Je vous propose cette traduction de cet article d’Ambrose Evans-Pritchard dans le Telegraph du 28/01/2014, qui revient sur un sujet pour moi majeur pour la survie de l’euro.

Nous avons déjà évoqué dans ce billet l’étape 1 de ce contentieux de la Bundesbank contre la BCE (tout va bien !!!). Le jugement avait été annoncé pour septembre 2013, et semble avoir été décalé vers avril 2014.

Je pense que c’est comme ça que mourra l’euro – par les juristes allemands -, à cette occasion ou, sans doute plutôt à une ultérieure…

Il existe un risque de plus en plus important que la Cour Constitutionnelle allemande restreigne sérieusement le plan de sauvetage par rachat d’obligations publiques pour l’Italie et l’Espagne, et ceci pourrait ranimer la crise de la dette européenne en empêchant la Bundesbank de participer au plan.

Le journal Frankfurter Rundschau rapporte que le verdict de la Cour a été reporté à avril à cause de la complexité de l’affaire et de sévères dissensions parmi les huit juges.

Plus l’affaire est repoussée et moins la Cour – ou Verfassungsgericht – est susceptible d’avaliser la requête du gouvernement allemand qui sous-tend la machinerie de sauvetage.

“C’est une situation potentiellement très sérieuse, particulièrement à un moment où les acteurs sont inquiets à propos des marchés émergents,” dit un expert proche du sujet. “Nous doutons que la Cour interdise carrément l’achat des obligations publiques, mais les sages pourraient demander des changements qui compliqueraient sérieusement la situation.”

Le plan de contingence de la BCE pour l’Europe du Sud – connu sous le nom d’OMT – n’a jamais été testé ou activé. La seule velléité de faire “tout ce qu’il faut” était suffisante pour calmer le marché des bonds en juillet 2012. Malheureusement, cet effet rhétorique marche dans les deux sens. Si les marchés commencent à douter que l’OMT existe vraiment, la confiance pourrait s’évaporer à nouveau.

Bank of America dit qu’il existe un risque “relativement élevé” que la Cour décide que l’OMT est illégal tel quel. “La Bundesbank pourrait être empêchée d’y participer,” dit l’analyste Tobias Blattner, de la banque allemande, dans un rapport.

Bien que la Verfassungsgericht n’ait aucun pouvoir sur la BCE, elle pourrait néanmoins forcer les institutions allemandes à retirer leur soutien aux opérations de l’UE, ce qui revient au même. La politique de sauvetage de la BCE perdrait alors toute crédibilité sur les marchés sans l’appui allemand.

Bank of America dit que la Cour n’est pas prête à complètement évacuer l’OMT, mais un jugement défavorable pourrait grandement renforcer les positions eurosceptiques en Allemagne et risquerait une nouvelle crise des dettes publiques. “La réaction du marché va dépendre des détails. Même dans un scénario extrême, nous nous attendons à ce que la BCE calme les marchés en annonçant des outils alternatifs,” dit-elle.

Dans une audition publique l’an dernier, cinq témoins experts ont soutenu que le plan de sauvetage de la BCE viole le traité de Lisbonne et la loi Constitutionnelle allemande, ou Grundgesetz. Le chef de la Bundesbank, Jens Weidmann, a déclaré que la BCE violait son propre mandat en se soumettant à un déclenchement “conditionnel” politique décidé par le parlement européen.

Une fuite du texte soumis par la Bundesbank à la Cour démontait systématiquement les arguments utilisés par le président de la BCE Mario Draghi pour justifier le plan, concluant que la BCE n’avait pas mandat pour maintenir la “composition actuelle de l’union monétaire” ou pour “sauver les États en crise”.

Le texte disait que l’OMT entraînait l’achat de mauvais obligations, violait l’indépendance de la BCE et provoquait un gros risque de forte pertes dans le cas “non improbable” que les États débiteurs soit exclus de l’union monétaire européenne.

Le Frankfurter Rundschau dit que ce serait un renversement “spectaculaire” des conclusions antérieures, si la Cour donnait son accord à n’importe quelle solution érodant l’indépendance de la BCE, et particulièrement sa conclusion phare sur le traité de Maastricht dans les années 1990.

