En France, l’État est interventionniste mais toujours au bénéfice du capital

Les réformateurs néolibéraux qualifient souvent le modèle social français de fardeau insoutenable pour l’entreprenariat privé. Pourtant, au cours des dernières décennies, les aides publiques aux entreprises ont presque triplé en pourcentage du PIB, ce qui montre que les interventions de l’État soutiennent de plus en plus les profits privé.

Source : Cole Stangler, Jacobin
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

Le président français Emmanuel Macron (C), le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire (G), la Première ministre Elisabeth Borne et le secrétaire général du Conseil national de la refondation (CNR) François Bayrou lors de la deuxième session plénière du Conseil national de la refondation à Paris le 12 décembre 2022. (Gonzalo Fuentes / AFP via Getty Images)

Entretien avec Anne-Laure Delattes par Cole Stangler

L’État français est souvent dépeint comme une machine tentaculaire et interventionniste – et pas seulement par les observateurs étrangers. Les détracteurs de l’économie de marché lui reprochent de surtaxer les entreprises et d’étouffer la croissance du secteur privé, tout cela pour financer un modèle de protection sociale non durable. Cette affirmation est à l’origine d’une série de projets de « réforme » récents, au nom de la modernisation de l’économie française.

Dans son nouveau livre, l’économiste Anne-Laure Delatte montre que l’État français joue effectivement un rôle important dans l’économie – mais pas tout à fait celui que les néolibéraux lui attribuent. Publié en mai chez Fayard, L’État droit dans le mur met en lumière le caractère régressif de la politique fiscale française et, grâce à l’analyse de données jusque-là ignorées, les inégalités des dépenses publiques françaises. Le travail de Delatte montre comment Paris ne se contente pas de financer des programmes sociaux, mais déverse chaque année des milliards d’euros en crédits d’impôt et en allègements fiscaux pour les grandes entreprises, se mettant ainsi « au service » du secteur privé.

Entre deux sessions de l’université d’été de La France Insoumise à la fin du mois d’août, Delatte s’est entretenue avec Cole Stangler de Jacobin sur le type d’interventions que fait vraiment l’État français – et sur ce que pourraient être des politiques fiscales et monétaires alternatives.

Cole Stangler : Pourquoi avez-vous écrit ce livre ?

Anne-Laure Delatte : Comme je l’écris au début du livre, j’ai remarqué la force d’un certain discours anti-étatique chez des personnes très engagées politiquement. J’avais treize ans en 1989 lorsque le mur de Berlin est tombé. Pour moi, l’État est synonyme de gouvernement. L’État est extrêmement important ! J’ai été très surprise de constater que de nombreux militants et une jeune génération ne croient plus en l’État. J’ai voulu analyser les raisons pour lesquelles les citoyens n’ont plus foi en lui. Et ce que j’ai découvert, c’est que l’État a tourné le dos aux citoyens.

Cole Stangler : Dans ce livre, vous parvenez à briser plusieurs mythes sur le rôle de l’État dans l’économie française, en commençant par la fiscalité.

Anne-Laure Delatte : Nous avons en tête l’idée selon laquelle les entreprises françaises sont surtaxées. Que nous avons un problème de concurrence et que nous ne sommes pas compétitifs par rapport aux normes européennes, en particulier par rapport à l’Allemagne. J’ai voulu vérifier si c’était vrai.

J’ai décomposé les impôts entre ceux payés par les ménages et ceux impôts payés par les entreprises. Et tout d’abord, ce que j’ai constaté, c’est que la majorité des recettes fiscales provient des ménages. C’est le premier point, qui n’est pas très surprenant d’un point de vue économique, mais qui est intéressant du point de vue des citoyens. En France, ce sont les ménages qui contribuent le plus aux finances publiques, et non les entreprises.

Ce que j’ai également constaté, c’est que les impôts sur les entreprises – l’impôt sur la production et l’impôt sur les sociétés – sont restés stables au cours des dernières années. En revanche, les ménages ont subi des hausses d’impôts. Plus précisément, la TVA [taxe sur la valeur ajoutée] reste la principale source de recettes fiscales.

Cole Stangler : Il s’agit d’un impôt extrêmement régressif, car les ménages les plus pauvres y consacrent une part plus importante de leurs revenus.

