Tout est dit et bien dit dans cet excellent article de La Tribune !

Les juges constitutionnels allemands ont joué finement, mais ils ne laissent désormais quasiment aucune chance de survie au programme de la BCE. Encore une fois, Karlsruhe pèse sur l’Europe.

Depuis 2009, les décisions de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe ont des conséquences notables sur la nouvelle architecture institutionnelle de l’Union européenne. Sa décision sur le traité de Lisbonne en octobre 2009 réduisait désormais le champ des abandons de souveraineté. Trois ans plus tard, en septembre 2012, la validation du traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) plaçait le Bundestag en état d’accepter ou de refuser tout programme d’ajustement décidé au niveau européen. Ce 7 février, les juges en rouge ont une nouvelle fois marqué de leur empreinte l’avenir de la zone euro.

La transmission à la CJUE est liée au droit européen

Pour saisir de quelle façon, il faut reprendre la logique de la Cour. Vendredi, la Cour a refusé de statuer sur la constitutionnalité ou non du programme de rachat d’obligations souveraines de la zone euro par la BCE, l’OMT (Outright Monetary Transactions). La raison ? Une majorité de juge estime que l’OMT est contraire aux traités européens, que la BCE a « outrepassé » le mandat fixé par ces traités et que, en conséquence, c’est à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) de sanctionner ce programme. Le dossier a donc été transmis à Luxembourg.

Karlsruhe conserve une balle dans le barillet

Mais, cette transmission ne signifie pas que la Cour de Karlsruhe en a fini avec l’OMT. Dans sa décision, la Cour se réserve en effet le droit de sanctionner ce programme après la décision de la CJUE sur la base de sa constitutionnalité ou non en Allemagne. C’est ce que signifie clairement cette phrase sibylline : « la question de la constitutionnalité de l’OMT reste ouverte. » Cette méthode a plusieurs conséquences importantes.

Karlsruhe plus fort que Luxembourg

La première est juridique et elle a été mise en relief par un texte publié par la Fondation Bertelsmann ce lundi. Karlsruhe se place en effet en « censeur » de la CJUE au cas où cette dernière ne rendrait pas une décision « satisfaisante » du point de vue des juges constitutionnels allemands. Autrement dit, la CJUE n’a plus le monopole de la sanction du droit européen. Ses interprétations peuvent ensuite être censurées par les cours nationales du point de vue des constitutions nationales. C’est une conséquence majeure, dans la mesure où, désormais, la primauté du droit européen peut être remise en cause dans les Etats. Du point de vue de Karlsruhe, c’est la conséquence logique de sa décision de 2009 : puisque l’UE n’est pas un Etat fédéral, c’est la souveraineté nationale qui prime. La constitutionnalité des actes européens, y compris ceux de la seule institution « fédérale » européenne, la BCE, doivent donc être validées constitutionnellement dans les Etats.

L’essence de l’OMT

La deuxième conséquence concerne l’OMT lui-même. La foi dans ce programme qui a été lancé par la BCE le 4 septembre 2012, est qu’il est la traduction concrète du fameux « whatever it takes » (Quoi qu’il en coûte) de Mario Draghi, mots prononcés à Londres en juillet à propos du sauvetage de l’euro. C’est la certitude que la BCE n’hésitera pas à utiliser les montants nécessaires pour maintenir les écarts de taux à des niveaux raisonnables. C’est une réponse aux défis lancés par les investisseurs : n’attaquez pas les dettes souveraines de la zone euro, ou il vous en coûtera… Bref, pour résumer, la force (dissuasive, rappelons que l’OMT n’a jamais été utilisé) de ce programme se résume à deux de ses caractères : il est illimité et il est imprévisible (son seuil d’intervention n’est pas explicitement fixé). De quoi faire reculer les spéculateurs les plus hardis…

