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5.août.20165.8.2016 // Les Crises

Les lanceurs d’alerte du LuxLeaks condamnés : le Luxembourg se déshonore, par Emmanuel Lévy

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Source : Marianne, Emmanuel Lévy, 29-06-2016

Ils ont permis le Luxleaks, dévoilant nombre d’accords fiscaux secrets entre des multinationales et le Luxembourg. Pourtant, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés à respectivement 12 et 9 mois de prison avec sursis et 1 500 et 1 000 euros d’amende.

Antoine Deltour a écopé de 12 mois de prison avec sursis et 15000 euros d'amende - JEROME MARS/JDD/SIPA

Antoine Deltour a écopé de 12 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende – JEROME MARS/JDD/SIPA

Et pourquoi pas le bûcher ? Dans le duché du Luxembourg, paradis de l’optimisation fiscale, on ne rigole pas avec le secret des affaires, a fortiori quand il s’agit des accords fiscaux entre le gouvernement et les multinationales. Et même si les peines sont bien inférieures aux réquisitions du parquet, le verdict du procès LuxLeaks est à la hauteur du crime de lèse duché : une peine de , 9 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende pour Raphaël Halet. Ces deux anciens du cabinet Price Waterhouse et Cooper devront aussi payer un euro symbolique à leur ex-employeur. Édouard Perrin, le journaliste de Cash investigation qui avait diffusé les informations de ces deux lanceurs d’alerte, a lui été acquitté.

C’est pourtant grâce aux informations révélées par Antoine Deltour que les citoyens européens et plus encore les journalistes qui travaillent sur les questions fiscales ont eu la preuve de leur intuition : le Luxembourg est le centre d’une vaste machine pompant les ressources fiscales de ses partenaires européens. Le Luxleaks, avec ces milliers de documents de PWC (30 000 au total), dévoilent, en effet, nombre d’accords fiscaux secrets conclus entre les multinationales comme Starbuck, Ikea, Mc Donald ou encore Fiat et le gouvernement du Duché, notamment sous la direction de Jean-Claude Junker, l’actuel président de la Commission européenne. Ces « tax rulings » ne sont rien moins que d’imposants montages juridiques ayant pour but de transférer au Luxembourg, pays à faible imposition, les profits réalisés dans les pays à fort taux d’impôts sur les sociétés.

Antoine Deltour jugé comme un voleur de mobylette

Qu’Antoine Deltour ait reçu le Prix du citoyen européen 2015 décerné par le Parlement européen. Que Michel Sapin, notre ministre des finances et actuel employeur via l’Insee de l’ancien auditeur déclare « Des situations comme celle de Monsieur Deltour sont inadmissibles. A l’avenir en France il sera protégé ». Ou enfin qu’à la suite des révélations des deux lanceurs d’alertes, la Commission a considéré que la faible imposition de Starbuck et Fiat par le Luxembourg constituait une subvention. Rien n’y a donc fait.

Chez nous, un étrange mouvement de sympathie s’est cristallisé autour de Jérôme Kerviel. Le trader agissait pourtant comme un croyant dans le dieu argent et il espérait bien en retirer des subsides sous forme de bonus. Lui, qui « sentant le marché » a misé jusqu’à 50 milliards d’euros sur la hausse, quand c’est la baisse qui est sortie de son pari à pile ou face. Rien de tout cela avec Antoine Deltour. La conscience de cet aimable auditeur chez PWC avait été heurté par l’incroyable hold-up à plusieurs dizaines de milliards d’euros dont les citoyens de l’Union étaient victimes. En dévoilant ces informations, il n’en a pas profité matériellement, il a juste fait acte d’esprit civique. Le Luxembourg l’a jugé comme un voleur de mobylette. Le message aux dizaines de milliers d’employés des banques et autres cabinets d’audit et d’avocats que compte le petit état est aussi clair que celui des mafieux siciliens : l’omerta pour tout le monde.

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noDJ // 05.08.2016 à 00h56

Une preuve de plus que nous vivons en ploutocratie. Ceux qui s’opposent à la ploutocratie sont condamné, de la prison pour Deltour, ceux qui la serve sont récompensés, une présidence européenne pour Junker. La logique est respectée.

28 réactions et commentaires

  • noDJ // 05.08.2016 à 00h56

    Une preuve de plus que nous vivons en ploutocratie. Ceux qui s’opposent à la ploutocratie sont condamné, de la prison pour Deltour, ceux qui la serve sont récompensés, une présidence européenne pour Junker. La logique est respectée.

      +97

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    • Ailleret // 05.08.2016 à 03h00

      Et le Luxembourg, c’est aussi le siège de la Cour européenne de justice. Toujours logique.
      « Je fais confiance à la justice de mon pays », pourrait déclarer Jean-Claude Juncker.

