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12.juillet.201912.7.2019 // Les Crises

BFM TV première chaîne d’évasion fiscale. Par Le Média

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Source : Le Média Presse, Théophile Kouamouo, Maxime Renahy, Yanis Mhamdi, 08-07-2019

UNE PART CONSÉQUENTE DES BÉNÉFICES GÉNÉRÉS PAR LA PREMIÈRE CHAÎNE D’INFO DE FRANCE, PROPRIÉTÉ DE PATRICK DRAHI, S’ENVOLE VERS DES PARADIS FISCAUX POUR ÉCHAPPER À L’IMPÔT : C’EST CE QUE RÉVÈLE UNE ENQUÊTE EXCLUSIVE DU MÉDIA.

BFM TV, première chaîne de télévision tout-info en France, qui a déjà consacré de nombreux sujets à l’évasion fiscale, quand celle-ci concerne Ikea ou Apple, dénoncera-t-elle bientôt ses propres turpitudes ?

Le Média est en mesure de révéler que le groupe qui contrôle aujourd’hui BFM TV, mais aussi RMC, le quotidien Libération et l’hebdomadaire L’Express, s’est financé sur des fonds provenant de paradis fiscaux. Mieux encore, ses bénéfices, issus en grande partie de la publicité collectée en France, s’envolent, sans qu’ils soient imposés, vers ces mêmes paradis fiscaux – principalement le Luxembourg et l’île de Jersey.

Notre enquête commence avec Maxime Renahy, créateur de l’association « Le Lanceur d’Alerte » et auteur du livre « Là où est l’argent ? », paru en 2019 au Éditions Les Arènes. L’ouvrage jette une lumière crue sur le rôle systémique des paradis fiscaux au sein de l’Union européenne. En 2007, il travaille comme administrateur de fonds pour le compte de Mourant Limited, un cabinet d’avocats d’affaires situé sur l’île anglo-normande de Jersey.

L’un de ses clients attire particulièrement son attention : la société Next Radio TV. Fondée par Alain Weill, celle-ci se développe en grande partie via un fonds dénommé APEF 3, mis en place par des Français. « Le développement de BFM TV et de Next Radio TV a été permis grâce à de l’argent qui a été injecté depuis les paradis fiscaux, depuis Jersey. Et sans cet argent-là, [injecté] de façon assez importante, BFM TV n’aurait jamais pu se développer », explique aujourd’hui Maxime Renahy.

UN TOUR DE PASSE-PASSE FISCAL

Nous avons pu mettre la main sur des documents internes exclusifs qui confirment que Next Radio TV est bel et bien possédé à 22%, dans ses premières années, par un fonds offshore situé à Jersey, Apef Fund 3 (via la structure néerlandaise Alpha Radio BV, détenue à 97,9% par Apef Fund 3). En 2009, selon les mêmes documents, jusqu’à 50 millions d’euros provenant de ce même fonds sont injectés dans le groupe Next Radio TV. Mais très vite, l’argent prend le chemin inverse. Les bénéfices réalisés en France, notamment au travers de la publicité collectée auprès des entreprises françaises, remontent année après année vers le fonds jersien sans être passés par la case « impôt ». Ces bénéfices ne seront pas non plus taxés à Jersey, où il n’y a quasiment aucun impôt. A l’époque, la clé de ce tour de passe-passe fiscal tient dans un dispositif instrumentalisé par des fraudeurs astucieux : le prêt participatif.

« Le prêt participatif, comme son nom l’indique, est un prêt. Des personnes vont donner à d’autres personnes de l’argent moyennant intérêt, dans le but de financer un projet. Ce qui permet de ne pas dépendre des banques pour monter des projets », précise Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances Publiques, interrogé par Le Média. « Mais parfois, on assiste au développement d’une activité bancaire un peu en parallèle, qui peut être utilisée pour du blanchiment et de la fraude fiscale », poursuit le syndicaliste. Ce qui est évidemment illégal.

