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27.mars.201627.3.2016 // Les Crises

[USA] Une offensive judiciaire globale, par Jean-Michel Quatrepoint

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Source : Fondation Res Publica, Jean-Michel Quatrepoint, 01-02-2016

Accueil de Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, membre du Conseil scientifique de la Fondation Res Publica, auteur de “Alstom, un scandale d’État – Dernière liquidation de l’industrie française” (Fayard : août 2015), au colloque “L’extraterritorialité du droit américain” du 1er février 2016.

JM-Qutrepoint

L’exportation du droit américain, l’extraterritorialité des lois américaines est un processus qui ne date pas d’aujourd’hui. Voilà des années, voire des décennies que les États-Unis développent une stratégie globale d’hyperpuissance en s’appuyant sur un arsenal juridique et en imposant leurs lois, leurs normes, au reste du monde. Il aura fallu l’amende colossale infligée à BNP Paribas (8,9 milliards de dollars) et celle qui, infligée à Alstom (772 millions de dollars), fut la véritable cause, quoi qu’en dise le PDG d’Alstom, de la vente de la division « énergie » à General Electric, pour que nos dirigeants découvrent la réalité d’une guerre économique engagée depuis des décennies. Ils ont ainsi découvert, tardivement, le caractère meurtrier d’un arsenal juridique dont la mise en place remonte à plus d’un quart de siècle.

Dans la décennie 90, après l’effondrement du communisme, les États-Unis vont se doter d’une série de lois qui concernent les entreprises américaines mais aussi toutes les entreprises étrangères. La majorité de ces lois, Trade Acts ou embargos, permettent aux responsables américains du commerce d’identifier et de sanctionner les comportements « injustes et déraisonnables » des acteurs économiques rivaux des Américains.

On peut classer ces textes dans quelques grands chapitres :
Le plus connu aujourd’hui est la lutte contre la corruption, le fameux Foreign Corrupt Practices Act(FCPA) qui s’appliquait aux entreprises américaines qui versaient des pots de vin aux fonctionnaires et aux hommes politiques pour obtenir des contrats. En 1998, ce FCPA est étendu aux entreprises étrangères et il va servir de modèle à la convention OCDE censée réprimer la corruption, notamment en matière de grands contrats.

Le second chapitre est une batterie de lois qui criminalisent le commerce avec les États sous embargo américain. Certaines de ces lois sont bien connues, telles les lois Helms-Burton et D’Amato qui sanctionnent les entreprises commerçant avec l’Iran, Cuba, la Libye, le Soudan etc. (au total il y aura 70 embargos américains à travers le monde). En 2006, un banquier britannique, un des dirigeants de la Standard Chartered, dira : « Putains d’Américains, qui êtes-vous pour nous dire et pour dire au reste du monde que nous ne devons pas travailler avec les Iraniens ? ». Quelques années plus tard la Standard Chartered devra payer 700 millions de dollars d’amende pour avoir commercé avec l’Iran.

Autre chapitre, une batterie de lois criminalisent le commerce avec les pays sous embargo ONU.
Ensuite viendra le blanchiment de l’argent sale des terroristes ou des narcotrafiquants.

Le Patriot Act, édicté en 2001 après l’attaque sur les Twin towers, sous couvert de lutte contre le terrorisme, donne des pouvoirs élargis aux différentes agences pour accéder aux différentes données informatiques.

Enfin la loi Dodd-Frank de juillet 2010 confère à la SEC (Securities and Exchange Commission), le gendarme américain de la bourse, le pouvoir de réprimer toute conduite qui, aux États-Unis, concourt de manière significative à la commission de l’infraction, même lorsque la transaction financière a été conclue en dehors des États-Unis et n’implique que des acteurs étrangers. Cela va donc très loin.

Cerise sur le gâteau, en 2014, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) donne au fisc américain des pouvoirs extraterritoriaux qui contraignent les banques étrangères à devenir ses agents en lui livrant toutes les informations sur les comptes et avoirs des citoyens américains dans le monde. Si elles n’obtempèrent pas, 30 % de leurs revenus aux États-Unis sont confisqués et, plus grave encore, elles peuvent se voir retirer leur licence. Or, pour une banque, notamment les plus grandes, ne plus pouvoir travailler aux États-Unis et ne plus pouvoir compenser en dollars équivaut à un arrêt de mort. On a souvent voulu voir derrière le FATCA le moyen pour les Américains de faire enfin plier les banquiers suisses, les « gnomes de Zurich », les obliger à abandonner leur sacro-saint secret bancaire. C’est vrai… mais c’est l’arbre, moral et médiatique, qui cache la forêt. Ainsi, BNP Paribas a été contrainte de fournir dans le cadre de son amende la liste des comptes de ses clients américains et franco-américains. C’est ainsi que des personnes fort respectables, qui ont la malchance d’avoir la double-nationalité mais qui ont toujours gagné et déclaré leur argent en France, sans avoir de revenus aux États-Unis, sont sommées par l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, de fournir toutes leurs déclarations d’impôts. Si jamais elles ont payé moins en France que ce qu’elles auraient payé aux États-Unis, l’IRS leur réclame la différence. Cela s’appelle du racket.