Alors que la Cour allemande a approuvé, à chaque étape, tous les pas en avant dans l’intégration européenne, et a soutenu les mesures de sauvetage de l’euro, elle a imposé des restrictions qui réduisent considérablement la marge de manœuvre de Berlin.

La Cour a autorisé le sauvetage originel de l’union monétaire en 2011, mais a fondamentalement décidé que les pouvoirs budgétaires du Bundestag ne peuvent être aliénés à aucun corps supranational, tuant effectivement tout espoir de mutualisation de dette ou d’eurobonds.

Les juges ont rendu un verdict fracassant sur le traité de Lisbonne en 2009, rappelant à Bruxelles que les État-Nations sont les “maîtres des traités”, et non l’inverse.

Ceci a imposé des limites à l’intégration de l’UE, et mis au jour que de gros pans de souveraineté – en particulier le budget – “doivent rester pour toujours allemandes”. Dans un épique coup de semonce, il juge que l’Allemagne doit être prête à “refuser toute avancée dans la participation à l’UE”, si le cours des problèmes de l’Union commence à ronger la démocratie allemande.

Le président de la Cour, Andreas Vosskuhle, a déclaré que l’Allemagne a épuisé les possibilités d’intégration supplémentaires déjà permises par la constitution allemande. Si l’Allemagne souhaite faire des pas en avant vers l’union fiscale, elle doit s’équiper d’une “nouvelle Constitution”. Ce qui exigerait un référendum.

Les marchés ont supposé que la Verfassungsgericht était en train de bluffer, et qu’elle ne voulait au fond pas faire quoi que ce soit pour mettre en péril les plans de sauvetage de l’euro. Les dernières fuites de Francfort et Karlsruhe suggèrent que ce n’est pas forcément le cas.

Source : Telegraph


Pour les rêveurs qui pensent que ce ne serait pas l’intérêt de l’Allemagne de quitter l’euro (comme si le pays n’avait pas été excédentaire pendant 40 ans avec son mark..), un peu de realpolitik avec Patrick Arthus :

Sur des bases purement macroéconomiques, l’Allemagne devrait sortir de la zone euro :

Dernier point : si j’étais chancelier, et que je me préparais à la fin de l’euro, je me hâterais de créer un SMIC dans mon pays, pour que ma demande intérieure prenne le relais des exportations qui vont pâtir pendant quelques années de la sortie. Je dis ça, je dis rien… 😉

EDIT : Ben, j’ai eu du nez, la Cour a en effet renvoyé ce matin le sujet à la Cour de Justice de l’Union Européenne – les juges n’étant pas charmés par ce dispositif (cf leur décision)… Source : Les Echos :

Débat sur les «OMT» : Karlsruhe renvoie l’affaire devant la Cour de justice européenne

Dans l’affaire du rachat des obligations souveraines par la BCE, le juge constitutionnel allemand a décidé de saisir pour avis le juge européen. Une décision unique dans les annales, alors que le verdict sur cette affaire complexe est désormais fixé à la mi-mars.

La décision est historique dans les annales de la Cour constitutionnelle allemande : les juges de Karlsruhe ont décidé de renvoyer l’affaire des rachats controversés d’obligations souveraines (OMT) par la Banque centrale européenne (BCE) devant la Cour de justice de l’Union européene (CJE). Cette juridiction installée au Luxembourg devra examiner le cas et donner un avis au juge allemand, lequel a été saisi sur la question de la constitutionnalité des OMT au regard du droit allemand. Dans un communiqué diffusé ce vendredi, la BCE prend note de la décision de la Cour constitutionnelle, et réaffirme que le programme des OMT est bien compatible avec son mandat.

L’affaire a créé une division au sein de la haute juridiction allemande. Dans un long communiqué diffusé ce vendredi matin , la Cour de Karlsruhe explique qu’une majorité de six juges sur huit est d’avis que la BCE a dépassé le cadre de son mandat en décidant en septembre 2012 d’adopter la mesure des OMT. En même temps, la Cour considère que les conditions restrictives posées à ce programme sont de nature à pouvoir le rendre compatible avec le droit allemand. La Cour de Karlsruhe annonce qu’elle rendra son verdict le 18 mars prochain. Le juge européen a donc peu de temps pour se prononcer sur un cas complexe.

