Nous en avions parlé la semaine passée dans ce billet, que je vous suggère de relire.

Eh bien le Sénat a voté le retour du principe des coupures d’eaux en cas de non-paiement, qui avaient été supprimées en 2013.

Rappelons bien que la loi dit qu’on ne peut plus couper l’eau en cas de non-paiement, MAIS que bien sûr on peut (et on ne se gêne pas pour) envoyer les huissiers pour recouvrer l’argent, qui est dû (et/ou on passe au tribunal).

Ce vote n’est pas définitif, mais la cerise sur le gâteau est que Ségolène Royal à donné son accord !

Rappel ! la loi actuelle depuis 2013

Article L115-3 du Code de l’action sociale et des familles

Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l’année suivante, les fournisseurs d’électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles. Les fournisseurs d’électricité peuvent néanmoins procéder à une réduction de puissance, sauf pour les consommateurs mentionnés à l’article L. 337-3 du code de l’énergie. Un décret définit les modalités d’application du présent alinéa. Ces dispositions s’appliquent aux distributeurs d’eau pour la distribution d’eau tout au long de l’année.

Le projet de loi voté au Sénat

L’amendement des 7 sénateurs UMP (MM. CAMBON, REVET, P. LEROY, PIERRE et J. GAUTIER, Mme PROCACCIA et M. de NICOLAY, le premier étant proche du lobby de l’eau, tellement probe…) a été adopté :

La dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles est complétée par les mots : « à la résidence principale de toute personne ou famille mentionnée au premier alinéa du présent article ».

Le fameux premier alinéa indique :

Dans les conditions fixées par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l’insuffisance de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques dans son logement.

La loi n° 90-449 du 31 mai 1990 indique :

Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir et pour y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

L’accord de Ségolène Royal

Magnifique, Ségolène a soutenu cet amendement (c’est le G de Gouvernement) :

Discussion

Si le texte est voté par l’Assemblée (dossier législatif ici), on passera donc d’une interdiction générale à une interdiction pour “toute personne éprouvant des difficultés particulières”.

Finalement, vu rapidement, cela peut sembler très logique – on ne pourra couper l’eau qu’au “mauvais payeur de mauvaise fois qui a plein d’argent” tant fantasmé.

Qui pourrait être contre ça ?

SAUF QUE le diable est évidemment dans l’application.

Car, primo, déjà dans le cadre actuel, beaucoup de compagnies continuaient à couper l’eau, de façon illégale !

ALORS comment diable le fournisseur d’eau pourra-il connaitre la situation de la personne ne payant pas ???

Vous êtes VEOLIA&Co, vous envoyer les factures ce mois ci, vous avez 210 000 impayés. VOus faites quoi exactement ? Vous envoyez 6 000 assistantes sociales pour connaitre la situation des gens ? Si c’est le cas, je veux bien, sinon, eh bien ils couperont l’eau à beaucoup de monde – peu probable que le sans-dents fasse un procès…

Et secundo, ça veut dire quoi “toute personne éprouvant des difficultés particulières” ??? Qui est visé ?

Tous les pauvres qui n’ont pas d’argent ? Sans doute !

Tous les déficients mentaux, Alzheimers, psychotiques et autres ministres, ayant de l’argent, mais ne comprenant pas qu’il faut payer ? Surement aussi !

MAIS ALORS, si j’enlève toutes ces personnes du nombres de clients ne payant pas leur eau, MAIS IL RESTE QUI EXACTEMENT à qui on pourra couper l’eau ?

3 millionnaires anarchistes farceurs à Neuilly ?

Il y en a combien alors des personnes de pure mauvaise foi qui décident volontairement de ne pas payer leur eau alors qu’elles ont de l’argent ? Et qui vont donc se voir poursuivies au tribunal pour non-paiement, et qui vont donc être condamnées très durement (par hypothèse vu qu’elles sont de mauvaise foi !) et qui devront au final payer l’eau + leur avocat + l’avocat de Veolia + les huissiers + les dommages et intérêts + les frais de justice ?? Parce que vu comme ça, c’est pas super rentable leur jeu…

Bref, on est comme d’habitude dans la paralysie de la solution de bon sens (vu le caractère indispensable de l’eau) et pragmatique, au profit de la solution pour combattre une narrative issue de fantasmes… Et donc qui pénéalisera des milliers de pauvres en difficulté qui se verront couper l’eau…

À suivre…

Proposition

D’abord, comme c’est comme ça chez les Anglais, testons donc ainsi pendant 3 ans, et faisons un bilan – avec des vrais statistiques venant des distributeurs d’eau…

Sinon, établissons au moins des critères objectifs, pour mettre dans la cible les 7 à 10 millions de pauvres en France (en fonction des revenus, de l’aide au logement reçue, etc). Mais bon, vu le niveau de revenu médian de la population, je persiste à penser que cela ne sert pas à grand chose…

Les riches qui ne paient pas leur factures, c’est comme les poissons volants : ça existe mais ce n’est pas la majorité de l’espèce 🙂 (Audiard…)

Agir

En attendant, si vous voulez leur écrire pour qu’il ne valide pas la modification du Sénat, je vous donne le mail :

du président de la commission, qui est en plus à l’origine de la modification de 2013 :

des rapporteurs du projet de loi à l’Assemblée :

MAIS, beaucoup plus efficace, je vous conseille un rapide coup de fil rapide à leur secrétariat, via le standard de l’Assemblée : 01 40 63 60 00

La réponse du Sénateur

Comme vous avez été nombreux à répondre à l’appel du blog, le Sénateur Cambon a posté une réponse ici, que je vous donne :

J’ai pris connaissance avec étonnement de votre interprétation de mon amendement. Je me demande si vous avez pris la peine de le lire ! En effet, cet amendement vise au contraire à protéger les personnes les plus modestes : ne risqueront les coupures d’eau les seuls consommateurs de mauvaise foi qui ont les moyens de payer et profitent d’une mauvaise rédaction de la loi. Donc, cet amendement ne concerne évidemment pas les personnes en difficultés ou relevant des dispositifs d’aides sociales pour lesquelles l’interdiction de couper l’eau est valable toute l’année (dispositif du code de l’action sociale et des familles).

Si ceux qui ont les moyens de payer refusent de régler leur facture d’eau, cela aura pour conséquence de renchérir le prix de l’eau pour tout le monde. Ainsi, les locataires de grands ensembles sociaux qui eux, ne reçoivent pas de facture d’eau individuelle, supporteront des charges plus élevées parce que les opérateurs d’eau répercuteront évidemment les pertes sur tous les consommateurs. Donc paradoxalement, cet amendement protège les plus modestes.

Comment aurais-je pu déposer un amendement à l’encontre des personnes en difficultés alors que je suis l’auteur d’une loi, la loi Cambon entrée en vigueur en 2012, qui a permis à plus de 20000 familles par an, soit déjà plus de 60000 familles, de bénéficier d’un dispositif d’aides financières leur permettant de s’acquitter de leurs factures d’eau…

Est-ce que les mauvais payeur qui ont des moyens financiers doivent faire supporter leurs incivilités à tous les citoyens y compris les plus modestes ? Je vous pose la question.

Christian Cambon

Ma réponse :

Merci d’intervenir ici

Oui, bien sûr qu’on l’a lu, il est dans le corps du texte – j’ai même commenté votre exposé.

“ne risqueront les coupures d’eau les seuls consommateurs de mauvaise foi qui ont les moyens de payer ”

Non, ce n’est nullement ce qui est écrit. Vous en dispensez certes les plus pauvres (merci) mais ce n’est pas le cas pour les “moins pauvres” dont beaucoup ont néanmoins des difficultés, comme indiqué dans l’article.

“Si ceux qui ont les moyens de payer refusent de régler leur facture d’eau, cela aura pour conséquence de renchérir le prix de l’eau pour tout le monde.”

Euh, seulement si les entreprises ne lancent pas de contentieux, non ? Et je vois mal pourquoi elles ne le feraient pas…

Je rappelle que, face à de telles personnes de mauvaise foi, elles obtiendront le remboursement total des frais de justice + des dommages et intérêts (très mauvaise affaire pour le “mauvais payeur” donc).

Donc plus de profits pour l’entreprise et plus de PIB au passage pour le pays, n’est ce pas miraculeux le contentieux ?

Je termine par plusieurs billets repris sur le site de http://eau-iledefrance.fr qui a alerté sur ce sujet.

Les sénateurs UMP votent la réintroduction des coupures d’eau avec le soutien du gouvernement contre les sénateurs de Gauche

Ce jeudi 19 février au soir, l’amendement présenté par M. Christian CAMBON afin de rétablir les coupures d’eau a été adopté par un recours au vote public, demandé par l’UMP. C’est donc par un vote des groupes mais dans une salle vide que cet amendement a été retenu par 196 voix pour et 138 contre.

À notre grande surprise, le groupe PS et l’ensemble des partis de gauche ont été désavoués par Madame la Ministre Ségolène Royal qui a soutenu l’amendement. Malgré les décisions de justice et contre l’avis du Ministère public, le gouvernement défend une position au profit des distributeurs d’eau qui se félicitent de cet amendement autorisant leurs pratiques illégales.

Et pourtant, les 500 témoignages reçus depuis maintenant 8 mois et les 4 jugements condamnant des opérateurs de l’eau – Suez, Veolia, Noréade et la SAUR – et les 3 en cours, auraient dû permettre au gouvernement de se rendre compte de la situation des victimes des coupures d’eau. Il est catastrophique de sanctionner des familles en précarité qui se battent pour s’en sortir et qui sont mises à mal par des distributeurs d’eau qui ne pensent qu’à leur équilibre économique et oublient l’essentiel de leur service public : l’accès à l’eau pour tous.

Une réalité fantasmée au service des puissants !

L’argumentaire du Sénateur Cambon est le même que celui des multinationales de l’eau qui n’appliquent pas la loi : la fin des coupures d’eau entraînerait une explosion des impayés qui mettrait en danger le service public. Sur quelle base peuvent-ils soutenir cette position ?

En Angleterre, les coupures d’eau sont interdites et les impayés sont de l’ordre de 3% ce qui est un niveau tout à fait normal. Il doit être mis en rapport avec le niveau de précarité des populations démunies anglaises beaucoup plus nombreuses qu’en France. Le gouvernement anglais de droite a récemment refusé de ré-autoriser les coupures d’eau en motivant que cette pratique était d’une autre époque.

