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31.décembre.201531.12.2015 // Les Crises

Ils en sont déjà à vouloir re-créer des apatrides (ce qui est possible pour info !)

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Je voulais finir l’année sur les journalistes (et me reposer un peu), et voilà ce que ça continue.

I. Jean-Vincent Placé veut re-créer des apatrides

Et voilà donc que Jean-Vincent Placé a plaidé pour « une mesure qui soit réellement égalitaire pour l’ensemble des Français ».

« Je souhaite qu’on réfléchisse à étendre, y compris la déchéance de nationalité, aux Français uniquement Français, je sais la difficulté de créer des apatrides, il y a un vrai débat de convention internationale», a-t-il expliqué.

Qu’une personne naturalisée française tienne ce genre de propos, les bras m’en tombent…

Un ministrable, ça ose tout, c’est même à ça qu’on le reconnait…

Nathalie Nathalie Kosciusko-Morizet précise (Source : un bon article du Lab Europe 1, allez le lire)

“Je trouve personnellement assez cohérente la déchéance de nationalité pour tous ceux, Français de naissance ou pas, binationaux ou pas, qui auraient commis des actes terroristes.”. Hmmm…

Mais même Chevènement s’y met…

Réfléchir à une commission d’enquête sur les errements de la Diplomatie française, non, mais sur ça, oui…

C’est tout le problème, quand on cède sur un principe (“PAS de déchéance de nationalité, JAMAIS, pas bien”), le bras finit happé : on prend tout le monde, on créé des apatrides, on étend aux assassins d’enfants, puis de policiers, puis de simple citoyen, puis on passe aux viols etc etc. Il ne peut y avoir de fin dans la surenchère.

Vous noterez que le FN joue cartes sur tables, lui :

En tous cas, on se prépare : au prochain attentat (oui, parce qu’on s’agite sur un sujet de principe important, mais qui n’aurait pas empêche les attentats, et qui n’en empêchera jamais aucun), retour du débat sur la peine de mort – mais attention, juste pour y réfléchir, hein…

Archive :

Comme quoi, l’indignité est intemporelle…

II. Mais oui, on peut créer des apatrides..

Une juriste lectrice du blog a attiré mon attention (merci) sur le fait que le fait de créer des apatrides n’était a-priori pas interdit par le droit international auquel est soumis la France (notez, en général, quand un politicien parle “du droit international” ou “de toutes les lois internationales”, c’est souvent faux. Demandez toujours qu’il cite 1 ou 2 textes et vérifiez…)

On parle en effet en général :

1/ de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 :

Article 15

1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Mais elle n’a aucune valeur contraignante, ni portée juridique réelle, elle est une proclamation de droits comme les nombreuses résolutions votées par l’Assemblée Générale de l’ONU.

2/ La Convention relative au statut des apatrides de 1954 vise à améliorer les conditions des apatrides, particulièrement vulnérables, en les assimilant à des réfugiés et non à interdire leur existence.

3/ La Convention de réduction des cas d’apatrides de 1961 indique :

Art 8-1 : “Les États contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride.”

mais aussi :

Art 8-2 : “Nonobstant la disposition du paragraphe 1 du présent article, un État contractant peut conserver la faculté de priver un individu de sa nationalité s’il procède, au moment de la signature, de la ratification ou de l’adhésion, à une déclaration à cet effet spécifiant un ou plusieurs motifs, prévus à sa législation nationale à cette date et entrant dans les catégories suivantes: a) Si un individu, dans des conditions impliquant de sa part un manque de loyalisme envers l’État contractant,

i) A, au mépris d’une interdiction expresse de cet État, apporté ou continué d’apporter son concours à un autre État, ou reçu ou continué de recevoir d’un autre État des émoluments, ou
ii) A eu un comportement de nature à porter un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’État;

Et justement, la France a fait usage de cette faculté lors de sa signature, par une réserve :

“Au moment de la signature de la présente Convention, le Gouvernement de la République française déclare qu’il se réserve d’user, lorsqu’il déposera l’instrument de ratification de celle-ci, de la faculté qui lui est ouverte par l’article 8, paragraphe 3, dans les conditions prévues par cette disposition.

Mais il n’a même pas eu à le faire, vu que, si la France a signé la Convention en 1962, elle ne l’a jamais ratifiée, donc elle n’a aucune force légale en France

(Source : ONU ici et . Seuls les pays en vert foncé ont ratifié la Convention de 1961 qui leur est donc applicable – c’est pas lourd…)

4/ La Convention européenne sur la nationalité de 1997, du Conseil de l’Europe :

Art 7 : Un État Partie ne peut prévoir dans son droit interne la perte de sa nationalité de plein droit ou à son initiative, sauf dans les cas suivants :
a acquisition volontaire d’une autre nationalité;
b acquisition de la nationalité de l’Etat Partie à la suite d’une conduite frauduleuse, par fausse information ou par dissimulation d’un fait pertinent de la part du requérant;
c engagement volontaire dans des forces militaires étrangères;
d comportement portant un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’Etat Partie;
e absence de tout lien effectif entre l’Etat Partie et un ressortissant qui réside habituellement à l’étranger;
f lorsqu’il est établi, pendant la minorité d’un enfant, que les conditions prévues par le droit interne ayant entraîné l’acquisition de plein droit de la nationalité de l’Etat Partie ne sont plus remplies;
g adoption d’un enfant lorsque celui-ci acquiert ou possède la nationalité étrangère de l’un ou de ses deux parents adoptifs. […]

3 Un Etat Partie ne peut prévoir dans son droit interne la perte de sa nationalité en vertu des paragraphes 1 et 2 de cet article si la personne concernée devient ainsi apatride, à l’exception des cas mentionnés au paragraphe 1, alinéa b, de cet article.

La, pour le coup, c’est clairement interdit sans aucune exception.

Sauf que la France l’a signé en 2000, mais toujours pas ratifié…

 

donc là encore, ça ne concerne pas la France…

5/ De toutes façons, si un traité concernait la France, il lui suffirait de le dénoncer ou de rajouter une réserve, si elle le voulait.

Il n’y a aucune protection à attendre de ceci…

À lire les commentaires, on serait pieds et poings liés par un traité international ad vitam aeternam, c’est incroyable de méconnaissance du Droit…

P.S. Au passage, un intéressant témoigne sur les apatrides ici, sur Slate (ils bossaient bien les médias, en 2010…).

III. M. Hollande, expliquez-vous…

M. Hollande, j’ai repris votre discours au Congrès le 16 novembre. On y lit que vous voulez appliquer la déchéance à des personnes nées françaises (vous insistez bien sur cette innovation que même le FN n’avait jamais avancée, remettant en question le droit du sol ET le droit du sang, vu que des fils de Français seront concernés), mais dites surtout que cela s’appliquera pour :

” un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme”

Terrorisme, je vois assez bien (bon le concept est certes discutable, mais le code pénal le définit assez bien comme commettre des attentats), mais c’est quoi exactement “une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation” ?

Alors M. Hollande, comme vous maintenez votre position (c’est le problème des gros faibles pathologiques ; de temps en temps, ça prend un décision à la dernière seconde, mauvaise évidemment, et alors, ça s’entête pour prouver que ça existe…), pourriez-vous nous indiquer dans quels cas ceci est censé s’appliquer HORS terrorisme svp ?

D’autant que votre projet de loi constitutionnelle, fait encore plus fort, vu qu’il n’y a même plus le mot “terrorisme” dedans :

Donc déchéance pour :

“une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation

Alors M. Hollande, quels sont tous les “crimes constituant une atteinte grave à la vie de la Nation” svp ?

On ne peut le savoir à ce stade…

 

En tous cas, chapeau Daech, votre plan se déroule sans encombre – comme celui de Ben Laden en 2001, quelle victoire ! -, vous aurez donc réussi à nous faire changer notre Constitution avec 10 hommes.

IV. In Memoriam

Car ça peut aller chercher loin les “atteinte grave à la vie de la Nation”, selon la personne qui en décide…

Loi du 23 juillet 1940 relative à la déchéance de la nationalité française des personnes ayant quitté la France (JO du 07/1940)

Nous, Maréchal de France, chef de l’Etat français,

Le conseil des ministres entendu,

Décrétons :

Article premier. – Tout Français qui à quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l’étranger sans ordre de mission régulier émanant de l’autorité compétente ou sans motif légitime sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et aux devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et par suite avoir renoncé à la nationalité française.

