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2.novembre.20112.11.2011 // Les Crises

0885 Prélèvements Obligatoires en France

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Suite du billet précédent sur les déficits publics.

Conformément aux évolutions des dépenses que nous avons analysées, en retour, les prélèvements obligatoires ont fortement augmenté :

Prélèvements Obligatoires en France

On retrouve la conclusion précédente : les prélèvements de l’État ont diminué, alors ceux des collectivités locales a augmenté en retour – qui se compensent pratiquement.

L’augmentation des prélèvements obligatoires est en fait pratiquement intégralement due à la hausse des dépenses de Sécurité sociale – elle-même pratiquement intégralement due au vieillissement de la population, qui implique bien entendu de modifier son panier de consommation.

On a en cumul :

Prélèvements Obligatoires en France

Et en pourcentage du total des prélèvements obligatoires :

Prélèvements Obligatoires en France

Si on s’intéresse à l’évolution annuelle, on voit bien le rôle de chacun des acteurs :

Prélèvements Obligatoires en France

La baisse de 2009 est simplement due à l’écroulement des recettes de l’État (Impôt sur les sociétés…), et la hausse de 2009 au retour à l’équilibre…

Demain, suite de ce billet avec un point sur les prélèvements obligatoires dans le monde

23 réactions et commentaires

  • Daudon // 02.11.2011 à 03h00

    “L’augmentation des prélèvements obligatoires est en fait pratiquement intégralement due à la hausse des dépenses de Sécurité sociale – elle-même pratiquement intégralement due au vieillissement de la population, qui implique bien entendu de modifier son panier de consommation.”
    Bien que nous ne puissions nous disperser pour être efficace, je note bien la constatation d’Olivier. En tant que biologiste averti mais dilettante, je peux affirmer qu’aucun médecin et biologiste, non psittaciste, dont les Dr Rath, Klinghardt, Mutter, Vercoutère et bien d’autres accusent la société et surtout les Lobbys pharmaceutiques d’avoir dirigé cette même société dans l’impasse. Pour quelles raisons ? L’application des règles de l’Economie marchence : le profit. Aujourd’hui, on ne veut plus que les gens guérissent, on les veut dépendant et à la merci de produits de synthèse qui entraînent vers les terrains de cancers. La oreuve ? Depuis 40 ans, je n’ai pas coûté un sou à la Sécurité sociale. Des centaines de cas semblables, ceux qui respectent des règles de vie saines. Nourriture, état d’esprit sain, équilibre en tout domaine : activité physique, activité intellectuelle … etc.
    Si chacun mangeait naturel, sans excès, sans vaccins, sans “remontants” avec des soins phyto thérapiques les frais de la sécurité sociale seraient divisés par au moins 10. J’ai 72 ans, et je puis croire que même à 80 ans voire plus je ne consulterai pas un médecin français ayant 20 ans de retard sur leurs homologues néerlandais, allemands et suisses. Connazissons les effets nous vaincrons les causes …  même en éconmie. C’est pour cela que je demande à Olivier d’être très pédagogique. Il l’a bien été sur son document “40 ans d’incurie monétaire” document envoyé à tous les Conseillers régionaux et généraux de France. Serais-je atteint de sénilité ? Venez dans notre ferme participer aux différentes activités, vous jugerez sur place !

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    • Wilmotte Karim // 02.11.2011 à 10h03

      Il me semble que statistiquement, le gros de la consommation de soin de santé se fait dans les 5 dernières années de vie.
       
      Je vous espère une vie encore longue, prospère et sans maladies.
      Mais rien ne dit que vous ne consommerez pas beaucoup dans une décennie ou deux.

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      • Daudon // 05.11.2011 à 19h46

        Non cher ami, jamais je  ne me soignerai avec des produits de synthèse. Le dénouement serait inéluctable. Un beau cancer ou maladie de dégénérescence. Le médicament sain est d’abord la nourriture sans traitement. Après, parce que l’on abusé de clopes ou de vin, à condition de couper cette consommation perturbatrice, quelques plantes et de la phyto pour régénérer le foie, décalaminer les intestins, etc. Mais je ne pense vraiment pas consommer de médicaments des LOBBYS. Il n’ya pas de hasard, ceux qqi respectent les règles élémentaires de la nature, n’ont rien à craindre. Ils mourront en bonne santé. Tout simplement usé. Bien à vous. J.D

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    • JBB // 02.11.2011 à 10h29

      Tant mieux pour vous si vous êtes en bonne santé ( heureusement qu’il y en a ), cependant même si votre style de vie y contribue, il existe aussi une grosse part d’aléas. Si demain il vous arrive une ‘tuile’ ( accident, maladie … ) vous serez bien content que la solidarité nationnale vous vienne en aide.
      Cela dit , il est vrai que certains ne prennent pas le bon chemin dès le début,et que les labos souvent abusent…

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    • Quintus // 02.11.2011 à 21h48

