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11.juillet.201911.7.2019 // Les Crises

L’Assemblée nationale adopte et aggrave la loi “Haine”. Par La Quadrature du Net

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Source : La Quadrature du Net, 09-07-2019

L’Assemblée Nationale a adopté aujourd’hui la loi « haine », débattue mercredi et jeudi derniers. Le texte n’a pas été amélioré mais au contraire aggravé, avec des ajouts absurdes et dangereux.

Sur les dangers de ce texte tel qu’issu des travaux en commission des lois (avant son passage en séance plénière), nous avions déjà écrit plusieurs articles à ce sujet. Ces dangers n’ont pas disparu et sont toujours d’actualité.

Le texte adopté aujourd’hui a malheureusement ajouté par amendements une série de dispositions qui aggrave largement la situation, qu’il nous faudra collectivement veiller à faire corriger au Sénat lors des débats à la rentrée.

Création d’une base de données de la haine

L’ajout le plus absurde et délétère concerne l’obligation faite aux plateformes d’ « empêcher la rediffusion de contenus » manifestement illicites. Concrètement, cela signifie qu’une fois qu’une plateforme a retiré un contenu qu’elle a considéré comme « manifestement illicite » (seule, sans le contrôle d’une juge) et qui rentre dans le champ d’application de la loi (allant du sexisme à l’apologie du terrorisme, en passant par l’entraide entre travailleuses du sexe et la diffusion d’images pornographiques accessibles aux mineurs), la plateforme doit tout faire pour en empêcher la rediffusion (avec la menace de la sanction de 4% du chiffre d’affaires par le CSA). Une telle obligation force donc les plateformes à surveiller l’ensemble des contenus postés par ses utilisateurs et à les comparer avec le contenu auparavant retiré. Comme nous l’avions indiqué, cela est strictement interdit par le droit de l’Union européenne qui, dans sa directive e-commerce, interdit depuis 2000 aux États de forcer de tels acteurs à mettre en place « une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ». Espérons que le Sénat soit plus au courant du droit européen que l’Assemblée. Sans cela, nous devrons, une fois encore, attaquer la loi française devant les juridictions de l’Union.

Une telle obligation est à rapprocher d’un autre amendement adopté et qui donne au CSA un nouveau pouvoir. Celui-ci doit maintenant encourager « les opérateurs de plateforme en ligne […] dans la mise en œuvre d’outils de coopérationdans la lutte contre les contenus à caractère haineux ». Cela fait tout de suite penser au règlement anti-terroriste contre lequel La Quadrature du Net a lutté ces derniers mois (et luttera dans les mois à venir et ce n’est pas fini) : ce texte cherche à étendre à l’ensemble des acteurs de l’Internet la « base d’empreintes numériques » créée par les géants du Web et mise en avant par la Commission européenne.

Comme nous l’expliquons, il s’agit d’une base de données nourrie par les géants du Web qui se partagent l’empreinte numérique des contenus « à caractère terroriste » qu’ils censurent pour éviter qu’ils ne réapparaissent ailleurs. La Commission européenne et les États membres voient dans cette solution algorithmique la solution magique contre la diffusion des contenus terroristes en ligne (refusant de voir les dangers qu’il y a à déléguer tant de pouvoirs à des algorithmes opaques inventés par des sociétés privées hégémoniques). On retrouve ici presque la même idée, avec une base de données partagée entre plateformes pour censurer, préalablement à leur mise en ligne, des contenus qui auraient déjà été considérés comme manifestement illicites et retirés par une autre plateforme. Le juge national et indépendant est remplacé par les décisions de Facebook et Google destinées à s’imposer à tous les internautes et toutes les plateformes ou presque.

