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17.janvier.201317.1.2013 // Les Crises

[Traduction exclusive] Fitch : Le soutien de l’État aux banques est inchangé par la réforme française

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Traduction par Valérie Courteau de la récente analyse de Fitch sur la réforme française.

Fitch Ratings-London/Paris-19 décembre 2012 :

Le projet de loi français de réforme bancaire est susceptible de laisser la dynamique de soutien inchangée pour les banques du pays, déclare Fitch Ratings. Un des objectifs clés des décideurs politiques est de préserver la stabilité bancaire et la volonté de fournir le soutien de l’État demeure élevé. L’État français a récemment fourni une aide à trois institutions, le Crédit Immobilier de France, la Banque PSA Finance et Dexia.

Le nouveau projet de loi comprend le régime de résolution, qui est en ligne avec les discussions au niveau européen. Toutefois, la version française ne comprend pas la mise à contribution des créanciers seniors. Au lieu de cela, elle permettrait au régulateur français d’utiliser un “dépôt de garantie et un fonds de résolution” dans le cadre d’un plan de résolution.

Nous comprenons que, si ce fonds était appelé, les actionnaires et les détenteurs obligations subordonnées perdraient de l’argent, mais pas les créanciers privilégiés. Il est logique que les détenteurs subordonnés, mais pas pour les créanciers seniors, prennent des pertes dans les restructurations bancaires en Espagne. Si la législation européenne est adoptée, qui comprend la mise à contribution des créanciers seniors, la France devra emboîter le pas. Par conséquent, la dynamique de soutien pourrait changer dans toute l’Europe à long terme.

L’autre proposition clé est d’isoler certaines activités à risque dans des filiales distinctes d’ici 2015. Les banques françaises ne seraient pas tenues de séparer les activités de marché selon le projet de loi, contrairement aux recommandations du rapport de M. Liikanen de la Commission européenne. Le gouvernement français semble considérer que ces opérations sont nécessaires pour servir les clients. Il a plutôt mis l’accent sur les activités à risque qui ne sont pas liées au service de l’économie réelle, comme celles de trading pour compte propre.

Placer les activités de trading pour compte propre dans des filiales distinctes serait neutre à légèrement positif pour les banques de crédit. Cela peut réduire le risque à la baisse car les banques ne seraient pas obligés de soutenir ces filiales en cas de problèmes, bien que certaines puissent encore le faire pour éviter de ternir leur réputation.

La séparation aura un impact minimal au niveau du groupe consolidé. Si le fait d’isoler plus d’activités commerciales devient une exigence en vertu de la législation européenne, la France devra s’y conformer. Les banques les plus touchées seraient les banques de Global Trading et les banques universelles, dont deux sont domiciliées en France – BNP Paribas et Société Générale. Néanmoins, les petits acteurs du marché des capitaux en France pourraient aussi être affectés, par exemple le Crédit Agricole et le Groupe BPCE.

Les réformes bancaires françaises devraient entrer en vigueur en 2013, avant toute réforme décidée au niveau européen. Le projet de texte de la loi française sera discuté le 19 décembre 2012.

23 réactions et commentaires

  • Incognitototo // 17.01.2013 à 02h24

    Tiens, c’est “marrant” que Fitch évoque “la mise à contribution des créanciers seniors”… je pensais que plus personne ne s’intéressait aux problèmes de “responsabilité”…
    Personnellement, je suis beaucoup plus radical que cela, je pense qu’il faut totalement inverser la préséance des créanciers : http://solutions-politiques.over-blog.com/article-d-islande-les-suites-de-leur-revolution-ou-les-debats-que-nous-evitons-en-france-72155523-comments.html

    Problème qui est rarement évoqué, et qui serait pourtant susceptible de modifier du tout au tout l’attitude des “prêteurs”… et même de l’État…

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  • Surya // 17.01.2013 à 07h47

    Sur ton site il y a une coquille dans la section :

    ” Explications sur le droit… ”

    juste après les frais de justice tu as les créances dotées du privilège donné par le L611-11 (dont bénéficie le fonds de garantie des dépôts dans le cadre d’une intervention préventive)

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    • Incognitototo // 17.01.2013 à 18h48

      Merci Surya, une disposition de 2008 qui m’avait échappée… Mais une chose m’échappe encore (je fatigue, là), je situais leur privilège au niveau 4 (c’est à dire : “les créances nées pendant la période d’observation”), tu penses que cette disposition modifie l’ordre que j’ai rappelé ? Ou juste à l’intérieur de la catégorie “4” ?

