Les grandes compagnies pétrolières cherchent à se protéger face aux « croisades juridiques gauchistes »

Alors que les géants des énergies fossiles font face à une vague croissante de poursuites judiciaires, accusés d’avoir trompé le public concernant les dommages environnementaux causés par leurs produits, les législateurs républicains viennent de s’inspirer d’une tactique tirée du manuel des lobbyistes pro-armes, en proposant d’accorder une immunité fédérale totale aux compagnies pétrolières et gazières et de limiter les indemnisations versées aux communautés confrontées aux effets des catastrophes climatiques au niveau local.

Cette initiative pourrait également bloquer toute réglementation des gaz à effet de serre au niveau des États, une vaste mesure de déréglementation que certains experts juridiques ont qualifiée d’inconstitutionnelle.

Les législateurs républicains à l’origine de ce projet ont, à eux tous, reçu plus de 9,5 millions de dollars de l’industrie pétrolière et gazière au cours de leur carrière. Leur projet de loi permettrait de concrétiser l’une des principales priorités politiques du lobby des énergies fossiles et d’étouffer les poursuites judiciaires liées au climat avant même qu’elles n’aboutissent devant les tribunaux.

Le nouveau projet de loi, intitulé « Stop Climate Shakedowns Act of 2026 » [Mettons fin au chantage climatique, NdT] et présenté la semaine dernière par le sénateur Ted Cruz (Républicain du Texas) et la députée Harriet Hageman (Républicaine du Wyoming), protégerait certaines des plus grandes compagnies pétrolières mondiales contre les lois et les poursuites judiciaires qui pourraient les contraindre à verser des milliards de dollars au titre des dommages climatiques, près d’un demi-siècle après que les scientifiques d’Exxon ont pour la première fois prédit les dangers liés à la combustion des combustibles fossiles.

Cette législation intervient un peu plus d’un an après que les lobbyistes du secteur pétrolier et gazier auraient, pour la première fois, fait pression sur le Congrès pour obtenir une immunité juridique pour leur secteur. L’obtention de cette protection juridique avant les élections de mi-mandat est devenue une priorité pour le secteur.

En janvier, l’American Petroleum Institute, la plus grande association professionnelle du secteur pétrolier et gazier du pays, a inscrit la protection des compagnies pétrolières contre les lois « Climate Superfund » [Les lois sur les fonds de réparation climatiques sont destinées à engager la responsabilité des entreprises du secteur des énergies fossiles face aux conséquences du changement climatique, NdT] et les poursuites judiciaires relatives au climat [Ces actions en justice soutiennent que les entreprises du secteur des énergies fossiles devraient être tenues pour responsables de leur contribution aux coûts liés à l’adaptation au changement climatique et aux dommages causés par les phénomènes météorologiques extrêmes liés au réchauffement climatique, NdT] parmi ses principales priorités politiques dans son programme pour 2026. Cette association exerce un lobbying direct auprès du Congrès sur cette question depuis au moins l’année dernière.

Ces dernières années, des dizaines d’autorités étatiques, locales et tribales ont intenté des poursuites contre de grandes compagnies pétrolières, dont Exxon, Shell, Chevron et BP. Celles-ci s’appuient sur des preuves de plus en plus nombreuses démontrant que ces entreprises ont trompé le public quant aux « événements potentiellement catastrophiques » que leurs produits pourraient provoquer, et soutiennent qu’elles devraient contribuer au financement des dommages. Certains États ont également présenté des projets de loi sur un « superfund climatique » qui obligeraient les compagnies pétrolières à contribuer aux coûts de l’adaptation au changement climatique et de la restauration de l’environnement, à l’instar du programme fédéral Superfund qui oblige les pollueurs à payer pour nettoyer la pollution qu’ils ont causée. Le Vermont et New York ont adopté de tels projets de loi.

La loi « Stop Climate Shakedowns Act » rendrait ces efforts inutiles en rejetant les poursuites judiciaires relatives à la responsabilité climatique en cours, en annulant les lois sur les fonds de réhabilitation environnementale liées au climat et en empêchant toute nouvelle loi ou poursuite judiciaire d’imposer à l’avenir une responsabilité climatique aux entreprises du secteur des énergies fossiles.