La FNCCR s’est empressée hier soir de publier un communiqué de presse pour se féliciter de l’amendement Cambon tout en notant les dysfonctionnements des pratiques aujourd’hui. Si des dysfonctionnements existent, ils auraient dû être corrigés par la simple application de la loi Brottes. Comment des élus peuvent-ils défendre des pratiques illégales, immorales et inhumaines et se féliciter d’un changement de la loi qui va permettre de continuer les abus dont sont victimes les plus démunis ?

Nous allons continuer notre combat avec le soutien de nombreux députés de Gauche au sein de l’Assemblée nationale pour le rejet de cet amendement quel que soit l’avis du gouvernement. Nous allons continuer nos actions devant les tribunaux pour faire appliquer la loi qui est chaque jour bafouée au nom du profit.

Les mensonges du sénateur Cambon

Retrouvez ci-dessous le débat in extenso concernant l’amendement Cambon au Sénat pour réintroduire les coupures d’eau dans la loi. Il est accompagné d’une désintox permettant de mettre en lumière les erreurs ou les manipulations de certains ainsi que les risques pour les plus démunis en France.

Mme la présidente. – Amendement n°146 rectifié, présenté par MM. Cambon, Revet, P. Leroy, Pierre et J. Gautier, Mme Procaccia et M. de Nicolaÿ.

Après l’article 60

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles est complétée par les mots : « à la résidence principale de toute personne ou famille mentionnée au premier alinéa du présent article ».

M. Christian Cambon. – Voilà un amendement de bon sens : en étendant la trêve hivernale, la loi Brottes a interdit les coupures d’eau pour tous les foyers, qu’ils soient en difficulté ou mauvais payeurs. Ce n’était pas l’intention du législateur. Rectifions cette erreur.

Faux : il ne s’agit pas d’une erreur mais de l’intention d’étendre à toute l’année l’interdiction des coupures d’eau dans le cadre de la loi Dalo de 2007. Les débats parlementaires de l’époque sont clairs. Ce n’est pas parce que les députés n’ont pas débattu de ce point en 2013 qu’il s’agit d’une erreur. La loi est claire et les juges l’ont confirmé à 4 reprises.

En Grande-Bretagne, le montant des impayés a été multiplié par cinq après l’interdiction en 1999 des coupures d’eau dans les habitations principales, ce qui a renchéri le prix de l’eau par trois.

Faux : le taux d’impayé en Angleterre est de 3%, ce qui ne correspond pas à une multiplication par 5. Le prix de l’eau en Angleterre n’a évidemment pas triplé. Il s’agit d’une jolie blague du Sénateur Cambon pour tenter de faire peur. La vérité est que le prix de l’eau en Angleterre a augmenté de 19 % en dix ans et que le Gouvernement anglais a dû intervenir auprès des distributeurs pour empêcher de nouvelles augmentations injustifiées de prix.

Cet amendement a suscité beaucoup de réactions, car il a été mal compris. Je veux dissiper tout malentendu : les plus modestes restent protégés – et le prix de l’eau aussi. Laisser le droit en l’état reviendrait à faire payer par les plus modestes les manquements de quelques-uns.

Faux : les plus modestes ne sont pas protégés. Nous avons reçu plus de 500 témoignages de victimes de coupures d’eau illégales qui touchent les plus démunis. Les distributeurs d’eau sont hors-la-loi et vont profiter de cet amendement pour faire perdurer des pratiques détestables et inhumaines.

Mme la présidente. – Veuillez conclure.

M. Christian Cambon. – On ne peut pas me suspecter… Je suis moi-même l’auteur d’une loi qui a aidé 20 000 foyers modestes à payer leur facture d’eau.

Vrai : c’est d’autant plus surprenant de la part du Sénateur Cambon de proposer un tel amendement qui laissera dans les mémoires son action contre les plus démunis.

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. – Une erreur a été effectivement commise à l’article L. 115-3 du code de l’action sociale et des familles. Merci pour votre correction, avis favorable.

Mme Ségolène Royal, ministre. – Avis favorable.

M. Michel Le Scouarnec. – Le groupe CRC votera contre cet amendement. Quels sont vos chiffres sur les impayés ? Vous n’avez pas de statistiques fiables, les factures d’eau n’ont pas explosé. Tandis que votre proposition est fondée sur la défiance, nous faisons confiance à nos citoyens. Rares sont les fraudeurs. L’eau, comme l’énergie, est un bien essentiel. Chacun y a droit alors que la crise sévit. Cet amendement est synonyme de recul social. Notre modèle social va-t-il voler en éclats ?

Vrai : aucune statistique n’est disponible sur les coupures d’eau et nous le demandons instamment sans avoir de réponse à ce jour. La défiance plutôt que la confiance permet tous les abus et alimente le business des coupures d’eau de plus de 10 millions d’euros par an.

M. Roland Courteau. – Cet amendement recentre le dispositif sur les seules familles bénéficiant des tarifs sociaux. Or certains foyers refusent les aides ou ignorent qu’ils peuvent y prétendre. Quelques 30 % des personnes éligibles au RSA socle ne le demandent pas, 70 % pour les personnes au RSA activité. Et les travailleurs pauvres ? Et les personnes victimes d’un accident de la vie ? Je préfère un bouclier à une passoire.

Vrai : la grande majorité des témoignages que nous recevons concernent des familles en difficulté qui ont la volonté de payer mais se voient refuser tout échéancier par les distributeurs d’eau. Ils sont aussi confrontés à des services sociaux débordés qui n’arrivent pas à les soutenir et à traiter les dossiers avec suffisamment de rapidité. Nous aussi préférons un bouclier à une passoire.

M. Ronan Dantec. – Cet amendement a suscité beaucoup d’émoi. D’après les associations, beaucoup de personnes fragiles ne correspondent pas aux critères sociaux. Couper l’eau est d’une extrême violence. Je ne crois pas que passer par un amendement soit la solution. Le gouvernement doit engager une concertation avec les associations. Sans quoi on prend le risque de mettre des gens que les structures sociales n’ont pas repérés en grande difficulté. Ce n’est peut-être pas l’intention des auteurs de l’amendement. Le groupe écologiste votera contre.

Vrai : la concertation a commencé mais l’amendement vient contrecarrer notre travail pour convaincre les distributeurs d’améliorer les pratiques largement abusives à ce jour.

M. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. – Vous faites une erreur d’appréciation : nous ne faisons que corriger une erreur de rédaction dans la loi Brottes. (Mme Éliane Assassi proteste) La protection des précaires demeure.

Faux : les différents jugements rendus récemment démontrent que les précaires n’étaient même pas protégé par la loi Brottes puisque les pratiques de coupures d’eau illégales n’ont jamais cessées et qu’il faut aller devant les tribunaux pour les faire respecter.

Cependant, en l’état actuel, si nous ou Mme la ministre ne payons pas notre facture d’eau, on ne pourra rien nous demander !

Faux : le recouvrement des impayés n’est en rien lié à la coupure d’eau et Mme la Ministre se retrouverait avec un huissier à sa porte si elle ne payait pas sa facture.

Mme Éliane Assassi. – Cet amendement amalgame familles modestes et mauvais payeurs.

Vrai : les clients qui ne payent pas sont tous de mauvaise foi pour les distributeurs et c’est bien le problème de départ. Aucune famille ayant témoignée auprès de France Libertés ne refuse de payer, ils veulent simplement de l’aide pour étaler la dette et un appui des services sociaux s’ils sont éligibles.

La justice a condamné la Lyonnaise des eaux dans l’Aisne, Véolia-Eau ailleurs et une régie publique dans le nord pour avoir procédé à des coupures d’eau à des personnes démunies… (MM. Christian Cambon et Rémy Pointereau protestent)

M. Christian Cambon. – En ce cas, la loi s’applique !

Vrai : mais pourquoi les distributeurs n’appliquent pas eux-mêmes la loi pour éviter d’encombrer les tribunaux ?

Mme Éliane Assassi. – … inconnues des services sociaux. Il y a d’autres moyens de lutter contre les impayés que la coupure d’eau. Par exemple, des poursuites. Cet amendement est très dangereux.

Vrai : les moyens de lutter contre les impayés sont nombreux. Le premier est de proposer un échéancier de paiement, ce qui n’est quasiment jamais fait par les distributeurs d’après les témoignages que nous recevons. Ils appliquent la loi du plus fort, c’est effectivement plus simple.

À la demande du groupe CRC, l’amendement n°146 rectifié est mis aux voix par scrutin public.

Mme la présidente – Voici le résultat du scrutin n° 105 :

Nombre de votants 334

Nombre de suffrages exprimés 334

Pour l’adoption 196

Contre 138

Le Sénat a adopté.

L’article additionnel est inséré.

Mme Éliane Assassi. – C’est bien dommage. Où est la gauche ? Vous avez donné un avis favorable madame la ministre…

Mme Ségolène Royal, ministre. – On ne supprime rien !

Faux : malheureusement si, Madame La Ministre, vous supprimez la protection que devrait recevoir toute personne démunie non connue des services sociaux et vous supprimez aussi la pression faite notamment sur les multinationales de l’eau pour qu’elles changent leurs pratiques violentes et inhumaines pour plus de 100.000 familles en France chaque année. La coupure d’eau n’est pas la solution dans une société de droit. La droite anglaise l’a bien compris, il est dommage que notre gouvernement de gauche ne le comprenne pas !

Expérience faite, les Anglais sont toujours contre les coupures d’eau

L’Angleterre, souvent utilisée comme modèle en France, a interdit il y a 16 ans les coupures d’eau pour impayés avec pour conséquence que les usagers démunis ne doivent plus se priver de nourriture pour payer leur eau dans les délais. Après 10 ans sans coupure, le gouvernement anglais a évalué les effets réels de cette décision et a conclu qu’il ne fallait pas rétablir les coupures d’eau malgré les aspects négatifs associés à leur suppression.

L’abolition des coupures d’eau est parfois présentée comme devant mener à une explosion du nombre de ménages avec des dettes d’eau. En Angleterre, cette explosion n’a pas eu lieu et le nombre de ménages endettés a peu varié.

