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28.septembre.201628.9.2016 // Les Crises

Jérôme Kerviel : sa peine abaissée de 99.8% !

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Jérôme Kerviel condamné à verser un million d’euros à la Société Générale… Tout comprendre à cette décision

Source : 20 Minutes, le 23 septembre 2016.

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Jérôme Kerviel quitte la cour d’appel de Versailles (Yvelines) avec son avocat David Koubbi, le 23 septembre 2016. – Martin BUREAU / AFP

La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a estimé ce vendredi que l’ancien trader n’était que «partiellement responsable» du préjudice subi par la banque…

C’est une histoire de chiffres depuis plus de huit ans. Et de gros sous. La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a condamné, ce vendredi au civil, Jérôme Kerviel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale pour le préjudice qu’elle a subi en 2008. La banque en avait demandé 4.900 fois plus, c’est-à-dire 4,9 milliards d’euros. 20 Minutes analyse cette décision.

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Que signifie la décision de la cour d’appel de Versailles ?

Sommée de réexaminer l’affaire sur le plan civil, la cour d’appel de Versailles a finalement estimé que Jérôme Kerviel n’était que « partiellement responsable » de toute l’affaire qui porte son nom depuis 2008. C’est-à-dire que selon elle, il y a un autre responsable. Et il suffit de lire l’arrêt pour comprendre qu’il s’agit de la Société Générale elle-même.

« L’organisation défaillante [de la Société Générale] et l’accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques, qui préexistait aux faits, (…) a permis la commission des délits et retardé leur détection (…) et a eu un rôle causal essentiel dans la survenance et le développement du préjudice. » Autrement dit, la banque a eu des manquements qui ont entraîné l’affaire Kerviel.

Pourquoi Kerviel doit tout de même verser un million d’euros et en quoi c’est embêtant ?

Si la Société Générale n’avait pas eu des « manquements », l’affaire Kerviel n’aurait jamais pu exister. Mais le trader, définitivement condamné au pénal, est tout de même « partiellement responsable ». La cour a donc estimé qu’il devait verser un million d’euros à la banque.
C’est embêtant pour lui. Autant la banque n’aurait jamais pu lui réclamer 4,9 milliards d’euros, autant cette somme d’un million d’euros apparaît recouvrable. Jean Veil, l’avocat de la Société Générale, a d’ailleurs annoncé que la décision était « exécutable ». Sans emploi à l’heure actuelle, l’ancien trader a touché un peu d’argent du livre qu’il a écrit, du film que Christophe Barratier a tiré de son histoire et de la décision des prud’hommes du début d’année.

Pourquoi la banque demandait 4,9 milliards d’euros ?

Depuis le premier jour de l’affaire, la Société Générale a toujours annoncé qu’elle avait subi des pertes de 4,9 milliards d’euros en raison des agissements de Jérôme Kerviel. Selon la défense du trader, cette estimation ne repose sur aucune « expertise indépendante ». En juin, lors de l’audience devant la cour d’appel de Versailles, elle avait, à nouveau, réclamé cette expertise. Mais la cour, ce vendredi, n’a pas accédé à sa requête.

Comment ont réagi les différentes parties ?

A la sortie de l’audience, Jean Veil a parlé d’une décision « satisfaisante » et « exécutable ». « Je dois encore lire l’arrêt en détail. Mais à première vue, cela me paraît être une décision satisfaisante ».

David Koubbi, l’avocat de Kerviel, a lui sorti sa calculette. « Un million d’euros représente 0,02 % de 4,9 milliards. Donc, la banque est responsable à 99,98 % et Jérôme Kerviel à 0,02 %. Nous allons nous servir de la décision pour continuer le combat devant la cour de révision. »

L’Etat peut-il espérer récupérer 2,197 milliards d’euros dans cette affaire ?

