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22.novembre.202322.11.2023 // Les Crises

Les fraudeurs fiscaux ultrariches sont des criminels, pas le lanceur d’alerte qui les a démasqués

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Charles Littlejohn, un ancien contractuel de l’Internal Revenue Service, (IRS) a divulgué les déclarations d’impôts des riches pour montrer au public comment les richissimes se jouent de notre code fiscal. Aujourd’hui, il risque une peine de prison. Ils ont arrêté le mauvais criminel.

Source : Jacobin, Guthrie Scrimgeour
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

Les milliardaires Ken Griffin (à gauche) et Jeff Bezos (à droite), dont les informations fiscales ont été divulguées par le dénonciateur de l’IRS Charles Littlejohn (Alexander Tamargo / Getty Images pour American Express Presents Carbone Beach).

En juin 2021, le média d’investigation ProPublica a commencé à publier « The Secret IRS Files », une série d’articles analysant une fuite de documents fiscaux des Américains les plus riches.

La série était choquante. Pendant plus d’un an, elle a dévoilé en détail les méthodes utilisées par les super-riches – avec leurs armées de comptables, d’avocats et de politiciens bienveillants – pour manipuler le code des impôts à leur avantage. Dans de nombreux cas, les documents révèlent que les milliardaires paient un taux d’imposition effectif inférieur à celui de leurs employés de la classe ouvrière, voire qu’ils ne paient pas d’impôts du tout.

Dans une démocratie qui fonctionne, ces révélations auraient entraîné des changements significatifs dans le code des impôts, et la personne responsable des fuites aurait été saluée comme un héros pour avoir alerté le public sur un dysfonctionnement massif du gouvernement. Au lieu de cela, le ministère de la Justice du président Joe Biden, harcelé par les Républicains du Congrès, a choisi de poursuivre le lanceur d’alerte.

Après son inculpation le mois dernier, l’ancien contractuel de l’IRS Charles Littlejohn a plaidé coupable devant un tribunal fédéral ce jeudi pour avoir divulgué des informations fiscales à deux organes de presse sans autorisation. Bien que les organes de presse ne soient pas nommés, l’acte d’accusation semble tenir Littlejohn pour responsable de la fuite de ProPublica et d’une autre fuite de déclarations fiscales de l’ancien président Donald Trump au New York Times en 2020. Les documents judiciaires montrent qu’il risque entre huit et quatorze mois de prison, mais que sa peine pourrait aller jusqu’à cinq ans.

La décision de poursuivre l’auteur de la fuite, alors que la passoire qu’est notre code des impôts n’est toujours pas réglée, est honteuse, car elle met à nu la manière dont notre gouvernement continue à donner la priorité aux besoins des riches plutôt qu’à ceux du grand public.

Une guerre aux lanceurs d’alerte

Les poursuites engagées contre Littlejohn sont honteuses, mais elles ne sont pas surprenantes. Au cours des deux dernières décennies, le gouvernement américain a mené une guerre bipartite contre les lanceurs d’alerte.

Dans le cas des fuites relatives à la sécurité nationale, il est devenu courant de poursuivre les lanceurs d’alertes en vertu de l’Espionage Act, une loi datant de la Première Guerre mondiale et destinée à cibler les espions qui fournissent des renseignements à des gouvernements étrangers. Daniel Ellsberg et Anthony Russo, dont la divulgation des Pentagon Papers a donné un aperçu essentiel des décennies d’échec politique au Viêtnam, ont été les premiers lanceurs d’alertes poursuivis en vertu de cette loi et ils risquaient une peine de 115 ans de prison.

Au cours des deux dernières décennies, le gouvernement américain a mené une guerre bipartite contre les lanceurs d’alertes.