Pas de programme illimité possible pour la Cour de Karlsruhe

Mais la Cour de Karlsruhe estime précisément que l’essence même de l’OMT pose problème. En prévoyant des rachats illimités, l’OMT met en quelque sorte sur le tapis le bilan de la BCE. Cette dernière peut encaisser des pertes et réclamer une recapitalisation de ses actionnaires, les banques centrales nationales. Dans ce cas, la Bundesbank, donc in fine l’Etat fédéral allemand, devra payer. Pour Karlsruhe, l’OMT est un chèque en blanc tiré sur le contribuable allemand. Or, dans sa décision sur le MES de 2012, les juges de Karlsruhe ont prévenu que tout engagement de l’Allemagne vis-à-vis de ses partenaires européens ne pouvait être pris qu’après l’accord du Bundestag. Ceci, afin de respecter la souveraineté budgétaire du peuple allemand représenté par ses députés puisque l’UE n’est pas un Etat national et que cette souveraineté réside toujours dans les Etats (décision de 2009). Bref, la BCE n’a pas le droit de procéder à des achats « illimités », elle doit demander au Bundestag de lui ouvrir une garantie sur une somme donnée et obtenir son accord.

L’épée de Damoclès de « l’aléa moral »

Deuxième élément de rejet de la Cour de Karlsruhe : la volonté de limiter les écarts de taux sans fixer de seuil. Pour les juges de Karlsruhe, ceci fait peser une menace sur le budget allemand. Car l’OMT pourrait inciter les pays endettés à ne « rien faire », se sachant protéger par la BCE. En cas de hausse « justifiée » des taux, liée à la situation budgétaire du pays, la BCE devrait néanmoins intervenir pour sauver l’euro « quoi qu’il en coûte. » Mais alors, la BCE financerait de facto ce gouvernement, ce qui est interdit par les Traités européens. C’est le fameux «aléa moral. » Du point de vue de la cour allemande, ceci revient encore une fois à tirer un chèque en blanc sur le contribuable allemand pour financer d’autres Etats sans contrôle démocratique. C’est donc une brèche dans la souveraineté de l’Allemagne et c’est donc inconstitutionnel.

Un programme sans doute inconstitutionnel

Il ne faut donc pas s’y tromper : l’interprétation des juges de Karlsruhe est claire : l’OMT n’est pas compatible avec la constitution allemande. Simplement, il leur faut, avant de le déclarer ouvertement, transmettre le dossier à la CJUE pour qu’elle juge de la conformité du programme avec les traités, ce qui ne relève pas de sa compétence.

Un compromis possible ?

Mais alors, que peut-il se passer ? La fondation Bertelsmann table sur une décision de la CJUE qui « pourrait pacifier » Karlsruhe, sans préciser le contenu de ce compromis. Mais on voit mal comment cela serait possible. Si la CJUE insiste sur le caractère « conditionnel » du programme, autrement dit sur la nécessité du pays qui demande la protection de la BCE de se soumettre au « programme d’ajustement » du MES, et en précise les contours, cela ne pourra satisfaire Karlsruhe. En effet, la « conditionnalité » peut réduire « l’aléa moral », mais il ne peut réduire le caractère illimité du programme qui, on l’a vu, pose problème. Or, si la CJUE touche à cet aspect illimité, elle tue immédiatement la raison d’être de l’OMT et, pire, place la BCE dans la dépendance des décisions du Bundestag, donc du pouvoir politique. Ce serait dévastateur pour l’institution de Francfort qui, pour sauvegarder son « indépendance », serait alors obligé d’en finir avec l’OMT.

Lire la suite sur La Tribune

 

Source : Romaric Godin pour La Tribune

30 réponses à [Reprise] Comment les juges de Karlsruhe ont tué l’OMT de la BCE

  1. jmeransaigne Le 15 février 2014 à 05h30
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    Bon, excusez moi du peu mais voilà, si l’Allemagne peut invoquer son droit constitutionel sur certaines questions, alors, la France peut faire la même chose. Ce ne sont plus les traités qui prévalent mais les régles gravées dans les Contitutions.


