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29.décembre.201529.12.2015 // Les Crises

[Loi scélérate] Projet de loi de “Protection de la Nation” : une atteinte au droit du sang, au droit du sol et aux droits de l’Homme…

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Alerté par un commentaire (merci Betty), je me suis finalement décidé à me pencher sur le projet de loi constitutionnel – qui, je le rappelle, n’aurait en rien empêché les attentats s’il avait été voté il y a 5 ans….

Le problème devient récurent : un évènement justifie une réponse législative, plus ou moins adaptée audit évènement, mais on se rend vite compte qu’elle va bien en fait plus loin.

J’ai en effet été échaudé par la loi de 2014 contre “l’apologie du terrorisme”, vendue contre la propagande de recrutement djihadiste sur Internet, et qui a fini par concerner des types saouls criant un “vive Kouachi” devant deux policiers, ou un adolescent diffusant un dessin humoristique un peu critique.

Alors quand j’ai vu que la loi s’appelait “Protection de la Nation“, je me suis dit qu’on ne devrait pas être déçu… Analyse.

I. Analyse du projet de loi constitutionnelle

EXPOSÉ DES MOTIFS

NB. C’est le texte introductif qui présente la loi.

Mesdames, Messieurs,

La France a été durement frappée par de lâches attentats. 130 personnes sont mortes. Des centaines sont blessées, parfois à jamais. Pour faire face au risque terroriste, le Président de la République a, sur la proposition du Premier ministre, immédiatement déclaré l’état d’urgence. Le Parlement l’a de manière quasi unanime prolongé pour trois mois.

Cette première réponse a été donnée dans le respect du cadre actuel de la Constitution du 4 octobre 1958. Celle-ci n’offre aujourd’hui que deux régimes particuliers pour le temps de crise.

D’une part, l’article 16 implique que « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels » soit « interrompu ». Le Président de la République prend alors les mesures exigées par ces circonstances afin d’assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d’accomplir leur mission.

D’autre part, l’article 36 de la Constitution régit l’état de siège. Celui-ci est décrété en cas de péril imminent, résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée. Dans ce cas, diverses compétences sont transférées de l’autorité civile à l’autorité militaire.

Aucun de ces deux régimes n’est, à l’évidence, adapté à la situation que la France affronte actuellement.

Eh bien oui, ce sont des cas exceptionnels de guerre ou quasi.

Pour le reste, c’est-à-dire ce qu’on traverse (ou plutôt qu’on a traversé), il y a l’État d’urgence, qui est permis par la Constitution. Donc on voit mal où est le problème – et dire qu’il n’y a que 2 possibilités prévues par la Constitution est évidement un mensonge démenti par la réalité de la situation actuelle. Ca commence bien – et on parle ici d’une loi fondamentale de notre République.

Pour combattre efficacement le terrorisme, comme l’État se doit de le faire, l’ensemble des responsables politiques ont voulu que soit mis en œuvre et prorogé l’état d’urgence dans les conditions prévues par la loi du 20 novembre 2015, qui a actualisé, soixante ans après son adoption, la loi du 3 avril 1955. Toutefois, faute de fondement constitutionnel, cette actualisation est restée partielle. Un tel fondement est en effet nécessaire pour moderniser ce régime dans des conditions telles que les forces de police et de gendarmerie puissent mettre en œuvre, sous le contrôle du juge, les moyens propres à lutter contre les menaces de radicalisation violente et de terrorisme. Le nouvel article 36-1 de la Constitution relatif à l’état d’urgence, qui est l’objet du premier article du présent projet de loi constitutionnelle, fournit le cadre de ce régime juridique.

Bref, comme les principes des droits de l’Homme prévus dans la Constitution risquent de s’opposer à ce que veut faire le gouvernement, on le met dans la Constitution, donc il n’y a plus de “problème”…

D’une part il fixe les conditions d’engagement de ce régime civil de crise. L’inscription dans la Constitution de ces conditions donne la garantie la plus haute que, sous le choc de circonstances, la loi ordinaire ne pourra pas étendre les conditions d’ouverture de l’état d’urgence. Ce régime ne peut, en effet, que rester exceptionnel.

Heu, donc l’urgence c’est de bien définir les conditions d’ouverture de l’État d’urgence, qu’on a ouvert en novembre ?

La démocratie ne combat pas ceux qui nient ses valeurs en y renonçant.

Il vaut mieux lire ça qu’être aveugle…

En gravant dans le marbre de la Constitution les conditions de déclenchement de l’état d’urgence, le présent projet de loi constitutionnelle ne propose pas de les élargir et reprend simplement les termes de l’article 1er de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.

Ah.

Donc du coup le législateur ne pourra modifier dans la loi de 1955 les conditions d’ouverture de l’État d’urgence, qui auront été très précisément définies. Ok.

Bon, après il ne lui restera qu’à voter une loi définissant l’État de Gravité, comme il l’a fait en 1955…

Très utile, et urgent, donc.

Son déclenchement reste le fait d’un décret en conseil des ministres « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

Euh, c’est donc ça la définition aux petits oignons du déclenchement de l’État d’Urgence ???

Mais on y met tout et n’importe quoi dans les “atteintes graves à l’ordre public” !!!!

D’autre part, le nouvel article 36-1 précise le double rôle du Parlement. Celui-ci est seul compétent pour proroger l’état d’urgence. En outre, il lui revient de voter la loi comprenant les outils renouvelés qui peuvent être mis en œuvre durant l’application de l’état d’urgence.

Cette constitutionnalisation de l’état d’urgence est nécessaire pour compléter les moyens d’action des forces de sécurité sous le contrôle du juge.

C’est quand même incroyable d’écrire des choses pareilles…

Certes, dans le prolongement de la décision du Conseil constitutionnel n° 85-187 DC du 25 janvier 1985, le Conseil d’État a jugé qu’il n’y a d’incompatibilité de principe ni entre la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et la Constitution (CE, 21 nov. 2005, n° 287217), ni entre cette loi et les stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment son article 15 (CE Ass., 24 mars 2006, n°s 286834 et 278218).

Incroyable. Donc le gouvernement écrit noir sur blanc que la révision constitutionnelle est indispensable par rapport à la loi de 1955 sur l’État d’urgence, puis rappelle qu’il a été jugé que rien n’est inconstitutionnel dans la loi de 1955 ! Mais le meilleur arrive…

Mais les mesures que cette loi, même modifiée, permet de prendre pour faire face à des circonstances exceptionnelles sont limitées par l’absence de fondement constitutionnel de l’état d’urgence. Le nouvel article 36-1 de la Constitution donne ainsi une base constitutionnelle à des mesures qui pourront, si le Parlement le décide, être introduites dans la loi n° 55-385 du 3 avril 1955.

(J’avoue, ça va surtout choquer les juristes) Résumons :

  1. on a une loi sur l’état d’urgence
  2. elle est constitutionnelle
  3. MAIS il faut modifier la Constitution pour que le législateur ne puisse pas modifier à l’avenir les conditions de proclamation
  4. sauf que les conditions actuelles sont très vagues et donc extrêmement larges

et là, le gouvernement indique que :

  • le souci avec la loi actuelle est qu’elle n’a pas de fondement constitutionnel, donc ça limite ce que peut faire le gouvernement (sic.) – alors que la loi (ancienne version) a été jugée constitutionnelle . On rappelle que la loi a été modifiée en novembre, mais Valls a osé demander au Sénat de ne pas saisir le Conseil constitutionnel

  • en fait, son projet est de modifier à l’avenir la loi de 1955, et pour cela, il a besoin que l’état d’urgence soit inscrit dans la Constitution !

Voilà donc la liste de courses :

Les mesures administratives susceptibles d’accroître l’efficacité du dispositif mis en place pour faire face au péril et aux évènements ayant conduit à l’état d’urgence sont variées :

contrôle d’identité sans nécessité de justifier de circonstances particulières établissant le risque d’atteinte à l’ordre public comme l’exige en temps normal le Conseil constitutionnel (n° 93-323 DC du 5 août 1993) et, le cas échéant, visite des véhicules, avec ouverture des coffres ;

retenue administrative, sans autorisation préalable, de la personne présente dans le domicile ou le lieu faisant l’objet d’une perquisition administrative ;

saisie administrative d’objets et d’ordinateurs durant les perquisitions administratives, alors que la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 n’a prévu, outre la saisie d’armes, que l’accès aux systèmes informatiques et leur copie.

Génial, bel hommage aux “Valeurs de la République” et aux législateurs de 1789 ! Et le tout lors de perquisitions décidées par l’administration, sans aucun accord d’un juge.

En fait, le Conseil d’État a venu la mèche dans son avis du 11 décembre pour ce projet (dont je recommande la lecture pour ceux que cela intéresse) : “la modification envisagée n’est pas de simple clarification et présente, à deux titres, un effet utile […] En premier lieu, elle donne un fondement incontestable aux mesures de police administrative prises par les autorités civiles pendant l’état d’urgence“. Et oui : comme c’est dans la constitution ce n’est plus inconstitutionnel, CQFD !