Les seuils

Autre ajout alarmant : la précision selon laquelle le gouvernement pourra fixer plusieurs seuils de connexions au-delà desquels les plateformes devront respecter les obligations fixées par cette loi. Deux amendements identiques ont été adoptés à ce sujet. Mais si l’amendement tel que présenté par la majorité parlait de prise en compte de la « diversité des activités des acteurs » visés par le texte (car celui-ci vise aussi bien des réseaux sociaux que des moteurs de recherche), d’autres députés présentaient donc le même amendement dans une formulation plus grave de conséquences. En effet, si cette loi a été pensée au départ pour ne viser que les très grandes plateformes, les députés expliquent ici que ces géants du Web respectent en réalité déjà l’ensemble des obligations de la loi et qu’il faut alors viser les « plus petits opérateurs, moins scrupuleux, mais très actifs dans la propagation des contenus haineux sur internet ». C’était exactement la même justification qui était à l’œuvre pour le règlement européen anti-terroriste. Un tel amendement, autre que de risquer de soumettre beaucoup d’acteurs aux obligations de cette loi, laisse ainsi au gouvernement une grande marge de manœuvre dans l’application du texte car il reviendra à lui-seul d’en décider, par décret, le ou les champs d’application. Ensuite, comme dit plus haut, le CSA aura tout pouvoir pour obliger tous ces nouveaux acteurs à se soumettre aux listes noires édictées arbitrairement par Facebook et Google.

Recul du juge

D’autres amendements révèlent la dérive d’ensemble de ce projet politique. L’Assemblée veut ainsi créer un « Observatoire de la haine en ligne », qui « assure le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus visés à l’article premier de la présente loi, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés ». Une telle institution ne peut apparaître que comme un échelon supplémentaire entre l’appréciation du contenu et le juge judiciaire, pourtant seul à même d’en décider le caractère manifestement illicite ou non. Ce dernier disparaît encore un peu plus, passant après la plateforme, le CSA et maintenant l’Observatoire. D’ailleurs, les débats à l’Assemblée n’ont cessé de le rappeler : la jurisprudence dégagée par l’institution judiciaire serait trop éparpillée, ne raisonnant qu’au cas par cas (et c’est en effet bien son rôle) et il faudrait donc trouver un moyen pour construire une jurisprudence extra-judiciaire capable de distinguer le licite et l’illicite, efficacement (comprendre : sans juge, sans appréciation concrète et sans procédure contradictoire).

L’interopérabilité, une voie de sortie au débat

Le sujet de l’interopérabilité a été abordé au travers de sept amendements proposés par une multitude de députés, marquant une vision fortement transpartisane sur le sujet. Malgré la lettre signée par plus de 70 organisations françaises et européennes, et malgré la conviction des élues qui ont essayé de faire comprendre à la rapporteure et au gouvernement le rôle profondément néfaste de l’économie de l’attention dans la diffusion des contenus haineux, Laetitia Avia et Cédric O ont tout refusé en bloc. Cédric O a encore une fois fait part de sa crainte de s’attaquer trop frontalement à ce modèle économique, craignant les représailles des États-Unis. La démission politique est si complète qu’elle n’est même plus dissimulée.

De son côté, Madame Avia a enchaîné les mauvaises comparaisons (utilisant ainsi à mauvais escient le souvenir de Rosa Parks) pour expliquer que ce n’était pas à la victime de partir mais à l’endroit de changer. C’est oublier que l’endroit, en l’espèce la plateforme, est intrinsèquement biaisé, fondé sur la culture du buzz et la mise en avant justement de contenus « à clics ». Si l’on devait utiliser les mêmes métaphores que la rapporteure, on pourrait répondre qu’il ne paraît pas non plus judicieux de confiner les bourreaux et les victimes dans la même plateforme, surtout quand le directeur de la plateforme organise matériellement les combats. Et Mme Avia semble aussi oublier que, si l’intention de corriger les géants du Net est louable, ce sont bien les militant·es des libertés numériques qui s’y attellent, en utilisant notamment le RGPD pour déconstruire leur modèle toxique (voir nos plaintes collectives), et non elle, avec qui Facebook, Google et Twitter annoncent fièrement collaborer pour écrire la loi. Difficile de ne pas lire la position de Mme Avia et de M. O comme autre chose que la défense d’entreprises hégémoniques partageant leurs idéaux économiques et autoritaires.

