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18.novembre.201218.11.2012 // Les Crises

[Reprise] Commission Jospin : “Il faut en finir avec les demi-mesures”, par Dominique Rousseau

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Ce cri du cœur vient de l’un des 14 membres de la commission sur la rénovation politique, le constitutionnaliste Dominique Rousseau. Excellente Interview…

Le rapport sur la rénovation de la vie politique entre les mains de François Hollande (Sipa)
Le rapport sur la rénovation de la vie politique entre les mains de François Hollande (Sipa)

Vous avez siégé au sein de la commission Jospin sur la rénovation de la vie politique. Aujourd’hui que le rapport est remis à François Hollande, vous estimez que les mesures proposées ne vont pas assez loin, pourquoi ?

Dominique Rousseau– Prenons l’exemple du mode de scrutin. La commission propose 10% de proportionnelle, ce qui représente 58 députés. Et, pourront participer tous partis politiques, y compris ceux qui ont gagné au scrutin majoritaire. C’est très insuffisant et cela ne permet pas de réelle rénovation. Notre vie politique souffre d’une mauvaise représentation. Le scrutin majoritaire ne permet pas de donner une image de la diversité politique. Il n’y a pas que le PS et l’UMP ! La rénovation passe aussi par le renouvellement du personnel politique.

En 1962, le choix d’une élection populaire du chef de l’état avait profondément modifié la vie politique, le comportement des électeurs, des partis ou encore le mode de communication. Aujourd’hui, la rénovation doit atteindre la même ampleur. Si l’on adoptait la proportionnelle sur le même modèle que l’Allemagne, il y aurait plus de femmes, plus de courants politiques représentés et aussi une meilleure représentation de la diversité.

Vous avez défendu cette idée au sein de la commission. Que vous a-t-on répondu?

– L’argument le plus fréquent contre l’instauration de la proportionnelle est le risque d’instabilité gouvernementale. Mais si l’on regarde en Allemagne ou encore en Espagne, les gouvernements sont stables. Ce mode de scrutin ne conduit pas mécaniquement à l’instabilité gouvernementale. C’est le spectre de la IVe République qui hante les esprits. Mais, dans la Ve république, le fait majoritaire se construit par l’élection populaire du chef de l’Etat. Il faut donc équilibrer la bipolarisation présidentielle, par une diversité à l’Assemblée nationale. 10%, c’est rien, on manque le renouvellement de la vie politique !

Sur la question du cumul des mandats, avez-vous là encore le sentiment que la commission n’est pas allée assez loin?

– Il faut en finir avec les demi-mesures. On n’a pas interdit le cumul, on l’a seulement limité. J’aurais préféré envoyer des signaux forts. Des signaux nécessaires tant la crise de confiance est profonde entre les citoyens et la politique. Avec un mandat unique, nous aurions ouvert plus largement le champ des responsabilités politiques. Il y avait dans la commission ceux qui souhaitent faire des propositions immédiatement opérationnelles et ceux qui privilégiaient le bon fonctionnement des institutions. Mais être réaliste aujourd’hui, c’est avoir l’audace de faire des propositions fortes pour recréer le lien entre politiques et citoyens. Même si il y a un manque d’audace démocratique et rénovatrice, c’est mieux que le statut quo.

Les hommes politiques qui pourraient rechigner à voter ce que vous appelez des “demi-mesures” n’ont-ils pas suffisamment conscience de cette crise de confiance ?

– Ils en ont conscience, et d’ailleurs certains l’ont montré en cessant de cumuler en démissionnant de leurs mandats. Les jeunes députés y sont très sensibles. Mais tous n’y accordent pas le même degré d’importance, certains pensent que cette crise n’est que passagère.

La dernière partie du rapport, sur la déontologie, semble marquer une nette avancée en matière de transparence…

– Les universitaires ont joué un rôle important sur cette question. J’ai beaucoup insisté sur l’intérêt de faire participer les citoyens au contrôle de leurs représentants. La commission a adopté ce que j’ai appelé le statut de “lanceur d’alerte politique” : c’est-à-dire la possibilité pour un citoyen de saisir l’autorité de déontologie. Ainsi il est acteur, il devient ce qu’on appelle un “majeur constitutionnel”. Il peut lui-même exercer son pouvoir de vérifier que les élus exercent leur mandat de manière impartiale. Un procédé accompagné d’un statut protecteur contre le harcèlement, le licenciement ou encore la placardisation. C’est quelque chose de positif et qui restera. Cela met en place l’un des instruments les plus importants pour rénover la vie politique, car les conflits d’intérêts ruinent la confiance.