    • perceval78 Le 15 février 2014 à 08h35
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      @jmerensaigne : tout a fait d’accord on nous prend pour des cons , mais je crois que le probleme de nos politiques c’est comment faire pour ne pas sembler etre responsable (cf affaire ponce pilate) donc le jugement de Karlsruhe leur convient tres bien , c’est pas eux les responsables , c’est les allemands , bouh les mechants …ceci etant dit , si ca nous permettait d’en finir avec tous ces mirages europeens ce serait tres bien …


    • Magali Le 15 février 2014 à 10h57
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      Le Conseil constitutionnel français ne pourrait pas faire la même chose car il ne peut juger que des lois. D’autre part, il ne peut pas être saisi par les “simples citoyens”.
      Pour creuser cette question : Un règlement européen ou une directive peuvent-ils être inconstitutionnels? http://www.contrelacour.fr/un-reglement-europeen-ou-une-directive-peuvent-ils-etre-inconstitutionnels


      • jmeransaigne Le 15 février 2014 à 12h24
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        Merci Magali pour les précisions.
        De fait, il semble que nous ayons un besoin impérieux de réécrire notre Constitution.


      • Sorge Le 16 février 2014 à 18h42
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        Le droit constitutionnel est formel sur cette question : la hiérarchie des normes est la suivante :
        – Constitution
        – Traités internationaux
        – Lois
        – Décrets
        – Actes administratifs

        Le Conseil Constitutionnel vérifie la conformité des lois et des traités par rapport à la Constitution, le Conseil d’Etat veille à la conformités des décrets et des actes par rapport à la loi.

        Cas pratique : lors du traité de Maastrich en 1992, le Conseil Constitutionnel a constaté que ledit traité était contraire à la Constitution française, conformément à ses attributions.

        Le problème est que le pouvoir politique, au lieu de rejeter le traité, a organisé un référendum pour modifier la constitution pour la rendre euro-compatible.

        Conclusion : ce n’est pas tant la constitution qu’il faut changer que les dirigeants… Encore qu’on ne fera pas l’économie d’un toilettage constitutionnel pour la nettoyer les scories euro libérales des 30 dernières années…


    • Amsterdammer Le 15 février 2014 à 12h10
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      oui, et c’est formidable qu’il y ait encore une cour constitutionnelle en Europe qui fasse son boulot et se soucie du respect de la Souveraineté Nationale!

      Les autre sont, apparemment, peuplées d’adeptes de la soumission.


      • perceval78 Le 15 février 2014 à 16h03
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        je viens de lire ca sur le blog de jean quatremer (attention j’y suis arrivé par hasard) et on y trouve ceci :

        http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2009/11/le-conseil-d%C3%A9tat-enterre-enfin-cohnbendit.html

        alors je me pose le meme question que tout le monde , sommes nous tous egaux en europe ????


        • jmeransaigne Le 15 février 2014 à 20h02
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          Bonjour,

          Et bien!!!quand je pense que “nul n’est censé ignorer la loi”, je me dis que la loi devrait se faire un peu plus lisible!!!

          Et d’ailleurs, j’aimerai que toutes ces lois, règles, décrets, propositions,etc….. soient clarifiés, simplifiés, afin que tout un chacun en comprenne le contenu.


        • GL57 Le 16 février 2014 à 11h53
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          A votre question : sommes nous tous egaux en europe ???? Oui, ben entendu , sauf que certains sont plus égaux d’autres …. dixit Coluche


    • ril Le 15 février 2014 à 16h32
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      L’Allemagne ne remet pas en cause les traités, au contraire elle accuse la BCE de ne pas les respecter. Elle affirme donc la supériorité du droit de l’UE sur les institutions de l’UE, dont la BCE. Il me semble que le conseil constitutionnel français serait tout autant fondé à dénoncer le non respect des traités.

      C’est bien la supériorité des traités que l’Allemagne défend, croire l’inverse est un contre sens. Pour mettre en accord les textes et la pratique de la BCE, il faudrait un référendum allemand et dans les autres pays de la ZE pour ensuite modifier les statuts de la BCE dans les traités de l’UE.

      La thèse allemande est que la BCE s’assoit tout simplement sur les textes concernant son mandat.