En l’espèce, le juge constitutionnel avait été saisi par de nombreux plaignants allemands s’opposant à ce que la BCE puisse appliquer le programme de rachat de bons souverains en quantité illimitée. Il avait été décidé par Mario Draghi, président de la BCE, en septembre 2012, à un moment où la survie même de l’euro était en jeu. L’instrument est censé faire baisser le taux d’emprunt de pays en grande difficultés financières, mais il est soumis à de strictes conditions. En particulier, le pays considéré devra au préalable avoir demandé un soutien financier auprès d’un fonds européen, le MES. A ce jour, aucun euro n’a été engagé au titres des OMT. Mais les marchés ayant compris que la BCE pourrait jouer le rôle de prêteur de dernier ressort pour sauver coûte que coûte l’euro, cela a contribué depuis à largement détendre les conditions sur le marché de la dette.

L’affaire avait été auditionnée en juin 2013 à Karlsruhe, donnant lieu à une passe d’armes à fleurets mouchetés entre la Bundesbank et la BCE. Agissant alors comme témoin, le président de la Banque fédéral allemande, Jens Weidmann, membre du conseil des gouverneurs de la BCE. Celui-ci avait voté contre les OMT en septembre 2012, craignant alors que le dispositif soit équivalent à une perte d’indépendance de la BCE. En face, Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE (qu’il a quittée depuis), avait défendu point par point le dit programme.

En jargon juridique, la cour de Karlsruhe a effectué un «renvoi préjudiciel». Il permet à une juridiction nationale d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur l’interprétation ou la validité du droit communautaire dans le cadre d’un litige dont cette juridiction est saisie. Ces derniers jours avait couru la rumeur selon laquelle un vif débat divisait le corpus des huit juges constitutionnels de Kalrsruhe. La voilà confirmée. Il s’avère que la haute juridiction n’est pas encore en état de trancher le cas. La solution consistant à demander au juge européen de lui donner un avis sur cette épineuse question semble logique.

Jean-Philippe Lacour – Source : Les Echos, 07/02/2014

33 réponses à [Traduction exclusive] Risque de blocage du sauvetage de l’Europe du Sud par la Cour Constitutionnelle allemande

  1. Patrick Luder Le 07 février 2014 à 05h19
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    Bon résumons, les Allemands ne font que ramener un peu à la surface, ce qui constitue le coeur (vide) de la vieille Europe, partie d’un continent riche de diversité et d’extrêmes différences, une cohabitation juste tolérée par un tourisme à la marge, une zone commerciale cahoteuse pour les multinationales, faite de région indépendantes les unes des autres. L’Europe n’est qu’une multitude de régions fortes, toutes fermées les unes aux autres. La libre circulation des personnes est un leurre, permettant juste un profit commercial pour les quelques plus gros au détriment du tissus économique de toutes ces régions.

    Quel est le pouvoir de l’Union Européenne ? Tout et rien. C’est un régime totalitaire qui n’a l’accord d’aucun peuple, juste prendre des décisions politiques sans l’accord consultatif du peuple ne vaut rien, et ne sera pas reconnu dès lors que les contraintes dans le monde réel deviendront trop grandes, insupportables pour le plus grand nombre. => Dès lors qu’il n’y a aucun lien entre les différents peuples, l’Union Européenne est un corps creux, une luciole dans la ville … plus l’EU avance, plus elle présente d’inconvénients et de défauts cachés, irréparables !

    Quel est la force de l’Euro ? Dès lors que la zone Euro n’arrive pas à une balance économique équilibrée, à l’interne comme à l’externe, l’Euro n’a aucune force, d’autant plus que les balances commerciales sont déficitaires. L’Euro est une monnaie déséquilibrée, génératrices de trop grandes dissensions entre les pays. Alors quoi, quel est l’avantage de l’Euro, même la comparaison directe des prix n’a aucune importance, dès lors que les conditions locales ont trop de disparité … et ce ne sont pas les multinationales qui sont gênées par les taux de change entre les différentes régions du globe.

