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31.mars.201631.3.2016 // Les Crises

La double inspiration du projet de loi El Khomri sur le démantèlement du code du travail : le Medef et l’Union européenne. Par Jacques Nikonoff

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Spécial manifestations…

Source : m-pep, Jacques Nikonoff, 30-03-2016

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Par Jacques Nikonoff, professeur associé à l’Institut d’études européennes, Université Paris 8

Le 30 mars 2016

Le projet de loi El Khomri correspond à la mise en œuvre d’une partie du projet du grand patronat français (le Medef). C’est à l’occasion de son Assemblée générale du 18 janvier 2000 que le Medef a décidé de lancer l’idée de la « refondation sociale ». Il ne veut plus de lois constitutives de droits pour les salariés, il veut généraliser la notion de « contrat » entre l’employeur et le salarié.

Par ailleurs, dans le cadre du « Semestre européen », la Commission européenne publie des rapports par pays. Rappelons que le Semestre européen est un cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union européenne (UE), à l’occasion desquels les États membres alignent leurs politiques économiques et budgétaires sur les règles et les objectifs arrêtés au niveau de l’UE. Il s’inscrit dans le cadre de la « gouvernance » économique de l’Union européenne. Ce cycle se concentre sur les six premiers mois de chaque année, d’où son nom. La Commission européenne a fait cette proposition en mai 2010, les ministres de l’Économie et des Finances l’ont adopté et introduit en septembre 2011. Le processus consiste à coordonner les politiques économiques et budgétaires de la zone euro, en lien avec le Pacte de stabilité et de croissance et la stratégie Europe 2020. Dans ce but, un calendrier d’intégration des budgets des États membres de l’UE au niveau européen a été mis en place en 2011 (le semestre européen). Concrètement, il s’agit de faire « dialoguer » la Commission, chargée du respect du pacte de stabilité et de croissance, et les États membres tout au long de leur processus d’élaboration budgétaire. Des prévisions économiques sont produites trois fois par an par la Commission qui, en janvier, présente un « Examen annuel de croissance » (EAC) pour chaque État membre. Cet EAC met au jour les « réformes » et les « efforts » à effectuer par ces pays. Il débouche sur l’établissement de priorités par le Conseil européen, transmises ensuite, en mars, aux États. En avril, ces derniers doivent élaborer à partir de ces priorités, un « programme de stabilité » qui est ensuite transmis à la Commission (comprendre un programme d’austérité. Celle-ci transmet alors en juin des recommandations pour chaque pays au Conseil européen qui les adopte en juillet. Dès lors, les États doivent intégrer ces recommandations dans leurs projets budgétaires pour l’année suivante. Le semestre européen correspond à une nouvelle étape dans le démantèlement de la souveraineté des États membres.

I- LE COMMUNIQUE DE PRESSE DU 26 FEVRIER 2016 DE LA COMMISSION EUROPEENNE PRESENTANT LE « RAPPORT SUR LA FRANCE »

La Commission européenne a publié le 26 février 2016 son analyse annuelle « des défis économiques et sociaux, auxquels font face les États membres de l’UE », à savoir les « rapports par pays ». Ces rapports sont un instrument destiné à suivre les « réformes » engagées (comprendre la mise en œuvre de politiques néolibérales). Ils servent de base au « dialogue » avec les États membres concernant leurs choix nationaux en vue de l’adoption de leurs programmes nationaux en avril et conduiront à la formulation, à la fin du printemps, des recommandations de la Commission par pays.

Étrangement, le rapport sur la France n’est disponible qu’en anglais. La charge symbolique est très forte, comment inciter au « dialogue » si une partie de la population, du fait de la barrière de la langue, ne peut accéder à des données, analyses ou recommandations concernant son propre pays ?

A.- Décentralisation de la négociation collective à l’échelle de l’entreprise conformément au projet du Medef

La Commission européenne constate avec gourmandise qu’un « glissement » s’est produit vers la décentralisation de la négociation collective. Le cadre introduit en 2004 par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (dite loi Fillon) a étendu la portée de la négociation collective aux entreprises moyennes. Les accords d’entreprise ou de branche ont été autorisés à déroger aux accords de branches ou interprofessionnels, même si les conditions sont moins favorables aux travailleurs. Néanmoins, regrette la Commission européenne, le principe de faveur, qui établit qu’une révision à la baisse des conditions d’emploi ne peut pas se produire, reste valable « pour le salaire minimum, les classifications, les mesures supplémentaires de protection sociale, les fonds interprofessionnels de la formation professionnelle ». On comprend que la Commission européenne va agir pour continuer la délocalisation vers l’entreprise de la négociation collective sur ces sujets.

Depuis que les dérogations aux accords de branche ou interprofessionnels ont été autorisées, la Commission européenne constate avec regret que les résultats ont été particulièrement faibles. Depuis 2013, seulement 10 accords d’entreprise ont été conclus (accords de maintien de l’emploi), couvrant moins de 2 000 travailleurs. Pour tenter de redresser la situation, la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron) a étendu la durée de ces accords à 5 ans et a introduit la notion de cause « réelle et sérieuse » pour licencier les salariés refusant les termes de l’accord, réduisant de ce fait l’incertitude pour les entreprises dans les litiges avec leurs salariés.

À la suite du rapport Combrexelles de septembre 2015, la Commission européenne donne un coup de chapeau au gouvernement qui aurait ainsi manifesté « son intention de réformer progressivement le code du travail pour renforcer l’autonomie de négociation au niveau de l’entreprise » et annoncé qu’une loi serait présentée (le projet de loi El Khomri).

Le projet de loi El Khomri correspond à la mise en œuvre d’une partie du projet du grand patronat (le Medef)

La Commission européenne ne s’arrête pas aux encouragements à détruire le Code du travail, elle insiste également sur la nécessité de poursuivre la destruction du modèle social européen issu de l’après-guerre, reprenant ainsi toutes les exigences du grand patronat.

L’organisation sociale idéale, pour le Medef, est celle dans laquelle les entreprises pourraient définir les contenus des contrats de travail sans aucune contrainte, comme au XIXe siècle avec le contrat de louage où les ouvriers se présentaient en place de Grève… Démunis de tous droits individuels et collectifs, les salariés n’auraient plus aucun recours légal. Car placer le contrat au-dessus de la loi revient à remettre en cause le principe de la hiérarchie des normes juridiques. Selon ce principe la Constitution se place au sommet de notre architecture juridique. Tous les autres textes en découlent en formant une hiérarchie : les traités internationaux, les lois, les règlements… Un arrêté municipal, par exemple, reste subordonné aux principes généraux du droit et ne peut contrevenir aux stipulations d’un texte d’un niveau supérieur. Si la loi fixe le SMIC à 1 500 euros mensuels, aucun accord de branche ou d’entreprise ne peut aujourd’hui fixer un seuil inférieur. Le Medef veut pourtant obtenir la possibilité, avec l’appui de la Commission européenne, de signer des accords de branche ou d’entreprise qui fixeraient le SMIC à 1 000 euros par exemple pour les salariés de cette branche ou de cette entreprise… C’est ce qu’il exprime clairement quand il critique le système actuel qui « hiérarchise les règles sociales suivant le principe de la clause dite la plus favorable » (le principe de faveur). Le Medef a trouvé dans le Parti socialiste et le gouvernement Hollande-Valls un agent beaucoup plus efficace que le dernier gouvernement Sarkozy-Fillon qui n’avait pas osé aller si loin.