Quoi qu’il en soit, les débats sur l’interopérabilité à l’Assemblée sont apparus comme la seule voie de sortie crédible pour les parlementaires qui prétendent vouloir lutter contre la haine en ligne. La véhémence des désaccords entre la majorité et ses adversaires (ou même certains de ses alliés) a marqué l’importance du sujet. De quoi nous laisser enthousiastes pour poursuivre ces efforts au Sénat en septembre.

Rappelons que le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte, cela signifiant qu’il ne peut y avoir qu’une seule lecture du texte par chambre (avec intervention de la commission mixte paritaire si les deux chambres ne sont pas d’accord).

Alors que l’ensemble des acteurs du monde numérique (plateformes, associations, Conseil National du Numérique, journalistes…), accompagnés notamment par le Conseil national du barreau, ont souligné les dangers et l’absurdité de ce texte, Madame Laetitia Avia et le gouvernement continuent leur processus de destruction de l’Internet, tout en échouant à repousser avec sérieux les arguments qui leur sont opposés.

Source : La Quadrature du Net, 09-07-2019

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Commentaire recommandé

Fabrice // 11.07.2019 à 08h10

La technique est connue on limite les libertés pour de bonnes raisons : terrorisme, pédophilie, appel à la haine,… et étrangement au final on fini par l’étendre à tous (ou presque) on se souviendra des lois sur le terrorisme qui servirent à empêcher des écologistes de manifester pour la cop21 à Paris et qui subirent un déclassement social en étant cantonnés à leur domicile en niant les risques pour le métier qu’ils exerçaient.

On ne rappellera jamais assez “un peuple qui accepte de perdre un peu liberté pour avoir un peu de sécurité, ne mérite ni l’un ni l’autre et finira par perdre les deux”

49 réactions et commentaires

  • François Lacoste // 11.07.2019 à 07h47

    Si je dis que Jean-luc Mélenchon est un Nazi et que par ailleurs je déclare haïr les Nazi va-ton fermer définitivement Les Crises… et le journal le Monde?
    https://www.ozap.com/actu/plantu-melenchon-le-pen-marine-le-pen-polemique/391944
    https://www.ozap.com/actu/plantu-reponse-jean-luc-melenchon/391992

    Je pourrais dire aussi que je haie les faux culs comme Plantu mais je ne le ferai pas parce que c’est vraiment beaucoup plus grave.

    (En attendant il faut que je soutienne Les Crises, je ne l’ai toujours pas fait!)

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    • RGT // 11.07.2019 à 18h24

      Je vous approuve totalement…
      Tout propos, même humoristique, pourra être censuré si par malheur un “être suprême” se sentait agressé.

      Vite, regardez cette vidéo au contenu haineux vis à vis des “grands serviteurs de l’état” qui nous protègent tous contre de dangereux hooligans assoiffés de sang sur youtube avant qu’elle en soit retirée suite à l’adoption de cette loi. https://www.youtube.com/watch?v=jtu8k1Nd4Ww

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  • Pierre C // 11.07.2019 à 08h03

    C’est marrant, la quadrature du net veut attaquer la loi française au niveau européen pour protéger les libertés françaises.

      +16

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    • Jean-Do // 11.07.2019 à 13h36

      Ce n’est pas “marrant”, c’est indispensable. Et onéreux: aidons-la pour aider nos libertés.

        +10

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      • Pierre C // 11.07.2019 à 22h03

        La France se soumet à l’UE.
        L’UE prend le pouvoir et fait des lois.
        La France applique les volontés de l’UE.
        La France écrit cette loi.
        Des citoyens mécontents de cette loi se tournent vers l’UE pour la faire changer.
        L’UE sourit : cette histoire sera soit passée sous silence, soit mise en exergue à son plus grand profit pour à la fois dénoncer les marginaux du web, enterrer des histoires bien plus gênantes, se donner un air pluraliste et démocratique, et gagner des sous à l’audimat.

        Je trouve ça marrant. Ensuite l’humour est subjectif, nous ne rions pas tous aux mêmes blagues.