    Alors comment sortir de l’ornière et trouver un chemin qui mène à un avenir supportable pour l’ensemble des communautés ? Je n’ai pas de réponse, mais on ne peut pas trouver quelque réponse que ce soit, ni dans l’EU actuelle, ni dans la monnaie unique actuelle … Tout le système devrait être revu de fond en comble en tenant compte de tous les paramètres futurs, mais rien, absolument rien n’en prend le chemin à cette échelle, il n’y a que de petits réseaux locaux qui prennent ce genre d’initiatives, alors inutile d’attendre quoi que ce soit de cette communauté Européenne qui n’existe pas !


    • Patrick Le 07 février 2014 à 13h36
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      Tous les gens autour de moi ont des réseaux d’amis dans une multitude de pays européens. C’est avec l’amitié qu’on fera l’Europe. Tranche d’âge 45 ans et moins.
      C’est juste que l’amitié ça prend du temps.
      Une Europe est bien en train de se faire mais c’est pour le moment fragile.


      • Julian Le 07 février 2014 à 16h07
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        Patrick,
        ne vous-y trompez pas. Il y a eu, entre les deux guerres mondiales, des réseaux “d’amitié” nombreux et forts actifs entre Allemagne et France, ( d’intellectuels, d’étudiants, de mouvements religieux, syndicaux etc…), et plus largement entre les pays de l’Europe de l’Ouest qui étaient en conflit quelques années auparavant… Ces échanges militaient, cela va de soi, pour la paix et la coopération des peuples !

        On sait ce qu’il advint en septembre 1939, et pour nous français en mai 40.

        Hélas, ce ne sont pas pas les “réseaux d’amitié” qui font l’Histoire.
        Car l’Histoire est tragique.
        Ce sont les politiques : les bonnes, les excellentes, les mauvaises, souvent les exécrables.

        Dans le meilleur des cas, ce sont des politiques prospectives, fondées sur le respect des identités, des cultures, des réalités sociologiques et économiques. Et sur la mise en œuvre d’intérêts partagés, et les subtils équilibres qui régissent la vie des peuples.

        Toutes choses qui semblent avoir déserté les instances de l’Organisation bruxelloise qui prétend incarner l’Europe…


      • ploi Le 07 février 2014 à 16h09
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        @Patrick

        Uniquement dans les pays d’Europe? Chine, Afrique, USA non?
        La catégorie socioprofessionnelle des gens autour de toi?
        Leur lieu d’habitation : quartier riche, pauvre des métropoles ou zone rurale?

        Donc plus généralement, rapprochement européen plus que mondial pour la majorité de la population?
        Que grâce à internet et à l’aviation, il y ait des rapprochements au niveau mondial, je veux bien le croire. Mais beaucoup plus aujourd’hui en Europe qu’hier, je suis pas persuadé…


  2. fabien775 Le 07 février 2014 à 06h02
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    La communauté Européenne est dès le départ une volonté des USA. De Gaulle en avait parfaitement conscience puisqu’il ne voulait pas de l’ Angleterre, alliée inconditionnelle des USA.
    Le prochain coup de massue est le traité transatlantique qui va affaiblir encore un peu plus cette zone qui est déjà au bord du gouffre. La démocratie sera alors belle et bien morte et enterrée.


  3. luci2/29 Le 07 février 2014 à 07h55
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    c’est effectivement l’inique et unique but des tenants du nouvel ordre mondial qui sera ….
    devinez mes amis…. :
    Une Vaste dictature…qui ferait pâlir les officiels des régimes analogues qui ont voulu exister et ne pouvaient durer…

    Cette fois ,”ils” ont pris toutes les commandes “avant” le coup de grâce …
    Les serfs ,”nouvelle M.Oeuvre pas chère du tout ” , serviront…

    Les “ils” dont il est question pourront-ils parvenir à leurs fins : OUI sûrement,nous y sommes ou presque !
    Pourront-ils durer ?
    NON ,évidemment. Cette engeance ,dite “intelligente autoproclamée” , possède en réalité un voile d’aveuglement qui obscurcit sensiblement leurs facultés.
    “Leur pouvoir” ,à son acmé ,sera aussi l’implosion produite par leurs violents rivalités internes,déjà très perceptibles,même si dissimulées (si mal ! )