AVEC PATRICK DRAHI, CAP SUR LE LUXEMBOURG

En 2015, Alain Weill, jusque-là patron de Next Radio TV, accueille un nouveau partenaire. Il s’agit de Patrick Drahi, milliardaire franco-israélien établi en Suisse, qui possède le groupe Altice. Drahi acquiert 49% du groupe en juillet 2015, avant de racheter l’ensemble du capital de Next Radio TV en 2018. Alain Weill, lui, ne quitte pas le groupe pour autant. Il devient le PDG d’Altice Europe, basé aux Pays-Bas.

Avec l’arrivée de Patrick Drahi, exit le fonds offshore de Jersey. Mais l’histoire d’amour de Next Radio TV avec les paradis fiscaux ne s’arrête pas. Cap sur le Luxembourg ! « Le montage financier s’est complexifié, puisqu’on a désormais une dizaine de sociétés qui sont rajoutées. Les choses passent désormais par le Luxembourg », révèle Maxime Renahy. On compte, en effet, pas moins de 11 sociétés avant d’arriver à Patrick Drahi. Avec son groupe Altice – qui a aujourd’hui dans son escarcelle, outre BFM TV et BFM Business, les télévisions RMC Sports et RMC Découverte, le quotidien Libération et le magazine L’Express –, le milliardaire devient l’un des grands manitous des médias. Sa volonté de dissimuler ses gains semble ici évidente.

Tous ses médias voient leurs bénéfices transférés en grande partie vers le Luxembourg. Selon nos informations, pour Next Radio TV, Patrick Drahi a accordé un prêt participatif de 339 millions d’euros. Pour la seule année 2017, au titre du remboursement de ce prêt, plus de 36 millions d’euros se sont envolés vers le Luxembourg et sont devenus non imposables. La société, délestée de ces 36 millions d’euros, reste donc déficitaire et n’est quasiment pas imposée en France.

L’ASTUCE DES OBLIGATIONS CONVERTIBLES

En plus du prêt participatif, Patrick Drahi met en place un autre dispositif qui permet de drainer vers le Luxembourg les revenus de SFR Presse tout en évitant le fisc : les obligations convertibles. « En France, la société qui émet des obligations déduit de son bénéfice les intérêts qu’elle verse aux obligataires. Mais ces obligataires, de l’autre côté de la frontière, sont vus comme des actionnaires qui sont exonérés sur les dividendes qu’ils perçoivent », explique Vincent Drezet. « On a en quelque sorte non seulement une double non-imposition – c’est à dire que rien n’est imposé nulle part –, mais en plus, en France, on déduit à tort les intérêts du bénéfice imposable », poursuit-il. Des produits « hybrides », dont il rappelle qu’ils sont considérés comme relevant « de l’optimisation fiscale agressive mais aussi de la fraude fiscale » par l’OCDE. Selon nos informations, Patrick Drahi a injecté plus de 410 millions d’euros dans le groupe SFR Presse via ce dispositif.

Sollicités pour répondre à ces mises en cause, ni Patrick Drahi, ni Alain Weill n’ont donné suite à nos demandes.

L’ÉTRANGE FRILOSITÉ DES AUTORITÉS

Mais que font les autorités financières pour lutter contre ces techniques d’évasion fiscale ? Alors qu’il travaillait dans les paradis fiscaux, Maxime est entré en contact avec les services de renseignement français, et a collaboré avec eux. Son objectif ? Donner à son pays des armes pour lutter contre l’évasion fiscale.

Le lanceur d’alerte se rend vite compte que la partie n’est pas gagnée. « Je donne aux fonctionnaires de la Direction nationale des enquêtes financières (DNEF), qui sont un peu les services secrets de Bercy, des dossiers énormes qui contiennent la preuve de ce que j’avance. Je les rencontre en avril 2017 à leur siège, je leur raconte tout ce que je sais sur des milliardaires français, sur des multinationales françaises. Et je me rends compte que rien ne se passe. Qu’il n’y a pas de procès-verbal, pas d’enregistrements. Je ne suis pas relancé. Ma théorie est que quand un milliardaire français développe ses activités à l’étranger, on le laisse tranquille. Parce que ce serait bon pour le rayonnement de la France », se souvient Maxime Renahy.