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      • Surya // 18.01.2013 à 11h17

        C’est du privilégié mais juste après les frais de justice 😉

        cf L641-13 et L622-17 du code de commerce 😉

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      • Surya // 18.01.2013 à 14h36

        En fait le L611-11 concerne les apports en tréso qui sont privilégiés mais sont arrivés AVANT le jugement d’ouverture de la période d’observation si RJ 😉

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        • Incognitototo // 20.01.2013 à 01h08

          Ce n’était pas une coquille, mais une véritable erreur/impasse ;o))) qu’il faut que je rectifie… Depuis 2005, l’ordre est différent (et je n’ai pas mis mes connaissances à jour à peu près depuis cette époque) dans le cas :
          – d’une adoption d’un plan de continuation,
          – de l’adoption d’un plan de cession,
          – d’un redressement,
          – d’une mise en liquidation judiciaire précédée d’une période d’observation ou immédiate…
          Et dans tous les cas, le L.611-11 s’applique, sauf dans le dernier : http://fimec.sa.free.fr/notes/ordre-des-creances.pdf

          Merci beaucoup ! Il y en a au moins une qui suit. Je te signale que cet article a été lu par des “spécialistes” qui n’ont pas du tout relevé l’erreur ;o)))… qui heureusement, pour moi, ne change pas le fond du problème abordé…

          Pour ma part, ça me confirme, si besoin en était, que j’ai bien fait de changer de métier ;o)))) Je n’en pouvais déjà plus de ces délires législatifs quand j’exerçais, mais au rythme où les lois tombent, je pense que j’ai ainsi évité l’HP ;o)))

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  • Raoul // 17.01.2013 à 08h06

    Pour comprendre pourquoi le gouvernement a cédé aussi facilement au lobby bancaire sur cette réforme de séparation, je recommande cet article très intéressant qui revient sur le tournant libéral et financier des années 80 (http://blogdenico.fr/la-decennie-80-le-grand-cauchemar-partie-12-sur-le-tournant-liberal/) et notamment la grande déréglementation bancaire et financière de 84 (loi Delors) et 86 (loi Bérégovoy), avec notamment les commentaires passionnants de Frédéric Lordon. Je cite juste un extrait de son intervention :
    “J’aime beaucoup rappeler cette loi de déréglementation financière dont je soutiens qu’elle est l’évènement peut-être le plus important qu’ait connu la société française dans le demi-siècle écoulé. Lorsque cette loi est votée on change de monde. Alors évidemment, à l’époque personne ne s’en est aperçu mais en fait c’était la première étape d’une transformation de première grandeur, qui allait emporter toute la société française, et aussi tout les sociétés occidentales, et qu’on a résumée sous le nom de « déréglementation financière ». Ca a entraîné la libéralisation d’une des puissances du capital qui maintenant a le pouvoir de faire valoir ses exigences sans qu’on puisse lui opposer la moindre résistance.Cette dérèglementation a donc libéré des forces qui sont devenues une puissance de normalisation des politiques économiques sans précédent, et non seulement la gauche l’accepte et le favorise, mais elle enseigne aux français qu’il est bon de l’accepter.”
    Tu en as parlé souvent aussi sur ce site, mais le PS est quand même le meilleur ami de la finance depuis 30 ans maintenant. Bien sûr à l’époque ils n’imaginaient peut être pas tous les conséquences de leurs réformes, et après 30 ans de crises ils auraient pu revenir sur leurs positions, mais ce n’est pas le cas me semble t-il. Bravo quand même pour tes efforts sur la question.