Il sera, en conséquence, déchu de cette nationalité par décret rendu sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d’État à la justice.

Cette mesure prendra effet à partir du jour fixé par le décret et pourra être étendue à la femme et aux enfants qui ont suivi l’intéressé.

Art. 2. – Les biens appartenant à ceux contre lesquels la déchéance de la nationalité française aura été prononcée par application de l’article précédent seront, à la requête du ministère public, placés sous séquestre par ordonnance du président du tribunal civil du lieu de leur situation.

Cette ordonnance sera publiée par décret au Journal officiel.

Il sera, à la requête du ministère public, procédé, à l’expiration d’un délai de six mois à dater de l’insertion de l’ordonnance, à leur liquidation, sous l’autorité du président du tribunal civil et sous la surveillance du ministère public.
Le solde du produit de la liquidation sera versé à la caisse du Secours national.

Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l’État.

Hommage donc à :

8 décembre, Charles de Gaulle, parti en Angleterre (condamné à mort dès le 12 aout) :

 

 

Commentaire recommandé

Spectre // 31.12.2015 à 23h29

« Alors M. Hollande, quels sont tous les “crimes constituant une atteinte grave à la vie de la Nation” svp ? »

– Protester contre l’état d’urgence permanent qui-n’est-là-que-pour-protéger-les-Français-dans-le-respect-de-nos-valeurs ;
– Manifester son opposition aux grands projets inutiles ;
– Critiquer le néocolonialisme européen qui condamne les peuples à l’austérité perpétuelle, fait monter les extrême-droites et laisse crever des gosses sur les rivages de la Méditerranée (au nom des grandes valeurs humanistes de la civilisation européenne) ;
– Soulever des “questionnements insupportables” quant au deux poids, deux mesures systématiquement appliqué par l’orthodoxie médiacratique (on attend avec impatience les blagues scatologiques de Charlie Hebdo lors des prochains attentats en France, ou bien c’est réservé aux humains de seconde zone que sont les Russes ?…) ;
– Soutenir que la France pourrait être autre chose que le caniche des USA ou de l’Allemagne ;
– Ne pas voter “front républicain” contre le grand loup ô combien menaçant avec ses 2 députés ;
– Parler des centaines de milliers de chômeurs supplémentaires sous Caton le Fourbe ;
– Déclarer que notre ennemi, c’est la finance ;
– …

78 réactions et commentaires

  • Wilmotte Karim // 31.12.2015 à 23h13

    ” au moment de la signature, de la ratification ou de l’adhésion, à une déclaration à cet effet spécifiant un ou plusieurs motifs, prévus à sa législation nationale à cette date”

    Il faut donc avoir déclaré lors “de la signature, de la ratification ou de l’adhésion” quels étaient les motifs à “cette date” (la date “de la signature, de la ratification ou de l’adhésion”).

    La France l’a-t-elle fait? Si ce n’est pas le cas…

      +7

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  • Sabine Ferguson // 31.12.2015 à 23h18

    Les plus grands traitres à la Nation sont des criminels en col blanc. Intouchables (jusqu’à présent).
    Vivement l’année prochaine que ça change! (C’est la période des souhaits et résolutions)
    Meilleurs voeux pour 2016 à toutes et à tous.

      +23

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  • Spectre // 31.12.2015 à 23h29

    « Alors M. Hollande, quels sont tous les “crimes constituant une atteinte grave à la vie de la Nation” svp ? »

    – Protester contre l’état d’urgence permanent qui-n’est-là-que-pour-protéger-les-Français-dans-le-respect-de-nos-valeurs ;
    – Manifester son opposition aux grands projets inutiles ;
    – Critiquer le néocolonialisme européen qui condamne les peuples à l’austérité perpétuelle, fait monter les extrême-droites et laisse crever des gosses sur les rivages de la Méditerranée (au nom des grandes valeurs humanistes de la civilisation européenne) ;
    – Soulever des “questionnements insupportables” quant au deux poids, deux mesures systématiquement appliqué par l’orthodoxie médiacratique (on attend avec impatience les blagues scatologiques de Charlie Hebdo lors des prochains attentats en France, ou bien c’est réservé aux humains de seconde zone que sont les Russes ?…) ;
    – Soutenir que la France pourrait être autre chose que le caniche des USA ou de l’Allemagne ;
    – Ne pas voter “front républicain” contre le grand loup ô combien menaçant avec ses 2 députés ;
    – Parler des centaines de milliers de chômeurs supplémentaires sous Caton le Fourbe ;
    – Déclarer que notre ennemi, c’est la finance ;
    – …

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    • Olposoch // 01.01.2016 à 11h32

      + tout ce que les journos qualifient de “complotisme”…
      Qui porte par essence une atteinte grave à la vie de la nation, et de ses élites.

      Aujourd’hui rue89 (qui se voulait un site, pardon un onglet, d’info sur le numérique) voit des complotistes partout #24HdeComplots
      @si s’est obstiné en décembre à dénoncer les complotistes.
      Beau tir groupé.

      Surtout que les-crises est maintenant considéré comme relayant des sites complotistes, OB, Sapir Lordon ne seront plus invités, pour ne pas risquer d’atteindre à la vie tranquille de la nation.

      Refuser un compteur linky et ses radiations électromagnétiques vous vaudra la déchéance de votre droit à l’énergie.

      Ne pas acheter de voiture neuve vous vaudra la déchéance de votre droit à circuler à Paris.

      La surveillance généralisée permettra de vous déchoir de vos autres droits, vie privée…

        +8

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    • madake // 02.01.2016 à 13h14

      Mais justement, toute l’habileté de Hollande tient à celà, il faut lui reconnaître cette remarquable compétence.
      Il sait détourner l’attention des français sur la médiocrité du quinquennat, voyez comme il se drape d’une factice dignité en élevant au niveau constitutionnel cette déchéance nationale.
      Explication du tour de passe-passe politique:
      1) Focaliser l’attention sur le débat constitutionnel
      (+ feindre l’élévation du débat
      — le laisser dans un statut bancal, voir le 2°)
      2) occulter le noeud du problème qui reste la définition inopérante de l’atteinte aux intérêts et à la vie de la Nation
      (+ concentrer les débats qui en découlent sur une nouvelle problématique qu’il a choisie lui,
      + confisquer le débat public sur un sujet relevant du Président,
      + renforcer son statut et ses prérogatives présidentielles en difficulté
      + tant que l’on débat du bien fondé de cette modification constitutionnelle, on ne parle plus du reste.
      +il est bien plus profitable politiquement de laisser ce texte flou et polémique en l’état, chacun en débat selon ses inclinaisons, mais l’application se prêtant à une large interprétation du pouvoir en place… et on prolonge le bénéfice des autres points!
      + concentrer l’attention sur la forme et la détourner du fond.
      + l’efficacité du procédé, se mesure en comptant les unes et les articles sur ce sujet.

      — le bon prestidigitateur :
      finit toujours le tour par un coup de théatre brillant, que tout le monde attend de plus en plus..
      a toujours un bon sens du timing, mais ce n’est pas le point fort du “magicien” en scène…
      — les français attendent toujours des résultats,
      — ils finissent sinon consciemment, au moins intuitivement, par voir le procédé utilisé et réutilisé…à force)

      3) prendre le temps de capitaliser les avantages ci-dessus avant de décider, ou pas, après tout, en cette année pré-électorale, c’est ce dont le candidat a besoin…

      Le plus angoissant, est à mon sens, l’absence de vision politique, et d’ambition réelle pour la Nation (Tiens on y revient!…) du “magicien”

      Il faut absolument un meilleur casting pour le prochain spectacle,
      car vu ce qu’ont produit les précédents,
      il y a surement matière à une VRAIE modification constitutionnelle!

        +2

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  • Astrolabe // 31.12.2015 à 23h43

    Nous verrons peut-être, en 2016, naître un “nouveau” parti en France, le parti national-socialiste français. A droite ou à gauche du FN ?, il faudra voir où il y a le plus d’électeurs à gratter…

    Bonne année quand même à Olivier et à tous les bosseurs des “Crises”, bonne année aux “Crises”.
    Accrochez-vous ! J’ai comme l’impression que nous n’allons pas nous ennuyer en 2016.