C’est l’autre enjeu de l’affaire. « Victime » depuis 2008, la Société Générale a bénéficié d’une ristourne fiscale de 2,197 milliards d’euros pour compenser les « pertes exceptionnelles » dues à l’affaire Kerviel. Mais si la banque est en partie responsable, l’Etat pourrait être en droit de réclamer le remboursement de cette ristourne fiscale.

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Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, a déjà fait savoir que l’Etat pourrait entamer des démarches pour faire valoir ses droits. Jérôme Kerviel est prêt à l’aider. « Aujourd’hui, Jérôme Kerviel est le plus gros pourvoyeur d’argent public, a réagi David Koubbi, son avocat. Nous nous tenons à la disposition des services de Bercy pour qu’ils récupèrent cette somme. »

Interrogée avant l’audience, une source proche de la banque nous confiait qu’il n’en était « absolument pas question » !


Affaire Kerviel : la justice ramène de 4,9 milliards à 1 million d’euros les dommages-intérêts

Source : L’Obs, le 23 septembre 2016.

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La cour d’appel de Versailles a condamné ce vendredi 23 septembre Jérôme Kerviel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société Générale, contre 4,9 milliards lors d’un premier jugement qui avait été cassé en 2014.

Le président de la cour a dit que la juridiction l’avait “déclaré partiellement responsable du préjudice causé à la Société Générale”.
La cour n’a pas suivi les conclusions de l’avocat général qui avait recommandé, le 17 juin dernier, de rejeter intégralement la demande de compensation de la banque, mettant en avant ses défauts de contrôle dans cette affaire.

Cette décision de la cour “est tout à fait satisfaisante”, s’est félicité l’avocat de la banque Jean Veil. A l’inverse, Jérôme Kerviel a promis de continuer “le combat” pour être blanchi.

La décision de la cour d’appel de Versailles “me donne l’énergie pour continuer” ce “combat” car “j’estime encore ne rien devoir à la Société Générale”, a aussitôt réagi l’ex-trader, assailli par les journalistes. “La cour a dégraissé de 99,98% la somme” due par Jérôme Kerviel, a ajouté son avocat David Koubbi.

Jérôme Kerviel, 39 ans, a toujours affirmé que la Société Générale ne pouvait ignorer qu’il prenait des positions non couvertes qui se sont soldées par une perte de 4,9 milliards d’euros.

Mais la banque, condamnée en 2008 par la commission bancaire à une amende de 4 millions d’euros pour des “carences graves” dans son système de contrôle interne, assure que ce sont les agissements frauduleux de son ancien trader qui ont “mis en échec” ses systèmes de contrôle.

En mars 2014, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale de Jérôme Kerviel, mais renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Versailles en ce qui concerne les dommages et intérêts qui lui sont imputables.

Quelles conséquences en matière fiscale ?

La décision de ce vendredi, susceptible d’un pourvoi en cassation, fait planer un doute quant aux conséquences pour la banque en matière fiscale. L’Etat pourrait en effet demander le remboursement de la déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros dont a bénéficié la banque, en raison de l’affaire Kerviel.

Interrogé sur cette possibilité, l’avocat de la banque, Jean Veil, a déclaré : “Je ne pense pas qu’il puisse le faire compte tenu de la rédaction de l’arrêt et compte tenu de ce qu’est la jurisprudence en la matière.”

“Il faudrait une faute volontaire, une faute excessive et ça n’est pas ce qui est écrit dans l’arrêt de la cour d’appel de Versailles d’aujourd’hui”, a-t-il poursuivi.

“Par conséquent, sur ce plan-là, il n’y a à mon avis aucune inquiétude et aucune incidence de cette décision sur la capacité du ministère des Finances de revenir sur l’application normale de ce qu’est la loi fiscale.”

Mais Bercy a annoncé cet après-midi que la situation fiscale de la Société Générale allait être réexaminée. Le ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, “ont demandé à l’administration fiscale d’examiner les conséquences de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société générale concernant les résultats de l’exercice de l’année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l’État”, indique Bercy dans un communiqué.

