Alerte de Christian Chavagneux, qui lutte régulièrement contre la fraude fiscale…

Source : Alterecoplus, Christian Chavagneux, 16-12-2015

Le Premier ministre Manuel Valls, à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a fait adopter un amendement annulant le vote en faveur du reporting pays par pays.
©DENIS ALLARD/REA

Mais qu’est-ce qui leur a pris ? Ce fut une nuit de folie à l’Assemblée nationale. A minuit, la France était dotée d’une arme anti-paradis fiscaux très attendue et qui recevait son deuxième vote parlementaire positif en 10 jours. A une heure trente du matin, le vote était annulé par une manœuvre indigne du gouvernement. Pour quel enjeu ?

Une étape clé dans la lutte contre les paradis fiscaux

Il y a 10 jours, l’Assemblée nationale votait positivement en faveur d’un amendement demandant aux entreprises de rendre public, une fois par an, dans chaque pays où elles sont implantées, le montant de leur chiffre d’affaires, le nombre de leurs employés, les profits réalisés et les impôts payés.

Pourquoi ces données sont-elles importantes ? Parce que les paradis fiscaux ne sont pas, contrairement à l’imaginaire public traditionnel, des coffres-forts remplis d’argent. Ce sont des territoires dont les gouvernements vendent la souveraineté aux plus puissants en leur proposant d’écrire les lois qui leur conviennent. Ces lois ont un objectif : découpler, artificiellement, l’endroit où se produit une transaction économique (toucher un salaire, des intérêts, des dividendes, un héritage, réaliser un profit, une plus-value…) et l’endroit où elle est juridiquement enregistrée et donc contrôlée et taxée.

La comptabilité pays par pays, c’est montrer à tous les turpitudes fiscales des entreprises

Avec une comptabilité pays par pays, on peut voir si une entreprise réalise du chiffre d’affaires dans un pays mais cumule des profits dans un autre où elle n’a pratiquement pas d’employés, voire d’activité et toutes sortes de bizarreries comptables. C’est une bonne technique pour repérer ceux qui abusent des paradis fiscaux, avant de déterminer comment les sanctionner.

Le G20 a prévu d’obliger les grandes firmes à fournir ces données aux administrations fiscales. Mais à elles seules. Actionnaires, parlementaires, ONG, journalistes, etc., sont exclus de l’information.

Antidémocratique

La nuit dernière, un amendement soutenu par plusieurs députés socialistes et écologistes visant à rendre publiques ces données reçoit de nouveau un vote positif. Comme le racontent les ONG qui sont suivi le débat, le gouvernement demande alors une suspension de séance, réveille ses partisans et fait voter à 1 h 30 un nouvel amendement annulant le précédent.

Surtout pas de données publiques sur les turpitudes fiscales de nos grandes entreprises. Une honte. Sur cette page de l’Assemblée, vous trouverez les noms des députés présents qui ont permis au gouvernement de réussir sa manœuvre (les votes pour) et ceux des 21 députés de gauche qui ont tenté de sauver l’honneur de leur famille politique.

Une manipulation à 1 h 30 du matin

En 2013, la France avait obligé les banques à fournir ces informations et à les rendre publiques. Le Parlement européen lui avait emboîté le pas et toutes les banques doivent désormais communiquer, à tous, ces informations (une analyse des résultats sera bientôt disponible). L’enjeu était d’étendre cette obligation à toutes les entreprises, au-delà du secteur bancaire.

Cette fois, le gouvernement a suivi le lobbying des grandes entreprises, qui sont vent debout contre la mesure, en refusant la transparence. Avec quel argument ? « On n’est pas sûr que tout ça tourne bien », a déclaré à l’Assemblée nationale Christian Eckert, le ministre du budget… (voir la vidéo)

La France s’enorgueillit d’être un pays moteur dans la lutte contre les paradis fiscaux. Cette nuit, c’était plutôt la France du frein moteur !

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Voici la liste des députés socialistes (pour l’UMP, je ne developpe pas, c’est “normal”) ayant refusé de suivre les préconisations des ONG de lutte contre la fraude fiscale :
  • Frédéric Barbier : barbier.frederic25@gmail.com ; fbarbier@assemblee-nationale.fr
  • Jean-Marie Beffara : permanence@jeanmariebeffara.fr ; jmbeffara@assemblee-nationale.fr
  • Jean-Claude Buisine : jcb.permanence@orange.fr ; jcbuisine@assemblee-nationale.fr, c
  • Christophe Caresche : caresche@club-internet.fr ; ccaresche@assemblee-nationale.fr,
  • Pascal Deguilhem : pascaldeguilhem@free.fr ; pdeguilhem@assemblee-nationale.fr
  • Sébastien Denaja : sdenaja@assemblee-nationale.fr
  • Jean-Louis Dumont : jldumont@assemblee-nationale.fr ; Jean-Louis.Dumont@wanadoo.fr
  • Jean-Louis Gagnaire : contact@jlgagnaire.com ; jlgagnaire@assemblee-nationale.fr
  • Joëlle Huillier : jhuillier@assemblee-nationale.fr
  • Bernadette Laclais : blaclais@assemblee-nationale.fr
  • Jean-Yves Le Bouillonnec : jylebouillonnec@assemblee-nationale.fr
  • Viviane Le Dissez : vledissez@assemblee-nationale.fr
  • Bruno Le Roux : bleroux@assemblee-nationale.fr ; brunolerouxdepute@yahoo.fr
  • Victorin Lurel : vlurel@assemblee-nationale.fr
  • Frédérique Massat : frederique.massat@orange.fr ; fmassat@assemblee-nationale.fr
  • Christine Pires Beaune : cpiresbeaune@assemblee-nationale.fr ; permanence@christinepiresbeaune.fr
  • François Pupponi : fpupponi@assemblee-nationale.fr
  • Valérie Rabault : vrabault@assemblee-nationale.fr ; contact@valerierabault.fr
  • Pascal Terrasse : pterrasse@assemblee-nationale.fr
  • Jean-Jacques Urvoas : contact@urvoas.org ; jjurvoas@assemblee-nationale.fr
Une semaine après les régionales, n’hésitez donc pas à les interpeller (poliment !) … Bien entendu, si un est votre député, un appel téléphonique à la permanence ou à l’assemblée (01 40 63 60 00) s’imposera lundi…
L’ensemble :

barbier.frederic25@gmail.com ; fbarbier@assemblee-nationale.fr ; permanence@jeanmariebeffara.fr ; jmbeffara@assemblee-nationale.fr ; jcb.permanence@orange.fr ; jcbuisine@assemblee-nationale.fr ; caresche@club-internet.fr ; ccaresche@assemblee-nationale.fr ; pascaldeguilhem@free.fr ; pdeguilhem@assemblee-nationale.fr ; sdenaja@assemblee-nationale.fr ; jldumont@assemblee-nationale.fr ; Jean-Louis.Dumont@wanadoo.fr ; contact@jlgagnaire.com ; jlgagnaire@assemblee-nationale.fr ; jhuillier@assemblee-nationale.fr ; blaclais@assemblee-nationale.fr ; jylebouillonnec@assemblee-nationale.fr ; vledissez@assemblee-nationale.fr ; bleroux@assemblee-nationale.fr ; brunolerouxdepute@yahoo.fr ; vlurel@assemblee-nationale.fr ; frederique.massat@orange.fr ; fmassat@assemblee-nationale.fr ; cpiresbeaune@assemblee-nationale.fr ; permanence@christinepiresbeaune.fr ; fpupponi@assemblee-nationale.fr ; vrabault@assemblee-nationale.fr ; contact@valerierabault.fr ; pterrasse@assemblee-nationale.fr ; contact@urvoas.org ; jjurvoas@assemblee-nationale.fr

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P.S. le PS a réagi vu les mails reçus (comme quoi c’est utile), et c’est du lourd, je vous donne la conclusion :
Je me demande d’ailleurs pourquoi ils parlent de “faux procès”, alors qu’il s’agit d’un vrai procès, si si….
Un socialiste ose tout, c’est même à ca qu’on le reconnait…

Alors on va développer schématiquement.

Les entreprises communiquent sur leur résultat de façon agrégée par pays. Aujourd’hui, on a disons une grande banque qui fait 10 Md€ de chiffre d’affaires et 1 Md€ de bénéfice, monde.

Avec la publicité, le public et les ONG sauront qu’elle fait 8 Md€ de CA en France, avec 0 de bénéfice, et 2 Md€ dans la filiale informatique en Irlande, avec 1 Md€ de bénéfice, peu taxé. Or, c’est bien le groupe qui fixe le niveau de facturation entre l’Irlande et la France, il peut donc simplement transférer du profit là-bas en montant la re-facturation des frais informatiques.