  2. albert Le 15 février 2014 à 08h27
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    @jmeransaigne
    La France a plusieurs fois modifié sa constitution pour pouvoir ratifier des traités européens.
    Invoquer sa constitution pour faire obstacle à des avancées européennes n’est pas un bon argument. Ce peut être tout au plus un prétexte.


    • Macarel Le 15 février 2014 à 10h34
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      C’est une question de rapport de force. Et dans l’Europe actuelle c’est l’Allemagne qui est en position de force pas la France.
      Par ailleurs, il est vrai que cela fait belle lurette que nous n’avons plus de dirigeants de la trempe d’un De Gaulle, qui savait taper du point sur la table quand il le fallait.
      La génération au pouvoir n’a pas connu la guerre, est-ce pour cela qu’elle est “un peu molle” ?
      Non que je souhaite le retour de la guerre entre nations européennes, mais il ne devrait pas pour autant être honteux de défendre ses intérêts nationaux, ses spécificités nationales, lorsque c’est nécessaire.
      Les autres le font, serions nous, nous français, les idiots utiles de la classe européenne et plus largement mondiale ?


    • ril Le 15 février 2014 à 16h55
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      Ca veut dire qu’il faut modifier les traités de l’UE et la constitution allemande pour étendre le mandat de la BCE. La CEJ sera obligée de donner en partie raison à la BVerfG qui, elle, devra lâcher un peu de mou pour éviter le clash.

      La vérité embarassante mise à nue est que le mandat de la BCE est complètement foireux, loin d’être indépendante, elle est ligotée dans un statut étriqué, elle est comme un chien de garde sans crocs. Super Mario redevient Mario, voire Mariolle.


  3. Maxwell house Le 15 février 2014 à 08h52
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    Autre solution: Merkel fait changer la Constitution allemande pour qu’elle soit conforme à l’OMT. De toute manière ce problème illustre bien l’incohérence d’avoir une BCE indépendante et une Europe entre la fédération d’États nations et un véritable fédéralisme, bref une Europe lente et inadaptée à la situation de crise économique actuelle


  4. BA Le 15 février 2014 à 10h04
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    Romaric Godin écrit : “Deuxième scénario : la CJUE confirme que la BCE n’a pas outrepassé son mandat et réclame simplement plus de « garde-fous », comme la constitution de réserves supplémentaires ou une conditionnalité plus explicite. La BCE triomphe, mais la Cour allemande peut alors se ressaisir du dossier et déclarer l’OMT contraire à la Loi Fondamentale (constitution fédérale).”

    Total désaccord.

    Pronostic : ce sera la deuxième scénario qui se produira. La CJUE va confirmer que la BCE n’a pas outrepassé son mandat …

    MAIS EN REVANCHE la CJUE ne réclamera aucun garde-fous et la Cour allemande ne déclarera pas l’OMT contraire à la Loi fondamentale allemande.

    Pourquoi je pense que ça se passera comme ça ?

    Pour deux raisons “explosives” :

    1- Première raison : parce que la CJUE sait très bien que si elle réclame des garde-fous, alors l’Union Européenne explosera, donc la CJUE ne le fera pas.

    Je rappelle que les membres de la CJUE sont des partisans de l’Europe fédérale : donc ils ne prendront aucune décision qui risquerait de faire exploser l’Union Européenne.

    2- Deuxième raison : la Cour allemande ne déclarera pas l’OMT contraire à la Loi fondamentale allemande car, si elle le fait, l’Union Européenne explose.

    Nous devons nous mettre à la place des 8 juges de la Cour allemande :

    chacun de ces 8 juges sait qu’il peut déclarer l’OMT contraire à la Loi fondamentale allemande et qu’il peut demander que la Cour allemande se ressaisisse du dossier pour aller jusqu’au bout de cette logique, jusqu’au bout de cette procédure …

    … mais alors, au bout de cette logique, au bout de cette procédure, il y a l’explosion de l’Union Européenne.

    Vous croyez vraiment que ces 8 juges allemands prendront la responsabilité historique de faire exploser l’Union Européenne ?