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    • barrancos // 05.08.2016 à 18h01

      C’est pour cela qu’au niveau européen, la messe est dite et qu’il faut en sortir le plus vite possible…
      Je note que l’armageddon ne s’est pas abattu sur l’Angleterre….Contrairement aux dires de nos “experts” médiatiques…:o)

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  • stephp // 05.08.2016 à 01h07

    Le civisme qui se retourne contre le citoyen, rien que de plus “normal” en ces temps orwelien…
    le crime, c’est la justice…

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  • LOP // 05.08.2016 à 01h09

    La France n’est pas non plus super glorieuse, aucune protection de nos lanceurs d’alerte.

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    • Lt Anderson // 05.08.2016 à 09h11

      Pourquoi les protéger? Ce sont des “complotistes”.
      Et “notre” presse a été intarissable à dénoncer les “complotistes”.

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  • LA ROQUE // 05.08.2016 à 01h13

    Je conseil vivement d’écouter ce que dit Élise Lucet sur les pressions subit par un des deux lanceurs d’alerte. PWC accompagné de la gendarmerie dans son appartement dans lequel se trouver sa femme pour le menacer !
    Interview de la chaine thinkerview à partir de 6 minutes 30
    https://www.youtube.com/watch?v=laDOwa1gGF0
    Et cela n’a dérangé aucun membre de l’exécutif Français.

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  • Loxosceles // 05.08.2016 à 01h28

    Concernant Kerviel, il faut voir l’état d’esprit ambiant, encore très vivant dans notre société, surtout dans certains milieux, et alimenté par Hollywood et les reality show.

    Kerviel, c’est un escroc, mais dans l’esprit des gens, c’est un sympathique winner incompris, on le voit comme quelqu’un qui a essayé de se servir du système, quasiment un James Bond ou un loup de wall street (référence à Di Caprio) à la française, en plus proche du peuple, puisque loin d’être invincible, il a joué avec l’argent et il a perdu, et une fois accusé par le pouvoir qui l’a engendré, se retrouve magiquement en position de martyr dans notre mentalité très judéo-chrétienne. Un gentil pourri parmi les méchants pourris, par contraste la tentation existe d’en faire une sorte de Robin des bois. Bref c’est un archétype de notre époque, quelqu’un que beaucoup aimeraient être ou avoir été, ne serait-ce que par envie de son quart d’heure de gloire (qui dure encore), et parce qu’il représente ce qu’on montre aux gens à longueur de temps à la télé : un type dont les poches explosent de fric, et dont la vie ne peut être que luxe, aventure et volupté.

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    • Nicolas Mercier // 05.08.2016 à 04h11

      Taper sur Kerviel est petit.
      C’est un repenti.
      Ok, c’est un ancien trader, élevé à “la gagne” comme tous (ou la plupart) des traders. Déconnecté de la réalité (il l’admet lui même dans Human de Pierre Arthus Bertrand).

      Regardez aussi “Der Banker, Master of the universe”, ça explique bien comment ces gens qui brassent des millions en un clic évoluent en vase clos, coupés des réalités du commun des mortels.

      Pour moi, Antoine Deltour est un héro au même titre qu’Hervé Falciani (swissleaks), Denis Robert (clearstream), ou la femme dont j’ai oublié le nom, virée d’HSBC (toujours swissleaks) et sans emploi depuis (un indice sur la probité des banques en générale).

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      • LA ROQUE // 05.08.2016 à 12h53

        @Nicolas
        Vous voulez parler certainement de Stéphanie Gibaud.
        Cette ancienne cadre chez UBS qui a permis à l’état de retrouver les 12 milliards d’euros que la société avait caché au fisc.
        Elle a été effectivement licenciée, elle vit des minimas sociaux et risque d’être expulsée de son appartement.
        Une pétition avait été lancé pour demander qu’elle reçoive la légion d’honneur mais Hollande a préféré décorer le prince héritier d’Arabie Saoudite quelques semaines plus tôt .

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    • Donato DI CESARE // 05.08.2016 à 07h48

      donnez-moi la preuve que Kerviel a bien fait perdre 5M€ à sa banque ayant refusé, à ce jour, tout audit indépendant et alors je pourrais juger le trader d’escroc.

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    • red2 // 05.08.2016 à 12h25

      A écouter sur Kerviel : sa discussion avec JL Mélenchon.

      https://www.youtube.com/watch?v=5exxOVSOBps

      Certes il a merdé étant jeune et il le reconnait, mais est-ce une raison pour s’acharner sur le bonhomme et lui faire porter le chapeau d’une affaire beaucoup plus grosse que lui ?