L’avantage, quand c’est public, c’est que tout le monde peut mettre la pression sur l’entreprise (et bientôt sur l’Irlande), qui peut beaucoup moins facilement faire pression sur le fisc.

Alors c’est vraiment se moquer du monde que de parler de “création d’asymétrie d’information”, vu que c’est EXACTEMENT le contraire. Exemple : la banque multinationale communique ses résultats agrégés sur la France et l’Italie. Personne ne sait combien elle gagne en Italie. Mais en revanche, elle, elle sait très bien combien les petites banques italienne non multinationales y gagnent, vu que toute structure communique son résultat global !

Après, une fois que le reporting est public en France, leader, eh bien nous avons un argument de poids pour négocier avec les autres ! Et comme si la concurrente allemande de la banque française soumise à transparence ignorait le niveau de profitabilité en Italie – on croit rêver.

Enfin, c’est débile, la concurrence étant mondiale. Si on continue, on dira qu’on ne peut pas le fait en Europe tant que les USA et la Chine ne l’ont pas fait, etc. Du couillemollisme hollandais dans toute sa splendeur…

On avait déjà l’Europe qui nous obligeait à faire plein de trucs, maintenant on a l’Europe qui nous empêche par son inaction de faire des choses que rien en nous empêche, sinon le lobbying des entreprises… Elles doivent en avoir des choses à cacher…

Bon après, je vais aider le socialistes : quand on veut lutter contre la fraude fiscale, on fait ce que demande Chavagneux, pas Gataz ou Moscovici, c’est un des spécialistes français – et ce n’est pas un trotskyste (mais il est un peu de gauche, attention, vous n’avez plus l’habitude), ça ira très bien pour nos entreprises…

“L’Europe puissance”, quoi…

Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation. 

81 réponses à [Honte – à vous de jouer !] Le gouvernement bloque en pleine nuit un outil anti-paradis fiscaux, par Christian Chavagneux (Mis à jour !)

Commentaires recommandés

Macarel Le 20 décembre 2015 à 09h21

La fête continue… Franchement ! Qu’ils votent une loi rétablissant le suffrage censitaire et annulant le droit de vote des femmes. Ainsi les choses seront plus claires, et l’on n’aura plus à souffrir toutes ces mascarades électorales, qui par ailleurs coûtent fort cher.
Vive la restauration, vive Louis-Philippe, vive Guizot : « Enrichissez-vous par le travail et par l’épargne et vous deviendrez électeurs.”
Tant il est vrai, que seul les riches ont accès à une pleine et entière citoyenneté, en particulier accèdent aux cercles où se décide l’avenir de la nation.
Tous les autres ne sont que des citoyens au rabais : plus de 50% des français l’ont d’ailleurs compris, qui ne vont pas voter, ou votent blanc ou nul. Reste une grande quantité “d’idiots utiles” qui se font manipuler par le personnel politique en place, et qui vont sauver tantôt le camp des “rouges”, contre le camps des bleus”, et surtout qui votent “bleu” ou “rouge” comme un seul homme lorsque les “noirs” sont seuls face à un “bleu” ou “rouge”.
Avant les choses étaient plus claires : le suffrages explicitement censitaire c’est clair. Aujourd’hui le suffrage est censitaire mais d’une manière sournoise, ce sont ceux qui ont l’appui des riches qui ont le droit de se présenter aux suffrages, et ce sont ceux qui ont l’appui des riches qui ont le droit de s’exprimer dans des médias possédés par ces même riches.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Guizot

La vraie révolution, celle qui aurait pu changer cet état de fait, c’était celle de 1871 ( pas celle de de 1789), mais un autre grand bourgeois, Adolphe Thiers, l’écrasa dans le sang des fédérés, sous le regard approbateur des prussiens, qui occupaient le territoire national.

1789, reste quoiqu’il arrive une révolution bourgeoise, c’est la fin de la monarchie, mais le début de la ploutocratie. Avec le droit inviolable de la propriété privée au centre de tout, et plus particulièrement la propriété privée des moyens de production : d’où l’émergence du prolétariat au 19ième siècle, les luttes sociales qui s’en suivirent, les droits sociaux arrachés aux forces de l’argent de haute lutte. Droits sociaux qui culminèrent avec le CNR après la seconde guerre mondiale; le patronat ayant été frappé d’indignité de par la collaboration d’un certain nombre de ses membres avec l’occupant, étant alors en position de faiblesse.
Mais tout ceci a changé, dans les années 1980, avec l’avènement de l’idéologie néolibérale, la chute de l’empire du mal soviétique, et la reprise en main des sociétés par le monde de la finance et des affaires. Depuis, les pouvoirs en place, pouvoirs sous la coupe des grands intérêts financiers et du monde des affaires, n’ont de cesse de démanteler ces fameux “acquis sociaux”, et de nous faire retourner à la France de Guizot : Macron n’a-t-il pas dit des jeunes : «Les jeunes Français doivent avoir envie de devenir milliardaires».

  1. Patrick Luder Le 20 décembre 2015 à 06h01
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    Le taux d’absentéisme est impressionnant.

    Question : Est-ce une habitude d’avoir des assemblées au milieu de la nuit ?


    • Alfred Le 20 décembre 2015 à 09h23
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      Si vous lisez bien vous verrez que c’est un absentéisme organisé qui respecte la lettre mais pas l’esprit de la loi. C’est digne de l’Ukraine (en plus habile): on vide le parlement de ses adversaires (suspension de séance) et on le remplit de ses partisans (on bat le rappel en milieu de nuit).
      Effectivement, on peut parler d’habitude je crois car il me semble que ce n’est pas la première fois que cette méthode de république bananière est utilisée.


    • Furax Le 20 décembre 2015 à 09h27
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      Moralement ce n’est bien sûr pas normal. Les parlementaires sont supposés tous bosser aux travaux législatifs.

      Techniquement c’est toujours comme cela, sauf le jour des questions au gouvernement qui sont diffusées sur France 3.

      Il y a 2 raisons à cela :
      – Primo, l’essentiel du travail se fait en commission. La discussion générale n’est à 80% que la répétition d’arguments et de discussions qui ont déjà eu lieu quasiment mot pour mot en commission. Vous pouvez le vérifier sur la web TV de l’Assemblée ou du Sénat ;

      – Secundo, il y a un accord tacite entre majorité et opposition. En discussion générale, on s’arrange pour que la majorité soit toujours majoritaire. C’est ce qui explique que seulement 8 à 10% des députés siègent en discussion générale.

      Le problème, c’est quand un président de groupe ne tient pas sa majorité. Or Bruno Le Roux est réputé pour être un mauvais président de groupe. C’est ce qui explique que parfois l’aile gauche du PS s’arrange avec les écologistes et les communistes pour faire passer ce type d’amendements contre l’avis de Hollande, Valls et Macron.

      Et ensuite, l’exécutif renvoie ses tauliers, comme Urvoas et Caresche, pour rectifier le tir.


      • PasGlopPasGlop Le 20 décembre 2015 à 21h18
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        Bon sang mais c’est bien sûr !
        Ca y est, j’ai tout compris !
        Le “boulot” c’est en commission, pas quand il faut voter une loi.
        Ce qui expliquerait qu’il y ait peine 10% de ces gens que l’on paye grassement pour nous “représenter”.
        Faudrait peut être leur mettre çela en heures supplémentaires ce travail de nuit, non ?
        C’est marrant parce que ça fait penser au fonctionnement du “truc” européen ça.
        Il y a une commission qui décide tout à l’avance et un parlement (celui pour qui on vote pour qu’il nous “représente”) qui ne sert pas à grand chose, à part à calibrer les pommes de terre ou decider de la couleur des panneaux routiers ?


      • Furax Le 21 décembre 2015 à 13h18
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        Non, ce n’est pas caricatural comme vous le présentez. En commission, il y a majorité et opposition. Ça bosse plus ou moins correctement. Les membres de la
        Commission sont présents. La réforme constitutionnelle de 2008 à redonné beaucoup de pouvoir au Parlement.

        Et cela n’interdit nullement aux parlementaires de déposer de nouveaux amendements en discussion générale.

        Il ne faut pas confondre les mesures proposées et adoptées ou non avec les institutions. Quel que soit le cadre institutionnel, un gouvernement et des parlementaires essaient de faire ce qu’ils veulent et d’empêcher ce qu’ils ne veulent pas.


