Les Crises Les Crises
1.avril.20161.4.2016 // Les Crises

En vrai, le droit international humanitaire, ça existe ? Par Corinne Roussel

Merci 0
J'envoie

Merci à Corinne pour cette synthèse réalisée pour le site1

Le 27 mars 2016

Capture d’écran 2016-03-28 à 01.08.33

Le droit international est-il en train d’agoniser, ces derniers temps, quelque part sur un lit d’hôpital dans une zone de conflit ensanglantée du Moyen-Orient ? Le célèbre “selon que vous serez puissant ou misérable…” n’est pourtant pas prévu par les termes des Conventions de Genève, qui soumettent tous les pays aux mêmes responsabilités et limites : les guerres doivent impérativement épargner les structures civiles dont au premier chef, les structures sanitaires vitales. Malgré tout, passés les caps de la théorie et des bonnes intentions, sur le terrain, les choses se compliquent par un manque de moyens de faire appliquer la loi. Par exemple, les organismes d’enquête sur les présomptions de crimes de guerre soutenus par l’ONU tels que la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits ont besoin de l’accord des pays concernés, y compris des parties soupçonnées de crimes de guerre, pour pouvoir enquêter. Autre obstacle, les tribunaux dotés de pouvoirs suffisants manquent : la CPI peut uniquement poursuivre les ressortissants des pays signataires du Statut de Rome (sur les 193 pays membres de l’ONU, 124 États dont ni la Russie, ni les États-Unis, ni l’Arabie Saoudite, ni le Qatar, ni la Turquie, ni Israël ne font partie), et n’a de toutes façons pas compétence pour juger des États. Ces derniers relèvent de la Cour internationale de justice, mais là encore, ses compétences se limitent aux parties acceptant de se soumettre à sa juridiction. Et même dans les cas de pays signataires, la jungle des législations et leurs nombreux vides juridiques paralysent généralement les velléités de procédures de poursuites – une confusion qui, au fil des années, a conduit les pays les plus puissants à une désinvolture grandissante.

Des décennies de violations répétées des Conventions de Genève

164670747447e770667982c217963889_MidCol

Depuis 92, des violations du droit humanitaire allant jusqu’à des crimes de guerre potentiels se sont multipliées sur quasiment toutes les zones majeures de conflits. On peut citer, entre de multiples autres exemples, la récente catastrophe humanitaire déclenchée par l’Arabie Saoudite au Yémen, les hôpitaux du Donbass pris pour cibles par l’armée ukrainienne, la maternité du Croissant-Rouge bombardée à Bagdad par les USA en 2003, l’invasion d’un hôpital de Ramadi, toujours en Irak et toujours par les USA en 2006, le bombardement par l’OTAN d’un hôpital de Belgrade le 21 mai 1999, les bombes à fragmentation lâchées sur un marché et un hôpital à Nis, en Serbie, le 7 mai 1999 ou encore le bombardement par les Turcs et les Américains, sous couvert d’une mission de pacification de l’ONU, de l’hôpital somalien de MSF Digfer à Mogadiscio, le 17 juin 1993.

Mogadiscio, 2011. Les attaques contre les locaux de MSF se sont tellement multipliées qu'en 2014, l'ONG a été contrainte de fermer tous ses programmes en Somalie et de quitter le pays.

Mogadiscio, 2011. Les attaques contre les locaux de MSF se sont tellement multipliées qu’en 2014, l’ONG a été contrainte de fermer tous ses programmes en Somalie et de quitter le pays.

Le cas de l’hôpital Digfer a dévoilé l’ignorance pure et simple des lois internationales par certains belligérants. Dans un rapport de MSF, la juriste de l’ONG Francoise Bouchet-Saulnier relatait cet échange, “Joëlle [la coordinatrice] avait dit au général américain, ‘vous avez attaqué un hôpital, notre maison, qui sont protégés par la Convention de Genève.’ Il a répondu que dans une opération de pacification, il n’y a pas de limites à la force qui peut être déployée. Cet hôpital était une cible militaire parce qu’il y avait des soldats à l’intérieur. L’usage de la force par les pacificateurs n’est pas soumise aux Conventions de Genève. Nous sommes ici pour ramener la paix donc il n’y a pas de restrictions quant à l’usage de la force que nous utilisons.”