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    • Wakizashi // 05.08.2016 à 16h17

      “Kerviel, c’est un escroc […] quelqu’un que beaucoup aimeraient être ou avoir été”

      Je crois qu’il faut ignorer le dossier pour traiter Kerviel d’escroc. Certes il a profité du système, mais c’est une goutte dans la mer si l’on compare avec ses ex-employeurs. Et au moins, il s’est repenti, il a fait son introspection, et il a demandé pardon. Soit dit en passant, il a été acquitté d’une grande partie des charges qui pesaient contre lui.

      Sinon, étant donné ce qu’il a traversé, contrairement à vous je ne crois pas du tout, mais alors pas du tout, que beaucoup auraient aimé être à sa place…

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    • sissa // 05.08.2016 à 16h22

      La problème n’est pas de savoir si Kerviel est gentil ou non.
      La question à laquelle il s’agit de répondre, c’est si on a voulu lui faire porter le chapeau pour épargner un système dont il n’était pas responsable.
      Que lui, personnellement, ait agi consciemment ne fait aucun doute pour toit le monde ou presque, je pense. Par contre, ce que beaucoup estiment, c’est que la banque qui l’employait a couvert vire encouragé ce type de comportement.
      Bref, en aucun cas, l’opinion publique n’élève Kerviel au rang de héros,

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    • Rémi // 05.08.2016 à 18h29

      Pas d’accord obtenir que la responsabilité de la SG soit mise en cause permettrait de poser la question des responsabilitées du management de la société générale. Si ceux ci avaient été lourdement condamnés ou punis il n’y aurait pas d’affaire Kerviel.

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  • Diablo // 05.08.2016 à 05h22

    Il faut arrêter de se voiler la face: les accords fiscaux plus ou moins secrets existent dans tous les pays. Quand une multinationale comme Toyota par exemple déclare vouloir implanter en Europe une usine de production qui générera plusieurs milliers d’emploi et des milliards de chiffre d’affaire les pays se battent pour accueillir le constructeur de véhicules. Ils le font tous de la même façon: en proposant d’importants avantages fiscaux (moins de taxes) et des aides directes (terrains gratuits, financements, services).

    Ce marchandage qui lorsqu’il réussi permet aux politiciens en mal de voix de s’enorgueillir de nombreuses créations d’emplois génère en réalité une distorsion du marché et fausse la concurrence.
    Ce sont ces mêmes politiciens qui par crainte de voir ces précieux emplois subsidiés filer à l’étranger acceptent en toute connaissance de cause ces accords boiteux et la délocalisation des bénéfices.
    Finalement ces créations d’emploi ne rapportent rien ou presque à la collectivité (autrement dit au pays). Elles sont cosmétiques. Mittal a offert un bon exemple de cette économie en trompe l’œil.

    Après le tapage médiatique et quelques gesticulations politiciennes il ne s’est rien passé. Ceux qui dénoncent ce genre de pratiques sont assurés d’aller droit dans le mur.

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    • Mat // 05.08.2016 à 14h02

      Tout à fait, il serait urgent de réglementer (interdire?) les accords fiscaux en Union Européenne, sinon cela signifie que l’UE n’est pas au service du peuple mais au service des puissants.

      Mais on le sait bien, ces manques de régulations ont pour origine un problème de manque de démocratie.

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  • pucciarelli // 05.08.2016 à 07h05

    “Le loup dans la bergerie”
    Pour connaître exactement la réalité du Luxembourg et de l’UE, lire “Le chien dans la bergerie” d’Eva Joly. On y a la confirmation que l’UE est une mafia, depuis M. Junker et le staff de l’Union jusqu’aux chefs d’état et de gouvernement, qui ont bien avant le règne Junker favorisé à outrance la triche financière au détriment des états dont ils avaient la charge. On peut logiquement en déduire que tout soutien politique ou médiatique de l’UE de quelque importance fait partie de la bande. Avec bien entendu nombre de “grands journalistes”, par exemple ceux qui dernièrement se sont déchaînés après le Brexit. CQFD.

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    • Lt Anderson // 05.08.2016 à 09h44

      “l’UE est une mafia”

      C’est exactement cela, tout le sérail “européiste” (politiciens, intellectuels, journalistes,…) raisonne comme des mafieux ou des petites racailles : “t’es avec nous ou contre nous”.

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  • Django // 05.08.2016 à 09h04

    On se croirait dans “Zorro”, où chaque poste clef de l’organisation de la justice, des impôts et de la force militaire a été usurpé par un imposteur, dont le rôle est de faire tout à l’envers afin de protéger ses complices et semer la discorde chez les honnêtes gens.