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Commentaire recommandé

Herr Etik // 28.09.2016 à 01h33

Apparement, en France, on peut virer une caissière pour 85 cts d’euros pour “malversation” car elle a laisser passer un client avec une boite de sauce tomate. C’est qu’ils sont surveillés les employés d’Auchan…
D’un autre côté, à la Société Générale, un trader peut prendre une position très risquée sur 4,9 milliards d’euros et personne n’en a jamais rien su, si si ils nous le jurent : ” c’est tout la faute au méchant Kerviel “…
Bref, nous, les bonnes poires, sommes bons pour faire un petit chèque de 114 euros et des poussière (2,2 milliards par 19,2 millions de contribuables, chiffre 2013) pour aider le fameux ennemis de l’Elysée : la finance. Quand on y est à financer “l’ennemi”, pourquoi pas les terroristes? Oups, pardon y a l’Arabie Saoudite, les américains, et j’en passe et des meilleurs…
En conclusion, il semblerait que la sécurité des marchés soit moindre que celle des supermarchés. Bizarrement l’un des deux seulement pourrait nous mettre dedans jusqu’au cou, je vous laisse deviner lequel.
Bises 😉

26 réactions et commentaires

  • kesse // 28.09.2016 à 00h59

    Hum, des problemes de gros sous entre une banque, l’etat et un ptit trader pas trop honnete … comme sa corporation l’a pousse a l’etre … ca m’inspire une citation: https://www.youtube.com/watch?v=gm_2_b-YYKw

      +1

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  • BendiLaowai // 28.09.2016 à 01h14

    Kerviel a déjà parlé du monde dans lequel il vivait, dans une vidéo. Les traders, des gens qui spéculent sur tout ce qui rapporte et ça peut être des guerres, des crises, des famines. C’est ça qui gère notre pognon ? si ces (censuré) peuvent spéculer sur des horreurs comme la famine, pensez-vous que vous puissiez leur confier l’argent de vos retraites ? Autant laisser un chat et une souris seuls dans une pièce…

      +12

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    • RGT // 29.09.2016 à 08h22

      À la bourse de Boston il est possible de spéculer sur les “indices socio-économiques”…

      Pour résumer, sur le taux de chômage des “sans dents”…

      Je crois que l’on atteint là le summum de l’ignominie.
      C’est vraiment spéculer sur la misère des autres.

      Ensuite on vient nous dire que “Mon ennemi c’est la finance” ?

      Le problème est vraiment sociétal : La grandeur du “tout pour ma gueule et que les autres crèvent” est devenu la vertu suprême de notre société.

      Un jour ça finira très mal.

      Pour retarder l’échéance on nous “divertit” avec des gueguerres, du terrorisme et des problèmes d’immigration.
      Mais on ne parle surtout pas de la cause principale de ce bordel : Les inégalités “qui n’existent pas” puisqu’on en parle pas.

        +3

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  • Herr Etik // 28.09.2016 à 01h33

    Apparement, en France, on peut virer une caissière pour 85 cts d’euros pour “malversation” car elle a laisser passer un client avec une boite de sauce tomate. C’est qu’ils sont surveillés les employés d’Auchan…
    D’un autre côté, à la Société Générale, un trader peut prendre une position très risquée sur 4,9 milliards d’euros et personne n’en a jamais rien su, si si ils nous le jurent : ” c’est tout la faute au méchant Kerviel “…
    Bref, nous, les bonnes poires, sommes bons pour faire un petit chèque de 114 euros et des poussière (2,2 milliards par 19,2 millions de contribuables, chiffre 2013) pour aider le fameux ennemis de l’Elysée : la finance. Quand on y est à financer “l’ennemi”, pourquoi pas les terroristes? Oups, pardon y a l’Arabie Saoudite, les américains, et j’en passe et des meilleurs…
    En conclusion, il semblerait que la sécurité des marchés soit moindre que celle des supermarchés. Bizarrement l’un des deux seulement pourrait nous mettre dedans jusqu’au cou, je vous laisse deviner lequel.
    Bises 😉