  2. Mahoudeaux Le 20 décembre 2015 à 06h49
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    La méthode et le cafouillage sont déplorables et démontrent une fois de plus le dévoiement de nos institutions : l’assemblée est caporalisée par le gouvernement qu’elle est censée contrôler …
    Mais sur le fonds somme nous certains que cette mesure de publication soit intrinsèquement bonne ? Les comptes sociaux des entreprises françaises sont déjà publics et ceci confère aux entreprises un avantage concurrentiel. Peut-être conviendrait-il d’attendre que d’autres pays comparables adoptent simultanément cette obligation de publication ? Enfin cette mesure n’a de sens que si le chiffre d’affaires est analysé en intra-groupe et hors-groupe, pays par pays


    • vlois Le 20 décembre 2015 à 07h06
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      Non seulement, la France est une République bourgeoise mais pas une démocratie (je me reporte à Sieyès pour l’avoir bien précisé dès le départ). De plus, pour ajouter au malheur du système représentatif sans contre-pouvoir, les partis qui ne représentent pratiquement personne ont le monopole de la représentation (militants rapportés aux nombres de votants/non votants).


      • Wen Le 20 décembre 2015 à 15h04
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        C’est parfaitement vrai concernant Siyès : ce qui intéresse les primo-révolutionnaires de 89 dans le Tiers-état, c’est la classe des artisans et des propriétaires de manufactures. 93 et Robespierre seront la réponse aux bourgeois du restant du tiers-état spolié dès le départ par la bourgeoisie possédante !!! Il y a quelques pages dans “qu’est-ce que le tiers-état ?” de Siyès qui expliquent fort bien ce que dit Marx quant à l’essence de la révolution française : ce ne fut en rien l’affaire d’une émancipation de pauvres !


  3. atanguy Le 20 décembre 2015 à 07h00
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    D’après Antoine Peillon c’est près de 600 milliards d’euros appartenant aux Français qui sont cachés aux paradis fiscaux dont 370 milliards pour les seules entreprises: http://www.alternatives-economiques.fr/ces-600-milliards-qui-manquent-a-la-france–enquete-au-coeur-de-l-evasion-fiscale_fr_art_1143_58595.html

    Conclusion: Il y encore beaucoup de Cahuzac sur les bancs “socialistes”.


    • vlois Le 20 décembre 2015 à 07h08
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      J’ai vu que Charles de Courson (on se souviendra de ses questions à Cahuzac) à voté contre et là je suis surpris (en premier vote : http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/14/(num)/1206)


      • Bigtof Le 20 décembre 2015 à 08h00
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        Pas du tout. Charles de Courson a voté “pour” !


        • Dany Le 20 décembre 2015 à 08h25
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          Si j’ai bien compris, Charles de Courson a voté pour le second amendement donc contre la transparence.


          • Alberto Le 20 décembre 2015 à 08h37
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            Je ne vois pas le mail de Charles de Courson dans la liste. Dommage, j’aurais aimé lui faire part de mon désappointement : je le pensais relativement honnête et intelligent (pour un homme de droite). Ainsi tout est plus logique : il est comme les autres, c’est moi qui m’illusionnais.


            • Prométhée Enchaîné Le 20 décembre 2015 à 10h55
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              En fait, il faudrait savoir pourquoi les députés ont voté contre… Peut-être que cette loi, un peu comme l’adoption d’une taxe Tobin par un seul état, pourrait se retourner contre celui qui l’adopte unilatéralement.

              Donc, en plus d’écrire à ceux qui ont voté contre, il faut demander leur avis à plusieurs députés qui ont votés pour. Leur avis sur la loi en elle-même, et leur avis sur les raisons qui ont motivées, d’après eux, les votes contre.


            • vlois Le 20 décembre 2015 à 15h02
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              Réponse partielle ici :
              http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160088.asp

              “M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Dans ce débat sur la transparence et l’échange en matière fiscale, comme dans celui sur la lutte contre le réchauffement climatique, la question se pose souvent de savoir si la France doit aller plus vite que les autres pays.

              M. Charles de Courson. Réponse : non !”


  4. Lerebelle Le 20 décembre 2015 à 08h39
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    En fait l’amendement visé avait trait au “reporting” des impôts payés PAR pays. Vous dites que c’est le C.A., le nombre d’employés , etc. C’est faux. C’est le montant des impôts … Un peu de précision ne nuira pas au débat. C’est bien de toujours taper sur les entreprises mais à force il n’y aura plus personne pour payer en France…


    • Cédric Le 20 décembre 2015 à 14h02
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      ah bon. elles paient, les grosses société ? vous connaissez le montant de l’IS encaissé cette année ?


      • Emmanuel Le 20 décembre 2015 à 15h24
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        En 2009 c’était 8 % pour les entreprises du CAC40 les selon le conseil des prélèvements obligatoires (rapport Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie mondialisée).
        Sur Youtube on trouve une vidéo de Christian Chavagneux sur l’évasion fiscale dans laquelle il parle de gants de toilette à 4000 dollars le kilogramme, des appareils photo numériques à vils prix et même des lance-roquettes quasi gratuits. La technique consiste à revendre très cher par des sociétés peu imposées. Je n’ai pas recherché cette vidéo mais j’ai trouvé cet extrait d’un PDF qui cite sans doute la même source :
        ” En 2002, Pack et Zdanowicz se sont plongés dans les statistiques des prix de transfert entre maisons mères et filiales des multinationales étatsuniennes. Ils ont relevé une foule d’anomalies flagrantes, par exemple des seaux d’eau en plastique, importés de Tchéquie à 973 $ l’unité ; des gants de toilette en provenance de Chine à 4122 $ le kg. ” (http://www.eve.coop/mw-contenu/revues/14/128/RVE_vol3_no3_Gayoso_zf1.pdf)
        Dans sa vidéo Christian Chavagneux expliquait aussi que cette technique est illégale dans l’Union européenne depuis plusieurs années, 2008 si ma mémoire est bonne. Quand on dit que les Etats sont impuissants c’est des foutaises. La preuve : ils peuvent même faire voter des amendements ” pro business “, comme dirait l’autre.
        L’idée d’un détail publié pays par pays du nombre de salariés, des C.A., profits, etc., avait déjà été évoquée par la députée Karine Berger pour la loi sur la régulation bancaire mais, toute polytechnicienne qu’elle est, elle avait été roulée dans la farine par les banquiers qui ont réussi à vider de sa substance son intention anti paradis fiscal. Bravo les ” socialistes “.


  5. Eric83 Le 20 décembre 2015 à 09h05
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    Cet exemple caricatural de dévoiement montre à quel point nos institutions soi-disant démocratiques ne le sont absolument pas :

    – le résultat du vote ne convenant pas à l’exécutif, un nouveau vote est organisé – même pas besoin du 49.3
    – une quarantaine de députés présents sur 577, au second vote, sur une question fondamentale pour la lutte contre l’évasion fiscale – quelle chance nous avons d’être aussi bien et autant représentés
    – le vote a lieu à plus de minuit – c’est l’heure où la vigilance et la lucidité sont au maximum

    Quelques jours après les élections régionales, cette nouvelle traitrise du PS à l’égard du peuple français doit être massivement diffusée. Si ce vote et l’information diffusée avaient eu lieu entre les deux tours des élections régionales, les moutons du PS auraient-ils été si nombreux ?


  6. Macarel Le 20 décembre 2015 à 09h21
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    La fête continue… Franchement ! Qu’ils votent une loi rétablissant le suffrage censitaire et annulant le droit de vote des femmes. Ainsi les choses seront plus claires, et l’on n’aura plus à souffrir toutes ces mascarades électorales, qui par ailleurs coûtent fort cher.
    Vive la restauration, vive Louis-Philippe, vive Guizot : « Enrichissez-vous par le travail et par l’épargne et vous deviendrez électeurs.”
    Tant il est vrai, que seul les riches ont accès à une pleine et entière citoyenneté, en particulier accèdent aux cercles où se décide l’avenir de la nation.
    Tous les autres ne sont que des citoyens au rabais : plus de 50% des français l’ont d’ailleurs compris, qui ne vont pas voter, ou votent blanc ou nul. Reste une grande quantité “d’idiots utiles” qui se font manipuler par le personnel politique en place, et qui vont sauver tantôt le camp des “rouges”, contre le camps des bleus”, et surtout qui votent “bleu” ou “rouge” comme un seul homme lorsque les “noirs” sont seuls face à un “bleu” ou “rouge”.
    Avant les choses étaient plus claires : le suffrages explicitement censitaire c’est clair. Aujourd’hui le suffrage est censitaire mais d’une manière sournoise, ce sont ceux qui ont l’appui des riches qui ont le droit de se présenter aux suffrages, et ce sont ceux qui ont l’appui des riches qui ont le droit de s’exprimer dans des médias possédés par ces même riches.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Guizot

    La vraie révolution, celle qui aurait pu changer cet état de fait, c’était celle de 1871 ( pas celle de de 1789), mais un autre grand bourgeois, Adolphe Thiers, l’écrasa dans le sang des fédérés, sous le regard approbateur des prussiens, qui occupaient le territoire national.