  4. perceval78 Le 07 février 2014 à 07h57
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    • Kiwixar Le 07 février 2014 à 08h22
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      Il faut comprendre l’inclinaison à l’est de nos amis allemands :
      – à l’ouest le passé : des pays en faillite dont un qui trouve normal de dépenser 1000 milliards de $ par an pour l’armement mais pense que c’est être communiste de dépenser 1/10 pour l’éducation ou pour ne pas laisser crever les malades et les vieux la gueule ouverte
      – à l’est le futur : le pétrole, le gaz, les matières premières (Russie), la future 1ère puissance économique (Chine), les résidences pour le 3e âge, les rouleaux de printemps


  5. France41 Le 07 février 2014 à 08h50
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    Bonjour,

    Je suis sidéré par ces commentaires franco-parisiens qui se piquent de géostratégie mais qui évacuent un aspect fondamental de la société allemande.Le pays va compter dans les dix ans à venir un nombre très important de retraités.

    Pour que ces retraités conservent leur pouvoir d’achat, il faut que la monnaie ne soit pas dévaluée.

    Or les pays du sud ont toujours parié sur la dévaluation pour régler leur problèmes et pour que l’oligarchie conserve ses rentes.

    L’épargne en France a toujours été laminée par l’inflation et le logement a toujours été un refuge

    contre cette inflation.

    La moins mauvaise solution est bien sur celle proposée par O.Berruyer.Mais je fais confiance à l’oligarchie française pour ne rien changer .Or si rien ne change, la sortie de l’euro n’aura qu’un effet temporaire et l’on repartir pour une spirale de dévaluation.

    N’oubliez pas que le mark valait un franc en 1967.Les dévaluations sans mesures réelles est un moyen de faire payer les classes moyennes en douceur


    • ril Le 07 février 2014 à 19h34
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      Il est clair qu’une dévaluation monétaire peut aider dans un premier temps, mais si tout le reste à modifier ne l’est pas, ça n’a pas d’intérêt. Le problème de la retraite en France existe aussi, l’immobilier refuge en faisant une bulle et plombant l’économie ainsi que le pouvoir d’achat c’est pas la soluce non plus.


      • samuel Le 07 février 2014 à 22h21
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        Il y a toujours la crainte pour un territoire à faible natalité, d’être dissout dans un territoire plus grand, à forte natalité (France/Algérie, Europe/Turquie, States/Hispanique, Israël/Palestine), mais c’est pourtant lui qui est le plus riche.
        (Soit le territoire riche limite la démocratie, soit il cherche à sortir de cet espace plus grand, soit la sociologie peut analyser des fractures sur le territoire)


  6. despouys fanny Le 07 février 2014 à 08h57
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    Oui il risque d y avoir une grosse ” surprise” !!!
    Pourquoi ce retard ? Et pourquoi tres peu de commentateurs l ont ils relevé ?
    Olivier Delamarche a déjà soulevé la question sur BFM mais biensur personne n a relancé.. on est tout simplement passé à autre chose
    Bon d un autre coté si l Allemagne pouvait quitter l Europe ça rendrait service à tout le monde non?


    • red2 Le 07 février 2014 à 14h28
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      “Bon d un autre coté si l Allemagne pouvait quitter l Europe ça rendrait service à tout le monde non?”

      L’Allemagne ne quittera pas la zone euro car celle-ci lui permet de conserver une monnaie sous évaluée en comparaison de sa productivité. Cela donne à l’Allemagne un avantage compétitif complétement inéquitable et lui permet d’accumuler les excédents commerciaux de dingue (198,9 milliards d’euros en 2013 quand même!).
      L’Allemagne est avec la Chine un des plus grand parasite du commerce internationale et ce grâce a l’Euro et a la naïveté deses partenaire Français et Italien en premier chef.

      Je rappelle :
      France 2013 déficit commercial 61,2 milliard d’euro => Monnaie plus que sous évaluée…
      Allemagne 1013 excédent commercial 198,9 milliards => Monnaie sur évaluée


      • red2 Le 07 février 2014 à 14h34
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        Un petit bug empêchant une relecture… donc il fallait lire:

        France 2013 déficit commercial 61,2 milliard d’euro => Monnaie sur évaluée
        Allemagne 1013 excédent commercial 198,9 milliards => Monnaie plus que sous évaluée…


      • ril Le 07 février 2014 à 20h22
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        L’Allemagne quittera l’Euro car elle ne veut et ne peut pas payer, que ses exportations s’orientent hors ZE. Verstehen Sie oder was ?