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    • Herr Etik // 28.09.2016 à 01h45

      NB : par soucis d’honnêteté il faut reconnaître que “l’ennemis de la finance” n’était pas encore au pouvoir lors de l’affaire Kerviel

        +3

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      • SQP // 28.09.2016 à 16h16

        l’ennemi de la finance PUBLIQUE

        FTFY

          +7

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    • pyrignis // 28.09.2016 à 18h11

      19,2 millions de contribuables … Ça c’est au titre de l’impôt sur le revenu. La TVA, qui représente deux fois plus de recettes pour l’état, tout les français la payent.

        +10

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      • Kaiel // 28.09.2016 à 22h49

        un économiste (Laurent Cordonnier) nous avait montré un graphique lors d’une conférence :
        Taux de prélèvement (incluant toutes les taxes) :

        Faibles revenus 40%
        revenus moyens 50% ou un peu plus.
        Gros revenus 12% vers presque rien pour les énormes revenus

        Je n’ai plus tout les détails en tête mais c’était éloquent.
        à l’époque la TVA représentait 49% du budget de l’état.
        Et l’Impôt sur le revenu 1/9ème.

          +9

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    • Emmanuel // 29.09.2016 à 02h16

      Erreur : Kerviel a pris jusqu’à près de 50 milliards d’euros de positions à un même moment ; 4,9 milliards c’est seulement ma perte prétendue causée par lui – selon la banque – au débouclage des positions effectué par cette dernière.

        +3

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  • Haoma // 28.09.2016 à 06h30

    Et la Banque Dexia qui a coûtée déjà plusieurs milliards aux contribuables, pourquoi ses dirigeants n ‘ont jamais eu des comptes à rendre et en particulier Pierre Richard le PDG ?

      +28

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    • Homère d’Allore // 28.09.2016 à 07h31

      Pour Dexia, il suffit de voir la liste des pourris qui disent s’être fait arnaquer “parce qu’ils n’avaient pas compris” les algorithmes…

      http://m.slate.fr/lien/43971/collectivites-locales-emprunts-toxiques-dexia

      Il ne serait pas étonnant qu’un jour, un Assange nous apporte la preuve que tout ce joli monde était acheté “pour ne pas comprendre” et ont ainsi sciemment ruiné les collectivités locales qu’ils géraient.

      De toute façon, là comme ailleurs, de Neelie Kroes à Pierre Richard et à leurs complices stipendiés, une seule question se posera un jour :

      AURA T’ON ASSEZ DE CORDE ?

        +45

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      • noel // 28.09.2016 à 08h51

        réponse certes courte mais avec une phrase interrogative simple et construite en langue française au message de Homère d’Allore :

        Qui paiera la corde ? 🙂

          +12

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        • Günter Schlüter // 28.09.2016 à 09h21

          Je suis très enclin à participer à une cotisation pour financer les cordes.

            +28

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      • Dahool // 28.09.2016 à 09h54

        Qui poussera le tabouret ?
        Pas moi, je préfère les imaginer nettoyer des chiottes jusqu’à la fin de leurs jours. Pour une fois, ils seraient utiles.

          +17

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    • Dids // 28.09.2016 à 10h12

      Pierre Richard est un comédien blond … Sa semelle noire nous botte le train !

        +3

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  • francois Marquet // 28.09.2016 à 08h27

    Kerviel est un pion du système, que la banque a choisi pour être le fusible nécessaire pour récupérer l’argent de Bercy. Donc le nôtre. En effet, pas de “grand méchant Kerviel”, pas de ristourne fiscale. De plus, les 4,9 milliards que la banque annonce avoir perdus n’ont pas été vérifiés indépendamment et ne le seront pas. Alors, collusion SG-Bercy?
    Pour comprendre à quel point la banque était impliquée dans le travail de Kerviel, lire le jugement des prud’hommes (455 000€ d’indemnités pour Kerviel) ou même ce dernier jugement qui rend la banque responsable de 99,98% des pertes.
    Et ce n’est pas fini: Kerviel a porté plainte contre la banque pour subornation de témoins et faux témoignage, son procès au pénal pourrait-être rouvert.
    Bref, un fusible qui ne veut pas fondre. Sacré breton, grâce à qui nous pourrions revoir notre argent indûment et précipitamment versé à la SG par l’ancienne banquière Christine Lagarde.

