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4.juin.20164.6.2016 // Les Crises

La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe

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Source : Le Monde, Maxime Vaudano, 19.05.2016

La France, héraut de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.

Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. Il répond à l’offensive lancée à l’été 2015 par la Commission européenne pour abroger les quelque 200 traités d’investissement bilatéraux toujours en vigueur entre les « anciens » et les « nouveaux » Etats-membres de l’Union européenne, issus des élargissements récents.

L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.

Menacés plus ou moins directement de sanctions par la Commission pour avoir conservé ces traités obsolètes, conclus dans les années 1990, ces cinq pays se disent prêts à les abroger, à condition qu’un nouveau régime harmonisé de protection des investissements leur succède.

« Ni utile ni nécessaire », disait la France

Et c’est là que le bât blesse. Car le quintet ne se contente pas de réclamer un cadre législatif clarifié. Il souhaite sauver le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner en lieu et place des tribunaux nationaux. Plus connu sous son acronyme anglais ISDS (investor-state dispute settlement), ce système est l’un des volets les plus controversés du traité transatlantique Tafta/TTIP, en négociation entre l’UE et les Etats-Unis.

Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation. 

Commentaire recommandé

caliban // 04.06.2016 à 01h18

On peut rappeler l’enjeu de l’instauration des tribunaux d’arbitrage :
• ne plus se référer au Droit (in fine écarter la loi votée par les représentants du peuple et s’en remettre à des experts juridiques désignés par les parties prenantes)
• placer ces décisions à caractère commercial au-dessus des choix politiques (in fine l’élection des représentants n’a plus d’utilité puisque les programmes politiques proposés aux suffrages pourraient aboutir à des condamnations judiciaires)

Bref l’enjeu c’est la démocratie.

L’information du Monde est bien évidemment passée sous les radars des JT. Entre les miches détrempées du zouave du pont Bir Hakeim et les millionnaires en short qui poussent la baballe en fredonnant la Marseillaise, nos speakrines de 20h aussi ont des arbitrages à faire 🙂

28 réactions et commentaires

  • Pierre // 04.06.2016 à 01h03

    On croit rêver, ou plutôt cauchemarder ! L’hypocrisie des dirigeants européens vis-à-vis des peuples qui les ont élus pour défendre leurs intérêts ne connaît plus de limites. Nous assistons à la fin de l’utopie démocratique telle que pour moi (45 ans) a été “vendue” comme une valeur “suprême”, “inaliénable” et “fondamentale” de notre société. C’est bien là la preuve que ces “élites” qui se croient supérieures à la “plèbe” qu’elles prétendent diriger ne sont que de minables technocrates sans aucune vision ni imagination. La démocratie, au sens noble du terme, exige un combat et une vigilance de tous les instants. Ce n’est pas un dû, elle se mérite.

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    • Ailleret // 04.06.2016 à 13h57

      « L’oppression commence toujours par le sommeil » (Montesquieu)

      … Et les présentateurs des JT sont nos marchands de sommeil.

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    • V_Parlier // 04.06.2016 à 15h40

      Je suis épaté de voir Le Monde se consacrer à des révélations intéressantes (et pas pour flatter les intérêts US). Ca ne doit pas être Vitkine qui s’en occupe cette fois 😉
      En tout cas, triste nouvelle: Toujours aucun scrupule au sein de notre gouvernement de menteurs (pour ne pas dire: de traitres).

        +11

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      • Sébastien // 05.06.2016 à 04h38

        Vous trouvez cet article renversant? Moi je n’ai pratiquement rien compris et même pas eu envie de le lire tellement il est technocrate et confus.
        Qui va le lire? Un mec à la terrasse d’un café qui regarde passer les jeunes femmes? La ménagère de moins de 50 ans?
        Pratiquement personne, et c’est justement le but.
        Mais bon, ils pourront le ressortir comme pièce à conviction au cas où.

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    • Chevrier Michèle // 05.06.2016 à 07h46

      Les élites ne devraient plus prononcer le mot démocratie, c’est indécent, la démocratie n’existe plus, ils le savent très bien mais prennent le peuple pour des imbéciles.

        +3

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  • caliban // 04.06.2016 à 01h18

    On peut rappeler l’enjeu de l’instauration des tribunaux d’arbitrage :
    • ne plus se référer au Droit (in fine écarter la loi votée par les représentants du peuple et s’en remettre à des experts juridiques désignés par les parties prenantes)
    • placer ces décisions à caractère commercial au-dessus des choix politiques (in fine l’élection des représentants n’a plus d’utilité puisque les programmes politiques proposés aux suffrages pourraient aboutir à des condamnations judiciaires)

    Bref l’enjeu c’est la démocratie.