Les poursuites contre les auteurs de fuites se sont multipliées sous le ministère de la Justice de l’ancien président Barack Obama, qui, bien qu’il ait promis à son entrée en fonction d’être l’administration « la plus transparente » de l’histoire, a eu recours à la loi sur l’espionnage contre les lanceurs d’alertes plus souvent que tous ses prédécesseurs réunis. Trump, qui n’a jamais été favorable à la liberté de la presse, a poursuivi les lanceurs d’alertes Reality Winner, Terry Albury, Daniel Hale et le journaliste Julian Assange. (Ironiquement, Trump est lui-même poursuivi en vertu de la loi sur l’espionnage pour sa mauvaise manipulation de documents classifiés.)

Lors de l’audience de plaidoirie de Littlejohn jeudi, la juge Ana Reyes du tribunal de district des États-Unis a réprimandé les actions de l’accusé : « Si quelqu’un vous dit que c’est acceptable parce que la fin justifie les moyens et qu’il pense que la fin est appropriée, il se trompe » a-t-elle déclaré au tribunal.

Bien que Littlejohn ne soit pas poursuivi en vertu de la loi sur l’espionnage, la déclaration de Reyes fait écho à la logique utilisée dans les affaires relevant de cette loi. Lors du procès d’Ellsberg, il lui a été interdit d’invoquer comme défense le fait qu’il avait divulgué les Pentagon Papers dans l’intérêt du public. Aux yeux du tribunal, cet argument n’était pas pertinent : la fin ne justifiait pas les moyens.

C’est ce même raisonnement qui oblige aujourd’hui les lanceurs d’alerte à conclure des accords dans les affaires relevant de la loi sur l’espionnage au lieu de plaider leur cause lors d’un procès. Chelsea Manning, dont les fuites ont révélé la sombre réalité de la violence américaine contre les civils pendant les guerres d’Irak et d’Afghanistan, a été contrainte de plaider coupable pour des accusations relevant de la loi sur l’espionnage. Elle a finalement passé plus de sept ans en prison sans avoir eu la possibilité de se défendre. Edward Snowden, dont les fuites ont montré au public américain que son gouvernement menait un programme de surveillance insidieux et illégal, est toujours exilé en Russie. Il a déclaré que s’il était en mesure de prouver que ses fuites étaient dans l’intérêt du public, il retournerait aux États-Unis pour y être jugé. Mais, aux yeux de la loi, la fin ne justifie pas les moyens.

Avant sa mort en juin dernier, Ellsberg a continué à plaider pour que les lanceurs d’alertes soient autorisés à se défendre en faisant valoir qu’ils avaient agi dans l’intérêt public. « Nous avons besoin de plus de lanceurs d’alertes, pas de moins » disait-il.

Bien sûr, il arrive que la fin justifie les moyens. Les actions de lanceurs d’alertes comme Ellsberg, Snowden, Manning et Littlejohn ont permis au public américain d’être mieux informé et de mieux participer au processus démocratique. Nombre de ces divulgations ont conduit à des changements politiques positifs. Et de nombreuses politiques désastreuses auraient pu être évitées si davantage de personnes s’étaient senties à l’aise pour dénoncer sans craindre des peines de prison draconiennes.

Impôts privés, conséquences publiques

Nous ne savons rien des motivations de Charles Littlejohn. Il n’a pas fait de déclaration publique depuis son inculpation, et son avocate Lisa Manning a refusé de commenter cet article. Compte tenu de la façon dont les médias de l’establishment se sont acharnés sur Snowden, Manning, Assange et même Ellsberg à la suite de leurs fuites, il est logique qu’il veuille garder un profil bas. Quelles que soient ses intentions, il est indéniable que les informations étaient dans l’intérêt du public.

Les dossiers secrets de l’IRS contiennent de nombreuses révélations stupéfiantes et révoltantes, notamment que les propriétaires de chevaux du Kentucky Derby ont réussi à déduire 600 millions de dollars d’impôts sur leurs courses, que la milliardaire responsable de la plus importante marée noire de l’histoire a utilisé ses efforts de nettoyage pour réduire sa facture fiscale à zéro, et qu’un employé du stade des Clippers de Los Angeles gagnant 45 000 dollars par an a payé des impôts à un taux effectif plus élevé que le propriétaire de l’équipe, Steve Ballmer, pour n’en citer que quelques-uns.