      +26

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    • Dids // 28.09.2016 à 10h16

      Il s’agit aussi d’éviter 1 milliard d’euros d’amende automatique des autorités bancaires pour manquement aux obligations prudentielles…

        +9

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  • huetantpis // 28.09.2016 à 09h16

    Pour une fois, en ce qui concerne un procès médiatisé, j’estime le jugement “juste”.
    Mais n’aurait il pas pu aller plus loin ?
    De ce jugement qui réajuste à leurs mesures la faute conséquence du comportement “narcissique” d’un obscur employé trader usant de “filouteries” pour se hisser plus vite dans la hiérarchie de son entreprise et celles plus vastes de tous les “laisser-faire” de ses supérieurs au sein d’une banque généraliste bien compréhensive quand il s’agit d’engranger des profits, même douteux, et soudainement moraliste qui condamne et châtie celui qu’elle a désigné pour expier tous ses errements quand les pertes s’annoncent, il me semble qu’il manque bien d’autres accusés. A commencer par les politiques qui n’ont cessé de fermer les yeux sur les dérives de la finance à suivre par tous ceux qui, parmi nous, perdant tout bon sens, ont (ou ont feint d’) oublié que la spéculation à court terme n’ est pas le but de la finance pour le bien commun et que l’on ne peut jouer au casino qu’ avec ses propres biens.l

      +9

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    • step // 29.09.2016 à 19h29

      C’est pour cela qu’il m’aurait été apparu inacceptable qu’il soit simplement relaxé. Il a voulu être un maitre dans le cadre de ce système amoral, dont il avait enfourché toutes les non-valeurs. Maintenant qu’il a découvert sa fonction réelle de fusible il ne faudrait pas qu’on lui attribue les vertus qu’il invoque. Défendre son intérêt est sa ligne de conduite…comme agent du système ou comme agent anti-système. En l’occurrence il est l’idiot utile d’un état qui a soif et de forces citoyennes qui veulent “moraliser le système”, ce qui est une bonne chose. Mais si on lui donnait 1ME là, tout de suite, il irait les investir dans de l’économie locale ou il irait trader sur un marché dérivé opaque pour “se refaire” ?

      Si par contre il peut prouver que “en plus” la banque a menti sous serment fait pression sur ses collègues pour qu’il se parjurent au procès… ma foi, un dommage et intérêt de 1M, me paraitrait assez judicieux à demander dans son intérêt.

        +1

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  • JT // 28.09.2016 à 13h55

    Bonjour,

    Quelques informations complémentaires sur la Société Générale : en 2010, le groupe a rapatrié en France quelque 35 milliards d’actifs toxiques : Société Générale a ensuite défalqué les pertes liées aux actifs toxiques de son résultat imposable en France. Conséquence : 35 milliards d’euros aux frais du contribuable (de mon point de vue, c’est un véritable scandale d’état). Et le pire est que la presse généraliste ne parle que de 2.2 milliards. Voir cet article de la Tribune de 2010 :

    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/20100107trib000459472/societe-generale-va-regrouper-en-france-ses-35-milliards-d-euros-d-actifs-toxiques.html

    Pour rappel, le groupe avait également bénéficié des largesses de la Fed en 2008 avec une aide de 124 milliards USD.

