ce qui pourrait changer dans le jugement d’un terroriste qui ne serait plus français? je suppose que ça change beaucoup de choses dans un tribunal?

    sinon, je ne suis pas d’accord avec le titre de l’article, pour déchoir, il faut d’abord avoir été grand.

      +11

    Alerter
    • kinimodo // 27.12.2015 à 11h48

      C’est une question que je me pose aussi… le terroriste est il extradé vers le pays de la nationalité qui lui reste ? Au risque évidemment de ne plus maitriser son incarcération ni sa surveillance.

      Au delà de ces petits détails, il faut bien avouer que tout ça c’est une belle diversion du sieur Hollande. Le temps d’antenne consacré à ce dossier à France Inter par exemple est juste délirant.

        +8

      Alerter
    • etienne // 27.12.2015 à 13h45

      “La loi française s’applique à toute infraction commise en France : c’est le principe de la territorialité de la loi pénale.

      Ainsi, lorsque l’infraction est commise entièrement ou en partie sur le territoire français, trois règles permettent à la loi française de s’appliquer.

      L’article 113-2 al 1 à 5 du Code pénal énonce que

      « La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. »

      « L’infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire. »

      « La loi pénale française est applicable à quiconque s’est rendu coupable sur le territoire de la République, comme complice, d’un crime ou d’un délit commis à l’étranger si le crime ou le délit est puni à la fois par la loi française et par la loi étrangère et s’il a été constaté par une décision définitive de la juridiction étrangère ».

      Ainsi, lorsque l’infraction a été totalement réalisée en France, la loi française s’applique, peu importe la nationalité de l’auteur des faits ou de la victime.”

      La déchéance de nationalité ne change donc strictement rien ni au lieu ni à la nature du jugement pour des crimes commis – ne serait-ce qu’en partie – sur le territoire français.

        +10

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      • Maheo Katherine // 27.12.2015 à 19h22

        en étant plus français ils sont expulsables ! c’est d’ailleurs le but je ne vois rien de choquant qu’ont ‘ils à faire d’être français eux qui tuent leurs compatriotes haissent la France et les français… soulageons les en enlevant cette nationalité qu’ils méprisent
        tous ne veulent pas ^etre des martyres , sinon, ils ne prendraient pas la fuite
        AVEZ VOUS déjà vu les chefs djihadistes envoyer leurs fils se faire sauter ?
        non bien sûr ils envoient les européens qu’ils ont décervelés ,manipulés faire les basses besognes !

          +10

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        • etienne // 28.12.2015 à 09h23

          Le fait de devenir “expulsable” n’est qu’une conséquence non-automatique de la peine de déchéance de nationalité.
          Cela ne change rien ni au lieu ni à la nature du jugement pour les crimes commis.

          C’est là toute l’hypocrisie perverse de cette révision constitutionnelle inspirée par l’extrême droite: elle consiste à caresser dans le sens du poil les gros cons sécuritaires qui pensent que le terrorisme est uniquement attribuable aux “étrangers” et qu’on peut s’en débarrasser en les “renvoyant chez eux”.

          Or l'”expulsion” des terroristes n’est nullement contenue dans la proposition de révision consitutionnelle, mais comme dit Valls, c’est “hautement symbolique” et ça flatte les instincts xénophobes (du genre “la France tu l’aimes ou tu la quittes”).

          L’essentiel est de ramasser des voix pour 2017.

            +6

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        • Grim // 28.12.2015 à 14h32

          Le problème c’est que en quoi expulser des terroristes est-t-il la solution ? Vous renvoyez des terroristes français qui ont commis des crimes en France à l’étranger, donc vous exportez des terroristes.

          Imaginez que les autres pays adoptent ce type de mesures et envoient tout leurs binationaux qui ont la nationalité française et qui sont terroristes en France vous pensez qu’on l’accepterait sans rien dire ?

          En plus, cette mesure ne touche qu’une minorité de terroristes car elle ne touche ni les français qui n’ont que la nationalité française ni les étrangers donc c’est comme la plupart des autres mesures de Hollande, c’est du bâclé.

            +3

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  • BEYER Michel // 27.12.2015 à 07h14
  • Nerouev // 27.12.2015 à 07h35

    C’est seulement l’Europe et sa résonance Étasunienne qui sont responsables de leurs faiblesses derrière un rempart qui paye et déresponsabilise en les liant aux fameux 1%. Les lois européennes sont au-dessus de toute souveraineté.

      +14

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  • gilles // 27.12.2015 à 07h42

    En dehors de l’inutilité totale de cette mesure pour lutter contre le djihadisme, Il n’ a échappé à personne que la première rupture de l’égalité entre citoyen français dans le domaine visé c’est la binationalité ; certains citoyens bénéficient de droits civiques et civiles dans 2 nations, utilisent légalement le passeport qui leur convient, peuvent se réfugier dans l’autre pays pour échapper à la justice du premier, etc. etc.

      +47

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    • bobob // 27.12.2015 à 16h33

      On peut aussi noter l’égalité de traitement entre un français qui aurait acquis sa nationalité française récemment, en plus de celle qu’il avait avant, et un français dont les ancêtres seraient français depuis mille ans et qui viendrait de décider d’acquérir une autre nationalité (après un mariage avec un étranger par exemple).

        +3

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    • Amstellodamois // 28.12.2015 à 15h39

      Et donc?

      Lorsqu’on a le ‘malheur’ d’avoir l’un de se parents originaire d’ailleurs – ou les deux – on renie la moitié de son identité?
      Vous voulez interdire aux français d’épouser l’âme soeur si celle-ci a le malheur de ne point être céfran?
      Et pour les binationaux détenteurs d’une nationalité dont ils ne peuvent juridiquement se défaire, vous faites quoi : vous leur ôtez autoritairement leur nationalité française?

        +2

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  • valles // 27.12.2015 à 07h45

    Bientôt la déchéance de patronyme pour les enfants de socialistes qui n’auront pas voulu voter Hollande.

      +28

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    • Sud // 27.12.2015 à 08h55

      Dans la novlangue juridique de notre pays, apprenez que depuis pas mal d’années, le vocable « patronyme » a disparu de tous nos Codes (il injuriait trop « matronyme »).
      Maintenant, le big brother législateur nous invite à dire et écrire « nom de famille ». Sinon, c’est la prison.

        +18

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      • Emmanuel // 27.12.2015 à 11h48

        Oui, du féminisme à la petite semaine pour marquer qu’on est ” de gauche “, vu que ni l’état d’urgence ni la perte de la nationalité française ne provoquent l’enthousiasme des penseurs à gauche
        Allez, faute de faire baisser le chômage ou réduire l’endettement du pays, c’est toujours ça : donner des symboles aux citoyens-électeurs, faute de pouvoir se passer entièrement de leur approbation.
        Oups, mille excuses ! Il fallait bien sûr écrire ” symboles FORTS “, l’adjectif avec lequel se gargarisent depuis des lustres nos politiciens à court de vocabulaire. Vous aviez sans doute rectifié.

          +9

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  • DUGUESCLIN // 27.12.2015 à 07h55

    Nos gouvernants nous on dit nous sommes en guerre ce qui justifierait l’état d’urgence d’après eux.
    Mais nous tournons en rond, les mots ne suffisent pas.
    La question est de définir contre qui nous sommes en guerre?
    Contre quelle nation? Contre l’EI, ce n’est pas possible puisque ce serait reconnaître l’existence d’un état illégal.
    Contre une religion? Ce n’est pas possible car il n’existe pas l’unanimité dans la religion concernée et les terroristes ne sont ni constitués en nation ni représentatifs de l’ensemble de la religion dont ils se réclament injustement.
    Cela pose une question de droit sans réponse.
    Pour le moment les terroristes dépendent du droit pénal.
    Si les terroristes dépendent d’un état reconnu, alors nous sommes en guerre contre l’état ou les états qui utilisent hypocritement ces armées de terroristes.
    Dans ce cas la question de déchéance de nationalité ne se pose pas, mais la guerre étant ce qu’elle est, avec ses horreurs, l’ennemi est tué au combat, ou fusillé en cas de trahison ou condamné pour ses crimes contre l’humanité ou prisonnier et rendu aux pays commanditaires. L’état de guerre implique l’application des règles de la guerre. Mais pour cela il faut une déclaration de guerre à un état nation existant.
    Si les états, qui forment, soutiennent, utilisent ces terroristes, étaient menacés de déclaration de guerre, la donne changerait. Ces états seraient contraints, d’une certaine façon, de régler eux-mêmes la question du terrorisme dont ils sont à l’origine.
    Lutter contre le terrorisme c’est creux, vide, l’ennemi est indéfini et insaisissable. Mais déclarer la guerre aux nations qui favorisent ou utilisent cette armée devient une réalité d’un autre ordre, celle d’une guerre ouverte. Une façon de dire “arrêtez de nous bombarder avec vos djihadistes que vous utilisez comme des armes contre nous si vous ne voulez pas la guerre”.
    Alors la question de déchéance de nationalité (qui existe déjà) n’aurait pas lieu de se poser.
    Tant qu’il n’y a pas de guerre déclarée contre un ennemi défini, nous restons dans le droit français, la déchéance des droits civiques suffit, de même que les condamnations dans le cadre du droit pénal.
    Mais si l’ennemi est clairement défini, il ne peut être qu’une nation ou des groupes de nations.
    Dans ce cas, ce sont les lois de la guerre qui sont appliquées.
    Dans la pratique nous ne sommes pas en guerre faute d’ennemi déclaré, ce ne sont que des mots.

      +36

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    • Goelo // 27.12.2015 à 09h36

      “Mais déclarer la guerre aux nations qui favorisent ou utilisent cette armée devient une réalité d’un autre ordre, celle d’une guerre ouverte. Une façon de dire “arrêtez de nous bombarder avec vos djihadistes que vous utilisez comme des armes contre nous si vous ne voulez pas la guerre”.”

      Ce qui reviendrait à déclarer la guerre à l’Arabie Saoudite, au Qatar, à la Turquie, au Royaume Uni, au USA et à quelques autres mais aussi à la France (de Fabius).

        +25

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      • Astatruc // 27.12.2015 à 12h03

        Moi, je sais pas vous mais ce point-ci: 4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.”Je pense que nous pouvons déchoir notre gouvernement de sa nationalité, en effet, la France a bombardé la Syrie au profit des USA, de manière illégale et préjudiciable aux intérêts des Français
        On peut rajouter le tafta……
        La France s’est livré à la vente d’armes à l’Arabie Saoudite qui est un pays où sont niés les droits de l’homme et donc incompatible avec la qualité de Français.Ces armes, destinées à l’EI sont préjudiciables aux intérêts des Français(comme on l’a vu)

          +30

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        • Vincent // 27.12.2015 à 13h34

          J’en vois au moins trois personnes haut placées (l’une “sans mandat”,une “député” et une “ministre”) qui mériteraient cette déchéance de la nationalité française car binationales et œuvrant surtout pour l’intérêt d’un pays “amis”

            +7

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      • DUGUESCLIN // 27.12.2015 à 19h03

        Un ultimatum à l’Arabie Saoudite et au Qatar suffirait pour que l’Otan retourne sa veste entraînant la Turquie avec elle.
        Mais il faudrait un solide consensus européen incluant la Russie et d’autres puissances. Il est probable qu’un ultimatum suffirait pour qu’il y ait des retournements de veste. Mais……..
        Dans tous les cas cela mettrait fin à l’hypocrisie.
        Il est inimaginable que les USA interviennent contre une coalition européenne(Russie comprise) qui pourrait trouver de nombreux soutiens chez les non alignés, et n’aurait pas d’autres choix que de s’associer pour sauver la face et tenter de garder la main.
        Il est probable qu’avant le déclenchement des hostilités les pays qui soutiennent daech se dépêchent de régler par eux-mêmes la question.
        Il s’agit bien sûr que d’hypothèses, mais qui sait?? Il faudra mettre fin un jour ou l’autre à l’hypocrisie.
        Le but étant de désigner clairement les pays responsables du terrorisme.
        Après tout c’est le premier ministre qui a dit “nous sommes en guerre” mais contre qui???

