Les Crises Les Crises
28.août.202128.8.2021 // Les Crises

Julian Assange et l’Espionage Act (5/6) : Les Pentagon Papers

Merci 19
J'envoie

Cinquième partie d’une série de six articles sur Julian Assange et l’Espionage Act

Source : Consortium News, Joe Lauria
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

Daniel Ellsberg et Julian Assange (Real News Network/YouTube)

La décision de la Cour suprême de 1971 contre l’injonction de « restriction préalable » de l’administration Nixon à l’encontre du New York Times, permettant à la presse de continuer à publier les Pentagon Papers, est bien connue.

Ce que l’on sait moins, c’est que le ministère de la Justice de Nixon a constitué un grand jury à Boston dans l’intention d’inculper des journalistes du Times, du Washington Post et du Boston Globe en vertu de la l’Espionage Act pour avoir publié des articles basés sur les Papers qui étaient classifiés.

Après celle de Roosevelt, c’était la deuxième tentative d’une administration pour inculper des journalistes pour espionnage et ce, pour avoir été en possession et avoir publié des secrets d’État.

Nixon a pu mettre en place le grand jury parce que la Cour suprême a clairement indiqué que dans l’affaire du Times, même si le gouvernement ne pouvait pas empêcher de façon préventive un journal de publier des documents classifiés, il pouvait engager des poursuites après la publication pour violation de l’Espionage Act.

Ce point est extrêmement pertinent dans le cadre de l’affaire Assange, car le représentant du ministère public, James Lewis QC, a soulevé la question lors de l’audience d’extradition de septembre à Londres. Dans un premier temps, Lewis a insisté auprès du tribunal sur le point de vue américain selon lequel Assange n’était pas un journaliste. Après que les experts de la défense se soient succédé pour démonter ce point de vue, Lewis a essentiellement concédé qu’Assange était un journaliste, mais que l’Espionage Act donnait au gouvernement le pouvoir de poursuivre des journalistes après avoir publié des informations concernant la défense.

Le juge Hugo Black : « La presse devait servir les gouvernés, pas les gouvernants. Le pouvoir du gouvernement de censurer la presse a été aboli afin que la presse reste à jamais libre de censurer le gouvernement. »

Dans le dossier des Papers, le juge Byron White a déclaré que les journaux n’étaient « pas à l’abri d’une action pénale » pour avoir publié des informations classifiées. « L’incapacité du gouvernement à justifier des restrictions préalables ne permet pas de déterminer le droit constitutionnel à une condamnation pour publication criminelle. Le fait que le gouvernement ait choisi à tort de procéder par injonction ne signifie pas qu’il ne pourrait pas procéder avec succès d’une autre manière. »

La question de la restriction préalable versus l’absence de restriction après la publication a été débattue lors de la fondation des États-Unis. James Madison estimait qu’il était « ridicule de dire qu’aucune loi ne devrait être adoptée pour empêcher les publications d’être faites, mais que des lois pourraient être adoptées pour les punir au cas où elles seraient faites ». Si l’opinion de Madison avait prévalu, l’Espionage Act n’aurait pas pu être utilisé après publication contre un journaliste comme Assange.

Mais au lieu de cela, l’Espionage Act a suivi la logique du pernicieux Sedition Act de 1798 d’Adam, qui était basée sur un commentaire de 1769 de William Blackstone, juriste, juge et politicien tory anglais, qui a écrit que « la liberté de la presse […] consiste à ne pas imposer de restrictions préalables aux publications et non pas à être protégé de la censure pour des faits criminels une fois publiés. »

Dans le cas des Papers, le grand jury de Boston n’a été dissous qu’après que la négligence de l’accusation dans le procès de la source du Times, Daniel Ellsberg, a conduit à un non-lieu. Ellsberg a été la première source d’un journal à être poursuivie en vertu de la l’Espionage Act. Lorsque les journalistes du Times soumis à l’examen du grand jury, Neil Sheehan et Hedrick Smith, ont appris que le téléphone d’Ellsberg avait été mis sur écoute, ils ont demandé au gouvernement s’ils avaient également été mis sur écoute lors de leurs conversations avec leur source. Peu de temps après, leur dossier a été abandonné, m’a dit Ellsberg lors d’un entretien.