          +9

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  • Fabrice // 11.07.2019 à 08h10

    La technique est connue on limite les libertés pour de bonnes raisons : terrorisme, pédophilie, appel à la haine,… et étrangement au final on fini par l’étendre à tous (ou presque) on se souviendra des lois sur le terrorisme qui servirent à empêcher des écologistes de manifester pour la cop21 à Paris et qui subirent un déclassement social en étant cantonnés à leur domicile en niant les risques pour le métier qu’ils exerçaient.

    On ne rappellera jamais assez “un peuple qui accepte de perdre un peu liberté pour avoir un peu de sécurité, ne mérite ni l’un ni l’autre et finira par perdre les deux”

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    • Gleux // 11.07.2019 à 09h08

      On peut également prendre comme exemple le FNAEG, le fichier des empreintes génétiques, qui concernait à la base les délinquants sexuels. Aujourd’hui à la moindre garde à vue, pour quelque raison que ce soit, il y a prélèvement ADN.
      En 2015, le fichiers a dépassé les 3 millions de personnes (on se rapproche des 3.5 millions), dont moins de 500 000 sont des personnes effectivement condamnées…

        +43

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  • zeroudoudou // 11.07.2019 à 08h20

    Je ne vois pas trop en quoi Macron a fait barrage au fascisme… remarquez, sachant que néolibéralisme et fascisme marchent main dans la main je n’ai jamais attendu de lui qu’il soit autre chose qu’un apprenti Pinochet.

      +59

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    • Sébastien // 11.07.2019 à 08h42

      Le fascisme n’existe plus depuis 1945. Il va peut-être falloir passer à autre chose un jour. Non?

        +13

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      • Fabrice // 11.07.2019 à 09h59

        Vous croyez ? Vous confondez nazisme et facisme la confusion est souvent favorisé mais la définition du facisme :

        “Le fascisme se situe dans le stade impérialiste du capitalisme (…). Certains des facteurs souvent considérés comme les causes fondamentales et sine qua non du fascisme, à savoir les crises économiques particulières que traversaient à l’époque de son établissement, l’Allemagne et l’Italie, les particularités nationales de ces deux pays, les séquelles de la Première Guerre mondiale, etc., ne constituent pas les causes premières du fascisme. Ils ne revêtent d’importance que par rapport au stade impérialiste, comme élément d’une des conjonctures possibles de ce stade. N. Poulantzas, Fascisme et dictature,Paris, éd. du Seuil, 1974 [1970], p. 13.”

        Source : https://www.cnrtl.fr/definition/fascisme

        Si on regarde bien on a bien un impérialisme, une crise économique, et une prédominance d’un neoliberalisme qui impose ses dogmes au mépris des peuples tout est réunis pour que d’ici peu un matin on se réveille trop tard.

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        • Tig // 11.07.2019 à 12h48

          4 marqueurs du fascisme:
          – sauvegarde des structures du capitalisme
          – culte de l’état
          – légitimation de la violence
          -primat de l’action

          Où tu vois que les anti-fa sont 50% fascistes par les 2 derniers marqueurs.

          Voir ‘la doctrine du fascisme’ analysée par Michel Drac sur le tube pour ceux qui souhaitent utiliser ce terme tant galvaudé à bon escient !

          Ps: vous y verrez les note de Marine, Emmanuel et Jean-Luc aussi !

            +6

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          • Jefresi // 13.07.2019 à 20h49

            Pourquoi lire Michel Drac sur le fascisme alors que l’ouvrage original Le Fascisme de Mussolini édité en 1934, dont la première partie a pour titre “La doctrine du Fascisme” est très clair : Le fascisme est une philosophie, une conception positive de la vie comme lutte, une conception religieuse, une conception ethique et réaliste et surtout que : “L’Etat, en tant que volonté éthique universelle, crée le droit”.
            Ce sont quelques “notions” abordées par cet admirable oppuscule écrit par un syndicaliste “socialiste”, oui, oui !