Y-a-t il eu des points de crispation au sein de la commission?

– Il y a eu des points qui faisaient l’unanimité comme la suppression de la Cour de justice de la République ou encore le statut pénal du chef de l’Etat. Pour les parrainages, le mode de scrutin, le cumul des mandats ou encore les conflits d’intérêt, il y a eu débat. Pas de crispations, mais des échanges.

Certains estiment que le succès de notre rapport tient au nombre de propositions reprises. Georges Vedel disait que le succès d’une commission se mesure 20 ans plus tard…

Interview de Dominique Rousseau, constitutionnaliste et membre de la commission Jospin, par Estelle Gross – Le Nouvel Observateur (le 9 novembre 2012)


Le rapport Jospin est téléchargeable ici – lisez en page 111 les réserves de l’auteur. (la synthèse des propositions est page 115)


Pour ma part, j’appelle, par exemple à :

  • une interdiction absolu du cumul des mandats ;
  • une limitation dans le temps à 2 mandats au maximum, pour un mandat donné ;
  • une dé-professionnalisation de la politique – cela ne peut pas être “un métier” ;
  • un scrutin « proportionnel à prime majoritaire » fonctionnant ainsi : c’est un scrutin de liste national (de 577 noms) où, au premier tour, chacun vote pour le parti de son choix, sans avoir besoin de bâtir aucune stratégie de second tour ; au second tour, les listes du premier tour peuvent fusionner, et la liste arrivée en tête obtient une prime majoritaire de 52 % des sièges (si elle fait moins que ce score), les autres se partageant les 48 % restants à la proportionnelle. On concilie ainsi démocratie et efficacité. Il faut absolument couper les députés d’un ancrage local, qui se transforme en baronnie à « arroser » ;
  • une introduction d’un large référendum d’initiative populaire ;
  • un remplacement du Sénat par le Conseil Économique et Social, avec un quart des élus issus de partis politiques et un quart tiré au sort sur les listes électorales ;
  • une expérimentation du vote de valeur, permettant de classer les candidats (et listes), plutôt que d’en choisir un seul.

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28 réactions et commentaires

  • jaicruvoir // 18.11.2012 à 06h08

    Chaises musicale, mais sans suppression d’aucune chaise.

    Un homme politique ne devrait faire que 2 mandats identique maximum sur toutes sa vie.

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  • Patrick Luder // 18.11.2012 à 06h37

    Cette commission est composée uniquement de professeurs d’université, de juristes et d’anciens élus de tête … Comment voulez-vous ainsi que cette commission soit perspicace, innovante et efficace ??? L’idée d’une telle commission est bonne, mais la démarche est faussée par un protectionnisme et une fermeture d’entrée. La première démarche était de trouver des membres provenant d’horizons plus larges, eux-mêmes soutenus par des groupes de travail externe. Cette démarche était primordiale pour l’ensemble de l’efficacité politique. J’aurais souhaité des membres issus des milieux suivants, eux même soutenus par des groupes de travail externe, soit des représentants de :
    1° PME, petits commerces et artisanat.
    2° Classe ouvrière.
    3° Jeunesse et 3e âge.
    4° Agriculture vivrière et industrie alimentaire.
    5° Protection du patrimoine terrestre (de la nature).
    6° Industrie lourde et multinationales.
    7° Energie et environnement.
    8° Transport et communications.
    9° Instruction publique et formation privée.
    10° Prévention de la santé et domaine médicale.
    11° Culture, sport et loisirs.
    12° Histoire, traditions et religions.
    13° Justice et police.
    14° Représentant du système politique actuel.
    15° Représentant de l’Europe.
    16° Commerce et finance mondiale.
    17° Armée nationale et conflits mondiaux.
    18° Humanitaire et migrations.
    Ainsi non seulement la rénovation et la déontologie de la vie publique aurait eu les moyens d’une réforme de fond, conduite dans les meilleures conditions (les plus efficaces), mais les groupes de travail externe auraient eu l’occasion d’un travail de fond et d’une grande remise en question … l’avenir de la France aurait eu ainsi une chance de s’améliorer fortement.

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    • Patrick Luder // 18.11.2012 à 07h14

      Encore un mot. Pour être efficaces, les groupes de travail doivent être issus majoritairement de la vie réelle (appel publique) et seulement limité à un tiers de personnes déjà actives politiquement.