La suppression des coupures d’eau est une mesure à visée sociale introduite par un gouvernement soucieux de protéger les ménages des mesures trop expéditives des distributeurs d’eau. Elle a pour effet de réduire la pression sur les usagers ayant à payer leur facture d’eau, ce qui leur permet de retarder le paiement des sommes dues mais pas d’échapper au paiement. Il est faux de prétendre comme le fait le Sénateur Poniatowski que « Quiconque a les moyens de payer sa facture d’eau mais qui s’y refuse, ne pourra être inquiété. » . En réalité, les distributeurs anglais sont tellement efficaces pour inquiéter les usagers qu’ils n’ont pas subi d’augmentation sensible des créances irrécouvrables depuis qu’ ils ont perdu l’arme redoutable des coupures. En revanche, en 10 ans, ils n’ont pas hésiter à augmenter le prix réel de l’eau de 19% .

Les distributeurs anglais ont observé une croissance des délais de paiement des factures d’eau et ils ont identifié quatre causes à ce phénomène, dont une seule est liée aux coupures d’eau. Comme prévu, les retards de paiement sont dans une large mesure liés aux difficultés économiques des usagers qui doivent payer une eau de plus en plus chère alors qu’ils ont des revenus en baisse. Certains impayés sont dus au manque d’informations des distributeurs sur les usagers qui ont de l’eau sans avoir jamais signé un contrat. La loi anglaise a été finalement amendée en 2010 pour permettre les poursuites des mauvais payeurs par les voies classiques, pas par la voie des coupures.

Tout le monde souhaite lutter contre les usagers de mauvaise foi mais pas en coupant l’eau de tous les usagers qui ont un simple retard de paiement. La coupure d’eau doit rester une mesure de dernier recours à n’utiliser que sous le contrôle du juge. Cette solution qui respecte les droits de chacun, a été mise en œuvre avec succès depuis de nombreuses années en Belgique.

Puisse l’Assemblée nationale donner sa préférence au droit des usagers à l’eau plutôt qu’au droit des distributeurs à couper l’eau des ménages. La proposition du Sénat est une mesure de régression sociale tout à fait malvenue en cette période de crise.

Henri Smets

Président de l’Association pour le développement de l’économie et du droit de l’environnement (ADEDE).

Veolia condamnée à 9 620€ d’amende pour coupure d’eau illégale ! (2014)

La justice vient de condamner Veolia pour coupure d’eau illégale : le Tribunal d’Instances de Bourges donne raison à une famille privée d’eau pendant 83 jours, à Aubigny-sur-Nère. En France, il est interdit par la loi de couper l’eau pour impayé. Cette interdiction est valable pour tous et toute l’année, comme le stipule la loi Brottes n°2014-274 dont le décret d’application date de février 2014.

Dans son jugement, la juge d’instance rappelle ainsi que « ces dispositions s’appliquent à la distribution d’eau tout au long de l’année ». C’est pourquoi, dans le cas de M. Husson et Mme. Doisne et au regard de la loi Brottes, la juge déclare qu’ « une interruption de leurs fournitures en eau n’aurait jamais dû intervenir. » Veolia est condamnée à verser 6620€ au titre de préjudice moral et matériel.S’agissant du préjudice moral, le juge d’instance déclare :

« Il est manifeste que le trouble dans la vie quotidienne résultant de l’impossibilité d’accéder à l’eau potable dans les conditions habituellement pratiquées dans notre pays, est venu accroître les préoccupations d’une famille déjà éprouvée puisqu’elle se trouvait dans une situation financière précaire, génératrice d’anxiété et de difficultés sociales. »

À cela s’ajoute l’interdiction de procéder à toute « coupure du branchement en eau sous astreinte de 100€ par jour de retard en cas de violation de cette interdiction et pendant une durée de deux ans ».

Loin d’être dupes des tentatives de défense de Veolia, le juge se permet même une pointe de d’ironie :

« Quand bien même la société Veolia n’aurait pas, de mauvaise foi, interrompu les fournitures en eau de la famille Husson-Doisne, il n’en reste pas moins que ses graves négligences ont entrainé pour cette dernière un préjudice moral d’autant plus conséquent qu’il a perduré plus de deux mois »

France Libertés et la Coordination Eau – Ile-de-France reçoivent chaque jour de nombreux témoignages qui contredisent la version de Veolia, qui non content d’avoir attendu l’assignation en justice pour rouvrir l’alimentation en eau des plaignants, continuent à couper aujourd’hui encore de nombreuses familles partout en France.

France Libertés et la Coordination Eau – Ile-de-France exigent que la loi soit respectée par les distributeurs publics et privés de l’eau. Nous réclamons également une prise de conscience urgente des pouvoirs publics et des élu-e-s afin que cessent ces coupures d’eau illégales.

Notre combat pour le droit à l’accès à l’eau est long mais l’horizon s’éclaircit. Nous saluons donc ce jugement, de même que celui de Soissons, qui renforcent notre lecture de la loi. Nous restons mobilisés à Valenciennes contre Noréade et à Amiens contre la Saur dont le jugement est attendu pour le 28 novembre prochain.

Lire le jugement du tribunal d’instance de Bourges

Autres jugements

OB : comme il y en a plusieurs sur le site de la Coordination Eau Ile-de-France, voici quelques jugements.

En introduction, je précise que les marchands d’eau ont fait semblant de ne pas comprendre la modification de la loi de 2013, interdisant toute coupure d’eau.

MAIS je précise que, dans sa rédaction antérieure, la loi interdisait déjà les coupures d’eau, mais limitée aux plus pauvres :

Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l’année suivante, les fournisseurs d’électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles mentionnées au premier alinéa et bénéficiant ou ayant bénéficié, dans les douze derniers mois, d’une décision favorable d’attribution d’une aide du fonds de solidarité pour le logement. Un décret définit les modalités d’application du présent alinéa. Ces dispositions s’appliquent aux distributeurs d’eau pour la distribution d’eau tout au long de l’année. Article L115-3 (2007 à 2013)

Les jugements, pour bien voir qui est concerné par les coupures :

TI Soissons 09/2014

“Mauvais payeur” en situation de surendettement, dette colossale de 646 €… Divorcée avec 2 enfants à charge, ressources mensuelles de 1 690 €, charges mensuelles de 2 000 €..

La Lyonnaise des Eaux demande en plus à la justice de la condamner à 1 500 € d’indemnités – en plus de la facture….

TI Bourges 11/2014

“Mauvais payeur” en situation précaire, dette colossale de 593€… Ce couple, bénéficiaire du Fonds de Solidarité Logement, après avoir versé 200 € avait demandé à pouvoir payer en 2 fois le solde… Pas d’eau pendant 60 jours.

La Lyonnaise des Eaux demande en plus à la justice de la condamner à 1 500 € d’indemnités – en plus de la facture….

TGI Valenciennes 11/2014

“Mauvais payeur” en situation précaire, dette colossale de 18 € + 524 €, soit 613 € avec les frais de relance… Mère divorcée avec 4 enfants à charge…

Noréade demande en plus à la justice de la condamner à 3 000 € d’indemnités – en plus de la facture….

Malaise chez Veolia après l’interdiction des coupures d’eau pour impayés

Le directeur adjoint de Veolia Eau IDF, justifie les coupures : « la coupure est l’unique arme dont nous disposions contre les mauvais payeurs. Si elle est utilisée à mauvais escient, contre des usagers en difficulté sociale, cette arme est mauvaise et se retourne contre l’entreprise. Il convient de distinguer les différentes situations. Nous souhaitons conserver cette arme, qui est la seule efficace contre les mauvais payeurs. Si l’interdiction de coupure se confirme, nous en souffrirons (…) Nous n’abandonnerons pas l’unique arme efficace contre les mauvais payeurs sans nous défendre.»

Tous les cas que nous avons collectés, montrent qu’il ne s’agit pas de « mauvais payeurs » mais de personnes en grande difficulté pour régler leur facture. Nous avons des témoignages de personnes handicapées, de familles monoparentales, de familles nombreuses comprenant des bébés, de personnes âgées isolées, etc. Toutes ont subi des coupures d’eau sans considération pour leur situation et souvent sans avertissement préalable. Nous avons même eu le cas d’une femme qui a retrouvé son domicile sans eau, en revenant chez elle après un accouchement ! Les litiges (causés par une fuite d’eau, un changement de compteur, etc.) sont aussi « résolus » par Veolia au moyen d’une coupure d’eau. L’entreprise utilise cet argument choc pour éviter toute discussion et toute négociation avec l’usager.

La DRH de Veolia Eau pour tout le Nord de la France, reconnaît que le groupe Veolia a monté « une opération de lobbying » pour éviter que la loi Brottes ne soit appliquée.

Le sénateur Cambon

Christian Cambon est le plus ancien vice-président du SEDIF où il a assuré, aux côtés de M Santini, le renouvellement du contrat de délégation au bénéfice de Veolia ; il est maire de Saint Maurice ; son adjoint aux finances appelé à lui succéder, Igor Semo est directeur des relations extérieures de la Lyonnaise des Eaux (Suez) et trésorier de Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). (Source)

Pour les Nations Unies, couper l’eau en cas d’impayés est une violation des droits de l’homme

En juin 2014, les experts des Nations Unies pour l’eau et l’assainissement, pour le logement et pour la pauvreté extrême ont exprimé leur préoccupation concernant les coupures d’eau pour impayés, pratiquées sur une grande échelle à Détroit aux Etats-Unis dans une ville touchée par le chômage et la pauvreté. Ils ont officiellement déclaré que « les coupures d’eau pour impayés causés par un manque de ressources constituent une violation du droit de l’homme à l’eau et d’autres droits de l’homme ».

Selon Catarina de Albuquerque, l’Experte des Nations Unies pour l’eau et l’assainissement, « de telles coupures ne sont tolérables que si l’usager est en mesure de payer l’eau mais ne la paye pas. Dès lors qu’il a une réelle impossibilité de payer l’eau, les droits de l’homme interdisent toute coupure d’eau ». Selon les experts des Nations Unies, si une coupure injustifiée a eu lieu, l’alimentation en eau doit être rétablie sans délai.