      +43

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  • Kiwixar // 31.12.2015 à 23h46

    François va mal finir. Pas sûr qu’il parvienne jusqu’au Bourget. Après l’indignité nationale et l’insulte à l’écharpe tricolore (plus de 1000 ans pour édifier la Nation française), la cravate espagnolo-méxicaine?

      +15

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  • Alae // 01.01.2016 à 00h12

    Il y a une vieille malédiction chinoise, “Puissiez-vous vivre des temps intéressants”.
    Nous y sommes. En plein dedans.
    Bonne année à tous quand même, et même surtout pour l’année 2016 parce que les malédictions, il faut les compenser par tout plein de voeux de bonheur, que je vous offre à tous, Olivier, son stagiaire, les bénévoles des-crises, les membres de DiaCrisis et tous les autres lecteurs de bonne volonté du site.

      +38

    Alerter
    • madake // 02.01.2016 à 13h47

      J’aime beaucoup l’esprit de cette subtile malédiction.

      De nos jours, l’actualité si féconde amène trop souvent à la coupler à cette maxime annexe au rasoir d’Ockham:

      Ne pas imputer à la malfaisance des faits qui se suffisent de l’incompétence…

      Mais se souvenir qu’on peut être confronté à l’alliance de la malfaisance et de l’incompétence.

        +0

      Alerter
  • BM // 01.01.2016 à 01h03

    “Le droit, c’est un peu comme une presse à imprimer: c’est en quelque sorte neutre, on peut lui faire faire ce qu’on veut. Ce qu’on étudie en fac de droit, c’est de la chicane: comment transformer des mots sur du papier en instruments de pouvoir. Et selon l’endroit où se trouve le pouvoir, la signification du droit sera différente.”

    Noam Chomsky, “Comprendre le Pouvoir”.

    https://en.wikiquote.org/wiki/Understanding_Power

      +29

    Alerter
  • Astatruc // 01.01.2016 à 01h50

    “Exilé politique de naissance, j’ai connu les avantages réels et les lourds inconvénients du déracinement. Il élargit la vision du monde et la connaissance des hommes ; il dissipe les brouillards des conformismes et des particularismes étouffants ; il préserve d’une suffisance patriotique qui n’est en vérité que médiocre contentement de soi-même ; mais il constitue dans la lutte pour l’existence un handicap plus que sérieux. J’ai vu naître la grande catégorie des apatrides, c’est-à-dire des hommes auxquels les tyrannies refusent jusqu’à la nationalité. Quant au droit de vivre, la situation des apatrides, qui sont en réalité les hommes les plus attachés à leurs patries et à la patrie humaine, ne se peut comparer qu’à celle de l’homme sans aveu du Moyen Âge qui, n’ayant ni maître ni suzerain, n’avait ni droit ni défense, et dont le seul nom est devenu une sorte d’insulte.”

    Mémoires d’un révolutionnaire (1943), Victor Serge, Robert Laffont 2001 p. 815

      +28

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  • Lapige // 01.01.2016 à 02h29

    Mon commentaire n’est pas très intéressant, intellectuellement parlant, mais je propose néanmoins que soit appliquée le plus vite possible la déchéance de nationalité française à l’égard de Mr JF.Placé.
    De toute urgence, ajouterai-je.
    De plus il doit être bi-national si je ne me trompe.
    Demi-mal, il ne sera pas apatride, et un retour définitif en Corée du Sud devrait lui remettre les idées (enfin les idées … s’il en a) en … place.
    Le terrorisme est un problème on ne peut plus actuel, les arrivistes politiques ne le sont pas moins, et même plus à mon sens.
    Et celui-là est un cas d’école non ?
    Joyeuse année -qui s’annonce noire- à tous.
    PS: désolé pour le terme utilisé, mais j’en ai ras la casquette ce de genre de branleur.
    Modération: vous pouvez effacer, je comprendrais.

      +20

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  • pol // 01.01.2016 à 04h10

    Je n’ai jamais pensé qu’un jour je detesterais mon pays
    voila, c’est fait…

    POL

      +11

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    • anne jordan // 01.01.2016 à 14h35

      NON !
      ne détestez ni la France , ni les Français !
      concentrez votre colère – sainte ? – , votre mépris , votre traque vigilante , à ceux qui décident , et avec eux , ceux qui scribouillent minablement , pour plaire à leurs maîtres , et gardez affection raisonnable pour nos compatriotes ensommeillés!
      Il nous appartient de les secouer aimablement , un lendemain de gueule de bois , et c’est ce que nous aide à accomplir”LES CRISES ” !

        +12

      Alerter
    • Furax // 02.01.2016 à 11h06

      En effet, quel tortueux raisonnement à pu vous conduire à détester votre pays pour cela ?

      A la rigueur, vous pouvez en vouloir à ceux qui ont voté pour Hollande et pour son parti en 2012. Mais même eux ne voulaient sûrement pas de la saloperie que Hollande et sa clique et son parti infligent à notre pays depuis bientôt 4 ans.

        +3

      Alerter
  • horsplace // 01.01.2016 à 04h22

    La première anomalie est la binationalité, ce qui conduit à admettre deux classes de citoyens avec des droits différents. La position de Jacques Sapir se défend disant que la déchéance de nationalité pour les seuls binationaux revient à donner plus de devoirs à ceux qui ont plus de droits. Ce “rééquilibrage” ne se fait plus si la déchéance s’applique à tous. On ajoute alors à l’inégalité : binationaux, nationaux, appatride.
    Ces derniers étant des sortes d’intouchables de la laicité. On est loin de l’esprit des lumières.

    La seconde consiste à ne pas voir que celui qui va être reconduit à la frontière (et laquelle dans le cas des apatrides ?) pourra s’en prendre aux habitants d’ailleurs. Ce qui est pour le moins “nationaliste” au sens le plus vil du terme, consistant à exporter du terroriste.
    Un peu comme l’église refusant de traiter le problème de la pédophilie en son sein, se contentait de déplacer le prédateur vers les victimes d’une autre paroisse.
    Ici aussi on se refuse de voir et d’agir sur les causes du terrorisme (trop dérangeant) pour se contenter de le mal gérer.

    La première nie l’égalité française la seconde la fraternité humaine. Une victime est une victime quel que soit sa nationalité (une vie innocente vaut une autre vie innocente) et un terroriste reste un homme quel que soit son acte.

      +14

    Alerter
    • xc // 01.01.2016 à 14h45

      La France ne peut pas retirer à un “binational” sa nationalité étrangère. Et tous les Etats ne retirent pas leur nationalité à leurs ressortissants qui acquièrent celle d’un autre.

        +2

      Alerter
  • globule rouge // 01.01.2016 à 04h51

    pour ma part je ne fais pas parti des gens qui sacralisent la nation, et ma nationalité n’est pour moi pas un signe d’allegeance de soumission ou autre du genre, je n’ai pas choisi de naitre et vivre la ou je me trouve comme la plupart des gens sur la planete, ma nationalité est un marqueur qui depend peu de mes choix et qui sert surtout a definir des eres politico-geographiques.

    La nation est un fantasme, une fiction (juridique) sur lequel certains y projettent emotion et sentiment, et quand on cherche a la definir ne depasse rarement flou et abstractions, une notion cree pour manipuler / deposseder les acteurs vivant, commun, de notre communauté politique au profit d’une caste qui en appelle aux morts et de ceux a venir, pour imposer leurs agendas…

    a quoi sert de dechoir de la nationalité ? je cherche en vain une bonne raison…. par contre la logique que je percois, c’est celle de justifier des differences dans les droits des individus et les derives qui vont avec, on rentre progressivement dans l’ere de l’etat policier 2.0.

      +24

    Alerter
    • André Lamargelle // 01.01.2016 à 11h59

      La nation est peut-être un fantasme, mais chaque matin je me réveille… français.

      Toute la journée je me sens… français et non pas Charlie.

      Je n’ai pas choisi d’être français mais je m’en contente. Il y a plus mal loti, je suppose.