Avec le recul, on s’aperçoit qu’il est très difficile de contester chacune de ces mesures : Qui va s’élever contre le fait de lutter contre la corruption… ? De même qui n’est favorable à la répression des narcotrafiquants et du blanchiment de leur argent ? Il en est de même du terrorisme. C’est là toute l’habileté du projet américain théorisé en 2004 par Suzanne Nossel, laquelle a inspiré Hillary Clinton lorsque cette dernière était secrétaire d’État.

C’est la théorie non du soft power mais du smart power, affirmation par les États-Unis d’une vision universelle au nom de leur compétence universelle.

Les États-Unis se vivent comme le nouveau peuple élu. Leurs victoires contre les forces du mal (en 1945 contre le nazisme, plus tard contre le communisme), leurs performances économiques, témoignent de la supériorité de leur modèle. Il est donc normal que tous les autres peuples adoptent ce modèle car la globalisation implique l’uniformisation. Les États-Unis énoncent donc de grands principes, valables pour tous et que tous sont contraints de respecter à travers un arsenal juridique, à travers la puissance du dollar, à travers les technologies qui permettent de tout savoir (on pense à la NSA). Le tout, bien sûr, pour le bien commun.

Cette compétence universelle, par définition, s’applique à toutes les activités humaines. L’offensive contre la FIFA et Sepp Blatter (et par ricochet contre Michel Platini), a été menée par les Anglo-saxons, par les Américains. Une offensive fort habile car chacun sait que la FIFA (Fédération Internationale de Football Association), comme le CIO (Comité international olympique), sont des lieux où le népotisme et la corruption règnent en maîtres. Pour les Américains, il s’agit de faire exploser ce système et de le remplacer par un autre où la puissance américaine sera dominante et imposera ses règles.

Il est très difficile de s’opposer à ce smart power, véritable idéologie qui s’appuie sur la défense des droits de l’homme, la libre concurrence non faussée, le droit des consommateurs, le droit des minorités etc.

Cette stratégie s’appuie également sur les ONG anglo-saxonnes. Ce sont elles qui sont à l’origine de l’affaire Volkswagen. Loin de moi l’idée de défendre Volkswagen et l’industrie automobile allemande mais il est intéressant d’observer comment cette affaire s’est déroulée. Au départ, le lobby automobile européen, dominé par les industriels allemands, avait de très bonnes relations avec la Commission européenne et, évidemment, les normes de pollution et de consommation en Europe ont été fixées avec l’assentiment des constructeurs automobiles. Nous avons tous pu constater que l’affichage des consommations des véhicules ne correspond absolument pas à la réalité sur le terrain. Il se trouve que Volkswagen avait misé sur le diesel, invention essentiellement européenne, pour pénétrer le marché américain. Or, aux États-Unis, les normes anti-pollution pour le diesel sont beaucoup plus rigoureuses qu’en Europe, notamment pour les particules fines (on pourrait parler d’une norme protectionniste). Volkswagen a décidé, pour pénétrer le marché américain avec ses véhicules diesel, d’installer secrètement un logiciel fourni par Bosch. Logiciel qui permettait de masquer la réalité de émissions de particules. Ce truquage est découvert par une ONG américaine qui dévoile l’affaire en 2014 et transmet le dossier à l’agence fédérale de protection de l’environnement. C’est alors que l’affaire commence. Volkswagen, qui a effectivement triché, est piégée. Les media s’en mêlent, la machine s’emballe (48 Class actions, dans 48 États différents). La machine de guerre judiciaire américaine s’est mise en branle et le coût pour Volkswagen, indépendamment du coût pour son image, va se chiffrer en dizaines de milliards de dollars. Volkswagen (tout comme sa filiale Audi) avait énormément misé sur les États-Unis : le marché américain devait être le nouvel eldorado pour le constructeur automobile allemand qui espérait s’implanter aux États-Unis, bénéficier du dollar, d’une main d’œuvre moins chère qu’en Europe pour réexporter ensuite des modèles ou des sous-ensembles sur le marché européen et sur l’Asie. Ambition que l’industrie automobile américaine, en plein renouveau, grâce aux subventions données notamment à General Motors, ne voit pas d’un très bon œil. Est-ce un hasard si l’affaire du petit logiciel de Volkswagen a émergé ? Ce qui va se passer sur l’affaire Volkswagen est important car, si les Allemands plaident coupables, ils ont cependant commis un crime de lèse-majesté début janvier en refusant aux prosecutors et aux enquêteurs américains l’accès à leurs données, notamment sur le sol allemand. En effet, quand la machine judiciaire américaine est en branle (les entreprises qui sont « passées dans la moulinette » en savent quelque chose), les enquêteurs américains déboulent et ont accès à tout, mails, documents etc. Or les Allemands, invoquant la German law, qui interdit la communication de données à des puissances étrangères extérieures à l’Union Européenne, ont refusé de donner l’accès aux documents et aux mails internes à leur siège social. Les Allemands iront-ils jusqu’au bout du bras de fer, refuseront-ils d’obéir aux injonctions de la justice américaine ? Cela peut se terminer par l’obligation pour Volkswagen de fermer ses usines aux États-Unis. On est là dans un processus lourd de conséquences.