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  • Caton l’Ancien // 05.08.2016 à 14h16

    On chercherait à donner raison à une vision marxiste un peu primaire qui ne voit dans l’Etat qu’une structure appuyant le pouvoir des bourgeois, on ne s’y prendrait pas autrement.

    Plus le temps passe et plus il semble que l’on aurait tort de ne pas s’adonner aux analyses politiques primaires : nos dirigeants européens viennent de Goldman Sachs et y retourneront, les traités existant et en cours de négociations donnent aux multinationales l’ascendant sur les Etats…

    On en arriverait presque à croire que réfléchir serait une perte de temps.

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  • AUSEUR Robert // 05.08.2016 à 17h30

    Lorsque je vois ces gens qui trichent à ce point , avec notre fiscalité et que j’observe qu’il se trouvent beaucoups d’électrices , d’électeurs de la France d’en bas pour voter pour = çà ……Cela s’appelle fabriquer la trique pour se faire fouetter ……Mais on en a le droit , contre les intérêts du reste de la France d’en bas ! Ces gens qui trichent ne seront jamais d’honêtes citoyennes et ou citoyens !….Ne seront jamais des gens “respectables”

      +3

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  • RGT // 05.08.2016 à 19h10

    Le Luxembourg, sans son “industrie d’optimisation fiscale” légale et adoubées par l’UE se retrouverait avec le PIB du Burkina-Fasso…

    Les suisses peuvent encore s’en sortir (durement certes) sans les banques car ils ont encore au moins le Gruyère et l’horlogerie.

    Depuis la fermeture des mines le Luxembourg n’a plus rien… Si on ferme le robinet de la fraude fiscale ils n’ont plus que leurs yeux pour pleurer.

    Ça explique la dureté du jugement : Les lanceurs d’alertes se sont amusés à couper la branche sur laquelle les ploutocrates sont assis..

    Ne vous en faites pas, nous avons aussi les mêmes “chez nous”.
    Pas trop avec la fraude fiscale mais avec d’autres “petites industries locales sympathiques”, AREVA, les “banques fiables” et Dassault entre autres…

    Chaque bisounours a sa spécialité.

      +3

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  • Bruno Kord // 05.08.2016 à 20h54

    Il y avait une certaine naïveté à croire que les lanceurs d’alerte du Luxleak ne seraient pas condamnés. Il n’existait aucune disposition légale qui les protège. Leur action a été condamnée en application des lois existantes. La morale et la justesse de la cause n’ont rien à faire ici.
    La seule chose surprenante à été que le journaliste ne soit pas condamné lui aussi. Une erreur du tribunal, sans doute. Attendons de voir s’il y aura appel.
    Quant au déshonneur , le Luxembourg s’en bat les … .
    Et il en irait de même dans notre bon pays.

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  • Lisbeth Levy // 05.08.2016 à 22h59

    N’en doutons pas, ces élus, l’élite qu’elle soit biberonné a l’ENA ou dans des fondations de philanthropes américains, genre FAF Young Leaders, ne ne sont jamais que l’équivalent des pirates du XIV au XIX siècle mais eux étaient des “petits joueurs”. L’Etat et ses valets au service du système internationale bancaire domine tout. Depuis la FED et sa main mise sur “l’argent” et sa pyramide de ponzi, “les barons robbers” sont toujours là.
    Que peuvent les petits comme ces gens courageux qui ont tenté d’alerter le plus grand nombre sur les dangers de cette élite dominante ?
    Les mêmes qui ont déclenchés les 2 plus mortels conflits d’Europe, continuent de sévir sur la Planète : conflits, pillages, violences, tout est permit quand il s’agit de s’enrichir. Des coups d’états, subversions, rackets entre pays puissants sur des républiques bananières.
    Sous leurs beaux costumes,leurs paillettes, leurs jet-set et petits fours se cachent la pire engeance qui n’hésitera devant rien pour garder ces “privilèges de classe”.Leurs enfants continuant a faire de même ils reproduisent sans cesse leur domination sur le peuple en jouant des chaises musicales. …..

      +4

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  • Fabrice // 06.08.2016 à 07h08

    Au niveau Européen on a voté le secret des affaires donc aucune chance de plus clarté les lanceurs d’alertes sont avertis.

    La faute sera de leur côté, il est plus facile de casser le thermomètre que de soigner la cause de la fièvre ??

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  • georges glise // 09.08.2016 à 17h01

    il est toujours plus facile de tirer sur le pianiste et sur le lampiste que sur la grosse bertha.

      +0

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  • georges glise // 09.08.2016 à 17h06

    selon que vous serez puissant ou misérable,
    les jugements de cour vous rendront blanc ou noir
    jean de la fontaine “les animaux malades (comme l’ue) de la peste” (brune)

      +0

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