Dans le même rapport, les propos d’une autre coordinatrice se faisaient encore plus précis : “Les militaires ont annoncé qu’ils voulaient que les humanitaires quittent la capitale parce que ” ce territoire va devenir une zone de guerre, vous n’avez pas votre place ici.” J’ai pris contact avec eux et je leur ai demandé: ” Quels sont les hôpitaux prévus pour les blessés, quel est votre plan médical ?” Ils n’avaient pas de plan médical. Ils ne connaissaient pas les hôpitaux. (…) Ils ne connaissaient rien, même pas le B-A BA des conventions de Genève. Il y avait bien une juriste dans l’équipe de l’armée américaine qui comprenait, mais sa voix ne devait pas porter très loin. En revanche, par la suite, elle sera une personne-clé pour faire comprendre aux Américains quel bourbier ils ont créé. (…) A Mogadiscio, on s’attendait à chaque instant à se prendre un coup de kalachnikov. C’était le climat ambiant. Mais se prendre un bombardement de la part des militaires alors qu’on a tout fait dans les règles, ça, on ne l’avait pas imaginé… Si on s’attend à ce que quelqu’un respecte les conventions de Genève c’est bien les militaires, qui ont des budgets de formation et sont censés connaître ces règles !”

Yémen aujourd’hui, une zone de non-droit

Hôpital Al-Thawra , Taïz, Yémen, bombardé quelques semaines après l'hôpital Haydan de MSF. Selon le Comité international de la Croix-Rouge, depuis le mois de mars 2015, la coalition saoudienne a bombardé plus de cent lieux de soins au Yémen.

Hôpital Al-Thawra , Taïz, Yémen, bombardé quelques semaines après l’hôpital Haydan de MSF. Selon le Comité international de la Croix-Rouge, depuis le mois de mars 2015, la coalition saoudienne a bombardé plus de cent lieux de soins au Yémen.

En septembre 2015, un communiqué de presse du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme rapportait, “il a été allégué que presque les deux-tiers des décès de civils constatés ont été causés par les frappes aériennes de la coalition, qui seraient également responsables de presque les deux-tiers des destructions ou des dégâts infligés à des bâtiments publics civils”. Dans une longue enquête intitulée En quoi la maison de mon frère était-elle une cible militaire ? publiée deux mois plus tard, l’ONG Human Rights Watch renchérissait avec la dénonciation d’une avalanche de frappes illégales saoudiennes au Yémen, dans ce qu’elle a décrit comme une véritable guerre contre les civils couverte par un silence de plomb : ni l’Arabie Saoudite, ni les autres membres de sa coalition (EAU, Bahreïn, Koweït, Qatar, Jordanie, Soudan, Égypte), ni aucun de leurs alliés occidentaux n’avaient – ou n’ont à ce jour – commandé d’enquête sur les violations des droits de l’homme perpétrées dans ce pays martyr où même les services humanitaires de l’ONU voient leurs actions freinées, voire détournées, par les forces en présence.

Pour MSF au Yémen, la situation n’a guère été plus brillante que pour les autres organismes humanitaires : le 27 octobre dernier, une attaque de la coalition saoudienne à Saada s’est soldée par six morts et dix blessés ; le 2 décembre suivant, l’ONG a déploré un mort et huit blessés, dont deux membres de l’équipe soignante, lors d’une frappe aérienne dirigée contre une de ses cliniques mobiles, à Taiz ; le 10 janvier, un autre bombardement contre l’hôpital Shiara, un centre de soins d’urgence soutenu par l’organisation humanitaire faisait six morts et sept blessés dans la province de Saada et le 21 du même mois, dans la même région, une série de frappes contre le service ambulancier de l’hôpital de Gomhoury blessait des douzaines de personnes et en tuaient six, dont un chauffeur d’ambulance.