Les coupures d’eau que pratiquent encore certains distributeurs français constituent donc à la fois une violation des engagements internationaux de la France et une violation d’une disposition nouvelle du droit français (CASF L 115-3, loi Brottes). De telles coupures affectant des personnes en situation de précarité apportent la preuve que certains distributeurs français se moquent de la loi qu’ils ont pourtant mission de respecter.

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Au Royaume-Uni, la loi interdit les coupures d’eau pour impayés depuis 1999. En France, la loi Brottes (avril 2013) a introduit la même interdiction. Il en est de même en Ecosse, Irlande, Russie et Suisse. En France1, en Belgique2 et aux Pays-Bas3, les tribunaux se sont prononcés contre les coupures d’eau.

Les tribunaux français ont condamné les coupures avant même qu’elle soient interdites. Voir Henri Smets : La prise en charge des dettes d’eau des usagers démunis en France, Johanet, Paris, 2008, p. 185.

2 En Belgique, avant une coupure, il faut une autorisation préalable d’un Tribunal En 2009, il y a eu 1 712 coupures pour impayés en Belgique, soit moins de 1.5 pour dix mille habitants.

3 Voir « Le droit à l’eau potable et à l’assainissement en Europe », Johanet, Paris, 2012, étude de JP. Haumont, p. 233 étude de H. Smets, p 383, de M. van Rijswick, p.566.

Coupure d’eau à La Réunion : le témoignage d’une jeune citoyenne française indignée

Nous avons reçu récemment le témoignage saisissant de Mme A qui signale la coupure d’eau intervenue chez sa sœur, habitante de Saint Leu à l’île de La Réunion, desservie en eau par la Cise, filiale de la Saur (témoignage ci-bas).

Pour aider sa sœur, Mme A contacte la presse locale et voici l’article publié >>> ici. On y apprend que la Cise prend l’initiative de conditionner l’application de la loi à l’ouverture d’un dossier auprès des services sociaux ! Et comme les autres fournisseurs qui enfreignent la loi Brottes, elle facture des frais de fermeture et d’ouverture des compteurs très élevés.

Le témoignage de Mme A :

« Chère Fondation, Bonjour,

Merci à vous pour tout ce que vous faites pour les petits êtres humains que nous sommes. C’est grâce à votre site que j’ai eu connaissance de la loi Brottes. Il faut dire qu’à la Réunion les médias et associations de consommateurs n’ont pas diffusé la promulgation de cette loi. Je tenais à vous informer du cas de ma sœur. Je prends la parole à sa place car je suis révoltée du comportement de son distributeur d’eau. Elle m’a donnée son accord pour cette démarche.

Ma sœur, mère célibataire de deux enfants (1 et 5 ans) et en situation de précarité, a des difficultés pour payer ses factures comme pas mal de monde en France. Depuis la sortie de la loi Brottes, son distributeur a interrompu la distribution en eau chez elle au moins 4 fois. A chaque fois elle devait payer l’intégralité de la facture pour avoir de nouveau de l’eau. Une des coupures a même duré plus d’un mois. La 4ème fois c’était le 3 février 2015. Étant au courant de la loi, j’ai décidé de contacter la Cise pour elle. Dans mon imaginaire, je croyais en la bonne foi des gens qui y travaillent. Et ce fut la désillusion totale. J’ai pris contact par téléphone avec M. C du service recouvrement pour défendre le cas de ma sœur, et lui rappeler que nul n’est censé ignorer la loi. Au départ l’échange s’est bien passé mais dès que j’ai commencé à citer la loi, il m’a interrompu pour me dire que les gens lisent parfois n’importe quoi sur Internet. Pendant tout le reste de l’échange, il a été hostile et à la limite du grossier, m’interrompant sans cesse lorsque je voulais lui parler des dispositions de la loi. Je vais vous résumer à peu près ce que M. C m’a dit:

-La Cise est autorisée a couper l’eau chez une personne sauf quand cette personne a sollicité une aide spéciale auprès des services sociaux.
-Il s’est lui même renseigné sur cette loi et les « gens » croient ce qui les arrange.
-Aucune réouverture ne sera effectuée tant que m’a sœur n’aura pas payé l’intégralité de sa facture.
-Les gens font appel à cette loi alors qu’ils n’y connaissent rien. S’ils avaient lu l’intégralité de la loi, ils se rendraient comptent que la loi n’interdit pas les coupures d’eau en cas d’impayés.
-Cette loi ne concerne pas les fournisseurs d’eau mais uniquement les distributeurs de gaz, de chaleur et d’électricité.
-Le service juridique de la société s’est intéressé à cette loi. Selon ce service, la Cise a le droit d’interrompre la fourniture en eau chez les gens en cas d’impayés.

Voilà le compte rendu de ce que Mr C m’a dit. A la suite de notre échange, j’ai été sidérée d’une telle mauvaise foi. Je lui ai dit que moi aussi je me suis renseignée. J’ai cité « France libertés ». J’avais déjà contacté Energie info, allo service public, un avocat, une association de consommateurs pour me confirmer la promulgation de la loi. Ils m’ont tous confirmé que les coupures d’eau pour impayés sont illégales. Rien à faire, il m’a superbement ignorée et a été désagréable.

J’ai été moi même dans le même cas que ma sœur en août 2014. J’ai été privée d’eau pendant 5 semaines, jusqu’à ce que je tombe par hasard sur votre site. J’ai suivi les démarches. J’ai écris à mon fournisseur (Veolia) et au maire comme indiqué dans l’Aide mémoire. Veolia m’a appelé dès le lendemain et ma fourniture en eau a été rétablie. Le maire de ma commune lui ne m’a jamais répondu. Au vue du succès de ma démarche, j’ai voulu la réitérer pour aider ma sœur. Vu l’urgence de sa situation, j’ai décidé d’appeler directement la Cise pour faire avancer les choses. Ça n’a pas marché. A ce jour, ma sœur et ses enfants se retrouvent sans eau pour une facture de plus de 200 euros. Facture d’ailleurs qui présente des irrégularités. Les services sociaux refusent de l’aider car elle a déjà bénéficié d’une aide.

Les demandes d’aide ne sont pas renouvelables autant que l’on veut.

Ma sœur le vit très mal et n’en peut plus de toutes ces coupures. C’est dans le but de faire avancer les choses en France que je vous écris.
A l’île de la Réunion, les coupures pour impayés sont courantes, il est dommage que les distributeurs ne respectent pas la loi par pure cupidité et nous privent d’une vie digne.

En espérant que mon témoignage pourra faire avancer votre combat,
je vous souhaite une bonne continuation pour les actions que vous entreprenez à travers le monde entier.

Bien cordialement

A, une jeune citoyenne française indignée.

61 réponses à [Ségolène pire que la droite anglaise !] Le Sénat a voté le retour des coupures d’eau – avec l’accord de la ministre !

Commentaires recommandés

Carabistouille Le 25 février 2015 à 19h05

Il faut faire comme en Grèce, en Hongrie, en Pologne, en Slovaquie, envoyer le PS dans les oubliettes de l’Histoire.

  1. Carabistouille Le 25 février 2015 à 19h05
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    Il faut faire comme en Grèce, en Hongrie, en Pologne, en Slovaquie, envoyer le PS dans les oubliettes de l’Histoire.


    • Surya Le 25 février 2015 à 19h12
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      Vus les merveilleux scores électoraux récents, les électeurs sont en train de s’en occuper 🙂


      • Kiwixar Le 25 février 2015 à 23h40
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        Ca fait 40 ans qu’ils s’occupent de montrer leur désapprobation en votant un coup PS puis RPR/UMP puis PS puis RPR/UMP. Et partout en Occident les partis alternant font la même politique au bénéfice des “1%”. Alors, allez, j’espère CETTE FOIS que les électeurs vont vraiment s’occuper du problème en explicitant que cette fois ils sont prêts à montrer de quel bois ils se chauffent et qu’il ne faut pas les prendre pour des veaux pendant 40 ans, hein, ou sinon gare! 🙂


        • Inox Le 26 février 2015 à 17h36
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          C’est certain que les 1% doivent parfois se partager quelques bons fous rires en observant les 99% débattre sur qui sera élu marionnette au pouvoir.


  2. vérité2015 Le 25 février 2015 à 19h20
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    PS,UMP,UDI,ECOLO aucune différence,le cartel,la caste européiste.Je parie que c’est encore une directive UE qu’il faut ABSOLUMENT voter?

    De toute façon,les ordres de Bruxelles arrivent pour avril pour bien pire encore et les larbins vont se coucher.

    En fait c’est officiel,la France est devenue la Grèce 2.0:

    La France devra présenter en avril un programme de réformes ambitieux et détaillé.

    link to romandie.com


    • Alain V Le 25 février 2015 à 21h59
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      Si on lit l’article et le détail des votes, on voit que le PS et les écologistes ont voté CONTRE cet amendement, et la droite avec l’accord de la ministre. Le titre a été rectifié.


      • François P Le 26 février 2015 à 21h06
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        Alain, vous n’avez pas compris..
        c’est la faute de L’ UPMPSécoloPCFDG.

        le fait que
        10 sur 10 des écolos aient votés contre
        19 sur 19 communistes, aient votés contre
        107 sur 110 socialistes itou..
        non, c’est de leur fautes.
        point.
        faut pas chercher à comprendre, c’est comme ça.


  3. LPP Le 25 février 2015 à 19h24
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    C’est vrai que que moi aussi j’en ai ras le bol du PS sur tous les sujets : guerre en Ukraine, loi Macron, promesses non tenues, faux nez etc…. Aux prochaines élections, je vote n’importe quoi SAUF PS.

    Pour en revenir à Véolia en particulier, cette société applique des pénalités à tout va. Si vous êtes par exemple, partis en vacances et que vous recevez leur facture et bien tant pis pour vous, … en général vous avez environ une semaine pour payer sinon vous aurez des pénalités.
    Si vous cherchez sur internet vous verrez les cas de litiges innombrables concernant ces pénalités et Véolia. Tout est fait pour vous obliger à payer par débit de votre compte. Et si vous refusez les pénalités, ils peuvent apparemment vous couper l’eau également. Dans tous les cas la loi qui vient de passer va leur donner des ailes pour faire n’importe quoi y compris le simple refus de ces pénalités indues.
    Le problème principal réside dans le monopole de Véolia si votre commune a choisi ce groupe car si vous voulez changer de fournisseur comme pour le gaz ou l’électricité, vous ne pouvez pas.
    Leur service client est abjecte, il ne sert à rien de les appeler. Le mieux est de traiter par courrier recommandé avec eux.


