La France est devenue le premier pays au monde à garantir explicitement le droit à l’avortement dans sa constitution.
Source : Truthout, Chris Walker
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises
Des manifestants, tenant des banderoles, demandent l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution sont rassemblés pour une manifestation en faveur des droits des femmes devant un écran géant pour suivre le débat sur le projet de loi à article unique près de la Tour Eiffel au Trocadéro, Paris, France, le 4 mars 2024. MOHAMAD SALAHELDIN ABDELG ALSAYED / ANADOLU VIA GETTY IMAGES
Les législateurs ont été convoqués par le président Emmanuel Macron au château de Versailles, l’ancien palais royal qui est souvent utilisé pour l’adoption de lois historiques au lieu du Palais Bourbon à Paris, où l’Assemblée nationale tient habituellement ses séances.
Pour qu’une modification devienne partie intégrante de la Constitution française, les trois cinquièmes des parlementaires doivent l’approuver, ce qui signifie que la mesure devait recueillir au moins 512 voix pour devenir un article de la constitution. Aucun des principaux partis représentés au Parlement ne s’y étant opposé, la mesure a recueilli 780 voix en sa faveur et seulement 72 voix contre.
Cette modification de la constitution, qui comporte des clauses d’exclusion, stipule l’inscription de « la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
En France, l’avortement est légal depuis 1975. Jusqu’à récemment, une personne était limitée aux 12 premières semaines de sa grossesse pour obtenir un avortement en toute liberté. En 2022, la loi a été modifiée et le délai est maintenant de 14 semaines de grossesse.
Dans cette photo, un flacon de comprimés de Misoprostol [Le misoprostol peut être utilisé pour l’interruption volontaire de grossesse (IVG), NdT] est présenté dans une clinique de planning familial le 13 avril 2023, à Rockville, Maryland. ACTUALITÉS | DROITS REPRODUCTIFS
Le nouveau texte de l’article de la constitution ne rallonge pas le nombre de semaines pendant lesquelles une personne peut obtenir un avortement en toute liberté, ce qui rend le droit à l’avortement plus restrictif qu’environ la moitié des lois des États américains. Il est important de noter que, même avec la modification de la constitution, les législateurs français pourraient à l’avenir imposer de nouvelles restrictions au droit à l’avortement tout en restant dans le cadre de la « garantie » qui a été inscrite dans le plus haut document de gouvernance du pays.
Les partisans du droit à l’avortement dans le pays se félicitent toutefois de cette mesure. Ils font remarquer que les protections fédérales en matière d’avortement aux États-Unis ont été remises en cause par la Cour suprême en 2022 et que, grâce à la consécration formelle de ce droit dans la constitution nationale, l’avortement est désormais mieux protégé en France que dans la plupart des autres pays du monde, y compris dans plusieurs États des États-Unis où l’avortement est interdit. En outre, le régime national d’assurance maladie de la France couvre intégralement les coûts liés aux interventions abortives.
Selon le Washington Post, une foule de partisans qui s’étaient rassemblés près du château de Versailles « ont explosé de joie » alors que la tour s’illuminait « de lumières scintillantes » lorsque la mesure a été officiellement adoptée. La place située devant le bâtiment « s’est immédiatement transformée en une gigantesque fête de rue », ajoute le journal.
Après l’adoption de la mesure, M. Macron a fait savoir que la modification ne serait officiellement inscrite dans la Constitution que le vendredi 8 mars, pour accompagner la Journée internationale des droits des femmes.
Source : Truthout, Chris Walker, 05-03-2024
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises
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Commentaire recommandé
Le référendum aussi est dans la constitution, on voit le résultat.
11 réactions et commentaires
Le référendum aussi est dans la constitution, on voit le résultat.
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Alertertous ça parce que notre comique n’a rien d’autre à mettre a son credit pour ces deux mandats.
quel interret ?
cette inscription change t elle quelque chose ?
la désinscription pourra toujours etre opérée plus tard
voir même sortir une loi qui la restreindra plus tard.
