Source : France Inter, 28-04-2017

Un an après la publication d’un décret de la loi Macron qui complexifie la procédure de saisie des Prud’Hommes, nombreux sont les salariés découragés d’y avoir recours.

a complexification de la saisie des Prud’Hommes a engendré une baisse des recours sur un an. Une baisse possiblement transitoire. © AFP / PHILIPPE HUGUEN

Hier surchargés, les prud’hommes vont-ils bientôt être désertés ? C’est la crainte qui pointe, un an après l’application d’un décret de la loi Macron publié en mai 2016 afin de simplifier la procédure.

Instauré pour permettre à la justice prud’hommale de gagner en rapidité, la loi Macron a changé quelques règles : depuis août 2016, date de l’entrée en application du décret, les salariés doivent constituer un dossier complet avec pièces justificatives pour lancer la procédure. L’objectif : en finir avec des délais d’attente de deux ou trois ans pour examiner des dossiers parfois incomplets, ce qui repoussait d’autant le traitement des affaires.

40 % de saisines en moins

Mais il y a un hic, dénoncé par Anne Dufour de la CFDT du Conseil des Prud’Hommes de Paris. Ce filtre juridique et administratif, conçu pour désengorger les prud’hommes, “a fait chuter de 40 % le nombre de saisines devant les conseils de Lyon et de Paris” relate la CFDT qui a comparé les chiffres de août à décembre 2016 par rapport à la même période sur l’année précédente.

Une chute qui a de quoi inquiéter les syndicats. Ils affirment que les salariés sont “découragés”, “désemparés” face aux nouvelles démarches. Avec pour conséquence un “trop” grand nombre de salariés qui “renoncent aujourd’hui à faire valoir leurs droits”, regrette Anne Dufour.

Vers un élargissement de l’aide juridictionnelle ?

Parce que si par le passé, les dossiers mal préparés ralentissaient le travail des Prud’Hommes, il était toujours temps de combler les lacunes en cours de procédure. Or, en filtrant les dossiers incomplets, la loi Macron fait aussi barrage aux salariés les moins aguerris face aux questions judiciaires. C’est ce qu’estime Olivier Angotti, du cabinet Jeantet.

Si le recours à un avocat n’était jusqu’alors nécessaire qu’en appel, il semble qu’il soit désormais indispensable pour les salariés les plus fragiles. Un constat partagé à la CFDT, qui appelle à un élargissement de l’accès à l’aide juridictionnelle pour les salariés non syndiqués, ou bien de donner plus de moyens, en temps et en ressources, aux “défenseurs syndicaux”, ces aides mises en place par la loi Macron.

Source : France Inter, 28-04-2017

Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation. 

52 réponses à La loi Macron devait simplifier les prud’hommes, elle les a rendus inaccessibles

Commentaires recommandés

triari Le 22 mai 2017 à 02h43

De quoi se plaignent-ils ? La plupart des syndicats ont appelé à voter Macron au second tour alors qu’ils pouvaient très bien s’abstenir et laisser les ultralibéraux et les nationalistes s’entredéchirer (dans les 2 cas, les conséquences auraient sans doute été les mêmes).

Maintenant qu’ils ont choisi la peste plutôt que le choléra (ou inversement), qu’ils assument et surtout qu’ils ne se plaignent pas.

  1. Fritz Le 22 mai 2017 à 00h41
    Afficher/Masquer

    Le salarié est par définition en position de faiblesse, puisque son emploi et son revenu ne dépendent pas de lui. Alors, durcir ses conditions d’accès à la justice prud’hommale…

    Même la CFDT n’est pas contente ? Macron, c’est la troisième gauche, au moins !
    Et rappelons ce sous-titre de Jean-Claude Michéa : “De l’impossibilité de doubler le capitalisme sur sa gauche”.


  2. Belgique Le 22 mai 2017 à 02h04
    Afficher/Masquer

    Pour avoir été plus de 7 ans en procédure au tribunal du travai en tant qu’employé puis ex employé, je pense que des mesures qui permettent d’accelerer les procédure sont souhaitables. En Belgique avec 80% des travailleurs syndiqués donc couvert par une assistance juridique nous avont aussi de long délais …


    • AUSSEUR Robert Le 22 mai 2017 à 23h58
      Afficher/Masquer

      Si le chiffre , annoncé par Belgique est vrai ? = 80 % de syndiqués(es) …..Contre 8 % en France ? Cela serait-il dû au fait , que les salariés du collège 1 , les plus mécontents de leurs traitements : salaires et avantages sociaux EXTRAHORDINAIREMENT HIERARCHISES ! = Les non cadres , en particulier les salariés du collège 1 , ne sont plus “consultés(es)” = A l’issue des conflits sociaux , à participation des non cadres , surtout du collège 1 , des accords sont négociés et conclus le sont en leur lieu et place , ne comportant à l’issue des conflits sociaux : Que des majorations de salaires “attribuées et distribuées qu’en % ! Des poignées de cerises pour les non cadres et des pincées de fric de + en + importante , selon qu’on est proche ou non des patrons , et le plus souvent = Antis -grèves , les avantages sociaux consentis par les partenaires dits sociaux = eux aussi très hiérarchisés ! = Comment espérer , avec = çà ……..Des adhésions aux centrales syndicale !!!


