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27.mai.201627.5.2016 // Les Crises

Le Transatlantic Trade and Investment Partnership est en ligne…

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Wikileaks a mis en ligne le projet de TTIP d’une façon très pratique – pour ceux que cela intéresse…

C’est ici :

ttip

Source : Wikileaks

TTIP/Tafta : vin, finance, auto… les négociations sont loin d’être terminées

Source : La Tribune, Nicolas Raffin, 03/05/2016

Les documents révélés hier par Greenpeace révèlent l'état d'avancement des négociations entre UE et Etats-Unis. (Crédits : Reuters)

Les documents révélés hier par Greenpeace révèlent l’état d’avancement des négociations entre UE et Etats-Unis. (Crédits : Reuters)

La Tribune a analysé l’un des 16 documents sur le TTIP/Tafta publiés lundi par Greenpeace. Baptisé “Tactical State of Play”, il apporte un éclairage sur des points précis encore en discussion entre l’UE et les Etats-Unis.

La publication des documents de négociation du TTIP/Tafta par Greenpeace permet de plonger de manière très concrète dans les débats entre Européens et Américains. Presque trois ans après le début des négociations, un constat s’impose : les divergences entre les deux économies sont loin d’être effacées.

A cet égard, le document intitulé “Tactical State of Play of the TTIP Negotiations” (“état d’avancement tactique de la négociation du TTIP”, disponible en pdf) révèle les divergences entre les deux parties. Comptant 25 pages, rédigé en anglais, il fait le point sur “les trois piliers de l’accord, c’est-à-dire l’accès au marché, la coopération réglementaire, et les règles“. Dans cette étude, La Tribune a sélectionné trois points de débats qui touchent à notre quotidien.

1- Le vin

A la fois enjeu économique et symbolique très fort, la dénomination des vins est l’un des points d’achoppement des discussions. Plus précisément, les appellations dites “semi-génériques” qui sont copiées à l’étranger. L’exemple le plus marquant est celui du Champagne, rebaptisé “California Champagne” lorsqu’il est produit en Californie.

Dans le document mis en ligne par Greenpeace, on lit que l’UE veut que les Etats-Unis “suppriment la possibilité pour les producteurs américains d’utiliser les 17 appellations semi-génériques.” Une demande apparemment mal reçue de l’autre côté de l’Atlantique, puisque “les Etats-Unis réitèrent leur opposition à l’insertion de règles concernant le vin dans le TTIP“.

2- Les services financiers

Moins festifs que le vin, les services financiers (épargne, assurance, titres financiers) sont un point de désaccord criant entre Européens et Américains. Et cela ne date pas d’hier : en juin 2014, un article d’Euractiv rappelait “l’opposition ferme des Etats-Unis à l’intégration d’une coopération réglementaire sur les services financiers dans le cadre du TTIP”.

Deux ans après, rien ne semble avoir bougé. Le document de négociation explique que “les Etats-Unis et l’UE n’ont pas changé leurs positions en matière de coopération réglementaire des services financiers“.

3 – L’automobile

Aujourd’hui, les normes américaines concernant les voitures diffèrent des règles européennes. Ainsi, en janvier 2014, le Point donnait l’exemple du crash-test de la Fiat 500. La citadine avait récolté la note maximale pour l’Europe, mais la pire note de l’autre côté de l’Atlantique. Un accord inclus dans le TTIP permettrait par exemple de définir des normes communes pour faciliter les exportations de véhicules.

Sur ce point, le document révélé par Greenpeace fait état de quelques avancées et parle de “points potentiels pour lesquels une harmonisation bilatérale rapide est possible“, parmi lesquels “les phares adaptatifs“, “le système automatique de freinage d’urgence” ou encore “le verrouillage des ceintures de sécurité“.

“La France dit non”

Ces trois points, pris dans la masse des questions soulevées par le TTIP/Tafta, montrent l’étendue des négociations mais aussi les résistances de part et d’autre. Les 248 pages publiées par Greenpeace vont-elles bouleverser les négociations ? Si les Etats-Unis et la Commission européenne ont allumé un contre-feu en parlant dès lundi de “malentendus” et d”‘interprétations erronnées“, la France a fait part de ses doutes et de ses réticences.

En effet, lors d’une allocution mardi matin, François Hollande s’est montré très clair sur le TTIP: “Nous n’accepterons jamais la mise en cause de nos principes essentiels, a expliqué le président de la République. C’est pourquoi à ce stade, la France dit non”. Plus tôt dans la matinée, le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Mathias Fekl, interviewé par Europe 1, reconnaissait que l’abandon des négociations “[semblait] l’option la plus probable“. Le prochain round de discussions, qui sera le 14e depuis 2013, s’annonce animé.