Tout est possible avec ça
Même s’en servir pour tuer des futurs nourissons au 9eme mois. avantage ou inconvénient finalement ? il faut se poser la question.
Dans tous les cas, placer cela sous le biais d’une « victoire » est une héresie
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AlerterAu delà du prolongement de la politique démocrate US chez nous (cette inscription se fait essentiellement en réaction au renversement de l’arret Roe v. Wade) et de l’instrumentalisation bassement politicienne d’une loi societale afin de saturer l’espace médiatique de sujets clivants (personne n’est dupe du macronisme), on regrettera l’absence d’éclairage sur la forme de l’article avec la présence du terme « garantie », véritable boite de pandore juridique qui va remettre en question la liberté de conscience des médecins et des soignants (c’est déjà le cas).
« Considérant, d’autre part, qu’aux termes de l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » ; que le Préambule de la Constitution de 1946 rappelle que « Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances » ; que la liberté de conscience doit donc être regardée comme l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ; »
https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/la-liberte-de-conscience
A l’international cela nous coupe un peu plus du reste du monde, et cette inscription n’aura aucun effet bénéfique. Ce n’est qu’un tour de passe passe qui instrumentalise et démonétise la constitution. Une grandiloquence de théâtre burlesque qui n’est pas a la hauteur des enjeux, conçut et réalisé dans un esprit de gribouille, comme tout ce que produit la macronie.
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Alerter« La France est devenue le premier pays au monde à garantir explicitement le droit à l’avortement dans sa constitution.» : le droit à l’avortement n’est même pas mentionné dans ce nouvel article de la Constitution. Étrange…
«La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse» : rien ne change donc, la loi continuera à évoluer, et avec elle les « conditions » qu’elle détermine, au gré des majorités politiques, dans un sens ou dans un autre.
Qu’est-elle cependant cette «liberté garantie» ? Liberté ? : dans notre République chacun est libre de faire ce que la loi n’interdit pas. Rien de nouveau donc. Garantie ? : sans doute les rédacteurs de l’article pensent-ils que l’affirmation ainsi écrite d’une telle garantie est en soi une garantie. Ce qui revient à prêter au texte en question, dûment scellé devant les caméras, un pouvoir magique.
Drôle de « première » historique !
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AlerterUne mesure spectaculaire, mais qui ne change les choses qu’à la marge (on peut changer la constitution, la preuve. Et donc éventuellement revenir en arrière).
Le véritable changement ça avait été quand l’IVG avait été adoptée, et les lois adaptées en conséquence.
Faire appliquer la loi aurait suffit dans les faits, dans le quotidien des femmes, là on est dans le symbole, pour faire le m’as-tu-vu sans que ça coûte quoi que ce soit.
C’est encore une belle mesure de notre président pour faire de l’esbroufe, pour faire le beau, alors qu’il y a tant de choses à faire par ailleurs pour le pays (économiques, sociales, …) qui, elles, sont délaissées et ne font pas l’objet de telles mises en scène du pouvoir et des médias (les agriculteurs sont toujours dans la rue, mais bien sûr on n’en parle plus… Et ils se suicident toujours en nombre).
Bref, cette mesure alamacron me laisse indifférent pour ma part. Et encore en étant gentil et poli, parce que ce que j’en pense réellement se dirait en d’autres termes.