Le ministère de la Justice de Nixon était en mesure de porter des accusations en vertu de la l’Esponage Act à l’encontre du sénateur américain de l’Alaska de l’époque, Mike Gravel. Après avoir essuyé le refus de plusieurs sénateurs, dont le sénateur George McGovern qui prévoyait de se présenter à la présidence, Ellsberg a trouvé Gravel prêt à lire les Papers à haute voix au Congrès lors d’une réunion du sous-comité du Sénat.

Le 29 juin 1971, la nuit précédant la décision de la Cour suprême, Gravel a légalement révélé les Pentagon Papers au Capitole, en vertu de la clause de la Constitution des États-Unis relative aux discours ou aux débats, qui stipule que, « pour tout discours ou débat dans l’une ou l’autre des deux Chambres », les membres du Congrès « ne doivent pas être interrogés dans un autre lieu ». Cela signifie que n’importe quel sénateur ou représentant peut en fait déclassifier tout document sans encourir de sanction si cela est fait dans le cadre d’ un acte législatif.

Mais lorsque Gravel s’est arrangé avec Beacon Press à Boston pour publier les Papers sous la forme d’un ouvrage en cinq volumes, il a perdu cette protection juridique. Gravel m’a dit pour le livre que nous avons coécrit, A Political Odyssey (Une odyssée politique, NdT), il l’a fait parce qu’après le jugement de la Cour suprême, les journaux avaient néanmoins cessé d’écrire des articles basés sur les Papers. Gravel craignait que Nixon ne l’inculpe. Si le gouvernement ne pouvait pas empêcher Beacon de publier, il pouvait le poursuivre par la suite. Nixon a cependant laissé Gravel tranquille et s’en est pris à l’éditeur, comme Trump s’en est pris à Assange.

Gobin Stair, directeur exécutif de Beacon Press, a déclaré lors d’une conférence à Boston en octobre 2002 qu’il avait décidé de publier les Papers après que Nixon ait décroché le téléphone pour le menacer : « J’ai reconnu sa voix et il a dit : Gobin, nous avons fait une enquête sur vous dans le coin de Boston. Il paraît que vous allez publier cette série de Papers qui vient de ce type, Gravel. Il était évident qu’il allait me demander de ne pas publier. Le résultat est qu’en tant que mec qui était responsable de Beacon, je courais au devant de gros problèmes. Le fait que Nixon m’ait dit de ne pas [publier ce livre], m’a convaincu que c’était le livre à faire. »

Le 17 septembre 1971, deux hommes de main du Pentagone, coiffés de feutres, vêtus de trench-coats et cigarettes au bec, se sont présentés dans les bureaux de Beacon sur la colline surplombant Boston Common. Ils ont essayé d’intimider Stair. Ils ont exigé que les Papers soient étudiés par les analystes militaires. Ils ont vérifié la photocopieuse pour voir si Ellsberg l’avait utilisée. Mais le numéro du dur à cuire a échoué. Stair a gagné du temps en acceptant une réunion de suivi. Puis le Pentagone a soudainement laissé tomber l’affaire.

Douze jours avant la date de publication par Beacon Press, le Pentagone a publié sa propre édition de poche des Pentagon Papers. Voilà pour l’atteinte à la sécurité nationale. C’est la vindicte nixonienne qui a coupé l’herbe sous le pied de Beacon et de ses ventes. Ce qu’il considérait comme une propriété volée, il l’a mis en vente au prix de 50 dollars pour l’ensemble des 12 volumes.

Le secret et le rôle de la presse

Le juge Hugo Black (Library of Congress)

Dans l’affaire des Pentagon Papers, les juges de la Cour suprême ont souligné le rôle que joue la presse pour faire reculer les dirigeants autoritaires qui sur-classifient les informations pour protéger leurs intérêts au nom de la « sécurité nationale ». Rétrospectivement, l’opinion des juges équivaut à une défense, par les plus hautes instances du gouvernement américain, du travail d’Assange et de WikiLeaks.