Les mesures prises sur le fondement du nouvel article 36-1 de la Constitution seront placées sous le contrôle du juge administratif sauf à relever du domaine réservé au juge judiciaire par l’article 66 de la Constitution. Ainsi, le législateur pourra prévoir des mesures restrictives de liberté (escorte jusqu’au lieu d’assignation à résidence, retenue au début de la perquisition…) ou des mesures conciliant l’article 36-1 avec la liberté d’aller et venir (assignation à résidence). Ces mesures non privatives de liberté, qui ont pour objet de prévenir les atteintes à la sécurité et à l’ordre publics, n’ont pas à être placées sous le contrôle de l’autorité judiciaire. Elles seront placées sous le plein contrôle du juge administratif.

Ah, l’assignation à résidence n’est donc pas une mesure privative de liberté, tout va bien alors (hommage à Orwell j’imagine). Et puis comme il n’y a plus de place libre en prison, c’est quand même plus simple.

En tous cas, si vous avez aimé Minority report, vous aimerez Hollande…

En second lieu, l’article 36-1 organise la fin de l’état d’urgence. Il prévoit, comme le faisait l’article 3 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, que la prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être faite que par la loi qui devra en fixer la durée, de sorte que si les conditions de fond de l’état d’urgence sont toujours remplies, une nouvelle prorogation par la loi sera immédiatement possible. Il reviendra au Parlement d’en décider au cas par cas.

Et on a apprécié sa capacité à décider avec tact et mesure en novembre…

Qu’est ce qui justifie d’ailleurs qu’on soit encore sous État d’urgence là ? On a des preuves qu’on autre attentat soit imminent ? Parce que sinon, si c’est juste le risque, dans 40 ans, il existera toujours… Et en quoi le fait qu’un juge contrôle les perquisitions limite-t-il l’efficacité de la lutte anti-terroriste ? Qu’est ce que font le sforces d epolice en cetet find écembre qu’ils ne pourraient pas faire sans État d’Urgence ? On peut avoir des explications svp ?

Ou alors c’est le fabuleux bilan des perquisitions administratives ?

2 enquêtes préliminaires pour 2 700 perquisitions, c’est vraiment impressionnant d’efficacité…

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L’article 2 du projet de loi constitutionnelle poursuit la même finalité que l’article 1er de protéger la Nation. Il insère, à l’article 34 de la Constitution, une disposition permettant de déchoir de la nationalité française une personne qui, née française et ayant également une autre nationalité, aura été condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation.

À ce stade là, on peut parler de loi scélérate.

Au passage, on se demandera ce que signifie “avoir une autre nationalité”, et comment le savoir.

Si vous êtes né sans la nationalité française, cela ne pose pas trop de problème.

Mais sinon ? Cela ne signifie pas seulement avoir 2 passeports. Quand vous avez 2 parents de 2 nationalités différentes, vous êtes souvent binational.

Mais que faire alors à propos des grands-parents étrangers, des arrières grands-parents étrangers, par le droit du sang ?

J’avais une grand-mère italienne. Je ne me suis jamais occupé de l’Italie. Mon père non plus, mais il était binational du coup ou pas ? Et moi, peut-on me reconnaitre binational ou pas ? Je n’en sais rien… Merci M .Valls, j’avoue que je ne m’étais jamais posé la question…

Sympa ces questions.

Le problème c’est que, en remontant un peu, on risque d’avoir le moitié des citoyens binationaux du coup… Un exemple : le Maroc. Très drôle : il interdit à un citoyen de renoncer à sa nationalité marocaine, et il reconnait que tous les descendants sont marocains. Vous voyez ce qui se passe au bout de 4 ou 5 générations, du coup ?

On va refaire un fichier arbre généalogique des nationalités d’ascendance, et de leurs règles de transmission de nationalité ?

Vichy a un peu patiné sur le sujet, mais ils n’avaient pas l’informatique… Le progrès ?

Bref, quand vous quittez la sphère des personnes ayant volontairement acquis la nationalité (et dont la déchéance est déjà hautement discutable), pour intégrer les personnes nées françaises, vous mettez le doigt dans un mécanisme qui va vous broyer le bras, en titillant la population sur le coeur du vivre en société : la nationalité…

Mais le meilleur arrive…

Le 1° de l’article 25 du code civil réserve actuellement cette sanction aux personnes qui, ayant également une autre nationalité, ont obtenu la qualité de Français par acquisition. Prévoir une sanction identique à l’encontre d’un binational né Français impose de modifier la Constitution ce qui va permettre de rapprocher les règles ainsi applicables à toutes ces personnes.

En premier lieu, les lois républicaines ont constamment réservé la sanction qu’est la déchéance de nationalité au cas d’un binational devenu français. Il en d’abord été ainsi avec la loi du 7 avril 1915 puis avec la loi du 10 août 1927 ainsi qu’avec le décret-loi du 12 novembre 1938. Pour des personnes nées françaises, les lois républicaines n’ont jamais retenu la possibilité d’une déchéance de nationalité mais seulement d’une perte de nationalité alors que cette perte résulte normalement d’un acte volontaire ou d’une situation de fait et non d’une sanction. Ainsi toutes les caractéristiques dégagées par le Conseil constitutionnel dans sa jurisprudence sont réunies pour qu’il existe un principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à l’absence de possibilité de déchéance de nationalité pour une personne née française même si elle possède une autre nationalité.

Ca, on l’encadre… Et on le relit :

Jusqu’à Hollande, les principes républicains élémentaires interdisaient donc de déchoir une personne née française de sa nationalité… Et c’est le gouvernement qui le dit…

En deuxième lieu, dans sa décision n° 2015-439 QPC du 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a écarté le grief tiré de l’atteinte à une situation légalement acquise : « en fixant les conditions dans lesquelles l’acquisition de la nationalité peut être remise en cause, les dispositions contestées ne portent pas atteinte à une situation légalement acquise ». Ce raisonnement n’apparaît pas transposable pour la déchéance de la nationalité d’origine qui constitue une atteinte à une situation légalement acquise. La nationalité française attribuée dès la naissance confère en effet à son titulaire des droits fondamentaux dont la privation par le législateur ordinaire pourrait être regardée comme une atteinte excédant ce qu’autorise la Constitution.

Bis

Pensée pour les analystes qui expliquent qu’il n’y a pas de souci de fond avec cette mesure, que le Conseil constitutionnel n’y trouverait rien à redire…

Le Conseil d’État a indiqué dans son avis du 11 décembre : “Le Conseil d’État considère que si devait être instituée la déchéance de la nationalité française pour des binationaux condamnés pour des faits de terrorisme, le principe de cette mesure devrait être inscrit dans la Constitution, eu égard au risque d’inconstitutionnalité qui pèserait sur une loi ordinaire. […] Cette mesure pourrait se heurter à un éventuel principe fondamental reconnu par les lois de la République interdisant de priver les Français de naissance de leur nationalité. Il est vrai qu’à supposer que les conditions de reconnaissance d’un tel principe soient réunies, cette circonstance ne suffirait pas nécessairement à le reconnaître. Surtout, la nationalité française représente dès la naissance un élément constitutif de la personne. Elle confère à son titulaire des droits fondamentaux dont la privation par le législateur ordinaire pourrait être regardée comme une atteinte excessive et disproportionnée à ces droits, qui, par suite, serait inconstitutionnelle. La mesure envisagée par le Gouvernement poserait, en particulier, la question de sa conformité au principe de la garantie des droits proclamé par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. […] Enfin, la Cour européenne des droits de l’homme pourrait juger que, dans certains cas, la déchéance de la nationalité française ou l’expulsion de la personne ainsi sanctionnée porte une atteinte excessive à sa vie privée ou familiale ou qu’elle expose cette personne à subir des traitements inhumains ou dégradants dans l’État dont elle aurait conservé la nationalité.”

Par ailleurs, il est vrai que l’article 23-7 du Code civil prévoit que “Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français.”, mais ce texte remontant à 1938, il n’a (semble-t-il) jamais été étudié par le Conseil constitutionnel, qui pourrait le déclarer inconstitutionnel.

Sanctionner pour certains de ses actes une personne née française en prévoyant la possibilité de la déchoir de notre nationalité impose ainsi de modifier notre Constitution. Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement alors que la nationalité est, pour une personne née française, un attribut essentiel ? Mais il s’agit pour la communauté nationale de pouvoir décider de sanctionner ceux qui par leurs comportements visent à détruire le lien social. Il en va fondamentalement ainsi pour ceux qui commettent des actes de terrorisme et frappent aveuglément des victimes innocentes, en niant le respect dû à la vie humaine et les valeurs qui sont le fondement de notre Nation. Comme l’a relevé le Conseil d’État dans son avis du 11 décembre 2015, ceci « répond à un objectif légitime consistant à sanctionner les auteurs d’infractions si graves qu’ils ne méritent plus d’appartenir à la communauté nationale ».