Selon un communiqué de presse de Hageman, ce projet de loi protégerait les activités liées aux énergies fossiles contre les « croisades juridiques gauchistes » qui, selon elle, menacent l’accessibilité énergétique.

« La sécurité énergétique, c’est la sécurité nationale, et nous ne saboterons pas nous-mêmes nos industries stratégiques par une avalanche de poursuites judiciaires coûteuses et de sanctions extrêmes qui mettent en péril l’activité de forage aux États-Unis », a-t-elle déclaré.

L’autre secteur majeur à avoir obtenu du Congrès une immunité juridique quasi totale est celui des fabricants d’armes à feu, lequel a, il y a vingt ans, largement privé les victimes des violences par arme à feu de leur droit de saisir la justice, grâce à la Loi sur la protection du commerce légal des armes (Protection of Lawful Commerce in Arms Act). Selon certains experts juridiques et défenseurs des droits, l’octroi de protections juridiques à l’industrie pétrolière laisserait de même peu de recours aux communautés qui se disputent des ressources en déclin, alors que les coûts liés au changement climatique ne cessent d’augmenter.

Cette législation fédérale intervient alors qu’un nombre croissant de législateurs républicains présentent des projets de loi au niveau des États visant à exonérer de toute responsabilité climatique les entreprises du secteur des combustibles fossiles et autres pollueurs émetteurs de gaz à effet de serre. L’Utah a été le premier État à adopter un tel projet de loi en mars, suivi du Tennessee et de l’Oklahoma. Un autre projet de loi en Iowa attend la signature du gouverneur. Une loi similaire a été déposée en Louisiane, bien que son auteur ait depuis déclaré que le texte devrait être révisé pour plus de clarté.

Un nombre croissant de législateurs républicains présentent des projets de loi au niveau des États visant à exonérer de toute responsabilité climatique les entreprises du secteur des énergies fossiles et les autres pollueurs émettant des gaz à effet de serre.

Même s’il est peu probable que la mesure visant à exonérer le gouvernement fédéral de toute responsabilité recueille les soixante voix nécessaires au Sénat pour être adoptée, une disposition similaire pourrait être ajoutée à l’avenir à un projet de loi devant absolument être adopté. « Tout cela témoigne du caractère de plus en plus désespéré des tentatives de l’industrie des énergies fossiles pour éviter que les poursuites dont elle fait l’objet n’aboutissent devant les tribunaux », a déclaré Pat Parenteau, professeur de droit de l’environnement et chercheur principal en politique climatique à la Vermont Law and Graduate School.

« Si ces allégations sont sans fondement, pourquoi l’immunité est-elle nécessaire ? » a-t-il déclaré.

« Un blanc-seing permettant aux compagnies pétrolières de mentir »

Les autorités étatiques et locales ont intenté des actions en justice liées au climat en s’appuyant sur le droit coutumier des États et sur la législation relative à la fraude à la consommation, s’inspirant ainsi des affaires qui ont contraint les fabricants de tabac et d’opioïdes à verser des milliards de dollars et à modifier leurs pratiques publicitaires.

« Si la loi fédérale sur l’immunité est adoptée, a déclaré Richard Wallsgrove, professeur associé et directeur de la clinique de droit de l’environnement à la William S. Richardson School of Law de l’université d’Hawaï à Mānoa, ce serait un « camouflet pour les personnes qui souffrent du changement climatique, car cela reviendrait à leur dire qu’elles n’ont même pas le droit d’être entendues par un tribunal. »

Une action en justice intentée l’année dernière par la procureure générale d’Hawaï, Anne Lopez, vise par exemple à obtenir le remboursement des coûts liés aux catastrophes climatiques survenues dans tout l’État, lequel a connu le mois dernier des inondations de grande ampleur ayant nécessité des centaines d’opérations de sauvetage et causé au moins un milliard de dollars de dégâts. L’action intentée par Hawaï vise également à contraindre les compagnies pétrolières et gazières à restituer les bénéfices qu’elles ont réalisés grâce à des pratiques trompeuses contraires à la loi de l’État sur la protection des consommateurs, et à mettre fin à toute pratique trompeuse à l’avenir.