        +13

      Alerter
    • Booster // 03.01.2016 à 13h16

      Et l’attachement à une terre ? Une culture leg de vos ancêtres? La filiation ? Tout ce qui doit être détruit en somme. A vous lire l’idée de créer des apatrides n’est pas monstrueuse mais avant-gardiste. Et par extension on en viendrait à une identité en fonction de sa banque ou employeur transnational. Bonjour moi je suis Morgan Stanley et toi toujours Alphabet ?

        +1

      Alerter
  • Subotai // 01.01.2016 à 06h46

    Attends…!
    Il ne serait pas en train de jouer justement au con, pour démontrer l’imbécilité du truc ?
    Placé dans la surenchère, c’est franchement bizarre.

      +5

    Alerter
  • Alain // 01.01.2016 à 07h21

    Mais dans tout cela je n’ai encore vu nulle part qu’elle serait l’efficacité et le bénéfice de décider de telles déchéances.

    Je comprends pour quelqu’un qui a trahi le pays au profit d’un état étranger, ce dernier n’a qu’à le prendre en charge à l’issue de sa peine puisque cette personne aurait travaillé pour lui. Mais pour le reste …

      +5

    Alerter
    • Kiwixar // 01.01.2016 à 08h33

      “Mais dans tout cela je n’ai encore vu nulle part qu’elle serait l’efficacité et le bénéfice de décider de telles déchéances.”

      Le bénéfice pour le gouvernement est de déplacer le débat : au lieu de débattre de la politique extérieure de la France qui est dangereuse (attirer les terroristes) sans aucune possibilité de bénéfice (pour la France en tout cas) – donc une Trahison – on en vient à parler de mesurettes qui n’auront aucun impact. A-t-on déjà vu un terroriste terrorisé par la possibilité de perdre sa nationalité avant d’aller tuer des gens avec un gros risque de mourir en martyr?

      Non, mais je suis certain que leur couper internet ou la barbe serait beaucoup plus dissuasif que de les déchoir de la nationalité française! De toute façon, après leur acte ils seront soit morts soit en prison pour 20 ans…. en France! Pas besoin de passeport en prison, hein.

        +48

      Alerter
    • ig // 01.01.2016 à 09h56

      Eh bien, en lisant cela ( et merci Olivier, et toute l’équipe, je ne le dis pas assez), en lisant cela donc, ce qui m’a sauté à la tête, c’est Globalia.
      On parle beaucoup de 1984, peu de Globalia, et pourtant…..on y trouve des blocs géographiques à la liberté parfaite au sein des lois faites pour le bonheur des peuples, blocs sous bulles et défendues de l’extérieur (ni intrusion, ni sortie possible), et entre ces blocs, des zones de non droit, laissées à elles même, emplies d’apatrides justement.

      Globalia, à lire ou relire, au delà de son aspect facile de romance adolescente.
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Globalia

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      • petouille // 01.01.2016 à 10h14

        à lire aussi 2084…. ou tout semble devenu informe et flou …

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        • anne jordan // 01.01.2016 à 14h39

          de Boualem Sansal ?
          je ne l’ai pas encore lu ; j’hésite , si vous avez un avis positif sur cet écrivain au style foutraque , je suis preneur , n’ayant pas réussi à avaler ses précédents ouvrages .

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    • Pascal bazot // 01.01.2016 à 11h02

      Nous, citoyens de France, devons déchoir de la nationalité ceux qui on trahit, et les renvoyer vers le pays pour lequel ils nous on trahit.
      Il faudra prévoir quelques charters de président, ex-président, ministres, ex-ministres, secrétaires d’état, haut fonctionnaires, vers Washington, bien entendu

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  • Athena42 // 01.01.2016 à 08h44

    Merci Olivier, votre site informe vraiment.

    Pour ma part, je viens d’apprendre pour CDGaule, je ne savais pas, et la position de NKM, les quelque articles que j’avais lus sur son avis faisaient juste mention de son désaccord avec la ligne gouvernementale, mais sans expliquer qu’elle voulait en fait aller plus loin.

    Quand à J-V Placé, il faut surtout le protéger, comme une espèce rare. La plupart des politiques dissimulent un minimum leur ambition, mais lui n’y arrive pas du tout. Un tel degré de flagornerie pour cause de “dents qui rayent le plancher”, moi je dis, ça se préserve, ça fait toujours rire et en ce moment, le rire, on en a besoin.

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  • nulnestpropheteensonpays // 01.01.2016 à 09h27

    et on fait quoi des apatrides , on leur fait un pays ?

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    • K // 01.01.2016 à 18h02

      On pourrait les expulser vers les eaux internationales (en Arctique par exemple).

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  • Pierre // 01.01.2016 à 09h40

    Aaah ce Jean-François Placé ! ! ! quel brave “bolchevik” au fond !
    Vu de l’Est slovaque, j’ai eu l’occasion via le Web de l’entendre 2 fois et un ami français m’a expliqué les “écolos français” (les “perles” de la “bonne conduite humaine” qui ont poussé aux ampoules “économes” à mercure ! alors que les ampoules à incandescence dans des maisons à haute économie et inertie bien isolée sont 3 fois plus écologiques – moins chères et chauffantes l’hiver m’a-t-il expliqué… Bref !)
    Dites-lui à votre politicien que les “Bolcheviks” en leur temps retirèrent la nationalité russe aux “Blancs”, une hérésie stupide sans nom ! A tel point que c’est comme cela que Nansen un Norvégien créa pour eux un passeport international le passeport “Nansen”.
    Bref, dans l’imbécilité et l’inefficacité, vous pouvez lui proposer un poste de ministre et suggérez lui aussi de voir du côté des “Euro-Maïdans” à Kiev (même combat même imbécilité non ?) Bonne année aux Français patriotes de coeur au moins !

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  • Eric83 // 01.01.2016 à 09h47

    “une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation“.

    Tiens, Valls prépare déjà ses valises pour repartir en Espagne…

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    • Eric83 // 01.01.2016 à 12h11

      Info de dernière minute selon des proches de l’exécutif – qui ont choisi de rester dans l’anonymat et on les comprend -, ledit Valls, dont l’avenir politique en Espagne serait proche du néant a finalement opté pour la nationalité saoudienne où son avenir politique s’annonce beaucoup plus radieux.
      Ouf on est rassuré.

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    • Louis31 // 02.01.2016 à 15h55

      Non, je crois que Valls n’est pas né français, il est né en France, mais il a choisi la nationalité française sur le tard (18 ou 20 ans?) à vérifier.

      Modération: né en Espagne, naturalisé à 20 ans

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  • Matteo // 01.01.2016 à 09h48

    Et si cela se retournait contre nos “oligarques”?
    “L’article 2 limite ainsi le champ d’application de cette sanction aux crimes constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. ” ou ” une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation”
    Est il possible d’utiliser ce futur ajout constitutionnel pour qualifier les actes qui portent atteintes à la souveraineté de la France et de ces citoyens? Est ce que ceux qui detruisent la France depuis 40 ans pourraient etre dechus de la nationalité Française? Et pourquoi pas M Valls pour commencer?

      +19

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  • Furax // 01.01.2016 à 09h55

    Merci à Olivier Berruyer d’avoir souligné ce qui est vraiment dangereux dans le texte de cette partie de la réforme constitutionnelle : non pas la déchéance rendue possible pour les binationaux nés français mais l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

    Pourquoi ? Parce qu’à la différence de la liberté, de l’égalité en droit, du droit de propriété, et autres droits fondamentaux figurant dans la déclaration des droits de l’homme de 1789, les intérêts fondamentaux en question sont dans 99% des cas purement subjectifs et leur définition constitue un pur acte de gouvernement.

    Ce serait donc le règne de l’arbitraire.

    Accumuler des dettes publiques jusqu’à s’être placé au bord de la banqueroute et de l’alliée sous tutelle de la troïka, cela pourra-t-il valoir déchéance de nationalité ? Et inversement mettre en œuvre une politique de restauration des équilibres budgétaires au prix d’une dépression économique, même chose ?

    Avoir fait l’euro tel qu’il dysfonctionne ou vouloir en sortir au prix d’une grave crise, même question. Dans les 2 cas, cela pourrait être qualifié d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

    Même chose pour toutes les alternatives liées à l’appartenance à l’UE, à la préservation des équilibres écologiques, à l’immigration et à l’identité nationale, … etc.