En attendant des explications qui tardent à venir, Raquel Ayora, directrice d’opérations de MSF, constate “de plus en plus, nous voyons des attaques contre des structures médicales minimisées comme “erreurs”. La semaine dernière encore, le Secrétaire aux Affaires étrangères britannique a déclaré qu’il n’y avait pas de violations du droit humanitaire international au Yémen par le royaume d’Arabie Saoudite. Ceci implique que les bombardements par erreur d’hôpitaux protégés seraient tolérables. Cette logique est très déplaisante et irresponsable”.

Dans un rappel au droit international auquel même des bastions de l’alliance atlantique comme le Guardian ont fait un écho indigné, la présidente internationale de MSF Joanne Liu a ajouté “Le bombardement mensuel d’un hôpital de MSF est-il la nouvelle norme ? Combien d’autres hôpitaux dirigés par des équipes médicales qui n’ont pas de plate-forme pour s’exprimer comme celle que MSF possède sont-ils attaqués au Yémen et dans d’autres zones de conflit ? Nous refusons d’accepter que cette tendance se poursuive, avec cette impunité totale. Nous avons besoin de garanties urgentes, de la part des belligérants, qu’ils ne prendront jamais les hôpitaux pour cibles légitimes” .

Kunduz en Afghanistan, un bombardement américain inexpliqué

Kunduz, Afghanistan. Sur le mur face à l'hôpital bombardé, un seul mot tagué :

Kunduz, Afghanistan. Sur le mur face à l’hôpital bombardé, un seul mot tagué : “Pourquoi ?”

Le 3 octobre 2015 entre 2h08 et 3h15 du matin, l’hôpital de MSF de Kunduz était frappé à plusieurs reprises par une série de raids aériens américains menés à 15 minutes d’intervalle. Selon MSF, les frappes ciblaient certains bâtiments avec une grande précision, dont le service de soins intensifs et les salles d’urgences. Elles ont fait au moins 42 morts. L’ONG, qui déclare avoir respecté les règles censées assurer sa protection en transmettant dès son installation les coordonnées GPS de l’hôpital à Washington, à la Coalition et aux autorités civiles et militaires afghanes, a alerté Washington et Kaboul dès le début des bombardements. Les frappes ont malgré tout continué pendant plus d’une demie-heure. A ce jour, MSF attend toujours les conclusions de l’enquête interne que le Pentagone a assuré mener.

Si le cas de Kunduz souligne le sentiment d’impunité qui domine désormais les guerres, la Syrie est encore plus révélatrice de l’effondrement du droit international humanitaire : le15 février dernier, quatre missiles lancés lors de deux attaques espacées de quarante minutes détruisaient un hôpital dirigé par MSF en Syrie, à Ma’arat Al Numan, dans la province d’Idlib, faisant un nombre de victimes récemment porté à au moins vingt-cinq morts. Quinze maisons et structures de ces lieux densément peuplés et d’autres hôpitaux situés 100 kilomètres plus loin, à Azaz, ont également été frappés. Un tweet de l’ONG en date du 16 février donne le nombre exact des hôpitaux atteints lundi dernier : quatre avec celui de de Ma’arat Al Numan. Il ajoute qu’en tout, au moins 17 hôpitaux ont été pris pour cibles de bombardements en 2016. D’après le décompte d’un rapport publié le 18 février, c’est la 94ème attaque essuyée par MSF en Syrie depuis le 1er janvier 2015. Sans compter les nombreuses autres structures de soins syriennes non soutenues par MSF, dont on ignore le nombre des destructions subies.

Ma’arat Al Numan et l’instrumentalisation politique de la loi de la jungle

Alors que dans l’affaire de Kunduz, les responsabilités étaient clairement établies depuis le début avec un bombardement avéré des USA, le bombardement de l’hôpital d’Idlib, conjointement à ceux des autres hôpitaux non liés à MSF de cette région du nord de la Syrie, a vu un tir de barrage d’accusations réciproques entre les parties en présence, dont les USA, la Turquie, la Russie et la Syrie. Le chœur des médias occidentaux accuse la Russie, qui a fermement nié toute implication et répliqué en publiant les propos de l’ambassadeur de Syrie en Russie Riad Haddad, pour qui “C’étaient les forces aériennes américaines qui ont détruit l’hôpital. L’aviation russe n’a rien à voir avec cela, ce qui est confirmé par des renseignements reçus.” Dans une déclaration à RIA Novosti, le sénateur russe Igor Morozov a ajouté “Les données de reconnaissance démontrent que les avions coupables de ces frappes contre des infrastructures civiles ont décollé de la base américaine d’Incirlik, en Turquie, où les avions de la coalition menée par les USA et de la Turquie sont basés.”