Source : La Tribune, Nicolas Raffin, 03/05/2016


TTIP : Bruxelles regrette des “malentendus” après la fuite de documents

Source : La Tribune, 02/05/2016

“Aucun accord commercial de l’UE n’abaissera jamais notre niveau de protection des consommateurs, de sécurité alimentaire ou de protection de l’environnement”, a affirmé sur son blog la commissaire Cecilia Malmström. (Crédits : Reuters)

La Commission européenne tente de renverser la vapeur après les révélations de Greenpeace sur le partenariat actuellement en négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

“Des malentendus”. Voici ce qu’a regretté lundi la Commission européenne après la fuite de documents confidentiels sur le traité de libre-échange TTIP (ou Tafta) actuellement en discussion avec les Etats-Unis. Bruxelles a assuré que l’UE n’accepterait “jamais” d’abaisser son niveau de protection des consommateurs ou de l’environnement. Ce qu’affirmait d’ailleurs déjà Nicole Bricq, la ministre française du Commerce extérieur au début des négociations.

Aucun abaissement de protection ?

“Aucun accord commercial de l’UE n’abaissera jamais notre niveau de protection des consommateurs, de sécurité alimentaire ou de protection de l’environnement“, a affirmé sur son blog la commissaire Cecilia Malmström. Et d’insister:

“Les accords commerciaux ne changeront pas nos lois sur les OGM ou sur la façon de produire de la viande de bœuf en toute sécurité, ou sur la façon de protéger l’environnement”

Capture d’écran 2016-05-25 à 22.51.07

“Je ne suis pas de celles qui vont abaisser les normes”, a ajouté Mme Malmström, soulignant avant tout que les documents publiés lundi par l’ONG Greenpeace “ne traduisent pas ce qui résultera de la négociation” en cours et regrettant donc “un certain nombre de malentendus”.

L’ONG écologiste affirme que les 248 pages de documents confidentiels du projet d’accord représentent deux-tiers du texte du futur traité de libre-échange, assurant que ces pages “confirment les menaces sur la santé, l’environnement et le climat”.

Les positions de chaque partie

“Ils reflètent les positions de négociation de chaque partie, rien d’autre“, estime au contraire Mme Malmström. “Et ce n’est une surprise pour personne qu’il y a des domaines où l’UE et les Etats-Unis ont des points de vue différents.”

“Dans certains domaines, où nous sommes encore trop éloignés les uns des autres dans la négociation, il n’y aura tout simplement pas d’accord“, a-t-elle encore déclaré.

Renforcer la législation

Et de marteler :

“Un accord de l’UE ne peut changer la législation que pour la renforcer. Nous pouvons tomber d’accord avec un partenaire pour renforcer par rapport à auparavant les règles entourant la sécurité des médicaments, par exemple, mais pas pour les affaiblir”.

Depuis mi-2013, les Etats-Unis et l’Union européenne tentent de parvenir à un accord qui supprimerait les barrières commerciales et réglementaires mais qui rencontre par ailleurs des résistances croissantes dans la société civile et auprès des dirigeants politiques.

Le président américain Barack Obama souhaiterait boucler les négociations d’ici la fin de l’année avant l’arrivée à la Maison Blanche de son successeur, qui sera élu en novembre.

Cela n’empêche pas les détracteurs du projet de poursuivre leur mission. A l’instar du député européen Yannick Jadot, qui en profite pour demander une nouvelle fois l’arrêt des négociations:

“Une nouvelle fois les Verts réitèreront leur demande d’arrêt des négociations Tafta. Le gouvernement français, qui semble ouvrir les yeux sur ce dossier doit, à l’instar de Lionel Jospin en 1997, y mettre fin. Il doit tout autant dénoncer l’accord de libre-échange UE-Canada (Ceta), dont la négociation est achevé, véritable cheval de Troie du Tafta”.

(Avec AFP)

Source : La Tribune, 02/05/2016

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Commentaire recommandé

DidierF // 27.05.2016 à 02h35

Le discours de Hollande me fait penser à celui de “Mon ennemi, c’est la finance !” et j’en parie que le TTIP est accepté par la France par 49.3.
Pour le reste, je conseille aussi un article du Monde ou de Marianne qui a envoyé une sauce technique très forte interdisant au lecteur de comprendre ce qui se passe. C’est du niveau “Circulez ! Il n’y a rien à voir.”
Bref, la gestion des dégâts de cette fuite de fait très bien. Parce que si ces discours lénifiants avaient du vrai, les mesures de protection drastiques contre la fuite n’auraient aucun sens.
Ces gens se moquent de nous et ça marche.