    Bref, cette phrase, c’est Orwell en réel. Un même mot peut avoir plusieurs sens contraires du jour au lendemain selon l’humeur de Big Brother.’C’est la négation de la notion et du principe même de constitution qui est d’avoir des règles suprêmes claires et connues de tous pour régir la vie politique et édicter les principes fondamentaux d’un pays.

    Ce sera à celui qui dégainera le premier. Gauche ou droite ? Europeistes ou souverainistes.

    Choisissez votre camp dans la prochaine grande proscription. Ils veulent inscrire dans la constitution les fondements d’une grande guerre civile et d’une dictature privant de droits civiques ceux qui ne pensent pas comme eux.

    Les dernières fois que ça s’est produit, c’était :
    – Vichy,
    – la 3ème république qui interdit aux militaires de voter mais pas aux autres agents publics (qui avaient des idées politiques plus en ligne avec la majorité du moment),
    – et bien sûr la dictature jacobine révolutionnaire, avec son paroxysme de la Terreur.

      +22

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  • petouille // 01.01.2016 à 10h11

    Si on veut bien nous préciser à qui les apatrides devront payer leurs impôts , ça peut devenir intéressant ..
    Ce débat étale au grand jour les mensonges et les hypocrisies dans lesquels nous baignons depuis 40 ans et plus .. En passant par ” l’Algérie Française” , et tous les soi-disant débats sur la nationalité ou l’identité nationale” ..
    Le mot Nation est devenu tabou, alors, on tourne autour du pot, on est embarrassé par le droit du sol, on contourne la difficulté en compliquant encore plus …
    La question nous amène aussi à l’être humain , sa liberté au delà de la question du droit .. https://books.google.fr/books?id=iMUWCwAAQBAJ&pg=PT307&lpg=PT307&dq=a+qui+appartient+un+être+humain&source=bl&ots=L0dgeUq-i3&sig=Zagsvkp4kgnwphSPFuyz_ica2Zo&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjakYzCoYjKAhXHChoKHdPODXwQ6AEITTAJ#v=onepage&q=a%20qui%20appartient%20un%20être%20humain&f=false

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    • lvzor // 01.01.2016 à 21h17

      On ne paye pas les impôts en fonction de sa nationalité, mais en fonction du lieu où sont perçus les revenus imposables.

        +1

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      • Silk // 02.01.2016 à 01h30

        si quand même : c’est aussi la nationalité qui permet de savoir quelles règles s’appliquent.
        Il n’y a que des accords bilateraux (ou multilatéraux) entre les pays qui définissent les critères de perception de l’impôts.
        On peut considérer qu’une personne n’a rien à payer à son pays d’origine si elle respecte divers critères (lieu de résidence, de perception des revenus et autres critères).
        Mais si ses revenus imposables sont perçus par un pays tier, ce n’est possible que grâce à des accords entre le pays percevant l’impot et le pays duquel la personne est un ressortissant.

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  • Fabrice // 01.01.2016 à 10h27

    Le gouvernement ne s’est il pas lui mis même, par ses décisions mis en position d’atteinte aux intérêts de la nation et donc massivement en position de déchéance de nationalité ?

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    • Surya // 01.01.2016 à 13h57

      je pensais exactement à cela. Il est pas binational Valls ?

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  • DUGUESCLIN // 01.01.2016 à 10h41

    Est-ce que l’atteinte aux intérêts fondamentaux du pouvoir en place et celui de la haute finance internationale qu’on veut confondre avec les intérêts de la France sera susceptible d’entraîner la déchéance de nationalité?
    Existera-t-il une opposition au pouvoir tolérable ou intolérable?
    Est-ce qu’un désaveu du pouvoir à 85% de l’opinion sera considéré comme contraire aux intérêts essentiels de l’Union Européenne et donc de la France?

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    • Pathfinder // 01.01.2016 à 11h04

      Très juste… et dans la pratique, le “désaveu de paternité” est déjà mis en boîte grâce à l’interdiction de manifester/se rassembler.

      Inutile que l’opinion désavoue à 85% (ou plus), elle est elle-même désavouée – et shuntée : )

      Ne reste plus qu’à voter un texte, de déchéance des comptes en banque des personnes constituant une atteinte grave à “l’avis des dirigeants” de la Nation. Des opposants apatrides et sans le sous, sans jamais user de violence physique, afin de rester dans les limites tolérables pour les autres (?)

        +5

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    • lvzor // 01.01.2016 à 21h33

      “Existera-t-il une opposition au pouvoir tolérable…?”

      Et puis quoi encore? La démocratie? Poser une telle question est exactement un début d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Au minimum de la propagande anarchiste, donc apologie de la violence!

      Heureusement, le fichage des non-charlies réclamé par les Vrais Républicains est déjà lancé, les camps de rééducation c’est en route aussi, et comme nous sommes en guerre, ainsi qu’on n’arrête pas de nous le répéter, toute opposition est au minimum une atteinte au moral de la nation, mais plus certainement intelligence avec l’ennemi. Il ne manque donc plus que les cours martiales, qui ne sauraient tarder car c’est un projet susceptible de provoquer une érection de le Drian.

      La France est sauvée.

        +2

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  • François Lacoste // 01.01.2016 à 10h43

    2016! , si j’étais royaliste je craindrais que ce soit une année à voir “tomber des têtes”…alors: bonne années.

    Cela dit et toujours avec humour; si une telle loi vient à passer, alors le temps sera venu de revendiquer pour soi-même la déchéance de la nationalité Française. Ce sera un soulagement. Nous nous identifierons en tant que gaullois (avec deux l bien entendu) en hommage à notre grand prédécesseur, Charles de Gaulle, déchu de la nationalité Française (par un traître à la nation républicaine alors sous occupation ennemie).

    Accessoirement je signale que l’Europe de Bruxelles déchoit la totalité des français de leur nationalité effective, certes lentement mais certainement tout de même. On peut se demander même si cela n’a pas, pour partie, à voir avec cette effervescence autour de la nationalité?

    Trêve de plaisanterie, supprimer l’existence légale d’un individu c’est assimilable symboliquement à sa mise à mort. Réfléchissons à cela et aux aux raisons profondes de la promulgation d’une telle loi.

    Victor (Hugo) reviens, je t’en prie, dit leur leurs quatre vérités à ces s…

      +12

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  • Monsieur Panda // 01.01.2016 à 11h22

    Après, même si c’est techniquement possible, la jurisprudence de la CIJ est très hostile à la création d’apatride et la déchéance de nationalité arbitraire en général. Tout dépend donc de la résistance de la France la dessus.

    Ironiquement, l’Europe pourrait être un frein, je ne sais pas si la CJUE serait vraiment contre, mais il y a une chance que la cour Européenne des droits de l’homme soit contre, faudra voir le texte définitif. Mais si on en arrivait à ce que Placé réclame, elle le serait à priori, ça c’est certain.

      +2

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  • Patrick-Louis Vincent // 01.01.2016 à 11h49

    J’accuse m. Sarkozy et Hollande, du fait de leur politique étrangère menant à la destruction de pays arabes laïcs, de connivence avec le terrorisme islamique, de crimes Constituant une atteinte grave à la vie de la nation. Ils doivent donc être déchu de leur nationalité.

      +18

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    • Furax // 01.01.2016 à 13h16

      Comme je l’expliquais dans mon précédent message, le problème est que cette notion d’intérêts de la nation est tellement vague qu’elle permet d’incriminer tout et son contraire, selon le point de vue de celui qui détient l’autorité.

      Le principe non pas même de la démocratie mais de la paix civile, c’est qu’on est d’accord sur la manière d’être en désaccord, et sur le fait qu’on accepte pacifiquement de mener une politique et d’en changer.

      Ce n’est pas de pratiquer l’ostracisme, l’exil ou la mise à mort des opposants.

      Il faudrait donc préciser les crimes, et non pas les simples atteintes, susceptibles de justifier une telle peine.

        +8

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      • step2 // 01.01.2016 à 15h29

        ok furax, mais on fera ça juste après s’être occupé de ces deux là.