    1789, reste quoiqu’il arrive une révolution bourgeoise, c’est la fin de la monarchie, mais le début de la ploutocratie. Avec le droit inviolable de la propriété privée au centre de tout, et plus particulièrement la propriété privée des moyens de production : d’où l’émergence du prolétariat au 19ième siècle, les luttes sociales qui s’en suivirent, les droits sociaux arrachés aux forces de l’argent de haute lutte. Droits sociaux qui culminèrent avec le CNR après la seconde guerre mondiale; le patronat ayant été frappé d’indignité de par la collaboration d’un certain nombre de ses membres avec l’occupant, étant alors en position de faiblesse.
    Mais tout ceci a changé, dans les années 1980, avec l’avènement de l’idéologie néolibérale, la chute de l’empire du mal soviétique, et la reprise en main des sociétés par le monde de la finance et des affaires. Depuis, les pouvoirs en place, pouvoirs sous la coupe des grands intérêts financiers et du monde des affaires, n’ont de cesse de démanteler ces fameux “acquis sociaux”, et de nous faire retourner à la France de Guizot : Macron n’a-t-il pas dit des jeunes : «Les jeunes Français doivent avoir envie de devenir milliardaires».


    • Furax Le 20 décembre 2015 à 12h54
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      La révolution de 1871 c’était la chienlit dont plus personne ne voulait. La bourgeoisie, les provinces et la paysannerie se sont alliées pour enfin mettre un terme à la prétention de la foule parisienne à exercer une dictature sur toute la France.

      C’est peut-être politiquement incorrect de le dire à cause du subconscient marxiste qui a imprégné notre pays depuis 80 ans, mais c’est cela qui s’est passé.


      • Macarel Le 20 décembre 2015 à 13h35
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        La chienlit, elle est venue de la défaite de Sedan. Et de l’Attitude plus qu’ambigüe de certaines élites françaises : Bazaine en particulier.

        https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Achille_Bazaine

        François Achille Bazaine, né à Versailles le 13 février 1811 et mort à Madrid le 23 septembre 1888, est un militaire français.

        Il a servi en Algérie, en Espagne, en Crimée et au Mexique, mais il est surtout resté célèbre pour avoir failli à sa tâche de commandant en chef de l’armée du Rhin et avoir ainsi contribué à la défaite française lors de la guerre franco-prussienne de 1870. Le colonel Louis Rossel est le premier à avoir dénoncé ouvertement le maréchal en essayant, en vain, de le traduire devant un tribunal militaire.

        Le peuple s’est retrouvé seul devant l’envahisseur prussien à défendre la patrie. D’où le soulèvement dit de la Commune de Paris.

        L’attitude de certaines élites françaises a été aussi plus qu’ambigüe avant, pendant et après la défaite de 40, je vous renvoie à “L’étrange défaite” de Marc Bloch.

        Aucune surprise à voir ces mêmes élites, du moins la nouvelle génération de ces élites, battre en rase campagne devant la nouvelle puissance allemande, et les puissances du marché sous hégémonie anglo-saxonne.

        La différence aujourd’hui, par rapport à la Commune de Paris, c’est que le peuple qui se sent trahit vote pour un parti d’extrême-droite des plus démagogiques. Et ce n’est pas une mince différence.


      • Furax Le 20 décembre 2015 à 21h04
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        Et parmi ceux qui étaient chauffés à blanc pendant l’été 1870 et qui voulaient à tout prix, il y avait qui ? Aux 1ères loges il y avait notamment les foules gueulardes parisiennes.


      • Bouddha Vert Le 20 décembre 2015 à 22h55
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        Que cela soit politiquement incorrect n’est pas le sujet, en revanche c’est historiquement faux.

        Il y a suffisamment d’ouvrages sur le sujet, et comme nous sommes sur le web, je vous conseille les 13 épisodes d’une demi heure d’Henri Guillemin à propos de “la commune”.

        Vous comprendrez certainement mieux qu’à cette époque, disserter de la volonté de la paysannerie est une douce plaisanterie, nous sommes en 1870, il est nécessaire de recontextualiser et comprendre ce qu’était cette France!


        • Furax Le 21 décembre 2015 à 13h26
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          La peur des partageux et en particulier des partageux parisiens était une réalité.

          Il faut quand même prendre en considération que la 1ère république a été une telle catastrophe qu’il a fallu près d’un siècle pour que l’idée républicaine réussisse à ne plus inspirer la défiance d’une large majorité de français.

          Et encore la république n’a-t-elle finalement été retenue que pour des raisons purement opportunistes : parce que les gueguerres entre les diverses factions monarchistes en faisait finalement le régime qui diviserait le moins le pays à condition qu’elle fut conservatrice.


    • Charles Le 20 décembre 2015 à 18h18
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      Macarel a encore tapé dans le mille.
      On peut reprendre malgré tout espoir en lisant ce travail remarquable publié ce jour, et qui laisse espérer mieux que le vote protestataire ou l’abstention:

      Un esprit offensif et politique est en train de germer dans les luttes sociales actuelles
      http://wp.me/p5oNrG-hHQ


      • Morane Duranton Le 21 décembre 2015 à 12h54
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        Après lecture du lien ci dessus : link to wp.me, l’incrédulité est encore vive…serait-ce possible ? éveil des consciences…meilleure information concernant la sauce à laquelle les français sont mangés ? en tout cas puisqu’il s’agit d’une vraie recherche, un bel espoir peut renaitre…et surtout trouvons les bons leaders…


  7. tchoo Le 20 décembre 2015 à 09h36
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    Et ça se vote un Vendredi soir, jour où beaucoup de députés sont repartis dans leur circonscription, comme par hasard.
    Honte à eux.


  8. pratclif Le 20 décembre 2015 à 10h05
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    Paradis fiscaux quesaco? Voir sur Wikipedia et Google et sur l’OCDE. Pas simple en fait. Et la France qui a les siens tient à les protéger de la concurrence.


  9. Kiwixar Le 20 décembre 2015 à 10h22
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    Tiens, en parlant de république bananière, je me demandais comment le PS allait se rebaptiser, afin de ne pas se faire larguer par “les Républicains” qui ont trouvé d’un coup la solution à la préoccupation principale des Français (non, pas le chômage ou le bouclage financier des fins de mois : le nom du parti) leur permettant de rafler toutes les élections. Ils vont renommer leur parti en “Les Bananiens”.

    Comme ça, quand ils se retrouveront en 2017 à faire front commun face au FrontN (qui aura aussi changé de nom), ils créeront un bloc “Républicain-Bananien”, où tous les généraux auront des talonnettes, des épaulettes et les cheveux teints. Le bras de Valls-la-tremblote aura des spasmes et cherchera à l’étrangler. “L’histoire se répète, la première fois en tragédie, la deuxième fois en farce”.


    • Merle Le 20 décembre 2015 à 19h55
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      Belle phrase de Hegel. Mais je pense qu’on peut aller plus loin! L’histoire se répète une infinité de fois, de manière de plus en plus grotesque. C’est principalement du à l’incapacité totale des peuples à retenir les leçons de leur histoire. On tombe donc dans le comique du vivant devenant un être mécanique de Bergson, recommençant la même erreur à l’infini sans jamais réussir à en apprendre quoi que ce soit.

      Les peuples n’apprennent pas aussi vite (et oublient beaucoup plus vite aussi) que les individus qui les composent.

      Ce qui est plutôt drôle en démocratie (surtout directe), c’est que les influences politiques naissent des plus petits dénominateurs communs des individus. Marx disait les classes sociales, en sachant que le plus petit dénominateur commun d’une classe était sa condition matérielle d’existence. Eh bien désormais, un nouveau plus petit dénominateur commun existe: les médias.

      La tragédie est évidemment que ce dénominateur commun n’a rien a voir de près ou de loin avec le monde réel, ce qui n’était pas le cas avec les conditions matérielles d’existence qui permettait quand même d’avoir un rapport de force concret et rationnel.


    • PasGlopPasGlop Le 20 décembre 2015 à 21h24
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      Le nouveau nom du PS ?
      J’ai une idée ….
      Les Démocrates !!!
      Et aprés Halloween, le Black Friday, on n’aura plus qu’a feter Thanksgiving !!


      • Alfred Le 20 décembre 2015 à 22h41
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        Vous vivez déjà en république démocratique populaire de France au sein de l’Union, vous l’aviez remarqué…


  10. blackisto Le 20 décembre 2015 à 10h47
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    Hallucinant… mais pas étonnant quand on voit que quelqu’un comme Valérie Rabault, qui sort tout juste d’un poste dans le haut management chez BNP Paribas (et dont le bureau était dans la salle de trading Boulevard des Italiens à Paris) est députée … socialiste !