La « refondation sociale » engagée par le MEDEF est une tentative de coup d’État

En République, la souveraineté appartient au peuple, directement et par l’intermédiaire de ses représentants, les députés. Il leur revient de décider des conditions du travail, de sa protection et de sa promotion par le vote de la loi. Selon l’Article 34 de la Constitution, « La loi détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale. » Ces questions relèvent donc d’abord de la représentation nationale (le Parlement) – c’est-à-dire du champ politique – et ensuite des partenaires sociaux. La raison est simple. La représentation nationale, qui vote la loi, est l’émanation du peuple alors que les partenaires sociaux n’en représentent qu’une fraction. C’est ce que souhaite changer le Medef. C’est pourtant devant la loi, et uniquement devant la loi, que « tous les citoyens sans distinction » se trouvent égaux. Si la loi devenait seconde au regard du contrat, devant qui ou quoi seraient égaux les citoyens ? Par nature le contrat ne peut satisfaire au principe d’égalité, a fortiori lorsqu’il se contracte individuellement entre un salarié et un employeur.
Avec l’inversion de la hiérarchie des normes, le pouvoir d’édicter les règles sociales passerait au patronat, principalement le grand patronat, et plus précisément dans les bureaux du Medef. Seul à décider, il pourrait ainsi accroître l’insécurité, la flexibilité et la précarité. Les temporalités sociales seraient alignées sur les temporalités du marché.

B.- Diminution généralisée des dépenses sociales

Dans ses « recommandations spécifiques » (Specific recommendations – CSRs), la Commission européenne demande à la France de :

  • identifier les « sources d’économies sur la Sécurité sociale, les collectivités locales, les retraites complémentaires, les retraites de base grâce aux encouragements pour travailler plus longtemps »,
  • poursuivre les « progrès substantiels » obtenus dans la baisse du coût du travail,
  • lutter contre les « rigidités » du marché du travail,
  • « modifier les modalités de fixation du salaire minimum » (le SMIC) car en 2015 il a augmenté de 0,6% de plus que l’inflation à cause de l’indexation automatique sur les salaires réels alors que le chômage continuait d’augmenter,
  • réformer le code du travail pour encourager les entreprises à embaucher des CDI,
  • faciliter les dérogations accordées aux entreprises notamment pour l’aménagement du temps de travail,
  • réformer le système d’assurance chômage pour qu’il revienne à l’équilibre financier et qu’il encourage mieux les chômeurs à retourner au travail.

La Commission regrette que la France ait fait « des progrès limités pour faciliter les dérogations à la loi au niveau de l’entreprise. La réforme du code du travail devrait permettre une meilleure prise en compte du niveau de l’entreprise et de la branche pour les dérogations à la loi. »

La Commission européenne veut accélérer la baisse des salaires réels en France

Le salaire réel correspond au pouvoir d’achat du salaire nominal, c’est-à-dire la quantité de biens et de services qu’un agent économique peut acheter avec son salaire nominal (celui que son employeur lui verse sur son compte en banque).

Motif : la récente décélération des salaires réels en France resterait « insuffisante pour rattraper le retard entre le coût du travail et le ralentissement de la croissance de la productivité ».

La Commission européenne donne les chiffres suivants : entre 2008 et 2012, le revenu par salarié a augmenté de 2,5% en moyenne par an, alors que la croissance du PIB moins l’inflation était autour de 1%. Le gain de 1,5% pour les salariés serait donc extravagant. D’où le principe suivant que l’on peut déduire de cette déclaration de la Commission européenne : les salaires ne doivent pas permettre une amélioration du pouvoir d’achat.

La Commission européenne ne veut pas entendre parler d’augmentation du SMIC

Pour elle, « l’augmentation du SMIC induit une augmentation des salaires pour toutes les catégories de travailleurs, particulièrement pour les ouvriers et employés. » La Commission européenne ajoute « en période de faible inflation, les règles d’ajustement du salaire minimum (le SMIC) peuvent être une source de rigidité des salaires depuis qu’elles sont partiellement indexées sur l’évolution des salaires réels. Le processus de fixation des salaires contribue ainsi aux pressions salariales. » On peut ainsi déduire un autre principe imaginé par la Commission européenne : non seulement les salariés ne doivent pas connaître d’augmentation de leur pouvoir d’achat (progression du salaire supérieure à l’inflation), mais le salaire minimum (le SMIC en France) ne doit jamais augmenter.

La Commission européenne veut diminuer les prestations de Sécurité sociale

Pour elle, « Le coût du travail en France reste parmi les plus élevés de l’UE, essentiellement du fait des cotisations sociales élevées payées par les employeurs, la France se place juste après la Belgique, le Danemark, la Suède, le Luxembourg. Ce rang n’a pas évolué depuis 10 ans, malgré la décélération du coût du travail observée depuis 2012 ». Ce coût du travail serait « élevé principalement à cause de la fiscalité comptant pour plus de 30% de l’heure travaillée, comparé à une moyenne de 24% dans l’UE. »

La Commission se réjouit néanmoins que des « mesures ont été récemment introduites pour réduire le fardeau fiscal sur le travail » : réduction fiscale dans le cadre du CICE de décembre 2012 ; diminution des cotisations sociales des employeurs pour la Sécurité sociale dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité de janvier 2014. « Au total ces mesures vont baisser la fiscalité patronale de 1,5% du PIB (30 milliards d’euros) entre 2013 et 2017 ». On doit contester la notion de « fardeau fiscal » pour les entreprises, elles devraient au contraire être fière de contribuer ainsi aux biens communs. Le gouvernement devrait même publier la liste des meilleurs contributeurs ayant payé le plus d’impôts.

La Commission européenne veut réduire les indemnités des chômeurs

Elle constate la détérioration de l’équilibre financier du système d’assurance chômage qui, malgré la Convention d’assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet 2014, reste insuffisante pour réduire son déficit. En octobre 2015 les projections de déficit étaient estimées passer de 21,3 milliards d’euros en 2014 à 25,8 milliards d’euros en 2015 et 29,4 milliards en 2016. Pour l’UE, « La conception du système d’allocations chômage réduit les incitations à retourner au travail ». Hélas, la Commission européenne est restée muette sur les conséquences du déficit financier des familles de chômeurs.

On peut déduire un troisième principe de ces déclarations et de ces silences : il faut baisser les indemnités des chômeurs, autrement dit les affamer, pour les obliger à chercher du travail.

II.- LES « RECOMMANDATIONS DU CONSEIL » DU 13 MAI 2015

Le document concerné s’intitule « Recommandations du Conseil COM(2015) 260 final », daté du 13 mai 2015. Il concerne le programme national de réforme de la France pour 2015 et porte avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour 2015. Ce texte a été soumis par le gouvernement français, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à l’Assemblée nationale et au Sénat le 21 mai 2015.

Les « recommandations » du Conseil sont ainsi devenues le programme du gouvernement français : « À la lumière des résultats du bilan approfondi de la Commission et de cette évaluation, le Conseil a examiné le programme national de réforme de la France et son programme de stabilité. Ses recommandations formulées en vertu de l’article 6 du règlement (UE) nº1176/2011 se reflètent dans les recommandations figurant aux points (1) à (6) ci-dessous. RECOMMANDE que la France s’attache, au cours de la période 2015-2016 : » On trouve alors deux catégories de recommandations : celles qui portent sur la destruction du Code du travail, celles qui portent sur la destruction d’autres éléments de la protection sociale.

A.- Le projet de loi El Khomri découle directement des recommandations du Conseil européen

La Commission européenne regrette que « les réformes menées récemment n’ont donné aux employeurs que peu de possibilités pour déroger aux accords de branche. Cela limite la capacité des entreprises à moduler leurs effectifs en fonction de leurs besoins. Il conviendrait d’accorder aux branches et aux entreprises la possibilité de déterminer de façon flexible, au cas par cas et après négociations avec les partenaires sociaux, s’il y a lieu de déroger à la durée légale du travail de 35 heures par semaine. La loi portant création des accords de maintien de l’emploi n’a pas produit les résultats escomptés. Très peu d’entreprises ont fait usage des nouveaux dispositifs permettant un assouplissement des conditions de travail dans le cadre d’accords d’entreprise. Ce dispositif devrait être revu afin de donner plus de latitude aux entreprises pour adapter les salaires et le temps de travail à leur situation économique.