Le juge Hugo Black a contesté le mantra de la « sécurité nationale » comme étant un subterfuge pour justifier le secret et la répression. Dans son avis sur les Pentagon Papers, il a écrit : « Le mot « sécurité » est une généralité vaste et floue dont les contours ne devraient pas être invoqués pour abroger la loi fondamentale incarnée par le Premier amendement. La protection des secrets militaires et diplomatiques aux dépens d’un pouvoir représentatif informé n’apporte aucune sécurité réelle à notre République. »

Il a poursuivi :

« Dans le Premier amendement, les Pères fondateurs ont donné à la presse libre la protection dont elle doit bénéficier pour remplir son rôle essentiel dans notre démocratie. La presse devait être au service des gouvernés, et non des gouvernants. Le pouvoir du gouvernement de censurer la presse a été aboli afin que la presse reste à jamais libre de censurer le gouvernement. »

On a accordé protection à la presse afin qu’elle puisse mettre au jour les secrets du gouvernement et informer le peuple. Seule une presse libre et sans entrave peut exposer efficacement la tromperie du gouvernement. Et parmi les responsabilités d’une presse libre, la plus importante est celle qui consiste à empêcher toute composante du gouvernement de tromper le peuple et de l’envoyer dans des pays lointains pour y mourir de fièvres étrangères et sous des tirs et obus étrangers. »

À mon avis, loin de mériter d’être condamnés pour leurs reportages courageux, le New York Times, le Washington Post et d’autres journaux devraient être félicités pour avoir servi l’objectif que les Pères fondateurs ont vu si clairement. En révélant les rouages du gouvernement qui ont conduit à la guerre du Viêt Nam, les journaux ont noblement fait précisément ce que les fondateurs espéraient et croyaient qu’ils feraient ». [C’est nous qui soulignons].

Le juge Potter Stewart a écrit dans son opinion sur les Pentagon Papers que :

« En l’absence des freins et contrepoids gouvernementaux présents dans d’autres domaines de notre vie nationale, la seule contrainte qui puisse être exercée de façon efficace contre la politique et le pouvoir de l’exécutif dans les domaines de la défense nationale et des affaires internationales peut reposer sur une population éclairée – une opinion publique informée et critique qui seule peut ici protéger les valeurs d’une gouvernance démocratique. Pour cette raison, c’est peut-être ici qu’une presse vigilante, sensibilisée et libre répond de la manière la plus essentielle à l’objectif fondamental du premier amendement. Car sans une presse informée et libre, il ne peut y avoir de peuple éclairé. »

Le juge William Douglas est allé encore plus loin en se demandant si l’Espionage Act concernait la presse et si les journalistes et les éditeurs pouvaient être poursuivis après publication, comme l’a été Assange. Douglas a écrit :

« Il n’y a […] aucune loi interdisant la publication par la presse du contenu que le Times et le Post cherchent à utiliser. La section 793 (e) du 18 USC stipule que « quiconque ayant la possession, l’accès ou le contrôle non autorisés de tout document, écrit, […] ou information relative à la défense nationale, information dont le possesseur a des raisons de croire qu’elle pourrait être utilisée au détriment des États-Unis ou à l’avantage de toute nation étrangère, communique délibérément […] ceci concerne aussi toute personne qui n’est pas autorisée à la recevoir […] sera condamné à une amende maximale de 10 000 dollars ou à une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans, ou aux deux. »

Le gouvernement suggère que le mot « communique » est suffisamment large pour englober la publication.

Il y a huit sections dans le chapitre concernant l’espionnage et la censure, sections 792-799. Dans trois de ces huit sections, le terme « publier » est spécifiquement mentionné : la section 794 (b) stipule que « quiconque, en temps de guerre, dans l’intention de les communiquer à l’ennemi, recueille, enregistre, publie ou communique … [la disposition des forces armées]. »

La section 797 interdit de « reproduire, publier, vendre ou donner » des photos d’installations de défense.

La section 798 relative à la cryptographie interdit de : « communiquer, fournir, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière […] ou publier ». Il est donc évident que le Congrès était tout à fait à même de faire une distinction entre la publication et la communication telles que précisées dans les différentes sections de l’Espionage Act et qu’il l’a fait.

L’autre preuve que la section 793 ne s’applique pas à la presse est une version rejetée de la section 793. Cette version précisait : « Pendant toute urgence nationale résultant d’une guerre dans laquelle les États-Unis sont engagés ou de la menace d’une telle guerre, le président peut, par promulgation, interdire la publication ou la communication, ou la tentative de publication ou de communication, de toute information relative à la défense nationale, qui, à son avis, est d’une nature telle qu’elle est ou pourrait être utile à l’ennemi. » Au cours des débats au Sénat, le premier amendement a été spécifiquement cité et cette disposition a été rejetée. 55 Cong. Rec. 2166.