  3. triari Le 22 mai 2017 à 02h43
    Afficher/Masquer

    De quoi se plaignent-ils ? La plupart des syndicats ont appelé à voter Macron au second tour alors qu’ils pouvaient très bien s’abstenir et laisser les ultralibéraux et les nationalistes s’entredéchirer (dans les 2 cas, les conséquences auraient sans doute été les mêmes).

    Maintenant qu’ils ont choisi la peste plutôt que le choléra (ou inversement), qu’ils assument et surtout qu’ils ne se plaignent pas.


    • Franck B. Le 22 mai 2017 à 05h32
      Afficher/Masquer

      Qui sont ces “ils” qui ne devraient pas se plaindre ? Les syndicats représentent au mieux 7% des salariés et ce ne sont pas leurs membres qui se retrouvent aux prud’hommes mais des salariés lambdas licenciés (à priori abusivement)…
      Quant à ceux qui ont appelé à voter Macron au second tour j’aimerais autant qu’ils se plaignent et qu’ils défilent eux aussi dans la rue le moment venu.


      • oliv Le 22 mai 2017 à 06h43
        Afficher/Masquer

        Les syndiqués ne sont pas bcp mais les négociations syndicales concernent l’ensemble des salariés, syndiqués ou non.
        Et pour la traditionnelle comparaison, pas comme en Allemagne, ou du coup les syndiqués sont bien plus nombreux.


        • andrée boccanfuso Le 22 mai 2017 à 08h49
          Afficher/Masquer

          Les syndiqués sont beaucoup plus nombreux notamment en allemagne parce qu’ils sont obligés d’adhérer à un syndicat dès leur embauche !!!


      • Thierry Le 22 mai 2017 à 10h02
        Afficher/Masquer

        Rien n’empèche les salariés Lambda de se syndiquer. Si une majorité le faisait, alors les syndicats auraient plus de moyen pour embaucher ou payer des avocats et des juristes, et les defendre devant les prud’hommes.
        On aurait aussi je pense de meilleurs syndicalistes, plus représentatifs des salariés.

        Perso je suis syndiqué, et j’ai bien apprécié d’avoir les conseils d’un juriste payé par le syndicat lors d’un different avec mon employeur.


        • Alex Le 22 mai 2017 à 18h01
          Afficher/Masquer

          “Rien n’empèche les salariés Lambda de se syndiquer” ? J’ ai été 12 ans délégué syndical dans un OPAC . J’ai fais des propositions, voulu être positif tout en ne mangeant pas mon chapeau. Ostracisé et harcelé pendant 11 ans pour ne pas m’être couché. J’ai eu mon bâton de maréchal quand le président de OPAC m’a demandé d’entrer dans le syndicat majoritaire en France aujourd’hui “on a besoin de gens comme vous et vous ferez une belle carrière”.. Nombre de collègues sont partis dégoûtés – pas d’avancement, d’augmentation, traitement différent des collègues, mesquineries- alors quand je lis “rien n’empêche les salariés de se syndiquer” ..


      • Stéphane Grimier Le 22 mai 2017 à 12h27
        Afficher/Masquer

        Qui sont les ils ? Simple, ceux qui ont voté à 66% des votants pour que ça continue plus ceux qui ont décidé de laisser la mafia s’installer en restant chez eux.


        • Frédérick Le 23 mai 2017 à 12h28
          Afficher/Masquer

          44% des votants. 66% des inscrits. les autres ont refusé de se déplacer pour ce cirque.


      • georges glise Le 23 mai 2017 à 14h13
        Afficher/Masquer

        ne pas oublier que le medef représente au plus 5% des patrons: c’est l’organisme le moins représentatif!


    • Toff de Aix Le 22 mai 2017 à 08h01
      Afficher/Masquer

      “les syndicats” dont vous parlez c’est de l’enfumage, et un manque de culture politique de votre part. D’une part, ill s’agit des représentants, et pas de la base. Mon représentant-moustachu-a cédé a la pression médiatique et il est en train de se faire rétamer par toute sa base. Encore heureux que les membres d’un syndicat, quel qu’il soit, ne soient pas que des suiveurs dénués d’intelligence.

      De deux les syndicats c’est maximum 8% des salariés donc pour l’influence majeure de leurs consignes de vote sur le résultat vous pourrez repasser..

      D’ailleurs si au lieu de taper sur les seules instances qui font encore barrage entre vous (le “sans-dents”, sans doute encore salarié) et la finance toute puissante, les actionnaires et l’état fusionnés tous en une seule entité, vous commenciez par vous syndiquer, histoire de défendre le peu qu’il vous reste avant sa disparition complète ?

      C’est maintenant qu’il faut agir, après, ce sera trop tard.


      • RGT Le 22 mai 2017 à 09h38
        Afficher/Masquer

        Je tiens à ajouter que les syndicats qui siègent dans les commissions paritaires et qui font “entendre leurs voix” sont uniquement les “Partenaires Sociaux”, c’est à dire ceux qui baissent leur froc devant le MEDEF et les instances gouvernementales.

        Bref, les seuls syndicats “écoutés” sont des traîtres à la cause salariale et se retrouvent désertés par leurs adhérents, ce qui renforce encore plus leur soumission pour cause de besoins financiers (il faut bien vivre>/del> pantoufler).