    Non.

    Je suis presque sûr à 100 % que les 8 juges allemands ne prendront pas cette responsabilité.

    Ils renonceront à aller jusqu’au bout.

    Ils jetteront l’éponge.


    • perceval78 Le 15 février 2014 à 10h23
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      @BA :

      1) c’est pas 8 juges Francais , c’est 8 juges allemands !!!
      2) ils feront peut être ce qu’on leur dis de faire a l’étage au dessus … patronnat allemand …
      3) il y a une grosse histoire de timing dans cette histoire … en avril les municipales seront passées en france … le traite transatlantique sera peut être signé (qui sait) … au train ou vont les choses …


    • Magali Le 15 février 2014 à 11h00
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      Je ne suis pas aussi pessimiste que vous. Je pense que les juges de Karlsruhe sont allez trop loin dans l’argumentaire anticonstitutionnel pour revenir dessus ensuite.


    • bocanegra Le 15 février 2014 à 13h58
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      nous dépendons donc de la cours constitutionnelle allemande, le fait est donc établie. le reste aussi en toute logique .
      l’allemagne a intérêt à sortir et elle le fera par la justice et uniquement comme cela, elle laisse monter la pression, pour l’instant, mais économiquement parlant et monétairement parlant elle n’a plus rien à faire dans la zone euro ( tout comme l’italie d’ailleurs mais pour d’autres raisons). un nouveau consensus se profile, l’allemagne ne remettra pas en cause son modèle économique et social dans un fédéralisme incontrôlable et incomplet, elle ne remettra pas en cause 20 ans de clairvoyance économique et d’efforts non plus, l’allemagne est réunifiée et c’est cela qui compte, elle sait faire ! combien d’entre nous ferons de même ? de toute façon nous aurons toujours. 20 ans de retard.
      l’euro est maintenant devenu sa monnaie et son marck et elle se détachera naturellement de l’ue en la suçant comme un os à moelle et surtout se détachera de la france qui est dans un délire socialo-sociétal inquiétant, car uniquement à usage minoritaire . la france n’est pas malade, elle a tort. une nation est en train de s’oublier. lentement, inexorablement la france quitte le monde. j’aurais préféré le gaullisme comme échappatoire …la france n’existe plus, ou si peu,seul encore une génération ou deux se rappelleront de quelque chose ensuite elle sera cet ancien palace dont même l’ombre est décrépie. le voyage de hollande aux us ne fait qu’envisager le pire, seul les marionnettes visitent obama, le monsieur loyal du grand système systémique. la grande foire libéro-libertaire et paranoïaque( espionnite aiguë) . l’enfer s’agrandit à vue d’œil et le nombre des aveugles aussi. le futur des uns fait le malheur des autres.


    • MASTER T Le 16 février 2014 à 16h14
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      “decharger le politique” de toute responsabilite, c’est finement joué. Faire se reposer la cause de l’explosion de l’U.E sur les 8 juges au regard du respect de leur constitution, c’est aux yeux d’un allemand une decision responsable.

      N’oublions pas qui sont les vrais gagnants de l’Europe: l’ALLEMAGNE REUNIFIEE, et, qui depuis 15 ans a dépouillé ses voisins du sud par le transfert de ses industries. C.GAVE l’a tres bien expliqué dans son article (“le chemin de croix europeen 2eme station”).
      On observe que depuis l’introduction de l’euro, la croissance industrielle stagne mais qu’ en particulier depuis 10 ans une distorsion en faveur de l’Allemagne fait se grimper leur croissance tandis que celle des autres pays décline (transfert massif de production).
      Pour m.Gave: “il est impossible de maintenir dans un taux de change fixe des pays qui ont des productivités du travail et du capital différentes.(…) ce qui allait lentement mais surement détruire les appareils industriels des CONCURRENTS de ce pays”.