  7. myramina Le 07 février 2014 à 10h42
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    Cela fait des années qu’on attend la vraie émergence d’une Europe unie, fédérée, mais rien ne vient. Ou bien on la trouve inutile, ou bien on l’accuse de tous les maux. N’empêche que cette alliance même chancelante permet un semblant de solidarité bien utile, rappelons-nous son rôle pour aider l’Espagne et le Portugal au sortir de leurs années sombres. Si en Tunisie où je vis nous avions bénéficié d’un ensemble régional démocratique et apaisé,notre révolution se serait sans doute mieux passé et l’alternance aurait été plus rapide.


  8. Casquette Le 07 février 2014 à 10h51
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    Bien vu Olivier sur le SMIC , en réalité l’Allemagne regarde ailleurs depuis 2 ou 3 ans déjà (cf les accords de coopération signés avec la Chine en 2010 , puis avec la Russie la mois dernier , traité transatlantique).

    L’indépendance de la banque centrale , beaucoup ont un peu trop tendance à l’oublier mais c’est aussi ça le “modèle allemand” !Je rigole quand j’entends les mêmes personnes célébrer les performances économiques teutonnes tout en regrettant qu’ils soient si psycho rigides en matière de gestion publique.


  9. Sud Le 07 février 2014 à 10h59
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    Promenez-vous sur le Net et voyez comment sont choisis, puis nommés, les juges de cette Cour. C’est un élément à ne pas négliger dans votre analyse.

    Seule la débâcle de la récession placera les peuples en état de reprendre la parole. A voir l’exemple de la Grèce, cela peut encore être long.


  10. Sud Le 07 février 2014 à 11h17
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  11. brunof Le 07 février 2014 à 13h35
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    Ce ne sera pas la cours de Karlsruhe qui va aller contre l eurodictature; elle se couche…

    http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/02/07/20002-20140207ARTFIG00146-sauvetage-de-l-euro-par-la-bce-la-justice-allemande-jette-l-eponge.php

    la voix est libre pour la bce de faire ce qu’elle veut, même si ce n’est bas dans les textes.
    Le dernier rempart de souveraineté est tombé


  12. grub Le 07 février 2014 à 14h00
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    C’est peut-être ça le plan de F.Hollande.
    Soutenir mordicus l’euro et laisser les allemands prendre le risque politique d’en sortir à notre place.

    http://www.la-fontaine-ch-thierry.net/singchat.htm


  13. BA Le 07 février 2014 à 14h04
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    Vendredi 7 février 2014 :

    France : Bercy confirme un déficit budgétaire de 74,9 milliards d’euros en 2013 .

    Du côté des dépenses, que le président François Hollande a promis de réduire massivement d’ici la fin du quinquennat, l’Etat a dépensé plus en 2013 (376,7 milliards d’euros) qu’en 2012 (374,2 milliards d’euros).

    Bercy a expliqué cette augmentation essentiellement par des dépenses exceptionnelles au niveau européen.

    http://www.romandie.com/news/n/France_Bercy_confirme_un_dcit_budgire_de_749_mrd_EUR_en_2013_RP_070220141048-27-444683.asp

    Cette dernière phrase est très importante :

    “Bercy a expliqué cette augmentation essentiellement par des dépenses exceptionnelles au niveau européen.”

    En clair : la France avait déjà une dette publique de 1900,848 milliards d’euros, soit 92,7 % du PIB.

    Mais la France a dû s’endetter encore plus pour aider la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne, etc.

    L’Union Européenne, c’est des pays surendettés, qui se surendettent encore plus, pour pouvoir prêter de l’argent à des pays en faillite qui ne les rembourseront jamais.

    L’Union Européenne, c’est un suicide collectif.