Les États-Unis, forts de leur puissance, ont donc développé un arsenal juridique tous azimuts. Ils décident qui peut commercer avec qui. Ils peuvent décider aussi d’éliminer les concurrents. Les entreprises françaises en savent quelque chose avec l’Iran. À la différence de ce qui se passait dans les années 80-90, ils bénéficient de la position du dollar : 78 % des transactions mondiales se font en dollars et tout est compensé par les États-Unis. Comme toutes les transactions en dollars transitent par les États-Unis, toute transaction en dollars est soumise à la loi américaine. Ils ont aussi les écoutes : on a découvert que la NSA et les services américains écoutaient systématiquement tout, y compris les chefs d’État… et personne n’a protesté. Et surtout, cette extraterritorialité devient un extraordinaire businessqui profite d’abord aux Américains. Les amendes proprement dites commencent à atteindre des montants conséquents. Pour les banques, le total des amendes infligées par la justice américaine est de 125 milliards de dollars, dont une bonne partie concerne les banques américaines. Mais les banques américaines ont été condamnées pour les affaires de subprimes (aucun banquier américain n’a fait de prison) tandis que les banques européennes et japonaises ont été condamnées pour avoir violé des embargos. Les banques suisses ont payé un très lourd tribut pour ne pas avoir communiqué à temps un certain nombre de données.

On en est aujourd’hui à 35 milliards de dollars d’amendes pour les banques étrangères et une demi-douzaine de milliards de dollars pour les groupes industriels. Sur les dix premières amendes infligées, notamment pour des affaires de corruption, aux groupes industriels, neuf concernent des groupes étrangers. Le record va à Siemens (800 millions de dollars) suivi par Alstom (772 millions de dollars).

Cet argent sert d’abord à l’auto-alimentation du système judiciaire américain (la SEC, le Trésor, le DOJ etc.) dont les coûts annexes sont considérables. Le système judiciaire américain, les centaines de milliers de lawyers des cabinets, sont embauchés par les entreprises et vivent « sur la bête ». L’argent des amendes fait donc vivre le système judiciaire américain au sens large. S’y ajoute la contestation de brevets etc. L’application de ce système de l’extraterritorialité est un formidable business qui alimente la machine judiciaire et juridique américaine.

Les gens de BNP Paribas seront sans doute heureux d’apprendre qu’une partie de leur amende va servir à indemniser les citoyens américains qui avaient été victimes de la prise d’otages à l’ambassade des États-Unis à Téhéran en 1979. Plus de cinquante personnes, retenues pendant 444 jours, n’avaient jamais été indemnisées parce que, dans l’accord entre l’Iran et Ronald Reagan, l’Iran avait refusé de payer quelque indemnité que ce soit (l’une des raisons pour lesquelles les Iraniens avaient pris en otage les personnels de l’ambassade américaine était la « prise en otage » par les Américains des compte iraniens à la Chase Manhattan Bank…). Le Congrès a l’intention d’utiliser 1 à 2 milliards de dollars, pris sur l’amende de BNP Paribas, pour indemniser ces ex-otages américains.

Plus grave : les accords que les entreprises étrangères sont contraintes de signer s’accompagnent généralement de la mise sous tutelle de fait de ces entreprises qui, de par le settlement, l’accord passé avec la justice américaine, subissent pendant six mois, un an, trois ans… la présence de contrôleurs indépendants chargés de vérifier que l’entreprise condamnée se conforme bien à toutes les règles de la compliance américaine. Alcatel Lucent avait été condamnée il y a quelques années à une amende pour corruption à propos d’affaires qui remontaient au début des années 2000 (le montant, moins important que celui infligé à Alstom, s’élevait quand même à 170 millions de dollars). Contrainte d’accepter pendant trois ans la présence d’un contrôleur indépendant, Alcatel Lucent devait lui donner toutes les informations que ce contrôleur jugeait utiles à la réalisation de sa mission. D’aucuns disent que Alcatel Lucent a été ainsi pillée pendant quelques années par la justice américaine. Les secrets de fabrication et un certain nombre de données essentielles peuvent être transférés ainsi à une puissance étrangère.
L’extraterritorialité du droit américain permet à la puissance américaine, sur les secteurs qu’elle estime stratégiques, d’asseoir sa domination.

Merci.

Source : Fondation Res Publica, Jean-Michel Quatrepoint, 01-02-2016

 

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Pascalcs // 27.03.2016 à 03h45

Eh oui. Il est grand temps de se réveiller. Et ne pensez surtout pas que les choses vont aller en s’améliorant avec le scandaleux traité de libre échange secrètement discuté et qui ne semble intéresser que très peu de personnes en France. Les Allemands eux sont autrement plus actifs en ce qui concerne cette traîtrise supplémentaire que nos gouvernants corrompus s’apprêtent à nous faire avaler.