      Pour éviter toute corruption (financière opu morale), un comité neutre (hors prise de position) doit piloter le tout avec un buget minimum (proche du bénévolat). Le rôle du comité de pilotage est simple : organiser + piloter + médiatisation. Toute corruption ou tentative d’influence sera soumis à dénonciation publique et pénale.

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      • Porteu caroline // 18.11.2012 à 09h55

        lol Patrick Luder

        Vous êtes en train de vous orienter vers les modalités d’une Constituante .. et son tirage au sort.

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        • Jaggy // 20.11.2012 à 12h55

          Plutôt que de chercher à rassembler tous ces gens, ce qui est très compliqué, il suffirait de nommer un groupe de citoyens réellement représentatifs de la France. Comme un jurys populaire. Ensuite, des présentations leur seraient faites sur chaque sujet (avec à chaque fois les “pour” et les “contre”), et ils pourraient faire des propositions.
          Il n’y a pas 36 moyens de former un groupe de citoyens réellement représentatifs de la France. Il faut les prendre au hasard.

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  • Letaulier // 18.11.2012 à 10h36

    Dire que “le fait majoritaire se construit par l’élection populaire du chef de l’Etat” ! C’est un peu fort de café.

    Je vis dans un pays avec un système proportionnel et cela se passe bien. Les partis politiques ont une attitude constructive et les décision se prennent souvent par consensus ce qui permet de ne pas défaire systématiquement ce qu’un gouvernement a fait en cas de changement de majorité. Sauf que chez nous les partis jusqu’au-boutistes ne font pas un tiers de l’électorat et qu’ils ne sont pas en mesure de saboter la vie politique.

    Pourquoi ne pas instaurer un scrutin majoritaire au sénat et laisser un scrutin majoritaire à l’Assemblée?

    Deux avantages:
    Les petits partis seraient représenté dans une des deux chambres et la stabilité politique serait assurée puisque la chambre qui a le dernier mot serait toujours l’Assemblée nationale.

    Av

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    • Patrick-Louis Vincent // 18.11.2012 à 12h00

      Je préfère le remplacement du sénat par le conseil économique et social. L’on peut aussi diviser par deux le nombre de députés, beaucoup trop nombreux.

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      • Letaulier // 18.11.2012 à 12h10

        Le Sénat et le “Conseil économique, social et environnemental” n’ont rien de commun. Je me demande d’ailleurs à quoi sert ce dernier.

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  • Jacques Payen // 18.11.2012 à 10h56

    La Vème République a été dénaturée par la reprise en main que les grands partis ont fait de ses mécanismes.
    Ces partis devenus “institutionnels” verrouillent tout le système.Ils se sont acquis des rentes de situation extraordinaires grâce à la Décentralisation et au financement public.
    UMP, mais surtout PS et PC, sont devenus presque exclusivement des partis d’élus locaux et de fonctionnaires ou salariés territoriaux.
    Les solutions pour déverrouiller le système ? Elles sont connues depuis trente ans et bien sûr mises à l’index !
    – D’abord, faire une stricte application des lois existantes en matière de conflits d’intérêts et de corruption.
    – Instituer dans le Code Pénal l’interdiction à vie de toute réélection pour les élus fraudeurs définitivement condamnés.
    – Instituer le cumul absolu des mandats. (Mais par contre sans restriction de nombre de mandats. ¨Pourquoi en effet se priver des capacités démontrées d’un élu, je pense notamment à ces admirables maires ruraux qui ne font certes pas 4 ou 5 mandats pour l’avantage financier je vous l’assure !)
    – Renforcement des pouvoirs et de l’appareil répressif de la Cour de discipline financière.
    – Création d’un pôle spécialisé dans la répression des conflits d’intérêts et des pantouflages de hauts fonctionnaires.
    – L’institution effective (et non biaisée ) de référendums locaux et nationaux d’initiative populaire.

    – Enfin, et ce serait sans doute, le facteur de changement le plus déterminant, il convient de modifier complètement le mode de financement de la vie publique, en conférant aux citoyens un “pouvoir” financier.
    – Les partis représentés dans les deux Assemblées ne percevraient plus que 50% de la Dotation actuelle.
    – Les 50 % restant seraient attribués, sous forme de crédit d’impôt, aux citoyens inscrits sur les listes
    électorales, lesquels, lors de la souscription de la déclaration annuelle de revenus, affecteraient ce crédit
    d’impôt à une ou plusieurs formations politiques – de leur choix- partis de gouvernement ou petites formations en recherche d’audience, dument déclarées et respectueuses des règles sur la transparence.