  14. Gibbus Le 07 février 2014 à 14h45
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  15. Incognitototo Le 07 février 2014 à 15h11
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    C’est bizarre, avec les mêmes données qu’Arthus (et sans même vérifier ses sources et sa méthodologie), j’ai une conclusion exactement inverse à la sienne : l’Allemagne n’a aucun intérêt à sortir de l’euro… Pour une raison simple, qu’est-ce qui se passerait si les exportations vers l’UE – qui représentent toujours 74 % de ses excédents, tandis que vers la ZE cela représente toujours 43 % de ses exportations en volume – se mettaient à dévisser (encore plus) du fait des dévaluations des autres monnaies ?
    D’ailleurs pourquoi le ferait-elle, puisque cette monnaie applique sa politique ?

    Par ailleurs, quand il dit que la zone euro (hors Allemagne) est incapable de réaliser des dévaluations internes, je me demande bien jusqu’où il pense qu’il faut aller, quand on constate qu’à productivité égale les Espagnols (entre autres) ont des coûts salariaux plus de 30 % inférieurs à ceux de l’Allemagne…

    Sur le papier, les seuls qui auraient vraiment intérêt à sortir de l’euro sont (pour des raisons différentes) la France, l’Italie et la Belgique, mais pour le reste des pays je ne vois pas… Cependant, en tout état de cause, ce serait une “solution de facilité” et reculer pour mieux sauter ; parce que ce n’est pas en changeant de monnaie qu’on fera pour autant les réformes démocratiques et structurelles (nationales et de l’UE) qui nous permettront d’affronter le monde tel qu’il est…


  16. Nanker Le 07 février 2014 à 15h16
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    “Tous les gens autour de moi ont des réseaux d’amis dans une multitude de pays européens. C’est avec l’amitié qu’on fera l’Europe. Tranche d’âge 45 ans et moins.
    C’est juste que l’amitié ça prend du temps.
    Une Europe est bien en train de se faire mais c’est pour le moment fragile”

    Ah bon parce qu’il faut une entité totalitaire criminelle néfaste et complètement décrédibilisée pour se faire des amis? Elle est bonne! L’Europe est simplement en train de devenir un Goulag ultra-libéral.


    • step Le 07 février 2014 à 15h27
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      il faut distinguer le sentiment d’appartenance à la communauté humaine européenne et le l’appartenance à la structure administrative de l’union européenne.


  17. Un naïf Le 07 février 2014 à 15h39
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    Une décision très importante de la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe : elle vient (ce qu’elle ne fait jamais d’habitude : elle a toujours jugé seule jusque là) de renvoyer à la Cour de justice européenne le jugement qui lui était demandé de savoir si la BCE avait ou non outrepassé son mandat en autorisant les OMT c’est à dire la possibilité de racheter des titres de dettes des Etats en crise pour lutter contre la spéculation. Le jugement futur de la CJE est désormais une sacrée épée de Damoclès suspendue au-dessous de la zone euro…

    http://uk.reuters.com/article/2014/02/07/uk-germany-court-ecb-idUKBREA160CU20140207


  18. BA Le 07 février 2014 à 16h27
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    Vendredi 7 février 2014 :

    Allemagne : le dossier OMT transmis à la Cour européenne.

    Le programme des “opérations monétaires sur titres” (OMT) annoncé le 12 septembre 2012 par le président de la BCE, Mario Draghi, au coeur de la crise de la dette souveraine, passe pour avoir stabilisé l’euro, alors même qu’il n’a jamais été mis en oeuvre à ce jour.

    Toute décision de justice susceptible d’en restreindre l’usage – ces opérations étant de nature “illimitée” – risquerait de déstabiliser durablement les investisseurs.

    La Cour européenne de justice est connue pour ses verdicts ayant des penchants fédéralistes, fondés sur une interprétation élargie des pouvoirs des institutions européennes.

    De ce fait, la décision de la Cour constitutionnelle allemande de s’en remettre à la justice européenne peut être vue comme une défaite pour la Bundesbank, dont le président Jens Weidmann, tenant d’une stricte orthodoxie monétaire, avait mis en cause la légalité du programme OMT.

    http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL5N0LC1D620140207?pageNumber=2&virtualBrandChannel=0

    La Cour de justice de l’Union Européenne est composée de 28 juges et de neuf avocats généraux. Sur ces 37 membres, l’écrasante majorité est constituée de partisans de l’Europe fédérale.