22 réactions et commentaires

  • Q // 27.05.2016 à 01h00

    “Aucun accord commercial de l’UE n’abaissera jamais notre niveau de protection des consommateurs”

    #Onnousprendpourdescons

    concernant les normes auto US,la bas ils testent sans la ceinture de securite, ca ne marche pas toujours 😉

      +32

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  • caliban // 27.05.2016 à 02h06

    A propos de la déclaration de M. Hollande : “Nous n’accepterons jamais la mise en cause de nos principes essentiels, a expliqué le président de la République. C’est pourquoi à ce stade, la France dit non”

    Peut-on encore croire à sa parole ? Il semblerait selon Le Monde en fait que l’Etat français n’a aucune réticence sur les tribunaux d’arbitrage notamment :
    http://melenchon.fr/2016/05/20/tafta-nouvelle-fourberie-de-hollande/
    http://www.upr.fr/actualite/mensonges-double-jeu-francois-hollande-tente-discretement-de-promouvoir-larbitrage-prive-tafta-sein-meme-de-lue

      +61

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  • DidierF // 27.05.2016 à 02h35

    Le discours de Hollande me fait penser à celui de “Mon ennemi, c’est la finance !” et j’en parie que le TTIP est accepté par la France par 49.3.
    Pour le reste, je conseille aussi un article du Monde ou de Marianne qui a envoyé une sauce technique très forte interdisant au lecteur de comprendre ce qui se passe. C’est du niveau “Circulez ! Il n’y a rien à voir.”
    Bref, la gestion des dégâts de cette fuite de fait très bien. Parce que si ces discours lénifiants avaient du vrai, les mesures de protection drastiques contre la fuite n’auraient aucun sens.
    Ces gens se moquent de nous et ça marche.

      +76

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    • jim // 27.05.2016 à 13h19

      Le nombre important de collectivités territoriales qui font sécession est tout de même une raison de croire que non ça ne passera pas,
      et si cela passait par la force au niveau national et UEuropéen cela ne ferai que rajouter une énorme pierre de plus vers la grande sécession, celle où les Français se rebelleront contre les pseudo élites des assemblées sans peuple de Paris et de Bruxelles.

      Liste des collectivités territoriales ici :
      https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/

        +9

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      • Totoleon // 30.05.2016 à 12h24

        Je suis bien d’accord avec vous que “” les français se rebelleront contre les pseudo élites”” mais depuis 1969 ces pseudo élites françaises ralliées et soumises aux élites mondialisées détiennent la réalité du pouvoir et ne le rendront jamais au “peuple souverain” tel qu’écrit dans la constitution de la Vème république.

        Je crois qu’en cas de situation révolutionnaire l ‘Etat n’ hésiterait pas à faire appel à l’ Armée pour nous faire obéir à nos maîtres.

        Et si par les urnes; les français venaient à donner le pouvoir à un parti non reconnu [modéré], il y a fort à parier que:

        -1 La Communauté Financière Internationale passerait à l’action!.
        -2 Blocus économique international décidé par USA-UE
        -3 En cas d’insuccès, menaces puis mise en route de la machine de guerre OTAN

        Alors nous nous sentirions devenir Russes!…

          +4

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  • judith // 27.05.2016 à 07h44

    le pire est dans le TISA..

    article de Médiapart abonnés

    WikiLeaks rend publics de nouveaux documents sur les négociations secrètes d’un accord sur les services (TISA). les grands groupes cherchent à organiser leur irresponsabilité juridique et financière. Ils font pression pour obtenir la suppression de toute réglementation contraignante et avoir un droit de veto à l’avenir sur toutes les lois nationales.