          +7

        Alerter
  • ARDUS // 27.12.2015 à 08h04

    “Tout se passe en effet comme si la politique gouvernementale concédait tout dans le second registre [l’extrême droitisation identitaire] pour ne rien lâcher dans le premier [la droitisation économique]. À défaut de lui donner du pain [au peuple], le président de la République lui offre ainsi le cirque du ressentiment identitaire.”

    Cette réflexion est intéressante. On pourrait la formuler autrement et lui donner une portée différente en la liant au débat sur la souveraineté qui clive fondamentalement l’opinion en France depuis le référendum de 2005. Tout se passerait alors comme si les politiques gouvernementales [de gauche comme de droite] concédaient tout dans le registre de l’aspiration à la souveraineté [en instrumentalisant son avorton le plus monstrueux qu’est ce débat foireux sur la déchéance de nationalité créé à cette fin de toutes pièces] pour ne rien lâcher sur la réalité de leurs politiques d’abandon et de trahison de l’intérêt national sur les plans économique et social.

    Il n’y aurait pas lieu alors de s’étonner que Sarkosy et Hollande usent finalement du même procédé puisqu’il chercheraient au fond à résoudre le même problème né de leur échec commun au référendum de 2005 : comment ramener dans le troupeau les électeurs qui se sont prononcés contre l’Europe de la débâcle en leur donnant à ronger l’os pourri de la xénophobie qui présente l’avantage de substituer dans leur esprit un ennemi imaginaire [l’étranger ou assimilé] à l’ennemi réel [le capitalisme financier transnational].

      +32

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  • Kiwixar // 27.12.2015 à 08h09

    “Mon ennemi, c’est la finesse”. Après les radiations de Pôle Emploi pour améliorer les “chiffres” du chômage, la radiation de Pôle Nationalité pour améliorer les “chiffres” du terrorisme endogène. Prochaine étape, la radiation des comptes bancaires des Français pour améliorer le branlan des branques, pardon, le bilan des banques. Si les gueux se rebiffent, il reste encore l’irradiation du Pôle Nord en allant faire la guerre aux Soviets, de toute façon, c’est de leur faute, on n’a pas idée d’avoir un territoire aussi grand et aussi riche, alors que l’UE n’a que 200 ans de charbon (en Allemagne, mince, va falloir aller cirer des bottes).

      +49

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  • etienne // 27.12.2015 à 08h51

    “il y a une sacrée différence entre revenir sur une nationalité qui a été accordée après naturalisation, donc à un étranger qui a demandé à devenir français, et à un binational qui est né Français et n’a jamais rien demandé…”

    Ce n’est pas l’avis du Conseil Constitutionnel:

    “au regard du droit de la nationalité, les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation”.

    C’est avec de grandes précautions et de sévères limitations que le CC justifie la dérogation à ce principe d’ indifférenciation entre nationalité acquise et nationalité attribuée à la naissance introduite par l’art 25 du code civil:

    “toutefois, le législateur a pu, compte tenu de l’objectif tendant à renforcer la lutte contre le terrorisme, prévoir la possibilité, pendant une durée limitée, pour l’autorité administrative de déchoir de la nationalité française ceux qui l’ont acquise, sans que la différence de traitement qui en résulte viole le principe d’égalité ; qu’en outre, eu égard à la gravité toute particulière que revêtent par nature les actes de terrorisme, cette sanction a pu être prévue sans méconnaître les exigences de l’article 8 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen”

    Le CC reconnaît explicitement que l’art 25 du code civil qui établit une différence de traitement entre nationalité acquise et nationalité de naissance introduit une dérogation au principe d’égalité devant la loi pénale, sans pour autant le violer, au nom du “règlement différent de situations différentes” et de l'”intérêt général”:

    “le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que dans l’un et l’autre cas la différence de traitement qui en résulte soit en rapport avec l’objet de la loi qui l’établit.”

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1996/96-377-dc/decision-n-96-377-dc-du-16-juillet-1996.10816.html

      +4

    Alerter
    • etienne // 27.12.2015 à 13h13

      Bonjour,

      D’une part je ne sais pas ce qu’est le “droit naturel”: il n’est d’autre droit que positif.

      D’autre part, même si techniquement le CC ne fait pas de politique, il dit le droit, et la nature intrinsèquement interprétative de ses décisions en fait de facto une institution éminemment politique qui refuse de dire son nom.
      (il suffit de voir comment les “sages” tortillent du c… pour justifier que oui les naturalisés jouissent en principe des mêmes droits que les autres, mais que en fait non parce que etc…si c’est pas de la politique je sais pas ce que c’est)

      Contrairement à vous, je suis plutôt en accord avec l’argumentation de Sapir sur le caractère d’adhésion de la nationalité dans la tradition française universaliste: le problème est qu’elle n’a justement pas de sens pour les principaux intéressés (les terroristes).

      Cependant établir une différence entre une nationalité acquise révocable et nationalité attribuée à la naissance irrévocable comme le prévoit actuellement le Code civil me parait contraire à cette tradition, faisant des naturalisés des sous-citoyens.

      S’il est justement un texte fondamental auquel se référer dans un contexte aussi troublé et divisé qu’aujourd’hui c’est bien la Constitution.
      Fassin tape à peu de frais sur Taubira, mais est parfaitement dans son rôle lorsqu’elle dit “”la question n’est pas de savoir si je suis favorable ou défavorable [à la déchéance de nationalité], mais si ça s’accommode avec notre loi fondamentale, notre Code civil et nos engagements internationaux”. C’est par définition son boulot de “Garde des Sceaux”.

      Sur le fond, je pense comme vous et Fassin que cette révision est une mesure stupide et inefficace de la part d’un exécutif irresponsable et aux abois, mais je trouve l’inégalité de traitement introduite par l’art 25 du Code civil entre les binationaux naturalisés et les autres binationaux injuste et injustifiée, alors qu’elle vous semble évidente.

      Plutôt que d’élargir la déchéance aux seconds comme le propose l’exécutif, en recourant ainsi à des “symboles” clairement droitiers, je suis comme vous favorable à la suppression pure et simple de la déchéance de nationalité.

        +5

      Alerter
      • Malek // 27.12.2015 à 15h54

        D’abord si le CC fait de la politique sans le dire, Taubira ne doit pas se limiter a dire le droit, mais se positionne en tant que femme politique, donc je trouve analyse de Fassin tres pertinente.
        Concernant la différence introduite par la précédente loi entre francais de naissance et naturalisés, on la resoudrait donc en mettant dans le meme sac les enfants d’étrangers nes en France, en les transformant en sous-citoyens, c’est une blague ! Cela ne resout absolument rien et est clairement contre productif.

          +5

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        • etienne // 27.12.2015 à 16h48

          “Taubira ne doit pas se limiter a dire le droit, mais se positionne en tant que femme politique, donc je trouve analyse de Fassin tres pertinente.”

          Taubira appartient à l’exécutif et en vertu de la séparation des pouvoirs, elle n’a certainement pas à “dire le droit”, mais seulement à conduire la politique pénale sous l’autorité du premier ministre.

          Taubira ne fait que s’appliquer à elle-même la “jurisprudence” Chevènement (“un ministre, ça démissionne ou ça ferme sa gueule”). Je ne vois pas particulièrement en quoi sa position serait particulièrement indigne de ce point de vue.

          Ceci dit, je suis d’accord pour dire qu’en s’abritant derrière le CC et le CE, l’exécutif se livre à une manoeuvre grossière (faire mine de ne pas y toucher et refuser d’assumer jusqu’au bout son virage ultra-droitier).
          Et je suis d’accord aussi avec OB pour dire que ce dossier est fondamentalement politique.

          “on la resoudrait donc en mettant dans le meme sac les enfants d’étrangers nes en France, en les transformant en sous-citoyens, c’est une blague ! Cela ne resout absolument rien et est clairement contre productif.”

          C’est aussi ma position, comme je l’ai écrit:

          “Plutôt que d’élargir la déchéance aux seconds comme le propose l’exécutif, en recourant ainsi à des “symboles” clairement droitiers, je suis comme vous favorable à la suppression pure et simple de la déchéance de nationalité.”

          En revanche, il est faux d’affirmer que cette révision transformerait les enfants d’étrangers nés en France en “sous-citoyens”: à partir du moment où la déchéance de nationalité n’est pas déclarée anti-constitutionnelle dans son principe, il est inévitable qu’elle ne s’applique qu’aux binationaux.

          Cela ne violerait en aucun cas le principe d’égalité des droits comme on peut l’entendre ici et là, pour la simple raison que les titulaires de la seule nationalité française ne sauraient en être déchus – alors que la distinction actuelle entre naturalisés et binationaux nés en France est clairement dérogatoire à ce principe (comme le reconnaît lui-même le CC).

          Supprimer purement et simplement la déchéance de nationalité – y compris pour les naturalisés – serait un moyen juste de sortir de cette contradiction.

          C’est évidemment dans le sens inverse que veut nous conduire l’exécutif…

            +2

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          • etienne // 28.12.2015 à 07h52

            En réponse à OB

            Bien sûr que rien n’est inévitable!

            En l’occurrence la DUDH n’entre nullement dans le bloc de constitutionnalité et ne crée aucune obligation législative.
            L’interdiction de créer des apatrides découle de la Convention de New York signée par la France en 1962, et c’est vertu de la hiérarchie des normes qu’aucune loi française ne peut conduire à créer des apatrides.
            C’est ce traité que la France pourrait dénoncer éventuellement si l’exécutif voulait “aller jusqu’au bout”…mais évidemment ce n’est pas son but.

            Comme je l’ai écrit: “l’exécutif se livre à une manoeuvre grossière (faire mine de ne pas y toucher et refuser d’assumer jusqu’au bout son virage ultra-droitier).”

            En tripatouillant la Constitution à des seules fins de basse stratégie politicienne (couper l’herbe sous le pied à la droite cassoulet), l’exécutif fait preuve d’un irresponsabilité consternante. Je suis d’accord avec Fassin: c’est eux qui déchoient.

            Il n’en reste pas moins que l’argumentation du Conseil d’Etat, compte tenu de l’engagement de la France dans la Convention de NY demeure imparable:

            “Certes, la mesure envisagée par le Gouvernement ne concernerait que les Français disposant d’une autre nationalité, mais ceux-ci ne sont pas, au regard de cette mesure, dans la même situation que les personnes qui ne détiennent que la nationalité française, car déchoir ces dernières de leur nationalité aurait pour effet de les rendre apatrides.”

            Dans la mesure où la situation des binationaux est différente de celle des “mono-nationaux” au regard du droit de la nationalité et de la Convention de NY, le fait de les traiter différemment n’entraine pas une violation du principe d’égalité des droits.

              +3

            Alerter
      • tepavac // 27.12.2015 à 23h35

        “D’une part je ne sais pas ce qu’est le “droit naturel”: il n’est d’autre droit que positif.”

        bonsoir Étienne!
        Hé bien, quelle présomption de croire qu’avant que l’homme puisse les écrire, les lois n’existaient point
        C’est comme affirmer, que sans le théorème de Pythagore les caractéristiques du triangle n’existaient pas.
        Contesteriez-vous “l’esprit des Lois” ?

          +2

        Alerter
        • etienne // 28.12.2015 à 08h08

          Il n’y a rien de présomptueux à affirmer que les normes juridiques sont des créations purement humaines: elle ne sont rien d’autre.

          C’est d’ailleurs ce qui les distingue fondamentalement des lois de la nature, qui sont elles parfaitement autonomes et indépendantes du sujet.

          Libre à vous de leur attribuer une quelconque origine transcendantale: mais faire cela est AUSSI une construction de l’esprit humain (tout comme postuler l’existence de Dieu par exemple).