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    • chris06 // 17.01.2013 à 10h36

      petit Rappel:
      au début des années 80, les USA, le Royaume Uni, l’Allemagne, l’Italie, le Japon ont libéralisé tandis que le gouvernement Mauroy faisait le contraire… après 3 dévaluations en 18 mois, un chômage en forte augmentation et avoir perdu les municipales, Mitterrand est bien obligé de se rendre à l’évidence que la voie socialiste dans laquelle il avait mené la France en 81 est une voie sans issue et change radicalement de direction avec le gouvernement Fabius.

      Alors qu’en pense Lordon, que la France aurait pu continuer toute seule dans la voie socialiste et éviter le tournant libéral? Aussi, affirmer que le tourant libéral effectué par le PS en 83 montre que “le PS est le meilleur ami de la Finance” sous entend l’idée que si la droite avait été au pouvoir à ce moment là, elle n’aurait pas libéralisé l’économie française tandis que les autres pays de l’OCDE le faisait? En êtes vous bien sûr?

      C’est marrant cette idée que se font les économistes de la gauche de la gauche comme Lordon que la France, et le PS, auraient pu éviter le tournant libéral des années 80: la France, avec son petit système à elle, isolée du reste des pays dé l’OCDE, c’est sûr, cela aurait fait des merveilles! Surtout sachant que le système soviétique s’est effondré quelques années plus tard. Mais bien sûr, la France aurait quand même pu continuer dans la voir du socialisme chère à Lordon…

      Le PS n’est pas plus “le meilleur ami de la Finance” que ne l’est la droite, c’est juste que le PS est le spécialiste en promesses démagogiques du genre “nous, la France, envers et contre tous les autres pays du monde, on va s’attaquer au monde la finance” pour gagner les élections et faire le contraire une fois au pouvoir.

      2 fois déjà qu’ils font le coup, tant que les français de gôche y croient, pourquoi pas?

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      • norbix // 17.01.2013 à 12h46

        Ouaif, en 81 l’économie française était déjà assez ouverte pour que toute politique de relance se traduise par ce qui est arrivé alors : le soutien des économies exportatrices (Japon, Allemagne). On en est toujours là d’ailleurs, à savoir en régime d’économie ouverte on ne peut raisonnablement avoir la main sur sa politique économique.

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        • chris06 // 17.01.2013 à 13h13

          Très juste. C’est pour cela que l’idée que la France allait s’attaquer toute seule au monde de la finance ou que la France n’allait pas axer sa politique sur l’amélioration de sa compétitivité était purement démagogique.

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          • Raoul // 17.01.2013 à 23h23

            J’entends bien vos critiques, mais en l’occurrence, dans l’interview en question, Lordon critique la politique de relance menée en 81, il ne la défend pas et sans doute pour les mêmes raisons que vous, à savoir qu’en économie ouverte, elle ne pouvait pas fonctionner. C’est pour cela qu’ensuite il y a eu débat entre la voie Chevènement et la voie Delors, le premier consistant notamment à sortir du SME, et réfléchir à des mesures protectionnistes et de contrôle des capitaux, sans lesquelles toute politique de relance est condamnée. Le choix n’était pas, comme vous avez l’air de le sous-entendre, entre une relance mal faite type 81 et une politique de rigueur que vous semblez défendre, ce qui est au passage surprenant vu ses résultats notamment en terme de chômage, mais entre une politique économique munie de ses outils de contrôle des frontières et de la monnaie et une politique qui s’en prive. Bien sûr que la droite aurait fait pareil en 84-86, mais ce qui est grave c’est que le fait que ce soit la gauche a accrédité l’idée du TINA, à partir de là et pendant 30 ans on a eu au droit au fait qu’à part rigueur et compétitivité rien ne pouvait marcher puisque même la gauche s’y était résignée.

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          • Benjamin Franklin // 18.01.2013 à 09h42

            De toutes façons, une politique de relance ne fonctionne pas non plus en économie fermée. La relance ne crée pas de richesses en soit, pour lancer un programme de relance il faut forcément prélever des ressources quelque part au préalable. L’efficacité de cette politique doit être jugée non pas en fonction du rebond économique obtenu, mais par comparaison avec ce qu’aurait donné une politique consistant à laisser les ressources considérées là où elles étaient.