Maui, qui a subi en 2023 l’un des incendies de forêt les plus meurtriers de l’histoire des États-Unis, et Honolulu ont intenté leurs propres poursuites contre les compagnies pétrolières ; ces affaires sont désormais en passe d’être jugées.

Ces poursuites contre les compagnies pétrolières seraient classées sans suite si le projet de loi de Hageman et Cruz venait à être adopté. Ce projet de loi fédéral interdit toute « réparation pour un préjudice présumé, passé ou futur, résultant directement ou indirectement du changement climatique, y compris en raison de pratiques commerciales, d’allégations de fausses déclarations, d’allégations de défaut d’avertissement ou de toute autre forme de communication ». Il affirme que les tentatives visant à imposer une telle responsabilité « risqueraient de déstabiliser des secteurs entiers qui exercent légalement leurs activités commerciales aux États-Unis ».

« Pourtant, notre système économique tout entier repose sur notre capacité à demander des comptes aux entreprises lorsqu’elles trompent les consommateurs », a déclaré Wallsgrove. De nombreuses actions en justice font valoir que la tromperie des compagnies pétrolières concernant leurs produits a non seulement retardé la prise de mesures pour lutter contre la crise climatique, mais a également faussé le marché de l’énergie en faveur des énergies fossiles.

Même s’il était prouvé devant un tribunal que les compagnies pétrolières ont trompé les consommateurs et le public en enfreignant « des lois qui s’appliquent à tous les autres secteurs, [ce projet de loi] permettrait aux compagnies pétrolières de s’en tirer à bon compte », a déclaré Wallsgrove. « C’est un blanc-seing qui autorise les compagnies pétrolières à mentir autant qu’elles le souhaitent. »

Certaines actions en justice visant à établir la responsabilité climatique s’appuient davantage sur la science de l’attribution climatique, qui permet d’établir un lien entre des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les inondations, les ouragans, les feux de forêt, les sécheresses et les vagues de chaleur, d’une part, et le changement climatique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre de certaines entreprises, d’autre part. Ce domaine est en plein essor, mais le nouveau projet de loi fédéral affirme qu’il « manque de crédibilité scientifique ».

Ce projet de loi offrirait une protection contre la responsabilité climatique non seulement aux entreprises, mais aussi aux particuliers, aux sociétés de personnes, aux entités publiques et aux associations professionnelles accusés de tromperie climatique.

Ce type de formulation vise à « faire disparaître les conclusions scientifiques par voie législative », a déclaré Delta Merner, scientifique en chef et directrice adjointe de la campagne pour la responsabilité climatique au sein de l’Union of Concerned Scientists, une organisation à but non lucratif qui soutient les actions en justice intentées par les États en matière de climat.

Malgré les efforts déployés par le secteur industriel, « Hawaï ainsi que d’autres États et collectivités locales dans le pays continueront d’explorer toutes les voies juridiques pour demander des comptes aux entreprises du secteur des énergies fossiles quant à leurs pratiques commerciales trompeuses, lesquelles minimisent l’ampleur du rôle de ce secteur dans les dommages liés au climat. Nous restons déterminés à utiliser tous les outils juridiques à notre disposition pour protéger nos communautés et notre environnement », a déclaré le ministère de la Justice d’Hawaï dans un communiqué transmis par courrier électronique.

L’argent du pétrole derrière le projet de loi

Les législateurs qui soutiennent l’immunité des entreprises pétrolières et gazières ont reçu d’importants dons de la part de ce secteur. Le projet de loi de Hageman a été coparrainé par les députés Pete Stauber (Républicain-Minnesota), Dan Crenshaw (Républicain-Texas), Paul Gosar (Républicain-Arizona), Barry Moore (Républicain-Alabama) et Mike Collins (Républicain-Georgia). En comptant Hageman, ces membres du Congrès ont reçu au total au moins 1,8 million de dollars de dons de campagne de la part de l’industrie pétrolière et gazière au cours de leur carrière.

