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19.janvier.201619.1.2016 // Les Crises

Lois anti-terroristes : le cri des hauts magistrats

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C’est quand même incroyable la tendance à la “révolte” de nombreux hauts fonctionnaires, ça en dit long sur le professionnalisme des élus…

Source : Le Nouvel Obs, Mathieu Delahousse, 15-01-2016

Face au projet de loi attendu en février, les premiers présidents de cour d’appel signent une motion alarmante. Un geste rarissime.

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, le 29 août 2014 à Paris. (AFP PHOTO / FRED DUFOUR)

Il est rare que les hauts magistrats sortent de leur sacro-saint droit de réserve et de leur légendaire prudence. Leur initiative est donc suffisamment rare pour être soulignée. Dans un texte commun rédigé jeudi 14 janvier, la conférence des premiers présidents de cour d’appel s’alarme contre les dispositions anti-terroristes que la garde des Sceaux Christiane Taubira doit porter dans les toutes prochaines semaines dans son projet de loi contre la criminalité organisée.

“La France ne saurait sacrifier les valeurs fondamentales de sa justice, au motif qu’un manque cruel et ancien de moyens l’a affaiblie”, écrivent-t-il dans ce texte que “l’Obs” a pu lire. Selon ces hauts magistrats du siège, c’est toute l’autorité judiciaire qui est menacée par ces textes pris dans l’urgence. Ils estiment “essentiel” que les juges judiciaires retrouvent “l’intégralité de [leurs] fonctions premières de garant des libertés individuelles, notamment de contrôle des mesures d’enquêtes et de privation des libertés”.

Les hauts magistrats prennent l’exemple de l’assignation à résidence par l’autorité préfectorale “pour des motifs imprécis et sans autorisation ni contrôle du juge judiciaire”. Mais aussi une autre mesure emblématique : celle des retenues de quatre heures, à l’initiative de l’autorité préfectorale, créant une garde à vue administrative.

Ce communiqué, rare de la part de ces premiers présidents, intervient alors que ce jeudi, lors de l’audience de rentrée de la cour de cassation, Bertrand Louvel, son premier président s’est interrogé solennellement : pourquoi l’Etat voudrait-il “éviter” l’autorité judiciaire pour son nouvel arsenal anti-terroriste ?

Mathieu Delahousse

Source : Le Nouvel Obs, Mathieu Delahousse, 15-01-2016

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DUGUESCLIN // 19.01.2016 à 03h09

Les socialistes “lus avec 23% détiennent le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et maintenant s’octroient le judiciaire.
C’est leur vision de la démocratie.

29 réactions et commentaires

  • celestar // 19.01.2016 à 02h24

    L’etau se resserre , esperons que les francais reagiront a ces articles. Je pose une question ouverte: pensez vous que Hollande puisse se poser en dictateur et ainsi prolonger son regne?

      +16

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    • François Carmignola // 19.01.2016 à 07h22

      On peut se poser la question. Le président est tellement taré, tellement en dehors du jeu qu’il pourrait croire cela nécessaire. Car il a perdu pied avec le monde et tout le montre: le social démocrate “raisonnable” est excessif en tout: en sexe comme en mariage gay, en inaction comme en guerre contre la russie. En hausse d’impôts comme en confiance en la résorbtion du chômage.
      Il faut qu’il parte et que lui et ses copains ne reviennent jamais.

        +42

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    • chb // 19.01.2016 à 13h10

      F. H., non. Mais M.V., “petit caudillo” selon le Canard enchaîné, peut-être.

        +3

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  • DUGUESCLIN // 19.01.2016 à 03h09

    Les socialistes “lus avec 23% détiennent le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et maintenant s’octroient le judiciaire.
    C’est leur vision de la démocratie.

      +61

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    • Charles // 19.01.2016 à 06h34

      Les socialistes ne sont pas plus responsables que les autres politiciens au service de l’Etat.
      Ils sont seulement plus utiles à la classe dirigeante que la droite décompléxée quand il s’agit de frapper dur contre le camp du travail.