L’élargissement des cas de déchéance de nationalité française contribuera en outre à renforcer la protection de la société française, en permettant notamment de procéder à l’éloignement durable du territoire de la République, par la voie de l’expulsion, des personnes dont le caractère dangereux est avéré par la condamnation définitive dont elles ont fait l’objet et à interdire leur retour sur le territoire.

  • Mais on va les expulser où ?
  • Le pays d’accueil va il accepter des terroristes ?
  • Que va-t-il leur arriver ?
  • On fait quoi si l’autre pays est plus rapide que nous à le déchoir de sa nationalité ?
  • En retour, on acceptera donc les terroristes binationaux qui auront été déchus de leur seconde nationalité pour un attentat commis à l’étranger ?

En permettant de déchoir de leur nationalité française certaines personnes nées françaises, la nouvelle disposition constitutionnelle est sans incidence sur les dispositions du code civil actuellement applicables en matière de de déchéance de nationalité française, qui s’appliquent aux personnes ayant acquis la qualité de Français en cas de condamnation pour crime ou délit en matière de terrorisme ou d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

Il faut donc qu’il soit condamné – ce qui va prendre un temps certain.

Alors, mettons qu’on ait affaire à un franco-algérien né en France ; alors on fait quoi si durant les 4 ans de procédure :

  1. l’Algérie lui retire sa nationalité (elle risque de ne pas savoir très envie de le récupérer…)
  2. le prévenu écrit à l’ambassade pour renoncer à sa nationalité algérienne (il risque de ne pas avoir très envie d’aller en Algérie où il n’a peut être jamais mis les pieds et qui ne sera pas super accueillante)

En revanche, seules les infractions criminelles les plus graves peuvent justifier une sanction telle que la déchéance de nationalité prononcée à l’encontre de Français de naissance. L’article 2 limite ainsi le champ d’application de cette sanction aux crimes constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. Il appartiendra au législateur, comme l’indique l’insertion de la nouvelle disposition à l’article 34 de la Constitution, de préciser quelles sont les infractions qui répondent à cette qualification, étant entendu qu’il ne pourrait s’agir que de crimes en matière de terrorisme et, éventuellement, des crimes les plus graves en matière d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

Le Conseil d’État a aussi précisé dans son avis du 11 décembre :

“le Conseil d’Etat considère qu’il convient de limiter le champ des infractions susceptibles de justifier la déchéance de la nationalité. Le projet prévoit la possibilité de sanctionner toute personne ayant commis un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Les infractions en question sont définies aux articles 410-1 à 421-1 du code pénal. Or, la plupart de ces infractions, notamment celles qui ne sont pas de nature criminelle, ne sauraient justifier une sanction aussi grave que la déchéance, laquelle pourrait être regardée comme étant disproportionnée. En conséquence, le Conseil d’Etat estime que la mesure envisagée ne devrait concerner que les seuls auteurs d’actes criminels les plus graves et non les auteurs de délits.

Il estime par ailleurs, qu’il ne serait pas opportun d’introduire le terme « terrorisme » dans la Constitution et qu’il est par conséquent préférable de prévoir que la déchéance pourrait être infligée aux seules personnes « condamnées pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ». Il appartiendrait au législateur de préciser quelles sont les infractions qui entrent dans ce champ, étant entendu qu’il ne pourrait s’agir que de crimes en matière de terrorisme et, éventuellement, des crimes les plus graves en matière d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation.

Voici ce que prévoient les articles 410 à 421 :

Il s’agit de trahison, complots, attentats, etc.

Mais on notera qu’ils définissent les “atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation” et non pas “les atteintes graves à la vie de la Nation”, ce n’est pas une relation explicite. C’est le législateur qui précisera…

La notion de personnes « nées françaises », pour l’application de la sanction de la déchéance de nationalité prévue par les nouvelles dispositions constitutionnelles, inclut tant les personnes auxquelles la nationalité français a été attribuée par filiation, naturelle ou adoptive, que celles qui l’ont obtenue du fait de leur naissance en France, dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier bis du livre Ier du code civil.

Ce chapitre II prévoit tous les cas d’acquisition de la nationalité française

y compris le droit du sang :

Donc si, certes, la majorité des à peu près 3 cas qui seront concernés par la loi relèveront probablement du droit du sol, le projet remet aussi en cause le droit du sang. Il n’y a donc pas de raison de se limiter à la dénonciation de la remise en cause du droit du sol ;

Un binational Français fils d’un Français et d’une Syrienne sera potentiellement concerné, et, si on pousse, un binational Français fils de 2 Français ayant épousé une Belge sera aussi concerné…

Chapeau !

Enfin, la déchéance de la nationalité française ne sera possible qu’en cas de condamnation définitive. Elle ne pourra pas être prononcée si elle a pour résultat de rendre apatride la personne concernée.

Pour le moment ? Bah, c’est vrai qu’il faut en laisse un peu pour l’UMP…

Donner à l’État les moyens de protéger la Nation contre le terrorisme et le fanatisme, dans la fidélité aux valeurs de la République, est attendu par tous les Français. Pour cela, une modification de la Constitution est aujourd’hui nécessaire.

Orwell, Orwell,Orwell.

C’est vrai qu’avec Hollande, Valls, Fabius, et cette nouvelle super-loi, on est super bien protégés…

Tous les Français doivent pouvoir se rassembler autour de cette ambition partagée.

Sinon, on est un mauvais Français, j’imagine ?

Future cause de déchéance de nationalité au fait ?

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PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE

C’est le texte de la loi…

Le Président de la République,

Sur la proposition du Premier ministre,

Vu l’article 89 de la Constitution,

Décrète :

Le présent projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté à l’Assemblée nationale par le Premier ministre, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion, et en tant que de besoin, par la garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 1er

Après l’article 36 de la Constitution, il est inséré un article 36-1 ainsi rédigé :

« Art. 36-1. – L’état d’urgence est déclaré en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

En effet, on est rassuré, c’est très précis et limité 🙁

« La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces évènements.

« La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée. »

Article 2

L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« – la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation ; »

En effet, on est rassuré, c’est très précis et limité 🙁

2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; ».

Fait à Paris, le 23 décembre 2015.

Signé : François HOLLANDE

Signé : Manuel VALLS

Signé : Christiane TAUBIRA

Ce projet de loi est la plus belle victoire de Daech, qui avec 10 personnes aura réussi à nous faire changer notre Constitution.

Le fait que Christiane TAUBIRA signe ce projet de loi devrait déssiller les personnes qui pensent qu’un politicien actuel est mu par des convictions.

Laissons le mot de la fin au Conseil d’État : “Il est vrai qu’une telle mesure aurait une portée pratique limitée. La perspective d’une éventuelle déchéance de la nationalité française aurait sans doute peu d’effet dissuasif sur les personnes décidées à commettre les infractions mentionnées par le projet.”

II. Conclusion

La conclusion est relativement simple : ce projet présente le 23 décembre – c’est comme aout, les périodes des sales-coups – mérite bien de rejoindre le cortège des lois scélérates, votées déjà après des attentats.

Il faut d’ailleurs souligner que figurent d’ailleurs dans le code pénal aux articles visés par le Conseil d’État “Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation” des crimes et délits tels que :

Article 411-6 : Le fait de livrer ou de rendre accessibles à une puissance étrangère, à une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers dont l’exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d’amende.

Article 411-10 : Le fait de fournir, en vue de servir les intérêts d’une puissance étrangère, d’une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger, aux autorités civiles ou militaires de la France des informations fausses de nature à les induire en erreur et à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

Article 432-9 : Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l’ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

qui, de façon extensive, et de plus ou moins bonne foi, pourraient être portés contre le gouvernement (par exemple lorsqu’il transmet les données de communication des Français aux États-Unis, lorsqu’il caviarde d’un rapport officiel les doutes sur la culpabilité de la Syrie dans le gazage de 2013, ou lorqu’il espionne nos conversations privées).

Il est donc assez étonnant de voir que ceci aura été présenté par un Premier Ministre binational (ou tri, je ne sais pas pour Valls), d’un gouvernement dont l’ancienne porte-parole est binationale, dans la capitale dont la maire (de la majorité) est binationale (mais qui au moins s’oppose au projet)…

Je conclurai en rappelant ma position, qui est de refuser par principe de cohérence les déchéances de nationalité (hors mensonge dans le dossier de naturalisation). La déchéance de nationalité, a fortiori pour des personnes nées françaises, c’ets comme la peine de mort : c’est un principe, on est pour ou contre. La déchéance en cas de terrorisme appellera la déchéance en cas de meurtre de policiers, puis de meurtres, puis de viol, etc.