    L’information du Monde est bien évidemment passée sous les radars des JT. Entre les miches détrempées du zouave du pont Bir Hakeim et les millionnaires en short qui poussent la baballe en fredonnant la Marseillaise, nos speakrines de 20h aussi ont des arbitrages à faire 🙂

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    • Jean // 04.06.2016 à 02h11

      C’est effectivement une tentative de coup d’État des multinationales.

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      • caliban // 04.06.2016 à 03h57

        Si on comprend aisément l’intérêt des multinationales et des financiers qui sont derrière, on a encore un peu de mal à saisir la justification politique que pourraient utiliser nos dirigeants politiques.

        Pour quelle raison seraient-ils en faveur de ces tribunaux ?

        Je n’ai pour le moment jamais vu d’argument “pour” de leur part. Et pour cause … officiellement ils sont tous contre l’instauration de ces tribunaux.

        Je pense qu’ils n’auront jamais à justifier leur choix, mais j’imagine que si c’est un jour le cas, nos responsables vont nous expliquer que les tribunaux d’arbitrage sont
        • bon pour l’économie
        • et donc favorable à la prospérité des démocraties

        … un peu comme la loi Travail qui facilite les licenciements pour favoriser l’emploi 🙂

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        • Dizalch // 04.06.2016 à 08h22

          @Caliban: “on a encore un peu de mal à saisir la justification politique que pourraient utiliser nos dirigeants politiques.
          Pour quelle raison seraient-ils en faveur de ces tribunaux ?”

          Si l’on peut douter de la justification politique de nos dirigeants, il est aisé de comprendre le pourquoi de leur volonté de voir apparaître ces tribunaux, je m’explique:
          Demandez-vous qui détient réellement le pouvoir? (le peuple comme l’on voudrait croire/faire croire? les politiques? ou ceux qui détiennent des sommes telles qu’elles peuvent influencer des politiques intérieures, déstabiliser des états, s’acheter ce que/qui bon lui semble?…).
          Or si l’on accepte que l’argent soit l’alpha et l’oméga du “vrai” pouvoir, et nos politiques étant “accros au pouvoir”, vous comprendrez donc aisément qu’ils se mettent “naturellement” aux “ordres” de ceux qui détiennent l’argent, donc le pouvoir… afin, eux aussi, d’en avoir un peu…

          Je ne peux que vous conseiller de lire J. E. Stiglitz ainsi que les autres intervenants de Renegade Inc. site US dans lequel ils interviennent régulièrement pour analyser, décrypter, non seulement l’économie, mais tous ce qui gravite autour (sociologie, géopolitique, etc.).

          Selon moi, et c’est strictement personnel, tous ces hommes devraient être “destitués et jugés pour haute trahison envers les peuples qu’ils sont censés représenter”…
          Mais bon, c’que j’en dis…

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          • Chevrier Michèle // 05.06.2016 à 08h04

            Dizalch, ce que vous dites est juste, le peuple n’a plus le pouvoir, il n’y a plus qu’aux élections qu’il a le droit de s’exprimer, les Français sont manipulés par les médias qui sont grassement payés par l’Etat pour nous désinformer, un exemple : j’ai entendu un média sur une chaîne à grande écoute dire très sur de lui que les Français ne sont pas pour le Brexit à 62% ce qui est faux, ce matin j’ai entendu Moscovici déclarer avec son arrogance habituelle que les Français doivent rester dans l’Euro, qu’il est bon pour la France, je pense que l’Euro est bon surtout pour lui et tout ceux qui en profite largement au détriment du peuple, il a longuement insisté à propos du Front National qui est pour lui un parti d’extrême droite et serait à son avis une grosse erreur s’il était élu, ces accrocs du pouvoir sont prêts à tout pour y rester, la fin de l’Euro serait la fin des multinationales, ils ne pourront plus continuer longtemps ainsi le peuple se révolte.

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        • Jean // 04.06.2016 à 08h49

          => Pour quelle raison seraient-ils en faveur de ces tribunaux ?
          Ceux qui mesurent la valeur d’un homme à la quantité de ses possessions matérielles sont facilement corruptibles et la trahison de toute une nation représente bien peu de chose pour ceux qui n’ont que l’ambition d’avoir la plus belle tombe du cimetière.
          Si nous avons les dirigeants que nous méritons la crise que traverse notre nation n’est que la conséquence logique de l’idolâtrie du matérialisme.