Contactée, la DNEF n’a pas souhaité non plus répondre à nos questions, invoquant le secret fiscal. Cependant, sous couvert d’anonymat, un agent des finances publiques a accepté de nous expliquer les raisons de cette frilosité. Selon lui, le fait que les enquêtes patinent et le manque d’enthousiasme de Bercy auraient des raisons politiques. « Nous aussi, on s’est retrouvé face des très hauts responsables du ministère, à leur dire : on a des informations, ça serait bien que les procédures aillent au bout. Parce que s’il y a une révélation [dans les médias, NDLR] et qu’on n’y est pas allés, nous ne pourrons pas tenir le secret fiscal très longtemps », nous a-t-il confié. Avant de mettre en avant le fait que sur « tout le côté gracieux fiscal et douanier, la compétence relève du ministre ». En dépit de ses aménagements, le fameux « verrou de Bercy » continue de fonctionner.

En guise d’épilogue : le 7 juin dernier, le site internet de BFM TV consacrait un article à « l’optimisation fiscale agressive » des multinationales, qui « fait perdre 14 milliards d’euros par an à la France ». Parmi les méthodes « d’évitement fiscal » évoquées, BFM TV pointait « les dettes intra-groupes » « Poussées à l’extrême, elles peuvent être considérées comme frauduleuses par le fisc », pouvait-on lire. Le moins que l’on puisse dire est qu’on est en plein dedans…

Théophile Kouamouo, avec Maxime Renahy et Yanis Mhamdi.

Source : Le Média Presse, Théophile Kouamouo, Maxime Renahy, Yanis Mhamdi, 08-07-2019

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Commentaire recommandé

ERIC83 // 12.07.2019 à 09h32

Ces informations sont fort intéressantes mais l’essentiel est dans la suite, espérons-le, à venir. La suite, ce sont les relations Macron-Drahi-Bernard Mourad et les renvois d’ascenseur successifs qui ont permis à l’un de bénéficier d’une couverture médiatique sans précédent pour devenir Président et à l’autre d’acquérir SFR et de s’enrichir grâce aux méthodes ci-dessus décrites et au dernier.
Quand au 3ème larron, B. Mourad, après avoir été banquier d’affaires, puis président d’Altice-média-group, puis conseiller de Macron pendant la campagne présidentielle, il est aujourd’hui, directeur du siège parisien de Bank of America, banque qui est entre autre chargée du dossier de privatisation…d’ADP.

27 réactions et commentaires

  • zeroudoudou // 12.07.2019 à 07h45

    à propos du Média, ils ont annoncé hier qu’ils changeaient leurs statuts pour devenir une coopérative, et Denis Robert est directeur de rédaction depuis qq mois, tout ça semble prometteur…

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    • Romanocry // 12.07.2019 à 15h10

      Je suis d’accord. La qualité des reportages devient vraiment plus intéressante ces dernier temps et du coup je comprends mieux pourquoi. Si au départ on pouvait légitimement emmètre des réserves sur “Le Media” https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/le-media-revolution-ou-miroir-aux-197936, forcer est de constater que ce reportage est de qualité tant il est d’utilité publique. Même s’il assume (il me semble) une vision idéologique proche de Mélenchon sur certains sujets, que l’on soit proche ou non avec cette ligne éditoriale (et je n’en fait pas partie) cela semble effectivement prometteur. D’ailleurs une analyse de ce média alternatif de ces débuts (Janvier 2018) à maintenant serait forte intéressante un an et demi après son lancement.

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      • northlane // 12.07.2019 à 19h14

        Il ont également enquêté sur la mort de Mme Redouane et c’est du haut niveau journalistique.
        https://www.youtube.com/watch?v=Ny2g1Y3CjFM
        Ça fait plaisir de voir que Chirikou est partie à BFM justement, le Média ne s’en portera que mieux

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    • Michel // 13.07.2019 à 16h14

      Article orienté mais qui est factuellement correct. Le problème est que chaque pays a ses règles fiscales et elles sont parfois en contradiction. Refuser cet aspect est nous renvoyer à une société stalinienne où la liberté de créer a disparue et le talent ne signifie rien.