 

En tous cas, tout ceci montre qu’il convient de mieux protéger la Constitution des poussées populistes et sécuritaires. On voit d’ailleurs que les politiques ont de plus en plus tendance à la modifier souvent :

La France prévoit que la modification intervient après référendum sur un texte adopté à la majorité des députés, mais que le Président peut renoncer au référendum et convoquer un Congrès qui doit adopter à 60 %.

Beaucoup de pays sont plus prudents – et démocrates – quant à la modification de la Constitution :

Espagne : 1/ Modification légère : majorité de 60% et 10 % des parlementaires peuvent demander un référendum 2/ Modification lourde ou des droits fondamentaux : Majorité de 67 % + dissolution immédiate du Parlement + Nouveau Parlement doit adopter à 67 % + Référendum à la fin

Italie : 2 scrutins à 3 mois d’écart, avec majorité de chaque chambre. Soumis à référendum si 20 % des membres d’une chambre ou 500 000 électeurs le demandent. Pas de referendum si adoption parlementaire à plus de 67 %.

Allemagne : majorité de 67 % dans chaque chambre, modifications des droits fondamentaux interdites.

Portugal : majorité de 67 %, si plus de 5 ans depuis la dernière modification. Sinon, majorité de 80 %. Limitations de la capacité à modifier des points importants de la Constitution.

Irlande : la loi de modification doit être approuvée par référendum

Pays-Bas : majorité de 67 %, après dissolution automatique de la chambre

Roumanie : majorité de 67 %, puis référendum

Grèce : 60 % des députés doivent voter la nécessite de la révision à 1 mois d’intervalle. La Chambre issue de l’élection suivante doit accepter à 50 %. Une seule révision tous les 5 ans. Certains modifications sont interdites.

Commentaire recommandé

Kiwixar // 29.12.2015 à 05h16

La mise en place de tout cet arsenal legislatif/constitutionnel n’a qu’un but : la tentative de contrôle des Résistants et des Dissidents contre ce fascisme rampant au bénéfice des 0.0001% les plus riches…. il suffira d’appeller “terroristes” ceux qui s’opposent à la construction d’un barrage, d’un aéroport, ceux qui manifestent sans l’autorisation de la kommandantur, ceux qui souhaitent la remise en place de la Sécurité Sociale et de l’éducation universelle, de l’argent liquide, ceux qui souhaiteraient réutiliser les semences ou ne pas vacciner leurs enfants.

Ceux qui souhaiteraient seulement réflechir comme les Islandais ou les Russes sur la nationalisation de la création monétaire, ça sera Cayenne direct. Le choléra hongrois, la peste hollandaise puis la grippe espagnole : ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort.

59 réactions et commentaires

  • Kiwixar // 29.12.2015 à 05h16

    La mise en place de tout cet arsenal legislatif/constitutionnel n’a qu’un but : la tentative de contrôle des Résistants et des Dissidents contre ce fascisme rampant au bénéfice des 0.0001% les plus riches…. il suffira d’appeller “terroristes” ceux qui s’opposent à la construction d’un barrage, d’un aéroport, ceux qui manifestent sans l’autorisation de la kommandantur, ceux qui souhaitent la remise en place de la Sécurité Sociale et de l’éducation universelle, de l’argent liquide, ceux qui souhaiteraient réutiliser les semences ou ne pas vacciner leurs enfants.

    Ceux qui souhaiteraient seulement réflechir comme les Islandais ou les Russes sur la nationalisation de la création monétaire, ça sera Cayenne direct. Le choléra hongrois, la peste hollandaise puis la grippe espagnole : ce qui ne vous tue pas vous rend plus fort.

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    • Eric83 // 29.12.2015 à 09h59

      Sur C+, le documentaire “Ecologistes, ennemis d’Etat” était aussi édifiant qu’instructif car on ne peut que constater le combat – car il s’agit d’un combat – inégal engagé entre les “forces de l’ordre” et la “justice” et de simples manifestants.

      La séparation des pouvoirs entre la “Justice” et l’exécutif est une fable lorsque l’on constate que des manifestants sont parfois jugés en comparution immédiate pour des motifs “légers” et que les plaintes de manifestants pour coups et blessures – parfois irréversibles – sont classées sans suite ou n’ont même pas été traitées depuis un an.

        +19

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    • Alae // 29.12.2015 à 10h21

      C’est tout simple : l’oligarchie capitaliste a toujours été copine avec la schlague.
      Quand je pense qu’on effraie les gens en agitant des anathèmes contre “l’extrême droite”… Mais enfin, l’extrême droite, en France, elle est au pouvoir !
      Après les USA, c’est notre tour de virer à la république bananière. Et c’est sur ordre des mêmes.

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      • Frédéric // 29.12.2015 à 18h52

        Curieusement, je vois très peu de commentateurs demander purement et simplement l’application des articles 411-1 à 411-11 du Code pénal réprimant les faits de trahison et d’espionnage. Ce qui aurait l’avantage d’éviter le débat sur les binationaux (puisque eux seuls peuvent être déchus, dans l’état de notre Droit).
        Pour le reste, l’attention se focalise sur des aspects inessentiels, le caractère de manipulation électorale du projet (une écrasante majorité des citoyens est favorable à la déchéance) ou aux aspects symboliques (à travers les binationaux, c’est potentiellement la population immigrée qui est atteinte).
        Pour le reste, je renvoie à l’excellent billet du 25 décembre de Jacques Sapir sur son site Russeurope qui, comme d’habitude, ne prend pas des vessies pour des lanternes.

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        • Paul Pegaz // 30.12.2015 à 08h25

          Effectivement le Chapitre Ier : De la trahison et de l’espionnage du livre IV et ses différentes sections et articles devraient être intéressantes. La section 1 « De la livraison de tout ou partie du territoire national, de forces armées ou de matériel à une puissance étrangère » titille ma curiosité. Pour l’aspect intentionnel du reste il me semble que cela mérite réflexions.

          Si j’ai saisi l’objet en ce qui concerne la déchéance de nationalité, elle est actuellement déjà rendue possible au travers de l’art. 25 mais uniquement pour des binationaux naturalisés. Le projet de loi désire l’étendre aux binationaux né français.

          1ère inquiétude : puisque l’art. 25 protège de la déchéance qui a pour résultat de rendre apatride, nous sommes en présence d’une inégalité de traitement pour les nationaux. Certain par soucis « d’équité » pourraient poussé la porte du « sombre passé » en réclamant la dégradation civique !

          2ème inquiétude : la précision ou son manque quand à la qualification « de crime ou délit prévu et réprimé par le point 2° de l’art 25 qui renvoi aux chapitre II du titre III du livre IV du code pénal » qui ouvre des portes plus ou moins grande à l’interprétation et ses conséquences ( déjà appréciées par l’interprétation d’apologie du terrorisme et l’état d’urgence ).

          3ème inquiétude : la définition de terrorisme, elle-même est sujette à interprétation, ce qui ne se discute pas pour des attentats. Mais on le voit pour les ukrainiens de l’est, les agressions aux couteaux en Cisjordanie, le métro à Paris etc… Il suffit que l’acte soit interprété comme tel et les conséquences suivront inévitablement.

          Pour facilité l’accès aux documents :

          article 25 Déchéance de nationalité
          http://www.lexinter.net/Legislation/decheance_de_la_nationalite_francaise.htm

          Code pénal
          http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719

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  • Mince Alors // 29.12.2015 à 06h07

    Ils ont récupéré Charlie, ils ont obtenu 140 morts !

    Ils récupèrent 140 morts, ils vont obtenir… un joyeux bordel.

    Bonne année, elle risque d’être très longue avec des histoires à dormir debout et à coucher dehors…

    2015, fut une année féroce pour la gauche internationale. Plus elle se prend des baffes, plus elle exprime sa mauvaise foi, et plus elle dévoile sa mauvaise foi, plus elle se prend des baffes !! Et c’est bien parti pour durer en 2016 , elle n’a toujours pas compris !

    Inviter à un prochain mariage , le futur couple obtiendra sa quatrième nationalité !!

    Pas besoin de voyager pour comprendre l’intérêt de ce luxe…

    Quant à la constitution, à force de la maltraîter elle en perd tout son essence. Mais après tout, c’est tout bénéf, dans notre Eurozone auto-constituante en faillite… non ?

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  • madake // 29.12.2015 à 06h08

    Pardon pour cette reprise succincte du post sur le sujet précédent, mais sa place est ici.
    http://www.les-crises.fr/eric-fassin-la-decheance-de-francois-hollande/

    Résumons la situation :

    La constitution est le texte fondamental, supérieur aux lois, qui protège les droits et les libertés des citoyens et régit la manière dont fonctionnent et s’exercent les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
    Ca n’est pas, et ce ne doit jamais être un texte qu’on modifie au gré de l’actualité ou des besoins électoraux.