Par ailleurs, MSF reconnaît ne pas avoir transmis les coordonnées de l’hôpital de Ma’arat Al Numan à la Russie ou à la Syrie, par crainte pour sa sécurité. “Le personnel de l’hôpital et son directeur ne savaient pas s’ils seraient mieux protégés en fournissant leurs coordonnées GPS ou pas”, a expliqué Isabelle Defourny, directrice des opérations de MSF France, pour qui le bombardement vient “probablement des Russes”. Une erreur ? Coordonnées communiquées ou non, le porte-parole du Kremlin Dmitri Peskov a répondu en niant catégoriquement un possible bombardement russe.
Quoi qu’il en soit, la question du délabrement actuel du droit humanitaire tient-elle à l’identité de l’attaquant de Maarat Al-Numan ou plus largement, d’une part au mépris des lois affiché par les différents belligérants et d’autre part, au cynisme des instrumentalisations politiciennes des violations du droit international ?

En attendant les conclusions de la possible enquête future sur Maarat Al-Numan qu’elle s’époumone à réclamer et dont les précédents indiquent qu’elle restera probablement bloquée au stade des intentions, la présidente internationale de MSF Joanne Liu a publié une déclaration amère selon laquelle, “Aujourd’hui, en Syrie, l’anormal est désormais la norme. L’inacceptable est accepté.(…) En Syrie, le système de santé, dans le viseur des bombes et des missiles, s’est effondré.(…) Aujourd’hui, la Syrie est une machine à tuer. Nous sommes des témoins d’un échec collectif et global.”

Ce qui nous laisse face à une seule question : à quoi sert l’ONU ?

Corinne Roussel pour www.les-crises.fr

Commentaire recommandé

kasper // 01.04.2016 à 05h22

Il ne peut pas exister de droit inbternational dans un monde unipolaire. Des chiffons de papier, des grandes declarations et de la poudre aux yeux tant qu’on veut, mais pas de droit.

Imaginez un pays ou un seul citoyen disposerait a lui seul de la moitié des forces armées du pays. Aucune police, aucun tribunal ne peut le contraindre, a supposer qu’ils essayent seulement, quand il est bien plus facile de jouer les toutous. Dans un pays comme celui la, il ne peut pas y avoir de droit puisqu’aucune decision de justice ne peut etre appliquée contre ce citoyen surpuissant.

Dans notre monde actuel, personne n’a les moyens de sanctionner les Etats Unis, or le droit sans la possibilité de sanctionner, c’est de la roupie de sansonnet.

12 réactions et commentaires

  • kasper // 01.04.2016 à 05h22

    Il ne peut pas exister de droit inbternational dans un monde unipolaire. Des chiffons de papier, des grandes declarations et de la poudre aux yeux tant qu’on veut, mais pas de droit.

    Imaginez un pays ou un seul citoyen disposerait a lui seul de la moitié des forces armées du pays. Aucune police, aucun tribunal ne peut le contraindre, a supposer qu’ils essayent seulement, quand il est bien plus facile de jouer les toutous. Dans un pays comme celui la, il ne peut pas y avoir de droit puisqu’aucune decision de justice ne peut etre appliquée contre ce citoyen surpuissant.

    Dans notre monde actuel, personne n’a les moyens de sanctionner les Etats Unis, or le droit sans la possibilité de sanctionner, c’est de la roupie de sansonnet.

      +48

    Alerter
  • J // 01.04.2016 à 06h17

    La Convention de Genève se respecte à deux.
    Imagine-t-on un officier disant à ses hommes : “Les gars, si vous faites un prisonnier vous devez le traiter correctement et vous ne pouvez lui demander, poliment, que son nom et son matricule. Même si vous savez pertinemment qu’il détient des informations susceptibles de vous sauver la vie, et même si vous, quand vous tomberez entre leurs mains, on va vous découper ou vous griller par petits bouts…” ?