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        • Louis St O // 04.06.2016 à 13h29

          “Je n’ai pour le moment jamais vu d’argument “pour” de leur part. Et pour cause … officiellement ils sont tous contre l’instauration de ces tribunaux.”

          La question que l’on doit se poser est ” quand il ne sont pas ou plus élus que deviennent-ils ?”

          Vont-ils pointer au chômage ou les retrouve-t-on à la tête d’une des filiales de ces multinationales ou comme conseillers de ces mêmes filiales ??

          La réponse est facile.

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      • 59Jeannot // 04.06.2016 à 07h14

        ce n’est plus une tentative; nous sommes en plein fascisme néolibéral. (Cf un des posts précédent d’Olivier)

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        • Jean // 04.06.2016 à 08h24

          C’est une tentative parce que ces tribunaux d’arbitrages privés ne sont pas encore effectifs et qu’il y a encore un espoir pour qu’un nombre suffisant de citoyens sortent de l’hypnose collective du divertissement permanent pour participer à la grève générale. Je suis réaliste et cette option n’est pas la plus probable, mais je refuse le défaitisme de celui qui estime qu’il n’y a pas d’alternative. Il ne peut y avoir de démocratie adulte si les citoyens refusent de sortir de l’enfance et c’est à nous de convaincre ceux qui s’y complaisent.

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  • Jean // 04.06.2016 à 02h33

    Qui sont les plus coupables ; les politiciens qui nous mentent, les journalistes qui relais trop complaisamment ces mensonges ou les citoyens qui ont la naïveté de se laisser berner, depuis si longtemps, par tout ceux-là ?

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  • Jean // 04.06.2016 à 03h52

    On parle des 1% pour simplifier mais en réalité ils sont 67 à détenir autant de capital que 3,5 milliards d’entre-nous.

    Source à 19’25” : https://www.youtube.com/watch?v=R6fPfpBw1s8

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  • Pascalcs // 04.06.2016 à 04h14

    N’oubliez surtout pas que l’empressement à signer cet accord est, entre autres, à but de protection urgement nécessaire des banques en Europe contre les poursuites des particuliers (isolés ou en groupe) floués et parfois ruinés par les agissements hautement condamnables des banques à leurs égards.
    Les premières condamnations à dédommagement des particuliers par les banques prononcées en Allemagne et les poursuites engagées contre elles en Italie ont été des coups de tonnerre. L’inquiétude est grandissante, surtout chez les banques américaines dont on connaît la dimension de la responsabilité dans la crise financière actuelle et il faut rapidement y mettre le holà. Ce que permettent précisément de faire les dispositions du TAFTA.

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  • moi // 04.06.2016 à 06h11

    C’est bien que le Monde sorte ça. On avait un peu pris l’habitude de les voir comme des serviteurs du néolibéralisme.

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    • Marvinik // 04.06.2016 à 09h55

      “C’est bien que le Monde sorte ça. On avait un peu pris l’habitude de les voir comme des serviteurs du néolibéralisme.”

      Ils en ont pas fait la Une non plus einh…

      C’est un bel exemple de ce que Olivier Berruyer décrit : dans les médias, l’info pertinente et importante est présente, mais reléguée à un petit article isolé page 12; et noyée par des 1ères pages de pure propagande.

      C’est pourquoi lire les journaux est devenu si pénible: il y a un travail de tri long et épuisant à faire à chaque fois. Avec ses revues de presse, ses sélections d’articles et son décryptage du story-telling, les-crises facilite grandement cette tâche, et c’est pourquoi il est précieux!

      J’en profite du coup pour dire toute ma gratitude à Olivier, aux bénévoles des revues de presse et autres contributions (traduction, modos, excel…) et aux donateurs qui font vivre ce site de qualité. You rock, guys!
      Énorme MERCI <3 !

        +31

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  • houasnia // 04.06.2016 à 06h54

    Les individus qui votent pour des menteurs et des voleurs ne sont pas des victimes.ILs sont coupables et responsables de cette situation.

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    • Fabrice // 04.06.2016 à 07h26

      Hey!!! Doucement, les mensonges sont destinés à ceux qui y croient!
      Les vérités n’en sont donc que plus difficiles à discerner.
      Au debut j’ai même pensé: le Monde = Troll….mais finalement c’est juste une goutte de vérité dans un océan de mensonges et de jeu de pouvoirs.