Anne-Laure Delatte : Exactement. Je sais que les taxes sur les ventes ne sont pas payées partout aux États-Unis, et que les gens peuvent donc être plus ou moins familiers avec cette taxe. Mais c’est vraiment le type d’impôt le moins progressif possible.

Pour déconstruire le récit habituel, nous avons un ministre du budget qui parlait récemment des « Français qui paient des impôts ». Mais enfin, tout le monde paie des impôts ! Ce qu’il voulait dire, c’est « les Français qui paient des impôts sur le revenu ».

Mais je pense qu’il est intéressant de souligner que la contribution la plus importante provient des ménages et que la contribution la plus importante au sein des ménages est la TVA.

Cole Stangler : Dans le chapitre suivant, vous examinez les dépenses. Pour poser une question qui est aussi le titre du chapitre, « Qui bénéficie des dépenses de l’État en France ? »

Anne-Laure Delatte : J’ai voulu m’intéresser à ce que l’on appelle les « aides publiques » – aux entreprises, en particulier, mais aussi aux ménages. Pour cela, il faut regarder la partie émergée de l’iceberg, ce que l’on appelle les « subventions », ce qui est facile. Mais il faut aussi regarder la partie inférieure de l’iceberg, c’est-à-dire les données qui n’ont pas encore été collectées. C’est ce que nous appelons les « allègements fiscaux » et les « crédits d’impôt ».

Pourquoi ces données n’ont-elles pas été quantifiées auparavant ? Ces informations figurent dans les rapports budgétaires annuels du Parlement, qui expliquent ce qui doit être fait avec l’argent public, mais elles n’apparaissent pas dans le registre de la comptabilité nationale. En effet, par définition, les allègements fiscaux se rapportent à des recettes qui ne rentrent pas, ce ne sont pas de véritables dépenses. Contrairement aux crédits d’impôt, qui sont considérés comme des dépenses [en termes comptables]. C’est sur la base de cette définition plus large des dépenses de l’État que nous avons effectué nos recherches.

On constate une augmentation des aides publiques aux entreprises, qui sont passées de 3 % du PIB à 8 % en l’espace de quarante ans.

À cet égard, nous avons réalisé un immense travail de collecte de données que personne n’avait fait depuis 1979. Nous avons constaté que les aides publiques aux ménages sont restées stables tout au long de cette période, représentant environ 5 % du PIB [produit intérieur brut]. Une grande partie de ces aides bénéficie aux plus aisés. Par exemple, l’une des dépenses les plus importantes est le crédit d’impôt pour le travail domestique, qui peut s’appliquer aux ménages qui emploient des nounous ou des femmes de ménage. En d’autres termes, ce ne sont pas les pauvres qui en bénéficient.

En ce qui concerne les entreprises, c’est assez impressionnant. On constate que les aides publiques aux entreprises sont passées de 3 % du PIB à 8 % en l’espace de quarante ans. Ici, nous avons comptabilisé toutes les exonérations fiscales et sociales, car la France est vraiment la championne de l’exonération des cotisations sociales. Pour faire simple, nous finançons nos protections sociales par des prélèvements obligatoires, c’est le contrat social français. Nous cotisons à des fonds qui financent les protections sociales. Le problème, c’est que cela tend à augmenter le coût du travail. C’est pourquoi, depuis 1995, nous avons autorisé des exonérations afin de réduire les cotisations. Nous avons tenté de réduire le coût du travail pour le rendre plus compétitif, mais en même temps, cela nous a laissé moins de ressources pour financer nos protections sociales.

Je pense que le fond de l’histoire est que l’État s’est tourné vers le marché pour se mettre à son service. Historiquement, l’État français était interventionniste, a adopté la planification et a mis en place d’importantes protections sociales. Aujourd’hui, nous avons complètement adopté le modèle néolibéral – en grande partie par l’intermédiaire de l’Union européenne – et nous nous sommes dit : « Si nous aidons les entreprises, les entreprises nous aideront. » Ce faisant, nous avons réduit les ressources qui entrent dans les caisses de l’État.

Cole Stangler : La France a adopté un modèle néolibéral, mais avec moins d’enthousiasme que le Royaume-Uni ou les États-Unis. Dans le même temps, l’État-providence reste très présent.