            +2

          Alerter
          • tepavac // 28.12.2015 à 11h47

            Bonjour Étienne !
            hé bien soit, puisque vous insistez.
            Donc selon votre postulat l’organisation des communautés ne peut dériver que de la volonté humaine!
            Avant le “code Hammurabi” il n’y aurait pas de civilisation?
            Avant le code civil il n’y aurait pas de famille?
            et paradoxe de votre assertion, en développent votre raisonnement à son origine, cela nous conduit à croire, que pour qu’il y ait une organisation de la vie il faut au préalable une “volonté intelligente” pour la règlementer… finalement c’est vous, inconsciemment qui croyez en un Dieu.
            Hormis cette petite parenthèse combinant le “droit naturel” au “droit positif” je partage votre analyse sur l’architecture de nos normes juridiques.
            Concernant le sujet du jour, “la déchéance de Citoyenneté” car c’est de cela qu’il s’agit, la mise au ban, c’est une arme redoutable. Non pas contre ceux qui agissent contre les intérêts de leur communauté, mais contre ceux qui doutent de l’ordre des dirigeants.
            La vérité, c’est que nous regardons tous par la lorgnette de notre vie quotidienne, alors que “nos dirigeants” regardent par le biais des informations sur l’évolution probable de notre monde; les ressources vitales, c’est à dire toutes formes d’énergie qui permet à un organisme de survivre, qu’il soit individuel ou collectif.
            Le seul constat que l’on puisse faire, c’est que nous sommes encore très démuni intellectuellement pour répondre “humainement aux défis du présent et de l’avenir. Quant à “nos dirigeants” il y belle lurette qu’ils ne dirigent plus rien; ils ne sont plus que les communicant au service d’un ensemble hétéroclite de groupes économiques ou industriels. Groupes qui rappelons-le, se livrent à une compétition acharnée parce que sans loi pour les cadrer au niveau mondial.
            bonne journée,
            Cdlt

              +0

            Alerter
    • zoukmachine // 27.12.2015 à 20h14

      Le droit naturel ? Il pousse où ? Sur quel arbre ? Il est bio au moins ?

      Les dissidents ex soviétiques étaient expulsés avec un passeport d’apatride. Ils préféraient nettement être dehors et n’avoir plus de nationalité que l’inverse.

      Et chez les anciens gaulois et grecs on bannissait ceux qui avaient commis des crimes graves. C’est donc un juste retour à nos traditions.

        +4

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      • tepavac // 27.12.2015 à 23h41

        effectivement, même la nature à ses lois, les arbres avec; et même les idiots, aussi simples soient-elles.

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      • tepavac // 28.12.2015 à 12h15

        Bonjour Olivier!
        Certes non, mais ceci dit, comment concilier notre désir d’émancipation individuelle avec la vie en société, ou même ne serait-ce que de la vie en couple.
        Il s’agit là de questions hautement intellectuelles qui sont débattues depuis l’aube des temps, et nul n’y a encore clairement répondu.
        C’est d’ailleurs le débat entre Étienne et moi. il pense que nous ne sommes pas tributaire des lois de notre environnements, aussi informelles soient-elles, mais aussi de nos propres limites corporelles. Pourtant nous le sommes, ne serait-ce que par notre naissance et notre mort. C’est ce que Montesquieu à tenter de nous faire comprendre par son ouvrage “de l’esprit des lois”.
        J’aimerais m’émanciper de la maladie, de ne pas être obligé de prendre la “vie” d’autrui pour survivre encore un peu.
        Mais à supposer qu’un jour je le puisse, aimerais-je exister tel un ectoplasme au milieu de la poussière des étoiles? peut-être, peut-être pas. Je ne sais pas, ce que je sais, c’est que je suis tributaire des émotions qui me poussent à agir ou à réagir. Que je le veuille ou non, tout comme de mon code génétique, j’en suis esclave.

          +0

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  • vesso // 27.12.2015 à 08h58

    Ça va être rigolo quand un autre pays x déchoira de sa nationalité un binational x / français pour fait de terrorisme et nous le retournera. Il me semble aussi qu’il existe un statut d’apatride avec un passeport de l’ONU pour des réfugiés politiques, mais dans le cas de terrorisme…Je note aussi qu’au train où vont les choses il ne tardera pas que les (vrais) opposants politiques, zadistes et autres contestataires du Nouvel Ordre Mondial ne soient versés dans la case “terroristes”. Peut-être que les martiens alors accepteront de leur fournir des papiers ??? A moins qu’on ne les enferme dans les camps de la FEMA et équivalents bientôt chez nous aussi… Plier où périr…

      +16

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    • Out_there // 27.12.2015 à 09h31

      Quand un français se rendra coupable d’un attentat à l’étranger, faites-moi signe.
      A part l’affaire du Rainbow Warrior, donnez-moi un exemple de moins de 2000 ans.

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      • bof // 27.12.2015 à 15h00

        Maroc: 3 Français condamnés pour “terrorisme”

        Trois ressortissants français ont été condamnés hier à quatre mois de prison ferme dans des affaires de terrorisme, avant d’être expulsés ce matin du Maroc

        http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/03/27/97001-20150327FILWWW00203-maroc-3-francais-condamnes-pour-terrorisme.php
        Mis à jour le 27/03/2015 à 15:09 Publié le 27/03/2015 à 14:58

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      • Julie // 27.12.2015 à 15h54

        Vous avez lu les infos en provenance de Syrie depuis 4 ans? Vous lisez la presse et le parcours des djihadistes de Charlie ou des attentats du 13 novembre? Oui ils ont commis des attaques sur le sol syrien et pour certains sur le sol irakien.

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      • chris // 27.12.2015 à 16h32

        Out_there
        Et les français qui décapitent des gens en Syrie, ce sont des rebelles ? Des terroristes ?

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        • Homère d’Allore // 27.12.2015 à 16h57

          Des traîtres.

          C’est, de loin, la meilleure définition.

          Les Français de la division Charlemagne n’ont pas été déchus de leur nationalité. Mais ont reçu le châtiment réservés aux traîtres.

          Lire à ce sujet “Paroles Armées” de Philippe Joseph Salazar. Je sais, je me répète mais ce livre est essentiel.

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          • tepavac // 08.01.2016 à 07h47

            Justement, comme hollande à dit qu’on était en guerre, c’est pourquoi en France on les fusille sur place. pas de jugement, allez circulez y-a rien à voir…

              +0

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      • Homère d’Allore // 27.12.2015 à 17h05

        @ Out_there

        Tiens, en voilà un ! Et récidiviste, en plus…

        https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Bob_Denard

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  • Bonsensiste // 27.12.2015 à 09h15

    Je me pose une question, sérieuse voir grave, même très grave ?

    Nos Politiciens, ceux dont on parles sont ils des imbéciles, ou nous prennent t-ils seulement pour des imbéciles ?

    Toujours prêt a trouver un alibi a leur incurie et leurs erreurs passées, toujours prêts a poser une emplâtre sur une jambe de bois en oubliant que c’est de leur FAUTE si elle est en bois !

    Les USA, il faut le dire haut et fort se sont tenus a peu prés tranquille après leur défaite du Vietnam, pendant 10 a 15 ans, mais une foi remis de leur carnage ils ont repris la main sur le moyen Orient .. pétrole oblige ! D’abord en sous marin en Afghanistan, puis au Kosovo, Irak …. jusqu’à la Syrie actuellement ? De plus Obama a clamé haut et fort que les USA ne risquaient rien , loin des conflits , c’est une honte de la part d’un organisateur de guerre ?

      +15

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    • roby le rouge // 27.12.2015 à 10h32

      Obama doit être très mal informé ….
      Nul pays sur cette planète n’est à l’abri des effets dévastateurs d’une guerre au 21°siècle, et de l’hiver nucléaire qui s’en suivra.
      Et il devrait faire gaffe de ne pas trop titiller l’Ours de Sibérie..
      Pour preuve :

      https://en.wikipedia.org/wiki/R-36_%28missile%29

      Le puissant SS-18 − nom de code Otan : Satan ; chacun transporte dix ogives avec une charge de 750 à 1000 kilotonnes [50 à 70 Hiroshima ! NdT] chacune, soit assez pour détruire une zone de la taille de l’État de New York

      https://en.wikipedia.org/wiki/RT-2PM2_Topol-M

      Le Topol M ICBM est le missile le plus rapide au monde à Mach 21 (26.000 km/h) ; contre lui, il n’y a aucun moyen de défense. Lancé de Moscou, il frappe New York City en 18 minutes, et Los Angeles en 23 minutes.

        +15

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  • philbrasov // 27.12.2015 à 09h18

    il n’empêche qu’un dernier sondage donne hollande devant sarko…
    et que celui-ci serait une fois encore élu devant MLP….
    Tout autre analyse est superflue…
    Ce qui compte chez ces types, ce n’est pas le bonheur des peuples, mais le pouvoir sur les peuples.
    Quand on constate le bilan de 4 ans de hollandisme… on est abasourdit par le néant laissé par cette politique….
    Et pourtant les français continuent de voter pour les socialistes, et même pire, ils répondent en masse, a leurs consignes de vote…
    J’ai beau chercher , quel est la politique socialiste, et la politique de droite …. JE NE VOIS RIEN…
    Ou que trop….

      +22

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  • Patrick Luder // 27.12.2015 à 09h22

    Ben faut bien occuper le débat politique … puisque la gouvernance de base appartiens désormais à la dictature européenne.

      +25

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  • Michelle // 27.12.2015 à 09h43

    En 2015 nos gouvernants élus donc représentant symboliquement LE PERE ont refusé systématiquement les opinions de tous les Français démocratiquement, cela voulait dire que le père n’existait pas ou était un mauvais père!
    Or quand un transformateur électrique est de mauvaise qualité alors que beaucoup de courant passe, TOUT SAUTE.
    C’est exactement ce que nous vivons actuellement “Tout saute” car personne ne respecte plus rien.
    Nos ministres et représentants élus ne veulent même pas voter des lois pour empêcher l’existence des paradis fiscaux…on est obligé de penser que beaucoup ont mis leurs sous illégalement dans les dits paradis…
    Et maintenant, on en vient à ne plus respecter nos concitoyens parce qu’ils ne seraient pas tout à fait semblables à nous.
    les Corses ont commencé, ils saccagent les mosquées!

    Il est inutile de discourir sur les fautes de Hollande…en 2005, il nous incitait déjà de sa Corrèze d’adoption venu là pour faire barrage à Chirac en tacticien politicard, à voter” OUI” à l’union européenne.
    Déjà en 2005 le courant ou les aspirations de la majorité des Français ne passait déjà pas, comment voulez-vous que cela s’améliore. Tout est en train de sauter.
    Comme le dit cette fois Sapir, il est grand temps que tout ceux qui ont voté NON et ceux comme moi qui se sont trompés à cause de Hollande se réunissent pour reconstruire un TRANSFORMATEUR uniquement avec des gens honnêtes, qui ne vendent pas des armes pour se faire de l’argent à des gens qui nous combattent.
    C’est tous ensemble nous les gens de peu mais honnêtes que nous devrions reconstruire un transformateur de qualité.

      +11

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  • tintin // 27.12.2015 à 09h55

    Totalement d’accord avec les 2 encadrés d’Olivier.
    La déchéance de nationalité n’empêchera aucun acte de terrorisme : C’est une évidence et cela devrait suffire à clore le débat, sauf à supposer que nos gouvernants aient d’autres objectifs moins avouables.
    « Et pourquoi le terrorisme et pas le meurtre, le viol, le trafic de drogue, le vol d’autoradio… » ?
    La comparaison avec les lois « sous Vichy » n’est peut-être pas si « inappropriée ».

    Tout condamné devra exécuter sa peine sur le territoire Français quelque soit sa durée (10,20,30 ans). Un « franco-xyz » sera donc renvoyé, après l’exécution de cette peine, dans le pays de sa seconde nationalité, pays qui, bien sur, le recevra à bras ouverts !!! ? (complètement stupide).
    Ou alors il faudra négocier, sur le principe de réciprocité, le retour en France de bi-nationaux ayant commis les mêmes actes à l’étranger ?