    • pacha Le 03 mars 2015 à 10h22
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      des alternatives citoyennes naissent un peu partout en france comme dans le monde, faites en partie ou creez en une avec des voisins, amis, collegues etcs dignes de confiance et laissez donc les partis politiques , UMP,FN,PS PC et déjà on commencera à changer le système de l’intérieur dès les élèctions départementales prochaines , je ne vous dirai pas où, mais il y a un mois dans un canton du sud ouest … nous etions 30 au départ et nous sommes à plus de 350 ,on verra la suite après, râler ne suffit plus il faut agir


  4. Fox 23 Le 25 février 2015 à 19h25
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    Depuis le début de sa participation à la vie politique officielle en 1936, ce parti et tout ses prédécesseurs en nom (SFIO, etc..;), a toujours été un marais nauséabond dont émergeaient principalement la démagogie et le mensonge, entre autres celui de faire croire à sa capacité de défense des “sans dents”.
    La majeure partie de nos plus tristes dates historiques lui sont dues, depuis la durée des grèves de 1936 à cette lamentable affaire de l’eau, en passant par l’impréparation à la guerre sous prétexte de pacifisme bêlant et le vote des pleins pouvoirs à Pétain.
    Pour faire bonne mesure, je rajoute l’affaire de Suez (pas la compagnie de l’eau, le canal), le premier détournement d’avion de l’Histoire de l’aviation civile, la torture en Algérie, les 5 semaines de congés prolongées par les 35 heures et je fais bref.
    Il serait temps que les électeurs ouvrent les yeux, mais le veulent-ils ? et renvoient ces clowns friqués (pas un émerge à moins de 20 000 euros/mois à leurs théories fumeuses pour l’éternité.


  5. Crapaud Rouge Le 25 février 2015 à 19h51
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    Cet amendement renverse la charge de la preuve, et bien sûr les coûts afférents. Ce sera aux mauvais payeurs de prouver qu’ils n’ont pas les moyens, alors qu’avant c’était à la compagnie de prouver qu’ils étaient de mauvaise foi.


    • cepamoi Le 25 février 2015 à 22h20
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      Normal, c’est toujours à celui qui se prevaut d’un droit à prouver qu’il le possede.


      • kasper Le 26 février 2015 à 11h26
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        En l’occurrence, on peut tout aussi bien dire que Veolia se prévaut du droit de couper l’eau, et que donc c’est a eux de prouver qu’ils le possèdent.

        Les histoires de droit, c’est toujours au minimum a 2 points de vue, la question est d’arbitrer en faveur de l’un ou l’autre. En faveur de la multinationale championne de l’évasion fiscale ou du pauvre qui ne peut même plus se doucher.


        • Caramaba! Le 26 février 2015 à 13h12
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          selon les droits de l’homme, la charte de l’onu, il est interdit de couper l’eau.


      • Crapaud Rouge Le 26 février 2015 à 19h57
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        cepamoi, d’où sortez-vous votre principe : “c’est toujours à celui qui se prevaut d’un droit à prouver qu’il le possede” ? Y’a pas plus absurde, je suppose que ce n’est pas ce que vous vouliez dire. Devrais-je prouver que j’ai le droit d’acheter du pain avant de franchir le seuil de ma boulangerie ? Ou serait-ce que non, je n’en ai pas le droit, mais qu’importe puisque mon boulanger s’en fiche, ce qu’il veut c’est seulement être payé ? Et si, plus sérieusement, j’entends bénéficier de la présomption d’innocence dans une grave affaire de meurtre, dois-je d’abord prouver que je suis innocent ? Ce que l’on appelle “la charge de la preuve” incombe à l’accusation, le défenseur ayant seulement à prouver qu’il n’est pas responsable de ce dont on l’accuse. Même un criminel bénéficie de tous les droits des innocents, et sans avoir à prouver qu’il les possède, tant qu’il n’a pas été jugé dans les règles.


  6. Nerouiev Le 25 février 2015 à 20h17
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    Couper l’eau c’est criminel, on le voit bien lors de problèmes dus à des phénomènes destructeurs naturels ou autres ; dans ces conditions on distribue tout de suite de l’eau pour boire bien sûr mais aussi pour l’hygiène et les maladies. Si au moins on avait conservé les fontaines municipales, mais elles ont pratiquement toutes disparues.


  7. Louve Bleue Le 25 février 2015 à 20h26
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    Une vraie solution pour le peuple serait de faire payer la pollution de l’eau aux pollueurs, donc à la source (si j’ose dire ! ) . On verrait vite les eaux redevenir plus propres et leur coût redevenir raisonnable et payable sans souci même par les pauvres. Mais c’est trop facile !


    • boduos Le 26 février 2015 à 01h09
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      @louve bleue
      tu soulèves un point très intéressant a savoir le cout de la dépollution dans la facture d’eau (taxe d’assainissement)qui représente près de la moitie de la facture et que la perturbation coûteuse des stations d’épuration est notamment due a certains rejets industriels accidentels ou sauvages.
      nous ne parlerons pas davantage de la filtration des nitrates rendue nécessaire par la prolifération des jardins ouvriers…
      nous ne parlerons pas plus de la consommation par tête d’habitant dans les beaux quartiers (350litres /jour/habitant )et les 80 à 100 litres dans les quartiers ouvriers.
      nous n’évoquerons pas les 35% de perte d’eau potable entre le château d’eau et le particulier du fait du non respect de leurs obligations d’entretien des concessionnaires ,ces lobbys qui font raquer les fauchés.
      on entend couramment les politiques défendre la smu (aide médicale gratuite pour tous étrangers,clandestins,…..) au prétexte d’éviter les épidémies préjudiciables a toute la population ,mais alors quid de l’hygiène,le retour de la gale à l’école,les maladies de peau qui pullulent dans certaines maternelles,….ça rapporte à qui ?


    • Nerouiev Le 26 février 2015 à 10h36
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      C’est déjà en cours depuis 1976 avec la création des 6 agences de l’eau en France. Les progrès ont été considérables, réellement une magnifique organisation qui consistait à faire payer en fonction de la pollution émise et l’argent était réinvesti de façon très ciblée pour des projets environnementaux dont on contrôlait sérieusement les résultats. Je situe vers les années 2005 le début de la dégradation de ces instances sans savoir qui était à la manœuvre.


  8. Gaïa Le 25 février 2015 à 20h27
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    Veolia qui pratique l’optimisation fiscale via la Belgique, essaye de payer le moins d’impôt possible en France et leurs défenseurs osent dire que ces compagnies sont lésées par de pauvres gens! Leur perte est minime par rapport à leurs énormes bénéfices sur le dos des usagers. C’est à énoncer aussi, il me semble.

    link to blog.mondediplo.net


    • Renaud 2 Le 25 février 2015 à 22h42
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      “Je suis Veolia”, la classe non ?


  9. Trololo Le 25 février 2015 à 22h36
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    C’est d’autant plus terrible qu’il n’y a plus de fontaines publiques avec de l’eau potable comme avant.

    Dans l’ancien temps chaque quartier avait la sienne.


  10. Homère d'Allore Le 25 février 2015 à 23h32
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    Ministre de “l’écologie” alors que son frère a coulé le Rainbow Warrior !

    “Socialiste” et elle coupe l’eau des pauvres ( pas des très pauvres, on a compris).

    Ministre sans aucune légitimité autre que le fait du Prince qui recycle ses ex, puisque battue par le vote populaire à La Rochelle.

    Ce personnage politique personnifie la gangrène de nos “élites” où la suffisance le dispute à la bêtise crasse et au mépris de classe.


  11. mollo Le 26 février 2015 à 07h16
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    Ma ptite goutte d’eau :

    Inutile de monter une usine à gaz règlementaire, si le sénateur a de bons sentiments pour l’intérêt général, il lui suffit de favoriser les régies publiques. Dans ce cas c’est le trésor public qui est chargé du recouvrement et il dispose de moyens -heureusement- plus costauds que Vélolia&Co : saisie sur salaire, ou sur comptes. Et il sait très bien faire la différence entre un aigrefin et une famille dans la dèche.

    Sinon, les fraudeurs ne sont pas que les mauvais payeurs, mais ceux qui s’arrangent pour disposer d’un compteur dont la fiche de pose se sera égarée, zut alors ! “J’ai un compteur que personne ne connait et que l’on ne viendra jamais relever.” Eau gratos à tous les étages. Dispensé de facture. Même pas besoin d’invoquer la phobie administrative.

    Existe pour les particuliers et les entreprises.


  12. papy Le 26 février 2015 à 07h46
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    C’est le pot de fer contre le pot de terre …
    Olivier, vous avez encore un espoir dans les politiques, c’est tout à votre honneur !
    Mais nous avons affaire à des mafias. Dans mon village, veolia finance la destruction du chateau d’eau (qui est en parfait état) …
    La seule manière de les contrer en campagne, c’est de mettre des récupérateurs d’eau de pluie !
    Ce sont des m3 en moins pour leurs chiffres d’affaires …

    Cette année va être exceptionnelle en France pour la nature avec la conférence pour le climat !
    Normal 1er va mettre son costume vert et sans doute faire une grande marche !
    On va en mangé à toutes les sauces et par derrière, les sénateurs socialistes votent avec les sénateurs UMP …

    link to francenetinfos.com

    Et vous voyez un grünen se désolidariser du gouvernement ?


  13. arndebian Le 26 février 2015 à 09h14
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    Etant donné que l’on paye l’eau avec 6 mois d’avance, le fournisseur d’eau ne prend pas trop de risque, et tout cela pour de l’eau qui en 2010 aurait été déclarée impropre à la consomation, vive les dérogations à répétitions, vive la multiplication par 5 (500% !) des limites en pecticides dans l’eau, après tout il n’y a que 1000 nouveaux cas de cancer en France… par jour.