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        • Kiva // 11.07.2019 à 13h28

          Prendre comme référence un philosophe d’obédience ouvertement marxiste alors que la rhétorique de la fascisation en est la matrice…Comment dire cela de façon soft… citons Frédéric Le Moal, historien auteur de “l’Histoire du Fascisme” :
          “Il n’y a jamais eu autant d’antifascistes depuis que le fascisme a disparu”

            +10

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          • Fabrice // 11.07.2019 à 13h58

            vous trouvez pourtant que ce n’est pas la situation que nous vivons la restriction des libertés individuelle en corrélation avec la crise économique, et la prédominance des intérêts des multinationales, de la finance sur les intérêts des citoyens ?

            Une personne peut avoir une appartenance et dire des choses exactes, je vous cite un exemple mais vous en aurez d’autres si vous cherchez le sujet honnêtement : https://blogs.mediapart.fr/berthe-dominique-henri/blog/070218/capitalisme-et-fascisme-lattelage-monstrueux-proche-de-son-heure

            un petit conseil sur le sujet je vous conseil de lire le livre “Adolf Hitler ou la vengeance de la planche à billet”

              +16

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          • Fabrice // 11.07.2019 à 17h15

            j’ajoute ces sources après on peut nier la réalité c’est une constatation la proximité du capitalisme avec le fascisme que l’on confond avec le nazisme ce qui est bien commode pour faire oublier ce point :

            https://onjase.org/post/2018/01/11/54-Du-fascisme-et-de-son-utilite-pour-le-capitalisme,
            https://reporterre.net/Le-capitalisme-est-il-compatible,
            https://www.larevuedesressources.org/le-capitalisme-mondial-et-le-fascisme-du-21e-siecle,2021.html,
            http://www.19h17.info/2017/10/03/liens-meconnus-entre-fascisme-classes-dominantes/

            Il faut comprendre que je ne suis pas un anti-capitaliste mais que devant un système ou il se trouve dans une situation de domination, le capitalisme peut pour avoir plus que le raisonnable est tenté de favoriser un fascisme qui lui assure sa position dominante par rapport à des risques de révoltes des peuples qui sont poussés aux limites du supportable.

            Le fascisme devient un outil pour assurer un déséquilibre en faveur du système économique.

            Un capitalisme qui n’a plus rien de sa vocation d’origine qui était de permettre à des entrepreneurs de s’associer pour produire des biens et services ainsi que des gains qui soient profitables à tous (associés, société en général, salariés,…) avec le financiarisme on n’est passé à un stade ou le capitalisme détruit l’économie réelle, l’environnement pour assurer des revenus en totale décorrélation avec la valeur produite voir même une finance qui assure des gains qui ne vient d’aucun lien avec la réalité (subprime, shadowbanking, …) nous sommes à un niveau ou pour sauver le système, la démocratie devient un obstacle.

              +13

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            • Subotai // 11.07.2019 à 23h15

              Je ne sais pas, le Fascisme a, pour moi, quelque chose à voir avec les idées de :
              * Morale monolithique – Avec jugements de valeur arbitraires
              * Punition des “déviances”
              * Intrusion de plus en plus profonde de l’appareil normatif dans la vie des citoyens
              * Régime politique définissant les ci dessus et imposant les normes.

                +3

              Alerter
      • zeroudoudou // 11.07.2019 à 10h25

        ok on est passé au macronisme, et donc ?

          +3

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  • Kokoba // 11.07.2019 à 08h25

    Ce texte va donner officiellement aux multinationales le droit de controler la parole des Français.

    Il faut être fou à lier pour faire ce genre de chose.
    Mais après tout, cela reste dans la logique mondialiste : destruction des etats et tout pouvoir à des entités privées.

      +45

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  • la vieille gauloise // 11.07.2019 à 09h33

    Mais vous pensez vraiment que ça va marcher en réalité ?
    Moi j’ ai des doutes …. peut on contrôler tout le monde tout le temps ?…..et puis du fond de l’ inconscient collectif surgiront des forces balayant tout sur leur passage ….On ne peut pas tout restreindre et museler , les tensions seront trop fortes …

      +12

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    • charles // 11.07.2019 à 16h34

      > On ne peut pas tout restreindre et museler , les tensions seront trop fortes …

      dire cela c’est admettre que l’impact de ces mesures sera suffisamment impactant pour que la réaction puisse advenir? C’est avoir déjà accepté que cela puisse arriver.