    Voici un révolution, en douceur, qui ne coûterait pas un cent d’euro de plus au budget !
    Et quel appel d’air !
    En quelques années on verrait émerger et se structurer des courants de pensée actuellement totalement marginalisés par le jeu en boucles des acteurs qui contrôlent la vie publique : partis de gouvernement/médias/assemblées territoriales.

    On conçoit ce qu’il pourrait advenir de la remise en question et de la pression permanente exercée sur les “notables” et professionnels appointés de la politique . Un débat public régénéré ! Un vraie respiration démocratique ! Un renouvellement rapide des cadres et acteurs publics !

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    • yoananda // 18.11.2012 à 11h54

      Ça me plaît bien, du moins sur les principes visés. La subtilité dépasse mes compétences, mais je comprends le besoin de réformer la vie politique.
      Il faut instaurer la 6ème république, sinon la France va finir dans le ravin.
      De toute urgence.

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  • DAN // 18.11.2012 à 11h26

    Depuis plus de trente ans la France a été dirigée par des avocats ou des énarques , placés par le grand capital c’est à dire le lobby financier et des grands du CAC 40 . Maintenant le pouvoir est transmis à Bruxelles (Voir les commentaires de Marie France Garaud) en conséquence le citoyen n’a plus grand chose à dire et son vote est un rituel pour une démocratie de façade. Nous avons une société en déclin ravagée par la corruption, par les passe-droit, par une désinformation systématique, une justice à deux vitesses celle des pauvres et celles des puissants. A vrai dir nous devrions effacer des frontons des bâtments publiques : Liberté Egalité Fraternité . ce n’est plus d’actualité !!

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  • Patrick-Louis Vincent // 18.11.2012 à 11h33

    Je souscris, en tous points, aux propositions d’Olivier. Tu dois absolument les envoyer au Président de la République.

    Jospin se fout des Français. Les propositions de la Commission n’ont qu’un seul but :permettre à ceux qui ont le pouvoir aujourd’hui, de l’avoir encore demain.

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  • Letaulier // 18.11.2012 à 12h18

    “On concilie ainsi démocratie et efficacité. Il faut absolument couper les députés d’un ancrage local, qui se transforme en baronnie à « arroser » ;”

    Excellente idée Olivier! Tu vas transformer les représentant de la nation en simple V.R.P de partis politique qui seront entre les mains d’un bureau politique qui prendra ses décisions dans la plus parfaite opacité.

    Je préfère voir un député « arroser » ses propres électeurs plutôt qu’`« arroser » des caciques de son parti.

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  • Incognitototo // 18.11.2012 à 14h04

    Hum… il est “gentil” Rousseau, mais pas plus lui, qu’aucun des membres de la commission n’a daigné répondre aux 4 mails que je leur ai fait parvenir pour leur faire des propositions.

    Le Canard nous explique d’ailleurs en partie pourquoi, en nous informant de l’attitude de Jospin qui a travaillé seul, et en prenant ses ordres de l’Élysée pour savoir jusqu’où il pouvait aller…
    Mais plus désespérant encore, on constatera, que comme toujours, nous avons la démonstration qu’aucun système n’est en capacité de se réformer lui même.

    Si tu veux améliorer tes propositions Olivier, il y a ça (qui résout en partie le paradoxe de Condorcet) : http://solutions-politiques.over-blog.com/article-3979135.html

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  • Damien // 18.11.2012 à 15h06

    Personnellement j’aime assez la démocratie participative et les exemples suisses ou plus récemment islandais.

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  • Cyrille // 18.11.2012 à 16h50

    Ce que je crains avec ces positions jusqu’au boutiste, c’est qu’elles cristallisent le débat et empêchent la moindre avancée. Oui, il faudrait ceci ou cela, dans un monde idéal, mais si déjà on avance sur le non cumul et on gagne 10% de proportionnelle, on aura beaucoup avancé sur des sujets sur lesquels on stagne depuis 30 ans (je parle des propositions du membre de la commission pas de celles d’Olivier)

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  • Garry // 18.11.2012 à 17h24

    +1 pour la démocratie participative comme en suisse. Mariage gay , vous êtes pour ? vous êtes contre ?
    => Référendum, débat, votation, législation, fin des polémiques, point final.