    Je pense faire consensus en affirmant que, le terrorisme qui s’exerce en France est une volonté de faire pression sur l’opinion publique et la politique de notre pays.

    Alors réviser notre constitution, dans l’urgence et sous la pression terroriste, c’est proclamer au monde, la faiblesse et l’insuffisance de notre texte fondateur.
    C’est admettre la faillite de nos valeurs, et admettre la victoire du terrorisme.

    Que celà émane de notre propre gouvernement, censé défendre notre constitution est une haute et absolue trahison.

    Voilà la vraie déchéance, et elle me remplit de honte.

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    • Sam // 29.12.2015 à 10h54

      Au delà de l’agenda orwellien de nos élites, je vois dans cet emballement législatif une cruelle incapacité de remise en cause de nos dirigeants. Et la constitution est le bouc émissaire de leurs incompétences.
      Et pourquoi se remettraient ils en cause d’ailleurs, ils appliquent à la lettre LA recette néolibérale, dont chacun sait qu’elle a été donnée aux hommes par dieu lui même…
      Autant d’aveuglement et de médiocrité à un tel niveau de responsabilité, ca me surprendra toujours, et ca rend difficile d’envisager l’avenir avec sérénité…

        +11

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  • Papagateau // 29.12.2015 à 06h15

    La première chose suspecte dans la procédure française de modification constitutionnelles par la voie du congrès, c’est le taux très faible (pour ce qui doit faire le vivre-ensemble de la République ) de 60% unique en Europe.
    La seconde est la composition : l’Assemblée nationale qui n’est pas élue à la proportionnelle, plus le sénat que la complexité du mode d’élection indirecte rend incompréhensible.
    Je trouve le congrès bien dangeureusement composé pour faire des révisions constitutionnelles.
    Pour rappel , en 2005, le congrès avait été à 60% pour quand le référendum avait été à 55% contre. Alors, peut-on dire que le congrès est représentatifs ?

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  • Vénus-Etoile du Berger // 29.12.2015 à 06h52

    l’historien Patrick Weil explique très bien qu’il n’est pas nécessaire de modifier la constitution et qu’aucun pays mentionne dans leur constitution des différences de nationalité.

    N’oublions pas aussi dans l’histoire(non mentionné par cet historien) qu’en 1940 la loi du 22 juillet dans son article comportait la révision de toutes les acquisitions de la nationalité française pour enlever la nationalité française aux résistants gaullistes.Par respect de l’histoire et soutien aux résistants français, je suis contre tout retrait de nationalité française

    un binational a bien demandé quelque chose: il a demandé de conserver deux nationalités de deux États différents, c’est possible dans certains pays uniquement.

    Très peu de personnes font cette demande en France.
    Mais il faut souligner que cela cible malheureusement une toute petite population de deux États(dont 1 du Maghreb) précisément où c’est la tradition de conserver sa nationalité première avec donc sa seconde.

    Sinon petite remarque, la problématique est un peu plus complexe que cela car il existe aussi des binationaux non nés en France qui ont la nationalité française.

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  • nouche // 29.12.2015 à 07h09

    Mein Combat, extraits :

    – “contrôle d’identité sans nécessité de justifier” …

    – “retenue administrative, sans autorisation préalable” …

    – “saisie administrative d’objets et d’ordinateurs durant les perquisitions administratives” …

    pole emploi va vous aider, ne vous inquietez-pas

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  • Alberto // 29.12.2015 à 08h06

    J’ai dû renouveler ma carte d’identité il y a quelques années. Né en France de parents français j’ai dû écrire (avec un mandat pour frais) à Tunis afin d’obtenir un acte de naissance de mon père né français sous le protectorat français. J’ai dû attester plusieurs fois de ma non-renonciation à la nationalité française (le document n’est pas valide longtemps et les démarches en Tunisie ont pris du temps). Au bout d’un an, j’ai obtenu une carte d’identité. Dès lors j’ai compris qu’il s’agissait d’un simple bout de papier sans signification autre que le droit de payer mes impôts dans ce pays en particulier. Rien de symbolique ni de culturel. Quant aux droits, j’ai bien senti qu’ils sont éphémères. L’actualité me donne raison, hélas.

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  • John V. Doe // 29.12.2015 à 08h07

    Ces lois visent en réalité les mouvements socio-politiques qui pourraient avoir lieu en cas de décision du gouvernement totalement à l’encontre des intérêts du peuple. Nous avons eu une preuve de leur dévoiement quand des écolos ont été assignés à résidence sous le prétexte de la lutte contre les attentats ou quand la répression s’est abattue avec violence contre des manifestants de la Cop21.

    Ce processus d’attentats suivi d’un durcissement des lois qui visent une tout autre cible a déjà eu lieu dans d’autres endroits, sans même parler du 9/11 qui a permis de déclarer la guerre à tout le monde et n’importe qui mais aussi de militariser le pays. Ici, En Belgique, les Tueurs du Brabant, un groupe militaro-terroriste téléguidé par la CIA et jamais capturé, ont permis de faire passer des lois vraiment pas sympa et l’affaire Dutroux a permis l’unification des polices belges (et qui va surveiller les surveillants maintenant ?). Et il y a nombre d’autres exemples.

      +29

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  • Betty // 29.12.2015 à 08h56

    C’est moi qui vous remercie Olivier pour l’énorme travail d’analyse que vous avez accompli en un temps record!
    J’avoue que je désespérais de ne trouver sur aucun support de vulgarisation ou spécialisé en droit de réaction face à cette iniquité (finalement compliqué de trouver un qualificatif à cette monstruosité).
    Merci pour ce blog…et pour faire un clin d’œil à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen et à “notre” “Constitution” (à ce qu’il en reste..) que l’Etre Suprême lui prête longue vie…

      +23

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  • Phil // 29.12.2015 à 08h56

    Ceux qui devrait être déchus de la nationalité française pour haute trahison, sont ceux la même qui nous dirigent.

    Aux armes citoyens.

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    • tintin // 29.12.2015 à 09h03

      “Aux armes citoyens”.

      Attention, c’est une phrase qu’il ne faudra plus prononcer.(provocation à s’armer ). On ne pourra même plus chanter la marseillaise!!

        +18

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  • Kiwixar // 29.12.2015 à 09h25

    “en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique”

    Exemples de calamités publiques :
    – l’élection de François à la présidence de la République
    – sa réélection
    – Manuel premier ministre
    – vu de l’UMPS (LRPS, l’herpès, vraiment), l’élection à la présidence de la République d’une candidate qui ne serait pas issue de l’UMPS, et qui souhaiterait remettre en cause les “acquis communautaires” (non, pas la Sécurité Sociale et la retraite avant l’âge de la mort : les acquis de l’UERSS fossilisant l’ultra-libéralisme sauvage et l’euro comme religion d’Etat)

    Note : n’est-ce pas sur les-crises.fr qu’a été ré-introduit il y a quelques années le succulent terme de “calamité” …en parlant du Président et du gouvernement actuel ?

      +26

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  • Betty // 29.12.2015 à 09h27

    Juste pour enfoncer le clou…M VALLS ou les personnes qui gèrent son compte Facebook supporte(ent) mal la contradiction “indirecte”…et s’empresse(ent) de supprimer des références qui sont pour le moins gênantes et dérangeantes….
    Il fait état dans sa publication hier sur Facebook de la liste des Pays qui ont adopté la déchéance de nationalité.

    Il cite le Canada…pourquoi pas…
    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/05/29/97001-20150529FILWWW00418-le-canada-adopte-la-revocation-de-nationalite-pour-terrorisme.php
    [modéré : inutile de citer le texte dont vous avez mis le lien – résumez-le au besoin]
    2015 Les Pays-Bas…
    http://www.menara.ma/fr/2015/02/27/1576471-pays-bas-large-soutien-au-projet-de-loi-sur-la-d%C3%A9ch%C3%A9ance-de-la-nationalit%C3%A9-des-binationaux-condamn%C3%A9s-pour-terrorisme.html
    [modéré : même raison]

    Je vais arrêter ici ce listage qui pourrait bien entendu être exhaustif. La convergence des décisions et leur chronologie laisse peu de place aux doutes et ne sauraient être qualifiées de “Théorie de la Surprise”.

    Le Premier Ministre n’a pas hésité à démarrer son “intervention” par:
    “Je ne peux laisser tout dire sur la déchéance de nationalité : revenons aux faits !”

    Le moins que l’on puisse dire c’est qu’effectivement nous ne pouvons pas laisser tout dire sur la déchéance de nationalité…que lorsque des éléments ou faits contradictoires lui sont opposés il n’a qu’une seule réponse: LA CENSURE….

    CQFD

      +13

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  • JBB // 29.12.2015 à 09h32

    En plus si l’autre nationalité du terroriste est un pays de Union Européenne ça ne l’empêchera même pas de résider en France?