      Nous y sommes, et c’est le moment d’agir avec fermeté pour défendre le peu de démocratie conquise par nos anciens, comme expliqué ici: http://wp.me/p5oNrG-iE6

        +39

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    • social21eme // 19.01.2016 à 12h21

      cela vous arrange bien de coller le terme SOCIALISTE a un pouvoir bourgeois qui n’a aucune de ses caracteristiques philosophiques .

        +10

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      • DUGUESCLIN // 19.01.2016 à 13h54

        Pardonnez moi, je ne veux pas créer une erreur d’interprétation. Ce n’est pas le socialisme qui est remis en cause, mais le parti qui s’en réclame.
        Concernant le socialisme, c’est un autre débat plutôt politico-philosophique.

          +5

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  • Louis Robert // 19.01.2016 à 04h23

    Peu de spectacles sont aussi pitoyables que celui d’un peuple qui, terrorisé, tremble de peur, alors même que, bravache, il affiche partout, néanmoins, ce “MÊME PAS PEUR!” infantile aperçu récemment. Les témoins d’un tel divertissement ne savent que trop quels glissements autoritaires il annonce, ces citoyens au sang glacé étant bientôt disposés à troquer la division des pouvoirs, l’autorité judiciaire, la démocratie voire la Constitution y compris, pour la seule ombre d’une sécurité accrue.

    Ces premiers présidents l’ont bien compris, qui ces jours-ci empruntent à Cassandre sa voix stridente annonçant la destruction prochaine de Troie. Or plus Cassandre prédisait cet avenir avec précision, moins on l’écoutait, jusqu’à la croire folle et à l’empêcher de détruire de ses propres mains le funeste Cheval.

    Ainsi donc,Troie fut détruite.

      +56

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    • FBH // 19.01.2016 à 21h28

      Je précise :

      Je prêterai une oreille aux larmes des juges quand leur souci principal ne sera pas budgétaire.
      Je ne dis pas que des moyens ne peuvent pas être indispensable à la justice, mais cette réclamation est aussi récurrente que les grèves de médecins à Noël.

      Je compatirai lorsque je verrai des policiers en prison, des Balkany ou des Chirac (liste interminable) répondre de leurs actes et lorsque des juges s’opposeront à la justice ignoble qu’est la comparution immédiate où l’on gère la violence des inégalités par l’enfermement.

        +4

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      • H. // 20.01.2016 à 11h46

        Bonjour,

        “Je prêterai une oreille aux larmes des juges quand leur souci principal ne sera pas budgétaire.” J’ai une amie, proche, magistrate en cours d’appel. Je suis le témoin quotidien de la misère budgétaire de ce ministère et des prouesses réalisées par l’ensemble du personnel (juges, greffiers et personnels administratifs) pour que la machine fonctionne encore. La charge de travail est réellement très importante mais les journées ne faisant que 24 heures et les semaines 7 jours, il arrive un moment où même les meilleurs craquent. A ce titre, les greffiers sont de loin les plus sollicités mais ils ne sont pas les seuls. Mon amie a actuellement une charge de travail, purement intellectuel (rendre une décision de justice est un peu plus complexe que d’aligner des croix dans des case et de compter quelle colonne l’emporte) qui équivaut 9 à 10 heures par jour les 7 jours de la semaine (je n’exagère aucunement, elle au bord du burn-out) et elle n’est pas la seule dans ce cas. Reconnaissez lui le droit de se reposer de temps en temps ne serait-ce que pour assurer la qualité de son travail. Personne n’accepterait de passer entre les mains d’un chirurgien qui opérerait à une telle cadence. Les lois mal-écrites, de circonstance, sans aucun recul en matière de charge de travail, votées à la cadence d’une mitraillette par un personnel politique de plus en plus déconnecté de la réalité des choses et plus soucieux de préserver ses prébendes que l’intérêt public y sont pour beaucoup. Il serait d’ailleurs opportun de s’interroger sur cet aspect des choses. Je suspecte les intéressés, qui, bien que condamnés, n’hésitent aucunement à rester à leur poste (cas de Mme Andrieux à l’AN: http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1364769-sylvie-andrieux-condamnee-a-de-la-prison-ferme-elle-reste-deputee-je-suis-scandalisee.html) ou postulent pour les plus hautes responsabilités (cas d’un certain Alain Juppé) ce faisant de de dissimuler bien des turpitudesi. Le Parquet, aux ordres du politique y a sa part également poursuivant tout et parfois n’importe quoi.
        Je n’entrerai pas dans une querelle byzantine sur la Justice et la manière dont elle est rendue dans ce pays. Il me parait très inquiétant, dans un pays se revendiquant à la pointe de la démocratie et ayant les Droits de l’homme pour credo, de voir le troisième pouvoir si malmené. J’en tire la conclusion que, sauf à ce que ces moyens soient considérablement augmentés (http://www.touteleurope.eu/actualite/les-moyens-alloues-a-la-justice-en-europe.html), notre pays continuera sa descente aux enfers.