        +8

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    • Homère d’Allore // 04.06.2016 à 09h30

      houasnia, je vous trouve bien sévère avec les électeurs.

      Comment voulez-vous incriminer directement des gens abreuvés du matin au soir de désinformation ?
      La démarche d’Olivier Berruyer est justement, tout d’abord, de constituer un pôle de réinformation. Faites le connaître autour de vous.
      Vous verrez, au bout de quelques mois, l’attitude de certaines de vos connaissances à qui vous aurez fait connaître le blog changera fortement.

      On ne peut demander à des citoyens de l’être lorsque l’information est biaisée.

      Dans le cas de cette nouvelle sur l’arbitrage privé comme sur bien d’autres, du genre des 28 pages, l’information existe formellement (un entrefilet par ci, deux lignes par là) mais est noyée par une “censure par pléthore” d’articles inanes ou mensongers (Vitkine).

      Le blog d’Olivier permet de repérer, dans cet océan de boue, les rares pépites permettant de se faire une opinion construite.

      C’est seulement lorsque la population aura accès à cette information problèmatisée qu’on pourra lui reprocher de mal choisir ses dirigeants.

        +18

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      • Annouchka // 04.06.2016 à 13h22

        Être informé correctement, c’est un bon début.
        Mais ensuite il faut trouver l’énergie pour agir concrètement.
        Et ça c’est très difficile lorsqu’on est anesthésié par le consumérisme et l’hédonisme.

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  • Jules Vallés // 04.06.2016 à 10h18

    Traître un jour traître toujours…
    Mais pourquoi ont-ils donc modifié la constitution pour le crime de haute trahison?
    Poser une question, c’est y répondre

    “L’article 67 de la loi fondamentale dispose que « le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.”

      +8

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  • BEYER Michel // 04.06.2016 à 10h22

    Un sondage récent donne Hollande à 11%, Vals à 14%. D’accord on ne fait pas la politique des sondages. Mais quand même…..La légitimité en prend un coup. Il ne reste que l’autoritarisme.

      +8

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  • Henri Tartanson // 04.06.2016 à 11h40

    Nous élisons nos représentants pour qu’ils nous défendent.

    Et ce sont eux qui nous trahissent, qui nous livrent aux avidités de la finance…

    Trahison de nos dirigeants, haute trahison, ce que la Constitution française condamnait jusqu’à ce qu’un ersatz de président (!) supprime ce passage…
    Il devait avoir une petite idée derrière la tête…
    Depuis ce jour de sinistre mémoire, nos représentants s’en donnent à coeur joie !

    Ces gens-là auront à rendre des comptes; un jour. Mais l’Histoire n’est pas pressée.

      +10

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  • Bouddha Vert // 04.06.2016 à 22h23

    Bonjour,

    Loin de moi l’idée de défendre ceux qui nous gouvernent, cependant il nous faudrait également ouvrir les yeux sur ce qui se passe depuis 40 ans.
    Chaque année nos gouvernants comptent sur le retours de la croissance, présente depuis la machine à vapeur.
    Merveilleuse croissance qui a augmenté notre pouvoir d’achat individuel mais également celui des états nations :
    Mécanisation, scolarisation, congés payés, retraites, caisses nationales de santé, familiale… , études longues, bref tout ce qui caractérise un pays qui s’appuie sur une technologie à base d’hydrocarbures et leur extraordinaire densité énergétique.
    Depuis 1973, les volumes disponibles de ressources ne grossissent plus autant qu’auparavant, les émergeants émergent et nos politiques nous vendent toujours la même salade du progrès pour tous.

    Nos dettes augmentent et nos créanciers ne sont pas contents, ils nous ont fait signer le traité de Lisbonne et maintenant si la classe politique n’applique pas ses engagements, ce sera la France qui ira désormais emprunter sur Mars des euros pour payer les fonctionnaires, les retraités etc.

    Face à une telle déroute de la politique dans les états, c’est l’aubaine et tout le monde en profite, industriels compris, car eux aussi sentent la dynamique à venir, différente…
    Cela ressemble à une accumulation de Crises, non !

      +3

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  • Pierre // 05.06.2016 à 17h24

    Est-ce de l’intox ou pas l’info relayée par les médias russes comme quoi Merkel plaide pour la création d’une zone économique commune avec la Russie ?

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