      +13

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  • woiliwoilou // 29.12.2015 à 09h55

    et voilà… avec ce genre de loi le peuple ne cherchera plus à se poser la question de savoir quels sont les vrais responsables de la misère du peuple !

    Je vois déjà les médias tourner plein pot avec des “exemples”…
    alors que les détournements, golden parachutes, spoliation des matières premières des ex colonies, et autres magouilles en tout genre passeront inaperçues…

    merci Olivier !
    heureusement qu’il existe encore ce genre de média indépendant !

      +12

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  • TuYolPol // 29.12.2015 à 10h46

    On parlait autrefois des enfants de la République.
    Ce sera bientôt fini. Symboliquement, est venu pour elle le temps de la ménopause.
    Elle n’aura plus d’enfants, et son caractère acariâtre finit par en faire une mère indigne, pour ceux qu’elle avait déjà.
    La soi-disant fermeté, les lois d’exception, la course à l’arbitraire, l’obsession et la peur, nous ramènent sous terre, avec les vers. Il n’y a pas de fermeté quand personne ne s’y retrouve dans cette soupe justificatrice à géométrie molle pétrie par la trouille et le renoncement.

    Au secours, esprit républicain, réveille-toi !

      +8

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  • ricard’eau // 29.12.2015 à 10h46

    Valls, les voyages au Qatar et aux Émirats, ces pays démocratiques et respectueux des droits de l’homme, le font rêver et leur donnent des idées… il va réussir a garder son poste de 1er ministre si Marine Le Pen arrive au pouvoir…

      +9

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  • georges glise // 29.12.2015 à 11h05

    merci pour votre remarquable analyse, dont je n’ai trouvé l’équivalent nulle part.

      +8

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  • PasGlopPasGlop // 29.12.2015 à 11h16

    En écoutant une radio “mainstream” on commence à entendre parler d’un référendum.
    Chic ! Un référendum !!!
    Tout le monde va en saliver de plaisir.
    Mais sur quoi le référendum ?
    La création monétaire par l’Etat, l’évasion fiscale, la fraude à la TVA, la proportionelle, le speed trading, l’Euro, l’Europe (ah non ! ça a déja été fait ça) …
    Non, non ne revez pas ! C’est sur la “déchéance de nationalité”.
    Voilà qui va régler tous nos problèmes !

    Et puis les référendums :
    Il y a celui où la personne qui l’a mis en place a le courage de se retirer aprés un NON (c’est de l’histoire ancienne)
    Et puis il y a celui où non seulement la personne ne se retire pas, mais transforme le NON en OUI grâce à ses petits copains de l’assemblée.

    Pitoyable !

      +18

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  • Arnould // 29.12.2015 à 11h32

    Terreur est un mot français mais terrorisme est, me semble-t-il, un néologisme inventé par Herr Goebbels pour désigner entre autres les résistants français.

      +8

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  • Olympi // 29.12.2015 à 11h35

    Merci pour cette analyse,

    Et dire que tout ce ramdam n’est là que pour cacher l’augmentation du chômage. F.H. sait très bien que c’est la baisse du chômage qui fera ou non sa réélection, alors il essaye de le cacher sous le tapis de la peur. Peine perdu cela ne tiendra pas un an et demi.

    Bon, je vais aller vérifier que je n’ai pas une une double nationalité, au rythme que ça va, ça pourrait m’être utile…

      +5

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  • Fabrice // 29.12.2015 à 11h58

    Le conseil constitutionnel a du soucis à ce faire, après l’inscription de l’état d’urgence à la constitution, leur avis contraire pourraient être jugés comme contraire à l’intérêt de la nation tombant ainsi sous la juridiction d’urgence.

    Quand je pense que c’est la génération dite du “il est interdit d’interdire” c’est à en désespérer, Orwell ils ont prit ton livre pour un modèle à suivre.

      +10

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  • Imagine // 29.12.2015 à 12h53

    Valls étant binational. Je propose une action collective, au cas où la réforme passerait, pour déchoir valls de la nationalité française au motif de graves atteintes aux fondements de la nation

      +38

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  • leorock // 29.12.2015 à 12h54

    Avec se changement de constitution, le simple fait de penser différemment pourrait nous faire condamner.
    Poussons le bouchon plus loin, ce blog et tout ceux qui participent seraient condamnés pour complot contre la pensé dominante, expulsés du territoire…
    Et quel pays accueillera ces DANGEUREUX terroriste?
    Peut être Arabie saoudite, maintenant quelle préside le conseil des droits de l’homme a l’ONU.
    Même Orwell ne l’avait pas vu celle la…

      +9

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  • letempsdescerises // 29.12.2015 à 13h07

    Quand on y pense, ces gens là sont près à modifier la constitution contre le terrorisme mais…

    – sont incapables de ne pas livrer des armes aux terroristes (modérés ? )
    – de faire attention lorsqu’on intervient dans un pays étranger de ne pas favoriser le terrorisme ( ex : Libye)
    – d’avoir mis une surveillance des frontière : on rentre et on sort de lue/la France comme dans un moulin (ex abdeslam; attentat du 13)

    ET QUE NOUS PONDS LE GOUVERNEMENT ?
    – Révision constitutionnelle INUTILE mais mauvaise pour les VALEURS (cf les terroristes attaquent les valeurs) et qui peut amener à la radicalisation de certains (en tout cas la propagande de Daesh va l’utiliser).

    Bref tout ce que fait le gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme… c’est le favoriser.

    Prochain attentat (il y en aura un autre dans moins d’un an c’est quasi-sur) : Une dictature en France ????

      +8

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  • vincent // 29.12.2015 à 13h16

    “Bref, comme les principes des droits de l’Homme prévus dans la Constitution risquent de s’opposer à ce que veut faire le gouvernement, on le met dans la Constitution, donc il n’y a plus de problème”

    Mais n’est-ce pas un peu ubuesque? A ce jeu, ne risque-ton pas créer des discordances graves de principes au sein même du bloc de constitutionnalité? Question naïve: une constitution a-t-elle le droit de se contredire?

    Franchement, il serait plus simple de jeter carrément la constitution au panier…et foin de la république…

      +3

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  • step2 // 29.12.2015 à 14h30

    j’attend avec la dernière impatience la mise en accusation de la France et sa déchéance de nationalité au titre de l’ Article 411-6, vu que cette organisation a bien transmis sciemment des informations pouvant porter atteinte (ne serait-ce qu’au droit au respect de la vie privée) à la nation à des agents de renseignement d’une puissance étrangère (aka les US). Vite un dupond moretti !

      +2

    Alerter
  • Spectre // 29.12.2015 à 16h46

    La bonne nouvelle, c’est que le gouvernement, avec un sens parfait du timing, vient juste de rendre libre la consultation des archives de Vichy. On peut donc dès à présent s’y plonger pour savoir en détails ce qui nous attend par la suite !

    http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/12/29/le-gouvernement-facilite-l-acces-aux-archives-de-vichy-et-de-l-epuration_4838919_823448.html

    /humour noir

      +7

    Alerter
    • Betty // 29.12.2015 à 20h01

      Bonjour
      Ce n’est pas LE GOUVERNEMENT qui vient de rendre libre ces archives…
      Pour mémoire:
      “La loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 a introduit le principe de la libre communicabilité des archives. Dans la pratique, les documents administratifs librement communicables, notamment sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978, restent communicables sans restriction après leur versement aux archives.” NON PAS PAR EXCEPTION…

      DE PLUS IL EST SPÉCIFIÉ QUE LES ARCHIVES CONCERNANT LES: Secret de la défense nationale, intérêts fondamentaux de l’État en matière de politique extérieure, sûreté de l’État, sécurité publique SONT CONSULTABLES AU BOUT DE 50 ANS.
      http://www.cada.fr/archives-publiques,6093.html

      La liste et les délais sous forme de tableau ici:
      http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/1556

      VOUS POURREZ NOTER UN FAIT FORT INTÉRESSANT AU SUJET DES:
      Documents comportant des informations permettant la fabrication, l’utilisation ou la localisation d’armes de destruction massive
      DANS LE CADRE DE LA Loi du 3 janvier 1979: pas de disposition particulière
      DEPUIS LA Loi du 15 juillet 2008: Non consultables et non communicables

        +3

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      • madake // 04.01.2016 à 01h25

        Ah, vous savez, les armes de destruction massives, l’histoire nous enseigne qu’elles ne sont pas toujours là, où l’on croit…
        -pardon-
        là où l’on dit qu’on va les trouver…

        Je ne suis pas sur que dans le monde de paix où nous vivons, ni dans celui qui arrive, il soit judicieux de publier, entre autres, la localisation d’armements stratégiques.
        Bien sur, il est toujours possible de désarmer unilatéralement.
        Une autre option est de peindre des croix géantes sur les endroits à frapper en priorité, et d’accrocher des bouées bip-bip à la poupe des sous-marins.
        Dans ce cas, on peut faire beaucoup d’économies sur les budgets militaires, et la sécurité, et qui sait? Rembourser la dette publique aux banques?