      Pour en revenir à l’article, la vraie vie offre bien mieux et faites comme ces entrepreneurs, osez!!

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  • Fabrice // 12.07.2019 à 08h25

    On comprend mieux le petit jeu du tu me tiens je te tiens que réalise le gouvernement et les propriétaires de cet outil de propagande ( le terme de média ce serait leur faire trop honneur) , on comprend mieux la nomination de certains commentateurs au rang de patron de BFM, un service pour un service.

    J’ajoute la vidéo au dossier d’olivier https://youtu.be/h0Qtj5j3Dck

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  • ERIC83 // 12.07.2019 à 09h32

    Ces informations sont fort intéressantes mais l’essentiel est dans la suite, espérons-le, à venir. La suite, ce sont les relations Macron-Drahi-Bernard Mourad et les renvois d’ascenseur successifs qui ont permis à l’un de bénéficier d’une couverture médiatique sans précédent pour devenir Président et à l’autre d’acquérir SFR et de s’enrichir grâce aux méthodes ci-dessus décrites et au dernier.
    Quand au 3ème larron, B. Mourad, après avoir été banquier d’affaires, puis président d’Altice-média-group, puis conseiller de Macron pendant la campagne présidentielle, il est aujourd’hui, directeur du siège parisien de Bank of America, banque qui est entre autre chargée du dossier de privatisation…d’ADP.

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    • Jean-Paul B. // 12.07.2019 à 13h40

      Avec Macron c’est simple:derrière chaque “réforme” il y a toujours (et seulement!) les intérêts de ses bailleurs de fonds.
      Le jour où le Peuple pourra s’en rendre compte il n’y aura plus de “plafond de verre” assez solide pour contenir sa colère.
      La question principale est:
      Le Peuple s’en rendra-t-il compte un jour,sachant que ceux qui “l’informent” sont dans les mains des dits bailleurs de fonds?

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    • septique // 12.07.2019 à 17h19

      Vous pensez que ces pratiques datent de l’ère Macron ? Drahi commence son parcours BIEN AVANT que celui-ci ne s’installe au palais présidentiel, plus de 18 années en fait.

      On ne peut lui reprocher d’avoir vu avant les autres l’intérêt du cable numérique et d’avoir su manoeuvrer pour acquérir SFR, des intérêts dans ce domaine un peu partout.

      Reste la question de l’optimisation fiscale mais de la part d’un dirigeant qui vit en Suisse, dont le siège social d’Altice est en Hollande et qui détient 3 passeports rien de surprenant…

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    • northlane // 12.07.2019 à 19h27

      Pourquoi tout le monde oublie l’amitié de Macron avec Arnault et Niel ? Brizitte a enseigné à Franklin et il y avait les fils Arnault, l’amitié du couple Macron avec lui remonte à avant 2012, dans le même temps la fille Arnault, Delphine s’est mariée avec Niel et donc l’amitié avec Macron s’est faite. C’est pas pour rien que Macron a inauguré le centre 52 de Niel ou que la fortune d’Arnault a doublé en 2 ans, de 35 à 70 milliards.

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  • Denis Monod-Broca // 12.07.2019 à 10h05

    Je retiens cette phrase, au début de l’article : «  [l’ouvrage], « Là où est l’argent ? », paru en 2019 au Éditions Les Arènes, jette une lumière crue sur le rôle systémique des paradis fiscaux au sein de l’Union européenne. ».
    « Systémique » ! : c’est très certainement et très malheureusement vrai, ces paradis fiscaux au sein de l’Union Européenne font parti du système. Comment croire qu’il serait possible de les supprimer sans remettre en question de fond en comble l’Europe telle qu’elle se construit ? Tous, « ils » y tiennent trop !
    « Ils » ont monté tous des lobbies et autres fondations qui défendent de belles idées européennes pleines de démocratie, d’humanisme, de « valeurs » etc., etc., et, cachées derrière, leurs affaires prospèrent allègrement, profitant cyniquement des paradis fiscaux, de l’absence de frontière, des différences entre fiscalités nationales…
    C’est comme cela que ça fonctionne et celui qui critique l’Europe est aussitôt vu comme un crypto-FN, un fan de Poutine ou pire encore.
    Ces paradis fiscaux au sein de l’Europe font partie du sytème. Elle en vit. Tout le reste n’est que carabistouilles !