Plus important encore, la série a révélé la manière dont l’argent opère dans notre système politique. Bien sûr, ce n’est un secret pour personne que l’argent peut acheter des politiciens et des politiques favorables, mais la fuite a dévoilé comment les dépenses politiques peuvent se traduire par des avantages financiers directs pour les super riches. Elle a révélé comment les milliardaires peuvent essentiellement utiliser notre démocratie comme un véhicule d’investissement, qui peut s’avérer très lucratif.

Prenons l’exemple de la campagne du milliardaire Ken Griffin contre une proposition de vote pour 2022 qui aurait augmenté les impôts de 3 % pour les résidents les plus riches de l’Illinois. Griffin – oui, celui qui est représenté par Nick Offerman dans Dumb Money et qui pourrait avoir été de connivence avec la plateforme Robinhood pour arnaquer les investisseurs de Reddit Gamestop – a investi 54 millions de dollars dans des publicités mensongères contre la proposition. Ces efforts ont été couronnés de succès et la mesure a été rejetée dans les urnes. Les documents divulgués montrent que Griffin a pu économiser jusqu’à 80 millions de dollars en une seule année grâce à la suppression de la taxe, ce qui signifie qu’il a presque immédiatement récupéré son investissement avec les intérêts. (Griffin est aujourd’hui devenu une force de pression pour une réponse sévère à la diffusion des documents, en intentant une action en justice contre l’IRS pour cet incident.)

Prenons par exemple le cas du sénateur républicain Ron Johnson, qui a refusé catégoriquement de voter le paquet de réductions d’impôts de Donald Trump en 2017, tant que le projet de loi ne prévoyait pas d’allègements supplémentaires pour une catégorie d’entreprises appelées « pass-through », ainsi nommées parce que les bénéfices sont transférés aux propriétaires. Sa résistance a été couronnée de succès et, lorsque le projet de loi a été adopté, il comprenait un allègement fiscal renforcé pour ces entreprises.

Parmi les plus grands bénéficiaires des modifications apportées à la fiscalité des entreprises, on trouve, sans surprise, certains des principaux bailleurs de fonds de Johnson. Dick et Liz Uihlein, de la société Uline, et Diane Hendricks, milliardaire du secteur de la couverture, ont contribué à hauteur de 20 millions de dollars à des groupes qui ont soutenu la campagne de réélection de Johnson en 2016. Les documents de l’IRS montrent que les changements demandés par Johnson devraient rapporter au trio plus d’un demi-milliard de dollars sur la durée du programme.

Si les informations contenues dans les fuites de Littlejohn sont moins choquantes que certaines révélations des lanceurs d’alertes militaires, elles révèlent un préjudice qui n’en est pas moins important pour le public.

Les budgets sont un jeu à somme nulle, et tout impôt que les milliardaires évitent doit être compensé par une réduction des services sociaux ou une augmentation des impôts de la classe ouvrière. L’échec de la proposition de l’Illinois a conduit à des mesures d’austérité, qui ont porté préjudice à des écoles publiques déjà en difficulté. Selon le Center on Budget and Policy Priorities, les déductions passe-droits coûtent au gouvernement 50 milliards de dollars par an – des avantages qui profitent essentiellement aux riches – tout en n’apportant « aucun avantage économique perceptible. » Pendant ce temps, le Congrès s’efforce d’économiser des centimes en expulsant des personnes de la liste des bénéficiaires de l’aide sociale.