On retrouve cette analyse dans sa recommandation n° 6 : « réformer le droit du travail afin d’inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée ; à faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail ; à réformer la loi portant création des accords de maintien de l’emploi d’ici à la fin de 2015 en vue d’accroître leur utilisation par les entreprises ; à entreprendre une réforme du système d’assurance chômage afin d’en rétablir la viabilité budgétaire et d’encourager davantage le retour au travail. »

On comprend donc que c’est la fin programmée des 35h et l’accentuation de la flexibilité des salaires et des horaires, autrement dit travailler plus pour gagner moins. L’incitation à embaucher davantage en contrats à durée indéterminée ne doit pas faire illusion. Comme la flexibilité des horaires et des salaires va croître, le CDI formel deviendra un CDD réel. Tel est l’objet du projet de loi de Madame El Khomri.

B.- Destruction d’autres éléments de la protection sociale.

Ralentir « considérablement » la croissance des dépenses de Sécurité sociale

Pour la Commission européenne « Il est impossible de dégager à court terme d’importantes économies sans ralentir considérablement la croissance des dépenses de sécurité sociale, qui ont représenté 26% du PIB en 2014, soit près de la moitié des dépenses totales du secteur public. Des économies de 11 milliards d’EUR sur les dépenses de santé sont prévues pour 2015-2017, mais des efforts supplémentaires seront nécessaires pour limiter les hausses de dépenses dans ce domaine. Il est notamment possible de renforcer encore la mise en œuvre des politiques de maîtrise des coûts dans le domaine des prix des médicaments et des dépenses hospitalières. »

Résultat prévisible : diminution des remboursements des médicaments, des consultations et des hospitalisations qui frapperont plus particulièrement les ménages les plus en difficulté, diminution des embauches dans la fonction publique hospitalière.

Baisser les retraites

Pour la Commission, « Le déficit du système de retraite pourrait continuer à se creuser dans les années à venir et les réformes des retraites menées précédemment ne suffiront pas à le combler. En particulier, le déficit imputable aux régimes des agents de l’État et des salariés des entreprises publiques continue de peser sur le déficit global du système de retraite. »
Conclusion : des mesures de diminution du montant des retraites devront encore être prises.

Étrangler les collectivités locales

Pour la Commission « La France a entrepris de réformer ses collectivités locales en vue d’améliorer l’efficacité du système. Elle devrait continuer à mettre en œuvre la réduction prévue des dotations de l’État et renforcer le contrôle des dépenses des collectivités locales moyennant un plafonnement de l’augmentation annuelle des recettes fiscales de celles-ci, en tenant compte des plafonds qui s’appliquent déjà à un certain nombre d’impôts locaux. Des mesures sont également nécessaires pour maîtriser la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. »
Résultat prévisible : diminution des embauches dans la fonction publique territoriale, diminution des subventions aux associations, coupes dans les dépenses sociales.

Baisser le coût du travail

Pour la Commission « Des mesures ont été prises pour réduire le coût du travail et améliorer les marges bénéficiaires des entreprises, notamment le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi de 20 milliards d’EUR et l’allègement des cotisations patronales de 10 milliards d’EUR supplémentaires prévu dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. Ces deux mesures, qui représentent 1,5% du PIB, devraient contribuer à combler l’écart entre la France et la moyenne de la zone euro concernant le coin fiscal sur le travail. Leur mise en œuvre devrait se poursuivre en 2016 mais, compte tenu de leur coût élevé pour les finances publiques, il est important d’évaluer leur efficacité au niveau des entreprises. »
Résultat prévisible : de nouvelles subventions publiques aux entreprises privées.

Casser le mécanisme de fixation du salaire minimum

Pour la Commission il faut « tenir compte des rigidités affectant le marché du travail et le marché des produits, et tout spécialement celles affectant les salaires. Le coût du salaire minimum reste élevé si on le compare à celui des autres États membres. Le salaire minimum continue d’évoluer d’une manière qui n’est pas propice à la compétitivité et à la création d’emplois. De plus, dans un contexte d’inflation faible, son indexation automatique pourrait conduire à des hausses de salaires supérieures à ce qui est nécessaire pour préserver le pouvoir d’achat. »

Pour l’instant le gouvernement n’a pas encore osé s’attaquer à ce sujet.

Affamer les privés d’emploi

Pour la Commission européenne « La dégradation persistante de la situation sur le marché du travail a affecté le système d’assurance chômage, au point de remettre en cause la viabilité du modèle. La nouvelle convention d’assurance chômage, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2014, est insuffisante pour réduire le déficit. Les différentes mesures mises en place ont permis d’économiser 0,3 milliard d’EUR en 2014. D’après les estimations, elles réduiront le déficit de 0,8 milliard d’EUR supplémentaire en 2015, le faisant passer de 5,2 milliards d’EUR à 4,4 milliards d’EUR, et la dette du système augmenterait encore pour s’élever à 25,9 milliards d’EUR. Des mesures structurelles sont nécessaires pour garantir la viabilité du système. Les conditions d’éligibilité, la dégressivité des allocations et les taux de remplacement pour les salaires les plus élevés devraient être réexaminés. »
Tout le monde aura compris que « réexaminer » la dégressivité des allocations chômage et les taux de remplacement signifie les abaisser.

Tout ceci converge dans les recommandations n°2 et n°3 :

2.- à accentuer les efforts visant à rendre efficace la revue des dépenses et à recenser les possibilités d’économies dans tous les sous-secteurs des administrations publiques, et notamment aux niveaux de la sécurité sociale et des collectivités locales ; à prendre des mesures pour limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales ; à prendre des mesures supplémentaires d’ici à mars 2016 pour ramener le système de retraite à l’équilibre, notamment en s’assurant que la situation financière des régimes de retraite complémentaire soit viable à long terme ;

3.- à maintenir les réductions du coût du travail découlant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité, notamment en les mettant en œuvre comme prévu en 2016 ; à évaluer l’efficacité de ces dispositifs en tenant compte des rigidités du marché du travail et du marché des produits ; à réformer, en concertation avec les partenaires sociaux et conformément aux pratiques nationales, le système de formation des salaires pour que ceux-ci évoluent au même rythme que la productivité ; à veiller à ce que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec les objectifs de promotion de l’emploi et de la compétitivité ;

L’Union européenne impose des politiques d’austérité (notamment des « réformes structurelles du marché du travail ») qui consistent à affaiblir les droits et les protections des salariés face aux risques sociaux. L’exemple emblématique est celui de la Grèce avec un double résultat : très positif pour les créanciers qui ont recouvré leurs capitaux avec profits ; très négatif pour la population qui est frappée d’un recul social invraisemblable. Ces politiques empêchent la reprise de l’emploi et, à terme, le remboursement lui-même de la dette publique.

L’euro interdit l’ajustement des monnaies par le taux de change et impose la « compétitivité » par la baisse des salaires et la dérèglementation du travail, c’est-à-dire une concurrence acharnée entre pays, dont les salariés font les frais, alors que l’UE avait pour ambition affichée la coopération. La lutte contre la loi El Khomri, pour être victorieuse, doit intégrer la nécessité absolue de sortir de l’euro et de l’Union européenne, unilatéralement et sans préavis.

Source : m-pep, Jacques Nikonoff, 30-03-2016

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Commentaire recommandé

FracoisG // 31.03.2016 à 02h38

La lutte contre la loi El Khomri et contre la crise européenne actuelle , pour être victorieuse, doit intégrer la nécessité absolue de sortir de l’euro et de l’Union européenne, unilatéralement et sans préavis.
Tout est dit.