    De toute façon, loi ou pas loi, cela n’empêche nullement ces compagnies de couper qu’il y ai un problement de paiement ou non. Il m’est arrivé d’avoir l’électricité coupé plus d’une semaine juste après mon arrivée dans le logement, donc pas de problème de paiement, et de me réclamer plusieurs centaine d’euro pour le rétablissement du service, qu’il fasse 20 ou 13 degré à l’intérieur ne les préoccupe pas plus, il faut payer car c’est “la procédure”. Les exemples similaires de la part des compagnies ou administrations ne doivent pas manquer. La loi est faite pour eux, pas pour vous.

    Comme le disait un procureur avant de vous condamner, “les lois sont mal faites” … (sic)

    Bonne journée


  14. Fabrice Le 26 février 2015 à 09h19
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    Vu que le PS est plus à droite que la traditionnelle ils n’ont jamais donné autant raison au Fn pour le terme UMPS quoi que l’UMP se trouve débordé à sa droite par le PS qui parfois menace même le FN dans certains aspects.

    N’ayant j’ai pu me résoudre à m’attacher à un parti bien longtemps et vu que tous finissent par trahir l’intérêt commun du pays, je ne peux me résoudre à ne pas aller voter mais je découpe mes bulletins blancs à vitesse grand V 🙁


    • Fabrice Le 26 février 2015 à 09h46
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      Une chose qui me vient à l’esprit tant qu’un marché ne peut faire l’objet d’une vrai concurrence (comme l’eau) et fait l’objet d’un intérêt vital pour la survie, il ne devrait pas y avoir de délégation au privé.

      Essayez de dire à votre fournisseur d’eau que vous allez chez la concurrence, vu que ce sont des marchés de semi monopoles locaux, autant dire que l’on va déménager…

      un petit lien sur les pollueurs ne sont pas les payeurs :
      link to europe1.fr


  15. Macarel Le 26 février 2015 à 09h54
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    François et Ségolène mieux que Margaret en Angleterre !!!

    Elus socialistes préparez-vous à vous retrouver “sans emploi” après les cantonales.

    Et vous ne pourrez vous en prendre qu’à vos patrons néo-libéraux!


  16. Grégoire Le 26 février 2015 à 11h50
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    Il faudrait peut être qu’un jour les populations comprennent que les politiques sont les larbins des “riches” et que si ils ne leur obéissent pas alors ils passent a la trappe… Les partis promus et surmédiatisés par les propritaires des médias sont aujourd’hui ce sont l’UMP le PS et le FN… tous servent leurs seigneurs et maîtres du cac 40 etc. comme hier c’était l’UDF le RPR le PS … Inutile alors de cogner sur Ségo ce n’est qu’une servante qui d’ailleurs doit avoir quelques actions ici et là comme tous les autres politocards. Ils ne sont que des fusibles qui protégent les 2% et pas seulement car beaucoup de citoyens ordinaires possédent aussi de ces portefeuilles d’actions parasites. Ce sont les grandes fortunes l’ennemi des populations laborieuses. Ce sont belles qui dictent les lois etc. le politique ne fait que “légaliser” leurs arnaques. C’est tout ce système de pillage qu’il faut abattre en commençant par détruire le systéme de la spéculation. Car ce racket est le poison de l’humanité et le conduit tout doucement au pire.


    • jules Le 26 février 2015 à 14h36
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      Les grandes fortunes profitent de la veulerie et de la perversion d’une flopée de gens ordinaires qui, par peur de perdre leurs petites privilégiatures, n’hésiteront pas à traîner leur cul par terre devant un sous-secrétaire de permanence de parti politique. Et ce n’est pas du 0,1 % que je parle. Ni du 1 %. Pas même des 10 %. À vue de blair, je dirai 50 à 70 % d’une population qui ne s’indigne qu’en vertu du principe de la paille et de la poutre.

      J’ai même vu des cas sociaux faire la police bénévole dans des bureaux d’aide sociale, prêts à cogner sur des types aussi désargentés qu’eux, tout ça pour des clopinettes faisant l’objet d’une immunisation ou pour obtenir une formation professionnelle de trois mois rémunérée à moins que le pourboire d’un étudiant dans un snack.

      Je n’excuse pas les ultra-riches, vous pouvez leur couper la tête ou en faire de la bouillie pour chats, je m’en tape ; mais je constate simplement que nous avons aussi les « élites » que nous méritons.


      • Grégoire Le 27 février 2015 à 20h32
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        Elite n’est pas vraiment le mot qui convient… au fiston Dassault, Bolloré ou d’un Peugeot etc… mais ils ont du fric… de tas de fric… mais c’est tout. Parasites dorés voilà qui leur convient mieux. Qu’ont ils apporté a la société ? Que dalle si ce n’est sa ruine et la dette, avec l’aide des Giscard Mitterand Sarkozy et Hollande et tous les politocards qui font tout pour éviter la prison à ces rentiers fraudeurs et peut être pire. Nous ne pouvons pas grand chose contre eux puisque même les polices sont faites pour les protéger et l’armée part en guerre pour protéger leurs priviléges… et leur permettre de continuer à piller le sous- sol africains par exemple….Il n’en demeure pas moins que ce sont eux l’ennemi… des peuples laborieux. Les politocards sont leurs larbins. C’est vrai qu’une partie de la population est en extase devant eux leur fortune etc… mais comment leur reprocher lorsque l’on constate qu’ils sont pris au piège des l’enfance par d’abord des parents formatés depuis des générations de domestication ? Tout ceux la ont oublier ce qu’est la Liberté…La vraie celle qui peut dire dire non. et même quand ils disent NON… par la force ont leur impose le OUI. ILs sont soumis a des chantages tout au long de leurs vies et se couvrent inconsciemment eux même de chaines (crédits etc) sans se rendre compte qu’ainsi ils n’ont plus que le choix d’obeir et se soumettre. Même la plupart des cas sociaux errent dans des valeurs qui ne leurs appartiennent pas… car ils sont eux aussi des fruits du formatage…et ils sont utiles aux parasites puisqu’ils sont le reflet de ce qu’il advient à ceux qui n’obéiraient pas ou se révolteraient d’ailleurs ce sont les parents formatés qui les premiers menacent leurs enfants de devenir de ces cas sociaux s’ils ne sont pas de bons élèves etc. Inutile de couper la tête de ceux ci ou ceux là… les expériences sur les rats de Labori l’ont prouvé
        Alors il n’y a peut être pas de solution a part de faire comme les parasites… se foutre de l’inconnu, .de sa Patrie et toutes ses valeurs et essayer de vivre dans cette jungle en évitant d’espérer des politocards autre chose si t’a pas de fric…que la trahison.


  17. Nerouiev Le 26 février 2015 à 12h01
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    Venant en plus de Ségolène Royal ! Ils sont tous atteints au PS. Et la transition énergétique c’est pour des entreprises privées et des profits ou pour l’Environnement et notre bien-être ? Il faudrait sortir la tête hors de l’eau et réfléchir un minimum à moins de vouloir jouer et finir comme Edith Cresson.


  18. gilles Le 26 février 2015 à 12h08
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    Il faut se mettre à la place de véolia qui doit payer des “jetons de présence” à quelques administrateurs dans le besoin. Au hasard, l’un d’entre eux: Henri Proglio:

    Président des conseils d’administration d’EDF Energy Holdings et de Transalpina di Energia13.
    Président de la Fondation d’entreprise EDF 13.
    Président de l’association Electra13.
    Membre du conseil d’administration d’Edison14.
    Membre du conseil d’administration d’EDF International14.
    Membre du conseil de surveillance de Veolia Eau13.
    Membre du conseil d’administration de Veolia Environnement et de Veolia Propreté15.
    Membre du conseil d’administration de CNP Assurances16 dont il préside le comité des rémunérations et des nominations.
    Membre du conseil d’administration de Dassault Aviation17.
    Membre du conseil d’administration de Natixis18.
    Membre du conseil d’administration de Fomento de Construcciones y Contratas19.
    Membre du conseil d’administration de Fondation européenne pour les énergies de demain20.
    Membre du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire21.
    Membre du Comité national des secteurs d’activités d’importance vitale22.
    Membre du conseil d’orientation de l’Institut de l’entreprise23
    Président du conseil d’établissement du groupe HEC depuis 200524.


  19. coinfinger Le 26 février 2015 à 12h21
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    Il faut savoir qu’il existe un puissant lobby de l’eau en France et que c’est une spécifité nationale qui remonte aux cisterciens .
    C’est trés peu connu , c’est pourquoi il me semble utile de le signaler . L’ex président de la cge était surnommé Dieu , parce qu’il faisait ou défaisait les hommes politiques méme au plus haut niveau .
    C’est lui qui a amené Miterrand , le gout pour l’eau de sa femme est connu .
    Ce lobby a été entamé , suite au coup du Miterrandisme , une fois les Gaullistes revenus ( Chirac) , dépeçage , surtout que je ne sais plus son nom de mémoire , qui avait pris la reléve et ambitionnait l’Amérique avec ses chaussettes trouées , et l’internet ( le cable peut passer par les conduites d’eau ) , menaçait d’exercer un controle absolu , ou Bouygues n’aurait plus eut qu’un strapontin .


    • Homère d'Allore Le 26 février 2015 à 13h05
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      C’est Jean-Marie Messier. Ce nuisible a coûté très cher…


      • coinfinger Le 26 février 2015 à 13h34
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        Exact , nuisible , oui , en tout cas il a échoué ,mais peut étre que Bouygues est encore plus nuisible , si j’en juge par TF1 .


  20. coinfinger Le 26 février 2015 à 12h37
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    Autre détail , je me souviens plus des noms , j’ai une mémoire qui m’abandonne . Il existe au Sud Est de Paris une ville de Banlieue , apparemment insignifiante . Elle est au confluent de deux riviéres , c’est de là que Paris et la région Parisenne est alimentée en eau , privativement . C’est l’ex cge qui controle çà . Le Baron Haussman c’était férocement opposé à cette dépendance de Paris mais il n’a pas eut gain de cause . Le maire de cette ville insignifiante , lui méme insignifiant , mais Corse ,quoique trés présent sur les médias est le vrai patron de la Banlieue .