    Et puis, qui sont ces bi-nationaux ?
    – Ils peuvent être bi-nationaux par origine (je suis moi-même « Français de souche » mais j’aurais pu bénéficier de la nationalité Suisse, comme plusieurs de mes cousins germains, mes grands parents étant originaires de ce pays).
    – Ils peuvent être bi-nationaux parce que issus d’une union entre deux étrangers ( ex :une Française mariée à un Français, divorcée ou veuve et remariée à un britannique ayant eu des enfants issus des deux mariages). à l’intérieur d’une même famille, certains de ses membres n’auraient donc pas les mêmes droits ?
    – Il en serait de même si un des enfants d’une même famille est né dans un pays qui applique le droit du sol.

      +4

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    • K // 27.12.2015 à 11h11

      Le but de la déchéance n’est pas d’empêcher des actes terroristes mais de pouvoir expulser ceux qui y contribuent.
      Votre idée de généraliser la déchéance à tous les criminels bi nationaux est une bonne proposition. La France n’a aucun intérêt à les conserver sur son territoire.
      Enfin, il n’y a aucune raison de penser que tous les membres d’une famille doivent avoir les mêmes droits : avec le droit du sol, un étranger peut donner naissance à un Français. Les 2 personnes n’ont donc pas les mêmes droits et ce n’est pas un problème.

        +5

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      • tintin // 27.12.2015 à 15h33

        1. alors il faudrait pouvoir définir très précisémment ce qu’est le terrorisme.
        http://www.monde-diplomatique.fr/2004/02/DERRIDA/11005

        extrait:
        A partir de quel moment un terrorisme cesse-t-il d’être dénoncé comme tel pour être salué comme la seule ressource d’un combat légitime ? Ou inversement ? Où faire passer la limite entre le national et l’international, la police et l’armée, l’intervention de « maintien de la paix » et la guerre, le terrorisme et la guerre, le civil et le militaire sur un territoire et dans les structures qui assurent le potentiel défensif ou offensif d’une « société » ? Je dis vaguement « société » parce qu’il y a des cas où telle entité politique, plus ou moins organique et organisée, n’est ni un Etat ni totalement an-étatique, mais virtuellement étatique : voyez ce qu’on appelle aujourd’hui la Palestine ou l’Autorité palestinienne.
        Jacques Derrida
        Philosophe et écrivain (1930-2004).

        2. Ou avez vous lu que je défendais l’idée de généraliser la déchéance à tous les bi nationaux ? je suis résolument contre sans aucune exception.

        3. les membres d’une même famille n’auraient pas les mêmes droits. Vous semblez accepter cette idée. libre à vous. Mais si vous permettez déja une différence de droits et donc de devoirs envers les membres d’une même famille, qu’en est-il entre les membres d’une même nation ?

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    • Patrick Andre // 27.12.2015 à 15h13

      « Et pourquoi le terrorisme et pas le meurtre, le viol, le trafic de drogue, le vol d’autoradio… » ?
      La comparaison avec les lois « sous Vichy » n’est peut-être pas si « inappropriée ».
      Et d’ajouter les opposants…
      Durant la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement de Vichy a déchu de leur nationalité plusieurs opposants, dont Charles de Gaulle. Ces mesures ont été annulées ensuite.

      https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Apatride

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  • Sabine Ferguson // 27.12.2015 à 10h03

    Le “gouvernement” fait dans l’esbroufe et le symbolique. Tout en calculant et planifiant leur réélection.
    Rien de concret, pas d’avancée sur les plans social et économique.
    Sous prétexte, de terrorisme dont ils sont RESPONSABLES, ils balancent (lourdement) du sécuritaire, pénalisant et terrorisant les citoyens déjà bien secoués.
    Ils se foutent du tiers comme du quart, ils sont dans la course au mandat pour garder leur place au soleil.
    Rien à attendre d’eux, absolument rien.

      +21

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  • Homère d’Allore // 27.12.2015 à 10h08

    Philippe Joseph Salazar propose, de manière éclairante,une application de la loi.

    Code Pénal:

    De la trahison et de l’espionnage. Art 411-4. “le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de prison et de 450 000 euros d’amende. Est puni des mêmes peines, le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou organisation étrangère ou à leurs agents les moyens d’accomplir des actes d’agression contre la France”

    Avec ce texte, le fait d’être français est une circonstance aggravante puisque le fautif est désigné comme traître.

    Un type comme Jawad le logeur a fourni un moyen (en l’occurrence une planque) donc il doit être condamné à trente piges. C’est simple et efficace.

    Si ce texte était mieux connu et appliqué, il ne dissuadrait pas les kamikazes mais pourrait faire réfléchir leurs supplétifs et soutiens logistiques.

      +14

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    • roby le rouge // 27.12.2015 à 10h36

      Bon alors qu’attend-t’on ?
      Car cet article 411-4 s’applique parfaitement aux gouvernements français depuis 2007 !!

        +17

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    • Gwen // 27.12.2015 à 17h47

      “Si ce texte était mieux connu et appliqué, il ne dissuadrait pas les kamikazes mais pourrait faire réfléchir leurs supplétifs et soutiens logistiques”.
      ….et soutiens politiques. Hollande a bien avoué avoir livré des armes à Dash (comme il dit). Donc trente ans de prison et 450 000 euros d’amende pour tout ce petit monde.
      Les anti-nucléaires, les zadistes, ceux qui remettent en cause les versions officielles, ceux qui sont contre la vaccination…. seront fichés S et considérés comme de potentiels terroristes. C’est pour cette raison qu’il y a eu des assignations à résidence au moment du COP21.

        +5

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  • RGT // 27.12.2015 à 10h22

    La déchéance de nationalité ???

    Croyez-vous que les terroristes y attachent la moindre importance ?

    Une personne qui souhaite se faire sauter dans un attentat suicide va-t-elle réellement se soucier de perdre sa nationalité ?

    Va-t-elle avant son acte aller déposer son passeport ou sa carte d’identité à la préfecture au prétexte “d’anticiper les formalités administratives ?”

    Cette mesure est stupide et ne sert qu’à diviser encore plus les français entre ceux qui sont favorables à une “certaine idée de la France” et les “défenseurs de la multi-culturalité”, sur fond de “terreur d’état institutionalisée”.

    Bref, comme d’habitude un débat stérile fort éloigné des besoins réels de la majorité de la population qui ne sert que de diversion pour que les gogos “regardent ailleurs”.

    Cette loi ne sert pas du tout à lutter contre le terrorisme, elle sert seulement à aider le “gouvernement démocratique” à “préserver ses fesses” des opposants qui pourraient mettre en évidence les comportement iniques des “Grands Èlus de la Nation”.

    Il est pour quand le “Guantanamo à la française” ?
    Je pense qu’il existe déjà mais que personne n’en a jamais informé le public.

    Petite piqûre de rappel : Vous avez 23 fois moins de risque de mourir dans un attentat terroriste que de mourrir en tombant de votre lit pendant la nuit.

    L’ensemble de tous les décès causés par des attentats terroristes en France depuis le début de son histoire ne représentent que quelques jours de circulation automobile.

    Quant aux accidents domestiques, ils ne doivent représenter que quelques heures.

    Que fait le gouvernement ?
    Déchéance de nationalité pour toutes les personnes qui circulent sur les routes, mettent les pieds dans leur cuisine ou qui descendent les escaliers (c’est en descente qu’ils sont les plus dangereux) ?

    Toute communication “pour notre bien” faite par quelque gouvernement que ce soit en France est toujours sujette à caution.

    Il faut toujours regarder comment une “Nouvelle Loi Destinée à Protéger” pourrait être instrumentalisée (petits amendements ou rédaction volontairement ambigüe) à des fins totalement opposées à leur définition initiale.

    Urvoas doit être aux anges. Et tous les politiciens professionnels aussi, ils ont désormais le moyen de faire taire toute possibilité de critique.

    Si demain vous recevez par la poste un passeport burkinabé ce ne sera pas une erreur.
    Faites-vous du souci, vous serez promu au rang de “binational”, donc “Déchéance_De_Nationalité-sable”…

      +13

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  • Nicolas Anton // 27.12.2015 à 10h42

    Pendant que certains corses qui ne veulent plus de la nationalité française manifestent et se réunissent en plein “état d’urgence” pour faire des ratonnades. Étonnant, lorsqu’il s’agit des “nationalistes” corses notre blancos 1er cherche le “dialogue apaisé” abandonnant sa rhétorique de guerre civile…

    Ce système est un foutoir schizophrène dont la géométrie variable ne cesse chaque jour de sceller un peu plus son destin.

      +19

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  • Catherine // 27.12.2015 à 10h42

    Ceux qui devraient être déchus sont ceux qui ont aidé les terroristes à prospérer, par l’encouragement, l’argent, les armes.

      +23

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  • Mince Alors // 27.12.2015 à 11h01

    Oups… Correction du lien :

    source : http://bilan-ps.fr/liste

      +1

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  • Didier Bous // 27.12.2015 à 11h37

    Eric Fassin se moque du monde. L’antiracisme n’a jamais été qu’une idéologie bancale de substitution créée peu après le virage pro-allemand et rentier de 1983. Hollande l’abandonne et nous entrons dans un nouveau discours. Le président de la République continue d’augmenter la pauvreté et cesse de considérer les Français de couleur et les immigrés comme des gens merveilleux. Incapable d’accorder l’égalité à l’autre, le PS et l’ensemble de la gauche pro-allemande devraient passer assez vite de l’adoration du Français de couleur à son exécration. Si la gauche vote pour le PS lors des prochaines présidentielles, elle aura fait son choix. Même si 2017 est trop proche pour que le PS passe à un racisme quasiment assumé, nous devrions constater des faits ou des paroles troublantes et cela continuera d’évoluer après cette élection.
    L’un de nos problèmes est l’islamophobie. Les régions jacobines, deux-tiers de la Métropole, ont vocation à rejeter l’Islam. On peut le faire paisiblement par la défense de la laïcité ou en se déchaînant contre ceux que l’on définit comme Musulmans. C’est là où le futur racisme des Girondins peut rejoindre l’Islamophobie des gens du Bassin parisien.

      +4

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  • lemoine001 // 27.12.2015 à 12h01

    Le conseil constitutionnel tel qu’on l’invoque dans tous les débats politiques actuellement est une création du parti socialiste. Il n’avait pas un tel rôle tant que le parti socialiste en 1981 a accepté le pouvoir de discuter le montant des indemnisations suite aux nationalisations. Il aurait fallu lui rappeler qu’il n’y avait rien à ce sujet dans la constitution et que ses membres n’avaient ni les informations ni la compétence pour en juger. Il est urgent de ramener ce constitutionnel à ses bases : la constitution et rien d’autre. C’est aux tribunaux de juger si une loi est conforme aux traités ou aux principes généraux du droit et à personne d’autre.

      +6

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  • le Prolo du Biolo // 27.12.2015 à 12h03

    “Avec des raisonnements comme ça, on ne fait plus rien”.

    Dire que faire ça c’est une connerie ne signifie pas ne rien faire d’autre.
    On dit juste qu’il ne faut pas faire n’importe quoi.

    Quelle ânesse celle-là.

      +1

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  • Le Rouméliote // 27.12.2015 à 12h05

    Comme d’habitude, on s’agite pour que rien ne bouge. Et puis, cette stupidité fait causer et ne coûte pas un sou, ce qui est bon pour le déficit budgétaire !

      +2

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  • Alae // 27.12.2015 à 12h06

    “Pour ma part, je suis contre toute déchéance de nationalité.”
    Et vous avez raison.
    Toutes les solutions trouvées par ce gouvernement, “présidence” Sarkozy comprises, vont vers toujours plus de divisions.
    Alors qu’en ce qui concerne le djihadisme, il suffirait d’imiter un pays en butte aux mêmes problèmes, la Russie, et les solutions non divisives qu’il a trouvées. En Tchétchénie, face aux attaques de terroristes fondamentalistes tchétchènes, la Russie s’est appuyée sur… les Tchétchènes. Elle n’a pas envoyé d’athées ou de chrétiens se battre contre des extrémistes islamistes, ce qui aurait eu pour effet de séparer le pays en musulmans contre non-musulmans ; au contraire, elle a compté sur les musulmans modérés contre l’islamisme djihadiste. Et elle n’a déchu personne de sa nationalité.
    Aujourd’hui, l’armée tchétchène a officiellement demandé à aller combatter l’EI en Syrie. Ramzan Kadyrov, le président de la république de Tchétchénie, selon ses mots patriote et musulman, explique que ses soldats ont juré sur le Coran de combattre le fléau du terrorisme.
    https://www.rt.com/politics/317393-this-will-be-holiday-kadyrov/
    Pendant ce temps, en France au contraire, on fait comme les Américains (ah, le “choc des civilisations” !) en dressant deux communautés l’une contre l’autre : les musulmans, tous suspects puisque musulmans, et les autres. C’est à pleurer de bêtise.