41 réactions et commentaires

  • Pascalcs // 27.03.2016 à 03h45

    Eh oui. Il est grand temps de se réveiller. Et ne pensez surtout pas que les choses vont aller en s’améliorant avec le scandaleux traité de libre échange secrètement discuté et qui ne semble intéresser que très peu de personnes en France. Les Allemands eux sont autrement plus actifs en ce qui concerne cette traîtrise supplémentaire que nos gouvernants corrompus s’apprêtent à nous faire avaler.

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  • Charles Michael // 27.03.2016 à 05h37

    Excellente synthèse, à laquelle on peut ajouter la lutte “anti-dopage” visant les sportifs et athètes Russes seuls utilisateurs du Meldonium, lire à ce sujet l’article paru le 21 03:

    http://russiepolitics.blogspot.gr/2016/03/le-meldonium-un-scandale-bien-organise.html

    Ah, mes souvenirs de jeunesse des promesses de l’Euro pour concurencer le Dollar, de l’Europe c’est la Paix….
    bon chacun sait ce qui nous attend avec le TTIP et celui sur les services.

    Rien que pour ça je remercie la Russie de Poutine, les dirigeants Chinois, l’Iran, la Syrie, Donald Trump et Sanders et tous ceux qui résistent.

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  • Vladimir // 27.03.2016 à 06h01

    La question “pourquoi nos décideurs de tous le niveaux ne se réveillent pas et n’essayent de changer quelque chose dans ce système esclavagiste?” me parait plus que réthorique. Il ne veulent pas changer quoi que ce soi, PUISQUE ÇA LES ARRANGE!!! Élémentaire, non? Tous comptes fait, quitte de payer des milliards d’amande mais de garder leur “modus vivendi” dans l’Empire Globo!

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    • gracques // 27.03.2016 à 10h59

      J’avais fait n post trop long pour ici dommage.
      Le cas de la fiscalité est intéressant … en fait les lois internes ont souvent très larges et peuevnt imposer deux fois des revenus de sources étrangères de contribuables (qui ne sont pas toujours des ressortissants ) le principe de territorialité est en fait très complexe. MAIS des traités billateraux ou conventions règlent le problème des doubles impositions , d’où la question du rapport de force entre les deux signataires et des solutions parfois scandaleuses (conventions franco quatarie).
      Mais les traités imposent un état de droit international qui est préférable à la guerre ou l’unilaterralisme du plus fort…… comme dans le cadre interne du reste ou l’état de droit est préférable à la lo’du plus fort et à l’arbitraire mais où l’état du droit peut être injuste (loi Komry) avec l’énorme bémol du suzerain international qui impose ‘ l’application du droit.
      Ceci pour dire que le souverainisme OK mais pourquoi faire en interne ?

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      • Agora // 27.03.2016 à 11h53

        Vous confondez souverainisme et hégémonie bruxelloise (donc américaine) : la loi El Khomri est la transposition directe, dans son esprit, d’une recommandation européenne. Le souverainisme n’a rien à voir là-dedans…

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  • DUGUESCLIN // 27.03.2016 à 06h30

    Les “états voyous” sont donc ceux qui ne se soumettent pas à la loi américaine.
    Ce qui se traduit par: les états qui veulent vivre selon leurs propres lois, sont des états qu’il faut soumettre.
    Ils doivent par tous les moyens verser la “redevance” au suzerain.

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  • DUGUESCLIN // 27.03.2016 à 06h47

    Le suzerain est le peuple élu d’un dieu qui n’est pas le nôtre. Tout au contraire ils en sont une offense. Mais ceux qui refusent l’allégeance n’ont pas d’autre choix que celui de se défendre, y compris (désormais) par les armes au grand dam des vassaux qui ne savent plus à quel dieu se vouer.

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  • patrickluder // 27.03.2016 à 07h35

    Un temps que citoyen Suisse, n’ayant jamais été aux Etats-Unis n’ayant jamais commercé avec eux ni avec d’autres pays, j’ai été forcé de remplir une “clarification du statut fiscal USA”. Ayant mal remplis cette fiche et ayant ajouté des remarques (dois-je aussi remplir un tel documents pour chaques pays du monde (suivis de la liste de tous les pays du mondes)), j’ai été dénoncé comme “client non coopérant” avec menace de blocages de mes comptes, ce qui suffit à donne droit aux USA à demander tous renseignements sur mon compte au gouvernement Suisse …

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    • Horzabky // 27.03.2016 à 13h00

      Bigre, c’est pas une blague…

      http://www.wir.ch/fileadmin/user_upload/downloads/franzoesisch/pk_fk_formular_steuerkonformitaetserklaerung_natuerliche_person_FR.pdf

      À noter que pour devenir une “US person” (c’est-à-dire un non-citoyen imposable par le fisc US) même quand on vit au fin fond du canton des Grisons, il suffit de remplir une déclaration commune avec son conjoint, si ce conjoint est de nationalité américaine.