    Quand au rapport Jospin qui malgré tout irait plutôt dans le bon sens sur certains points, c’est toujours dommage d’avoir de bonnes idées lorsque l’on est plus au pouvoir.

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    • Patrick-Louis Vincent // 18.11.2012 à 18h00

      Le référendum ne peut s’appliquer à tout car il empêche les amendements. Peut-on demander aux citoyens de voter, chaque année, pour ou contre le budget, pour ou contre le budget des régions, pour ou contre le budget des conseils généraux, pour ou contre le budget de la commune ? Et ceci pour chaque poste ? C’est évidemment impossible.

      Je le regrette, d’ailleurs, car, si cela avait été possible, j’aurais voté contre l’augmentation de la taxe foncière de 12% en deux ans (soit 6 fois l’inflation) dans ma commune.

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  • Jean-François // 18.11.2012 à 20h00

    Olivier,
    vous oubliez à mon avis dans vos propositions un point important : le statut de l’élu. Pour dé-professionnaliser la politique, il est indispensable de permettre à un élu :
    1: de vivre correctement pendant son mandat, pourquoi pas en fonction de ses revenus antérieurs, plafonnées bien sûr,
    2 : de retrouver son emploi à l’issue de son mandat.
    Cela peut s’apparenter à un arrêt maladie : “arrêt citoyen”.

    En ce qui concerne votre proposition de mode de scrutin par classement, il y a eu pour la dernière présidentielle une étude en “grandeur nature”, à laquelle nous avons été 11500 à participer. L’immense majorité des participants étant des électeurs de gauche, les résultats ne semblent malheureusement pas vraiment significatifs, malgré les pondérations faites. C’est néanmoins assez intéressant. Voir “http://voteaupluriel.org/”.

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  • Coligny // 18.11.2012 à 20h38

    Tout cela est bien bancal.
    Introduire une dose de proportionnelle à hauteur de 10% n’a aucun sens d’autant que les partis ayant déjà des élus au scrutin majoritaire pourraient bénéficier de sièges supplémentaires. Et puis pourquoi 10% et pas 15%. Choisir le mode de scrutin l’allemande n’est pas très pertinent, mieux vaut choisir le système du vote transférable qui fonctionne très bien en Irlande;il permet de représenter les minorités tout en entrainant pas l’instabilité ministérielle.
    Ce n’est pas la proportionnelle qui est la cause des problèmes institutionnels de la IV ème République mais la procédure de dissolution qui était compliquée et inopérante.
    Limiter dans le temps à deux mandats n’a aucune justification. Il y a des élus qui méritent de faire plus de deux mandats.
    Quant à la réforme du Sénat, on nous ressort le projet de De Gaulle en 1969 qui n’était pas très réaliste
    Je crains fort que les travaux de cette commission aboutissent à accoucher d’une souris… comme les précédentes..

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  • Téji // 18.11.2012 à 20h53

    Pour répondre à Patrick Luder, une petite citation d’Einstein : On ne règle pas un problème en utilisant le système de pensée qui l’a engendré.
    Une autre façon de voir ici le conflit d’intérêt…

    Séparation des pouvoirs : aujourd’hui on a affaire à un gros panier de crabes professionnels qui tournicottent entre les services. copinage à foison.
    Contrôle des pouvoirs : aujourd’hui il n’y a pas de contrôle effectif (voir casseroles Chirac puis Sarko)
    Donc tant que ça n’est pas remis en cause, y’a pas d’espoir à avoir !