        Désormais les seuls syndicats qui luttent réellement sont les syndicats “hooligans” (Sud, CNT, Confédération paysanne) qui refusent de plier l’échine.
        Seul problème, ils ne sont pas reconnus par les “autorités auto-proclamées” car ils refusent de se compromettre dans des magouilles qui porteraient préjudice à leurs adhérents.

        Et je peux vous garantir qu’avec Macron ça ne va pas s’arranger.

        La seule solution pour sortir de l’impasse consiste simplement à laisser crever les “partenaires sociaux” et que les salariés se tournent massivement vers ces syndicats indépendants et “durs” (en garantissant qu’ils ne seront jamais infiltrés ou corrompus).

        Il y a du boulot car ces syndicats sont tous d’inspiration”anarchiste”.


        • Per Le 22 mai 2017 à 23h04
          Afficher/Masquer

          RGT : merci d’ajouter la CGT à ta liste des pas vendus car malgré certaines tendances “réformistes”, elle reste suffisamment radicale pour les discussions se fassent sans elle.


          • Damien Le 23 mai 2017 à 11h29
            Afficher/Masquer

            Oui, malgré une direction qui est plus qu’ambigüe, la base de la CGT (et de FO) est encore un rempart face au libéralisme de Macron. Ce dernier le sait et va utiliser tous les moyens coercitifs possibles pour la faire plier.
            Il faut donc absolument lutter pour préserver son indépendance.


      • triari Le 22 mai 2017 à 12h24
        Afficher/Masquer

        Non, non, non, on ne se dédouane pas : quand 66% (!!!) de l’électorat vote, bon gré, mal gré, pour un ultralibéral qui n’a jamais caché sa vision des choses ne serait-ce qu’au moment de la loi travail (“Si tu veux un costar, t’as qu’à travailler (sale pauvre) !”), c’est qu’il cautionne ce qui va lui arriver.

        Les français ont choisi, les français doivent subir leur choix. Qu’ils soient syndiqués ou pas, beaucoup de travailleurs ont fait ce choix qui va s’abattre sur nous tous, même sur ceux comme moi qui n’ont pas voté Macron. Alors, il faudra le leur rappeler sans arrêt, sans arrêt pendant les 5 ans qui viennent : Macron, c’est de VOTRE FAUTE s’il est au pouvoir.

        Cela fait 30 ans que les français votent pour des ultralibéraux de droite ou de gauche. Au bout d’un moment, la gentillesse, ça suffit. Il faut mettre l’électorat devant ses responsabilités et lui rappeler que le “on a pas voté pour ça” ça ne marche pas, ils n’avaient qu’à mieux s’informer et réfléchir avant de voter.


        • Catalina Le 22 mai 2017 à 12h31
          Afficher/Masquer

          Sauf que jamais 66% des gens n ont vote ce “president” mais seulement 10,4%.


          • triari Le 23 mai 2017 à 12h53
            Afficher/Masquer

            Saut que le second tour n’a pas été une lutte entre le fan-club électoral de Macron au premier tour contre le fan-club de Lepen.
            Plus de la moitié des 66% des inconscients qui ont voté pour Macron ont voté avant-tout contre Lepen. Ils étaient 8 millions au premier tour à voter Macron et 20 (!) millions au second (QUASIMENT UN TIERS DES FRANÇAIS !!!). Cela signifie donc que les français ont, en grand nombre, choisi délibérément celui qui va faire s’abattre sur eux-même les foudres du libéralisme dont l’un des premiers impacts est l’écueil décrit dans cet article.

            Arrêtez de dédouaner les gens. La participation n’a pas été 10% du peuple, et l’élu(e) n’a pas été élu à 50,1 % contre son opposant(e) puisqu’ils ne se serait agit que de l’élection entre celui qui aurait le plus gros parti des deux. Une masse entière des gens qui vont subir la politique libérale de Macron l’ont élu et ça, c’est grave et ça méritera d’être rappelé sans arrêt au cours des 5 ans à venir à un français sur trois.


        • Bonsensiste Le 22 mai 2017 à 13h53
          Afficher/Masquer

          Erreur 18% ont voté pour le Macronardisme, le reste , 48% ont voté CONTRE MLP !

          c’est le piège tendu depuis longtemps qui a amené la plus “refoulée” contre le “fils prodigue” du capitalisme sans borne !
          JLM , NDA , et même Hamon l’aurait probablement battu ?


          • LEVACHER Le 22 mai 2017 à 16h36
            Afficher/Masquer

            Bravo !
            Vous êtes des tous forts !
            Des magiciens 🎩 ?
            Il faut admirer une telle mauvaise fois pour transformer une brillante victoire de 66% en 7, ou 8 même 10 ou bien encore 18%

            Vous êtes des drôles !

            Je vous le dis !