        Bonne journée

          +5

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  • Christophe // 19.01.2016 à 06h48

    L’Etat en pente douce…
    Le totalitarisme, c’est maintenant!

    Il y a eu plusieurs fois sur ce blog des parallèles entre le glissement actuel et une époque peu glorieuse de l’histoire de France.
    Ca n’annonce rien de bien beau dans un avenir proche.

    Quelques-uns résistent. Je salue le courage de ces haut-fonctionnaires.

      +35

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    • francois marquet // 19.01.2016 à 09h18

      Même les militaires parlent du risque d’une dérive totalitaire en France.
      Le lieutenant-colonel Eric Filiol sur Thinkerview à ce sujet:
      https://www.youtube.com/watch?v=r_G9fOCBpes
      https://www.youtube.com/watch?v=Fn_dcljvPuY

        +6

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      • Emmanuel // 19.01.2016 à 16h13

        J’invite les lecteurs à voir la page que wikipedia lui consacre. Etre polytechnicien n’est pas son seul titre de gloire.

        Maintenant j’ajoute, en inversant le point de vue habituel, que si les Français réfléchissaient davantage avant d’approuver massivement dans les sondages d’opinion la politique voulue par Hollande on n’en serait pas là. Si 85 % des gens pensaient ” la déchéance de la nationalité ne servira strictement à rien, le symbole on s’en fout ” ou ” c’est pas avec la surveillance systématique des télécommunications qu’on arrêtera des terroristes mais avec du personnel compétent et NOMBREUX “, etc., Hollande se calmerait un peu au lieu de se croire tout permis. Hélas, réfléchir et avoir peur sont peu compatibles.

          +8

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        • lvzor // 19.01.2016 à 22h16

          “…si les Français réfléchissaient davantage avant d’approuver massivement dans les sondages d’opinion…”

          Si les français (dont 90% envoient sur les roses les sondeurs avant même qu’ils aient posé leurs questions biaisées) arrêtaient de croire aux sondages…

            +5

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  • Bigtof // 19.01.2016 à 07h17

    Ce qui est l’évidence du danger, c’est le lien entre cet avertissement des prėsidents des cours d’appel et l’article, dans les-crises sur le refus des explications des sociologues.
    La convergence des dérives dénoncées par ces deux articles – mais il y en a bien d’autres – montrent à quel point le danger totalitaire est maintenant pressant.