    “De toutes façons, avec la logique de Hollande / Valls, c’est la peine de mort que les socialistes devraient demander pour les terroristes, pas la déchéance de nationalité… Au point où ils en sont…”
    Elle existe déjà implicitement. En France, le terroriste qui ne se fait pas sauter finit de toutes façons abattu. Ce qui s’appelle une exécution immédiate, sans sommation ou procès. Autrement dit, la peine de mort.

      +22

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  • vincent // 27.12.2015 à 12h10

    Jacques Sapir, dont les analyses sont généralement intéressantes et bien argumentées, développe ici un raisonnement absurde, quand il écrit: “Seule une appartenance « fondamentale » au peuple français justifierait que l’on s’oppose au principe de déchéance. Mais, l’idée d’un « fondamentalisme » en la matière est contradictoire avec la conception politique du peuple et de la nation. C’est cette conception politique qui permet, d’ailleurs, de « faire des français » par naturalisation, c’est à dire de reconnaître que des personnes, nées étrangères, puissent s’agglomérer au peuple français, conçu comme un ensemble politique. Les opposants au principe de la déchéance se retrouvent donc sur les positions des « identitaires » les plus extrémistes, ”
    Cette remarque serait valide si les mesures de déchéance prévues avaient une portée générale et visaient indistinctement l’ensemble des membres de la “communauté politique” dans laquelle se reconnaît la peuple français. Or, les opposants à ce projet ont pour argument majeur non pas le principe de déchéance en lui-même (notons d’ailleurs qu’il ne pourrait être mis en oeuvre de façon générale car il entrerait en conflit avec les principes affirmés dans la déclaration universelle des droits de l’homme, dont la France est signataire, et qui procèdent après tout de ses propres principes même si le Conseil constitutionnel ne leur reconnaît d’autre valeur que déclarative ) que la rupture d’égalité devant la loi qui en découle. C’est donc bien le projet, tel qu’il se présente actuellement, qui instaure un fondamentalisme identitaire de l’appartenance à la nation en créant un distinguo entre binationaux et français de souche, qui serait désormais officialisé de fait dans la constitution. Allez comprendre!
    Par ailleurs, il est discutable de qualifier de simplement “administratives” les déchéances prononcées sous Vichy: je ne comprends pas bien ce qu’il entend par là. Si des Français ont été déchus alors pour avoir quitté le territoire sans autorisation ( entendez ceux qui rejoignaient Londres, par exemple), c’est bien pour des motifs politiques. C’est d’ailleurs tout le danger du projet de constitutionnalisation en cours, tel qu’il est formulé : un régime dictatorial peut qualifier de “terroristes” ses opposants, lesquels peuvent eux-mêmes se sentir fondés dans certaines circonstances à se reconnaître un droit à l’insurrection face à l’oppression…Mais je vois que Sapir, sur ce point, a largement rectifié le tir dans son dernier article.
    Enfin, Il a raison de constater que le principe de déchéance existe dans notre droit. Mais les articles du code civil qui le prévoient le limitent jusqu’à présent aux naturalisés de fraiche date. Et il ne pourrait être étendu au delà des binationaux dans notre dispositif juridique. De ce point de vue, la limitation précisée dans la loi Guigou, n’est pas une innovation mais a le caractère d’une mise au point puisque la DUDH évoquée plus haut lui est bien antérieure.Sa portée restrictive montre bien que les mesures de déchéance ne peuvent être opérées que par contournement de dispositions plus générales, elles ne visent qu’une minorité des membres de la communauté nationale faute de conformité au principe directeur. C’est pour ça que la constitutionnalisation des lois de déchéance est une aberration: il me semblait qu’une constitution affirmait les principes fondateurs de la communauté politique et décrivait les normes du fonctionnement démocratique, non des détails et exceptions voulues par les circonstances à des fins d’ailleurs bien problématiques. Formellement, l’insertion dans la constitution de ces lois donnerait un peu l’impression d’ un cheveu sur la soupe…En réalité, et plus gravement, je crois qu’elle défigurerait une certaine conception de la République, en institutionnalisant même de façon tacite la notion de “français de souche”…

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    • etienne // 28.12.2015 à 08h46

      “C’est pour ça que la constitutionnalisation des lois de déchéance est une aberration: il me semblait qu’une constitution affirmait les principes fondateurs de la communauté politique et décrivait les normes du fonctionnement démocratique, non des détails et exceptions voulues par les circonstances à des fins d’ailleurs bien problématiques.”

      L’exécutif est plus malin que vous le pensez et a anticipé votre objection: il ne propose pas d’inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution, mais seulement de modifier cette dernière afin de rendre conforme à la Constitution une éventuelle loi étendant celle-ci au binationaux nés en France.

      “En réalité, et plus gravement, je crois qu’elle défigurerait une certaine conception de la République, en institutionnalisant même de façon tacite la notion de “français de souche”…”

      Le problème n’est pas d’introduire une inégalité entre les binationaux et les autres – celle-ci existe de fait, puisqu’ils sont dans une situation différente au regard du droit de la nationalité – mais de savoir si la déchéance de nationalité d’un citoyen né en France – qu’il ait ou non une autre nationalité – entraine une violation ou non de la DDHC de 1789 inscrite au préambule de la Constitution: «La nationalité française représente dès la naissance un élément constitutif de la personne».

      Contrairement à tout ce que les opposants semblent croire, ce n’est pas contre un risque d’atteinte au principe d’égalité des droits que l’exécutif cherche à se protéger en modifiant la Constitution, mais contre un risque d’atteinte à ces droits eux-mêmes.

        +2

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      • vincent // 28.12.2015 à 16h48

        Etienne,

        En dépit des apparences, ne croyez pas que le ton de mon commentaire trahisse un caractère péremptoire. Ce n’est que maladresse à m’exprimer (et désastreux manque d’humour?) si je n’ai su faire ressortir tous les invisibles points d’interrogation qui parsèment en réalité ma réflexion. Je n’ai aucune fausse honte à reconnaître que, n’étant pas moi-même juriste, mon avis n’est pas des plus autorisés en ces matières. j’essaie seulement de comprendre, pour mériter la qualité de citoyen libre et doué de raison, l’enjeu des textes qui régissent notre vie démocratique (et ce n’est pas toujours facile!)

        J’ai lu vos commentaires antérieurs, assez intéressants, qui me permettent de réviser mon jugement sur certains points: sans doute n’y a t il pas à proprement parler de rupture d’égalité devant la loi entre les binationaux et les autres, en ce qui concerne les mesures de déchéance, puisque les premiers ne sauraient être concernés par la Convention de New-York interdisant la création d’apatrides, et ce n’est qu’à ce titre que les français n’ayant d’autre nationalité sont exclus des possibilités d’être déchu.Du fait de la hiérarchie des normes qui accorde priorité aux traités, la loi ne peut viser ces derniers. C’est une affaire entendue. Mais hors d’un raisonnement strictement juridique, le sentiment d’inégalité n’en demeure pas moins, et en pratique l’apparition de deux catégories de français…
        Je ne parviens pas à comprendre votre première remarque au vu du projet de constitutionnalisation de ces mesures:

        :Après l’article 3 de la Constitution, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

        Art. 3-1. – Un Français qui a également une autre nationalité peut, dans les conditions fixées par la loi, être déchu de la nationalité française lorsqu’il est définitivement condamné pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.

        Je ne vois là rien qui ressemble à l’affirmation d’un principe autorisant habilement ces mesures mais le vulgaire énoncé d’une loi de circonstance…éclairez-moi, s’ il vous plait.

        Un tout autre sujet: Je ne comprends pas deux types d’attitude qui me semblent philosophiquement absurdes: il y a ceux qui affirment que les mesures de déchéance sont un déni du droit du sol. Au contraire, seul le droit du sol autorise en bonne logique, me semble-t-il, mais non nécessairement, de telles dispositions. L’appartenance à une communauté politique, hors de toute origine, suppose un consentement volontaire et une adhésion. Si ce n’est que le préambule de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait semble-t-il partie du “bloc constitutionnel” affirme avec raison le droit pour tout individu à une nation, et même qu’il ne peut être retranché de celle où il est né.
        Aussi absurde d’être favorable au droit du sang et de se réjouir de mesures de déchéances. Sous l’ancien régime, nul ne pouvait même renoncer à sa nationalité: on était sujet du roi jusqu’à sa mort. Comme sont indissolubles des liens familiaux. C’est pourquoi certains pays encore ne permettent pas à leurs ressortissants de se défaire de leur nationalité d’origine. Eh oui, il y a des “malgré nous” de la binationailté. Ce n’est pas une chance…

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        • vincent // 28.12.2015 à 18h43

          Erreur magistrale de ma part: la déclaration des droits de l’homme de 1789 ne traite nullement de la nationalité: cela est dû à une lecture trop hâtive et comme en diagonale d’une analyse.
          Je crois sous réserve de vérification que l’idée que “la nationalité est, dès la naissance, constitutive de la personne humaine” relève d’ un simple arrêt de la Cour Européenne de Justice… l’article 16 de la déclaration n’est impliqué que dans la mesure où il assure la garantie des droits de la personne humaine, d’où risque d’inconstitutionnalité d’une simple loi…

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        • etienne // 29.12.2015 à 02h40

          Bonsoir,

          “Au cas présent, si le projet de loi constitutionnelle est adopté en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat puis par le Congrès, la rédaction du troisième alinéa de l’article 34 de la Constitution de la Vème république devrait être la suivante :

          « La loi fixe les règles concernant :

          (…)
          – la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ; »”

          Cette proposition de révision ne décrit nullement les modalités de déchéance de nationalité, elle prévoit simplement qu’une loi éventuelle pourra le faire dans le cas particulier des binationaux coupables de ces crimes – ou ne pas le faire si aucune loi n’est votée en ce sens.

          Il est donc abusif de dire que cette révision “constitutionnalise” la déchéance de nationalité des binationaux coupables d’actes de terrorisme: elle rend seulement compatible avec la Constitution une éventuelle loi prévoyant une telle peine et ses modalités.

          Mais rien n’interdit que le Parlement ne donne aucune suite à cette révision constitutionnelle, qui finalement n’aura servi dans ce cas à rien d’autre qu’à faire couler de l’encre…

          Voir ce très bon billet de blog:

          https://blogs.mediapart.fr/arnaud-gossement/blog/291215/decheance-de-la-nationalite-francaise-une-analyse-juridique

          “Mais hors d’un raisonnement strictement juridique, le sentiment d’inégalité n’en demeure pas moins, et en pratique l’apparition de deux catégories de français…”

          C’est une réaction commune, qui provient du fait que la frontière entre “inégalité” et “différence de situation” n’est pas facile à établir.
          Or l’existence de la pluri-nationalité introduit de fait deux “catégories” apparentes de français: ceux qui n’ont que cette nationalité et ceux qui en ont une autre, mais au regard du droit, ils sont français au même titre et jouissent absolument des mêmes droits.
          ll n’y a en réalité qu’une seule “catégorie” de français, mais dont les SITUATIONS différentes peuvent entraîner des conséquences pratiques différentes.

          Ce “sentiment” d’inégalité repose en fait sur une interprétation abusive de ce qui n’est qu’une différence de situation.