    Sinon, pour les propositions d’Olivier :
    – interdiction du cumul : évidemment !
    – 2 mandats successifs maxi : évidemment, et total maxi pour les postes portant sur plus de 50.000 citoyens (maires, députés, etc)
    – dé-professionalisation : évidemment ! défraiement des heures au prorata de x fois le SMIG, quel que soit le poste, pour régler le problème du volontariat des ‘petits’ postes. point. Hollande est logé-nourri-blanchi dans un 12* et promené en jet privé, tout de même !
    – tous les scrutins de liste sont à 1 tour : les votes nuls, blancs, non exprimés sont cumulés et entraînent le tirage au sort en proportion des inscrits. Proportionnelle et avance au 1er arrivé, y compris pour les tirés au sort. C’est auto-régulateur : ça marche, on re-signe, dans un sens comme dans l’autre.
    – tous les scrutins nominatifs tiennent compte des inscrits pour calculer le %. Si les (nuls, blancs, non-exprimés) obtiennent la majorité absolue, interdiction de se représenter à tous.
    – RIP : évidemment ! dès qu’une pétition passe un seuil minimal, par échelons territoriaux successifs pour filtrer les canulars (commune / canton / région / nation) le tout sans mentors élus comme actuellement
    – le Sénat n’est qu’une sinécure. Exit. A remplacer par une représentation de la Nation, qui gère les orientations à très long terme : protections sociales, énergie, eau, environnement, etc. Tirage au sort, renouvellement tournant (tous les mois ?), mandats courts (de 1 à 2 ans maxi).
    – vote de valeur : si vous avez suivi l’expérience (un ‘sondage de 10.000 interrogés, tout de même), vous savez que Bayrou aurait été élu. Non pas parce qu’il est meilleur, mais qu’il a moins d’ennemis, et est plus rassembleur. Croire que nous sortirons de la panade avec le PS ou l’UMP, faut être bisounours : seule une mobilisation et un rassemblement de toutes et tous peut nous en sortir.

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  • Vénus-Etoile du Berger // 18.11.2012 à 21h03

    en attendant,

    Aujourd’hui 300 000 adhérents font la queue pour élire le nouveau président de l’UMP.

    Manifestement, un problème d’organisation, au niveau de la répartition des adhérents dans les bureaux de vote, trop d’affluence pour certains bureaux…
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2012/11/18/ump-la-participation-pourrait-atteindre-50_1792410_823448.html

    accusation de fraudes aussi
    http://www.parismatch.com/Actu-Match/Politique/Actu/UMP-La-fraude-s-invite-dans-l-election-446598/

    les adhérents font la queue durant un long moment…

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  • Merome // 19.11.2012 à 09h49

    Savez-vous que l’élection était un système conçu en opposition à la démocratie ?
    Chercher une solution démocratique dans l’élection, même améliorée en interdisant les cumuls et les réélections, c’est totalement vain.
    L’élection est aristocratique par construction et par étymologie. Tout le monde le savait jusqu’au 19ème siècle où l’on s’est mis à qualifier de démocratie des systèmes politiques qui en était loin.
    Relisez Sieyes expliquant en 1789 que le gouvernement représentatif ne saurait être une démocratie.

    Sinon, je vous recommande la lecture de “Principes du gouvernement représentatif” de Bernard Manin, réédité en Septembre. Et puis il faut s’intéresser aussi aux travaux de Yves Sintomer, de Castoriadis et de Jacques Testart.

    L’élection conduit fatalement à une oligarchie, c’est une dérive qui est dans les gênes de ce mode de sélection (à cause du biais introduit par la campagne électorale). Il ne faut donc pas adapter l’élection, mais ne plus utiliser l’élection comme mode de sélection.

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    • Téji // 19.11.2012 à 20h07

      merci d’évoquer la réédition de Manin, je l’ai cherché sans succès !

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  • hwkf // 20.11.2012 à 04h46

    La solution serait une démocratie, et non une aristocratie tendant vers la ploutocratie telle que nous avons actuellement dans tous les pays dit démocratique : http://www.youtube.com/watch?feature=endscreen&v=EV60aqBD6H4&NR=1

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  • Fabrice // 20.11.2012 à 17h23

    il arrivera au rapport Jospin ce qui est arrivé au rapport Rafarin rien de probant, on ne peut pas demander au personnes concernées de ce priver.

    Je me rappelle de ce que disait Bayrou sur ce point si vous demandez à des parlementaires de ce réformer vous n’obtiendrez rien.

    Seul un référendum avec exécution immédiate pourrait faire bouger les choses et de cela il s’inspirait de Charles de Gaulle, qui pour passer de la 4e à la 5e république, avait procédé de cette manière, car le blocage des parlements auraient empêché ce qui les privaient de leur prédominance.

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  • Eric // 26.11.2012 à 14h51

    Soyons taquins. Toutes ces cuisines électorales ont tendance à faire du grumeau, touillons tout ça. Allez, osons le tirage au sort! Bon, dans un premier temps, on pourrait essayer juste une petite secousse: sur les scrutins de liste, utilisons le nombre de voix pour déterminer le nombre de siège de chaque liste, et tirons au sort ceux de la liste qui les occuperont. J’ai bien conscience que cela privera les partis de longues heures d’amusement à négocier entres chapelles, mais je ne me fais pas de soucis: ils trouveront bien à se mettre sur le coin du museau quand même…

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