      +2

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  • Jean-Paul B. // 28.09.2016 à 16h08

    Si la SG est co-responsable à hauteur de 99,8% doit-elle rembourser le rabais d’impôts d’environ 2 Milliards d’euros accordé généreusement (et très rapidement!!!)
    par Mme Lagarde qui avait en charge les Finances (oui celle de l’arrangement Tapie), par M. Sarkozy Président de la République et par M. Fillon Premier Ministre au moment de la ristourne?
    L,es contribuables-électeurs de la Primaire de la Droite et du Centre auront-ils assez de mémoire pour s’en souvenir en novembre prochain au moment de désigner leur champion?

      +7

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  • Andrae // 28.09.2016 à 19h21

    Tout ca c’est du théatre fantoche pour faire comprendre au public francais qu’il se passe qqch d’important, de super vital, on cherche des coupables, on en trouve un, wow il est cool, beau mec, il se rebiffe, etc., on est parti pour des joutes dans les cours d’appel, suspense! (Comme dans un film de bas niveau.)

    On peut être pour ou contre Kerviel (perso zéro opinion) et voilà, passer votre chemin, rien d’autre à voir que des sombres querelles, des injustices (ou non) envers UNE personne dans UNE banque, etc.

    Toute la corruption totale du secteur bancaire, en France, UE, est ainsi camouflée.

    voir p. ex. sur Deutsche Bank, en anglais, long, assez complet

    https://medium.com/deepconnections/prevailing-gray-swans-1-august-19-2016-6fbb3455175c#.wxdhgqnlu

      +3

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  • PatrickLuder // 29.09.2016 à 03h52

    Pour tous les cas et dans tous les domaines, il est clair que quand il y a des sous à gagner, les yeux se ferment automatiquement (battement de paupière naturel ;o)
    Mais quand on perd du fric, ça prend aux tripes !
    Au moin$ quand le$ priorité$ en $ont là …

      +1

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  • Rice40 // 29.09.2016 à 11h31

    Je veux bien que, de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles, l’on retienne que la banque est essentiellement responsable de son préjudice,
    Je veux bien que l’on insiste encore et encore sur la nécessaire responsabilité des dirigeants des banques (ah quand des sanctions pénales dignes de ce nom ?),
    Je veux tout cela, parce que cela est tout simplement la réalité.
    MAIS,
    serait-il possible aussi – et sans passer pour un affreux capitaliste ultra-libéral qui soutient un système financier vermoulu et vérolé – de ne pas oublier que Kerviel a joué à l’apprenti sorcier, qu’il profitait de ce système, que s’il n’avait pas perdu il continuerait à jouer à la roulette russe sur les marchés en risquant (indirectement) l’argent soit des épargnants de la SG soit des contribuables (via l’Etat jouant au pompier), bref que Kerviel est aussi responsable de ce fiasco. Lu dans la tweetosphère : “0,02% de 4,9 milliards d’euros, cela fait encore pas mal en terme de responsabilité (selon mon banquier)”.
    Et cela, je pense qu’il faut le garder à l’esprit.
    Les petits “golden boys” en puissance dans les salles des marchés sont nuisibles aussi.

      +3

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    • Brian64 // 29.09.2016 à 15h10

      non mais c’est bon il dit qu’il “a changé” (référence à un certain Psycho dans “les Parasites”)
      Citation : “j’ai changé j’te dis!”
      Blague à part j’en crois pas un mot, c’est juste un type qui essaye de sauver sa peau en s’attirant la sympathie du public.

        +3

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  • Clauzip12 // 02.10.2016 à 20h21

    Maintenant l’essentiel pour l’état sera de récupérer les 2miliards
    A mon sens le problème majeur est la présence à des postes majeurs et dans les deux parties,SG et ministère de l’économie et des finances ,!d’inspecteurs des finances
    Ces hauts fonctionnaires presque inamovibles dans l’administration ce relaient à la présidence de la SG.
    Les réseaux occultes qu’ils entretiennent ont pour objectif l’intérêt prioritaires des membres,
    Bien que la fin soit évidente à priori ,je doute que l’état récupéré son du
    Le seul espoir est dans l’indépendance de la justice.

      +0

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