            • Agora Le 22 mai 2017 à 16h50
              Afficher/Masquer

              @ Levacher Jamais président n’aura été si mal élu : rapporté aux inscrits, le score du Micron est inférieur à 45 %. Avec un taux d’abstention, faut-il le rappeler (mais n’y a-t-il pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ?), de 25,44 %, et un taux historiquement élevé à cette élection de votes nuls et blancs : près de 12 %. A part cela, tout va bien… Soyez gentil, allez troller ailleurs…


          • 1Direct Le 22 mai 2017 à 16h57
            Afficher/Masquer

            Pour vous mettre d’accord …
            Vous avez TOUS TORT de débattre sur 10% 66% 200% ou tout autre résultat du 2eme tour !!
            Puisque la messe était dite dés le résultat du 1er tour le 2ème n’était que que mascarade médiatique …
            OH LA LA QUEL SUSPENS !! Annoncé avec un grand sourire goguenard et complice.
            (On nous/vous prend vraiment pour des … billes. On vous fait bien rouler ça c’est sûr)

            Le seul VRAI résultat que l’on peut prendre, honnêtement, en considération est celui du 1er tour.

            Le reste … BLA BLA BLA
            perte de temps !


            • Haricophile Le 23 mai 2017 à 10h06
              Afficher/Masquer

              Et encore pour honnêtement prendre le premier tour en compte, il aurait fallu qu’il soit honnêtement équilibré entre les candidat. Ce qui n’est clairement pas le cas de Macron qui se décrit lui même comme « un produit qui fait vendre, comme une lessive ni plus ni moins ».

              Certes, on a beaucoup moins truandé qu’aux USA, on n’a pas essayé de faire des règlements rétroactifs ou autres fantaisies pour mettre un candidat gênant sur la touche, mais on ne peut absolument pas dire que cette élection ait été “honnête”.

              Nous sommes en post-démocratie.


      • Geoffroy_BLK Le 22 mai 2017 à 16h40
        Afficher/Masquer

        +1 Tof de Aix.
        Le syndicalisme sera bientôt, voire est déjà, le dernier moyen de faire encore de la politique concrète à taille humaine et essayer de préserver et développer ce qui font les valeurs de nos démocraties.
        Nos copains banquiers et leurs sbires élus ou médiatiques l’ont d’ailleurs bien compris, les syndicats sont leurs cibles privilégiées à la moindre velléité de négociation ou contestation.


      • Silk Le 24 mai 2017 à 00h26
        Afficher/Masquer

        Vous dites quelques erreurs : seule la CFDT (et syndicat de patrons) ont appelé à voter Macron.
        La CGT disait “barrage au FN” mais n’a pas appelé à voter Macron.
        Solidaires (Sud), a l’instar de la FSU a dit “pas 1 voix au FN” ce qui revenait à dire : abstention, nul ou Macron, mais pas de vote FN. Ce n’est pas un appel à voter Macron (qui n’aurait pas été suivi par les adhérents, moi le 1er). À la différence de la CFDT qui a explicitement appelé à voter Macron.

        Par ailleurs ce ne sont pas les cadres qui ont choisi ce positionnement (chez solidaires en tout cas) mais chacune des sections partout en France (section de 10 à 300 adhérants) qui ont été sollicité par audioconférence pour se mettre d’accord.

        Quant à la représentativité, vous prenez les chiffres de vote dans le privé : ce n’est pas la réalité.
        Par exemple, les salariés du privé (qui n’ont pas voté à 92%) arrivent toujours à trouver notre numéro de téléphone pour nous appeler quand ils ont un problème avec leur patron ou des problème de droit du travail.
        Pour information dans le public les syndicats font beaucoup plus, chez moi c’est un taux de syndicalisation proche de 80%, comme dans de nombreuses administrations.

        Ce taux de 8% est une grande arnaque, relayée sans réflexion par nombre de personnes.


    • Larousse Le 22 mai 2017 à 19h23
      Afficher/Masquer

      Rappelons – nous la phrase d’Hannah Arendt mis en valeur sur ce site. Que la CFDT se plaigne? ” C’est l’Hôpital qui se fout de la Charité”, elle a soutenu cette loi Macron, sans vraiment de réserve et a même saboté toute manifestation contre. Donc, qu’elle se taise et assume sa stratégie de collusion à la “casse sociale”.
      Suite aux élections présidentielles, j’opte personnellement pour le mutisme -aucune envie de me mettre en grève, sauf si ça chauffe vraiment mais alors vraiment !!! Comme le dit Laurent Jerra faisant parler Jean Lasalle : que ces “20 millions de couillons” assument… (au passage n’oubliez pas la nouvelle personne au hit parade des médias la “cruella” du Libéralisme, du côté de http://www.institutmontaigne.org/


      • Silk Le 24 mai 2017 à 00h34
        Afficher/Masquer

        La CFDT a franchi la ligne depuis bien longtemps.
        Et pire, avant le 1er tour, Berger a déclaré à la radio qu’il avait une préférence pour Macron ou Hamon (c’est juste un grand écart déjà), quand Hamon était à 7-8% dans les sondages.
        Donc clairement il appelait à mots cachés les adhérents CFDT à voter Macron.
        D’ailleurs ceux-ci ne s’y sont pas trompé : 44% des adhérents CFDT ont voté Macron.

        Quand Mélenchon est monté dans les sondages, Berger, qui tient bien le troupeau de la CFDT en main, est remonté au créneau : “attention à la tentation des extrêmes”, pour lui un 2eme tour Mélenchon/Le Pen serait une catastrophe.
        Il préfère largement un Macron/Le Pen, la catastrophe était pour lui la présence de Mélenchon.
        Bizarre pour un dirigeant de syndicat.
        Sans surprise, appel ferme à voter Macron au 2eme tour.