      Alors aujourd’hui l’Allemagne peut se détacher, comme le parasite sur son hote, des autres pays et les laisser se débrouiller avec leurs problemes économiques mais aussi politiques puisque la musique du “crépuscule des dieux” résonnera comme l’annonce de l’échec d’une religion que la dure réalité démentira. Comment l’UMPS s’en sortirait, elle qui a tout misé sur l’euroligion, qui a bradé sa souverainete comme le kapo sa dignité?. Le peuple se soulèverait contre cette clique car derriere lui l’Histoire aura été tronquée par les belles promesses et le jusqu’au boutisme pavlovien. De Seguin à Allais on aura été prévenu des enjeux et si tout ceci devait échouer, on aurait plus qu’à esperer qu’une releve politique jusqu’ici étouffée par la chape euro-fanatique émerge du pays et que nous passions les 5 étapes du deuil (kubler ross) sans trop d’encombres (du sang et des larmes).

      MASTER T


  5. yoananda Le 15 février 2014 à 10h17
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    Conclusion : il faut créer une Europe fédérale pour se débarrasser une bonne fois pour toute de ces boulets nationaux.
    Europe fédérale, Eurobonds, armée fédérale, diplomatie fédérale.
    A mon avis, plutôt que d’envisager la fin de l’OMT, c’est à ça que pense nos chers eurocrates.


    • Inox Le 15 février 2014 à 12h14
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      Un passage en force ? Pourquoi pas. Nous n’avons plus qu’à attendre le 22 mai pour savoir si cela sera fait sur une base démocratique, et donc si ce fédéralisme sera, aux yeux de la population, légitime ou pas. Par contre, je pense qu’il faut en finir avec ces querelles d’intérêts nationaux, on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre. Donc soit la majorité des 500 millions accepte une Europe fédérale, ou pas. Point. Et on passe à autre chose.


    • john Le 15 février 2014 à 14h30
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      Lors des 2 derniers siècles, les empires/états multiculturels européens ont été démembrés pour créer une multitude d’états. Je doute que le mouvement s’inverse à court terme, il me semble même qu’il continue (Ecosse/Catalogne/Flandre). Le fédéralisme à marche forcée va seulement réveiller les nationalismes. Avec une histoire infiniment plus courte, le jeune état fédéral américain a achevé son union par la guerre de sécession.
      Revenons au Projet européen du début basé sur une coopération entre états et non une concurrence entre états qui donne le pouvoir aux multinationales.


    • ril Le 15 février 2014 à 17h27
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      Une Europe fédérale implique un vrai budget fédéral et je vois mal l’Allemagne signer le papier. Elle préférera sortir de l’Euro par la voie juridique, ses exportations hors ZE croissent en proportion de celles intra ZE. C’est juste une affaire de temps, le temps de consolider sa préparation à la sortie.

      La seule façon de financer une relance européenne serait un financement indirect des économies des pays via la BEI concernant des projets industriels, l’énergie… à l’instar d’Airbus. L’Airbus de l’énergie, comme dit Hollande.

      Mais Merkel vient de dire nein.

      Quand le lait sortira de la casserole ZE, elle dira auf geht’s !


  6. BA Le 15 février 2014 à 12h59
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    Samedi 15 février 2014 :

    Un sondage explosif :

    Question de l’institut de sondage Ifop :

    “Vous personnellement, êtes-vous favorable ou opposé à ce que la France remette en cause les accords de Schengen et restreigne les conditions de circulation et d’installation des citoyens européens sur son territoire ?”

    Personnes âgées de 18 à 24 ans : 60 % de favorables.
    25 à 34 ans : 54 % de favorables.
    35 à 49 ans : 62 % de favorables.
    50 à 64 ans : 59 % de favorables.
    65 ans et plus : 57 % de favorables.
    Total : 59 % de favorables.