      Est ce que c’est déjà produit, ou sur le point d’advenir, je pense personnellement pour dire que nous avons dépasser le cap, mais que la société se voile encore la face. C’est pour cela qu’on assiste à un théâtre d’ombre sur le sujet, on peut voir tomber en silence les édifices de ce que nous pensions être notre démocratie pendant que les acteurs, sans visage et tout de noir vêtu, chuchotent tout le contraire à ceux qui les écoutent. Quelques voix dissonantes s’élèvent bien dans la salle pour protester de la supercherie, mais ils sont inaudible devant le pouvoir hypnotique de nos acteurs…

        +9

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  • Shock // 11.07.2019 à 09h55

    Où commence la haine et surtout où se termine-t-elle?

    – Je hais Macron?
    – Je déteste Macron?
    – Je n’aime pas Macron?
    – Je ne vote pas Macron?

    Si je hais le terrorisme, ou Le Pen, ou Mélenchon, ou Poutine, ou El Assad (cf. Fabius!), ou la Russie, ou l’Iran, ou la guerre, ou la censure, ou l’amant de ma femme, serai-je condamné?

    La liberté est morte un 7 janvier, la cérémonie funèbre s’est déroulée quelques jours plus tard attendue par les plus “grands” hypocrites de la planète.

      +26

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    • Subotai // 11.07.2019 à 23h28

      Dois comprendre qu’il va être
      * interdit de haïr (en son âme et conscience)
      * interdit de DIRE qu’on hait
      Jusqu’à présent la Loi interdisait d’appeler à, ou agir en vue de, la mort (physique ou sociale – quoique dans le cas de certains individus ça soit autorisé au plus hauts niveaux de l’État) des individus, et d’appeler au désordre social.
      Mais on pouvait détester et haïr tranquille, du moment ou qu’on n’appelait pas tuer, ni ne cherchait ou incitait à le faire.
      Si comprend bien l’expression même de la détestation est incitatif pour les demeurés qui se croiront justifiés de passer à l’acte. J’attends le moment où on pourra plaider:
      Monsieur le Président je suis parti faire jihadiste pour dégommer Assad, parce que le Monsieur le Ministre des Affaires étrangères à dit qu’il était méchant et qu’il fallait le tuer…

        +10

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  • max // 11.07.2019 à 10h07

    C’est la continuation de la loi Pleven de 1972, amplifiée année après année et qui fait qu’aujourd’hui, le Général De Gaulle ou l’Abé Pierre seraient passible des tribunaux.
    L’objectif immédiat est d’empêcher un Donald Trump d’arriver au pouvoir en France et plus généralement d’éviter la reproduction de ce qui se passe en Italie et dans certains pays d’Europe centrale.
    Tous les moyens d’informations, tous les partis politiques se réclamant du régime actuel veulent pénaliser les déviants que nous sommes à leurs yeux, c’est le principe de la cocotte-minute.

      +27

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    • Serge WASTERLAIN // 11.07.2019 à 18h58

      Je plussoie.
      On a mis le doigt de la liberté d’expression dans l’engrenage avec la loi Pleven et depuis le bras y est passé.
      Et ce n’est pas fini, le reste va suivre…

        +7

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  • isidor ducasse // 11.07.2019 à 10h59

    Bonjour,
    Insulter Poutine ou accabler la Russie sans preuve, est-ce une incitation à la haine.

      +20

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    • Fritz // 11.07.2019 à 12h53

      Insulter Ne*tanyahu ou accabler Isra*el sans preuve, est-ce une saine réaction ?

        +1

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    • Barbe // 11.07.2019 à 13h10

      Aime des airs
      Le désert de la pensée
      La provocation gratuite

        +1

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    • charles // 11.07.2019 à 16h35

      en macronie à géométrie variable je pense que ça vaut pour une bonne image, ou ptet une déduction fiscale si ils l’osent..

        +6

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  • Fritz // 11.07.2019 à 11h14

    Tout ceci est à gerber. Pour une fois, je vanterai le modèle américain : le premier amendement interdit au Congrès de limiter la liberté d’expression, point final.