    • AUSSEUR Robert Le 23 mai 2017 à 00h14
      Afficher/Masquer

      Oui triari , c’est comme le mot d’ordre des syndicats enseignants = Et puis , si les citoyennes et les citoyens observent la montée des loyers des logements dit sociaux . = Amortis en une quinzaine d’années : Amortis par les subventions de l’Etat et les loyers = Le maire de Lyon , aujourd’hui ministre de l’intérieur , pourrait peut-être nous expliquer , suite à la grande fête qu’il a organisé , dans la ville de Lyon , pour fêter , il y a environ six ans = Le centenaire d’un groupe HLM : Il nous expliquera peut-être ce que sont devenues les sommes perçues après amortissement ? = Et , puisqu’il occupe un poste de ministre de l’intérieur = Il va nous expliquer : Pourquoi ce gouvernement , ne comporte pas de ministère du logement ? ……Pourquoi , aussi , depuis des décennies des fonds de l’ARRCO , avec des sommes atteignant les 2 milliards d’euros /an , sont transférées à l’AGIRC et à l’AGFF (là il s’agit de somme atteignant le milliard d’euros / an ) ? = Voilà , en partie expliquée les traitement de détournements des intérêts du collège 1


  4. bm607 Le 22 mai 2017 à 05h25
    Afficher/Masquer

    Le candidat devenu président avait fortement envisagé de tirer sur les prud’hommes, avec en plus des difficultés actuelle rappelées :
    “Seuls trois points, pour l’heure, semblent actés. Les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif seront bien plafonnées…”
    http://www.liberation.fr/france/2017/05/02/loi-travail-2-les-pistes-du-chantier-macron_1566846
    Certes ça devrait faire bondir les syndicats, mais comme plusieurs ont effectivement appelé à voter pour le nouveau POTF (par réf. à POTUS), pas sûr que ça manifeste tant que ça.

    Et comme le gouvernement est en train d’acheter encore plus la presse (si, si, c’est possible !) pour lui brosser le poil dans le bon sens, ainsi par ex. le journal cité au-dessus :
    http://www.liberation.fr/france/2017/05/21/a-propos-de-mon-frere-directeur-de-la-communication-de-matignon_1571113
    (“Quelles étaient les probabilités pour qu’un des responsables de la rédaction d’un titre de gauche soit le frère du responsable de la communication d’un Premier ministre de droite ? Quasiment nulles. Sauf dans les films. Et encore. Et pourtant. Il se trouve que le conseiller à la communication du nouveau Premier ministre Edouard Philippe n’est autre que mon frère Charles Hufnagel.” : CQFD), donc ça ne risque par d’être le 4ème pouvoir qui va les gêner non plus.

    Bref, on va à la catastrophe (pour les sans-dents uniquement) encore plus vite que prévu.


  5. Xavier Le 22 mai 2017 à 06h52
    Afficher/Masquer

    Plus aucune loi n’est en faveur du peuple.
    Il n’est question que d’habiller la mariée suffisamment décemment pour faire passer la pilule.

    Comme dans les pubs, il suffit pourtant d’écouter les qualités vantées pour savoir les défauts masqués.


  6. astap66 Le 22 mai 2017 à 07h27
    Afficher/Masquer

    Et une chose encore qui montre à la fois que le “décret Macron” n’avait pour objectif que de fermer l’accès aux Prud’hommes. Désormais, l’appel se fait avec représentation obligatoire par un avocat ou un défenseur syndical (ce dernier étant presque impossible à trouver, du moins en Province, tant la procédure d’appel est complexe avec ses multiples délais de caducité).
    Et comme les Ministres ne font pas leur boulot, il n’avait pas été constaté que ce décret dit “Macron” du 20 mai 2017 comportait un “bug” majeur : faute de pouvoir faire appel par voie électronique, les défenseurs syndicaux, mais également les avocats, qui n’ont accès qu’au greffe électronique de leur propre Cour d’Appel, lorsqu’ils devaient faire appel devant une autre Cour d’Appel que celle dont relève leur Barreau, devaient se déplacer en personne au greffe de la Cour pour faire appel par voie papier.
    L’appel par lettre recommandée était en effet irrecevable.
    Résultat : le défenseur syndical de Menton devait se rendre en voiture à Aix en Provence (2h 30 de route pour y aller, 5 heures aller-retour) pour faire appel d’une décision de justice. Même chose pour l’avocat d’Avignon qui devait aller à Grenoble pour faire appel d’une décision du Conseil des Prud’hommes de Montélimar.
    Seule solution: prendre un avocat “postulant” sur place, mais cela augmente les coûts de 500 à 600 €…
    Le “bug” a été corrigé il y a quelques jours, par un décret du 10 mai 2017…