    La même députée est celle qui avec Karine Berger a vidé de sa substance la loi sur la séparation de la banque de dépôt de la banque d’investissement; largement traitée sur ce blog.

    On est dans la vrai théorie du complot, au premier degré. Ou plutôt non, il n’y a aucun complot : ces gens sont tout simplement des lobbyistes qui font leur travail et qui y parviennent parfaitement, dans l’indifférence générale.


  11. Fabrice Le 20 décembre 2015 à 10h47
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    Dans l’évasion fiscale, le trésor public n’est pas forcément le seul lésé. L’exemple de Mac Donald est parlant sur le fait que les salariés le sont aussi :

    http://www.metronews.fr/info/evasion-fiscale-mcdonald-s-soupconne-d-avoir-soustrait-un-milliard-d-euros-a-l-impot-en-europe/mobz!rk6bu4IkjzWOw/


  12. Homère d'Allore Le 20 décembre 2015 à 10h55
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    Dès hier lorsque Atomic 49 a prévenu de cette infamie (sur le fil de discussion sur le drapeau pirate), j’ai envoyé un courriel à Jean-Patrick Gille, le député PS de ma circonscription. Il n’était pas présent lors du vote, ce qui peut se comprendre, vu l’heure tardive de cette forfaiture.

    A ma surprise, il m’a répondu derechef qu’il désapprouvait la position du gouvernement. Dont acte.


  13. MoutonBlanc Le 20 décembre 2015 à 11h11
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    Ce qui me choque le plus, c’est que le “débat” entre Eckert et les députés socialistes ayant mal voté n’ait pas été public. Quels ont été les arguments d’Eckert pour convaincre ses amis de ne pas voter contre la suppression de l’amendement voté 40 minutes plus tôt?
    Pourquoi sur les 20 députés socialistes qui ont voté pour l’amendement instituant un reporting , seuls 13 ont voté contre l’amendement prévoyant sa suppression?


    • sg Le 20 décembre 2015 à 11h44
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      @MoutonBlanc votre question est à mon avis très pertinente. Cela signifie clairement qu’il y a eu un conflit entre ce que les parlementaires pensaient lors du vote instituant le reporting, et ce qu’ils pensaient après lors de la suppression.

      Pour ma part, je pense à une dissonance cognitive: lors du premier (et deuxième) vote, ils étaient bien entendu convaincu que le reporting allait dans le sens de leurs convictions profondes de socialiste, mais il y a dû avoir un “débat” à huit clos comme vous dites pour bien leur faire comprendre que cela porterait préjudice à la famille politique du fait du bashing par les industriels qui allait s’en suivre.

      D’où la dissonance: respecter ses convictions politiques profondes, ou soutenir sa famille politique (et sa propre carrière)? Apparemment, les parlementaires ont fait leurs choix.


      • Lapige Le 20 décembre 2015 à 13h02
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        SG:
        -“..soutenir sa famille politique (et sa propre carrière)”.
        Il y a deux mots essentiels dans cet extrait.
        C’est “politique” et “carrière”.
        Deux mots qui ne devraient jamais se voir accolés.
        Là est le problème n° 1 selon moi.


      • Prométhée Enchaîné Le 20 décembre 2015 à 22h53
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        Des parlementaires socialistes qui ont voté pour l’amendement ont été évacués et remplacés par d’autres qui ont voté la suppression de l’amendement.

        Il faut absolument lire le compte-rendu de la session : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160088.asp#P688455 (recherche avec ctrl+F ; article 35 undecies).

        J’attends une réponse, que j’espère un peu plus précise, de différents parlementaires présents, qu’ils aient voté pour ou contre, mais à la lecture du compte-rendu, il semble qu’il s’agisse d’un combat entre frileux et audacieux, du même ordre que celui qui a eu lieu au sujet de la publication des données par les établissements financiers (le cas sert d’ailleurs d’exemple pour les audacieux).
        Charles de Courson prend une position de centriste : il n’est pas contre l’amendement en soi, mais n’est pas pour prendre de l’avance sur l’Europe qui devrait effectivement envisager cette question dans les mois à venir.

        Ce qui est douteux dans cette affaire, c’est la méthode de faire évacuer des socialistes pour les remplacer entre deux scrutin. Si M. Eckert a effectivement le droit de faire revoter, je ne sais pas s’il a le droit de faire modifier la composition parlementaire entre deux votes… Ca, M. Eckert ne le mentionne pas sur son blog, et semble même noyer le poisson sur les manœuvres effectuées durant ces quarante minutes.


  14. Sophie Le 20 décembre 2015 à 12h13
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    pour info : j’ai envoyé un mail à tous les députés cités et l’un d’eux, Bruno Le Roux, me répond en donnant ce lien :

    http://mailing.gsan.org/files/ml_GSAN/Argus/151218Argu-Reporting.pdf


    • Leterrible Le 20 décembre 2015 à 15h28
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      Fondamental.

      Suffit maintenant de demander à CHAVAGNEUX ce qu’il pense de cet argumentaire justificatif tout sauf improvisé. Et pas qu’une seule phrase dédaigneuse. Ce sujet intéresse tout le monde et est compréhensible par tous.


    • Prométhée Enchaîné Le 20 décembre 2015 à 16h16
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      Merci pour ce lien.

      Pour ceux qui comme moi n’ont pas de connaissances techniques précises sur ces questions, il est difficile d’analyser l’argumentaire. D’autant plus que ce dernier ne comporte aucune source immédiatement vérifiable et qu’il faut donc faire un travail de recherche sur tous les points dont il parle.

      Voilà ce que serait le boulot d’un média…
      Je n’en ai trouvé aucun qui ait fait ce travail (peut-être cela viendra-t-il après tout).

      J’ai tendance à penser que ces arguments se tiennent à première vue, comme je le disais en évoquant le problème à priori semblable concernant la taxe Tobin.

      Par contre, ceux qui dénoncent le silence des médias n’ont pas cherché sur internet (l’Express, Le Figaro, Libération, L’Humanité et Le Monde en parlent).
      Voici également la justification de Christian Eckert sur son blog :
      http://christianeckert.over-blog.com/2015/12/lutte-contre-la-fraude-jouons-la-transparence.html

      L’emballement sur cette question est compréhensible mais je m’étonne toujours de la rapidité des gens à condamner.


      • Homère d'Allore Le 20 décembre 2015 à 17h20
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        Donc, le gouvernement adoptera cette mesure “dès qu’une directive européenne l’exigera”, selon Christian Eckert.

        Ça, on s’en doutait. Les directives européennes se doivent d’être transcrites en droit national. Nous connaissons tous ici cet abandon de souveraineté.

        Toutefois, un pas est franchi.

        Désormais, doit-on comprendre que rien ne peut plus être fait sans attendre qu’une directive européenne nous impose de le faire ? Et si celle-ci ne voit jamais le jour, enterrée dans un tiroir du Berlaymont, suite à l’action de tel ou tel lobby, que faire ?

        L’argument de la perte de compétitivité est une excuse fallacieuse. Car le projet s’appliquait à toutes les entreprises présentes sur le sol français, étrangères comme françaises. Et que les montages des unes comme des autres auraient pu être sanctionnés.


        • Prométhée Enchaîné Le 20 décembre 2015 à 19h36
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          Mais les entreprises françaises auraient rendu public des informations sur leur activité dans d’autres pays, alors que les entreprises étrangères n’auraient rendu public que ce qui concerne leur activité en France, non ?

          Ce qui est bizarre dans l’argumentaire d’Eckert, c’est qu’il n’y a pas que la publicité des informations qui disparaît avec cet amendement, mais également le contrôle des entreprises qui ont un C.A. supérieur à 40 millions d’euros, ainsi que l’avancement de la date d’application… Pourquoi ne pas avoir fait un amendement supprimant seulement l’obligation de publicité ?


          • Homère d'Allore Le 21 décembre 2015 à 13h03
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            Ce n’est pas ma lecture du projet. Je pense qu’une filiale française d’une entreprise étrangère (genre Mc Donald’s) se devrait, après la mise en place dudit projet, communiquer les chiffres de leur maison mère et des autres filiales.

            Et donc, pas de distorsion de concurrence, sauf vis à vis des entreprises étrangères n’ayant aucune activité en France. Ce qui limite quand-même beaucoup leur nombre.


      • ty98 Le 20 décembre 2015 à 18h10
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        “J’ai tendance à penser que ces arguments se tiennent à première vue, comme je le disais en évoquant le problème à priori semblable concernant la taxe Tobin.”