[La décision du juge [d’appel] Murray Gurfein dans l’affaire du Times, selon laquelle cette loi ne s’applique pas à cette affaire, était donc parfaitement fondée. De plus, la loi du 23 septembre 1950, en modifiant la section 793 du 18 USC, stipule à la section 1 (b) que :

« Rien dans cette loi ne doit être interprété comme autorisant, exigeant ou établissant une censure militaire ou civile ou, de quelque manière que ce soit, comme limitant ou portant atteinte à la liberté de la presse ou de la parole telle qu’elle est garantie par la Constitution des États-Unis et aucun règlement ne doit être promulgué à cet effet. 64 Stat. 987.

Le Congrès a donc été fidèle au principe édicté dans le Premier amendement en ce domaine.

Ainsi, tout pouvoir détenu par le gouvernement doit découler de son seul « pouvoir inhérent. »

La finalité majeure du Premier amendement était d’interdire la pratique largement répandue de la rétention gouvernementale d’informations embarrassantes. Il est de notoriété publique que le premier amendement a été adopté pour contrer le recours généralisé au droit commun en matière de diffamation séditieuse pour pénaliser la diffusion de documents gênants pour les pouvoirs en place.

Les affaires actuelles resteront, je pense, dans l’histoire comme la plus spectaculaire illustration de ce principe. Un débat de grande ampleur se déroule dans la nation concernant notre politique au Vietnam. Ce débat a précédé la divulgation du contenu des documents concernés ici. Ces derniers sont très pertinents quant au débat en cours.

Le secret au sein du gouvernement est fondamentalement antidémocratique et ne fait que perpétuer les erreurs du système. Un débat qui soit ouvert et le débat des questions publiques sont essentiels à la santé de notre nation. »

Restriction préalable en Grande-Bretagne

L’affaire des Pentagon Papers a révélé une différence entre le droit américain et le droit britannique en ce qui concerne la restriction préalable. Alors que la Cour suprême n’a pas autorisé l’interdiction de la publication des Papers, l’absence de Premier amendement en Grande-Bretagne a permis au gouvernement de stopper certaines publications à l’occasion. Le cas le plus célèbre est celui du livre Spycatcher (Chasseur d’espions, NdT), les mémoires de Peter Wright, un ancien directeur adjoint du MI5. Le gouvernement britannique a obtenu une injonction d’interdiction de publication en 1985.

Le gouvernement de Margaret Thatcher a ensuite saisi la justice australienne pour faire interdire le livre dans ce pays, mais a perdu le procès, la défense était été assurée par le futur Premier ministre Malcolm Turnbull. Le livre est sorti en Australie et le 31 juillet 1987, aux États-Unis. Les journaux anglais ont tenté d’en publier des extraits, mais ont reçu des ordonnances de non publication et ont été accusés d’outrage à la cour. L’interdiction imposée aux journaux anglais a ensuite été partiellement levée par trois juges de la Haute Cour une semaine avant la publication aux États-Unis et en Australie, mais trois semaines plus tard, d’anciens Law Lords chevronnés [Le Lord of Appeal in Ordinary, ou plus communément Law Lord, est un poste de juge au Royaume-Uni créé par l’Appellate Jurisdiction Act de 1876 pour servir dans la Chambre des lords, qui possédait traditionnellement des fonctions judiciaires, NdT] ont rétabli l’interdiction en appel. Lord Ackner, au nom de la majorité (3-2), a déclaré que si l’interdiction n’était pas imposée de nouveau, le procureur général se verrait refuser « prématurément et définitivement » la protection de la cour. Il a déclaré :

« « Il serait établi, sans aucune forme de procès et à perpétuité, que du simple fait d’aller à l’étranger et d’organiser la publication dans la presse d’un pays comme les États-Unis – où il n’existe aucun recours par voie d’injonction – les tribunaux de ce pays deviendraient inaptes à exercer leur juridiction bien établie. Vos Lordships auraient établi une charte permettant aux traîtres de publier à grande échelle en Angleterre tout ce qu’ils ont réussi à publier à l’étranger. […]