Certains ont affirmé qu’en divulguant les déclarations d’impôts, Littlejohn avait violé le droit à la vie privée des milliardaires. Mais les machinations fiscales des super riches ont des conséquences publiques, et il n’y a aucune raison légitime de les garder secrètes, et encore moins d’emprisonner ceux qui les révèlent.

Contributeur

Guthrie Scrimgeour écrit sur la politique et la sécurité publique dans un journal local de la région rurale d’Hawaï.

Source : Jacobin, Guthrie Scrimgeour, 22-10-2023

Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

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Commentaire recommandé

Savonarole // 22.11.2023 à 12h45

Le DoJ est en train de devenir un vrai Chuck Norris fiscal : « Je mets les pieds où je veux Littlejohn .. et c’est souvent dans la gueule. »
Au delà de l’humour, la séparation des pouvoirs aux US apparait compromise : ce pays peut il encore être appelé une démocratie dans un contexte pareil ? Quand le législatif , le judiciare et l’executif sont tous achetables ; en quoi c’est pas un dictature des plus riches ?
Je vais paraphraser Batxman ; quand l’injustice reigne, la violence aussi …

13 réactions et commentaires

  • john // 22.11.2023 à 12h22

    Il suffit d’examiner l’évolution des revenus et surtout de la fortune des 1% les plus riches (dans les faits c’est surtout les 0,1 %) sur une période longue (depuis les années Reagan) pour se rendre compte que leurs progressions est beaucoup plus importantes que celles de la croissance du PIB. On peut calquer ce constat à tous les pays du camp du bien. Les élites ne participent pas ou peu aux dépenses de fonctionnement et d’investissement de leurs pays respectifs, dans le meilleur des cas de façon moins que proportionnelle à leur capacité contributive. Cyniquement je dirais que ces élites méritent leur situation puisque cela fait des années que la masse des citoyens (qui) votent pour payer à leur place !

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  • Savonarole // 22.11.2023 à 12h45

    Le DoJ est en train de devenir un vrai Chuck Norris fiscal : « Je mets les pieds où je veux Littlejohn .. et c’est souvent dans la gueule. »
    Au delà de l’humour, la séparation des pouvoirs aux US apparait compromise : ce pays peut il encore être appelé une démocratie dans un contexte pareil ? Quand le législatif , le judiciare et l’executif sont tous achetables ; en quoi c’est pas un dictature des plus riches ?
    Je vais paraphraser Batxman ; quand l’injustice reigne, la violence aussi …

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    • Dominique65 // 23.11.2023 à 18h31

      « Quand le législatif , le judiciare et l’executif sont tous achetables ; en quoi c’est pas un dictature des plus riches ? »
      Cela s’appelle une oligarchie. Les USA y sont en plein dedans depuis des décennies. Et comme tout ce qui est zunien finit par déferler sur l’Europe, nous y sommes aussi, tant au niveau de l’UE que de la France surtout depuis que la presse est aux mains de quelques milliardaires qui font ou défont les candidats aux urnes.

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  • unobservateurlucide // 22.11.2023 à 14h04

    De la trés bonne revue Counterpunch aujourd’hui..

    Au cours des dernières décennies, les systèmes économiques chinois et américain se sont de plus en plus rapprochés. Malgré le discours du parti communiste chinois sur le « socialisme », l’économie chinoise, en pleine expansion, est devenue de plus en plus capitaliste, le secteur privé représentant environ deux tiers du produit intérieur brut de la Chine en 2021.

    Il n’est donc pas surprenant que les deux pays soient actuellement en tête des nations du reste du monde pour ce qui est du nombre de milliardaires. En mars dernier, selon Forbes, les États-Unis comptaient 735 milliardaires (d’une valeur totale de 4 500 milliards de dollars) et la Chine 562 (d’une valeur de 2 000 milliards de dollars), sur un total mondial de 2 640.

    https://www.counterpunch.org/2023/11/22/the-brotherhood-of-billionaires/

    Un pays de l’axe du bien comme l’affirme un autre ici ? Le titre veut dire..La fraternité des milliardaires.