            Bref, la relance même en économie fermée ne fonctionne que si le transfert de ressources qu’elle opère aboutit à une amélioration de la productivité de l’économie. Ce qui est assez rare…

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          • chris06 // 18.01.2013 à 14h43

            @Raloul,

            “le premier consistant notamment à sortir du SME, et réfléchir à des mesures protectionnistes et de contrôle des capitaux, sans lesquelles toute politique de relance est condamnée”

            qu’est ce qui vous porte à croire que si en 83 la France était sortie du SME et avait continué, voir renforcé encore plus le contrôle des changes mis en place sous Mauroy, la situation économique de la France se serait améliorée?

            3 dévaluations du franc en 18 mois cela ne suffisait pas? Il en fallait encore plus pour que la politique de relance puisse prendre effet? Et dans ce cas au niveau du contrôle des capitaux, c’est quoi une politique réfléchie? Un corralito?

            Quels exemples historiques de pays ayant suivi une politique isolationniste telle que celle que vous recommandez pouvez vous donner qui indiquent que cela aurait été un choix meilleur pour la France sur le long terme?

            L’Espagne sous Franco? Ah non, surtout pas, nous on aurait forcément fait beaucoup mieux… pourquoi?

            “une politique de rigueur que vous semblez défendre, ce qui est au passage surprenant vu ses résultats notamment en terme de chômage”

            je vous conseille de regarder un graphique sur l’évolution du chômage en France depuis 1973:
            http://france-inflation.com/graph_chomage.php

            ce qu’on constate, c’est l’augmentation historique du chômage de 4% à 10% (la plus forte de l’histoire) a eu lieu entre 74 et 84. Quand Mitterrand arrive au pouvoir en 81, on est à 7% et on passe sous le gouvernement Mauroy, avec le contrôle des changes et les 3 dévaluations du Franc à 10% en 3 ans. Qu’est ce qui vous porte à croire que cela n’aura pas continué ainsi si on s’était entêté encore plus dans cette voie en sortant du SME et en dévaluant encore plus et en fermant encore plus nos frontières?

            La politique de rigueur et le tournant libéral à partir de 84 ont clairement stoppé la progression historique du chômage des dix précédentes années, et il n’est pas du tout certain que la voie que vous suggérez ait fait mieux.

            “à partir de là et pendant 30 ans on a eu au droit au fait qu’à part rigueur et compétitivité”

            j’aime bien quand on parle de “rigueur” quand pendant trente ans on a accumulé les déficits et qu’on est passé d’une dette publique de moins de 30% du pib à plus de 90%! Et la même chose pour les dettes privées, en fait quand on additionne les deux on a une croissance de près de 10% des dettes publiques et privées par an avec un taux de croissance du pib quatre fois moins grand.

            C’est quoi une politique de non rigueur, selon vous, une croissance encore plus accélérée des dettes publiques et privées? Et tout cela en sortant du SME et en ayant un franc flottant qui n’arrête pas de se dévaluer?

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    • jducac // 17.01.2013 à 12h10

      @ Raoul Le 17 janvier 2013 à 08h06
      Merci pour le lien que vous avez indiqué. Il m’en a fait découvrir un autre que je vous recommande
      http://blogdenico.fr/category/environnement/

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  • step // 17.01.2013 à 10h26

    C’est à ce genre d’écrits qu’on se rend compte que le ridicule ne tue pas, sinon le PS aurait été décimé. Fitch n’est pas un hérault de la séparation bancaire et même lui se rend compte que c’est un erzasts de réforme.

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  • Dan // 17.01.2013 à 10h53

    En 2003 Yves de Kerdrel ecrivait : Les banquiers ces nouveaux riches , l’industrie bancaire n’a jamais été aussi puissante et prospère . Parce qu’elle a renouvelé son offre et qu’elle est parvenue à dompter ses risques…. etc
    Dix ans après , elles sont toutes ruinées et le fameux ratio de Coke elles s’assoient dessus !
    En conclusion : Les banques ont été et sont incapable à ” DOMPTER LES RISQUES” donc il est nécessaire d’exercer un contrôle permanent sur leur affaires , compte tenu des effets exponentiels en cas de leurs défaillances sur l’économie du pays.