          Cependant, cela ne signifie pas qu’il ne faut pas prendre cette objection au sérieux, puisque la Constitution n’est pas qu’affaire de principes généraux du droit et de l’organisation des pouvoirs, mais aussi d’affects communs (la Fraternité inscrite dans la devise de la République par exemple): même s’il est injustifié sur le strict plan du droit, si ce sentiment demeure un obstacle majeur à l’acceptation par tous de cette révision, il peut être légitime de rejeter cette révision, dont la porté pratique est de toutes façons limitée, et l’efficacité nulle.

          Enfin, la formulation retenue pour cette révision est clairement extrêmement maladroite puisqu’elle inscrit dans la Constitution des distinctions qui n’ont pas à y figurer, et qui sont à l’origine de ce “sentiment” de traitement inégal:

          -la référence aux seules personnes “nées françaises”, qui introduit une distinction entre nationalité attribuée à la naissance et nationalité acquise, alors que la Constitution ne saurait reconnaître que le statut de citoyen français, sans aucune mention des modalités d’attribution de la nationalité (qui relève de la loi).

          -la référence explicite aux pluri-nationaux (“qui détient une autre nationalité”), alors qu’ici encore la Constitution ne saurait reconnaître que les Français dans leur ensemble, sans égard au fait qu’ils jouissent ou pas d’une autre nationalité.
          Que les engagements internationaux de la France introduisent des différences de traitement en fonction des situations ne doit être compris que comme une exception et une conséquence indirecte, extérieure au droit français, et ne doit en aucun cas figurer dans la Constitution.

          Voir à ce sujet cette proposition de reformulation:

          http://www.ipolitique.fr/archive/2015/12/27/decheance-de-la-nationalite-et-constitution.html

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  • Wen // 27.12.2015 à 12h46

    Il faut quand même bien admettre que vous êtes tous obsédés par le FN pendant que les vrais fascistes sont à l’oeuvre depuis des années et qu’ils avancent masqués grâce à ce magnifique subterfuge. En outre, cette obsession à mettre de l’extrême droite partout, fait de vous tous des agents de l’actuel régime en place qui veut précisément que l’on pense comme cela afin de pouvoir réduire la politique au dilemme suivant : eux ou nous, après avoir abusé de tout l’arsenal de la propagande et du droit pour diaboliser le “eux”. Si j’en crois vos définitions qui font qu’on est d’extrême droite ou pas, notamment sur les questions identitaires et celles ayant trait à l’immigration, vous faîtes basculer tous les marxistes et les proudhonniens dans le camp de l’extrême droite ( les anciens socialistes sont contre toutes les formes de traite humaine organisée par les capitalistes, l’immigration est une exigence du grand Capital mise en oeuvre par les politiques soumis et stipendiés à cet égard), de Gaulle étant de ce point de vue devenu pire que Hitler…etc…Commencez par cesser l’abus des termes et vous saurez reconnaître le symbole “Valls” à sa seule biographie : un petit rejeton minable d’une famille de grands banquiers catalans franquistes !!! et ça s’arrête là ! pour le reste, quand vous vous déterminez à ce point contre le FN, vous vous positionnez dans le camp pro-UE ! Le régime actuel est bien plus abject que ce que vous racontez du FN ! quant à la priorité majeure du jour, faire tomber la dictature technocratico-libérale de l’UE, après les odieuses trahisons de la gauche radicale ( éminemment prévisible de la part d’un parti rempli de petits-bourgeois ), c’est le FN qui l’incarne. Et j’avoue ne pas comprendre tout à fait ce positionnement de la part de gens qui, par ailleurs, éprouvent une réelle et complète fascination pour le phénomène du patriotisme russe qu’on appelle “Poutine” ! L’authentique liberté, pour vous, consistera à briser les liens soixante-huitards de la mauvaise conscience et du déni de soi ; 68, comme l’a encore avoué insolemment Cohn-Bendit, fut et reste le symbole de l’entrisme libéral-libertaire des petits gosses pourris de la bourgeoisie décadente dans le grand mouvement marxiste d’émancipation du prolétariat…et on sait qui a perdu, et pourquoi désormais le prolétariat, comme la jeunesse du reste, vote Front National… comme d’autres en Russie votent Poutine pour la restauration de la puissance de l’état, pour casser les oligarques présomptueux, restaurer la patrie et un certain socialisme, et en finir avec la traite humaine, là aussi, la migration des femmes russes n’était qu’un commerce abject de chaire humaine que peu de conscience à gauche ont dénoncé !!! aller salut aux bien pensants, avec Bernanos on sait bien ce que vous valez ! à la fin, l’instinct de petit propriétaire fait que tout le monde se couche devant le pouvoir et qu’on vote comme un seul homme en faveur de ce que l’on prétend détester !!!

      +29

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    • Astatruc // 27.12.2015 à 14h31

      Bonjour Wen,
      Vous savez, on peut être favorable à la fin de l’ue sans pour autant adhérer au FN;c’est pas parce que tu proposes une sortie de l’ue alors tu es FN, vous voyez l’inversion?parce que le fn n’a nullement l’intention de sortir de l’ue, il dit qu’il négociera, quel culot!le fn ferai mieux que Tsipras,? allons voyons, soyons sérieux.
      On a aussi le droit, du moins, je prends le mien de ne pas choisir parmi les candidats connus.
      On a le drrce que les journaux disent le contraire que c’est vrai.C’est même pire, ils z’ont bien bossé, si tu oit de ne pas préférer le Fn, et dans mon cas, de le rejeter totalement.
      Quant à votre “eux ou nous”, ça date pas d’hier, vous avez pas remarqué?Je suis persuadée que le FN fait le jeu de l’alternance et qu’il en est conscient.
      Que savez-vous de la politique du fn puisqu’il n’a jamais gouverné?au vu de ce qu’ils votent, ben, je persiste et signe, le fn non merci.
      Vous avez pas vu que ça sert plus à grand chose un président à part directeur de matketing?qu’est-ce que MLP est partie faire aux usa?
      Montrer sa robe bleu impérial?

      C’est comme ça qu’elle a l’intention de casser de l’oligarque présomptueux”?

      🙂

      Pour votre gouverne et vos généralités d’a-priori, je suis pas proprio, je vote pas, je pense pas avoir à casser mes liens avec la débauche que vous sous-entendez pour me sentir libre de penser, vu qu’on est en 2015 et que Mai 68 a bon dos, c’est devenu un vrai fourre-tout.
      Personnellement, je ne connais aucun parti qui supporte mes attentes.
      Je pense qu’il aut rebattre les cartes.
      Nous ne pouvons pas continuer avec ce système d’élections et avec les partis en présence.
      Et c’est un leurre et bine cher payer pour un représentant en marketing.

        +7

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  • Spectre // 27.12.2015 à 13h37

    Bien évidemment, la déchéance de nationalité ne sera jamais proposée pour les gangsters qui planquent leur fric dans les paradis fiscaux, ou les politicards qui fournissent des armes à “nos bons p’tits gars” d’Al-Qaïda…

      +21

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  • Betty // 27.12.2015 à 14h44

    Le risque de cette modification de la “Constitution” se situe à mon sens ici:

    http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Les-avis-du-Conseil-d-Etat-rendus-sur-les-projets-de-loi/Projet-de-loi-constitutionnelle-de-protection-de-la-Nation-PRMX1529429L-23-12-2015

    4. Le 1° de l’article 25 du code civil autorise déjà le Gouvernement à prononcer, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, la déchéance des personnes ayant obtenu la qualité de Français par acquisition et qui disposent également d’une autre nationalité, condamnées pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ou une ATTEINTE AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION. LA DISPOSITION ENVISAGÉE PAR LE GOUVERNEMENT PERMETTRAIT D’ÉTENDRE CETTE MESURE, DANS LES MÊMES CONDITIONS, AUX PERSONNES NÉES FRANÇAISES.

    Pourquoi est-ce dangereux? Il suffit de se pencher (pas trop non plus…) sur la définition de l’ATTEINTE AUX INTÉRÊTS DE LA NATION…où les trouver et quels sont-ils?
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006418343&idSectionTA=LEGISCTA000006136044&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20040309
    Code Pénal – Livre IV “Des crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique” qui débute par un article 410-1 définissant les “intérêts fondamentaux de la nation” comme s’entendant de “son indépendance, de l’intégrité de son territoire, de sa sécurité, de la forme républicaine de ses
    institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population
    en France et à l’étranger, de l’équilibre de son milieu naturel et de son environnement et des
    éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique et de son patrimoine culturel”.

    Cette définition conditionne l’application de toute une série d’incriminations concernant : les
    intelligences avec une puissance étrangère, la livraison d’informations à une puissance
    étrangère, le sabotage, la fourniture de fausses informations.

    Pour finir en beauté,
    “En Europe, la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 reprend les
    termes de la Déclaration française de 1789 pour affirmer dans son article 5 que “toute
    personne a droit à la liberté et à la sûreté”. Mais elle fait plusieurs fois mention d’un ensemble
    de notions proches telles que “sûreté publique”, “sécurité publique”, “sécurité nationale”,
    “ordre public”, “défense de l’ordre”, “intégrité territoriale”, … Toutes ces notions dont
    l’utilisation ne paraît pas toujours très homogènes d’un article à l’autre, sont introduites pour
    justifier au nom des intérêts collectifs certaines dérogations à des droits civiques tels que : la
    publicité des débats (art. 6), respect de la vie privée (art. 8), liberté de manifester sa religion
    (art. 9), liberté d’expression (art. 10), liberté de réunion (art. 11).”

    L’on peut donc conclure ainsi…AVIS A LA POPULATION!

      +5

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  • Malek // 27.12.2015 à 15h29

    Tres bon article d’Eric Fassin, mais tres déçu de la part de Jacques Sapir.
    Idem, je suis rarement en désaccord avec lui, mais sur ce sujet, il n’a, je pense, pas tous les éléments.
    Il faudrait definir ce que signifie binational, parle t on de binationalite potentielle? car c’est ce qui est souvent le cas avec les pays du Maghreb. Les enfants nés en France gardent la nationalité d'”origine” via leur parents, jus sanguinis, mais elle est rarement effective, car ces francais, dont je fais parti, sont rarement demandeur du passeport ou autre carte d’identité. Donc la soit disant binationalite est théorique. Que dire de mes enfants, nés en France?
    Meme si, commettre de tels actes est inconcevable pour moi ou ma famille, donc nous ne risquons pas grand chose (aujourd’hui !), ce cortege de propositions, funèbre pour la démocratie, laisse un goût amer.
    Comme Olivier, je suis contre toute déchéance, cela ne sert a rien, et comme la peine de mort, n’a aucune influence dissuasive sur ce qui ont decide de commette de tels actes, mais cela a une influence importante sur le sentiment d’appartenance a la communauté nationale.

      +5

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  • bobob // 27.12.2015 à 17h02

    @OB

    “Primo, car c’est un symbole détestable, sévèrement connoté historiquement.”

    La constitution du 24 juin 1793 en parle aussi : “Article 5. – L’exercice des Droits de citoyen se perd – Par la naturalisation en pays étranger”.

    note : c’est la même qui dit “Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.”

    (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html)

    “Secundo, c’est la seule position philosophiquement cohérente.”

    L’incohérence provenant de la possibilité d’avoir une autre nationalité. Cette possibilité crée elle-même “des inégalités indéfendables”.

    En cas de problèmes graves en France, certains français ont, grâce à leur autre nationalité, l’assurance de pouvoir être acceptés dans leur autre pays et de laisser ceux qui sont “simplement français” faire face aux problèmes.