61 réactions et commentaires

  • FracoisG // 31.03.2016 à 02h38

    La lutte contre la loi El Khomri et contre la crise européenne actuelle , pour être victorieuse, doit intégrer la nécessité absolue de sortir de l’euro et de l’Union européenne, unilatéralement et sans préavis.
    Tout est dit.

      +97

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    • Charles // 31.03.2016 à 04h43

      C’est évident, mais il faut pour cela un tsunami social et politique qui balaie la dictature capitaliste. Cela implique que le peuple entre en lutte, sous toutes les formes nécessaires, sans se faire trahir et balader par les politiciens vers les urnes comme en 2010.
      A ce propos, il faut lire les conclusions longues et remarquables de Jacques Chastaing:
      Vers la grève générale ? Leçons du sabotage politicien en 2010, pour gagner en 2016
      http://wp.me/p5oNrG-lx8

        +17

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    • Henri Tanson // 01.04.2016 à 16h09

      Vous le savez sûrement, mais la procédure de sortie de l’UE est détaillée dans un des derniers articles du TUE. Il y a bien un préavis qui court sur deux ans maxi, le temps de convertir les relations avec les autres pays de cette association (contre nature) en relation bi-latérales classiques, afin qu’elles redeviennent symétriques…
      Si l’on respecte les règles. Mais c’est fortement conseillé.
      À ce propos, le Président de la République est garant de l’application des traités européens ! Il me semble même que c’est écrit dans notre Constitution, modifiée à cet effet.
      Asselineau explique tout ça très bien dans sa conférence “Le jour d’après”.

        +8

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      • HerveLe // 01.04.2016 à 17h40

        effectivmeent, j’ai vu cette conférence en entier et je dois dire que c’est assez rare de voir autant de préparation et de minutie dans le plan de “désengagement de l’UE”… une vraie mine d’infos.

          +5

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      • Mannaz Dénarié // 01.04.2016 à 22h30

        Comment peut -on se faire” gérer” par une Commission non élue par ses 500 millions de citoyens? Comment a-t-on pu accepter un ordre juridique,un droit européen qui a primauté sur notre propre législation? Je ne suis pas très éclairée dans ce domaine, mais cela me semble la meilleure façon de ficeler ,de phagociter des nations . La construction de l’état européen se fait brique par brique comme l’avait prévu Jean Monet . Je rajouterai en douce,dans le dos de ses citoyens sauf pour les experts.

          +3

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  • grumly // 31.03.2016 à 03h17

    Il y a un parallèle idéologique entre la loi El Khomri et par exemple les taux négatifs auxquels on prête aux États. L’idée des lois sur le code du travail, c’est de rendre plus liquide le marché du travail, comme pour un marché financier. Pour que les choses aillent mieux, il faut forcément injecter de la liquidité, qu’on puisse renvoyer facilement, embaucher aussi, tout comme il faut forcément baisser les taux d’intérêt quitte à ce qu’ils soient négatifs. On ne doit pas être dans une situation aussi aberrante au niveau de l’emploi mais on a affaire au même genre de décideurs qui agissent par automatisme et par idéologie au lieu de réfléchir sur le sens des mesures qu’ils veulent prendre.

      +10

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    • olivier // 31.03.2016 à 15h08

      Effectivement,

      Je renvoie à une question posée en russe à la tribune des nations-unies (dans un autre contexte, mais cela s´applique à ces décideurs-exécutants): “Mais vous rendez-vous compte de ce que vous êtes en train de faire?”
      S´ils ne s´en rendent pas compte, c´est grave (incompétence).
      S´ils s´en rendent compte, c´est encore plus grave (aller, j´emploierai le terme : possible trahison aux français).

        +5

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  • Pierre // 31.03.2016 à 03h31

    1.Taux d’imposition des PME-PMI autour de 45%
    Taux d’imposition des grosses compagnies aux environs de 18% en moyenne me semble-t-il.
    2.Question: si on diminue le pouvoir d’achat des salariés et des chômeurs, comment peut-on avoir une relance économique ?
    Je dois être un idiot incapable de comprendre les raisonnements de ces têtes pensantes eurocrates

      +54

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    • natoistan // 31.03.2016 à 03h48

      Pour eux il n’y a que via les exportations..ce qui est de facto impossible si tout le monde le fait en même temps.

      Seuls 26% des Français estiment que l’appartenance de la France à l’UE a plus d’avantages que d’inconvénients.

      Un sondage Elabe pour Atlantico révèle d’importantes disparités entre les plus grands pays d’Europe sur la manière dont leurs populations jugent avantageuse ou pas leur appartenance à l’Union européenne. En effet si les Espagnols et les Allemands sont respectivement 54 et 42% à juger cette appartenance bénéfique, les habitants du Royaume-Uni ne sont que 26% à le penser, tout comme les Français et les Italiens, et les habitants du Benelux (25%).

      Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/seuls-26-francais-estiment-que-appartenance-france-ue-plus-avantages-que-inconvenients-yves-marie-cann-elabe-sondage-europe-2642975.html#sqTdHsi3oleFxGG4.99

        +14

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    • Chris // 31.03.2016 à 13h24

      Ford avait compris qu’en payant bien ses ouvriers, il s’assurait son marché…

        +5

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    • benoi31 // 31.03.2016 à 15h28

      Je me demandais d’ailleurs à une époque dans le style “start up”, uberisation et compagnie, s’il y avait moyer de créer une genre de compagnie “holding” qui permettrait aux petites boites d’avoir un taux d’imposition très faible à la manière des gros groupes ?

      C’est cet article qui m’y avait fait penser : les commerçants locaux d’un village anglais qui avaient créé une compagnie “offshore” pour protester contre l’arrivée d’un supermarché dans leur village :
      http://www.humanite.fr/injustice-fiscale-un-village-gallois-passe-offshore-589545
      (bon scénar de film haha)

        +3

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      • patrick // 31.03.2016 à 20h53

        le fisc veille.
        si il s’agit juste d’un montage sans pouvoir prouver qu’il y a réellement un service rendu par la holding ( ou le trust ) , il y a redressement.
        Il faut qu’une partie réelle du travail soit fait par la holding pour justifier ce type de montage ( je connais, je l’ai fait . La holding a un vrai job ).
        On peut avoir une holding à l’étranger qui possède le matériel et les brevets et les loue à l’entreprise française , mais dans le cas d’un artisan ou d’un commerçant c’est compliqué.
        Par contre , un consultant ou un agent commercial a plus de facilité à domicilier son entreprise à l’étranger ( Luxembourg , ça fait un peu moins tache que Jersey )

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        • benoi31 // 01.04.2016 à 11h17

          Ok, il me semblait bien que c’était compliqué… Il faudrait un avocat d’affaire pour voir s’il y a un montage juridique possible.

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      • silk // 31.03.2016 à 21h10

        c’est interdit en France ( hors conseillers fiscalistes et montages complexes qui coûtent très cher).
        Par ailleurs vouloir éviter l’impôt qui est la base du fonctionnement étatique au prétexte que la redistribution ne va plus dans le bon sens ne semble pas être là bonne approche.

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        • patrick // 31.03.2016 à 21h28

          en évitant les impôts , on accélère la faillite de l’état , donc la remise en ordre de marche de tout le système.
          chaque euro qui n’est pas gaspillé par l’état peut être dépensé utilement par le citoyen qui a su le sauvegardé

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        • benoi31 // 01.04.2016 à 11h15

          Il faut voir ça comme un genre de “troll”, un peu comme l’Irlande a décidé de devenir un paradis fiscal : en poussant à l’extrême le modèle, on montre ses absurdités.