    • serge Le 22 mai 2017 à 15h03
      Afficher/Masquer

      Exact. Mais en plus dans le décret n°2016-660 du 20 mai 2016, les parties ne peuvent agir que par le biais d’un avocat du ressort de la Cour auprès de laquelle l’appel est formé. Je l’ai vécu à l’été 2016, peu après la mis en application de ce décret (aout 2016), vu que la juridiction de mon prud’hommes (et donc de la cour d’appel) n’était pas la même que mon domicile (j’étais un travailleur pendulaire). Pour l’appel, deux avocats (puisque le mien avait préparé et plaidé mon dossier en première instance), c’est financièrement infaisable (hors délais débiles mais c’est un autre sujet). Je n’ai donc pas fait appel,ce qui doit arranger les statistiques des cours…


  7. Toff de Aix Le 22 mai 2017 à 07h54
    Afficher/Masquer

    Et vous n’avez encore rien vu… Macron 3 (ou El Khomri 2, selon les versions) nous amènera le deuxième effet kiss cool. Après la complexification a l’excès de la procédure de saisine, il est prévu de remettre sur la table le plafonnement des indemnités.

    Si avec ça, les gueux continuent à réclamer leurs droits, je ne sais plus ce qu’il faudra faire !


  8. marcvador Le 22 mai 2017 à 09h08
    Afficher/Masquer

    Même la cfdt le dit, je m’etouffe de rire… Après avoir laissé ses moutons de faire tondre, Berger joue l’indigné. Honte de rien…


    • RGT Le 22 mai 2017 à 09h56
      Afficher/Masquer

      C’est ça les “partenaires sociaux”…

      Toujours prêts à aller pantoufler dans des commissions paritaires et à faire toutes les compromissions pour y rester, puis il jouent les “vierges effarouchées” avec abondance de larmes mais sans réellement se motiver pour défendre les salariés.

      Lors des 35 heures, je bossais dans une SSII dont le syndicat était la CFDT…

      Quand les pré-accords ont commencé à être directement négociés entre le siège de ce syndicat et la direction, sans passer par les représentants locaux, TOUS les représentants locaux ont démissionné de leur mandat et se sont tous inscrits à SUD, suivis par TOUS les salariés adhérents de ce syndicat.

      Nouvelle élections, raz de marée de SUD.
      Et la direction qui a tranquillement continué à négocier avec la direction de la CFDT en se foutant royalement de la nouvelle donne…

      Et les grèves n’ont RIEN changé.


  9. Eric83 Le 22 mai 2017 à 09h56
    Afficher/Masquer

    Si chaque Français en âge de voter avait regardé la vidéo de l’échange tendu en janvier 2016, sur RMC, entre Macron et Mickael Wamen – ex-Goodyear et Cégétiste -, Macron serait-il devenu président ?
    http://rmc.bfmtv.com/emission/vif-echange-en-direct-entre-emmanuel-macron-et-un-ex-salarie-de-goodyear-944835.html

    Regardez attentivement toutes les mimiques de Macron dans la 1ère minute qui trahissent, notamment, ses contradictions intérieures.

    J’avais fait des bonds en voyant cette vidéo en 2016 tant Macron était d’une mauvaise foi crasse et qui plus est manipulateur devant les auditeurs.

    Il prenait sciemment l’exemple d’un salarié qui bénéficierait d’une indemnité de 50 000 € dans un département et de 250 000 € dans un autre. ( Sous-entendu, vous vous rendez compte des sommes en jeu pour les entreprises ).Sur les 200 000 procédures traitées chaque année par les CPH, combien de demandeurs obtiennent 250 000 € ou “même” 50 000 € ? Certainement moins de 10%,, voire même bien moins.


    • Eric83 Le 22 mai 2017 à 10h11
      Afficher/Masquer

      Le sujet des Prud’Hommes m’interpelle particulièrement parce que je peux en parler d’expérience à titre de demandeur-salarié. La lenteur des procédures, notamment, m’avait conduit en 2014 à écrire à Mme Taubira en lui faisant une liste de propositions. Un courrier poli m’avait été renvoyé…point.

      Quelques chiffres :
      – sur 10 ans en moyenne, 200 000 nouvelles saisines déposées chaque année ( ce chiffre n’a quasiment pas baissé alors que les ruptures conventionnelles ont explosé )
      – chaque année, 200 000 saisines “en stock” selon le terme employé par le Ministère de la Justice
      – délai en 1ère instance en hausse continuelle, de 15 mois en moyenne en 2015
      – seulement une conciliation sur 10 aboutit
      – plus de 60% de taux d’appel ( sachant que dans les grandes villes le délai pour une audience en appel est d’environ 2 ans ).

      Bien qu’un avocat ne soit pas obligatoire en 1ère instance, un salarié qui tente de se défendre seul n’a quasiment aucune chance face à l’avocat d’une entreprise.


    • RGT Le 22 mai 2017 à 10h17
      Afficher/Masquer

      50 000 à 250 000 €…
      Ces indemnités sont réservées aux cadres sup’ et ne concernent pas les “larbins” : cadres de base et encore moins les simples salariés.

      Par contre, il est certain que ces indemnisations continueront à être versées en haut de l’échelle malgré le pouvoir de nuisance de ces individus, au détriment bien sûr des moins favorisés.

      Il faudrait se réveiller : Désormais, un cadre de base ne gagne plus que 2 à 3 fois le SMIC (1,5 fois dans la fonction publique) mais se fait massacrer par le fisc au prétexte qu’il est “riche”.