      Autrement dit, vous rencontrez une Américaine vivant en Suisse depuis des décennies, vous l’épousez… et vous devenez sujet du fisc américain sans avoir mis une seule fois les pieds aux Etats-Unis de toute votre vie.

      JMQ dit que le système judiciaire américain “vit sur la bête”. L’argent des amendes le fait vivre. La dédollarisation va le faire mourir de faim, et ce sera bien mérité… Mais avant son agonie finale, il va essayer de rafler tout ce qu’il peut, pour durer un peu plus longtemps. Cela ne fera qu’accélérer la dédollarisation, qui a déjà commencé.

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  • georges.leroy.robert // 27.03.2016 à 08h36

    « La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort apparemment. Oui, ils sont très durs les américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort. »

    Mitterand

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    • Bozi Lamouche // 27.03.2016 à 17h05

      Il a dit ça en1995 je crois…bref quand il était fini….quel courage !!!

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      • lvzor // 30.03.2016 à 22h11

        … il l’a dit après avoir activement collaboré… Une habitude chez lui.

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  • ARDUS // 27.03.2016 à 09h14

    S’agissant du contrôle fiscal des ressortissants américains résidant à l’étranger, on est dans toute autre chose. Cette disposition de la loi fiscale américaine est parfaitement légitime en ce qu’elle unifie le taux d’imposition applicable à tous les contribuables américains [on pourrait même lui préférer un régime d’imposition qui ne tienne pas compte de l’impôt payé dans le pays d’accueil]. Il n’y a pas ici d’ingérence dans les affaires de ressortissants, d’Etats ou d’intérêts économiques étrangers.

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    • Koui // 27.03.2016 à 10h00

      Il n’y a aucune légitimité a empiéter sur la souveraineté d’un autre pays en l’obligeant a accepter des investigations envahissantes. D’ailleurs, les USA n’acceptent aucune réciprocité. Est ce que l’administration française peut imposer un franco américain pour ses gains aux USA? Est ce qu’elle peut fouiller les comptes de ses sociétés aux USA? Imposer une amende record a une banque americaine qui effectue des transactions en euro et finance la colonisation israélienne? Même les marées noires en France sont jugées aux USA. Les USA sont bien le centre et nous la périphérie de leur empire. Nos lois locales tandis que les leurs se veulent universelles.

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    • dupont D // 27.03.2016 à 10h01

      cet exemple est donné par JMQ pour montrer a quel point cela va loin: Il n’y a pas plus ridicule que de demander de re-payer des impôts rétroactivement (“toutes les déclarations d’impôts”) et sans limite alors que la loi s’applique depuis 2014.
      Imaginez que la france vote une augmentation d’impôt et l’applique rétroactivement sans limite. Il ne vous reste plus que la paille…..

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    • sacha // 27.03.2016 à 10h19

      Sauf que cela s’applique aux revenus perçus dans un pays tiers pour un travail local. C’est donc sensé être taxé localement (principe de territorialité). La surcouche s’apparente donc à du racket. Un binational peut être partie des USA voilà 25 ans. Un bout de papier justifie t’il une ponction sur un revenu et une vie 0% US ?

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      • renaud-k // 27.03.2016 à 10h46

        C’est la simple application du principe qu’un citoyen américain doit contribuer au budget de sa nation quelque soit le pays où il réside . Il n’a rien de choquant en soi. Il a l’avantage aussi de lutter contre l’évasion fiscale, les citoyens américains ne pouvant aller se cacher à Monaco, en Belgique, en Suisse ou dans tout autre paradis fiscal pour ne pas payer son impôt sur le revenu. Et il ne lèse en rien l’expatrié américain, l’impôt payé par ce dernier dans le pays où il réside étant déduit de l’impôt du à l’Etat américain.
        Bref, une bonne loi qui devrait être reprise dans la législation française.

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        • gracques // 27.03.2016 à 11h08

          Je rassure tout le monde , la loi Française est la suivante
          Tous les revenus mondiaux d’une personne quelque soit sa nationalité qui a ses ‘ intérêts économiques et familiaux en France sont impsbale en France (contribuable) et tout revenu de source française est impsbale en France quelque soit le domicile ou la nationalité d bénéficiaire. … d’où doubles impositions très fréquentes.
          C’est un cas très classique , mais mal compris d’application de traités internationaux en matière fiscale.
          En fait il y a très peu de cas de double imposition par le jeu des conventions. … ce que dit l’article c’est qu’il faut connaître Toutes les conventions tres ‘justes’ prises’separement pour comprendre le rapport de force.
          La on rentre dans la notion d’état de droit international … à vos claviers

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          • tepavac // 28.03.2016 à 10h12

            “notion de droit international”
            autan dire “loi du plus apte” car aucun des oligarques “évadé fiscal” européen, asiatique ou africain qui s’est réfugié aux states ou en Angleterre, n’a pu être, même approché par le fisc du pays spolié.