    Ne parlons même pas du cas de guerre entre la France et un pays X pour un franco-X…

      +5

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    • Malek // 27.12.2015 à 19h32

      C’est purement theorique, comme je l’ai dit par ailleurs, le binational ne fait pas le choix de sa nationalite d’origine, elle est heritee par la difference de droit entre different pays, i.e Maroc / Algerie et France. Ceci est prope a chaque pays, la France ne va pas encore imposer au Maghreb ses lois.
      L’attachement au pays d’origine des parents reste fort, mais il est le plus souvent affectif et ne correspond a aucun vecu. L’attachement au pays d’accueil, est extremement fort aussi, on ne choisit pas entre son pere et sa mere !
      Des militaires d’origine Maghrebine sont envoyes au Mali, au Chad ou en RCA, et se comportent comme des militaires francais, mon neveu y est actuellement.
      Les guerres civiles montrent bien que les combats ne se reglent pas sur la nationalite mais sur des choix ou contraintes personnelles.
      Pour finir, vivant a l’etranger depuis qques annees deja, je suis tour a tour considere comme francais, algerien, musulman selon le filtre socio-culturel de mon interlocuteur ! Tout cela s’additionne et ne se soustrait pas.

        +5

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      • bobob // 27.12.2015 à 21h33

        “le binational ne fait pas le choix de sa nationalite d’origine”

        Si demain, vous vous mariez avec un belge et que vous décidez de prendre la nationalité belge, vous faites un choix.

        “la France ne va pas encore imposer au Maghreb ses lois.”

        Si un franco-X décide d’abandonner la nationalité X et d’envoyer une lettre dans le pays X pour exprimer son souhait, moi ça me suffit.
        Mais le gouvernement de la France serait tout à fait légitime pour négocier avec le pays X la reconnaissance de la volonté de ce citoyen.

        Sinon dans le cas où la France déciderait que n’importe qui dans le monde serait français (même s’il ne le souhaite pas), vous n’y verriez aucun problème ?

        “Des militaires d’origine Maghrebine sont envoyes au Mali, au Chad ou en RCA”

        Je parle de nationalité et vous me parlez d’origine…

        “et se comportent comme des militaires francais”

        Si ce sont des français militaires, c’est normal, non ?

        “Pour finir, vivant a l’etranger depuis qques annees deja, je suis tour a tour considere comme francais, algerien, musulman selon le filtre socio-culturel de mon interlocuteur ! Tout cela s’additionne et ne se soustrait pas.”

        Mais vous bénéficiez de la solidarité inconditionnelle de vos compatriotes français au seul titre de français.

        Sinon si je comprends bien votre phrase, vous êtes français et algérien.

        En cas de guerre entre la France et l’Algérie, vous faites quoi ? Et vos compatriotes français (et algériens) font quoi par rapport à cette situation ?

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    • bobob // 28.12.2015 à 02h03

      Merci beaucoup pour la réponse !

      J’ai lu une position qui me semble intéressante (http://descartes.over-blog.fr/2015/12/la-gauche-immorale.html#comments) :

      “Je suis pour la suppression de la double nationalité, mais contre la déchéance. En effet, si l’on veut être cohérent avec la vision « contractuelle » et individualiste de la nationalité, celle-ci ne peut se perdre que par renonciation. Il faut donc construire une théorie juridique de la renonciation. Ainsi, on peut considérer que le fait d’exprimer la volonté de conserver une autre nationalité implique nécessairement celle de renoncer à la nationalité française. Ou bien, que l’accumulation de certains actes – brûler publiquement son passeport, rejeter publiquement la France, prendre les armes avec les ennemis de la France – contiennent une volonté de renoncer à sa place dans la collectivité nationale. Dans ces cas, le juge n’aurait pas à « déchoir » quiconque de sa nationalité française, mais simplement à constater une renonciation. Les conséquences – et notamment sur nos libertés – ne sont pas du tout les mêmes.”

      Appuyée par le fait que l’auteur a été directement confronté au problème :

      “D’autant plus que je possède la double nationalité par force. En effet, le pays ou je suis né n’admet pas la renonciation de nationalité de la part de ceux qui y sont natifs. J’ai donc souscrit sans arrière pensée une déclaration de renonciation comme l’exigeait le droit français à l’époque de ma naturalisation, mais celle-ci m’a été retournée. Je me considère cependant mono-national, je n’ai jamais renouvelé mon passeport étranger et je n’ai jamais utilisé d’autres documents que les documents français lors de mes voyages, même dans le cas où les documents de ma deuxième nationalité m’auraient permis de simplifier les démarches de visa.

      Je pense que la législation qui forçait, pour les bi-nationaux, à opter pour l’une ou l’autre de leurs nationalités aurait du être maintenue. Bien sur, elle pouvait mettre des gens en difficulté en les obligeant à faire des choix. Mais la vie est faite de choix. On n’est pas dans le monde des bisounours.”

      ps : au passage ça évite la référence au “terrorisme” qui comme vous l’avez souligné (Rémi Fraisse, sans même parler de la Résistance) est toujours problématique.

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  • Joséphine // 27.12.2015 à 17h09

    le juge Trévidic pointe un abspect pratique de la déchéance de nationalité: et si un ou plusieurs pays font la même chose, sé retrouverait on avec des personnes désignées comme terroristes par un pays, envoyées en France parce que nationaux mais qui n’y ont jamais mis les pieds. qu’est çe qu’on en fait?

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  • olivier imbert // 27.12.2015 à 17h14

    non seulement le gouvernement se ridiculise surr le terrain international à propos de assad et poutine; mais l’assise idéologique des droits de l’homme est liquidé sur le fond de cette histoire de double nationalité ou de déchéance qui revient dans la tête de celui qui l’a avancée.

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  • Fox 23 // 27.12.2015 à 18h08

    Si les “terroristes” lisent les Crises;fr ils doivent rigoler devant nos tergiversations de peuples de pays croyant encore être libres et démocrates !
    Ce problème est carrément pollué, dès le départ, parce que la majorité de ceux qui postent ici, loin de représenter la majorité des Français (ben oui, il faut y penser !) semblent avoir des états d’âmes dont ne s’embarrassent pas les tueurs.
    Pour faciliter votre “digestion”, il y aurait un bon moyen, celui ou celle qui part assassiner (parce que de temps en temps dans la vie il faut regarder les choses en face, ils ne vont pas faire du tourisme, mais TUER) en Syrie ou ailleurs puisque grâce à la clairvoyance de nos dirigeants le mal semble se répandre, est, dès sa sortie du territoire national, INTERDIT de retour.

    Il restera avec sa bande, loin, mais cela nécessite que nos gouvernants soient un peu moins stupides, vaste programme, et acceptent de collaborer avec les services de renseignements syriens, prêts à nous communiquer les listings de tous nos ressortissants partis rejoindre l’EI.

    Dans Droits de l’Homme, il y a Homme. Je n’ai pas l’impression que les déjantés de l’EI répondent vraiment aux critères définissant le genre humain. La solution de ne pas les laisser rentrer au pays, outre qu’elle en ferait réfléchir certains avant, évite ce genre de débat assimilant qu’on le veuille ou non, des tueurs à des gens normaux, quelque soit leur nationalité, leur religion ou la couleur de leur peau.
    Quant aux états d’âmes de Taubira, on a les ministres de la Justice qu’on mérite.
    Même ceux qui ont eu la mauvaise idée d’élire Hollande doivent avouer que de mettre Garde des Sceaux une indépendantiste, épouse d’un terroriste (elle n’a divorcé que bien après la révélation des faits), c’était donner le bâton pour se faire battre.
    Si un remaniement ministériel intervient, je propose de la remplacer par le chef du FLNC, de l’ETA (branche française), tiens, même un de Al-Nostra, Fabius, grand spécialiste, doit pouvoir donner un nom. Il serait au chaud pour négocier les contrats d’armement destinés aux rebelles modérés…

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  • Andrae // 27.12.2015 à 18h20

    Même les USA (peine de mort souvent disons ‘injuste’ selon un certain regard), et l’Arabie Saoudite (apostatise, homosexualité > décapitation) ne dechoient de leur nationalité leur citoyens.

    Même décédés, des fantomes, tués par leur propre Gouvernement, ils font toujours partie d’un pays, d’une communauté, qui fixe ses propres lois, règles.

    Les lois internationales, les coutumes, et les règlements strictes de l’UE interdisent d’éjecter des personnes avec passeport national, même si non-désirables, en les rendant *apatrides.* Sur le plan éthique, bien sur, mais sur le plan pragmatique également.

    La France trouve une entourloupette: les bi-nationaux ne seront pas apatrides!

    J’ai lu que si né Marocain (?), on l’est toujours, suivant la législation dans le pays, on peut bien sur jeter le passeport, on est toujours Marocain. Donc tout Marocain – libellé comme tel – et accusé de ‘terrorisme’ peut perdre sa nationalité française.

    Bien sur, c’est un effet d’annonce, d’un populisme ridicule et néfaste, les cas traités seront moins de 15 par année, si jamais cela arrive, j’en doute (?), et ceux avec un peu de support gagneront au Tribunal à Strasbourg, et bien sur tout le long resteront en France…mais les médias ne le diront pas.

    Et attention aux conditions de renvoi vers un autre pays – sujet pas abordé, juste “eh ils ne seront plus francais..”, si le pays de destination n’accepte pas ou garde le silence, c’est sur le plan pratique / législatif, impossible.

    C’était, j’ai lu, Mitterand qui a propulsé le FN, pour diviser ‘la droite’, et créer un système tri-partite ou les Socialos seraient gagnants ad eternam.

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  • Spectre // 27.12.2015 à 18h21

    Jacques Sapir me paraît tout de même très léger sur le volet “ce n’est pas parce que ça vient du FN qu’il faut le condamner”. Fait-il semblant de ne pas voir le début de remise en cause du droit du sol, mesure réclamée de longue date par l’extrême-droite ? Fait-il semblant de ne pas voir la légitimation du racisme post-colonial ? Fait-il semblant d’oublier les discours “Français de souche” vs “Français de papier” portés par l’extrême-droite, son désir pathologique de (re)fonder la nation sur une base ethnique, voire ethnico-religieuse ? Ce n’est pas pour rien si les caciques du FN s’astiquaient sur Twitter suite à l’annonce, clamant leur “victoire idéologique” — hélas à raison…

    Quant à l’argument selon lequel c’est la binationalité en elle-même qui créerait “une rupture d’égalité,” je ne sache pas qu’être également citoyen du Zimbabwe donne des droits supplémentaires EN FRANCE ?…

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  • Denis Monod-Broca // 27.12.2015 à 19h32

    “Hautement symbolique” et “grandes valeurs”

    La mesure est “hautement symbolique” dit Manuel Valls. Autrement dit, elle n’est pas décidée pour son efficacité, faible ou nulle de l’avis général, mais pour le symbole qu’elle exprime. Oui mais alors on est fondé à vous poser la question, Monsieur le Premier Ministre : “quel symbole exprime-t-elle ?”. Je ne vois que cette réponse : celui qui se rend coupable de tel ou tel crime est indigne d’être français, son indignité l’exclut de la collectivité nationale. Mais, Monsieur le Premier Ministre, quelle différence y a-t-il donc entre la dignité de la nationalité et la pureté de la race ? À peu près aucune, en vérité ! Ne vous rendez-vous donc pas compte du sens et de la portée de votre symbole ?
    À quoi bon combattre le FN comme s’il était une réincarnation du parti nazi si vous retombez vous-même dans de tels errements ?
    Oui, Monsieur le Premier Ministre, il y a de “grandes valeurs”, comme vous le dites avec condescendance, et parmi ces grandes valeurs il y a la fraternité, et la fraternité affirme que nul n’est indigne de vivre, que nul n’est indigne d’être français. Ne vous en déplaise.

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    • Fox 23 // 27.12.2015 à 20h55

      Ah, la fraternité avec les assassins dignes d’être français (désolé, à ce stade la majuscule n’est pas méritée)
      il y a des discours un peu limite, non ?
      La pureté de la race et la dignité de la nationalité ? Pourriez-pas nous expliquer ?

      Quand au FN réincarnation du parti nazi, là il faut carrément arrêter l’absinthe, jeune homme. Je vous rassure ce parti n’est pas ma tasse, mais, jusqu’à preuve du contraire, c’est un parti légal comme le PS que je vous suppose adorer.
      En outre, avec vos oukases, je vous rappelle que vous êtes en train de cracher sur plus de 6 millions de Français qui ont choisi cette voie, sans doute sans issue, parce que vos amis ont depuis longtemps cessé d’écouter ce que ces gens avaient à dire.
      Assimiler cette multitude à des adeptes du nazisme et trouver que les assassins sont dignes d’être français, nous n’avons pas la même France, monsieur !