        NB: pensez-vous que les infrastructures construites durant la guerre froide ne sont plus opérationnelles?
        Voulez-vous et/ou avez-vous encore les moyens de les reconstruire régulièrement ailleurs?
        Voyez ce qu’il en est pour l’Angleterre, la Chine, l’Inde, Israël, le Pakistan, la Russie, les USA…
        re-NB: le concept de dissuasion, est-il vraiment obsolète?
        re-re-NB: autre enseignement historique à méditer, ça n’est pas parce que vous n’avez pas ou plus d’armes de destruction massives, que vous êtes à l’abri d’une attaque.

          +0

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  • DvD // 29.12.2015 à 17h32

    Le gouvernent français actuel, en perpétuant et amplifiant les échecs de ses prédécesseurs de ces 40 dernières années dans les domaines économiques (revenu par habitant en baisse constante, endettement par habitant en hausse constante), sociaux (sous-emploi de 8 millions de personnes), fiscaux (taxation de la quasi intégralité de la valeur ajoutée marchande sans aucune incidence sur la résorption des déficits) et diplomatiques (conséquences désastreuses de l’intervention en Syrie, absence totale de propositions de réformes de fond et même marginalisation au sein des instances européennes et internationales), loin de “protéger la Nation”, l’a conduit dans de multiples impasses, chacune d’elle dangereuse.

    Le gouvernement français actuel, perpétuant les échecs de ses prédécesseurs, n’a en rien protéger la France. Bien au contraire, il a poursuivi le saccage de sa prospérité, de sa concorde sociale, de sa sécurité et de son influence culturelle et diplomatique. Il a ainsi gravement desservi l’intérêt général. Il n’a objectivement servi que les intérêts des extrémistes de tous bords en les alimentant sans discontinuer d’un flot immense de chômeurs, de déchus, de spoliés fiscaux et autres déçus et mécontents des mauvais résultats obtenus. Le premier parti de France est dorénavant l’abstention. Le deuxième le Front National. Le caractère représentatif et légitime du gouvernement ne tient plus qu’à un fil tant ses nombreux échecs sont patents. La rue pourrait le balayer en quelques jours.

    Restreindre les libertés et s’arroger des pouvoirs de police exceptionnels en guise de réponse aux conséquences de ses propres échecs, sans la moindre remise en cause ni des hommes ni des idées qui ont conduit à ces multiples désastres, révèle au grand jour le caractère jusqu’au boutiste et fondamentalement totalitaire de ceux que l’éthique civique la plus élémentaire aurait dû conduire à se retirer sans indemnités pour services non rendus à la Nation.

      +17

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  • francois // 29.12.2015 à 17h46

    Je pense qu’une des choses à faire est de lister et publier en ligne le nom des politiciens qui depuis disons 10 ans accumulent les actions et les votes que l’on peut qualifier de hautes trahisons au pays et au peuple, et aux principes républicains et démocratiques.

    Cette liste doit être circonstanciée.

    Elle doit être pensée comme “éléments” devant servir à nourrir un tribunal populaire le moment venu.

      +16

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    • francois // 29.12.2015 à 20h28

      C’est donc la démocratie qu’il faut retravailler de fond en comble ; et en step one en finir avec cette erreur grave de conséquences, surtout en ces temps où les dangereuses ordures règnent et où les outils de manipulation mentale sont devenus très efficaces ; cette erreur? :

      Que un avis non éclairé, émis dans un contexte émotionnel fort, et dans un environnement qui ne prête pas à la réflexion et au recul, a valeur démocratique seulement car il émane d’un citoyen.

      Les solutions existent.

        +2

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    • anne jordan // 29.12.2015 à 20h38

      comment était posée la question ?
      méfiance vis à vis des sondages , BFMTV ou autres .

        +3

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    • Macarel // 29.12.2015 à 22h26

      Même plus que 90% !

      94% des Français pour la déchéance de nationalité des terroristes binationaux

      http://www.bfmtv.com/politique/sondage-elabe-bfmtv-94percent-des-francais-pour-la-decheance-de-nationalite-des-terroristes-931488.html

      Nous sommes en sondocratie, il suffit d’ouvrir les médias pour savoir ce que l’on pense, ou ce que l’on est censé penser.

      Sûr, que si l’on fait un sondage sur la peine de mort une majorité de français sera pour !

      Ben oui, réfléchir c’est trop dur, et m’informer je peux pas, alors heureux que l’on me donne du prêt à penser pour temps de cerveau disponible.

      C’est De Gaulle je crois qui disait : “Les français sont des veaux”. (pas dévots…)

        +3

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      • anne jordan // 30.12.2015 à 18h58

        aujourd’hui , sondage Sofres : 86%

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      • Furax // 31.12.2015 à 18h09

        Le problème est qu’on ne leur offre pas d’alternative. La question du sondage, comme le débat politique sur le sujet, est donc complètement biaisée.

        Si, après un débat contradictoire, on leur demandait :
        – rien ?
        – ou déchéance de nationalité pour les seuls binationaux ?
        – ou indignité nationale à perpétuité pour tous les djihadistes français, qu’ils aient ou non une double nationalité ?

        La réponse serait vraisemblablement très différente.

        La réponse à ces sondages signifie seulement que les français (ou plus exactement les sondés) préfèrent qu’on fasse n’importe quoi de symbolique pour flétrir les djihadistes plutôt que de ne rien faire.

        Mais curieusement on ne les sonde pas sur des mesures concrètes et efficaces à mettre en œuvre pour éradiquer le djihadisme.

        Quid de l’interdiction des finances de centres culturels, religieux ou sociaux par des fonds saoudiens ou qataris (publics ou privés) ?

        Quid de l’interdiction de diffuser en France des chaînes islamistes du golfe par satellite et du blocage de l’accès à ces chaînes par internet (les Chinois savent faire) ?

        Quid du rétablissement de la loi Pasqua sur la nationalité, avec exigence de preuves tangibles d’assimilation pour les candidats à la naturalisation et pour les enfants d’étrangers nés en France ?

        Quid de l’interdiction du port de tenues constituant un signe ostentatoire djihadiste ?
        Que je sache, il en cuirait sévèrement au premier hurluberlu qui aurait l’idée de se promener en ville avec une chemise brune ou noire et un brassard à svastika inversé à un bras.

        Sanctions à la clé = notamment privation de toute aide sociale et de tout droit à habiter un logement social.

        Il faut taper les ordures au portefeuille. Les lâches remiseront leur idéologie mortifère au placard pour un plat de lentilles. Les incurables s’exileront sous d’autres cieux où ils pourront vivre conformément à leurs valeurs.

        Les responsables politiques de notre pays n’aiment décidément pas parler concret.

        Bizarre. Vous avez dit bizarre ?

          +0

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    • Macarel // 29.12.2015 à 22h34

      La peine de mort pour les kamikazes ça n’a pas de sens, puisqu’ils s’infligent le sacrifice suprême eux-mêmes, pas plus que la déchéance de nationalité, car où ils vont la nationalité n’a que très peu d’importance.
      C’est ce qui montre que cette opération est une opération bassement politicienne d’un pouvoir incapable de remettre l’économie du paquebot France à flot, et pour qui tous les moyens de faire diversion sont bons.
      Le cynisme le plus pur, un vrai diamant brut de machiavélisme.

        +10

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    • Cédric // 30.12.2015 à 00h32

      ce qui resoudrait les problemes d’anti-constitutionalité incompréhensibles pour le simple quidam.

        +0

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    • Vladimir K // 30.12.2015 à 01h01

      Ah mais pour moi, 1000 personnes interrogées en deux jours, pendant que la TV et la radio diffuse non-stop que cette nouvelle loi, c’est génial, c’est parole d’évangile et j’y crois.

        +1

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  • pipina // 29.12.2015 à 19h55

    Merci Olivier berruyer pour cette recherche fouillée. J’ai une seule crainte, c’est qu’après le prochain carnage en France, François Caton Hollande initie une réforme constitutionnelle allongeant le mandat présidentiel à 20 ans. Et pourquoi pas?

      +0

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  • jheurtault // 29.12.2015 à 20h07

    Je vais contredire l’auteur de l’article. La modification de la Constitution s’obtient par un vote, à la majorité des membre, de CHACUNE des chambres du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) d’un texte voté EN TERMES IDENTIQUES (donc à la virgule près, à la faute d’orthographe près!). Il existe alors deux voies pour ratifier cette modification :
    – la réunion du CONGRES (Assemblée Nationale et Sénat réunis dans une même salle) qui doit voter le texte, sans y apporter la moindre modification, à la majorité des trois cinquièmes des votants (et non pas à la majorité des membres, contrairement aux votes précédents). Cela veut dire que si des membres du Congrès ne votent pas OUI ou NON (soit en ne participant pas au vote, soit en s’abstenant), ils n’entrent pas dans le décompte de la majorité requise.