            Bref, nous ont a les réfugiés plié sous le poids de leur problème et les States, se donne le droit de sanctuaire aux réfugiés plié sous le poids des fortunes qu’ils ont volé à toute une communauté.

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        • Pascalcs // 27.03.2016 à 15h05

          Votre analyse n’est pas tout à fait correcte. En effet, les disparités entre les barèmes fiscaux des US et des autres pays, de même que la fluctuation du $ vis à vis des autres monnaies font que le crédit d’impôt payé dans un pays étranger par un citoyen US ou un résident US expatriés ne couvre pas forcément l’impôt dû au fisc US. De ce fait, vous pouvez très bien n’avoir aucun revenu aux US et vous voir néanmoins imposé aux US. Ceci est particulièrement vrai en cas de transactions générant des plus vallues immobilières entre autres. Par ailleurs, et pour les hauts revenus, ce que le fisc US appelle ‘l’alternativ minimum tax’ est particulièrement saignant et souvent non compensée par le crédit d’impôt payé à l’étranger. Touchez en donc un mot à Boris Johnson, le maire de Londres sur le sujet.vous avez tout intérêt, sans relation particulière avec les US mais êtes (par hasard) citoyen, à d’abandonner la citoyenneté US. C’est très coûteux et laborieux.

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  • dupont D // 27.03.2016 à 10h03

    @Koui, C’est votre point de vue “d’homme du peuple européen”. Sans doute pas celui de nos dirigeants….au grand regret sans doute aucun de l’essentiel du peuple….

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  • Ailleret // 27.03.2016 à 10h34

    Merci à M. Quatrepoint de faire le lien entre l’affaire BNP Paribas, l’affaire Alstom, l’affaire Volkswagen, les attaques contre la FIFA, et de pointer le rôle sournois des ONG américaines. Les USA essaient d’imposer leur domination globale, cela fait partie de leur projet totalitaire.

    De ce côté ci de l’Atlantique, la complaisance des élites (qui laissent détruire l’industrie française) et des médias (qui se rangent spontanément au côté des ONG, chevaliers blancs en lutte contre la corruption et la tyrannie) porte un nom : trahison.

    Si nous étions à la Libération, les box des tribunaux de l’Épuration seraient pleins de beau monde. En attendant, refusons le « smart power » et son idéologie à la guimauve. Rétablissons le premier principe de 1789 : la souveraineté nationale.

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    • renaud-k // 27.03.2016 à 10h58

      J’approuve totalement votre conclusion : rétablissons notre souveraineté nationale.
      Cela ne modifiera malheureusement pas la situation décrite dans cet article.
      Le caractère “extra territorial” qui est reproché à la loi américaine n’est pas le terme correct.
      Ces lois ne s’appliquent que pour tout acteur ayant une activité aux Etats-Unis. Si vous n’avez aucun lien avec ce pays, ses lois ne peuvent pas vous atteindre.
      Évidemment, aujourd’hui, la plupart de nos grands groupes sont présents sur le marché américain et sont donc soumis aux risques d’une action judiciaire dans ce pays. Alors, qu’elle soit l’état de notre souveraineté nationale, les lois américaines s’appliqueront toujours à ces entreprises et à toute personne désirant avoir une activité avec les Etats-Unis

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      • Ailleret // 27.03.2016 à 11h21

        Rétablir notre souveraineté, c’est d’abord rétablir la primauté du droit français sur le droit européen ou américain. C’est aussi refuser toute ingérence étrangère, s’il le faut en dénonçant les traités qui l’ont permise.

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    • philbrasov // 27.03.2016 à 12h28

      ” retablissons notre souveraineté nationale”
      Ah oui mais avec qui?
      etre souverain c;est avoir un CHEF…

      e

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      • gracques // 27.03.2016 à 13h43

        Non , non et non!
        Le souverain en république c’est le peuple c’est à dire , l’ensemble des citoyens , ‘un Homme une voix’ ou plus justement pour ces Hommes qui sont des femmes , un être humain , une voix !

        Et surtout pas de chef à la POUTINE ou TATCHER ! Le peuple n’a rien à gagner à un état souverain domine par un homme (ou une femme) plus généralement suivi par une clique et surtout pilote par toujours la même classe sociale à terme ! Que croyez vous que sont devenus les enfants et petits enfants des révolutionnaires de 1917 ? Des apparatchiks puis des oligarques . POUTINE n’est que l’expression d’une remise au pas très partielle car il s’appuis sur les secteurs lies aux matieres premieres de l’oligarchie et j’en suis persuadé très temporaire et il mène une politique intérieure e droite classique assez réactionnaire style ‘sabre et goupillon’.
        Tout comme Chavez qui peut être utile ponctuellement , mais la structure de son pouvoir ne peut être personnelle à défaut elle tombera dans le délire à la Kadhafi ou Sadam Husein ou au faux nez d’une classe comme en Égypte.
        Ce qui doit nous interroger sur comment établir un compromis de classe plus équilibré , comment changer le droit et le rendre effectif, ce que nous dit cet article sur l’état du monde à l’échelle des états il nous le dit sur l’état des relations internationales entre les classes DANS le états.