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    • Ardéchoix // 17.01.2013 à 11h14

      @ Dan
      Le problème est que pour exercer un contrôle permanent sur les banques , il ne faut pas être client à découvert !
      “La main qui donne est toujours au-dessus de celle qui reçoit” Napoléon Bonaparte.

      La scission des banques sur les différentes activités entre les dépôts et jeu d’argent est une solution. Ou alors le non remboursement de la dette , et avec l’argent ainsi économisé, engager le remboursement des déposants sur le non spéculatif .

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      • chris06 // 17.01.2013 à 12h39

        @Ardéchoix,

        “La scission des banques sur les différentes activités entre les dépôts et jeu d’argent est une solution. Ou alors le non remboursement de la dette , et avec l’argent ainsi économisé, engager le remboursement des déposants sur le non spéculatif .”

        ça ne pourrait fonctionner que si on faisait tout à la fois et dans le cadre d’une réorganisation complète du système monétaire et bancaire mondial:

        1. abandon du système des monnaies de réserve fiduciaires flottantes (dollar, euro, yen, livre) pour revenir à un système à contrepartie et étalon physique des monnaies avec taux de changes fixes et révisables suite à négociations entre les parties prenantes en fonction des rapports de force en présence et visant à équilibrer sur le long terme les balances commerciales
        2. restructuration des dettes publiques des pays émetteurs des monnaies sus-nommées suite à leur dévaluation par rapport à l’étalon physique décidée en 1.
        3. mise en place d’un contrôle temporaire des changes internationaux
        4. prise de contrôle temporaire des banques le temps d’organiser leur liquidation judiciaire, séparation des banques de dépôts des banques d’affaires, séparation des actifs toxiques, découpage en banques beaucoup plus petites
        5. re-privatisation, remise en vente des différents lots résultants

        Enfin, tout ça n’arrivera que quand le système actuel sera a deux doigts de l’explosion.
        Quand?
        quand les investisseurs (notamment la Chine, le plus gros créancier de la planète) perdront irrémédiablement confiance en les monnaies de réserve (dollar, euro) et chercheront à convertir leurs avoirs monétaires en matières premières.
        Et il semblerait que les banques centrales s’y préparent déjà : voir la décision récente par la Bundesbank de rapatrier son or en Allemagne.

        Mais, à mon avis, cela prendra encore pas mal d’années avant qu’on y arrive car la Chine doit tout d’abord augmenter significativement la part de la consommation intérieure des ménages chinois dans son pib avant de déclencher ce changement de système.

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      • step // 17.01.2013 à 16h54

        @ardechoix: j’aime aussi celle là (version empirique):

        “Quand tu dois 100 écus à ton banquier, c’est ton problème. Quand tu dois 1 million d’écu à ton banquier c’est son problème…”

        La validité de ta maxime dépend des montants, comme l’indique la mienne:)

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  • BIGGLOP // 17.01.2013 à 16h31

    Et cet Euro, qui devait nous assurer la prospérité, reste trop haut face au dollar, tandis que la Japon met en place une dévaluation compétitive.
    Tous les “efforts” demandés par Supermario auront été vains (sauf pour qui vous savez)

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    • Patrick Luder // 17.01.2013 à 20h04

      Eh oui, il est vain de se battre contre des monnaies artificielles … la valeur du travail des uns dépasse de 100 celle des autres => c’est déloyal et hors toute concurrence. La mondialisation n’est qu’une grande farce permettant aux uns de s’approprier l’ensemble des biens des autres en se tirant quelques balles dans les pieds et dans les genoux au passage …

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  • chris06 // 17.01.2013 à 19h46

    pardon pour le hors sujet, mais je trouve cette video très parlante : regardez comme Obama a vieilli en seulement 4 ans:
    http://www.washingtonpost.com/wp-srv/special/lifestyle/the-age-of-obama/index.html

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    • Incognitototo // 17.01.2013 à 21h35

      Bah… tu penses que ses responsabilités lui en ont mis un coup accéléré sur la cafetière ? Ou qu’il est malade ?
      Moi qui aie à peine 2 ans de plus que lui, je peux t’assurer que sans être maître du monde, à partir de 45 ans, j’ai trouvé que je vieillissais beaucoup plus vite…

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