BM
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AlerterToute cette affaire, quoi qu’on pense de l’IVG en soi et de l’intérêt de l’incorporer à la Constitution, trahit notre obsession envers les États Unis, car tout part d’un arrêt de la cour suprême américaine contre l’arrêt Roe vs Wade, lequel ne nous concernait pas vraiment. A l’heure où le nombre d’ivg a battu un record (217 000 en 2023, pour 684 000 naissances), cette hystérie autour de cette constitutionnalisation d’un droit que personne ne remettait en cause dans l’éventail politique nous révèle à quel point nos élites politiques et médiatiques, stars de cinéma incluses, perçoivent la France comme une province de l’Amérique. Plus de 50 ans après la mort de Ch. de Gaulle, qui avait lutté pour que notre pays sorte du protectorat états unien sur l’Europe, celui-ci a tout reconquis : il ne s’agit pas que de notre alignement diplomatique, économique ou militaire avec le retour dans le commandement intégré de l’OTAN, mais d’emprise culturelle. Nos élites, et leurs soutiens, ont pour référence, pour boussole, les états unis. Sans doute ne s’en rendent ils même plus compte tant cela devient ancré en eux. Dès lors, comment voulez-vous qu’ils en aient quelque chose à faire de leurs concitoyens, notamment installés dans la France périphérique ? Leurs affinités idéologiques et leurs allégeances pratiques se trouvent ailleurs. Cela explique beaucoup de ce qui se joue en ce moment à l’est. Quand il faudra trouver de la chair à canon à envoyer en Odessa, là nos élites songeront aux classes populaires… dont elles ne se rappellent que pour les utiliser.
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AlerterCertes, certes, mais avons-nous besoin des américains pour savoir que le droit à l’avortement a été mis dans la constitution française ? J’ai du mal à comprendre l’intérêt de cet article.
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AlerterCet article n a rien a faire dans la constitution .qui doit être abrogée et réécrite par une constituante dont une grande majorité tirée au sort et soumise a acceptation par référendum.
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Alerter??? Une « révolution » ? En 1967 la pilule et le DIU étaient légalisés, pris en charge par la Sécu en 74. Les femmes de ma génération ont lutté pour ça afin que nous cessions de mourrir d’hémorragie ou d’être estropiées par les « faiseuses d’anges » dans la clandestinité.Voir le manifestes 343.
La contraception devait réduire le nombre d’avortements et ceux-ci ont été dépénalisés et médicalisés ensuite par la loi Veil en 75. Le nom de Gisèle Halimi est resté attaché à ces luttes et c’est elle que nous aurions vue entrer au gouvernement à cette époque.
Qu’ajoute cette « réforme » ? Pourquoi tant d’avortements ? Y a-t-il des études pour expliquer le phénomène ? Est-ce un échec de la contraception ? Pourquoi ?
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AlerterCette inscription dans la Constitution n’est qu’un enfumage de plus des « élites » dirigeantes pour continuer à mener leur politique DICTATORIALE et mettre en esclavage l’ensemble des « gueux » afin de continuer leurs « petites affaires » sans avoir besoin de rendre des comptes à autrui (si ce n’est à leur propre CASTE et à leurs « mécènes » bien sûr).
Personnellement je ferai inscrire en priorité dans la constitution l’obligation pour tous les « représentants » de devoir RENDRE DES COMPTES à la population avec des risques de POURSUITES JUDICIAIRES devant de véritables TRIBUNAUX POPULAIRES (quelle horreur) ainsi que la mise en place du MANDAT IMPÉRATIF (inconstitutionnel) qui obligerait tout « représentant » à suivre les instruction de ses électeurs.
Autre point à ajouter à la constitution : des référendums pour que la population puisse, comme en Suisse, proposer ou abroger des lois (ce qui déplaît fortement aux « élus » bien sûr) et qui pourrait même aller jusqu’à la révocation d’élus, de dirigeants ou de fonctionnaires (comme au Vénézuela, référendum révocatoire mis en place par le dictateur Chavez ne l’oublions pas)…
Les dirigeants proposent TOUJOURS de « grandes avancées » qui ne remettent JAMAIS en cause les privilèges de leur CASTE mais ne prendront JAMAIS le RISQUE de devoir RÉELLEMENT être au service de la population et d’avoir à respecter l’article 3 de la constitution censés être en vigueur :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
Si mes souvenir sont bons (je ne suis pas encore atteint d’Alzheimer) le SEUL qui ait respecté cette constitution et bien celui qui l’avait écrite… Depuis, tous ceux qui devraient strictement la respecter s’assoient allègrement dessus, particulièrement le second paragraphe : « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
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AlerterNon la France n’est pas la première nation à inscrire l’IVG dans sa constitution, la Yougoslavie l’avait fait en 1970. Et la Serbie, la Macédoine du nord et la Slovénie l’ont conservé.
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