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        • Bozi Lamouche // 27.03.2016 à 17h12

          @ gracques : Ha ha ha vous avez beaucoup d’humour…merci pour ce moment !!!

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  • Patrice // 27.03.2016 à 10h59

    “Un espionnage paré des vertus de la légalité” ce sont les propres termes du rapport de la délégation parlementaire au renseignement pour 2014.

    Ce mécanisme d’espionnage sous couverture judiciaire est clairement explicité dans le rapport de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014, délégation commune Sénat et Assemblée Nationale, http://www.senat.fr/rap/r14-201/r14-2011.pdf aux pages 40 à 45 sous-chapitre Un espionnage paré des vertus de la légalité.

    C’est la motivation essentielle de la fameuse “loi sur le secret des affaires”, équivalent du Cohen Act américain, de la German Law, dont la version Européenne aurait assuré, enfin, la nécessaire protection des entreprises européennes.

    Il n’est pas étonnant qu’aucun média n’ait expliqué cette motivation… cf.: https://blogs.mediapart.fr/patrice-coste/blog/280415/loi-sur-le-secret-des-affaires-ou-comment-desinformer

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  • Naz // 27.03.2016 à 11h42

    Dommage que l’amende de Siemens n’ait pas été rendue au peuple grec!
    Par ailleurs Générale Motors a-t- elle payé une amende pour avoir remplacé Peugeot en Iran?
    Malgré les pots-de-vin et les amendes à l’empire US, ces transnationales s’y retrouvent largement; au bout du compte: qui paye?!!! Les politiques corrompus?? ah ah!!!

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  • Cyrano // 27.03.2016 à 13h26

    DE GAULLE lui savait bien à quoi s’en tenir de “l’élite” militaro-économico financière des états-unis. Une fois mort ils s’en sont donnés à cœur joie les POMPIDOU, GISCARD… et tous les autres. Oui… c’était pour la paix, le bonheur des peuples, l’Europe ! Ah merveilleuse réconciliation sous la pax americana !

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  • bluetonga // 27.03.2016 à 13h30

    La seule raison pour laquelle les USA s’autorisent ce racket légal sur le reste du monde, c’est qu’ils disposent de la puissance : bancaire (financière, économique) et militaire. Sans ça, toutes leurs arguties juridiques seraient nulles et non avenues.

    Comme le souligne très justement l’auteur, ils justifient leurs ingérence par leur supériorité “morale”, étant les gagnants autoproclamés de la compétition entre nations. En réalité, il s’agit simplement de la loi du plus fort, de celle de tous les empires qui ont écrasé leurs voisins. Leur logique est darwinienne ; ils dominent parce que leur système est le plus apte, le plus fort pour survivre. Il doit s’imposer.

    La question est donc de savoir s’ils disposent toujours effectivement de la puissance. Tant leur armée que leur économie sont boursouflées, à l’instar d’une musculature de culturiste, spectaculaire, mais plus encombrante qu’efficace. Auront-ils encore longtemps les moyens de faire respecter leurs lois?

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    • Pascalcs // 27.03.2016 à 15h22

      Vous pouvez être certain qu’à l’instar de l’Iran qui refuse catégoriquement tout paiement vis à vis du racket US qui lui demande pas moins de 10,5 milliards de dollars en réparation du 11 Septembre, la Chine ou la Russie ne se plieront jamais aux désidératas d’abus obscènes de ce pays mafieu que sont devenus les US. Cela leur en en coûte certainement, comme à la Russie actuellement, mais ils ne sont pas l’échine courbée face à cette mafia. Et dans le cas des russes, ils démontrent même que la voie est praticable pour peu que le leadership ne soit pas constitué de limaces et de marionnettes.

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  • Louis Robert // 27.03.2016 à 13h38

    Nous sommes les témoins de la troisième guerre mondiale, d’une guerre totale, universelle, dans sa plus récente expression. Le but poursuivi par l’Empire, avoué publiquement, documenté ad nauseam, est la domination intégrale — “full spectrum dominance”: dominer à tous les points de vue et sur tous les plans.

    Pas de mystère donc, bien plutôt la clarté aveuglante! D’où cette préférence généralisée de n’en rien savoir, de détourner le regard, de parler de tout et de rien, de se contenter de causer quoi!…L’aveuglement, c’est tellement mieux pour le moral qu’une perspective globale, non?

    La Résurrection donc, mais sans résurrection.

    Joyeuses Pâques!