      +2

    Alerter
    • Silk // 01.04.2016 à 07h51

      Un petit soutien à la torture dissimulé ?
      Et en partant de votre constat, si on suppose juste que le prisonnier peut avoir ces informations ? On torture pour vérifier ?
      Plus sérieusement, le problème vient fondamentalement du fait que le policier est aussi juge mais qu’il ne se soumet pas aux lois qu’il doit faire respecter.

      Il est évident que tant que les USA ne se soumettront pas à ce qu’on appelle droit international (qui n’existe pas en tant que tel : ce n’est que la soumission de certains à un ensemble de règles), ce ne sera pas un droit.
      Le droit implique un principe d’équité. Mais une application partielle (et souvent partiale) détruit toute idée d’un droit issue d’une justice, cela réduit tout ca à des règles uniquement utilisée au service du plus fort : les USA

        +24

      Alerter
      • J // 01.04.2016 à 08h53

        Je ne justifie rien, je constate. Une convention comme celle de Genève ne peut pas se respecter unilatéralement, c’est humainement impossible. Je ne connais aucun cas où ça s’est fait durablement (sauf cas particuliers où on avait de bonnes chances de retourner ses prisonniers, mais c’est l’exception). Elle n’était d’ailleurs pas faite pour ça.

          +0

        Alerter
        • Mlk // 08.04.2016 à 12h56

          Donc cela justifie, le terrorisme et toutes les contre-attaques imaginables. Un monde de Vendetta c’est justement ce que l’on essaie de repousser, et bien non, c’est au plus fort de donner l’exemple d’autant plus qu’il se drappe dans une posture humanitaire fallacieuse. Tout comme la remarque sur la possible torture et ces soit disant benefices qui ont ete prouve ne servir a rien.

            +0

          Alerter
          • J // 08.04.2016 à 13h33

            “Je ne justifie rien” devient “Donc cela justifie”. Il y en a qui devraient apprendre la logique de base…
            Je n’ai fait que rappeler une évidence de bon sens, indépendamment du camp où je me situe ou pas.

              +0

            Alerter
  • Durand // 01.04.2016 à 12h54

    Ce sont les nécessités de la progression de la politique extérieure américaine qui forment aujourd’hui la “Norme” qui éclipsent les règles convenues et deviennent le nouveau Droit international…
    Pour se rendre compte du rapport de la “nation exceptionnelle” avec le droit international, il est bon de comprendre ses rapports avec l’ONU…

    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/FD001402.pdf

      +9

    Alerter
  • Ulrich Walisser // 01.04.2016 à 14h39

    Il est certainement triste de voir toujours plus de vérifications du dicton: “Les grands font ce qu’ils veulent et les petits ce qu’ils peuvent”. Surtout lorsque les grands ne peuvent, pour des raisons politiques ou militaires, que se faire la guerre au travers de plus petites entités.
    Le droit international est plus une forme de cartel juridique contrôlé par ses membres les plus puissants, une forme de directoire qui ne peut fonctionner que par unanimité ou abstention de l’opposition. De plus, les petits ne peuvent y participer que comme “client” d’une grande puissance, et lier leur futur au succès de leur “patron”, quitte à se faire “juger” par l’adversaire en cas de victoire de ce dernier.
    Les petits qui ne veulent pas du clientélisme envers les grands n’ont donc aucune motivation à entendre quoi que ce soit à propos du droit international, d’autant plus que l’exploitation de ces règles internationales les aident à compenser leur relative faiblesse militaire.
    Je met ici un lien vers une publication sur la paix inernationale nommée “Il n’y a pas 36 façons de faire la paix. Il n’y en a que cinq”
    http://www.unige.ch/communication/Campus/campus120/dossier3.html