    PAR CONSEQUENT, la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne est prévisible : elle annoncera que le programme OMT est tout à fait conforme au mandat de la BCE, et que le programme OMT est parfaitement légal.

    Ce sera une défaite de la Banque Centrale Allemande.

    Pour la plupart d’entre eux, les membres de la Cour de justice sont des fédéralistes : ils ne vont quand même pas faire exploser l’Union Européenne ! Sinon, ils se retrouveraient au chômage !


    • step Le 07 février 2014 à 17h16
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      A titre personnel, je pense que c’est un moyen pour karlsruhe de ne pas accepter le dispositif OMT, tout en faisant reposer la responsabilité de ses futurs conséquences éventuelles pour le citoyen européen et surtout allemand sur la CJE. “nous avions largement critiqué le dispositif, mais le CJE a contredit nos analyse en l’acceptant (je suis du même avis que BA), elle en porte donc la responsabilité pleine et entiere”.

      De l’art de la défausse…


      • Palmalock Le 07 février 2014 à 20h10
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        Cher vous, je dirais de l’art de la défense. C’est lui le coupable, pas moi.


    • Kiergaard Le 08 février 2014 à 11h13
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      Quelques précisions :

      Sur un plan juridique :
      – La Cour de Karlsruhe devait, conformément à sa jurisprudence, renvoyer l’affaire à la CJUE. La légalité du programme dépend (en partie) de sa conformité avec le droit de l’UE. En conformité avec un arrêt de 2010 dans lequel elle précise qu’elle doit obligatoirement renvoyer à la CJUE dans un tel cas, elle a renvoyé. Il ne faut donc rien voir dans ce renvoi.
      Ce qui est important, ce sont les arguments de la Cour :
      Voici une traduction (presque complète du communiqué de presse qui présente la décision)
      http://www.points-de-vue-alternatifs.com/2014/02/omt-tout-comprendre-sur-la-question-pr%C3%A9judicielle-de-karlsruhe-%C3%A0-la-cjue.html

      La Cour de Karlsruhe est clairement dure avec le programme, elle estime vraiment que le programme est une mesure de politique économique, incompatible avec le mandat de politique monétaire. En filigrane, on lit la volonté allemande de laisser faire le marché. L’Allemagne ne croit pas à la thèse de la spéculation contre l’Euro, elle croit que les problèmes ne sont qu’une attaque contre les états faibles qui doivent se réformer économiquement sans palliatif monétaire mettant en danger ses éventuelles finances.

      La CJUE devra donner son interprétation sur le programme (soit sur sa légalité, soit donner répondre à la question sur l’interprétation des articles des traités visés) et cela servi de base pour déterminer la décision de la Cour de Karlsruhe sur la conformité du programme avec la Loi Fondamentale. En raison des arguments développés, la Cour met une grosse pression sur la CJUE, parce qu’elle estime que seule une limitation drastique du programme (potentiel) pourrait mettre le programme en conformité avec sa Loi Fondamentale. Si la CJUE validait tout (sur le plan du droit primaire) la Cour pourrait toujours déclarer le programme inconstitutionnel ! (Il ne faut pas se méprendre).

      Dans tous les cas (hors MES), 1-2 ans ont été gagné, qui permettra à beaucoup d’eau de couler sous les ponts.


  19. bigglop Le 07 février 2014 à 17h55
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    Souvenons-nous qu’en juin 2012, Draghi, grand maître de la Loge Euro, avait annoncé que l’Euro était ”irréversible” (tant de choses dans l’histoire annoncées comme telles et qui ne l’étaient pas)
    Trois mois après, il annonçait le programme OMT. La Cour Constitutionnelle allemande avait donné son accord sous la condition, notamment, que son engagement soit limité à son premier apport total de 190 mds d’euros.
    Souvenons-nous que tous ces engagements pour l’Euro (dont les plans de sauvetages divers et variés) ne sont pas comptabilisés dans la dette publique ”officielle”.


  20. tchoo Le 07 février 2014 à 17h58
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    Si les Allemands jouait au rugby, on pourrait que la Verfassungsgericht à tapé en touche,
    elle s’est donc momentanément débarrassée du problème


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