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    • tepavac // 28.03.2016 à 10h35

      pas besoin de penser longuement sur la question, il suffit de lire le Préambule à la constitution des États-Unis d’Amérique, tout y est dit dans la première phrase;

      “Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d’établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d’assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d’Amérique.”

      https://fr.wikisource.org/wiki/Constitution_des_%C3%89tats-Unis_d%E2%80%99Am%C3%A9rique

      N’empêche; “développer le bien-être général et d’assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité”, il fallait oser quand même

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  • dan // 27.03.2016 à 15h31

    Je ne vois qu’une seule issue à cette situation inique de domination étasunienne, c’est effondrement du dollar consécutif aux QEs. Un cataclysme de ce type est seule solution pour reconstruire un système d’échanges internationaux équitable avec des nations à égalité de droits et de devoirs les unes envers les autres. En attendant je prône le boycott universel des USA, et de toutes ses productions manufacturées, culturelles etc…

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    • Louis Robert // 27.03.2016 à 16h19

      Je crois qu’il y a des milliers d’issues, Dan, qui doivent, toutes ensemble, être mises à contribution.

      De préférence aux échecs, je recommande donc que nous devenions des professionnels du Go, dans un silence absolu, il va sans dire, et sans nous faire remarquer. Le jour où nous y parviendrons, nous découvrirons que nous ne sommes vraiment pas seuls à nous livrer à ce jeu qui a fait ses preuves. Des millions d’autres ont pensé à le faire bien avant nous, qui connaîtront, encore et encore, des succès qui étonneront le monde.

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    • Spiridon // 28.03.2016 à 02h49

      Qu’est ce que l’argent? Du papier.
      Qu’est-ce qu’une dette? Du papier.
      En 1ère approximation, argent=dette et dette=argent.
      La seule différence réside dans le degré de confiance que l’on accorde au dit papier. D’un côté un beau papier imprimé, le $ dont la valeur réside dans son caractère infalsifiable, de l’autre un contrat créditeur-débiteur dont la valeur réside dans les forces de police et justice capables de le faire exécuter. Tout l’article ci-dessus montre la force mondiale du système militaro-judiciaire qui n’a rien à envier aux technologies de leur imprimerie nationale.
      Ceux qui croient en “l’effondrement du $ par QE ou augmentation de la dette” sont de doux rêveurs, moralistes peut-être, réalistes sûrement pas!

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  • thmos // 27.03.2016 à 16h15

    Quelques nouvelles du front de LA guerre qu’on aime oublier. Les vaincus sont de drte comme de gche, banquier ou chomeur, défaits, soumis, tous contraints à armer l’ennemi en niant sa réalité. Nos vieux rêves de Prisunic ont généré trop de collabos souriants pour qu’on ose évoquer ces actes de guerre. On dénigre même les prises de l’ogre ( fussent-elles des banques et donc notre argent ) avant de les livrer ( Alstom ).

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  • adrien // 27.03.2016 à 16h51

    En complément de cet excellent article sur l’extraterritorialité US , à signaler la directive européenne sur ” le secret des affaires ” validée par la commission juridique du Parlement européen, en attendant d’être validée dans l’année par la Commission européenne. Un projet de loi Macron sur cette affaire avait été refusé par le Parlement suite à de très nombreuses protestations https://www.change.org/p/ne-laissons-pas-les-entreprises-dicter-l-info-stop-directive-secret-des-affaires-tradesecrets. Il revient donc par la fenêtre grâce à l’UE qui prépare en douce son TAFTA …

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  • papagateau // 27.03.2016 à 19h40

    Je crois que l’astuce de l’extra-territorialité est bien plus fine que cela : Le taillé sur mesure.
    Exemple :

    1° C’est que le montant des amendes n’est pas le même selon que l’entreprise est américaine ou non.
    Imaginons que l’amende pour une entreprise américaine correspondent à moins que ce que rapporte la fraude (exemple typique les amendes pour fraude boursière des banques US qui sont le dixième de ce qu’elles ont rapporté).
    Tandis que pour “l’autre” entreprise, l’amende est plus du double de ce que rapporte la fraude.
    Ca veut dire que l’entreprise US peut frauder autant qu’elle le veut, tandis que l’entreprise autre se bat toujours avec une main liée dans le dos.

    2° La date : L’embargo est prolongé jusqu’au jour où pour une raison technique, c’est un producteur américain qui devienne économiquement le plus favorable (Iran/Peugeot/Général Motors).

    3° La loi rétroactive: il y a aussi la possibilité d’une loi américaine, ou une nouvelle interprétation d’une loi ancienne vienne tout changer (changement pour les conséquences des transaction en dollars/affaire société générale).

    Ne pas oublier que si le législateur est le gouvernement US, il est aussi l’enquêteur et le juge du fond. Donc pas de séparation des pouvoirs.

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  • TLG // 28.03.2016 à 20h58

    J’ai fais personnellement l’expérience de ce constat dans l’industrie : parfois il suffit juste d’opposer une fin de non-recevoir aux américains. Alors, ils menacent, montrent les muscles puis…il ne se passe rien. En réalité, les américains n’aiment pas et ne respectent pas les faibles. Ils ne respectent que la force y compris la force de caractère. Cette observation a été corroborée par ailleurs : lire les mémoires du Général de Gaulle, Alain Peyrefitte, Vincent Nouzille (les dossiers de la CIA sur la France), etc…

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