    TISA devrait s’appliquer. sur tout : les services financiers, les télécommunications, les services publics – à libéraliser naturellement –, les transports, mais aussi certaines professions comme les experts-comptables, les médecins, les infirmières, les architectes et autres. Pour ces secteurs, les négociateurs demandent la suppression de toute réglementation contraignante, de reconnaissance de diplôme ou de travailler sur place.
    https://www.mediapart.fr/journal/international/250516/libre-echange-avec-tisa-les-multinationales-reclament-un-droit-de-veto-sur-les-états

    lien Wikileaks
    https://wikileaks.org/tisa/press.html

      +40

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  • Jean // 27.05.2016 à 08h53

    Les multinationales sont en guerre contre l’humanité et chaque euro que nous leur donneront, en achetant un de leur produit, serra utilisé pour corrompre notre démocratie afin de nous asservir. Chaque acte d’achat est un vote pour ou contre la liberté des peuples et l’avenir des générations futurs. Nous avons le pouvoir, il suffit juste que nous l’utilisions.

      +40

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  • Arcousan09 // 27.05.2016 à 09h45

    “Aucun accord commercial de l’UE n’abaissera jamais notre niveau de protection des consommateurs, de sécurité alimentaire ou de protection de l’environnement”, a affirmé sur son blog la commissaire Cecilia Malmström. (Crédits : Reuters)

    Crédibilité = 0

    Prend-elle les citoyens de U.E. pour des décérébrés ????

    Effectivement et en toute “démocratie”, chez nous la signature, se fera à l’aide du 49/3

      +19

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  • fanfan // 27.05.2016 à 10h17

    L’objectif des élites mondiales ; un monde unifié par la grâce d’une série de traités et d’accords internationaux entrelacés.
    L”ONU a lancé un nouveau programme universel pour l’humanité, l’Agenda 2030 rebaptisé “objectifs globaux”, nouvel agenda universel pour l’humanité, outil que l’élite planifie pour nous pousser vers un système mondial. Chaque nation sur la planète y a volontairement adhéré (25 septembre 2015). La mise en œuvre des objectifs devrait coûter de 3 500 à 5 000 milliards de $ chaque année jusqu’en 2030. On attend de nous d’y participer… que nous le voulions ou non !
    Les 17 objectifs à réaliser au cours des 15 prochaines années retraduits : http://truthstreammedia.com/2015/09/25/agenda-2030-b-s-translator-how-to-read-the-uns-new-sustainable-development-goals

      +7

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  • Astatruc // 27.05.2016 à 12h10

    il me semble que la frontière entre états et maffia est largement franchie.
    Tous ces traités légalisent des actes de bandits.Il devrait être interdit aux lobbistes de s’approcher des eurodéputés parce que forcément, il y aura délit d’initié, nous avons donc véritablement affaire à des maffieux cachés sous les traits de ” présidents ” et ” gouvernements “., ” assemblées “, “parlements”.

      +21

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  • Betty // 27.05.2016 à 12h54

    LE TTIP/TAFTA PROGRAMME PAR L’EU ET LES EUA EN 1998‏.

    RELATIONS WITH THE UNITED STATES, JAPAN AND OTHER INDUSTRIALISED COUNTRIES

    “The United States and the European Union decided at their London Summit to launch a transatlantic economic partnership aiming to eleminate trade barriers and step up multilateral liberalisation…”
    https://books.google.fr/books?id=ypC6e12tOXEC&pg=PA302&lpg=PA302&dq=PROGRAMME+LEGISLATION+DU+TRAVAIL+1998+EUROPE&source=bl&ots=-yHMWk9FH3&sig=62bH0KmXbM5RqNmXaBdvherXxK4&hl=fr&sa=X&ved=0ahUKEwjLrurSoeTMAhXBDxoKHZUND9sQ6AEIMzAG#v=onepage&q=PROGRAMME%20LEGISLATION%20DU%20TRAVAIL%201998%20EUROPE&f=false

      +1

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  • fanfan // 27.05.2016 à 15h51

    Bernard CONTE “Le néolibéralisme et l’illusion démocratique”
    http://www.legrandsoir.info/le-neoliberalisme-et-l-illusion-democratique.html

    Michel Crozier, Samuel P. Huntington, Joji Watanuki, The crisis of democracy, Report on the governability of democracies to the Trilateral Commission, New-York, New York University Press, 1975 : http://www.trilateral.org/download/doc/crisis_of_democracy.pdf

      +3

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  • fanfan // 27.05.2016 à 16h22