    A noter…le PIB chinois est nettement en recul et pour la première fois la balance des paiements est déficitaire. Rien ne va plus au pays de l’Oncle Ming qui est en route vers une stagnation style Japon

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    • john // 22.11.2023 à 22h15

      Puisque vous êtes un observateur lucide vous aurez remarqué que la Chine, pays de l’axe du mal (selon le point de vue des occidentaux), a vu le nombre de ses milliardaires se multiplier (mais en proportion à leur population ils demeurent moins nombreux que leurs homologues des USA) et contrairement aux USA, la Chine a réduit de façon drastique la pauvreté et constitué une classe moyenne largement supérieure en nombre à celle des USA (source Le Diplo octobre 2022)… C’est bien parce que nous sommes des sociétés « vertueuses » que nous pouvons donner des leçons au reste du monde ! Mais vous avez raison, il s’agit bien de fraternité des milliardaires, comme l’atteste d’une certaine façon Warren Buffet.

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      • unobservateurlucide // 22.11.2023 à 23h52

        L’article de Couterpunch est dévastateur pour la pauvreté en Chine. Vous devriez le lire. Un peu de traduction pour vous…un peu fatigué de ce mythe chinois de la réduction de la pauvreté, affirmation courante. Les USA ce n’est pas brillant mais ce n’est plus Zola, la Chine oui.

        Il y a moins de milliardaires parce que le pays a démarré en retard pas une question de vertu, de pitié ou de compassion. Les USA sont la première puissance économique sans interruption depuis 1945.

        Bien que la Chine ait connu une croissance économique substantielle, le pays se caractérise par un niveau élevé d’inégalité économique. Les travailleurs chinois de l’industrie manufacturière ne gagnent en moyenne qu’environ 6 dollars de l’heure, et la vie de beaucoup d’entre eux est précaire.

        Les entreprises emploient des centaines de millions de migrants ruraux, souvent sous contrat temporaire ou embauchés de manière informelle, ce qui les rend vulnérables aux heures supplémentaires non rémunérées, aux réductions soudaines de salaire ou aux licenciements.

        De plus en plus souvent, les usines ont recours au non-paiement, au paiement tardif ou au licenciement des travailleurs. Interdits de former des syndicats indépendants, les travailleurs ont néanmoins mené une vague de grèves. En outre, le filet de sécurité du pays est minimal et, dans les régions rurales, les prestations de sécurité sociale ne s’élèvent qu’à environ 27 dollars par mois.

        En 2020, le premier ministre chinois a indiqué que 600 millions de Chinois disposaient d’un revenu mensuel inférieur à 150 dollars.

        Je n’ai jamais imaginé vivre dans un pays vertueux mais je sais qu’en Chine il n’y a pas de syndicats, pas de parti politique, pas d’opposition et que ce pays n’a toujours pas signé les conventions internationales sur le travail auprès de l’OIT.

        Ce n’est seulement que l’année dernière qu’il a signé la convention internationale interdisant l’esclavage, le travail forcé des enfants ce qui ne change pas grand chose pour le travail dans les champs de millions d’enfants (comme en Afrique ou en Inde).

        On verra si la censure locale réduit ceci a un chiffon électronique..

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        • john // 23.11.2023 à 19h43

          Merci pour tous ces éclairages.
          Les USA sont le SEUL pays n’ayant pas signé la convention relative aux droits des enfants (ONU 20 novembre 1989).
          En 2022, l’Iowa, l’Arkansas, le New Jersey et le New Hampshire ont promulgué des lois permettant aux enfants âgés de 14 à 17 ans de travailler de nuit.
          La Chine n’est pas un modèle, et les USA….