          Imaginez si 70% des commerces payaient leur impots au luxembourg : l’état / l’UE serait bien obligé de faire quelquechose et de lutter contre ce phénomène.

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    • Nicolas // 31.03.2016 à 22h30

      Ce ne sont pas tout à fait les chiffres. L’impôt sur les sociétés s’élève à 33 % pour les PME et les grandes entreprises. Ces dernières peuvent placer certains bénéfices dans des pays où le taux est moindre comme l’Irlande ou des centres off-shore. Les Américains le font plus que les Français (cf la présence de leurs sièges européens à Dublin). Je ne pense pas que le taux effectif pour beaucoup de boîtes du CAC 40 soit de 18%. Ca me paraît peu même en faisant de l’optimisation fiscale à outrance.

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  • BA // 31.03.2016 à 06h14

    Ceux qui ont voté “oui” au traité de Maastricht nous faisaient de belles promesses en 1992 :

    « Demain, avec la monnaie unique, cette monnaie unique de premier vendeur, premier acheteur, premier producteur, représentant la première masse monétaire du monde, l’Europe sera aussi porteuse de civilisation, de culture, de réseaux de solidarité » (Jean-Luc Mélenchon, débat au Sénat, mardi 9 juin 1992)

    http://www.senat.fr/comptes-rendus-seances/5eme/pdf/1992/06/s19920609_1477_1502.pdf

    « Quand on dit que l’Europe de Maastricht créera des emplois, ça reste vrai. Il se trouve que le traité de Maastricht n’est pas encore appliqué. Lorsqu’il le sera, il est évident qu’il y aura une très forte croissance qui en découlera, car nous aurons un grand espace économique avec une monnaie unique. » (Jacques Attali )

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    • Didier // 31.03.2016 à 11h26

      Au moins Mélenchon a-t-il tiré les enseignements de son erreur d’appréciation (et combien avons-nous été à commettre la même à l’époque ?), en appelant ensuite à voter non au référendum de 2005.

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  • bof // 31.03.2016 à 08h10
  • St3ph4n3 L. // 31.03.2016 à 08h12

    En un mot comme en mille, que ce soit pour l’UE ou pour le MEDEF, ce type de “gouvernance” se rapproche de ce que les grecs anciens avaient appelé : la tyrannie (vous savez… celle dont on parle au troisième vers de La Marseillaise !).

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    • gripemino // 31.03.2016 à 17h33

      Pour rire un peu dans cette atmosphère pénible j’ai vu dans une manif d’aujourd’hui sur une petite pancarte: Vivement que le P.S. n’ait bientôt plus que le Medef à trahir.

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  • christian gedeon // 31.03.2016 à 11h32

    Là encore,c’est un combat d’arrière garde.On se bat pour du passé… il y a ,en France six millions de plus ou moins chômeurs… dont une bonne partie pourrait trouver du travail si une gabegie aussi énorme que celle que nous connaissons en matière de fonds publics était juste maîtrisée.Il y a dans l’économie française actuelle deux invariantes…l’argent du “grand patronat” et celui des “fonctionnaires “…et une variable d’ajustement,le secteur privé moyen et petit… là est la vraie vérité. On ne sortira de rien tant qu’on n’aura pas unifié le système fiscal,et le système social,et singulièrement celui des retraites,dont les régimes sont tellement multipls que je mets au défi qui que ce soit d’en faire un abstract complet…. tout le reste est strictement du baratin…l’argent ne manque pas,contrairement à ce qu’on veut faire croire… c’est son utilisation qui est en cause,et rien d’autre… les forteresses sont bien gardées…et ceux qui sont en dehors des murs sont et seront longtemps encore les dindons de la farce.

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    • Nico 13 // 31.03.2016 à 14h15

      Bof.
      Tu sais, c’est tout aussi rétrograde que de croire qu’en faisant telle ou telle loi, on retrouvera le plein emploi.
      Bien sûr qu’il y a de l’abus au niveau des dépenses publiques, mais il ne faut pas croire que tout va s’améliorer rien qu’en coupant dans les dépenses publiques et/ou en abaissant le coût du travail.
      Je rappelle que nous vivons dans un monde où la croissance est partie pour être faible (tout du moins dans l’UE) et qu’on a moins besoin de main-d’oeuvre pour produire avec les nouvelles technologies.
      Même dans les services, dans un futur proche, on pourra quasiment se passer de l’homme.
      Exemple : Uber qui prévoit d’acheter 100 000 Classe S autonomes à Mercedes.

      Si le chômage n’est qu’une question de dépenses publiques et de main-d’oeuvre, comment tu expliques que des pays comme l’Allemagne ou les Pays Bas ont du développer à outrance les temps partiels pour s’approcher du plein emploi ?
      Comment tu expliques qu’aux USA, ils ont dû sortir des millions de gens des statistiques pour nous faire croire que le taux de chômage est à 4,9 % ?
      Et comment tu expliques qu’en Pologne et en Slovaquie, le taux de chômage tourne aux alentours des 10 % ?
      Pourtant, on ne peut pas dire que dans ces pays, le coût de la main-d’oeuvre soit élevé.
      Avec ce système, il est illusoire de croire qu’on aura de nouveau le plein emploi.
      Ou si, on l’aura, mais avec de fortes disparités entre les travailleurs.
      De toute façon, à mes yeux, le plein emploi n’a jamais existé (même après la guerre).
      C’était surtout du travail pour les hommes.

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      • christian gedeon // 31.03.2016 à 18h10

        la notion de plein emploi est du passé…c’est fini,terminé… on passe à autre chose. la rémunération du citoyen en tant que tel…pour sa fonction de citoyen…il va falloir une révolution.Des mentalités et de l’économie. sans cette révolution,le système va se durcir de plus en plus,puis s’écrouler…je ne parlais ni de lois,ni d’emplois. mais de place des citoyens dans la société…nous sommes donc d’accord,totalement.

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        • Nico 13 // 31.03.2016 à 18h32

          Dans ce cas là, excuse moi d’avoir mal compris alors.

          Ps : vous avez vu cette news ?
          http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/au-japon-les-retraites-font-tout-pour-finir-en-prison-7782601590

          Des retraités qui récidivent et font exprès de se faire prendre pour aller en prison afin d’améliorer leurs conditions de vie.
          Et ça se passe au Japon.
          Ça craint vraiment de voir ça…

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          • christian gedeon // 03.04.2016 à 16h10

            Y’ a pas de problème…mais que veux tu,les gaullistes ont toujours été en avance sur leur temps,lol…de toute façon,rassure toi,les coutures de l’ancien monde sont en train de craquer…aux armes,citoyens!

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  • SanKuKai // 31.03.2016 à 11h47

    Pour la commission Européenne: “Le coût du travail en France reste parmi les plus élevés de l’UE”…
    “Le coût du travail”, cette expression m’énerve particulièrement.
    Une entreprise n’embauche pas des travailleurs par plaisir mais bien pour faire du profit sur le travail qu’ils réalisent. Le travail est donc necessairement un GAIN.
    Si le travail est un vraiment un coût alors qu’on s’en débarasse!
    Que les entreprises débauchent tous leur employés qui leur coûtent tant et que le chef d’entreprises fasse tout le travail tout seuls et que le medef arrête de se plaindre!

    Mais c’est sur que dire “Les gains sur le travail restent parmis les moins élevés de l’UE” ca passerait sûrement beaucoup moins bien.