        Franchement, vous en avez pas marre de vous faire avoir? L’excuse de la “libre concurrence fossé” n’est qu’une chimère. Le problème de la concurrence international se règle via d’autres mécanisme (douanes principalement, accord bilatéral…). Ne pas réguler parce que les autres ne régule pas… Pathétique, si ça fonctionnai comme ça AUCUNE avancé social n’aurai pu être faite.


    • Betty Le 20 décembre 2015 à 21h16
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      Merci. Il vous a renvoyé vers un joli tract!
      Il est tout de même raisonnable de se poser des questions quant à l’efficience des travaux menés par la commission TAXE dont il est question (1) et par voie de conséquence du vote du rapport final ce mercredi 25 novembre 2015 (2) car comme il est souligné http://www.ps.be/Pagetype1/Actus/News/Commission-speciale-TAXE-%E2%80%93-Vote-rapport-final-ce-m.aspx:
      (2) “Le verre à moitié vide, c’est que le Parlement européen ne décide pas seul. Pour que les mesures que nous proposons produisent leurs effets, il est indispensable que la Commission et le Conseil décident également de se montrer ambitieux »” (…) “2. Les règles ne sont efficaces que s’il existe des sanctions. Le Parlement européen propose de sanctionner. Le Conseil ne prévoit aucune sanction.”

      http://www.alainlamassoure.eu/2015/10/clap-de-fin-pour-la-commission-taxe-article-publie-sur-lemonde-fr-le-27-octobre-2015/
      (1) “Dans un premier temps, la plupart des multinationales sollicitées ont refusé d’être auditionnées. Qu’importe, l’élu conservateur ne s’est pas démonté et a menacé de priver leurs lobbyistes du badge d’accès au Parlement européen. Cela semble avoir été efficace : Google et Facebook ont accepté une deuxième chance, une audition le 16 novembre, » les autres, Walt Disney, Ikea, etc., devraient suivre « , veut croire M. Lamassoure.

      Même scénario ou presque pour l’accès aux documents du groupe » code de conduite « , cette obscure émanation du Conseil européen, censée traquer les pratiques engendrant une concurrence fiscale » dommageable « . La Commission européenne, qui détient ces textes, a d’abord dit non, puis entrouvert la porte : M. Lamassoure a obtenu qu’une quinzaine d’élus de Taxe aient accès à une grosse vingtaine de textes, 800 pages en tout, durant quinze jours, en octobre. Il a toutefois fallu les consulter dans une pièce sécurisée, avec interdiction de prendre des photos ou d’emporter de notes.

      Un bémol à cette bonne volonté : les minutes des réunions du groupe » code de conduite « , avec les prises de position des différents pays, n’ont pas été divulguées. » Elles nous permettraient d’établir les responsabilités, de voir qui s’oppose à la fin de certaines dispositions fiscales abusives « , regrette M. Giegold, qui compte bien obtenir ces documents un jour.”

      Enfin j’apprécie moyennement le ton de la dernière phrase que se termine par cette injonction: “si l’exigence et l’impatience d’avancer sont légitimes et indispensables dans ce
      domaine, LES FAUX PROCÈS DOIVENT NÉANMOINS CESSER.”….Sinon?


    • PasGlopPasGlop Le 20 décembre 2015 à 21h31
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      Belle initiative !
      Je ne me suis pas attardé sur la phraéologie ENAesque et j’ai lu ce document en travers, c’est vrai.
      A mon simple avis, il faut juste retenir que “L’Europe n’est pas prête”.
      Rien que cette phrase suffit à expliquer comment est dirigé (si on peut employer ce mot là) notre beau pays …
      Consternant mais tellement évident !


  15. georges glise Le 20 décembre 2015 à 12h37
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    mon ennemi c’est la finance, disait-il, malheureusement nous l’avons cru. en fait, les ripoux succèdent aux ripoux


  16. Betty Le 20 décembre 2015 à 13h28
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    Monsieur Chavagneux. Merci pour cet article. Mais pardonnez moi tout d’abord je suis surprise que vous paraissiez l’être.
    Ce vote est un ordinaire exemple du simulacre d’exercice démocratique que nous donnent à voir nos bons Maîtres. Bien qu’ils aient fait des progrès notoires il ne semblent pas tout à fait prêts pour l’Actors studio…pas encore suffisamment dans leur personnage… Je préfère nettement Gabin dans “Le Président”… Quant à celui de l’Assemblée Nationale il brillait par son absence pour cause de maladie (les mauvaise langues ont dit que c’était faux…) remplacé par Laurence Dumont..sans commentaires…
    Au sujet des députés qu’il conviendrait d’interpeller, je préférerai dans un premier temps si cela ne vous ennuie pas m’adresser à:

    Ceux qui se sont évaporé entre les scrutins N°1206 et le N°1207 et qui de fait n’ont pas voté contre:
    -Marie-Anne CHAPDELAINE
    -Jean LAUNAY
    -Annie LE HOUEROU
    -Jacques VALAX
    -Michel VERGNIER

    Celui qui a changé d’avis entre les 2 tours et qui de fait est toujours “POUR”, connaître ses motivations…:
    -Sébastien DENAJA

    Ceux qui étaient absents lors du premier scrutin mais qui sont tombés à pic, survenant de nulle part, au second :
    -Jean-Louis DUMONT
    -François PUPPONI

    Quant à:
    -Catherine Quéré
    Elle avait voté “CONTRE” lors du premier scrutin et j’imagine que comme le “compte était bon” elle a pu aller vaquer à d’autres occupation…

    Tout ceci est bien huilé, bien organisé…n’en doutez pas…mais il était important que pour les plus curieux nous puissions lire ceci, ici: http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160088.asp

    M. Éric Alauzet: “Les conséquences sont claires : des amputations de budget très importantes pour nos démocraties, des augmentations d’impôts pour collecter autrement ce qui n’a pas pu l’être – en l’occurrence auprès des ménages, comme nous l’avons vu ces dernières années, avec ce que cela implique en termes de pouvoir d’achat et de croissance mais, aussi, auprès des PME, qui se retrouvent en concurrence déloyale avec ces entreprises multinationales, ce qui n’est pas sans conséquences sur l’emploi. L’accident démocratique, ainsi, n’est plus très loin de nos portes.(…) En l’état, les dispositions que nous avons adoptées en première lecture permettent que ces informations soient communiquées à l’administration fiscale mais si nous permettons aux citoyens, aux associations, aux journalistes d’investigation, bref, à l’ensemble de la société civile, de se saisir de ce problème, l’efficacité n’en sera que meilleure.(…)

    Si ce n’était pas risible je pourrais en pleurer…


  17. Molimolo Le 20 décembre 2015 à 13h38
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    [Modéré] Alors oui il y a tellement de trucs à critiquer en politique que ça devient un réflexe… Je ne comprends pas que cet article ne parle même pas des seuils sur ce reporting… On en vient à être hystérique sur la forme sans même donner le fonds. L’amendement était peut-être absurde et proposé par des gens qui n’ont aucun sens des réalités économiques et qui n’ont pas les compétences pour siéger dans une assemblée. Le problème de la démocratie c’est qu’on se retrouve toujours dans des débats d’ignorants.


  18. Alfred Le 20 décembre 2015 à 13h54
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    Voici au passage un exemple parlant (un de plus) qu’il faudra ressortir dans les conversations du dimanche sur les dangers d’Internet: cette information et la liste des députés ayant fait ceci ou cela se trouve sur “d’obscurs sites” (dont celui de l’assemvlee quand même) et “des blogs sans légitimité” et sur aucun “média de référence” avec des journalistes pour “traiter, analyser et décrypter l’information”.
    Nous le savions déjà mais ça fait toujours un exemple à balancer de plus (jusqu’à ce qu’un beau jour “le site que vous cherchez est introuvable” (ce qui viendra tôt ou tard)).


  19. Louis31 Le 20 décembre 2015 à 13h58
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    Vous avez montré une liste des P”S” votant la suppression de cette loi (35) mais il faut voir que Les écolos
    Laurence Abeille Éric Alauzet Danielle Auroi Denis Baupin Sergio Coronado
    Paul Molac Eva Sas
    ont vote pour l’application de cette loi et pour pour la suppression de cette même loi ???
    comment ont-ils pu tourner leurs veste aussi rapidement ?
    num 1206 et 1207

    http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1206
    http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1207


    • Prométhée Enchaîné Le 20 décembre 2015 à 16h17
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      Ne pensez-vous pas justement que l’argumentaire de Christian Eckert puisse en être la cause ?