      +27

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  • Philippe // 11.07.2019 à 12h17

    Bonjour,
    Un lien intéressant faisant un constat des atteintes légales, plus ou moins graves, à la liberté d’expression en France.

    https://www.wikiberal.org/wiki/Liberté_d%27expression_en_France

      +4

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  • Casimir Ioulianov // 11.07.2019 à 12h35

    De toutes façon , il suffit déjà de poster un commentaire en essayant un peu de protéger son identité et sa vie privée pour être instantanément privé de voie au chapitre.
    On est en 2019 …. dans la “patrie des droits de l’homme”.
    On va bientôt devoir en revenir aux méthodes des nouvelles ecclésiastiques…

      +4

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  • Vincent P. // 11.07.2019 à 13h09

    A l’époque, SOS racisme avait fabriqué du racisme en créant de la discrimination;
    Cette loi va fabriquer plus de haine en prétendant lutter contre (et c’est peut-être le but), comme un antibiotique créée des résistances.
    Ce qu’ils n’ont pas compris, c’est que cette haine que nous (le peuple) avons contre eux (les aliéné.e.s) n’est pas virtuelle, elle est virale !
    Vivement la fin de la période d’incubation !!

      +17

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  • Kiva // 11.07.2019 à 13h38

    On a simplement la continuité, le bout de la logique, qu’avait été instituée par la scélérate Loi Pleven en 1972.

    A chaque fois, je m’étonne toujours, naïvement surement, de lire et entendre les gens tombaient des nues devant les conséquences d’un mouvement qui a commencé il y a pas loin de 50 ans et qui ne leur posait aucun problème au cours de ces dernières décennies…
    Comme le mariage pour tous ouvrira invariablement la pma, gpa et l’eugénisme pour tous. La Loi pleven a ouvert le chemin pour la loi Avia et probablement pire dans un futur proche. Simple question de bon sens.

    Nous sommes toujours dans ce fameux résumé de toutes les batailles perdues : “trop tard !”

      +16

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  • Toutatis // 11.07.2019 à 14h33

    Espérons que ce sera l’occasion de populariser et de généraliser l’utilisation d’outils assez simples d’utilisation, qui permettent d’ignorer totalement ce genre de lois. Que feront-ils quand une grande partie de la population utilisera des messageries ou forums cryptés via tor ?

      +5

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    • Veloute // 12.07.2019 à 09h13

      Ils voteront la loi contre l’anonymat sur internet, qui est déjà dans le tube et à laquelle on prépare l’opinion publique depuis 2015, au moins.

      De mémoire, il avait été question de rendre obligatoire la communication des clés de chiffrement, par ailleurs.

        +2

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  • Logique // 11.07.2019 à 14h51

    Question: quelle sera l’emprise de la loi? Si c’est le territoire français et les serveurs qui y sont hébergés, cela devient très simple de l’envoyer paître: se loger sur des serveurs domiciliés à l’étranger pour garantir sa liberté d’expression. Il y a le choix: de la Suisse à la Russie en passant par la Belgique. Je n’ose proposer les USA, quoique.

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    • K // 12.07.2019 à 18h10

      Délocaliser les serveurs ne permet plus de se protéger de l’extrateritorialité de la justice francaise. Il suffit de voir toutes les condamnations de tribunaux francais pour des propos tenus sur Twitter ou Facebook alors que ces réseaux n’ont aucun serveurs en France…

        +2

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  • Logique // 11.07.2019 à 14h58

    Et voici comment est commentée la nouvelle loi à l’étranger:

    Jours sombres en France.

    http://www.unz.com/gdurocher/dark-days-in-france/

    Cette loi scélérate (= propos haineux contre cette loi!) a-t-elle ou va-t-elle passer devant le Conseil constitutionnel?

    L’absence de juge et les dénonciations = retour au temps de l’occupation.