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  • Helicopter-ben // 31.03.2016 à 12h57

    Il ne reste plus grand monde à licencier dans certaines entreprises… Il reste un chef de service, un interne et le reste, c’est de la prestation de service…
    Le prestataire fait strictement la même chose que l’interne sauf qu’il est payé 20-30% moins et peut se faire virer sous 3 mois sans indemnités…
    La loi El Khomry est déjà en application depuis plusieurs années, il manquait seulement le fait de l’officialiser au travers de la loi!
    Est ce une bonne stratégie à long terme?
    Nous savons quelle est la réponse….
    Petite anecdote: j’ai travaillé durant 5 ans consécutifs dans la même entreprise (fournisseur dans l’aéronautique)… On ne m’a jamais proposé un emploi… Un jour, un chasseur de tête est venu me démarcher. Après 4 entretiens, j’ai été embauché… La nouvelle entreprise est le plus gros client de l’ancienne… Je me suis fait un plaisir d’aller relire chaque analyse, chaque note de calcul… Et bien évidemment, bricolage, erreurs = Réunion de crise… Mon ancien responsable de service me chuchote à l’oreille:” on a fait une grosse bêtise, on aurait dû t’embaucher… Aujourd’hui, on paye 100k euros de pénalités par mois pendant 2 ans… ”
    A méditer…
    Ps: je suis rémunéré 42k par an 🙂

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    • patrick // 31.03.2016 à 21h02

      Pour ma part , j’ai réduit l’entreprise à 3 CDI ( dont moi-même ) + des intérimaires ( de 2 à 10 selon les commandes ) + un prestataire qui est l’entreprise de mon associé à l’étranger . Pour mon autre entreprise , je n’ai même pas de salarié.
      Avec ça , ça tourne , je peux maintenant me payer tous les mois ( et en plus confortablement ) et je n’ai pas besoin d’aller négocier des délais avec l’URSSAF.
      Vous pouvez rajouter 5000 pages au code du travail , je m’en fous.

      Pour être parfaitement cynique , je dirais qu’en tant que citoyen le taux de chômage me désole , mais en tant que chef d’entreprise ce n’est pas mon problème ( j’ai assez de problèmes par ailleurs )
      Il y a au 1 millions de TPE qui sont dans le même cas , du moins celles qui ont survécu.

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      • Bigtof // 01.04.2016 à 07h42

        Evidemment, de votre point de vue, vous avez raison.
        Vous rejoignez d’ailleurs la position de Frédéric Lordon (et de bien d’autres) lorqu’il dit que l’entreprise ne crée pas l’emploi…

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  • Durand // 31.03.2016 à 13h09

    Personnellement, je ne me fierait pas à quelqu’un qui propose une solution illégale pour sortir de l’UE et de l’OTAN. Nikonoff propose de bafouer nos engagements concernant la procédure de l’article 50 et prend le risque de provoquer une déstabilisation de l’UE dont certains des 28 auraient à en subir de graves conséquences et dont la France serait comptable…
    D’après ce qu’il déclare depuis 1an ou 2 (il faut dire que malgré son art consommé du glissement sémantique, il a souvent changé d’avis !…), c’est les conditions de retour à une monnaie nationale qui l’inquiètent et qui lui font choisir cette méthode “sans préavis” plutôt que la procédure légale…

    Il préfère donc faire endosser un risque choisi par la France par l’ensemble de ses partenaires…
    Au delà du manque de reconnaissance de la très haute qualité de certains économistes français pour négocier ce passage au Franc, ce n’est pas très glorieux…
    De plus, il ne propose aucun programme réaliste, aucune stratégie qui aurait pour qualité première de retrouver nos souverainetés “sans préavis”, c’est à dire sans prévenir personne !!!

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    • Chris // 31.03.2016 à 13h21

      De Gaulle s’esclaffait, s’agissant de sortir d’une Europe supranationale : Je suis couillonné ? Ok, je sors ! (sous entendant : peu importe le paragraphe légalisant ou pas le retrait de la France)
      Les “graves” conséquences nous les subissons déjà et elles vont aller de mal en pis.

      16 mars 2016 – Au-delà de l’emploi
      http://www.pauljorion.com/blog/2016/03/13/a-propos-de-au-dela-de-lemploi-sous-la-direction-de-alain-supiot-par-gaelle-peneau/#more-83439

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      • Durand // 01.04.2016 à 15h28

        Il est bon d’user de citations à condition d’en garder la totalité de l’esprit. Tout abus peut en détourner le sens, jusqu’à lui faire dire le contraire de ce qu’elle signifiait a l’origine.

        “Alain Peyrefitte- – Le traité de Rome n’a rien prévu pour qu’un de ses membres le quitte.

        Général de Gaulle. – C’est de la rigolade ! Vous avez déjà vu un grand pays s’engager à rester couillonné, SOUS PRÉTEXTE QU’UN TRAITÉ N’A RIEN PRÉVU POUR LE CAS OÙ IL SERAIT COUILLONNÉ ? Non. Quand on est couillonné, on dit : “Je suis couillonné. Eh bien, voilà, je fous le camp ! ” Ce sont des histoires de juristes et de diplomates, tout ça.”

        Il aurait été inconcevable pour Charles de Gaulle de bafouer le droit international, alors qu’il l’avait lui même situé dans la constitution comme étant supérieur au droit national.
        La décision de CDG de sortir de l’OTAN a d’ailleurs été suivie d’un respect absolu de la procédure prévue.
        Si le Royaume Uni décidait de sortir de l’UE, Cameron a déjà prévenu qu’il le ferait en application de l’article 50.

        Aujourd’hui, tout traité international doit comporter une clause de retrait, ce qui n’était pas le cas à cette époque.

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    • babelouest // 01.04.2016 à 06h48

      L’article 50 du TUE ? Déjà il s’agit d’une aberration, puisque le Peuple Français Souverain a dit NON à tous les traités européens le 29 mai 2005, même si Pierre Asselineau ne veut pas l’admettre – il serait donc opposé au Peuple ? – et qu’utiliser un article d’un traité rejeté par le Peuple est …. disons…. incorrect ?

      Dès lors que c’est le Peuple qui a la main, grâce par exemple à l’arrivée légale d’un nouveau timonier, il peut fort bien, et c’est conforme aux accords internationaux, se référer aux articles 61 et 62 de la convention de Vienne, au nom de la Nécessité, pour sortir unilatéralement et sans préavis. Pour reprendre un terme de nos ancêtres, “la Patrie est en danger”. Pas les Grands Décideurs actuels, patronaux ou politiques, mais ceux qui comptent, ceux qui font réellement le boulot, y compris les petits patrons, commerçants, artisans, ou ceux qui pourraient participer à l’effort commun, mais à qui on ne donne pas d’emploi.

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      • Durand // 02.04.2016 à 12h01

        Babelouest,

        1) -C’est uniquement au Traité Constitutionnel Européen que les Francais ont dit “non” en 2005…

        2) -Il ne s’agit pas de PIERRE Asselineau mais de Francois Asselineau…

        3) -L’article 50 fait partie du Traité de Lisbonne qui n’a pas pu être rejeté par le peuple puisque son adoption a été votée par le Congrès selon une procédure légale et constitutionnelle, certes scandaleuse (mais pas plus que la trahison des élus du peuple qui l’ont voté…) et que Francois Asselineau propose justement de supprimer…

        C’était bien d’essayer, mais informez-vous davantage !

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        • babelouest // 03.04.2016 à 09h58

          “Pierre Asselineau” : au temps pour moi…

          Le 29 mai 2005, dans la Troisième Partie du texte soumis à référendum étaient énoncés tous les traités précédents. Je considère que si le but avoué des “autorités” était par ce moyen de consolider toute la chaîne de traités successifs depuis celui de Rome inclus, un refus du texte remettait tout en question. Colère des “décideurs”.

          Référence :la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793. (art 25 et 26) : le 29 mai 2005 c’est le Peuple entier qui a décidé en toute souveraineté de refuser le texte ENTIER, donc TOUTE la construction européenne.