    • Prométhée Enchaîné Le 20 décembre 2015 à 19h42
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      Mea culpa, en fait le second vote concerne un amendement de suppression. Donc ceux qui ont voté contre, votent pour le précédent amendement, et vice-versa.

      On remarque que quelques socialistes qui étaient pour lors du premier vote, sont absents lors du second.


  20. thmos Le 20 décembre 2015 à 16h43
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    d’autant plus dommage que cet amendement aurait aussi permis de renseigner les pays spoilés par leurs dirigeants – notamment en Afrique dont le fruit de l’exploitation des ressources est systématiquement bidonné, rendant possibles toutes les ambitions eet tous les tous fantasmes, motivant autant de violence


    • LBSSO Le 20 décembre 2015 à 21h32
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      Merci thmos d’avoir souligné et élargi cet aspect de la question.
      Petit rappel pour comprendre la suite: le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) est le projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices qui fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles. Il est à l’origine des textes d’application et vote dont nous débattons suite à ce billet http://www.oecd.org/fr/ctp/beps-rapports-finaux-2015.htm)

      En effet:
      ” Lors de la publication de BEPS, en début de semaine, les ONG n’avaient pas manqué de pointer les insuffisances dans ce domaine, reprochant l’absence des pays en développement dans le processus d’élaboration des nouvelles règles. Jeudi, les pays en développement et émergent du G24 avaient d’ailleurs réitéré leurs interrogations et leurs reproches. « Nous sommes préoccupés par les effets négatifs des flux financiers illicites et de l’évasion fiscale préjudiciable, en particulier de la part des entreprises multinationales, sur la viabilité des finances publiques, surtout dans les pays africains (…) Nous souhaitons que les pays en développement participent sur un pied d’égalité à la mise en œuvre des projets du G20 et de l’OCDE.
      En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/monde/etats-unis/021393437056-evasion-fiscale-feu-vert-du-g20-au-plan-de-locde-1164082.php?cUfDYwI2uAWH5V9Q.99
      “Ces mesures sont le résultat d’un processus de décision mené par une minorité d’Etats riches (les 34 pays de l’OCDE et ceux restant du G20), excluant de fait plus d’une centaine de pays en développement pourtant les premiers touchés par cette réforme globale.”
      http://www.stopparadisfiscaux.fr/que-font-les-etats/g20-ocde-gafi-csf/le-projet-beps/article/reforme-beps-de-l-ocde-l-evasion

      ps:un autre point , les associations qui suivent ces questions dénoncent les insuffisances intrinsèques du BEPS bien au delà de l’affaire de vote qui nous occupe dans ce billet.


  21. juanito Le 20 décembre 2015 à 17h11
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    Le texte intégré dans le PLF 2016 correspond à la préconisation de l’OCDE; il prévoit un reporting “non public” concernant seulement les multinationales dont le chiffre d’affaire est supérieur à 750 millions d’euros, ce qui exclue plus de 80% des entreprises concernées.
    L’amendement 340 initialement adopté puis rejeté en 2ème lecture avait une portée beaucoup plus large et prévoyait la “publicité” et non un échange d’informations limité entre administrations fiscales.
    Voir à l’adresse ci dessous le communiqué de la plateforme ” paradis fiscaux. et judiciaires” du 26 novembre avant le vote de rejet
    http://www.stopparadisfiscaux.fr/que-font-les-etats/la-france/article/adoption-par-la-commission-des


  22. Andrae Le 20 décembre 2015 à 18h25
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    La fraude fiscale n’est pas une anomalie à réprimer (mis apart des petits frauders qui ne déclarent pas, ici là, des revenus sous la table, un compte épargne caché, etc.) mais fait partie inhérente du système, et ceci à la faveur des grand groupes, grandes corporations, et même de l’Etat lui-même (France, USA, GB, etc.)

    Tout le monde en est conscient, une des caractéristiques du fascime c’est le mariage entre les grands groupes (industriels, medias, colonialistes, banques – finance, militaires) et l’Etat. La fraude n’est donc pas vraiment fraude – en fonction des réglèments, arrangements en vigueur – mais simplement un comportement admis selon les lois, directives, règlements, arrangements autour, sous coupe, qui bien sur ont été votées et mises sur pied pour favoriser ces groupes.

    >> J’espère que c’est clair, je ne prone pas la traque du petit et la normalisation des corporations..!

    Les timides mouvements vers une taxation ‘plus juste’ proviennent en gros des Etats qui font face à des déficits, dettes, massives, et cherchent un nouvel équilibre, des nouveaux revenus, à renforcer leur rôle. Ils ont une carte à jouer: Nous contrôlons les élections!

    Il s’agit donc d’une opposition, lutte, entre partenaires soudés, mais en querelle sournoise. Le citoyen, évidamment, n’a rien à faire là-dedans, n’a pas de mot à dire. C’est pour cela que des votes, ou non-votes, ou autres, obscures, à minuit, ou deals jamais divulgués en public, ont lieu.


  23. Geneviève B 30 Le 20 décembre 2015 à 18h30
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    Je me permets de signaler un excellent livre de Nicolas Dupont Aignan et Antoine Bocquet intitulé “Les voleurs de la République” dans lequel les montants d’évasion fiscale étaient chiffrés à 60 milliards (aujourd’hui sûrement 80 ou plus!) A rapprocher du déficit de l’Etat de 74 milliards environ!

    En réalité, si les impôts étaient payés “normalement”‘, il n’y aurait aucun problème en France. Les impôts sur les mén


  24. ben_dis_donc Le 20 décembre 2015 à 18h40
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    Je trouve cela incroyable de proposer une telle loi. Quelle naïveté (ou bêtise, ou traîtrise). Dans cette économie libérale mondialisée de voyous, vouloir être vertueux est une vaste blague ou un suicide qui profitera a nos chers “amis” outre atlantique.
    Ce n’est vraiment pas la bonne méthode.


  25. Geneviève B 30 Le 20 décembre 2015 à 18h47
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    Je me permets de signaler un excellent livre de Nicolas Dupont Aignan et Alain Bocquet intitulé “Les voleurs de la République” dans lequel les montants de l’évasion fiscale étaient chiffrés à 60 milliards (aujourd’hui sûrement 80 ou plus!) A rapprocher du déficit de l’Etat de 74 milliards environ!

    En réalité, si les impôts étaient payés “normalement”‘, il n’y aurait aucun problème en France. Les impôts sur les ménages et les PME seraient moins lourds car mieux répartis, , donc le pouvoir d’achat augmenté, donc plus d’activité, de croissance etc…
    Car, en fait ces multinationales bénéficient des infrastructures françaises, de salariés encore bien formés et bien soignés (merci la sécu!) financés par l’impôt mais ne veulent pas y participer;

    Quant à l’argument de Bruno Le Roux : “cela pénaliserait les entreprises françaises”. Je vais être basique : justement, ces entreprises “fautives” ne se sont pas françaises puisque ce sont des multinationales….
    Tout cela n’est que prétexte bidon!


  26. Marcou Le 20 décembre 2015 à 20h17
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    Ca serait vraiment bien qu’un maximum de personnes envoie un mail (quelques lignes suffisent).
    Jean Jacques Urvoas me répond en m’envoyant le lien du compte-rendu de la séance (article 35 undecies) et un lien sur son blog:
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160088.asp#P68800
    http://www.urvoas.bzh/2015/12/17/reporting-public-les-raisons-de-mon-vote/
    Son explication : « Dans l’intérêt de notre économie, encore si fragile, il paraît donc plus prudent et plus sage de progresser au rythme fixé par la Commission européenne. Somme toute, ce n’est sans doute l’affaire que de quelques mois. Attendons donc l’entrée en vigueur de cette directive et sa transposition en droit français. »

    Mais si ce n’est qu’une question de mois, pourquoi ne pas l’avoir voté maintenant…


    • amelie Le 21 décembre 2015 à 13h48
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      Je pense qu’on se plante complètement là… On entend que l’europe nous impose souvent trop de contraintes mais on n’a pas besoin d’eux pour s’en mettre.
      L’optimisation fiscale c’est scandaleux mais si on commence à prendre des règles contraignantes sur des boîtes qui n’en font pas c’est peut-être se tirer encore se tirer une balle dans le pied.
      L’exemple sur l’asymétrie de l’information est particulièrement mal choisi car la banque c’est un secteur très particulier de l’économie. Si on prend un autre exemple, mettons un start-up qui lance un logiciel d’entreprise innovant qui peut rapidement atteindre la barre des 40 millions de CA. Faire un reporting par pays donne l’information de où ces concurrents doivent aller la tuer. De quel droit l’état français peut-il se permettre de vous obliger à dévoiler ces informations publiquement. Pourquoi ne pas dans ce cas publiquement le patrimoine de tout individu ?
      Bref, c’est une réaction très populiste sans grande réflexion qui fait mal à la crédibilité du site. C’est dommage parce qu’il y a des sujets extrêmement sérieux sur lesquels il est difficile de faire passer un point de vue alternatif, et l’association des ces sujets à un lynchage des politiques sur un sujet mal compris ça laisse penser qu’il est possible que rien n’ai été bien compris. Pourtant je pense qu’il est de notre devoir d’humilier les politiques quand ils font des trucs très con, mais je pense qu’ici on est très loin du meilleur exemple d’abus de pouvoir. La forme est assez pathétique mais on est devenu bien habitué à ça.