Anne-Laure Delatte : Bien sûr. Quand on critique les dépenses publiques, l’une des premières réactions que l’on peut avoir, c’est : « Attendez, les dépenses publiques de la France répresente 60% de son PIB, on est l’un des pays qui dépense le plus ». Il peut sembler paradoxal de dire que l’État français est néolibéral, car en fin de compte, il y a beaucoup plus de dépenses publiques par rapport au PIB qu’aux États-Unis ou au Royaume-Uni.

Nous avons des protections sociales très solides en France. Mais ce dont je parle, c’est de quelque chose qui change – nous sommes en train de casser ces protections sociales et ce contrat social qui reposent sur les services publics. C’est très différent des États-Unis. Les services publics n’existent pas aux États-Unis. Nous partons d’un niveau plus élevé et nous démantelons les choses. Nous ne sommes peut-être pas encore au niveau des États-Unis, mais c’est la direction que nous prenons.

Cole Stangler : Est-ce qu’il existe des tendances similaires en matière de politique monétaire ?

Anne-Laure Delatte : Les données que j’ai rassemblées pour le livre montrent que la Banque de France intervient autant aujourd’hui qu’elle l’a fait après la Seconde Guerre mondiale et pendant la période de planification économique [d’après-guerre]. C’est un point très important. Nous avons une Banque de France qui intervient beaucoup. En particulier, elle prête beaucoup d’argent au Trésor. La différence, c’est qu’aujourd’hui, elle le fait sur les marchés secondaires, alors qu’avant elle le faisait directement. Mais au final, si l’on regarde les sommes, le graphique a une forme de U.

Qu’est-ce que cela signifie ? Nous sommes dans un système complètement différent. Avant, c’était le levier d’action financier de la planification de l’État. Il y avait un planificateur et la Banque finançait la planification. Ce n’est pas pareil aujourd’hui.

Aujourd’hui, pourquoi la Banque de France va-t-elle sur le marché acheter de la dette souveraine nationale et pourquoi prête-t-elle aux entreprises ? Elle est vraiment au service des marchés financiers pour apporter de la liquidité et faire en sorte que les intermédiaires financiers puissent continuer à faire leur métier, qui est de financer les entreprises. Quand elle achète de la dette publique, ce n’est pas du tout pour aider à financer les services publics, c’est pour s’assurer que ces canaux de financement restent de qualité. C’est une philosophie totalement différente.

[Le rachat de la dette publique] peut permettre à l’État d’emprunter à des taux d’intérêt bas, mais il y a cette idéologie derrière, qui est au service des entreprises : il ne faut pas trop s’endetter, il ne faut pas avoir de déficit, il faut avoir des budgets équilibrés. Nous ne profitons pas vraiment de cette [forme d’intervention] – ou plutôt nous en profitons pour baisser les impôts au lieu de faire des dépenses publiques supplémentaires.

Cole Stangler : Pour revenir à une question que vous avez soulevée plus tôt, une grande partie de la gauche n’est pas intéressée par le fait d’être au gouvernement. Mais si la gauche devait prendre le pouvoir, quelles sont les solutions que vous suggérez ?

Anne-Laure Delatte : Il ne faut pas oublier l’Etat. Si nous ne contrôlons pas l’Etat, il sera contre nous. Ce n’est pas un acteur neutre. L’action publique aujourd’hui n’est pas neutre, elle contribue à une économie polluante. Ce que les données des rapports montrent également, c’est que toutes ces subventions et tous ces crédits profitent aux entreprises qui polluent beaucoup. Avec un État au service du marché, nos impôts financent la pollution et des actions dévastatrices pour le climat. C’est pourquoi il est important de réfléchir au pouvoir de l’État, car cela concerne une grosse quantité d’argent. L’inaction n’est pas neutre. Elle aggrave les choses.

Si je pouvais imaginer un État qui ne nous pousse pas « vers le désastre », ce serait celui qui choisit les entreprises à aider en fonction de leurs émissions de carbone. Aujourd’hui, nous distribuons de l’argent à des entreprises dont l’empreinte carbone est énorme, sans rien demander en échange. En fin de compte, il est peut-être judicieux d’aider les entreprises à financer leur transition environnementale, mais dans ce cas, en posant des conditions. Il faut sélectionner les entreprises et conditionner les aides à des résultats réels en termes de transition écologique.

Avec un État au service du marché, nos impôts financent la pollution et des actions dévastatrices pour le climat.