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  • AtomeCrocu // 12.07.2019 à 10h18

    Je me souviens, il y a trois ans de cela, avoir lu la biographie détaillée de ce monsieur Drahi dans la lettre confidentielle d’E.Ratier. J’en ai ressenti un malaise pendant plusieurs jours.

    Pourquoi ? Les esprits ouverts et bien pensants diraient par jalousie. Mouais, la *onnerie est un droit constitutionnel, je ne leur en tient pas rigueur.

    Comme les boursicottages du XVIII (compagnie des Indes orientales) ou du XIXème (chemins de fers, bois précieux des colonies et travaux haussmaniens), Drahi, commençant modestement comme démarcheur pour les marchés captifs du câble dans les HLM, a flairé le filon de son temps. Comme tant d’autres et à la méthode éprouvée des pucerons, il s’est simplement greffé sur des grands chantiers financés par nos impôts.

    Là où ça fait mal, c’est que numéricable a tellement bien marché qu’il a pu gober plusieurs danseuses peu farouches (haaaa, le torchon libé, le seul journal qui parvient à me cracher à la figure à chaque paragraphe, c’est impressionnant de constance) ou des mastodontes comme SFR par ce *utain d’acte de piraterie moderne qu’est le LBO (leverage buy out). La fortune de ce bonhomme est disproportionnée comparée à son apport concret à la société.

    Et nous, qui sommes nous ? Des fourmis à peine capables de payer un loyer et de remplir un frigo (et un abo SFR aussi, ironie, quand tu nous tiens). Si nos revenus ont été divisés par deux en trente ans (en ingénierie, véridique), c’est bien pour entretenir la rente financière dont cet olibrius est le symptôme.

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    • ue // 12.07.2019 à 16h47

      Mettre en cause P. Drahi, voir remettre en cause la mondialisation/globalisation, c’est le risque de se faire traiter d’antisémite. Un autre verrou, plus idéologique que financier cette fois, extrêmement utile pour beaucoup de puissants, qu’importe leurs convictions religieuses ou laïques.

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  • Gleux // 12.07.2019 à 10h22

    C’est là que l’on comprend pourquoi il n’y aura jamais d’enquête sur l’évasion fiscale sur BFM, RMC et sans doute bien d’autre médias, ils risqueraient de devoir enquêter non seulement sur les pratiques de leurs propriétaires mais également sur leurs propres pratiques.

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  • douarn // 12.07.2019 à 12h27

    Pour autant que je sache, 3 cables (90.000 volts) approvisionnent Jersey (et Guernesey) à hauteur de ~90% de sa consommation en électricité. En 2016, l’électricité provenant du poste de La Haye du Puits est acheminée par un cable de nouvelle génération (en remplacement de l’ancien défectueux) partant de Saint-Rémy-des-Landes. A partir de 2014 un cable sous-marin a été tiré de la plage d’Armanville entre le poste de la ville de Périer et Jersey (et Guernesey).

    J’enrage à l’idée que toutes ces opérations informatiques “d’optimisation fiscale” fonctionnent avec de l’électricité française dont les infrastructures de production/distribution ont été payées par les impots des français. Les paradis fiscaux de Jersey et Guernesey sont pourtant des marchés captifs. RTE est une société anonyme détenue à 80% par EDF et la banque des dépots et consignation. Elle exploite, maintient et développe le réseau à haute et très haute tension.