    • LBSSO Le 21 décembre 2015 à 17h14
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      Bonjour Olivier, Amélie,

      ce problème de la transparence et de la publication de chiffres stratégiques est complexe. Aussi, ce post est pour tenter de comprendre et de partager.

      -l’exemple des starts up est réel et fondé. Nombre d’entre elles retardent au maximum leur introduction en bourse pour ne pas divulguer d’informations stratégiques.

      -mais il est approprié pour des entreprises de plus grande taille. Pour prendre un seul exemple : Free n’est pas en bourse.Une des raisons est de préserver un certains nombre d’informations.

      -au niveau européen, la commission travaille sur un projet de réforme du droit des marchés financiers (Capital Union Market = CMU). Elle pour but d’essayer de revenir sur un excès de législation suite à la crise de 2008 concernant notamment la publication d’informations financières des entreprises.

      Donc je suis d’accord pour l’asymétrie entre une entreprise qui présente un résultat consolidé et une autre dont le périmètre est limité à un seul pays.
      Mais entre des entreprises européennes (mondialisées et stratégiques ) et leurs concurrentes mondiales cette asymétrie n’existe pas.
      Pour avoir travaillé dans des multinationales françaises et américaines (secteur industriel), j’aurais bien aimé connaître le niveau réel de profitabilité par pays des concurrents…

      Après on peut toujours faire des procès d’intention quant au but réel d’un tel revirement. Quant à la méthode, no comment. C’est effectivement scandaleux mais n’est-ce pas un autre débat ?
      L’idéal serait de ne pas avancer seul pour tenter de lutter contre la fraude (il ne s’agit d’ailleurs pas que de fraudes malheureusement). Il y a bien longtemps que nous ne construisons pas une Europe puissance (à laquelle j’ai par erreur cru un moment).

      ps:je reprécise je n’ai pas d’avis définitif


  27. thmos Le 21 décembre 2015 à 10h59
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    ” asymétrie d’informations” …qui pénaliserait “nos” entreprises françaises – s’émeut le PS – comme si les infos concernant les filiales et aux faux-nez d’optimisation n’étaient pas archi connues de la concurrence ! il s’agit d’ INFORMATIONS – en même temps le PS a décidé de fouiller nos vies numériques sans retenue … pas d’infos techniques, comptables des personnes “morales” de sociétés multinationales et flicage des français … What else ?


  28. thmos Le 21 décembre 2015 à 11h05
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    vous nous invitez à “interpeler” ces politiks … Vous y croyez encore ? Vous croyez à ce “dialogue” de sourds qu’ils revendiquent alors qu’ils sont hors-sol depuis leur premier RDV rue Solférino ? doit-on s’humilier à envoyer un mail d'”indignation” à un robot ?


  29. Geneviève B 30 Le 21 décembre 2015 à 19h26
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    N’oublions pas que Juncker, président de la commission européenne est l’ancien premier ministre du Luxembourg, paradis fiscal européen.. Donc si on compte sur l’UE pour lutter contre l’évasion fiscale, c’est un peu naïf ou alors il y aura un semblant de directive très compliquée à mettre en oeuvre et qui laissera le temps aux ingénieurs fiscalistes de trouver des parades. C’est d’ailleurs ce que fait la Suisse…


  30. Jean-Paul B. Le 21 décembre 2015 à 20h08
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    Bonsoir,
    une fois de plus je m’étonne que certains lecteurs de ce blog s’étonnent des votes hostiles de la part de la majorité des parlementaires “socialistes” quand il faut faire passer des mesures plus ou moins progressistes.
    A ces lecteurs je suggère d’ouvrir les yeux une bonne fois pour toutes!
    Qu’ils acceptent de reconnaitre que le P”S” ne s’occupe plus de défendre les intérêts des gens modestes depuis au moins 1983 (et peut-être même avant).
    Qu’ils observent qu’il “parle à gauche” pendant la campagne pour leurrer les gogos et quand il est élu, il gouverne TOUJOURS à droite.
    Enfin, s’ils ont compris cela, qu’ils cessent de lui donner leurs suffrages et il ne gouvernera plus!!!


    • ty89 Le 22 décembre 2015 à 13h39
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      Je doute fort que beaucoup de lecteur de ce blog votent encore… ou au moins votent encore pour la junte politique en place. (tous parti confondu)


  31. albert Le 21 décembre 2015 à 20h27
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    Moi ce qui me sidère est le fait qu’on prenne encore des gants avec ses gens là, on parle de classe politique. Il serait grand temps d’utiliser le vocabulaire plus adéquat pour les décrire : un système mafieux.


  32. Catherine Le 21 décembre 2015 à 23h18
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    Ce qui me sidère c’est qu’un règlement puisse passer avec une si petite représentation de l’assemblée nationale.

    Déjà que l’assemblée nationale est une toute petite représentation du peuple !


  33. Coluche, toujours vivant… | CentPapiers Le 22 décembre 2015 à 06h00
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    […] Quant à l’adversaire que le candidat Hollande avait désigné avant son élection : « le monde de la finance », il peut dormir sur ses 2 oreilles, puisque l’assemblée nationale vient de voter un amendement qui bloque l’outil « anti-paradis fiscaux », dans une indifférence quasi générale, alors que 10 jours auparavant, elle avait voté positivement pour un amendement qui prévoyait que les entreprises française rendraient public le montant de leur chiffre d’affaire, des profits réalisés, dans chaque pays ou elles étaient implantées. lien […]


  34. Patrick Le 22 décembre 2015 à 13h12
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    Je ne comprends pas ces fausses polémique
    Il suffit de supprimer l’impôt sur les sociétés +- 40 milliards comme ordre de grandeur, comme ça c’est réglé.


  35. Patrick Le 22 décembre 2015 à 13h20
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    Olivier,

    Vous voulez une mesure contre les crises, en voilà une bonne la suppression de l’IS (de tout impôt sur le résultat), il est particulièrement nuisible à l’acquisition de fonds propres, et donc favorable … à l’acquisition de dettes…


  36. Incognitototo Le 22 décembre 2015 à 20h31
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    Cher Christian Chavagneux,

    Pourquoi s’indigner et poser des questions dont vous connaissez les réponses ???

    Alternatives économiques a publié en son temps la liste des entreprises du CAC 40 dans les paradis fiscaux : http://www.alternatives-economiques.fr/paradis-fiscaux—le-cac40-et-les-paradis-fiscaux_fr_art_633_42326.html

    Et que constate-t-on que pratiquement toutes les entreprises dont l’État est actionnaire, y ont des filiales… étonnant, non ? De là à conclure qu’en réalité l’État est le plus grand fraudeur fiscal français, il n’y aurait qu’un pas que je ne me risquerais pas à franchir…
    La réalité, c’est que (tous ?) les États sont eux-mêmes empêtrés et complices des paradis fiscaux et des États opaques. Ils en ont besoin pour leurs opérations tordues, militaires, industrielles ou autres ; sans oublier qu’ils ont besoin des fonds qui en proviennent pour financer les dettes publiques… et je ne peux pas penser une seconde, qu’ils vont faire ce qu’il faut, même un jour lointain, pour rétablir une transparence ; trop de remises en cause seraient alors nécessaires et douloureuses…

    Cela dit, cette histoire d’évasion et de fraude fiscale est un vrai serpent de mer, parce qu’en fait nous avons déjà (et depuis longtemps) tous les outils juridiques disponibles pour y faire échec, si nous le voulions, du moins s’il y avait une volonté politique pour que cela se réalise. Pour plus d’informations : http://solutions-politiques.over-blog.com/article-le-faux-debat-sur-l-evasion-fiscale-et-les-paradis-fiscaux-39754086.html

    Bien cordialement.


  37. Maria RIANEI Le 22 décembre 2015 à 20h35
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    Oui, et même comme le disait Karl Marx , au service d’une classe , la Bourgeoisie
    qui est en train de la gagner cette guerre (sic) et qui n’a pas peur de le dire en ces termes,
    de guerre et de classe : merci à Warren Buffet .


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