      +2

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    • PasGlopPasGlop // 29.12.2015 à 21h27

      Dites moi si je me trompe …
      Mais ce type de décompte où on ne prend pas en compte les abstentions pour le calcul de la majorité n’a t-il pas déja cours lors des zelections ? Et pi ossi au Parlement ?

      Plus sérieusement,
      Cette insistance du Gouvernement (état d’urgence, guerre, déchéance de nationalité, sécurite) m’interpelle et sans vouloir verser dans la paranoïa, je me dis que cela va tellement mal économiquement que l’Etat serait, grace à ces lois, prêt à étouffer dans l’oeuf toute véléité de protestation, de troubles dit “sociaux” ou de pensée alternative.

      D’ailleurs le mazoutage des têtes par les médias “mainstream” qui sont en boucle avec cela est bien orchestré puisque le bon peuple pense “sécurité” et plus du tout “économie”.
      La suite promet, à commencer par la facture de toutes ces lois et dispositifs.
      Savoir si le bon peuple va approuver à 90% (quoiqu’avec l’Express tout est permis)

      Allez ! Un petit “pacte” de plus pour le début 2016 ?

        +3

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    • peychart // 29.12.2015 à 21h52

      Pourquoi contredire ?
      Ce projet de loi, s’il donnait lieu à l’adoption d’une loi en l’état basée sur ce projet serait une loi scélérate à la lecture de son contenu.

      Quand à son mode d’adoption, il suit son chemin normal évidemment.

      Remettre en cause la nationalité acquise de droit du sol ou du sang, avec toutes les dérives historiques qu’on a vécues, c’est une grande erreur.
      De telles modifications de nos fondamentaux sont en effet des victoires pour les courants terroristes fondamentalistes sur le plan des idées et ces modifications n”auront aucun impact contre les actes terroristes en eux-même (sans compter les incohérence pointées par l’auteur sur celui qui déchoira le plus vite de nationalité un binational ou des cas comme le Maroc apparemment).

      Et il faut quand même remarquer qui est à l’origine d’un tel projet de loi, on aurait pu penser le FN, imaginer l’UMP (qui avait déjà fait un bout de chemin).
      La dérive de l’échiquier politique n’en finit plus.

        +0

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  • Kapimo // 29.12.2015 à 21h49

    “Un tel fondement est en effet nécessaire pour moderniser ce régime (d’état d’urgence) dans des conditions telles que les forces de police et de gendarmerie puissent mettre en œuvre, sous le contrôle du juge, les moyens propres à lutter contre les menaces de radicalisation violente et de terrorisme.”
    Plus faux-cul, tu meures.
    Cette modification constitutionnelle s’inscrit dans la lignée de la modification Sarkozy 2008 (suppression du crime de haute trahison pour notre bon président): d’un coté, on restreint les possibilités de s’en prendre aux crimes de l’oligarchie, et de l’autre on étend les possibilités de criminaliser sans contrôle du judiciaire toute forme de dissidence.
    Hollande-Valls = Pétain-Laval.
    Tout cela finira par un bain de sang.

      +3

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  • vesso // 29.12.2015 à 23h27

    Tout ce bordel dans la recherche du sens des lois fondamentales me fait en fait pressentir la fin du régime. Quelle suite après une période de chaos probablement sanglant ? Une 6ème république (avec une jolie constitution toute neuve)? Une dictature, une royauté parlementaire, un empire, un truc complètement nouveau et en gestation ?

      +2

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    • Cédric // 30.12.2015 à 00h33

      tout le monde s’en fout, l’important c’est le prochain Iphone.

        +5

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  • Nicole // 30.12.2015 à 00h48

    Pourrait on savoir comment agir avant que cette stupidité ne soit votée ? Faut il contacter son député ? Tous les députés du département ? Le Président de Région, le Maire, tous ceux des élus locaux qui sont députés ? Ce ne sont que des actions individuelles mais si on les multiplie on pourrait espérer au moins déclencher quelque chose ? Il faut absolument dire aux députés de ne pas marcher dans cette mascarade et de refuser de voter dans l’urgence toute modification de la constitution – quel que soit son contenu – si le texte n’a pas auparavant été débattu au grand jour au Parlement et si l’utilité de modifier la constitution n’a pas été établie juridiquement .
    Pour le moment on a affaire à un chantage d’état reposant sur une peur supposée du peuple français. Et si le peuple français pouvait montrer qu’il n’a pas peur ? Plus exactement nous avons tous peur du terrorisme mais pas au point d’accepter n’importe quelle servitude sous prétexte de nous “sécuriser” .
    C’est une escroquerie, le devoir de l’Assemblée est de la dénoncer, le devoir de nos députés est de nous défendre .
    Je rêve ?

      +3

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  • Garibaldi2 // 30.12.2015 à 12h19

    On dirait que mon message d’hier a été censuré. Pourquoi ? Qu’a-t-il de choquant ? Que j’écrive : ”Bla-bla-bla …. il faut résumer : BRAZIL”.

    C’est pourtant bien la forme de gouvernance vers laquelle on nous conduit : la surveillance de tous, l’arbitraire qui déboule en pleine nuit dans l’appartement en perçant le plafond, … Curieux que vous n’ayez pas compris le symbole très fort de la scène dans le film Brazil: la police ne passe pas par la porte, elle perce le plafond (!), la stratégie du choc. C’est un peu comme dans cette séquence : https://lc.cx/45tG

    Avec ce commentaire du site : ”France 2 revient sur une perquisition administrative peut-être un peu trop musclée.” Peut-être un peu trop musclée ?!!! vous vous imaginez le commentaire si la scène avait été enregistrée à Moscou.

    C’est très bien votre topo sur cette loi, mais vos petits a et petits b, vous font perdre de vue qu’on veut nous entraîner (double sens) sur un terrain sur lequel nous ne devons pas nous laisser conduire.

    Hollande utilise la même technique que celle d’Israël : provoquer un débat sans fin pour faire perdre de vue l’essentiel.

    Et l’essentiel c’est : Qui peut expliquer le fiasco TOTAL des services secrets français? Y aura-t-il des sanctions? Y-a-t-il manipulation, comme lors de l’attentat à la gare de Bologne : 85 morts, 200 blessé, attentat attribué aux Brigades Rouges, mais en fait monté par l’extrême droite et les services secrets italiens.

    [Modération : “Pourquoi ? Qu’a-t-il de choquant ? Que j’écrive : ”Bla-bla-bla …. il faut résumer : BRAZIL”.” : rien de choquant, c’est juste totalement incompréhensible pour 99 % des lecteurs, exprimez vous clairement, ça passera mieux]

      +5

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    • Garibaldi2 // 30.12.2015 à 15h00

      Je ne pense pas que 99% des lecteurs soient dans l’ignorance de ce que signifie ‘’BRAZIL’’, le seraient-ils que c’est comme ces mots peu usités mais ayant une signification précise, on ne doit pas se priver de les utiliser au prétexte que le lecteur ne les connait pas, à lui de faire un effort et une recherche. D’autant plus que grâce au net la réponse est immédiate, c’est même la 1ère proposée par Google quand on tape ‘’BRAZIL’’!

      Si j’ai parlé de ‘’BRAZIL’’, c’est parce que pour moi ce film était prémonitoire. Si vous avez l’occasion de le revoir, vous réaliserez à quel point il est devenu d’actualité. C’est à mon avis un film extrêmement fort comme ‘’Starship Troopers’’ (roman de 1959!), ou le sublime ‘’Bienvenue à Gataca’’. L’image est terriblement ‘’formateuse’’ (non, pas formatrice dans ce cas), ce n’est pas pour rien que les pouvoirs se battent pour détenir les media télé.

        +3

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  • Louis31 // 30.12.2015 à 13h44

    Peut-on prouver qu’ils ont livré des armes à al-Nostra jugé aujour’hui comme terroriste.

    Si oui ils, ne sont-ils pas passible de l’article 411-1 section 1.

    ne peut on pas faire une action contre ceux qui ont participés ou les donneurs d’ordre que sont Holland, Vall et Le Drian contre le fait qui ont fourni des armes à nos ennemis. Puisque aujourd’hui nous sommes bien en guerre contre les terroristes que sont al-Nostra.

      +3

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  • anne jordan // 30.12.2015 à 18h59

    Si vous êtes contre la déchéance :
    http://www.nousnecederonspas.org/

      +0

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  • Louis Robert // 30.12.2015 à 22h34

    “Pour combattre le terrorisme, nos sociétés n’ont pas besoin de moins de libertés, mais de plus de libertés. Plus d’éducation, plus de débats de fond, plus d’aides aux jeunes en difficulté…”

    (Michel Collon)

    http://www.michelcollon.info/La-chasse-aux-terroristes-avant-ou.html?lang=fr

      +2

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