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      • anne jordan // 28.12.2015 à 20h42

        hep , @fox , avez vous lu attentivement ?
        “À quoi bon combattre le FN comme s’il était une réincarnation du parti nazi si vous retombez vous-même dans de tels errements ?”
        le commentaire ne compare pas le FN aux nazis , il s’adresse au 1er Sinistre et le met en accusation , lui , avant tout ( et à juste titre ! )

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  • Gwen // 27.12.2015 à 19h41

    Tous concernés.
    ……”.Alors qu’il est entendu dans un Etat de droit qu’un crime ne peut être certifié que par une enquête judiciaire, sous le paradigme sécuritaire, on doit se contenter de ce qu’en disent la police et les médias qui en dépendent – c’est-à-dire deux instances qui ont toujours été considérées comme peu fiables. D’où le vague incroyable et les contradictions patentes dans les reconstructions hâtives des événements, qui éludent sciemment toute possibilité de vérification et de falsification et qui ressemblent davantage à des commérages qu’à des enquêtes. Cela signifie que l’Etat de sécurité a intérêt à ce que les citoyens – dont il doit assurer la protection – restent dans l’incertitude sur ce qui les menace, car l’incertitude et la terreur vont de pair.

    C’est la même incertitude que l’on retrouve dans le texte de la loi du 20 novembre sur l’état d’urgence, qui se réfère à
    « toute personne à l’égard de laquelle il existe de sérieuses raisons de penser que son comportement constitue une menace pour l’ordre public et la sécurité »
    Il est tout à fait évident que la formule « sérieuses raisons de penser » n’a aucun sens juridique et, en tant qu’elle renvoie à l’arbitraire de celui qui « pense », peut s’appliquer à tout moment à n’importe qui. Or, dans l’Etat de sécurité, ces formules indéterminées, qui ont toujours été considérées par les juristes comme contraires au principe de la certitude du droit, deviennent la norme”……
    La suite :
    http://www.mondialisation.ca/de-letat-de-droit-a-letat-de-securite/5498081

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  • Spectre // 27.12.2015 à 20h27

    http://libertes.blog.lemonde.fr/2015/12/23/decheance-votre-texte-na-pour-but-que-de-courir-apres-le-front-national-disait-le-ps-il-y-a-un-an/

    C’est quand même fou tout ce qu’on trouve en fouillant dans un passé proche… Rarement un reniement aura été aussi bien documenté.

    Lire, en particulier, le discours de Le Pen 3.0 sur “[les] usines de production intensive de Français de papier”. Un grand merci à l’exécutif pour légitimer ce discours raciste et rétrograde !

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  • Michelle // 27.12.2015 à 20h30

    Tous ces débats et une nouvelle loi dans notre Constitution concernera combien de personnes?
    Une poignée puisque l’idéal des terroristes consiste à avoir le courage de se faire sauter afin de rejoindre leur idéal dans l’au delà.

    Et pendant ce temps personne n’étudie d’autres lois qui seraient beaucoup plus utiles pour la multitude. Tout ceci est vraiment navrant.

      +2

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  • yann 35 // 27.12.2015 à 20h35

    Valls & Hollande continuent de foutre en l’air la France… cette ridicule mesure a au moins un avantage : dès que la politique sera redevenue normale (pas folle) dans notre pays, nous disposerons d’un texte pour virer ce félon pour traîtrise ! mais où, en Espagne ou en Catalogne ?!!!

      +8

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  • tchoo // 27.12.2015 à 22h55

    C’est simplement idiot, parce que inefficace, et même peut-être au contraire contre-productif
    et c’est une infamie contre notre république

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    • justinos // 28.12.2015 à 07h32

      La question de savoir si la loi est dissuasive ou non, utile ou non, pour fondée qu’elle soit, reste secondaire.
      Devrait-on renoncer à punir un criminel au motif qu’il n’intérioriserait pas sa culpabilité et qu’une loi ne le dissuaderait pas ? (Voilà qui serait de nature à régler le problème des places en prison !)
      La loi protège d’abord la société et la victime, et la punition a aussi valeur, anthropologiquement parlant, de réparation. Le scandale moral serait que celui qui tue jouisse de l’impunité.
      Oui, la société a le droit de neutraliser et de se revancher (vieux mot introduit pour éviter le trop passionnel “se venger”) d’un criminel sans s’encombrer de savoir ce qu’il en pense et si cela le conduira à de meilleurs sentiments. Ôter la nationalité à quelqu’un qui la piétine constitue, pour ceux dont elle fait partie de l’identité, une “satisfaction”, même symbolique (le symbole est une dimension humaine, pas animale !).
      Déchoir de la nationalité, c’est punir, et on en a donc le droit même si cela ne sert à rien du point de vue du criminel.
      Qui en déchoir ? A mon avis seulement ceux qui ont demandé la nationalité française et l’ont obtenue. Sinon, toux ceux qui sont nés Français… sont Français. Il suffit alors de priver ces derniers de leurs droits civiques (et là encore, même s’ils s’en fichent, eux ; pour nous, il serait scandaleux qu’ils en jouissent).
      Cela a été le cas, sauf erreur, des membres de la division Charlemagne.
      Je trouve à la fois très éclairante l’analyse de Sapir… sans m’y retrouver le moins du monde : une définition purement politique de la société ? Mais c’est l’arbitraire le plus total ! Pas Allemand jadis si pas nazi ? Pas Russe si antisoviétique ? Et pas Français si non républicain ?! Je préfère à cet arbitraire “politique” et à ses fluctuations idéologiques le hasard de la naissance, bien plus objectif et qui est notre lot ou condition humains que le “politique” ne parviendra jamais à réduire, ou formater, en lui donnant pour fondement l’unique et pure volonté. Un enfant français est Français par mille déterminations à commencer par le langage, la nourriture, le jeux (c’est comme cela) avant de pouvoir de se déterminer politiquement.

        +2

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    • Furax // 28.12.2015 à 11h26

      En effet, comme le dit Justinos, la politique est aussi une question de principes et de symboles, et non pas seulement d’efficacité.

      Mais, il n’en reste pas moins que la déchéance de nationalité pour les binationaux pose un problème de cohérence et de logique. Car si la France ne veut plus d’un djihadiste binational né en France, il y a de très fortes chances que l’autre pays dont ce djihadiste détient aussi la nationalité n’en veuille pas non plus.

      Aucun pays ne souhaite être la poubelle des rebuts criminels nés en France de nationalité française et que la France n’a pas su élever correctement.

      Ces contradictions viennent remettre en cause certains principes juridiques. Je pense qu’il faut être prêt à les remettre en cause quand ils ont été dévoyés mais le problème est que ceux qui portent ce projet de réforme constitutionnelle refusent de faire ce travail de mise en cohérence.

      Il est interdit de faire des apatrides. Certes, mais des criminels terroristes devraient pouvoir être faits apatrides. A moins que le plus simple soit de rétablir pour eux la peine de mort. Ce qui permettrait un règlement bien moins coûteux du problème et qui leua conviendrait puisqu’ils veulent mourir en martyrs.

      Tous les gens qui naissent en France sont, à la brève exception des lois Pasqua de 1993-1997 abolies par le gouvernement Jospin, de nationalité française. Y compris des gens qui ne se sentent pas français, ne veulent pas se sentir français, et même haïssent la France et les français. Au delà du droit formel, c’est la question de l’obligation de loyauté des nationaux qui se pose. Et comme on ne peut pas forcer les gens à vouloir, alors l’acquisition de la nationalité française doit cesser d’être un droit pour redevenir une récompense.

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      • Crapaud Rouge // 28.12.2015 à 13h54

        Il est interdit de faire des apatrides. Certes, mais des criminels terroristes devraient pouvoir être faits apatrides.” : au nom de quel(s) principe(s) ? A cause de l’horreur de leurs actes ou de la publicité qu’on leur fait ? Parce que l’horreur, elle est partout, j’vous signale, et parfois si coutumière qu’on n’en parle jamais.

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        • Furax // 30.12.2015 à 17h53

          Non. Il y a des degrés dans l’ignominie. Et en droit pénal, le caractère intentionnel d’une horreur et la nature de l’intention ont un sens qui qualifie le crime et sa gravité.

          Un accident horrible, ce n’est pas un crime.

          Tuer quelqu’un par accident, ce n’est pas la même chose que de le tuer intentionnellement. Et tuer intentionnellement quelqu’un pour un motif crapuleux, ce n’est pas la même chose que de tuer quelqu’un pour un motif essentialiste.

          Le fait qu’un français tue des français parce que précisément ils sont français fait de lui non seulement un criminel mais un renégat. Et il est tout à fait légitime de vouloir apporter une réponse pénale spécifique à cette intention spécifique.

          Mais il ne devrait pas pour autant être question, pour cela, d’instaurer une inégalité de droit entre citoyens français. Un français pas binational qui commettrait un tel crime avec une intention renégate devrait tout autant être sanctionné de cette intention qu’un binational né français ou né étranger.

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  • Vénus-Etoile du Berger // 28.12.2015 à 06h41

    Olivier vous exprimez “, et à un binational qui est né Français et n’a jamais rien demandé…”

    Si un binational a bien demandé quelque chose: il a demandé de conserver deux nationalités de deux États différents, c’est possible dans certains pays uniquement.

    Très peu de personnes font cette demande en France.
    Mais il faut souligner que cela cible malheureusement une toute petite population de deux États(dont 1 du Maghreb) précisément où c’est la tradition de conserver sa nationalité première avec donc sa seconde.

    Sinon petite remarque, la problématique est un peu plus complexe que cela car il existe aussi des binationaux non nés en France qui ont la nationalité française.

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    • Wilmotte Karim // 28.12.2015 à 13h58

      “Si un binational a bien demandé quelque chose: il a demandé de conserver deux nationalités de deux États différents, c’est possible dans certains pays uniquement.”

      Vous ne pouvez pas abandonner la nationalité marocaine.
      Au yeux du Maroc, vous resterez Marocain. Et vos enfants, et les enfants de vos enfants, aussi.

      Vous êtes donc binational.

      Je ne sais pas s’il en est de même pour l’Algérie.

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  • Macarel // 28.12.2015 à 09h03

    J’ai retrouvé une affiche d’Octobre 2010 qui s’appliquait à Sarkozy, avec la silhouette de ce dernier sous lequel était écrit “La déchéance c’est lui !”, il était question déjà de déchéance de nationalité…

    http://aael-toulouse.eklablog.com/les-affiches-c364262

    Il suffirait de reprendre aujourd’hui la même affiche et de remplacer la silhouette de Sarkozy, par celle de Hollande ou Valls, et l’affiche serait toujours valable.

    Comme quoi, d’une présidence à l’autre le changement, c’est la continuité !

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  • bourdeaux // 28.12.2015 à 14h53

    Je suis triste de voir que J. SAPIR a perdu son temps à écrire un papier sur ce sujet; pleinement d’accord avec le préambule d’OB, j’estime que cette question n’a ABSOLUMENT AUCUN INTERET. La vrai remarque intéressante sur la question est faite par bobob, à savoir que la double nationalité n’a pas de sens; Etre français, algérien ou argentin n’est pas comparable au fait d’être auvergnat ou parisien; une nationalité implique bien autre chose que le simple attachement à une culture ou à des traditions, et l’on a pas besoin de conserver sa nationalité algérienne pour cultiver ses traditions familiales quand on a fait le choix de vivre à Cambrai ou à Lyon.

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  • stephp // 28.12.2015 à 20h21

    Analyse très intéressante ici :
    http://www.pauljorion.com/blog/2015/12/28/analyse-du-projet-de-loi-constitutionnelle-2-la-decheance-de-nationalite-par-cedric-mas/

    En (très très) résumé, l’auteur estime en conclusion qu’il s’agit d’un désastre symbolique et politique majeur qui ne va en rien améliorer la sécurité sur le territoire national, mais au contraire risque bien d’aggraver la situation.

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