      +18

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  • Henri Tanson // 19.01.2016 à 08h43

    Il y a des gens, en France, qui pensent que nous sommes dirigés par une élite, faite de personnes compétentes, qui savent ce qu’elles font.
    Et que nous devons les suivre et obéir. Soumission au pouvoir.
    Depuis très longtemps, nous apprenons à être soumis, sans nous en apercevoir.
    La démocratie régresse de tous côtés, et nous laissons faire.
    Nous acceptons que nos dirigeants nous mentent, sans réagir.
    Nous avons laissé l’essentiel de nos pouvoirs à des gens non-élus à Bruxelles, sans réagir.
    Nous acceptons d’être espionnés dans notre vie la plus intime, sans réagir.
    Nous acceptons des réductions de nos libertés, sans réagir.
    Et certains, comme des Hauts-magistrats, essayent d’alerter…
    Et nous ne réagirons pas…!
    Les Français sont devenus amorphes, résignés. Comme des veaux que l’on dirige vers l’abattoir. Soumis et confiants ?…
    Étonnant, non ?
    La suite ?

      +24

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    • Chris // 21.01.2016 à 12h00

      Tout ça, parce qu’une bonne partie des Français sont devenus des petits bourgeois, si ce n’est par la bourse en tout cas dans l’âme.
      Certes, ils n’ont pas la fortune -sauf leur logement pour lequel ils ont payé le prix fort- mais ils l’ont acquis ce toit et ne veulent en aucun le perdre.
      Alors, ils font le dos rond, ronchonnent tandis que taxes et impôts sur la propriété s’alourdissent dangereusement pour l’équilibre de leur budget, s’alarment quand des bruits courent sur la faillite ou délocalisation de leurs employeurs ou les résultats de leur commerces qui plombent. Mais résistent et s’accrochent coute que coute en espérant passant au travers des gouttes dont ils ne réalisent même plus que ce sont des chutes d’eau qui vont les lessiver jusqu’à l’os.
      Les promesses réjouissant les fous qui les écoutent, ils travestissent eux-mêmes les réalités économique et politiques qui pourtant leur disent le contraire… des fois qu’un miracle survienne sans qu’ils aient à faire quoique ce soit.
      Finalement, d’après la loi, quelles actions entreprendre ? Tout concourt à les déposséder de leurs certitudes jusqu’ici établies, empilant trucages, fraudes et mensonges fonctionnant comme un trou noir.
      Le système s’est emballé dans une danse macabre dont chef d’orchestre et musiciens sont devenus inaccessibles et inaudibles d’inconséquences.

        +1

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      • Chris // 21.01.2016 à 14h24

        Alain Peyrefitte.- Vous pensez que la collaboration et la fortune avaient partie liée ?
        Charles de Gaulle.- Vous ne croyez pas si bien dire ! Ce qui a rendu si rares les Français libres, c’est le fait que tant de Français soient propriétaires. Ils avaient à choisir entre leur propriété – leur petite maison, leur petit jardin, leur petite boutique, leur petit atelier, leur petite ferme, leur petit tas de bouquins ou de bons du Trésor – et la France. Ils ont préféré leur propriété.
        Quels ont été les premiers Français libres ? Des braves types comme les pêcheurs de l’île de Sein, qui ne possédaient que leur barque et l’emmenaient avec eux ; des garçons sans attaches, qui n’avaient rien à perdre ; des Juifs qui se sauvaient parce qu’ils devinaient qu’ils allaient tout perdre. Ceux qui avaient à choisir entre les biens matériels et l’âme de la France, les biens matériels ont choisi à leur place. Les possédants sont possédés par ce qu’ils possèdent. »
        (Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 1, édition Fayard, page 148)

        Vous voyez, rien n’a changé…

          +2

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  • passant // 19.01.2016 à 09h22

    Eh oui, les président-es de cour d’appel l’ont bien compris. Après un de mes messages censuré ici, qui allait à contre courant, en n’encensant pas la police, bien en d’autres termes les magistrats disent pareil.
    Les ”lois antiterroriste” sont en partie issues des revendications de l’appareil policier. Appareil policier félicité unanimement après les attentats et qui maintenant va vous faire comprendre ce que c’est un état policier.
    parceque vous le valez bien !

      +7

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  • rouille // 19.01.2016 à 09h22

    Les US ont eu leurs lots d’attentats sur leur territoire; il en est sorti toutes une batterie de lois liberticides contournant soigneusement les prérogatives du système judiciaire avec en point d’orgue le camp de concentration de Guantánamo.