    L’Europe sous le choc : 59% des Français favorables à une restriction des conditions de circulation et d’installation des Européens dans le cadre des accords de Schengen

    Les Français se disent majoritairement favorables à une limitation de la circulation des immigrés européens en France, et donc à une remise en cause du traité de Schengen. C’est un des piliers de la construction européenne qui est ainsi contesté par l’opinion publique.

    http://www.atlantico.fr/decryptage/59-francais-favorables-restriction-conditions-circulation-et-installation-europeens-dans-cadre-accords-schengen-jerome-fourquet-982672.html?page=0,0


    • Jmeransaigne Le 16 février 2014 à 10h30
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      Bonjour BA,
      Vous parlez des chiffres obtenus par un sondage.
      Il me semble qu’un référendum serait moins aproximatif et plus en rapport avec ce que l’ensemble de la population pense.
      On ne peut pas comparer un sondage à un vote par référendum.
      Cordialement


    • step Le 17 février 2014 à 10h42
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      Bien plus importante que la circulation des personnes, est la circulation des capitaux, mais bizarrement (ou pas) la question n’est pas posée 🙂


  7. Tycer Le 15 février 2014 à 13h49
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    Bien sur que les gens sont favorables a l’arrêt de l’immigration.

    L’Union européenne n’aurait jamais du s’ouvrir si vite a des pays comme la Pologne, la Roumanie… qui ont des économies trop éloigné de nous.

    Nos politiques ont tués l’Europe par leur fanatismes pro-europe


    • yoananda Le 15 février 2014 à 14h28
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      Ils auraient du attendre que Peillon remplace l’OS des enfants et qu’ils arrivent à maturité électorale avant de s’engager dans cette voie.


    • jmeransaigne Le 15 février 2014 à 19h53
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      Sur le sujet de l’immigration, il me semble qu’il serait plus sage d’être précis.Il y a l’immigration qui
      légitime ou non la présence d’une personne sur un sol et qui lui donne les mêmes droits qu’une personne née sur le sol et il y a l’immigration du travailleur détaché (légitimée par un traité) mais qui n’a pas les mêmes droits qu’une personne née sur le sol:sécu, smic, conditions de travail…
      C’est très différent.


  8. eresse Le 24 février 2014 à 01h22
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    bonsoir, il n’est pas question d’immigration quand un ressortissant d’un pays de l’UE s’installe dans une autre pays de l’UE.
    Tout cela est géré par la “Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004.”
    3 points a retenir :

    Droit de circulation et séjour jusqu’à trois mois

    Tout citoyen de l’Union européenne a le droit de se rendre dans un autre État membre en disposant d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité. En tout état de cause, aucun visa de sortie ou d’entrée ne pourra être imposé.

    Droit de séjour d’une durée supérieure à trois mois

    Le droit de séjour pour une période supérieure à trois mois reste soumis à certaines conditions:

    soit exercer une activité économique en qualité de travailleur salarié ou non salarié;
    soit disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie afin de ne pas devenir une charge pour l’assistance sociale de l’État membre d’accueil pendant son séjour.

    Droit de séjour permanent

    Tout citoyen de l’Union acquiert le droit de séjour permanent dans l’État membre d’accueil après y avoir légalement résidé durant une période ininterrompue de cinq ans, pour autant qu’il n’ait pas fait l’objet d’une mesure d’éloignement.

    Dispositions communes au droit de séjour et au droit de séjour permanent

    Tout citoyen de l’Union bénéficiaire du droit de séjour ou du droit de séjour permanent, ainsi que les membres de sa famille, bénéficie de l’égalité de traitement par rapport aux citoyens nationaux dans les domaines d’application du traité. Toutefois, l’État membre d’accueil n’est pas obligé d’accorder le droit à une prestation d’assistance sociale pendant les trois premiers mois de séjour aux personnes autres que les travailleurs salariés ou non salariés et les membres de leur famille. Les États membres ne sont pas obligés non plus d’accorder avant l’acquisition du droit de séjour permanent des aides d’entretien aux études y compris pour la formation professionnelle sous la forme de bourses ou de prêts à ces mêmes personnes

    Limitation du droit d’entrée et de séjour pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique

    Le citoyen de l’Union ou un membre de sa famille pourra être éloigné du territoire pour des raisons d’ordre public, de sécurité ou de santé publique.

    Je vous laisse le soin de lire le contenu complet sur :
    http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l33152_fr.htm


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