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        • Dominique65 // 24.11.2023 à 11h06

          « en Chine il n’y a pas de syndicats, pas de parti politique »
          Pas de parti politique ? Même pas le PCC, fort de148 millions de membres selon Wikipedia ?
          https://fr.wikipedia.org/wiki/Parti_communiste_chinois

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        • Philippe, le belge // 28.11.2023 à 10h49

          Merci de comparer ce qui est comparable!
          Prendre une photo instantanée de la Chine et la comparer à la situation chez nous, n’a aucun sens, autre que de propagande, si on ne la compare pas plutôt à la même photo prise antérieurement!
          Et il me semble que ce qui se rapproche, historiquement, géographiquement et démographiquement le plus de la Chine, c’est l’Inde purement capitaliste (si on met de côté l’exception Kerala).
          Même si tout n’est pas rose en Chine, je ne pense pas qu’il y ait photo quant à l’évolution des conditions de vie des travailleurs des deux pays depuis leurs révolution/indépendance, sans compter ce qui est fait en parallèle dans la lutte contre le changement climatique, qui aura, bien entendu, également un impact important sur les conditions de vie des travailleurs!

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  • TYT // 22.11.2023 à 16h23

    « ce pays peut il encore être appelé une démocratie dans un contexte pareil ? »
    Judicieuse question terminologique. Ma proposition: Oui, mais en précisant: DEMOCRATIE PLOUTOCRATIQUE.
    Qu’il y ait ici élections (« pouvoir » du « démos ») nous suffit pour admettre « démocratie », sans trop se poser d’autre question.
    La même désignation peut alors nous déranger pour des régimes dotés d’élections mais qui nous déplaisent (ex: l’Iran).
    C’est qu’il manque un qualificatif pour différencier. Il faut constater que toute « démocratie » fonctionne sous une allégeance de fait; celle-ci peut être affichée, elle peut aussi être délibérément occultée.
    Il y a ainsi en Iran une démocratie islamique, comme il y a aux USA une démocratie ploutocratique.

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  • Hugo // 22.11.2023 à 22h44

    ßonsoir, mais alors, de quoi sert aux employés sur-taxés, de s’inscrire dans des syndicats qui ne déƒendent point leurs intérêts les plus indibutables, à grands renforts de-tambours-et-trompettes ?

    Ayant moi-même séquestré dans son bureau, puis ƒorcé à démissionner un P.D.G. hors d’âge ((que je vénérais pourtant, car Ancien Combattant ultra-héroïque et sévèrement mutilé)) qui « n’avait pas le temps » de s’occuper de la paie ! !! !!! !!!!!!! je me suis retrouvé sur la même pente vers la sortie ; avec le soutien de seulement 3 ((trois)) de mes collègues……… sur 1300.

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  • Bouddha Vert // 23.11.2023 à 20h04

    Pour ceux qui, comme moi, ont apprécié la logique de l’article, il est intéressant de réécouter Henri Guillemin qui narre la lutte farouche de Monsieur Thiers en 1870 à l’assemblée.
    C’est comme un beau diable qu’il va lutter contre la mise en place de l’impôt sur le revenu revendiqué par une partie de la république.
    Thiers parle, de mémoire, du « viol du secret des familles », un régal en échos du monde états-uniens du 21ème siècle.

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  • Josy // 26.11.2023 à 16h28

    « le viol secret des familles « de M.Thiers c’est le secret des familles de parasites de l’État , et partant, voleurs et mafieux qui en faisant les lois savent se servir comme des tiques sur le dos des citoyens qui paient à leur place.
    Voyons ce que coûte au contribuables français ,la bande de rapaces et leur chef ,qui pérorent et chantent les vertus du sacrifice des travailleurs .
    Rousseau disait déjà que dans une république il fut éviter les trop grandes inégalités qui conduisent à pourrir la légitimité du pouvoir et des élections .
    Il n’y a plus qu’un rapport de rapacité et de domination tout à fait condamnable lorsque l’impôt devient pour les plus riches la plus grande source de revenus parasites et de pouvoirs de même tonneau.

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