    Je crois que c’est nous qui tenons en marche cette machine infernale en fournissant une électricité encore trop bon marché au regard de ce que jersey en fait.

    https://lemag.rte-et-vous.com/actualites/quand-lile-de-jersey-se-connecte-au-continent
    https://lemag.rte-et-vous.com/actualites/une-nouvelle-liaison-de-69-km-pour-alimenter-lile-de-jersey

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    • Touriste // 13.07.2019 à 13h55

      Bonjour,
      Couper le jus ? Couper le câble Internet ? Mauvaise idée : trop voyant, trop agressif…
      Le mieux c’est un (ou plusieurs) petit malware de type Stuxnet, Pegasus ou autre. C’est efficace, discret, polyvalent et neutre.
      Résultats possibles : panne d’électricité pendant plusieurs jours, exploration de comptes bancaires, virements intempestifs d’argent, création de multiples backdoors, collecte de preuves diverses, corruption des sauvegardes. Mini softs, mini prix mais ça peut foutre une sacrée zone !

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  • Louis Robert // 12.07.2019 à 12h58

    Revenons aux considérations fondamentales en des termes que même les enfants peuvent comprendre.

    Quand une pomme est pourrie jusqu’au trognon, c’est peine perdue de s’arrêter longuement à bien examiner son pédoncule. Il est également superflu d’en prendre une bouchée pour y goûter, dans l’espoir d’en manger ce qui mérite encore de l’être, peut-être. Non! Mieux vaut s’en défaire immédiatement en la jetant, tout simplement … au compostage.

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    • septique // 12.07.2019 à 16h31

      Avez-vous un avis sur l’évasion ou sur l’optimisation fiscale ? Des mesures qui devraient-être utilisées ? Des lois qui devraient-être changées ? Quelque chose ?

      Je tente de comprendre en quoi votre réponse s’adresse au sujet de l’article. Je peux aussi bien l’utiliser pour la crise du logement ou le recyslage des déchets…

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      • Sud // 12.07.2019 à 17h18

        Comprenons-nous bien : la question fondamentale est là : est-ce de l’évasion fiscale ou est-ce de l’optimisation fiscale ? Seuls les magistrats du siège, indépendants (?…) peuvent trancher. Mais pour çà, il faut qu’ils soient saisis.
        Saisis par qui ? Par leurs collègues du Parquet qui ont comme chef, un des membres du pouvoir exécutif : le ministre de la justice, lui-même !
        N’est donc pas prête d’être rendue la décision judiciaire qualifiant ces opérations ; et les sanctionnant éventuellement.

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        • septique // 12.07.2019 à 17h21

          Bien compris et en quoi la réponse de Louis Robert apporte t-elle quelque chose ?

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          • Sud // 12.07.2019 à 17h47

            Justement septique, rien, rien, rien.
            Nous n’y pouvons rien, tous autant que nous sommes. Seule une nouvelle Constitution peut libérer l’Autorité judiciaire du joug du pouvoir exécutif en la personne d’un « ministre » de la justice qui fait classer sans suites n’importe quelle affaire par ses procureurs aux ordres.
            Donc, l’affaire BFM TV, comme l’affaire Benalla et celle de ses petits copains, n’aboutiront pas. Le président du Sénat n’en mange pas pour autant sa cravate, hein ?
            A vrai dire, seul un krach phénoménal remettrait de l’ordre là-dedans. Sa date et sa nature ?…

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            • septique // 12.07.2019 à 18h14

              On attend encore que Balladur se retrouve en face de la justice…et c’était bien avant Macron…pour les commissions qui ont servi à financer sa campagne présidentielle (vente de sous-marins au Pakistan).
              Balladur c’est l’ère Chirac que certains ici regrettent..pas de mémoire probablement…
              Un krach phénoménal…si le passé est garant du futur dans ce domaine RIEN de très positif n’et arrivé…
              Je ne connais qu’un pays qui a envoyé un ancien président en prison (pour viols). C”est Israêl avec l’ancien président Moshe Katsav (7 années)…

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            • Louis Robert // 12.07.2019 à 20h30

              Reprenons sur le sujet en titre, aidés par mes deux petits-enfants.