      +10

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  • serge // 11.07.2019 à 16h07

    Mais c’est très bien. Plus cela va encombrer de procédures débiles les circuits policiers et judiciaires, déjà totalement asphyxiés, plus cela va réellement faire envoyer des convocations à n’importe qui pour n’importe quel sujet et leur pourrir la vie et celle de leur famille, plus les gens vont finir par trouver que cela les fait chier même ceux qui pensaient “qu’ils n’ont rien à se reprocher”. Et là, cela devrait enfin devenir intéressant en terme de réaction.

      +3

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    • Logique // 11.07.2019 à 16h55

      Le premier circuit c’est:
      – dénonciation,
      – gestionnaire de plateforme,
      – CSA…

      Police? Juge? Quand? Comment?

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  • Philippe // 11.07.2019 à 16h11

    Bonjour,
    Pour info voici la liste des 33 députés ayant voté contre (434 ont voté pour) cette loi.

    LR :
    Julien Aubert Xavier Breton François Cornut-Gentille Marc Le Fur Véronique Louwagie Jérôme Nury
    MODEM : Philippe Latombe
    Groupe Libertés et territoires (radicaux) Sylvia Pinel François Pupponi
    France Insoumise :
    Clémentine Autain Ugo Bernalicis Éric Coquerel Alexis Corbière Caroline Fiat Bastien Lachaud Michel Larive
    Jean-Luc Mélenchon Danièle Obono Mathilde Panot Loïc Prud’homme Adrien Quatennens Sabine Rubin
    François Ruffin Bénédicte Taurine
    Non-inscrits :
    Louis Aliot Bruno Bilde Sébastien Chenu José Evrard Jean Lassalle Marine Le Pen Marie-France Lorho
    Emmanuelle Ménard Ludovic Pajot

      +9

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    • Logique // 11.07.2019 à 17h18

      Seulement 33!!!!! RIP RIP RIP, ah non pas possible il faut 185 députés… Parlement croupion, donc. Ah zut, parole de haine contre la représentation “nationale” qui ne représente qu’elle même. Ah, récidive! Je vais être dénoncé…

      Il manque Gilbert Collard pour le rn et 2 députés FI.

        +4

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    • Fritz // 11.07.2019 à 18h01

      Chapeau à ces 33 députés. Ils ont eu l’honneur de défendre nos libertés.

        +7

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    • fi // 11.07.2019 à 21h58

      Il n’a pas le chef de “debout la France”? Nicolas Dupont Aignan? Ha, zut!

        +3

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      • Philippe // 12.07.2019 à 12h06

        Bonjour,
        Dupont Aignan s’est abstenu, comme les députés communistes et Agnès Thill ex LREM. 2 membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine (dont font partie les députés PC) ont votés “pour”.
        2 députés LFI se sont abstenus.
        12 socialistes ont voté “pour”, 15 se sont abstenus, aucun “contre”.
        1 MODEM (Bourlanges) s’est abstenu, 1 a voté “contre”.
        6 LR “contre”, 21 abstentions, 74 “pour”.
        LREM 280 “pour”, 2 abstentions.

          +2

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  • Betty // 11.07.2019 à 16h46

    “Gouverner la parole, c’est maîtriser les voix d’accès au pouvoir”. Platon

      +6

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  • julia marie // 11.07.2019 à 17h15

    Julia
    Hier j’ai trouvé un article sur The Hill de Jonathan TURLEY, professeur de droit d’intérêt public Shapiro à l’Université George Washington : « La France est devenue l’une des menaces mondiales à la liberté d’expression »
    Cet article en anglais, n’est pas tendre avec M. Macron et qualifie les politiciens qui l’applaudissent d’idiots du village.
    Ce qui est extraordinaire, c’est que, et nous le savons de l’équipe Macron dans l’affaire Benalla, cette même équipe créé des quantités de faux comptes sur twitter, lesquels peuvent contenir des propos haineux pour justifier la nécessité d’une telle lois.
    Nous avons eu de mauvais dirigeants, mais Macron est lui un naufrageur

      +13

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  • lon // 11.07.2019 à 18h17

    Quand la haine sera éradiquée alors règnera l’amour entre les peuples et l’amour des peuples pour leurs dirigeants…il suffisait d’y penser , inutile de se coltiner Karl Marx et tutti quanti ..

      +6

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