      Et les fins de mois sont très difficiles.
      Je n’ose pas penser à tous ceux qui ne gagnent qu’un simple SMIC (voire moins)…
      Heureusement qu’ils ont encore (mais pour combien de temps ?) quelques “aides scandaleuses” pour ne pas être jetés à la rue.

      Pendant ce détricotage, c’est la fête du slip chez les ploutocrates qui pratiquent “l’optimisation fiscale” avec volupté.


  10. step Le 22 mai 2017 à 11h03
    Afficher/Masquer

    Ben quoi, c’est le principe du libéralisme qu’on nous fait bouffer depuis 20 ans. Faire un droit bien étouffant, le miter, le péquin ne s’en sortira pas, celui qui a conseil juridique passera pas tous les trous dont il a besoin. Au final, les contraintes légales n’existent que pour celui qui a des moyens modestes à sa disposition.

    Quant il a fallu faire baisser le cout de l’APA, on a inventé des dossiers à remettre annuellement avant une certaine date à des personnes en perte d’autonomie… et on a limité l’usage de l’aide à des entreprises d’aide labellisées dont on devait se procurer les références. C’est ainsi que l’inflation du cout de l’APA a été jugulé.

    Bon et comme je suis un “indestructibeul”(@Pixar) incognito, j’ai fait un système automatique de mailing pour avertir les ayants droits de l’année précédente de la nécessité de se re-signaler. Je les ai transformé en experts du système, ils ont percé les secrets de l’administration ! mouahaha !


    • Larousse Le 22 mai 2017 à 20h49
      Afficher/Masquer

      Je confirme que l’APA à renouveler (avec des Départements qui ne font rien pour le dire) est un couperet redoutable, dans ma famille une personne sous curatelle en a été victime. Et Hollande ou Macron ont évoqué la “simplification administrative”


  11. Duracuir Le 22 mai 2017 à 11h45
    Afficher/Masquer

    Je suis un anti-Macron “primaire”. Néanmoins, il me semble qu’arriver en procédure avec un dossier bouclé est, quand même, la moindre des choses.
    La justice consulaire du commerce avec ses juges non professionnels ne fait pas de cadeau en ce sens. Et là aussi, on a un petit artisan ou commerçant qui tire le diable par la queue contre des géants industriels ou bancaires entretenant des services juridiques et des avocats payés au forfait qui utilisent toutes les ruses de la procédure pour décourager le petit.
    Peut-être que dans les permanences syndicales, on devrait éviter d’envoyer systématiquement les visiteurs en procédure. J’ai vu des copains(ines) partir aux prudhommes comme au casse-pipe. Pas la moindre chance. J’étais même affolé qu’ils puissent y aller avec des dossiers aussi vides.
    Mais j’ai vu aussi des avocats défendre des dossiers qui n’avaient pas une chance d’aboutir. Il faudrait non seulement élargir l’aide juridictionnelle mais renforcer fortement les sanctions et dédommagement pour défaut de conseil.


    • step Le 22 mai 2017 à 12h26
      Afficher/Masquer

      Tout à fait d’accord duracuir, la question n’est pas là. La vrai question est celle-ci : ” Maintenant que l’on exige que les dossiers soient bouclés, quels moyens a t’on mis pour que ce soit à la portée de ceux qui en ont besoin ?”.


  12. Badger Le 22 mai 2017 à 13h33
    Afficher/Masquer

    Pour moi, c’est pas la loi Macron qui est en cause, c’est l’incompétence des syndicats qui ne savent pas faire un dossier complet… Et vu le peu de syndicalistes qui ont lu la loi Macron avant d’aller manifester (la majorité ne savait même pas pourquoi ils faisait grève), ça m’étonne pas qu’ils sachent pas faire les dossiers. C’est d’ailleurs ce qui ralentissait les procédures avant: les dossiers incomplets envoyés par les syndicats.

    De plus les gens ne veulent pas faire travailler un avocat parce qu’ils pensent pouvoir s’en sortir eux même. C’est pas pour rien qu’il existe des spécialistes qui ont fait 5 ans d’études.

    On a eu au boulot un dossier prud’homme pour un salarié en Février, il l’a fait faire par son avocat, en moins de 2 mois c’était jugé (en référé).


  13. 1Direct Le 22 mai 2017 à 15h48
    Afficher/Masquer

    Il ne faut pas perdre de vue l’objectif de la future Loi Macron, El Khomri Le Retour :
    Libéraliser le travail.
    Sous se titre pompeux cela a une signification plus précise:
    Assouplir voire empêcher toute forme d’obstacle, juridique mais aussi financier aux licenciements.
    L’alourdissement de la procédure et l’existant barème des indemnités conseillées n’en sont que les prémisses.

    “Prix conseillés” = “Tarifs imposés” (les commerçants connaissent)
    Il ne fallait pas être naïf le barème dit “conseillé” est très “impérativement suggéré”.
    Il y avait la forme maintenant nous le avons le fond. Le fond de la pensée Macron.

    Maintenant expliquez en quoi faciliter les licenciements (Politiquement correct: assouplir le marché du travail), permettra plus d’embauches autre que les CDD pratiqués de nos jours.

    Un seul éléments motive l’embauche: Le carnet des commandes et sa visibilité.
    Le reste c’est de la gestion des coûts et des risques … ET du baratin politique.