          +3

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    • Sabine Ferguson // 03.01.2016 à 13h52

      Va-t-on ENFIN leur demander des comptes, comme vous le suggériez?
      C’est une excellente idée qu’il faudrait sérieusement explorer.
      Nul, surtout un politicien, n’est censé ignorer la loi.

      En attendant, malgré leurs tentatives d’enfumage, l’opinion ne suit pas!

      http://www.lequotidien.lu/france/presidentielle-3-francais-sur-4-ne-veulent-ni-de-hollande-ni-de-sarkozy/

        +0

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      • Sabine Ferguson // 03.01.2016 à 13h56

        Pardon, j’avais oublié : le sujet de l’article:
        Présidentielle : 3 Français sur 4 ne veulent ni de Hollande, ni de Sarkozy

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  • Astatruc // 01.01.2016 à 13h00

    “Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible. ”

    Antoine de Saint-Exupéry

    Merci à tous de cette année riche en échanges courtois, riche en ouvertures diverses et variées.
    Je suis bien content que les commentaires ne soient pas fermés, les Crises sans commentaire, ne seraient plus les crises.
    🙂
    C’est vrai que c’est l’un des rares sites où on peut s’exprimer, échanger en toute courtoisie.
    On nous a souvent reproché d’être pros-russes, admirateurs de M.Poutine.
    C’est si facile et tellement dans l’air du temps.
    Moi, personnellement, la Russie ne m’a rien fait.Je ne vois pas pourquoi je m’abstiendrai d’évaluer son président et d’approuver sa politique s’il y a lieu.
    Cela ne fait pas de moi un pro-russe, juste une personne qui regarde la géopolitique et qui s’autorise à penser que M Poutine est un fin stratège.
    Qui de bonne foi pourrait dire le contraire?

    Meilleurs voeux à tous!
    Astatruc

      +8

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  • Nerouiev // 01.01.2016 à 14h36

    Un Placé, des Placés.

      +6

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  • Nicolas Anton // 01.01.2016 à 14h52

    Je fais remarquer que Florian Philippot précise clairement dans sa dernière interview à Itélé (9″00) que la déchéance ne doit s’appliquer qu’aux binationaux. Et que l’élargissement du principe de déchéance peut se faire suivant la nature des crimes commis et ce uniquement pour les binationaux.

    Seul le parti des internazionales sozialistisch et leurs acolytes du système l’envisagent pour les nationaux..

      +3

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  • anne jordan // 01.01.2016 à 14h57

    Rappelez vous que vous pouvez toujours manifester votre désapprobation en signant :
    http://www.nousnecederonspas.org/

    merci pour les cartes ci dessus ; je n’ai pas été étonnée que seuls 2 pays , la France et Israel n’aient pas ratifié la Convention ….

      +4

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  • Crapaud Rouge // 01.01.2016 à 15h23

    Il y a quelque chose de fondamentalement absurde dans toute cette histoire. Tous les crimes de sang sont égaux dans l’horreur, ils contreviennent de façon égale à l’interdiction morale de tuer. Et si l’on tient à établir une hiérarchie, l’on risque de devoir constater que bien des crimes sont pires que ceux des terroristes. La seule spécificité de ceux-ci, c’est qu’ils troublent le sacro-saint ordre public qui fonde la légitimité de l’État et de ses gouvernants. Mais un crime est-il moins horrible de ne pas troubler l’ordre public ? Alors, derrière les grands mots à la sauce NKM, (“Est-on encore Français, quand on porte les armes contre la France, qu’on professe la haine contre elle, et qu’on assassine ses enfants ?“), l’on sent poindre les relents d’une vengeance : celle d’un État qui fait dans son froc et trouve encore le moyen de porter le fer contre ses propres citoyens.

      +8

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  • Crapaud Rouge // 01.01.2016 à 15h37

    Mais il n’y a pas que les modalités de la déchéance de nationalité qui importe dans toute cette histoire, la surenchère est bien plus inquiétante. Concurrence électorale oblige, elle rythme désormais la vie politique. On a commencé à dévaler une pente, la classe politique ne s’en rend pas compte, et ça finira dans le décor, c’est-à-dire par des ratonnades : https://fr.wikipedia.org/wiki/Ratonnade

      +6

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  • Andrae // 01.01.2016 à 16h12

    Merci pour ces éclaircissements sur le sujet des apatrides.

    La situation des pays diffère, concernant l’adhérence solide ou non à certaines parties du droit international et les lois, us et coutumes et jugements (par un juge individuel) du pays en question.

    Au fait, ce qui se joue ici repose en grande partie sur la différence, et le mélange, entre le droit du sol et le droit du sang, les concepts de banissement et d’aliéanation qui différent grandement, entre pays (législation nationale / internationale) et culture (sentiment populaire.) PLUS le traitement du terrrorisme islamiste.

    Ex. La Suisse face à l’article 7 c de la Convention Européene de Nationalité.

    Un des premiers ‘djihadistes’ (nationalité Suisse, pas incorporé dans l’armée) de retour en Suisse, qui a combattu dans une filière Al-Q en Syrie, a été condamné à des services communautaires, visites chez thérapeute, et mise sur pied d’une exposition intitulée Signes de Paix (il est photographe amateur.) Hyper soft.

    La question de la déchéance de nationalité a été évoquée en filigrane, le juge a clos la sujet, en disant que dans le droit international de base, c’est interdit, et c’est sur ce point que l’anecdote est pertinente, que la force étrangère dans laquelle is a combattu n’était pas ‘officielle’, aucune guerre avait été déclarée, et que l’entité avec lequel il avait combattu ne présentait pas de danger pour la Suisse.

    Ce jugement repose sur un amalgame de différentes considérations, bien sur, et n’a pas fait jurisprudence, il témoigne de la confusion juridique, la complication, mais soulève des questions importantes. —> Danger intérieur, géo-politique internationale, soumission aux USA, etc.

    Que l’homme en question a tué (certainement) en terre étrangère de multiples personnes ne concerne pas le droit Suisse, mais le droit Syrien, voilà.

    bref article sur ce cas, décembe 2014, il faut chercher ++>> pour les détails. http://www.rts.ch/info/suisse/6373599-pas-de-prison-pour-le-premier-djihadiste-suisse-de-retour-de-syrie.html

    Depuis, en un an, l’ambiance a viré. Ici, il s’agit de mineurs, qui normalement sont traités avec extrème mansuétude en Suisse, décembre 2015. https://www.letemps.ch/suisse/2015/12/30/deux-djihadistes-mineurs-retour-suisse

      +2

    Alerter
  • step2 // 01.01.2016 à 16h51

    “si un traité concernait la France, il lui suffirait de le dénoncer ou de rajouter une réserve, si elle le voulait.” applicable aux traités européens ??

      +0

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    • Vince // 03.01.2016 à 00h10

      Bonjour Mr. Berruyer,

      J’ai trouve les articles 23 et 25 du code civil qui parlent explicitement de l’impossibilité de créer des apatrides en France. (N’étant pas juriste) n’est-ce pas une erreur de votre part ?

      Voir mes commentaires dans le fil datés du 02 janvier 2016 à 07h38 et 14h25

      Le cas échéant il faudrait a mon avis produire un erratum convaincant (voir meme sur la page d’accueil, comme font les autres sites que nous décrions si souvent, nous les lecteurs de votre site – convention de Munich).

      Dans le cas contraire je ne suis pas contre une petite leçon de droit de votre part.

      Merci d’avance
      Vince

        +0

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  • Lysbeth Lévy // 01.01.2016 à 17h00

    Je pense que c’est la suite des lois Pasqua-Debré; et les différents retoquages divers sur les lois sur le “droit du sol”(jus soli) gagné lors de la Révolution française pour remettre le “droit du sang”(jus sangui) issu du monde féodal.

    Le texte de loi 2009 en question : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_3789.pdf C’était il est vrai sous le régime de Sarkozy, mais les socialistes ont faire pire depuis .la preuve ici fabriquer des apatrides ? En tout cas Sarkozy et Jean Vincent Placé n’ont pas eu de problème pour accéder à la nouvelle CNI eux !!!