      +5

    Alerter
  • At Dahman // 01.04.2016 à 18h25

    Le Droit interne des Etats démocratiques est le produit historique du Contrat implicite au sein d’une société donnée, entre les Citoyens et le Souverain, ceux-ci cédant à celui-là le monopole de l’exercice de la violence légitime, telle que définie par la Loi, lequel, en retour, leur garantit leur sécurité et l’exercice de leurs droits fondamentaux. En revanche, le Droit international n’est, par nature, qu’une fiction, puisqu’il postule l’existence d’une société internationale et d’un pouvoir supra-national légitime qui serait chargé de son application équitable. L’histoire nous apprend que, jusqu’à nouvel ordre, le seul “droit” en vigueur est celui des Puissances, c’est à dire la loi du plus fort. Le droit de veto accordé par la Charte des Nations- Unies aux cinq Membres Permanents du Conseil de Sécurité, entérine cette réalité puisqu’il dispense, de facto, ces puissances et leurs protégés, de l’obligation de le respecter. Un peu comme celui de “La ferme des animaux” de Georges Orwell.

      +4

    Alerter
  • Andrae // 01.04.2016 à 22h04

    Les conventions de Genève ont étées acceptées après la 2e guerre mondiale, style: La guerre existe, mais on met des règles, des barrières, des principes. On essaye de limiter certains dégats, atrocités, d’être ‘juste’ quand même. (Bien sur certains pays n’ont pas signés ces conventions, ou n’ont pas signé le deuxième protocole, etc.) En même temps, post guerre, c’est l’ONU qui décidera de quelle guerre est ‘juste’ ou non.

    Tout cela en vain.

    Voir les millions de personnes qui sont mortes, estropiées, atteintes dans leur santé, déplacées, devenus pauvres, sans travail, scolarité, etc. En Yougoslavie, Afghanistan, Iraq, Lybie, Ukraine, Yemen. La guerre Iran-Iraq.. Au Nigéria, en Somalie… ou plus anciennement au Vietnam, aux Philippines, au Congo…et encore et encore…liste hallucinante…

    Le premier qui dit publiquement qu’il faut oublier cette Convention est Donald Trump. Il a dit également qu’il est pour la torture. Il a le mérite de la franchise flamboyante.

    http://www.politico.com/blogs/2016-gop-primary-live-updates-and-results/2016/03/donald-trump-geneva-conventions-221394

    http://time.com/4247397/donald-trump-waterboarding-torture/

      +3

    Alerter
  • LS // 02.04.2016 à 11h32

    Si je résume l’article :
    Américain, chinois, russe, français, syrien, musulman, chrétien, athée, libéral, communiste, écologiste, humaniste (sic), homme, femme, enfant, vieillard :
    dans la guerre : tout le monde est un délinquant en puissance et ne se gène pas vis-a-vis du droit autre que celui du plus fort !
    Y-a-t-il là quelque chose de nouveau ?
    Dit autrement, le devoir d’ingérence ne peut-il être chose que délictueux ?

      +0

    Alerter
  • clauzip12 // 04.04.2016 à 00h01

    L’évolution des équipements militaires de destruction d’une part et le déséquilibre de la puissance conduisent le plus fort à détruire l’opposant.
    Cette attitude guerrière innovée par Napoléon I redevient la règle.
    Aucun règlement,aucune convention ,aucun organisme tel que l’ONU ne changeront cette méthode des lors que de toute part nous retrouvons le puissance dominante sans règles..
    La méthode la plus pertinente me semble être l’information critique.
    Ce travail d’information a été rendu très difficile depuis la guerre du Vietnam.
    Elle a été couverte par de nombreux journalistes dont près de 100 ont trouvé la mort.Depuis,outre l’acquisition de nombreux journaux par les propriétaires acquis aux objectifs des états dominants,les zones de conflits sont interdits à l’information libre ou pris en charge par l’armée dominante(ex Israel lors du conflit de GAZA,pour les colonies)
    Il ne reste que notre perspicacité et notre esprit critique.
    Les info prises d’on ne sait où et diffusées en boucle doivent être prises avec réserves.
    Les médias sont facilement identifiables de part leur propriétaires,de part les contre “vérités” fréquemment dénoncées,de part la philosophie qui sous-tend les info,de part les sujets et publicités qu’ils proposent.
    Tous ces critères qqs fois subjectifs doivent être présents dans notre lecture.

      +0

    Alerter
  • Afficher tous les commentaires

Les commentaires sont fermés.

Et recevez nos publications