  21. Schmuumf Le 26 février 2015 à 12h49
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    merci pour ce combat. Et voici mon témoignage :

    au début des années 2000 j’habitais Pantin, 96 av jean Jaurès (métro 4 chemins ligne 7), locataire, et nous avions un paiement en commun de l’immeuble en ce qui concerne les factures d’eau, bien que nous ayons chacun un compteur individuel. En plein mois d’août, celui de la canicule, voici que la compagnie des eaux eut la bonne idée de couper l’eau à l’immeuble tout entier… 3 semaines, et encore, l’eau est revenu parce que je l’avais rouverte moi-même (de nuit avec une clef bricolé).

    rebelote en octobre suivant. J’ai quitté l’immeuble quelques mois après. J’ai toujours payé mon loyer, et mon proprio a toujours payé les factures (j’ai vu les chèques faramineux). Il semble que d’autres copropriétaires n’étaient pas à jour, et que surtout l’ancien commerce était parti sans payé… Facture qui naturellement pour ces enflures revenait aux autres.

    J’encourage chacun à imaginer ce que c’est que de vivre sans eau (vaisselle, toilettes, douches etc…), et ce que c’est que d’aller dans le metro avec des seaux pour prendre un peu d’eau pour au moins tirer la chasse.


  22. coinfinger Le 26 février 2015 à 12h54
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    Quel rapport avec les Cistertiens , là c’est du fun . Les Cistertiens , le choix architecturaux , leur implation dans le paysage , était conditionné principalement par le controle de l’eau , en aval et en amont , tout était organisé , selon celà . Pourquoi ? Le probléme de l’époque était le reflux des ‘Arabes’ de l’Islam qui alors régnaient en Espagne . Dans l’Islam pour des raisons géographiques évidentes l’eau est plus importante que la Terre . Elle a un statut spécial . Ainsi au Maroc par exemple , l’eau est propriété du Calife , toute l’eau . Le roi au Maroc est aussi Calife . La moindre source , le moindre lac , le moindre puits est propriété du Calife , sauf pour la propriété religieuse proprement dite qui a un statut encore plus spécial . çà ce sentait aussi c’est largement occulté dans l’Histoire de France , dans le Sud Ouest , le principal crime du Comte de Toulouse qui a eut tant de déboires avec les ‘Francs’ était d’étre largement contributaires des innombrables moulins à eau sur les abondantes eaux de la Garonne et de ses affluents , premier obstacle vers la reconquista et St jacques de Compostelle . Il méritait et il l’a eu une véritable croisade .


  23. Merle Le 26 février 2015 à 13h18
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    La première loi a été votée en 2013, soit déjà par la présidence de Hollande. On peut se poser des questions sur ce revirement.

    Élément de réponse : On peut se demander si il est vraiment sain de faire en sorte que, même si vous ne payez aucune de vos factures d’eau, cela n’a aucune conséquence.


  24. coinfinger Le 26 février 2015 à 13h58
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    Je lis de ci de là sur internet , quand quelqu’un déconne manifestement on dit c’est l’idéologie , ou autre version , par rapport aux futurs postulants , président US , des psycopathes …
    Non tout simplement ceux qui font carriére , ou ont initié un job lucratif , cherche le pognon , condition siné qua non , moyen de leurs ambitions . Pareil pour les Cistertiens , et autres z’avaient la téte dans le ciel certes , mais aussi les pieds sur terre , sans quoi ils n’auraient pas duré .
    Pour ce qui est de nos comtemporains , faut pas perdre de vue , que le pognon il est fabriqué US , grace à ( pieds sur terre ) tous les moyens du terrorisme , procuré par le complexe militaro-industriel , qu’il faudrait compléter comme complexe financiaro-militaro-industriel , les esprit là z’ont méme pas la téte dans le ciel tant la téte est courbée . C’est cercle vicieux , certes , qui se rétrécit , certes , mais vu l’accumulation de moyens y a encore beaucoup de marge .
    C’est comme pour les Cistertiens et l’eau , çà n’est plus mu d’angoisses métaphysiques mais çà a hérité d’un pouvoir considérable , propre à entretenir la’foi’ et surtout les commisions .


  25. Scrib Le 26 février 2015 à 14h23
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    Bonjour,
    Si on coupe l’eau à une personne démunie (ou à un foyer)
    On peux logiquement en déduire qu’il n’a que peu de sous.
    Donc fais ses courses de manière prudente, se limitant au minimum vital
    Donc n’achète pas d’eau en bouteille eu égard au prix
    Donc devra acheter de l’eau en bouteille au lieu de nourriture
    ou
    Mourir de soif ??

    Je parle même pas de l’hygiène… allez trouver un travail sans vous etre laver depuis 1 semaine, avec des vetements sales, sentant la transpiration…

    Article 5 (Declaration universelle des droits de l’homme)
    Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou
    traitements cruels, inhumains ou dégradants


  26. kiwior Le 26 février 2015 à 19h02
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    Mon ennemi c’est la finance : quel honteux mensonge ! il faut rappeler que seulement 10% de français possèdent 60% de la richesse nationale et d’année ….. à vous d’apprécier , c’est ça le parti socialisme à la française !


  27. Klemens Le 26 février 2015 à 19h57
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    Michael Savage warns of Jihadi Day of Blood for February 28th, 2015
    link to youtube.com


    • mianne Le 26 février 2015 à 22h49
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      Des informations choquantes. La vôtre, un bain de sang mondial pour le 28 février, annoncé par un ancien haut gradé américain ( ???) et une autre : Obama secondé par Israel, l’Allemagne, le Canada, la Grande-Bretagne etc…viendrait de rater un coup d’état au Venezuela.

      link to mondialisation.ca

      Vérité ou propagande pour les deux ou pour l’une des deux mais laquelle ?


    • mianne Le 27 février 2015 à 13h24
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      Impossible aujourd’hui d’atteindre le site de mondialisation (en anglais globalresearch) . Par contre, le même article est diffusé sur
      link to afriquenewsinfo.net


  28. gonzo Le 26 février 2015 à 20h03
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    au dela de cette article, tout les ans l’on nous vend la secheresse, vrai ou sur estimer, la n’est pas le propos, justifiant aussi une hausse des prix.

    la destruction des sols en agriculture, connu comme sol mort, et devient permeable. je m’etonne de certain lien entre la chimie qui detruit les sols, et la chimie qui nettoie l’eau, le tout chapeauté par nos normes sans cesse relaxé.

    met avis que pour évité la hausse des cout, reside l’abondance (pas de secheresse) et la qualité (moins de chimie destructrice)

    j’ai eu l’occasion d’assisté a une conference du couple bourguignon, et ma fois cela fonctionne.

    link to youtube.com
    link to youtube.com


  29. mianne Le 26 février 2015 à 21h28
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    L’eau étant indispensable à la vie, effectuer une coupure d’eau à une famille sans que la municipalité et la compagnie privée qui détient le monopole de l’adduction d’eau dans le quartier aient installé au préalable une fontaine publique GRATUITE dans leur rue est une condamnation à mort de la famille en question. Un dépôt de plainte contre les auteurs de cet amendement et les directions des compagnies des eaux pour tentative d’assassinat avec,au bout,des années de prison pour les responsables est à conseiller.

    Une fois que des fontaines gratuites seront installées DANS TOUTES LES RUES, permettant la survie, on peut être certain , avec le désagrément et la fatigue de devoir transporter chez soi chaque matin des seaux et des bidons très lourds (j’en parle en connaissance de cause, ayant vécu cela jusqu’à la fin de mon adolescence), que seuls les gens qui n’ont vraiment pas les moyens de payer n’auront pas réglé leur facture d’eau.

    Avec le nombre croissant de familles expulsées de leurs logements et non prioritaires pour le logement social, qui, devenues SDF, sont obligées de se cacher pour ne pas se retrouver séparées de leurs enfants par les services sociaux, la survie sans fontaine d’eau gratuite est de plus en plus difficile. Il ne leur reste plus que l’accès aux toilettes publiques (fermées la nuit et pendant l’hiver à cause du gel) et, à défaut, le seul robinet dédié à l’entretien du cimetière qui ferme à 19h .

    On se croirait revenu en Angleterre au XIXe siècle à l’époque de Dickens et même pire . A l’époque de l’écrivain Charles Dickens, les familles indigentes ne dormaient pas (et ne mouraient pas de froid) dans la rue mais étaient hébergées en dortoirs dans les “workhouses” , hospices de travail, et chichement nourries en échange d’un travail en atelier, y compris pour les enfants. Suivant les principes repris par Mme Thatcher un siècle plus tard, les indigents privés d’emploi devaient, c’était son principe, vivre plus mal que l’honnête travailleur le plus pauvre mais à l’abri des intempéries et de la faim. Dickens, dont le père fut emprisonné pour dettes, avait eu la chance exceptionnelle d’apprendre à lire et à écrire avant de se retrouver en workhouse parmi les autres enfants indigents et de s’enfuir comme eux, séquestré, entraîné, exploité et battu par les chefs des gangs de petits pickpockets en échange d’un abri et d’un peu de nourriture, ce qui lui permit de relater son expérience dans certains de ses romans ( Oliver Twist).

    Chez nous, tout va de mal en pis, du moins pour les salariés pauvres.
    Avec la transformation du SMIG, (salaire minimum GARANTI au-dessous duquel aucun employeur n’avait le droit de payer un salarié) en SMIC (salaire minimum de CROISSANCE, on peut payer un salarié 30% du SMIC), les années 1980 ont fait passer en douceur une vaste escroquerie des salariés par deux sigles SMIG et SMIC qui se prononcent presque à l’identique mais qui ne signifient pas du tout la même chose : le SMIG permettait de se loger et de se nourrir, le SMIC ne le permet plus.
    Avec la disparition de nombreux emplois, on créa le RMI pour les chômeurs en fin de droits et les jeunes de plus de 25 ans ( les moins de 25 ans censés se faire héberger par leurs parents et ceux de la DDASS, virés à 18 ans,leur majorité, censés vivre dans la rue mais trouver miraculeusement un logement et une adresse pour percevoir le RMI sept ans plus tard) .
    Les caisses se vidant rapidement, on inventa toutes les astuces pour radier les chômeurs ( primes d’efficacité, le personnel ayant radié un chômeur étant supposé lui avoir permis de retrouver un emploi, convocation de chômeurs sans moyen de locomotion à une heure impossible, bien avant l’arrivée du car desservant leur village , etc…)
    Puis on remplaça le RMI par le RSA, l’indemnité de survie étant couplée à une obligation de travail . Dans une commune de ma connaissance, Pôle-Emploi était lié à une entreprise de distribution de prospectus qui obligeait les chômeurs à acheter une clef-passe partout pour ouvrir les boîtes aux lettres, à utiliser leur propre vieille voiture et qui ne leur remboursait que la moitié du carburant utilisé . A la fin de la première journée, le chômeur floué refusait de revenir travailler pour cette entreprise, perdait son RSA et gardait la clef passe-partout. Pôle-emploi envoyait aussitôt un autre chômeur. Tout bénéfice pour la prime d’efficacité de l’administrateur et pour l’entreprise de distribution qui se faisait offrir le véhicule et la moitié du carburant par les chômeurs.