Le projet de loi parallèle à celui de Cruz pour le Sénat a été coparrainé par les sénateurs Tom Cotton (Républicain-Arizona), Mike Lee (Républicain-Utah) et Ted Budd (Républicain-Caroline du Nord). En comptant Cruz, qui a été le principal bénéficiaire des dons de campagne de l’industrie pétrolière et gazière entre 2023 et 2024, ces sénateurs ont reçu plus de 7,6 millions de dollars au cours de leur carrière.

Dans une déclaration faite lundi, Cruz s’en est pris aux « groupes écologistes radicaux », les accusant de « recourir à des poursuites judiciaires sans fondement pour ruiner notre secteur énergétique, détruire des emplois bien rémunérés et faire grimper le prix de l’électricité et de l’essence pour les familles qui travaillent dur ». Lors d’une audition au Congrès l’année dernière sur le thème « La guerre juridique menée par la gauche contre la domination énergétique américaine », il a affirmé, sans apporter de preuves, que la Chine finançait les poursuites judiciaires liées au climat intentées par des collectivités américaines.

Il convient de noter que le projet de loi Hageman et Cruz définit l’énergie protégée comme « le pétrole brut, le gaz naturel, les condensats de gaz naturel, le gaz naturel liquéfié, les produits pétroliers raffinés ou le charbon », sans faire mention des sources d’énergie renouvelables telles que l’énergie solaire et l’énergie éolienne.

Les deux législateurs avaient précédemment déclaré à E&E News qu’ils « n’avaient pas eu de nouvelles » des groupes du secteur pétrolier concernant ce projet de loi. Or, ces mêmes groupes ont été cités dans le communiqué de presse de Hageman au sujet de ce nouveau projet de loi.

« Nous adressons nos remerciements au sénateur Cruz et à la représentante Hageman pour avoir présenté un projet de loi visant à mettre un terme à la multiplication des lois et des poursuites judiciaires au niveau des États, qui menacent le secteur énergétique américain et risquent d’entraîner une hausse des coûts pour les consommateurs », ont déclaré, dans un communiqué commun, Chet Thompson, président-directeur général de l’American Fuel & Petrochemical Manufacturers, et Mike Sommers, président-directeur général de l’American Petroleum Institute.

Les bureaux de Hageman et Cruz n’ont pas répondu à une demande de commentaires visant à savoir s’ils avaient été en contact avec ces groupes au sujet du projet de loi.

Ce projet de loi offrirait une protection en matière de responsabilité climatique non seulement aux entreprises, mais aussi aux particuliers, aux sociétés de personnes, aux entités publiques et aux associations professionnelles accusés de tromperie climatique. Cela inclut l’American Petroleum Institute, une association professionnelle qui est partie défenderesse dans plusieurs procès liés au climat.

Le projet de loi Hageman et Cruz bénéficie également du soutien d’un groupe de procureurs généraux républicains qui, en juin, ont demandé à Pam Bondi, alors procureure générale des États-Unis, de recommander au Congrès d’accorder un « bouclier contre la responsabilité » aux compagnies pétrolières, en donnant comme exemple l’immunité dont bénéficient les fabricants d’armes à feu en matière de violence par arme à feu. Ces procureurs généraux sont tous membres de la Republican Attorneys General Association, un groupe de pression politique qui a reçu des financements de la part de plusieurs défendeurs du secteur des énergies fossiles dans le cadre de procès liés au climat, notamment Exxon, Koch Industries et l’American Petroleum Institute, encore récemment en 2024.

Trump, Leonard Leo et les questions constitutionnelles

Parmi les acteurs qui s’efforcent de faire échouer les initiatives visant à tenir l’industrie pétrolière pour responsable, on trouve également l’administration Trump et des activistes juristes de droite tels que Leonard Leo, considéré comme l’architecte de l’actuelle majorité conservatrice à la Cour suprême.