    Selon Patrick Weill l’accès à la citoyenneté http://www.patrick-weil.fr/wp-content/uploads/2014/07/2002-Lacc%C3%A8s-%C3%A0-la-citoyennet%C3%A9.pdf…..

    Pour rappel les difficultés de nombreux français pour prouver leur nationalité quand ils ont dû changer de CNI ces dernières années passant du carton au plastifié..http://www.lexpress.fr/actualite/societe/la-nationalite-francaise-n-est-plus-une-evidence-pour-qui-l-a-toujours-eue_843843.html.

    Témoignage de centaines (de milliers de français) : http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/01/12/je-constate-que-ma-nationalite-francaise-n-est-pas-une-propriete-mais-un-bail-precaire_1290367_3224.html

    Pour ceux qui ont des origines diverses non françaises mais européennes, nord-africaines même si “pieds-noir”; ou du monde entier cela ne fut pas évident, car les gens devaient “prouver” qu’ils étaient français, quand bien même ils pouvaient prouver avoir bosser 30 ans a une entreprise nationale, avoir payé des impôts, la sécu etc…

    Voir ici les commentaires de personnes concernés ou les situations ont été ubuesques ou kafkaienne au choix :http://www.lexpress.fr/actualite/politique/prouver-qu-on-est-francais-c-est-une-situation-ubuesque_843378.html La LDH a même fait une pétition pour démontrer à l’état son incurie et la bêtise de cette nouvelle loi : http://www.ldh-france.org/Vous-etes-Francais-Prouvez-le/

    En tout cas pour notre part nous avons eu la chance de retrouver un papier datant des années 50 ou mon beau père et sa famille était naturalisés donc “français” et ce parmi des vieilleries de la ferme…l’Italie n’ est pas loin mais bon dans ces moments là ….

      +3

    Alerter
    • Andrae // 02.01.2016 à 17h29

      Concernant les apatrides (non lié à terrorisme, crimes, etc.), mais sur la situation d’aujourd’hui:

      Les refugiés, migrants, et autre arrivants ‘pauvres’ en Europe, boom récent, qui va continuer, vont créer énormément d’apatrides, cad. des personnes sans droit.

      Bcp d’entre eux n’ont pas de nationalité: pas de papiers, apatrides de facto (le nombre en Ukraine augmente de jour en jour!), ou déchirure et mensonge, ou pour des enfants filiation non prouvée .. Il est fréquent, p. ex. de se déclarer Syrien (prima facie refugees selon ONU, premier en ligne pour l’acceptation..) quand on ne l’est pas.

      Une grande partie d’entre eux n’auront jamais des papiers ‘valables’, seront de facto apatrides, dépendants de ‘registres d’entrée’, d’un statut précaire, mais à un certain point, pour un certain temps.

      Le renvoi pose d’immense problèmes. Taux d’acceptation, Economist.

      http://www.economist.com/blogs/graphicdetail/2015/09/daily-chart

      Une nouvelle génération se profile. Elle s’appelle 1.01, ou 1/1. Cela comprend les très jeunes, bébés nés ou à naitre, et plus agés, qui n’ont pas de papiers, et sont déclarés commes nés le premier janvier d’un année qui correspond à leur âge. Il’s n’ont pas de date de naissance, de concert, c’est le 1 janvier, certains le déclarent avec haine et provocation. D’autres avec fierté. P. ex.

      http://www.cleveland.com/world/index.ssf/2009/12/thousands_of_refugees_celebrat.html

      http://www.dailymail.co.uk/news/article-3240010/Number-refugees-arriving-Europe-soars-85-year-just-one-five-war-torn-Syria.html

        +2

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  • HELLEBORA // 01.01.2016 à 18h31

    “Bientôt, il faudra un permis de vivre, un permis de respirer…” Fernandel il y a 53 ans https://www.facebook.com/jeanmarc.fonseca/videos/10206073472104676/

      +5

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  • Lysbeth Lévy // 01.01.2016 à 18h56

    Vous au lieu de vous endormir sur vos lauriers, vous devriez vous renseigner un peu plus et surtout être “plus fine” car derrière ce projet se cache tout autre chose .Aujourd’hui vous croyez être française mais demain ?? .
    ..
    http://fr.scribd.com/doc/22585033/La-regionalisation-en-France-un-spectre-d-origine-allemande
    Il est impossible que les protagonistes ignorent l’objectif de la « régionalisation »
    . La revue allemande “Europa regional” a fourni dès1997 une description précise de la stratégie suivie en la matière (dontelle fait d’ailleurs porter l’entière responsabilité à« Bruxelles »
    ):
    « Il s’agit d’affaiblir de l’intérieur les Etats nationaux, par la valorisation particulière de chacune des régions qui les composent, et de renforcer les régions, tout en les agençant de telle sorte que Bruxelles puisse enêtre maître – ce que permet aussi un assouplissement des frontières,qui garantissaient jusqu’à présent à l’Etat unitaire son rayon d’action et sa cohésion intérieure. En conséquence, Bruxelles déploie une intense activité aux frontières et dans les espaces frontaliers. De’ grandes régions’, comme par exemple Saar-Lor-Lux, sont parfaitement adaptées à cette stratégie. La règle d’action est derendre plus perméables, voire d’éliminer à long terme les frontières nationales, afin d’accélérer le processus d’unification des Etats, mais aussi le rapprochement de collectivités locales limitrophes. Des initiatives locales vont dans le même sens. Les régions frontalières doivent bénéficier d’un soutien particulier, étant donné qu’elles sont souvent, de par leur isolement même, structurellement faibles». Europa regional
    ajoute que, par son« soutien aux régions (ou aux Bundeslaender, autonomistas, etc…) »
    , l’UE veut, « comme on sait,briser les structures des Etats nationaux ». Les régions doivent obtenir davantage d’autonomie et, de plus en plus, coopérer directement avec les instances de Bruxelles
    “L’identité de la France « remise en cause dans son principe même »

    En ce qui concerne la France,”Europa regional” note qu’il lui est difficile,« étant donné ce qu’elle est de par sa tradition », des’intégrer dans l’UE, mais qu’entre-temps, le puissant Etat centralisé a perdu en force et en structures. De plus,« par la désintégration des frontières étatiques dans le cadre européen, le ‘contenant’ de la nation devient poreux »
    .
    Pour les spécialistes allemands de l’« aménagement de l’espace », les faits décrits suffisent à montrer que « l’identité de l’Etat centralisé qu’est la France est remise en cause dans son principe même par ladécentralisation-régionalisation, et par l’intégration européenne qui se déroule parallèlement »

    Un pays qui n’en est plus un, une nation qui n’en est plus une, n’est plus un pays, mais un ensemble de petites micro-régions, sans besoin ni d’armée, ni de grandes structures, la France sera la Yougoslavie de demain sans avoir tiré un coup de fusil !!

      +13

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  • St3ph4n3 L. // 01.01.2016 à 19h29

    Tout ça est, depuis 2012, d’une cohérence folle !

    Vu que ça fait des décennies les libéraux plus ou moins eurocrates, plus ou moins néo, plus ou moins ultra, etc. ont pour but avoué à demi-mots (TINA, etc) que l’idée-même de socialiste devait disparaître de l’histoire pour ne laisser que la compétition économique de chacun contre tous (aussi connu sous le nom de loi du plus fort de la jungle marchande), autant tout faire pour rendre le mot socialiste détestable.

    Que les autres ne s’inquiètent pas ! Ils auront leur tour…

      +2

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  • thmos // 01.01.2016 à 21h01

    des apatrides ! pourquoi pas…on en est là ! une belle idée européenne puisqu’en Letonie il existe des “non citoyens” sans passport ni droits ,( comme par hasard de vilains russophones, y compris ceux qui ont émigré là bas avant l’URSS ! ) et après ? les apatrides iront-ils dans un pays crée pour eux ? une isle de déchets au milieu de l’océan, une prison offshore ou carrément un bon vieux camp ?

      +3

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  • Julie // 01.01.2016 à 21h15

    Voilà qui va plaire à ses copains israéliens et autres technocrates bruxellois: Erdogan défend son idée d’extension des pouvoirs présidentiels en citant l’exemple réussi selon lui d’Hitler en Allemagne!
    http://english.ahram.org.eg/NewsContent/2/8/179894/World/Region/Erdogan-cites-Hitlers-Germany-to-defend-presidency.aspx

      +4

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  • Vince // 02.01.2016 à 07h38

    Je ne suis pas certain de la véracité de cette information,

    Article 23-4 du code civil: “Perd la nationalité française le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement français, à perdre la qualité de Français. Cette autorisation est accordée par décret.”