    La France a depuis un an subi un sort identique et il en ressort la même réaction à grand battage médiatique comme Valérie Pécresse qui en appelle à un Patriot Act à la française… La démarche est rigoureusement calquée sur celle des Etats Unis où la vie privée et le respect des droits de l’homme devient la cinquième roue du carrosse.

    De là à se demander si, comme on la sait aujourd’hui il n’y avait aucune arme de destruction massive en Irak, ces attentats ne seraient tout simplement pas une immense mise en scène du grand spectacle de la marchandisation. Hollande et son gouvernement n’étant que les acteurs d’un vaudeville qui sent mauvais la dictature.

    Les hauts fonctionnaires s’inquiètent à juste titre, mais l’épée de Damoclès suspendue au bout d’un fil d’araignée les incite à la plus grande prudence. La valse des mutations et révocations bat son plein et les hauts magistrats ne sont pas plus à la noce que le peuple qui ne comprend pas grand chose à la propagande à l’oeuvre.

    Quand on en est encore à se balader avec une affichette “je suis…#” ou “même pas peur” et que ça détale au premier claquement de pétard…

    Le seul point positif serait la désaffection que le populo parisien, qui est un lève tard^^, a affiché pour les nouvelles commémorations charliesques en remplacement du 1er mai et du 11 novembre. Johnny a poussé la chansonnette, tristounette, insignifiantounette, devant un président pressé de rentrer au chaud sous la couette à Gaillet.

      +14

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    • Christophe // 19.01.2016 à 10h23

      “Les hauts fonctionnaires s’inquiètent à juste titre, mais l’épée de Damoclès suspendue au bout d’un fil d’araignée les incite à la plus grande prudence. La valse des mutations et révocations bat son plein et les hauts magistrats ne sont pas plus à la noce que le peuple qui ne comprend pas grand chose à la propagande à l’oeuvre.”

      Il me semble important de suivre ce qu’ils deviennent prochainement.

        +7

      Alerter
    • adrien // 19.01.2016 à 12h17

      Il y a une symétrie politique ,en effet, avec ce qui s’est passé aux USA après le 11/9 , puisque c’est notre modèle indépassable : ses lois sur le renseignement, la répression policière, ses guerres chez les “barbares”, la fabrication d’ennemis. Comme sur le plan économique, nous sommes entrainés sur le même déclin. Sidération puis soumission des peuples, en attendant un prochain choc majeur .

        +6

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  • dan // 19.01.2016 à 09h27

    Ces “socialistes” n’ont aucun sens de ce qu’est la démocratie, et ils n’ont pas le moindre esprit démocratique. J’en veux pour preuve le fonctionnement même du PS : toutes les élections internes, et même externe (cf les primaires ou les citoyens sans carte sont appelés à voter, et ou j’ ai pu, de mon poste, constater de mes propres yeux la fraude) sont truquées, et tout le monde est au courant de ces pratiques. Ce sont des non dits au sein d’un entre-soit fait de responsables de tous niveaux et de tous les courants, ou même de simples adhérents, mais qui sont des obligés.
    Pour ces “socialistes”, la démocratie et les droits de l’homme ne sont que du verbiages et des paravents derrière lesquels ils camouflent leurs propres turpitudes.
    C’est pourquoi ils sont capables d’être les véritables fossoyeurs de la démocratie et des droits sociaux. Ils l’ont déjà montré par le passé, en France et sous d’autre latitudes.