Selon une récente enquête de ProPublica, la plupart des projets de loi républicains au niveau des États visant à bloquer les lois et les poursuites judiciaires en matière de climat s’inscrivent dans le cadre d’une action coordonnée menée par des groupes liés au réseau politique financé par des fonds occultes de Leo. Les groupes liés à Leo figurent également parmi les principaux bailleurs de fonds de l’Association des procureurs généraux républicains.

Après avoir promis des faveurs à l’industrie pétrolière en échange de dons de campagne, Trump a donné l’ordre à son ministère de la Justice de bloquer les lois et les poursuites judiciaires des États en matière de climat. Les procureurs fédéraux ont tenté de s’exécuter en intentant des actions préventives contre des responsables des États du Michigan et d’Hawaï afin de les empêcher de poursuivre les compagnies pétrolières. Les deux États ont tout de même engagé leurs poursuites en matière de climat, et les actions intentées par le ministère de la Justice ont été rejetées par des juges fédéraux.

L’administration Trump a également intenté des poursuites pour faire annuler les lois sur les « superfunds » climatiques de New York et du Vermont, et ces affaires sont actuellement en instance devant les tribunaux fédéraux.

Les actions en justice pour responsabilité climatique se heurtent à un nouvel obstacle : la Cour suprême examine actuellement une requête déposée par des compagnies pétrolières visant à faire rejeter une affaire engagée par la ville de Boulder, dans le Colorado. Soutenue à la fois par l’administration Trump et par des groupes liés à Leo, cette requête fait valoir que ces actions intentées au niveau des États et au niveau local sont écartées par la loi fédérale sur la qualité de l’air (Clean Air Act) et par « notre structure constitutionnelle ». Le juge Samuel Alito, qui détient des actions à hauteur de plusieurs milliers de dollars dans des compagnies pétrolières, a pris part à la décision d’entendre l’affaire.

Le nouveau projet de loi fédéral sur l’immunité climatique semble étayer cet argument dans une section consacrée à la « préemption fédérale », qui irait encore plus loin pour empêcher toute réglementation au niveau des États concernant les gaz à effet de serre et le changement climatique. Selon Parenteau, de la Vermont Law and Graduate School, cette mesure constitue « une revendication non constitutionnelle d’une autorité que le Congrès ne détient pas ».

Cette section stipule que « la réglementation des émissions de gaz à effet de serre et du changement climatique relève et continuera de relever exclusivement du droit fédéral et sera régie par des agences fédérales auxquelles le Congrès a délégué ses pouvoirs ». Cette disposition est « d’une portée incroyablement large et pourrait servir à contester un large éventail de lois étatiques sur le climat », a déclaré Michael Gerrard, directeur du Sabin Center for Climate Change Law à l’université Columbia, dans un courriel.

« Depuis 1970, la loi sur la qualité de l’air autorise clairement les États à réglementer la pollution atmosphérique provenant de sources fixes de manière plus stricte que l’EPA ; cela reviendrait à rompre avec une règle légale acceptée depuis plus d’un demi-siècle », a-t-il ajouté.

Toutefois, ces dispositions pourraient perdre tout leur sens si l’administration Trump parvenait à mettre en œuvre son projet visant à remettre en cause les fondements de la loi sur la qualité de l’air.

En fin de compte, même si la loi fédérale sur l’immunité en matière de responsabilité climatique venait à être adoptée, elle pourrait faire l’objet de recours constitutionnels pour atteinte à la souveraineté des États et à la doctrine constitutionnelle de la séparation des pouvoirs, a déclaré Wallsgrove, de l’Université d’Hawaï. Il en déduit une certaine complaisance du législateur envers les intérêts liés aux énergies fossiles.

« Agir ainsi simplement pour que vos donateurs politiques issus de l’industrie pétrolière n’aient pas à s’inquiéter de ces poursuites judiciaires semble être une raison contestable pour abandonner les principes constitutionnels », a-t-il déclaré.

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Emily Sanders est journaliste, elle est spécialisée dans les questions climatiques et vit dans le Queens, à New York.

Source : Jacobin, Emily Sanders, 26-04-2026

Traduit par les lecteurs du site Les-Crises