    Article 23-7 du meme code: “Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français.”

    Donc pour moi la bi-nationalité est bien une condition nécessaire a toute déchéance…

    Merci d’avance pour votre avis.

      +1

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  • Bruno // 02.01.2016 à 12h47

    C est curieux que tous ces personnages qui se méfient en permanence du principe de nation, qui cherchent continuellement à dissoudre la nation francaise a coup de traités de libre échange et de transfert de souveraineté soient ajouré hui obsédés par la nationalité. Ce que l on devine dans cet état totalitaire mou, c’est le terroriste islamiste n’est pas le seul visé. Peut-être que demain ce sera celui qui postera sur ce blog et donc coupable de delit de pensée déviante qui sera banni.

      +1

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  • Denis // 02.01.2016 à 13h34

    Déchéance de nationalité!

    Pourquoi pas! Pour ce que nous sert notre nationalité et notre citoyenneté.
    Nos gouvernants sont déjà apatrides car au service de multinationales
    apatrides.

    À quoi me sert ma nationalité?

    À faire la guerre à quelqu’un que je ne connais pas, pour des raisons que j’ignore,
    pour le profit de quelques parasites qualifiés d’élite.

      +3

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    • Vince // 02.01.2016 à 15h26

      “À quoi me sert ma nationalité?”

      A vous, rien, car vous vivez en France

      Sinon un petit wiki sur “apatride” pour voir a quoi ca sert en général…

        +1

      Alerter
  • Vince // 02.01.2016 à 14h25

    De meme, l’article 25 du code civil interdit de créer un apatride:

    Article 25: L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
    1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
    2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
    3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
    4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

    Merci encore

      +2

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  • vincent // 02.01.2016 à 18h57

    Cela va être dure de garder ma nationalité car je suis prêt moi à lutter contre les intérêts français, pour la sauvegardes des autres peuples.

    Blague à part. On pourra toujours critiquer Assad d’avoir inventer des attentat pour rester au pouvoir, puisqu’en France on fait pareil pour faire passer des lois liberticide.

    Quand on écoute Henri Guillemin sur les prémisce de la première guerre mondial, on se dit qu’il n’était pas si loin de la réalité, engagé comme il était.

    Très inquiétant tout ceci, je me demande dans le fond ce qu’ils cherchent tout nos dirigeants?

      +4

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  • Emmanuel // 03.01.2016 à 15h09

    Et , au fait, a-t-il fini par payer ses 18000 euros d’amendes pour ses menues infractions au code de la route le Placé ?
    Quand on en est arrivé là, on ne devrait même plus avoir droit à la parole politique parce qu’on a plus aucune crédibilité.

      +0

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  • K // 04.01.2016 à 23h50

    Qu’est-ce qu’être français par Maître Eolas :

    http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/11/04/Qu-est-ce-qu-être-français

      +0

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  • 1Diret // 07.01.2016 à 16h00

    “… une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation …”
    Outre que je vous rejoins car la définition pourrait être plus que large et peut donc ouvrir vers on sait (que trop?) quoi je suis curieux de savoir si le fait qu’un certain nombre de nos hommes politiques pourrait être concernés.
    Nuire aux intérêts de la Nation inclus t’il, sauf à plaider l’incompétence:
    – Les choix de nos gouvernants successifs?
    – La mise en “soumission volontaire” du pays alors que d’évidence cela lui nuit et lui nuira?
    etc. etc.

    Il en est des politiques mais aussi de nos “élites” si prompt à faire la morale.
    En lisant les énoncés des motifs des possibilités de destitution de la nationalité le fait d’être ou d’avoir été incorporé dans une armée implique directement les personnes qui ont et vont faire leur service militaire dans d’autre pays.
    (L’Allemagne, L’Israël et autres pays du Maghreb …)

    AIE !!!!
    Sujet épineux là!

    Bien sûr la formule permet le délit d’opinion

      +0

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  • DE OLIVEIRA ANTONIO // 10.01.2016 à 19h38

    Bonjour M. BERRUYER,

    Je vous remercie pour votre note, elle rappelle effectivement les vraies interrogations sur la question du champ d’application des mesures visant « l’apatridie légale » imaginée par l’exécutif actuel. Toutefois, il convient de tempérer l’affirmation selon laquelle il est possible juridiquement de créer des apatrides en France, pour au moins deux raisons (que je développerai dans un billet ultérieur), la première relative à la structure même de la France dans ses rapports avec le droit international eu égard à l’application de la convention de Vienne sur le droit des traités, notamment en considération de son fondement moniste :

    « Art. 18. Obligation de ne pas priver un traité de son objet et de son but avant son entrée en vigueur
    Un Etat doit s’abstenir d’actes qui priveraient un traité de son objet et de son but :
    a) lorsqu’il a signé le traité ou a échangé les instruments constituant le traité sous réserve de
    ratification, d’acceptation ou d’approbation, tant qu’il n’a pas manifesté son intention de
    ne pas devenir partie au traité; ou
    b)lorsqu’il a exprimé son consentement à être lié par le traité, dans la période qui précède
    l’entrée en vigueur du traité et à condition que celle-ci ne soit pas indûment retardée.
    [La signature du traité fait naître dans le chef de ses bénéficiaires une anticipation légitime de respect du traité par l’Etat signataire avant que le traité ne lie formellement cet Etat] (CJCE, aff. T-115/94, Opel Austria, 22 janv. 1997, Rec. 1997, II-70). »

    D’autant que la convention de Vienne sur le droit des traités , « Art. 11. Modes d’expression du consentement à être lié par un traité
    Le consentement d’un Etat à être lié par un traité peut être exprimé par la signature, l’échange d’instruments constituant un traité, la ratification, l’acceptation, l’approbation ou l’adhésion, ou par tout autre moyen convenu. »
    [Le droit international coutumier aussi bien que la Convention de Vienne sur le droit des traités laissent les Etats entièrement libres d’adopter la procédure de leur choix [pour l’entrée en vigueur du traité] (CIJ, 10 oct. 2002, arrêt, Frontière Cameroun-Nigeria, Rec.2002, § 264)]. »

    Ainsi que la rédaction de l’article 27 de la Convention européenne sur la nationalité ne permettent pas d’être aussi affirmatif :

    « Article 27 – Signature et entrée en vigueur
    1 Cette Convention est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l’Europe et des Etats non membres qui ont participé à son élaboration. Ces Etats peuvent exprimer leur consentement à être liés par: a signature sans réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation; ou b signature, sous réserve de ratification, d’acceptation ou d’approbation, suivie de ratification, d’acceptation ou d’approbation. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation seront déposés près le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.
    2 Cette Convention entrera en vigueur, pour tous les Etats ayant exprimé leur consentement à être liés par cette Convention, le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de trois mois après la date à laquelle trois Etats membres du Conseil de l’Europe auront exprimé leur consentement à être liés par cette Convention conformément aux dispositions du paragraphe précédent.
    3 Pour tout Etat qui exprimera ultérieurement son consentement à être lié par cette Convention, celle-ci entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’une période de trois mois après la date de la signature ou du dépôt de son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation. »

    et la seconde en raison de la jurisprudence de la CEDH tirée de son article 8, notamment par combinaison des jurisprudences : Genovese / Malte du 11 octobre 2011 et Kurić et autres c. Slovénie du 12 mars 2014.

    Aussi, je dirai un mot à notre ami (e) juriste, s’il est vrai qu’il est toujours possible de dénoncer un traité selon les conditions qu’il précise, il est souvent impossible de n’en dénoncer qu’une partie.

    Enfin, à la phrase « À lire les commentaires, on serait pieds et poings liés par un traité international ad vitam aeternam, c’est incroyable de méconnaissance du Droit… » je répondrais, qu’en matière de « connaissance de Droit » il convient souvent de balayer devant sa porte…
    Si le droit était si simple…

    Bien à vous,

      +1

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