    Actuellement on nous laisse entendre que l’emploi est devenu encore plus rare et les caisses bien trop vides pour le maintien du RSA. La France laisse dans la rue les familles pauvres expulsées de leur logement. Celles qui ont encore un logement risquent de se retrouver privées d’eau, sans bénéficier de fontaines gratuites dans toutes les rues . Condamnation à mort implicite de tous les pauvres .

    On va finir par penser qu’en comparaison, l’Angleterre du XIXe siècle des romans de Dickens était un paradis.


    • gonzo Le 26 février 2015 à 23h18
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      techniquement, je ne vois pas en quoi beneficier de l’eau des fontaines municipal (qui n’existe casi plus) de l’eau “municipal” qui coule au robinet, ai une quelconque différence. c’est bien le même réseau, les même tuyaux, et la maison en est pourvu puisque l’on peut le couper. dans tout les cas, si l’on a pas assez de revenu pour l’eau, je ne pense pas qu’il en ai d’autant pour la chauffer.

      sans eau, c’est l’insalubrité, c’est dans la loi locative de 1989

      l’eau n’est pas un progrès. sous nos latitudes d’abondance il doit être possible de trouver un juste milieu entre avoir, et n’avoir.


      • mianne Le 27 février 2015 à 09h18
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        Même sans chauffe-eau, l’essentiel pour la survie est l’accès à l’eau froide . Même en transportant les seaux d’eau depuis le bout de la rue jusqu’à notre logement au premier étage, ma mère lavait le sol tous les jours et nous nous lavions à l’eau froide quand la bassine en zinc n’avait pas eu le temps de chauffer sur la cuisinière à charbon .


  30. theuric Le 27 février 2015 à 00h15
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    Il est toujours essentiel de revenir aux fondamentaux.
    Les services publiques ont, de mission première, de permettre à la société et à l’ensemble de la population d’utiliser un certain nombre de fonctions dont la nécessité ne peut être remise en doute et pour lesquelles une cessation ou simplement un mauvais fonctionnement déstabilise gravement la-dite société.
    Ces fonctions, ces services, sont de deux types:
    -Les services publiques de proximité.
    -Les services publiques en réseau;
    Les premiers concernent tout ce dont la population et la société, ce que nous pouvons nommer la collectivité, a besoin pour la santé, l’instruction, le judiciaire et l’administration, ils sont de proximité en raison du temps nécessaire au transport de chacune des personnes de toutes conditions et de tout âge, sachant que ces quatre composantes sociales sont un besoin naturel de tout citoyen et que sa bonne marche est importante pour l’état.
    Il est à noter que leur bonne marche entraîne un coût important.
    Les seconds sont appelés de réseau en raison même du caractère particulier de leur conformation mais, de plus, sont naturellement:
    -onéreux à la construction;
    -onéreux à l’entretient;
    -absolument indispensables pour la bonne marche d’une société et pour le bien être de chaque citoyen.
    -Ils fonctionnent tous sous une forme ou une autre de réseaux de canalisations , fil, route au sein d’un même pays, aérienne, maritime ou terrestre, tuyau, onde.
    Nous pouvons en faire rapidement la liste: la communication dans son sens le plus large, eau, énergies, communication.
    Du fait de leur prix et de leur nécessité vitale, privatiser ou les mettre en concurrence les services publiques les affaiblissent, affaiblit la population, l’état et la démocratie, mais ceux en réseau sont les plus facile à mettre sous le joug de sociétés privées.
    En effet, de leur mise en concurrence ou privatisation, il ne peut y en avoir que de trois sortes:
    -leur vente pour une certaine échéance, 3, 5, 10 ans ou plus, peu importe, le résultat est le même (les autoroutes, l’eau…);
    -la vente d’une partie de l’entreprise, l’état en gardant un contrôle partiel de blocage sous une forme ou une autre E.D.F. …);
    -soit en faisant circuler librement sur le réseau différents intervenants (chemin de fer, téléphone…).
    Je dis et j’affirme que toute privatisation et/ou mise en concurrence d’un service publique en réseau ne peut que conduire à la prévarication, au délabrement du-dit réseau et/ou à une surtaxation des citoyens pour leur usage.
    Comme ces services publiques sont naturellement onéreux mais que ces entreprises privées doivent naturellement faire des bénéfices, ces sociétés ont dès lors trois choix:
    -soit elles se désintéressent de l’entretien (le chemin de fer anglais);
    -soit elles entretiennent le service qu’elles ont acheté mais font payer aux usagers le prix le plus fort;
    -soit, même, en plus de faire payer au plus cher le-dit service, elles se foutent royalement de l’entretien.
    Pour éviter que la puissance publique ne mette trop son nez dans leurs affaires, ces sociétés risquent fortement (je n’en ai pas la preuve mais cela me semble logique) de payer tel ou tel pour qu’il détourne son regard, et pourquoi pas les élus?
    Tant que le plus grand nombre ne comprendra pas cet état de fait d’une logique implacable, notre société se délabrera inéluctablement au même rythme qu’elle se délabre en raison de sa désindustrialisation (ce qui nécessiterait de fermer nos frontières).
    Quand nous savons qu’E.D.F. est semi-privé et que cette société a sous sa garde les centrales nucléaire et les barrages hydro-électriques, cela ne peut que faire peur.
    Il est à noter qu’aucun écologiste n’a relevé ce problème et que la seule personnalité politique à l’avoir fait c’est Monsieur Assélineau.
    Alors, dès le moment où nous avons compris cette situation, nous pouvons comprendre le pourquoi du vote des sénateurs et le pourquoi de ces sociétés privées: toutes sont dans une situations en vérité catastrophiques en raison de l’implosion/explosion lent du système économique international…, à votre avis, à quoi sert l’argent que ces sociétés engrangent, sinon à jouer à cet immense casino boursier et spéculatif.
    En toute chose, par les temps qui viennent, il est impératif de revenir aux fondamentaux, là de comprendre pourquoi, suivant les époques, les services publiques furent nationalisés, privatisés, nationalisés…, il en est de même pour toutes sortes de sujets.
    Et si ces fondamentaux ne sont pas encore formulés, et ils sont nombreux, de s’essayer de comprendre quels en sont les fonctionnement internes.


  31. Bobby Le 27 février 2015 à 01h33
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    Vous n’avez rien compris. En coupant l’eau du robinet aux pauvres, ça va les obliger à acheter de l’eau en bouteille, et donc (vu le nombres de pauvres), ca va booster la croissance, donc le cours du CAC40, dont les riches seront plus riches, et donc ils feront plus de dons aux Restos du Coeur, qui pourra offrir plus d’eau du robinet aux pauvres !

    C’est la “théorie du ruissellement”,selon lequel les riches irriguent l’économie, ce qui bénéficie aux pauvres. Mais évidemment dans un premier temps il faut que le pauvre fasse l’effort de donner plus au riche, sinon ça ne marche pas !

    En d’autres termes plus le gateau est gros, moins il faut le partager, pour que les pauvres aient plus de miettes !


  32. Laurent Marsan Le 27 février 2015 à 09h21
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    Un commentaire purement formel:

    Sarkozy était peut-être un nabot mais avant tout un politique, source et vecteur d’idéologie (affligeante).

    Pour Royal c’est idem: gardons-nous de tendre des perches aux féministes en l’appelant par son prénom, restons focalisés sur son action (pitoyable).


  33. Galien Le 27 février 2015 à 18h42
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    Je propose de supprimer le sénat (et les sénateurs) et avec les économies réalisées de payer les factures d’eau des malheureux de nouveau stigmatisés.


  34. albert Le 28 février 2015 à 00h56
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    Je tiens à signaler qu’il existe des lecteurs assidus du blog qui ne partagent pas votre indignation!
    Je passe ce message parce que les commentaires étaient plutôt unanime, du coté la lamentation. Pensez vous! On revient à la loi de 2013! Le moyen âge!


  35. Homère d'Allore Le 02 mars 2015 à 17h10
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    Enfin la presse en parle !

    link to bfmtv.com

    Bravo à Olivier Berruyer pour avoir attiré l’attention sur ce scandale qui serait passé incognito sans lui.

    Et que Royal reçoive les quolibets de la foule ! Qu’a chaque fois qu’elle apparaisse, un murmure réprobateur et un concert de sifflets la saluent !

    Je serais même indulgent avec ceux qui lui cracheraient dessus même si l’on ne peut conseiller de tels débordements…


  36. Homère d'Allore Le 02 mars 2015 à 20h21
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    Et la nouvelle est passée au 20 heures de France 2.

    La signature de Ségolène Royal à cet amendement va faire perdre au moins 3 départements de plus au PS !

    C’est dans la rubrique “bien fait” !


  37. Homère d'Allore Le 03 mars 2015 à 14h52
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    Devant la médiatisation de l’affaire, Ségolène Royal se dégonfle !

    link to lefigaro.fr

    Bravo à Olivier Berruyer qui a permis la mobilisation sur ce sujet. Sinon, cet amendement serait passé.


  38. pacha Le 03 mars 2015 à 19h28
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    disait un proverbe: une fois qu’on a craché il est trop tard pour ravaler sa salive, tu entends segolène, s’en est fini du PS


  39. pacha Le 03 mars 2015 à 19h31
    Afficher/Masquer

    disait un proverbe: une fois qu’on a craché il est trop tard pour ravaler sa salive, tu entends segolène, s’en est fini du PS . peut on faire confiance à une telle lacheté?


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