    Résumé par Naomi Klein de la doctrine libérale de Friedman dans son livre “Capitalism and Freedom”, 1962.
    “Premièrement, les gouvernements doivent faire sauter toutes les règles et les régulations qui se dressent sur le chemin de l’accumulation des profits.
    Deuxièmement, ils devraient vendre tous les biens qu’ils possèdent, et que des entreprises pourraient gérer dans un but lucratif.
    Troisièmement, ils devraient radicalement diminuer le financement des programmes sociaux.
    Sur ce programme en trois points de dérégulation, de privatisation, et de coupes sombres, Friedman apporte plein de précisions : les impôts, quand ils doivent exister, doivent être peu élevés. Les riches et les pauvres doivent être imposés au même taux fixe. Les entreprises doivent être libres de vendre leurs produits partout dans le monde, et les gouvernements ne devraient faire aucun effort pour protéger l’industrie ou la propriété locale. Tous les prix, y compris le prix du travail, devraient être déterminés par le marché. Il ne devrait pas y avoir de salaire minimum. Pour la privatisation, Friedman proposait la santé, la poste, l’éducation, les pensions de retraite et même les parcs nationaux.

      +8

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    • fanfan // 27.05.2016 à 16h22

      En résumé, et sans aucun complexe, il appelait au démantèlement du New Deal, ce délicat accord entre l’Etat, les entreprises et les travailleurs, qui avait empêché la révolte du peuple après la Grande Dépression. Quelles que soient les protections que les travailleurs avaient réussi à obtenir, quels que soient les services que l’Etat fournissait désormais pour arrondir les angles du marché, la contre-révolution de l’Ecole de Chicago voulait les récupérer.
      Et elle voulait plus que ça : elle voulait exproprier ce que les travailleurs et les gouvernements avaient construit durant ces décennies de travaux publics frénétiques. Les biens que Friedman pressait le gouvernement de vendre étaient le résultat d’années d’investissement d’argent public et du savoir-faire qui l’avait rendu profitable. S’il ne tenait qu’à Friedman, toute cette richesse partagée devrait être transférée dans les mains du privé, par principe.
      Même si elle se cachait toujours derrière le langage des maths et des sciences, la vision de Friedman coïncidait toujours avec les intérêts des grosses multinationales, qui sont par nature toujours avides de vastes marchés dérégulés…”

        +13

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  • Wilmotte Karim // 27.05.2016 à 21h59

    Pour l’instant, le parlement Wallon bloque le TTIP:

    http://www.lalibre.be/economie/actualite/ttip-le-parlement-wallon-adopte-une-resolution-pour-suspendre-les-negociations-55350f813570fde9b2d0bae5

    http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-parlement-wallon-demande-la-suspension-des-negociations-ttip?id=8975282

    En Belgique (en principe), il faut que ce type de texte soit voté par les trois parlements régionaux (Flandre, Bruxelles, Wallonie). Un seul parlement qui rejette le texte implique un rejet par l’ensemble du Royaume.

    Il faut maintenir la pression sur le parlement wallon afin de bloquer le texte!

      +5

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  • Frexit // 28.05.2016 à 10h54

    La seule alternative pour ce sortir de se marasme une voix politique qui propose une sortie par art.50 (TFUE).
    Sortie unilatérale juridiquement sur un délais de 2 ans de négociation et “the end”.

      +3

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  • xavier37 // 29.05.2016 à 10h48

    En fait, c’est toujours la même stratégie:
    – dans le TAFTA, on va garantir l’exception culturelle française (symbole), la bonne bouffe… et en même temps on institutionnalise les tribunaux arbitraux (qui permettront de démanteler les 1eres garanties).
    – dans la loi El Khomry, il y a le compte personnel d’activité (très embryonnaire, vide dans les faits) qui masque l’inversion des normes juridique du droit du travail (l’essentiel pour les patrons).
    Je me demande si on nous prendrait pas pour des cons…

      +3

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  • Bouddha Vert // 30.05.2016 à 11h13

    Je reste fasciné par l’incohérence générale des politiques nationales.
    Il y a 6 mois pour la 21ème COP, l’ennemi c’est le CO2.

    Pour rappel, 98 % de ce qui roule, vole ou flotte avance avec des hydrocarbures grâce à une densité énergétique extraordinaire et des prix imbattables.

    Or, la mondialisation a été possible parce que transporter quoi que ce soit, quelle que soit la distance, ne vaut rien (Raison pour laquelle l’ail chinois est moins cher que l’ail Brésilien lui même moins cher que l’ail français, CQFD) c’est le coût du travail qui fera la différence, si les normes sont compatibles !

    Comme souvent, c’est la vision du problème qui porte la solution.

      +3

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  • Jb²o // 31.05.2016 à 10h29

    “François Hollande s’est montré très clair sur le TTIP: “Nous n’accepterons jamais la mise en cause de nos principes essentiels””

    Facile, il n’a aucun principe.

      +3

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