          Le 4 février 2008 c’est une portion du Peuple qui a voté sur le MÊME texte pour le fond, même si la forme avait été artistement changée. Que cette portion du Peuple, même affublée du nom de Parlement, se permette ainsi d’en bafouer l’autorité est légitimement inadmissible, et se résume à un coup d’État comparable à celui du 10 juillet 1940. Ce n’est pas l’interprétation de François Asselineau (il y a des années que je le sais), parce qu’il est étroitement légaliste, et que je m’attache au fond de l’affaire.

          Pour résumer, le 30 mai 2005 au matin, pour moi, et je persiste dans cette interprétation-là, nous Français avions quitté l’union européenne, et bon gré, mal gré, les élus et les nommés de cette République devaient prendre acte, ce qu’ils n’ont pas fait, et ils ont transformé notre démocratie en un régime de fait et non plus de droit : les années suivantes en ont montré les dérives sur tous les tableaux. Je ne suis pas seul à avoir cette interprétation.

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          • Durand // 03.04.2016 à 11h46

            Babelouest,

            Vous dites : «Pour résumer, le 30 mai 2005 au matin, pour moi, et je persiste dans cette interprétation-là, nous Français avions quitté l’union européenne»

            Votre raisonnement repose sur une mauvaise lecture du texte soumis à référendum en 2005 et qui prévoyait ceci :

            “En cas de victoire du non en France ou dans un des 15 autres pays restants, il était prévu que le traité de Nice, signé en décembre 2000 et entré en vigueur le 1er février 2003, règle le fonctionnement de l’Union européenne après le 1er novembre 2006.”
            https://fr.m.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_fran%C3%A7ais_sur_le_trait%C3%A9_%C3%A9tablissant_une_constitution_pour_l%27Europe

            Ceci a d’ailleurs servi d’argument à Nicolas Sarkozy pour promouvoir le traité de Lisbonne, arguant que le traité de Nice, qui régissait le fonctionnement de l’Union après l’échec du TCE, représentait un blocage de l’évolution de l’UE.

            D’autre part, lorsque vous dites que FA est étroitement légaliste mais que vous-même vous attachez au fond de l’affaire, vous ne changez ni l’interprétation, ni l’application des lois nationales et internationales qui régissent TOUJOURS et malgré le ressenti des uns ou des autres, les affaires de ce genre.

            On n’est pas “étroitement” légaliste !…, on est légaliste où on ne l’est pas…, de même qu’un état est un état de droit ou n’en est pas un…

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            • Durand // 03.04.2016 à 13h47

              Babelouest,
              J’ai déniché cet article de 2008 qui analyse à chaud l’adoption du Traité de Lisbonne et qui, je pense, est de nature à concilier nos points de vue sur la question.

              La phrase de conclusion est particulièrement bien trouvée :

              « Il est plus facile de légaliser certaines choses que de les légitimer » Chamfort

              http://www.legrandsoir.info/traite-europeen-que-s-est-il-passe-du-referendum-de-2005-a-la-ratification-de-2008.html

              PS : lire les notes qui contiennent des citations révélatrices de l’imposture volontaire des uns et des autres…

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          • Henri Tanson // 03.04.2016 à 17h16

            En résumé, si un président en exercice veut faire sortir la France de l’UE, il le peut. Grâce à l’article 50 qui organise la sortie de façon coordonnée. Si il sort autrement, il risquera des sanctions.
            Et si le président en exercice ne veut pas sortir, il faut changer de président (!), pour peu qu’une majorité de Français ait fait ce choix là.
            Et il nous faut attendre une élection présidentielle (2017, par exemple).
            D’autres solutions ?
            Une révolution ?…. 🙂
            Le référendum ? Nos dirigeants ont trop peur de nous pour nous donner la parole. Ils le regrettent encore, le coup de 2005.
            Ceux qui “caressent” l’idée que nous sommes sortis de l’UE sans nous en rendre compte sont des conteurs… Et des enfumeurs.
            Je dis ça…

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    • Henri Tanson // 01.04.2016 à 16h21

      Je vous cite : “Il préfère donc faire endosser un risque choisi par la France par l’ensemble de ses partenaires…”
      À mon avis, il ne fait courir aucun risque à personne.
      Ce pourrait être le cas si lui et son parti avaient la potentialité d’arriver jusqu’à la présidence de la République. Mais je pense que l’effort d’imagination qu’il faudrait est trop important. (Le petit journal de C+ avait essayé d’imaginer les chances de quelqu’un comme Dupont-A d’accéder à la présidence, sur le ton de la plaisanterie, et c’était déjà “problématique”… Alors, pour JN…)
      Il fait partie de ces gens qui ont leur liberté de penser, liberté de changer d’avis, de dire tout et son contraire; et il en profite bien. Il a même le droit de voir ses propos repris par OB; ce qui, mine de rien, n’est pas donné à tout le monde (suivez mon regard…)
      Il fait réfléchir les gens qui l’écoutent, et c’est déjà ça.
      Mais, pas plus.

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      • Durand // 02.04.2016 à 09h59

        Henri Tanson,

        Je fais cette mise au point chaque fois que je vois que cette citation de CDG est utilisée pour banaliser l’attitude irresponsable qui consisterait à dénoncer les traités européens à la hussarde, comme si la France était seule au monde et que le devenir des autres peuples, embarqués sur le même Titanic, n’avait aucun intérêt…

        De plus, ce détournement, repris en cœur ici ou ailleurs, laisse penser que CDG se foutait du Droit international et qu’il n’y a donc aucune raison de ne pas l’imiter, alors qu’il l’a toujours scrupuleusement respecté, comme tout chef d’Etat responsable.

        C’est ce qui me démontre que Jacques Nikonoff n’a pas l’étoffe d’un chef d’État et ce qui me navre, c’est d’une part, qu’il ait autant d’adeptes, et d’autre part, qu’il participe à la banalisation d’une idée irresponsable qui éloigne les citoyens d’un objectif qu’il défend par ailleurs :

        -Se rassembler pour sortir de l’UE et de l’OTAN.

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        • Henri Tanson // 03.04.2016 à 17h22

          Durand,

          Mes propos n’auraient-ils pas été aussi clairs que je l’eusse souhaité ?….

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          • Durand // 04.04.2016 à 22h05

            Absolument clairs ! Et je vous approuve… Il ne fait pas le poids !
            Je voulais juste insister sur l’usage généralisé des voies légales par l’ensemble des acteurs politiques responsables lorsqu’il s’agit de régler un problème de traité ou de toute autre forme de contrat. N’en déplaise aux fougueux et aux pressés, c’est toujours la meilleure façon de faire et à juste titre, la seule utilisée et en fin de compte, la moins coûteuse et la plus rapide !…
            Mais peut-être que l’un d’eux nous dénichera un contre-exemple… Pour l’instant, je n’en connais pas.
            Bien à vous.

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  • LS // 31.03.2016 à 15h20

    Enfin ! il était temps.
    C’est la première fois que je vois écrit que l’objectif réel est la flexibilisation des salaires et non une flexibilisation du temps de travail (chômage compris).
    P. Artus, de manière tout à fait représentatif du scientisme libéral comme source idéologique de ces politiques, j’ai entendu des propos similaire dans la bouche de JC Trichet, dans ses papiers d’analyse chez Natexis, précise que “l’idéal” est que le rapport de force employeur/salarié sur le “marché du travail” fasse que le salaire moyen soit corrélé au PIB (théorie néoclassique oblige). Il donne 2 exemples de marché “équilibrés” : Allemagne et Angleterre; 1 marché trop rigide en faveur des salariés (la France); 2 marchés trop rigide en faveur des employeurs (US et Japon).
    Bizarrement, il n’explique pas comment organiser le “marché du travail” “équilibré” pour que la flexibilité des uns ne rémunèrent pas la rigidité des autres, cf le cas du marché allemand…

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  • argos // 31.03.2016 à 16h25

    Pendant que nous socialisons les pertes avec notre système de casinos, nous privatisons les gains pour notre petit cercle d’élus.