Il faut aussi des transferts. Il va falloir transférer de l’argent vers des modes de consommation moins polluants. Par exemple, tout l’argent que nous donnons au secteur de l’aviation, nous pourrions en prendre une grande partie et l’investir dans le domaine ferroviaire. Cela permettrait d’ouvrir des lignes plus petites et de réduire considérablement le prix des billets.

Il s’agit également d’avoir moins peur de la dette publique. L’État peut facilement emprunter de l’argent, profitons-en ! Il ne faut pas être imprudent, bien sûr il faut une certaine rigueur, mais ce n’est pas ce que nous avons aujourd’hui (nous avons une dette publique importante, mais le gouvernement ne cesse de parler de baisse des impôts). En tout cas, je ne serais pas favorable à une réduction de la dette. Je pense que nous pouvons soit la stabiliser, soit l’augmenter. Il faut s’attendre à ce que le ratio dette/PIB de nombreux pays développés, dont les États-Unis, avoisine les 150 % d’ici à 2025. Passons outre cet état de fait et utilisons nos finances pour la transition environnementale et la protection des citoyens face aux effets du changement climatique.

Cole Stangler : Si la gauche française arrivait au pouvoir et disait « OK, la dette n’est pas un problème », cela nuirait-il à la capacité de l’État à emprunter et à la capacité du gouvernement à mettre en œuvre les politiques sur lesquelles il a été élu ?

Anne-Laure Delatte : J’ai plaisanté à ce sujet lors d’une table ronde tout à l’heure. J’ai dit à l’économiste Michaël Zemmour qui disait exactement cela qu’il faisait « l’oncle réactionnaire ».

J’ai répondu en deux temps. Lorsque Giorgia Meloni a été élue première ministre en Italie, tout le monde a dit qu’elle serait punie [par les marchés obligataires], mais en fait, les taux d’intérêt n’ont pas augmenté – même si l’Italie est un pays perçu comme plus risqué que le nôtre. C’est rassurant dans le sens où l’on peut se dire : « Bon, les investisseurs ne sont pas si attachés aux risques politiques. » Mais cela pourrait aussi être faux, dans le sens où les investisseurs pourraient comprendre que Meloni – comme le Rassemblement national [de Marine Le Pen] ici en France – est très amical avec les entreprises. Les investisseurs sont intelligents. Ils comprennent que ces figures politiques sont très néolibérales. Cela pourrait peut-être être considéré comme une preuve que leurs programmes sont favorables aux entreprises.

L’autre argument est que, comme je le disais plus tôt, nous avons besoin d’une dette publique de haute qualité. C’est un atout stable. De nombreux acteurs institutionnels – banques, compagnies d’assurance, etc. – ont besoin d’avoir de la dette et d’avoir de la dette publique française dans leurs bilans. Si la dette du gouvernement français commençait à se détériorer, cela ferait peser un risque important sur les bilans de nombreuses institutions. Je ne pense pas que la Banque centrale européenne – même si elle n’aime pas Jean-Luc Mélenchon ou la gauche radicale – prendrait le risque de ne pas se protéger contre la spéculation. Elle mettrait en place ce qu’elle a fait lors de la pandémie COVID-19, le Pandemic Emergency Purchase Program, qui a consisté à acheter des tonnes de dette publique. La dette française représente également une part importante de la dette européenne, qui figure également dans les bilans.

Ils voudraient éviter une situation comme celle de 2012 – nous aurions des banques et des gouvernements dans une spirale descendante et nous mettrions nos banques en danger à cause d’un [désaccord] politique.

Cole Stangler : En d’autres termes, la France est « trop importante pour faire faillite » ?

Anne-Laure Delatte : Oui, ils ne nous laisseraient pas faire faillite. Dans « trop importante pour faire faillite », il y a l’idée d’interdépendance, donc oui. Il y a interdépendance : tout le monde dépend de la qualité de notre dette et nous dépendons des investisseurs. Je ne pense pas qu’ils nous laisseraient nous effondrer.

Contributeurs

Anne-Laure Delatte est économiste et professeur à l’université Dauphine PSL. Elle est l’auteur de L’État droit dans le mur.

Cole Stangler est un journaliste basé à Marseille qui écrit sur le travail et la politique. Collaborateur de France 24, Cole a également publié des articles dans The Nation, le New York Times et le Guardian.

Source :Jacobin, Cole Stangler, Anne-Laure Delatte – 08-09-2023

Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

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