    AH SI JE SAIS!
    Tous seront embauchés en CDI mais virable comme des CDD, le surcoût de type de contrat en moins.
    Des CDI-CDD quoi.
    Patrons 2 employés 0


    • 1Direct Le 22 mai 2017 à 16h07
      Afficher/Masquer

      J’aurais pu écrire Patrons 2 Employés 1
      En effet on pourrais dire qu’un contrat en CDI permet un meilleur accès au logement, crédits etc.
      Sauf que la généralisation du CDI version éjectable va dévaloriser ce type de contrat et que cela généralisera à tous les problèmes que rencontrent les intérimaires et les CDD.

      Donc, au final, nous serons tous perdants par la “dévalorisation” du CDI.
      N’est ce pas messieurs les banquiers-préteurs.
      YOUPI !

      Patron 2 Employés … -1


    • 1Direct Le 22 mai 2017 à 17h12
      Afficher/Masquer

      PS:
      J’oubliais …
      Outre le surcoût du CDD, une autre contrainte du CDD est levée celle de LA DURÉE.
      Un CDD est signé pour une durée déterminée, fixe.
      Sauf pour un patron à prendre des risques, il ne peut pas résilier ce contrat avant son terme.
      Avec l’assouplissement du marché du travail le CDI n’aura même plus cette contrainte.

      Sinon il existe déjà des contrats “CDI SOUPLES” SANS SURCOUT suivant l’activité de l’entreprise:
      Le contrat saisonnier (Hôtellerie, agriculture etc.)
      Le contrat de chantier
      voire même, dans un sens, l’annualisation du temps travail …
      et j’en oublie certainement

      Alors en terme de marché du travail assoupli, il y a déjà de quoi faire son “marché”

      Bon, je ne parlerai pas du travail au black qui n’existe pas en France


    • Larousse Le 22 mai 2017 à 21h28
      Afficher/Masquer

      100 % d’accord avec vous.
      Mais les Libéraux vous répondent : les Patrons embaucheront puisqu’ils n’auront plus peur de licencier à tour de bras , dès que ça ira mal (bref ce sera le yo yo statistique du chômage …) Laissons- les faire ? “20 millions de couillons ont voté pour ça” dirai-je
      Ce système ne durera qu’un temps : yo yo = précarité = baisse du carnet de commandes -trop d’incertitudes – déflation assurée sur des secteurs vitaux de l’économie, croissance “atone”. Les taux de croissance en Grande-Bretagne et en Allemagne, même avec un marché du travail très souple, sont loin d’être extraordinaires -et ils sont réalisés à un coût social qui à moyen terme aura le “retour de bâton”.


      • 1Direct Le 23 mai 2017 à 11h01
        Afficher/Masquer

        ” les Patrons embaucheront puisqu’ils n’auront plus peur de licencier ”
        Mauvais argument …PIPOT !
        Je ne comprends pas pourquoi les interviewers (je n’ai pas dit les passes-plats) laissent passer un tel argument.

        J’ai énuméré quelques types de contrats d’embauche qui offre déjà cette flexibilité en fonction du carnet des commandes.
        La seule vraie raison est le surcoût car même la capacité de l’entrepreneur à faire ses coûts prévisionnels lorsqu’il embauche en intérim ou l’un des autres contrats cités (CDD etc. ) sont calculables.


  14. peyo Le 22 mai 2017 à 18h28
    Afficher/Masquer

    les gens supportent toutes les réformes qui vont à l’encontre de l’intérêt général, ils se syndiquent peu car ils ont peur des conséquences sur leur emploi, ils ne peuvent que constater ou mène l’individualisme qu’on leur passe en pommade tous les jours. Nus et faibles devant leurs patrons, le chômage comme épée de Damoclès en dernier recours. L’adhésion à un syndicat devrait être obligatoire, les patrons ne pourraient plus reconnaître les moutons noirs dans le troupeau.


  15. Jbb Le 24 mai 2017 à 23h15
    Afficher/Masquer

    Même en tournant les chiffres dans tous les sens on s’aperçoit que Mr Macron a fait un bien meilleur score que le taux de syndiqués Français. 23% au 1er tour contre 8% de syndiqués. Je rapelle aussi que même Mr Fillon avec toutes ses casseroles a fait mieux que Mr Melanchon.Et dernière chose, la France n’a jamais été ultra-libérale ce qui dailleurs est bien domage car tous les pays ultra-liberaux sont en bien meilleure forme que nôtre beau pays.


  16. Jean Pierre Leonard Le 27 mai 2017 à 01h20
    Afficher/Masquer

    A entendre et lire tous ces commentaires, il me semble évident que celà se terminera mal, la patience ne suffira pas , la violence viendra, individuelle ou collective, les opiums du peuple deviendront inefficaces. Puisque la loi du plus fort est la règle, les fourches et les faux vont ressortir, chacun se bat avec ses armes, les plus softs, l’autorité, la loi, le droit…ne sont pas les moins dures pour les gens mis aux abois, pressurés, appauvris, méprisés , ignorés par une ou deux classes sociales transpolitiques.C’est regrettable, effrayant, ce n’atténuera pas le sentiments de culpabilité de ceux qui ont échoué…


Charte de modérations des commentaires