      +21

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  • scipio // 19.01.2016 à 09h49

    Bref si on résume un peu la situation, nous avons:
    1/ Une crise financière qui n’est pas finie et qui risque de reprendre tôt ou tard
    2/ La conséquence de cette crise financière future: pillage de l’épargne (ici des français), les banques ayant droit de ponctionner les dépôts de plus de 100KE et la garantie est toujours de 70KE (?) en cas de faillite bancaire).
    3/ Un affaiblissement du prestige de la France dans le monde (Syrie, Ukraine,…)
    4/ Un chômage qui lui grimpe
    5/ Des mouvements syndicaux qu’on cherche à casser (cf Goodyear à Amiens). Idem pour les autres mouvements (cf Notre Dame des Landes ou l’affaire Rémy Fraisse)
    5/ Un gouvernement qui dérive de plus en plus vers l’autoritarisme (loi informatique, état d’urgence, …) dés fois que le populo se rebiffe d’avoir perdu son épargne, en ai marre du chômage et pour faire taire les mécontents de tous poils sans compter le rappel des sujets de mécontentement.
    On risque d’avoir de joyeuses années en perspectives

      +16

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  • Henri Tanson // 19.01.2016 à 11h55

    C’est “amusant” cette peur…
    Elle est partout ?
    Les politiciens l’ont très bien utilisé aux dernières élections régionales… Les Français sont allés voter ! Mais personne n’a vraiment voté “pour”…
    Le Gouvernement nous tient par la peur.
    Il réduit nos libertés par la peur.
    Il fabrique lui-même la peur. Mais les Français n’en ont cure !
    Il faudra donc encore quelques événements bien dégueux pour que cette peur s’insinue vraiment en nous…
    Mais ceux qui ont le plus peur, ce sont ceux qui nous dirigent… Et ils sont prêts à tout pour se protéger du peuple qui les effraie !
    En France, dans l’Union européenne… Partout.
    On attend la proc-haine escalade vers la dictature…
    L’avenir est juste un peu inquiétant.

      +9

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  • Astatruc // 19.01.2016 à 13h37

    Patriot Act, victoire du terrorisme sur la liberté

    “Ces atteintes graves et répétées aux principes démocratiques laisseront des séquelles. Au prix d’un recul sans précèdent des libertés civiles aux Etats-Unis, ces dispositions n’ont pas amélioré sensiblement la sécurité des Américains : 152 attentats (39 morts et 363 blessés) ont eu lieu sur le territoire américain depuis le 11 septembre 2001 selon le Global Peace In”

    http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20150122trib7421adbf8/patriot-act-victoire-du-terrorisme-sur-la-liberte.html

      +0

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  • Spectre // 19.01.2016 à 14h37

    “La France ne saurait sacrifier les valeurs fondamentales de sa justice, au motif qu’un manque cruel et ancien de moyens l’a affaiblie.”

    Eh bien si ! C’est même le mode opératoire classique des gangsters de la contre-révolution libérale :

    1. Assécher délibérément les ressources d’une institution ;
    2. Prétexter des dysfonctionnements consécutifs pour appeler à la “réforme” ;
    3. Aboutir à l’effet recherché : “moderniser,” privatiser, niveler par le bas, ou tout simplement court-circuiter comme ici.

      +12

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  • Alain Cavaillé // 19.01.2016 à 19h44

    Lorsque le Sénat Romain jugeait une période difficile, il choisissait un “Dictateur de la République”.
    Mais c’était pour une période donnée et bien précise.
    Au XXI° siècle, un certain parti socialiste aux commandes se donne à lui-même des pouvoirs bien plus étendus qu’une dictature, et cela sans aucunes précisions ni délais. C’est l’article XVI de Degaulle revu et corrigé en pire, sauf qu’ils n’ont pas encore fusillé de héros, mais ça va venir.
    C’est le retour à la “Terreur” de Robespierre, Saint-Juste et tous les Danton, Marrat et C° qui avaient en leur temps voulu suivre un programme dogmatique à peu près identique.
    Toutefois, ils avaient à leur actif qu’ils repoussèrent par la Levée en masse les pays qui venaient mettre la Patrie en danger, eux, ils ne les accueillaient pas pantalons bas en leur ouvrant toutes grandes les frontière, même qualifiés de “Sans Culottes”.
    Ce sont bien les politiques français actuels qui le sont,
    sans culottes et sans couilles.

      +3

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