    Il faut faire en sorte que la plèbe se chamaillent et s’entre-tuent entre-eux…ça nous laisse la paix de savourer de bons plats de fruits de mer arrosés un vin blanc sec et ceci en face d’une bonne brise rafraîchissante de la mer.

      +8

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  • HerveLe // 31.03.2016 à 18h00

    bon article en effet!
    Je me permets de rajouter que F. Asselinaeu dénonce exactement la même chose. Il serait intéressant de montrer aux lecteurs que la critique “européenne” de la loi travail vient de gens comme nikonoff mais aussi de gens qui viennent de la droite patriotique. Non?

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    • isary // 31.03.2016 à 22h34

      pourquoi situez vous Francois Asselineau dans la “droite patriotique”?

      Il me semble au contraire qu’il se situe au dessus de ces répéres droite-gauche qui ne disent plus grand chose à grand monde.

      Merci de votre réponse

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      • HerveLe // 01.04.2016 à 17h38

        @isary
        relisez ma phrase
        je dis qu’il “vient” de la droite patriotique cela n’est pas contestable, il a débuté sa carrière chez Pasqua et De Villiers… en revanche il a évolué depuis! enfin, au moins il a fait “disparaitre” tout point de vue personnel et il n’adopte plus que des positions hors clivage gauche/droite conformes à la charte de son parti

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    • Henri Tanson // 01.04.2016 à 12h33

      Qu’il y ait d’autres personnes qui dénoncent la même chose est bien normal.
      Ce qui m’étonne, c’est que cette dénonciation ne soit pas générale…
      Les évidences semblent aveugler les gens ? Et les politiques ? Et les médias ?
      Comment peut-on encore défendre cette réformite aiguë qui ne fait que combattre les méfaits de la réglementation européenne, sans succès ? Et pour cause : ces réformes sont issues de la volonté des Commissaires européens de nous enfoncer encore un peu plus…
      Pour notre bien, évidemment !
      Quand notre droit du travail pourra s’écrire sur le recto d’une feuille en gros caractères, quand nous n’aurons plus non plus de salaire minimum, tout ne pourra enfin qu’aller mieux !

      Comme si des réformes pouvaient suffire : c’est un changement radical de politique qu’il nous faut. Et ce changement ne viendra sûrement pas de tous ces politiciens qui s’agitent pour passer à leur tour dans les médias… Eux qui ont voté à l’Assemblee et au Sénat la loi scélérate de l’ex-député URVOAS, pour empêcher que ne survienne le moindre changement dans ce ronron qui leur convient si bien ?

      Ce sont toujours les mêmes qui trinquent : ça commence à bien faire.
      Je dis ça…

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  • Kasusbelli // 31.03.2016 à 22h17

    Valls va s’accrocher a cette réforme comme une tique sur un cul de chien. C’est sa seule solution pour être bravement récompensé par ses maitres du MEDEF et de l’UE.
    A moins qu’une manifestation dégénère et qu’un jeune ne laisse sa vie sur le pavé…
    Une famille paiera la débilité de cette réforme, avec en prime la mine surjouée d’un ministre en faux deuil.

    Si rien ne se produit, la loi passera, et les chiffres du chomage continueront de battre des records.
    Reste 2017. Trahi par le PS, et exaspéré par les républicains, un boulevard est ouvert pour …. mais je ne suis pas sur que le scénario de 2002 se repète, car a force de prendre les électeurs pour des cons, ils voteront de la meme facon.

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  • Henri Tanson // 01.04.2016 à 08h25

    Sûrement un bonne analyse, claire, détaillée.
    Peut-on regretter qu’il faille atteindre le dernier chapitre pour comprendre d’où vient notre problème ?
    La compétitivité qui nous fait défaut, provient de notre exposition voulue (par ceux qui nous dirigent…dans le mur) à la concurrence des pays européens, qui n’ont pas les mêmes règles économiques que nous. Cette concurrence est déloyale, totalement déloyale; nous pourrions nous y opposer si nous avions la maîtrise de notre monnaie… Un simple ajustement de nos monnaies pourrait suffire.
    Manque de pot, nous partageons le même euro; notre seul moyen d’action contre cette concurrence est de réduire le coût du travail, par tous les moyens, honnêtes ou pas….
    Mister Nikonoff aurait pu commencer par là.

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    • babelouest // 01.04.2016 à 10h18

      C’est sa façon progressive d’énoncer un sujet. Je ne procède pas ainsi, mais….

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    • Henri Tanson // 01.04.2016 à 15h55

      La logique voudrait qu’une bonne analyse hiérarchise les arguments ?
      Je pourrais croire ainsi, que Monsieur Nikonoff considère les “arguments” du MEDEF supérieurs à ceux de l’UE.
      Et ça m’étonne beaucoup…
      De la part de quelqu’un qui a oublié d’être bête, ça interroge.
      Je dis ça…

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      • babelouest // 01.04.2016 à 18h51

        Les arguments du MEDEF et ceux de l’UE, c’est exactement la même chose.

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  • Placide // 01.04.2016 à 10h53

    Et si on exigeait un referendum pour la sortie de l’UE et de l’euro ?

    Comme cela c’est le peuple, la démocratie qui trancherait

    Une pétition a été lancée il y a quelques jours. Faisons en sorte non pas seulement d’obtenir le retrait de la loi travail mais de s’attaquer à ses causes

    https://www.change.org/p/pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-pour-un-referendum-sur-la-sortie-de-l-union-europ%C3%A9enne-et-de-l-euro-democratie

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    • Durand // 01.04.2016 à 11h59

      Placide,
      Si l’on y réfléchi, un candidat aux présidentielles qui propose, comme programme, de sortir de l’UE et de l’euro, transforme sa candidature en référendum, puisque cette élection se fait au suffrage universel…

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      • isary // 01.04.2016 à 12h44

        et c’ est bien pour cette raison que vient d’ être modifié le “parcours du combattant” permettant

        à ce genre de candidat de se faire entendre en 2017…..

        Pas folles les guêpes!

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  • Henri Tanson // 01.04.2016 à 16h01

    Une question :
    M. Nikonoff aurait-il oublié qu’il était le président du m-pep ?
    Il se présente ici comme :
    “… Jacques Nikonoff, professeur associé à l’Institut d’études européennes, Université Paris 8”

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  • Andrae // 01.04.2016 à 20h58

    Nikonoff fait le tour, bravo. Le modèle néo-libéral emporte tout.

    La France est dans une position désastreuse. Ses arrangements internes sont sous certains angles pires (sic) que ceux de la Grèce – qui s’est fait anéantir – en ce qui concerne aide sociale, pensions, chomage, etc. La France est plus riche, y’a plus de marge, elle est moins ‘sudiste’ que la Grèce, le protestantisme, ‘individulaisme’ ancien vaut un certain crédit.

    Surtout, la France est la deuxième puissance en Europe, avec des difficultés multiples de maintien de ce statut. Donc, tous les pouvoirs externes (UE, USA. etc.) rechignent pour l’instant à la détruire, car cela sonnerai la fin de l’UE, ferait une brèche dans le contrôle Atlantiste, etc. Une décision, une fois prise, irrevocable.

    Toutes le politiques récentes du Gvmt. francais sont dictées par l’UE, qui elle est sous la coupe des USA.

    La France n’a plus le choix. Elle se soumet, ou plie et tombe dans le chaos, la pauvreté style Grèce. Selon un point de vue pessimiste…

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  • Charles // 01.04.2016 à 21h50

    Toutes ces mesures portent un nom: dictature de la bourgeoisie.

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