              Quand une pomme (L’ORDRE MONDIAL DE L’ANCIEN RÉGIME IMPÉRIAL) est pourri(e) jusqu’au trognon, c’est peine perdue de s’arrêter longuement à bien examiner son pédoncule (UNE CHAÎNE D’EVASION FISCALE COMME B….) . Il est également superflu d’en prendre une bouchée pour y goûter (ÉVASION OU OPTIMISATION FISCALE), dans l’espoir d’en manger ce qui mérite encore de l’être, peut-être (LADITE OPTIMISATION FISCALE). Non! Mieux vaut s’en défaire immédiatement en l(e)a (L’ORDRE MONDIAL DE L’ANCIEN RÉGIME IMPÉRIAL) jetant, tout simplement … au(x) compostage (DÉCHETS ORGANIQUES RECYCLABLES DUDIT SYSTÈME IRRÉMÉDIABLEMENT CORROMPU).

              Telle est la mission des créateurs du nouvel ordre mondial qui se met aujourd’hui rapidement en place: de TOUS, par TOUS, pour TOUS. Ce sera ÇA ou le grand effondrement.

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      • Leterrible // 13.07.2019 à 11h18

        Une timide amplification..
        https://www.telerama.fr/medias/bfmtv-financee-par-levasion-fiscale-on-a-autorise-certaines-combines,-il-est-un-peu-tard-pour-sen,n6338824.php

        …” Notre erreur, depuis le départ, est d’avoir permis à des pays de faire du dumping juridique au sein même de l’Europe. On a intégré des Etats laxistes là où nous ne le sommes pas. On a autorisé certaines combines, et il est un peu tard pour s’en plaindre. Parmi elles, celle de la défiscalisation des flux d’intérêts présentée dans cette vidéo. On vous incite à emprunter judicieusement et sans taxer les flux d’intérêts. De même, on a aussi permis de défiscaliser des dividendes, des plus-values actionnariales ou des gains sur le capital “…

        Peut-être que cet extrait livre une faille où s’engouffrer..? “Défiscalisation des flux d’intérêts” …On pourrait limiter en durée..?

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  • septique // 12.07.2019 à 17h03

    Comme d’habitude c’est la faute de l’Europe…absolument pas. Ces mécanismes, une partie d’entre eux existaient avant, nous avons assisté à la multiplication des véhicules fiscaux, je pense précisément aux fiducies. Toutes les fortunes importantes utilisent maintenant ce moyen. Une autre raison est la multiplication des activités de service au détriment des produits manufacturés.

    Ceci est un mouvement qui concerne le monde entier. Amazon en 2018 n’a pas payé 1 $ d’impôts sur le revenu, pas une firme sise en Europe. Vous pouvez établir votre société au Delaware (état de Joe Biden) et ne payer aucun impôts ou taxes sur vos activités à l’étranger

    Pour la France l’ensemble de la fraude fiscale, de l’optimisation fiscale et de la fraude sociale est estimée a 3 % du PIB soit disons l’équivalent du déficit public français. Aux USA c’est de l’ordre de 2 % et l’IRS (Internal Revenue Service) est très agressif (peines de prisons lourdes, agents de l’IRS armés, etc).

    Une partie des sociétés internationales gagnent plus d’argent avec l’optimisation fiscale qu’avec leurs produits

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    • step // 12.07.2019 à 23h55

      non, ce n’est pas la faute de l’europe, mais l’europe, par son principe autobloquant qui veut que pour qu’il puisse en être autrement, il faut que TOUS les pays, y compris ceux dont l’existence ne tient qu’à leur statut de blanchisserie, décident que c’est inacceptable.
      Autant dire, que ce ne sera jamais le cas.

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    • Bruno Kord // 14.07.2019 à 16h28

      Pas de la faute de l’Europe ? Vraiment ?
      Pendant le quinquennat de Hollande, une loi était passée pour imposer d’un prélèvement à la source de 30% les intérêts qui étaient versées à une société liée située dans un autre pays . L’objectif était de casser ce schéma d’évasion fiscale (évasion et non fraude, le montage étant parfaitement légal).
      Mais voilà, l’Union Européenne existe, avec ces traités et son fameux article 63 du TFUE “Toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites. Toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites”
      Résultat: le prélèvement à la source fut jugé illégal au regard du traité et annulé. Les sociétés peuvent continuer à faire leurs petits montages fiscaux, légaux et protégés par les traités européens.

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