Si dans la pratique, la parution de ce livre en Amérique devait avoir pour effet de priver les tribunaux anglais de leur compétence à faire respecter le droit à la confidentialité, […] alors, […] la loi anglaise aurait cédé le pas à la Constitution américaine. Là-bas, en vertu du premier amendement, les tribunaux sont, si j’ai bien compris, impuissants à contrôler la presse. Heureusement, dans notre pays, la presse n’est pas encore au-dessus des lois. »

Le député travailliste Tony Benn a bravé l’interdiction en lisant à haute voix un extrait du livre à Hyde Park’s Speakers’ Corner [Le Speakers’ Corner est l’espace réservé au nord-est de Hyde Park, à Londres, où chacun peut prendre la parole librement et assumer un rôle temporaire d’orateur devant l’assistance du moment, NdT]. Les journaux britanniques ont réagi avec dédain. Le Daily Mail a montré les trois Law Lords, tête en bas, sur sa couverture avec le titre : « ESPECE D’IDIOTS ». The Economist a publié une page blanche en expliquant que dans un unique pays les extraits étaient interdits. « Pour les 420 000 lecteurs de notre pays, cette page est blanche – et la loi est une merde. »

En octobre 1988, les Law Lords ont fait marche arrière, autorisant la publication parce que, comme l’a rapporté la BBC, « tout atteinte à la sécurité nationale s’est déjà produite étant donné la publication à l’étranger. »

Les actions du gouvernement britannique n’étaient pas fondées sur une autorisation légale de restriction préalable, mais plutôt sur la common law. Étant donné que la loi sur les secrets officiels ne contient pas de clause de censure formelle du type de celle que le président Wilson avait demandée, les cas de restriction préalable britannique ne peuvent pas être imputés à la loi, mais plutôt à l’absence de législation de type Premier amendement et au fait que la Grande-Bretagne n’adhère pas à l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950, qui garantit la liberté d’expression.

Demain : Assange sur le banc des accusés

Joe Lauria est rédacteur en chef de Consortium News. Il a été correspondant à l’ONU pour le Wall Street Journal, le Boston Globe et de nombreux autres journaux. Il a été journaliste d’investigation pour le Sunday Times de Londres et a commencé sa carrière professionnelle comme pigiste pour le New York Times. On peut le joindre à l’adresse joelauria@consortiumnews.com et le suivre sur Twitter @unjoe.

Source : Consortium News, Joe Lauria, 12-07-2021
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation. 

2 réactions et commentaires

  • Araok // 28.08.2021 à 09h48

    Cette série passionnante me fait toucher du doigt mon inculture abyssale en matière de droit fondamental. Merci les Crises de me ( nous?) fournir matière à réflexion essentielle.

      +1

    Alerter
  • RGT // 29.08.2021 à 10h31

    « La presse devait servir les gouvernés, pas les gouvernants. Le pouvoir du gouvernement de censurer la presse a été aboli afin que la presse reste à jamais libre de censurer le gouvernement. ».

    Et quand la presse « libre et indépendante » se contente béatement d’aduler les dirigeants et de les défendre bec et ongles contre des « insinuations complotistes » qui sera en mesure de censurer le gouvernement ?

    Les « grandes démocrassies » sont désormais TOUTES basées sur ce modèle et en dehors de « complotistes » comme Julian Assange la presse est désormais totalement inféodée aux gouvernants et aux partis politiques les plus influents.

    Presse détenue par quelques milliardaires qui se servent de cet « outil » comme moyen de pression pour faire avancer leurs propres intérêts dans une étreinte mortelle avec les dirigeants – étreinte mortelle pour les populations qui doivent subir les conséquences de cette copulation débridée entre « élites » bien sûr.

    Cette pratique est une tradition très ancienne et n’est pas prête de cesser car elle a montré son efficacité.
    La « libéralisation » de la presse dans les années 60 à 80 a été de courte durée et les « élites » ont rapidement repris en main ce moyen de propagande qui leur permet de maintenir leurs privilèges et les avantages associés.

      +3

    Alerter
  • Afficher tous les commentaires

Les commentaires sont fermés.

Et recevez nos publications