      Tout à fait d’accord avec vous depuis que j’ai commencé à lire le blog “Vélo et potager” du Dr Saladin.
      Ce professeur nous explique que ceux qui mènent une vie saine en effectuant le gros de leurs déplacements de moins de 10 km à pied ou à vélo et mangent sainement, par exemple des fruits et légumes produits et cuisinés de manière raisonnée, ont une vie longue en bonne santé, et surtout meurent rapidement lorsque c’est le moment de mourir (accident ou vieillesse), autrement dit ne coûtent pas cher à la Sécu.
      Il y a donc trois lobbies qui empoisonnent notre vie et le budget de l’État : l’agroalimentaire et ses aliments trafiqués non pour nourrir, mais pour engendrer une dépendance à des saloperies et nous faire tomber malade, le pharmaceutique et ses médicaments qui coûtent très cher et ne sont pas toujours justifiés, et l’automobile pour limiter notre dépense physique malgré notre hypermobilité tant revendiquée.
      C’est à ces trois choses qu’une politique publique saine doit s’attaquer :

      enquêter indépendamment sur l’effet des nombreux ingrédients entrant dans la composition des produits de l’industrie agroalimentaire, et en tirer les conclusions qui s’imposent ;
       encourager les médecines douces et traditionnelles, bien plus respectueuses de la vie et de l’humain que la très onéreuse médecine standard qui traite le corps humain comme une machine;
      en finir avec le tout-automobile, bien plus problématique que le tout-nucléaire tant stigmatisé par les écolos.

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  • Dan // 02.11.2011 à 08h24

    Article bien vu dans la conjoncture actuelle : cela permet de bien situer les choses
    On voit effectivement que le taux de prélèvements obligatoires hors sécurité sociale reste tout à fait dans la norme entre 20 et 25% et que par conséquent le véritable débat, en France, reste la sécu (et je rejoins au passage totalement le précédent commentateur, Daudon, qui pose tout à fait les bonnes questions) qui coûte plus cher que l’État lui-même – tous ministères confondus ! – à elle seule : ne devrait-on logiquement adjoindre un “premier ministre de la sécu” au premier ministre ?!
    Il manque peut-être un dernier graphique comparatif : taux de prélèvements des entreprises versus celui des particuliers

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  • Marcel // 02.11.2011 à 08h46

    Bonjour,
    Serait il possible d’avoir un graphique qui montre le cumul des prélèvements obligatoires + tous les autres pour que l’on dispose d’une vision complète de la situation réelle de chaque citoyen. Il semble que la France soit le pays au monde où les dimes et gabelles 😉 soient les plus élevées . J’ai en effet le sentiment de revenir au moyen age sans qu’on nous le dise…
     
    Merci

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  • Sham Zem // 02.11.2011 à 09h02

    La hausse des dépenses de santé est certainement responsable l’augmentation des déepenses de sécurité sociale, mais seulement partiellement. le Mr Berruyer met le doigt sur la cause essentielle de ces développements: le vieillissement de la population et son corrélaire, l’augmentation rapide des dépenses vieillesse (retraite, soins d’accompagnement). Avec un total de prélèvements obligatoires plus ou moins constant, cela reflète un choix (implicite et somme toute logique) d’une  société démocratique vieillissante: transférer les ressources vers les catégories les plus âgées au dépend des dépenses de ‘Etat central (investissements)  en particulier qui assureraient une croissance plus forte dans le futur.

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  • Dubreuil // 02.11.2011 à 09h14

    Quelques remarques :
    1 il faudrait ajouter toutes les assurances obligatoires (auto, incendie) et aussi les mutuelles d’entreprise obligatoires pour avoir une vraie idée des prélévements obligatoires. (meme si certaines personnes n’ont pas d’automobile)
    2 le développement du poids de la sécu explique le poids excessif de la fiscaltié sur le travail.
    3 les particuliers ca n’existe pas, tout est in fine prélevé sur les entreprises (l’individu est une création juridique l’unité de base était la famille, tout comme l’entreprise)
    4 ce qui serait intéressant c’est la part de la VA qui est réalisée par les plus grosses entreprises.(les 40, les 200 etc.) et la part de profit itou. A l’inégalité entre riche et pauvres individus s’ajoute l’inégalité entre personnes morales donneurs d’ordre et sous traitantes.
    5 sinon toujours super ton blog, mais j’attends toujours le post sur l’endettement privé et je me dis qu’il te gène aux entournures…
     
     
     
     
     
     
     

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  • Olaf // 02.11.2011 à 11h14

    Bonjour et merci pour cet article !

    Comment peut-on raccrocher vos analyses au chiffre des 56% du PIB ponctionné par l’Etat dans toutes ses formes ? 

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    • Olaf // 02.11.2011 à 18h42

      Soit, soit, ponction est un terme un peu violent (“Opération par laquelle on ouvre une cavité naturelle ou accidentelle pour en évacuer un liquide qui y est épanché ou accumulé”), mais à la mesure parfois des pratiques violentes de l’administration fiscale.

      Je veux bien croire, avec votre lecteur Tassin, que l’Etat ne me vole pas, mais à voir sa situation financière actuelle, qui n’est due qu’à la succession de décisions malheureuses que vous dénoncez avec brio ici, je doute beaucoup de l’honnêteté intellectuelle de nos gouvernants. 

      Et tout cela pour revenir à ma question : le chiffre de 56% du PIB annuel prélevé par l’Etat revient dans toutes bouches. Comment expliquez vous le différentiel avec le chiffre d’environ 44% que vous avancez ?

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  • step // 02.11.2011 à 11h46

    petit retour d’expérience sur le vieillissement. De part mon activité j’ai pu assister au remplacement de l’APA monétaire en ticket cesu avec convention avec les assistantes médicales dans un département et à sa baisse (en volume monétaire) dans la foulée.
    Moralité, APA = en partie effet d’aubaine qui ne servait pas à la dépendance (mais (vecu) “à acheter les cadeaux au petit dernier”).
    Il y a un vrai travail de cadrage sur ces dépenses de santé liées au vieillissement, mais les politiques en ont peur car les ‘vieux’ représente une force de frappe électorale terrible pendant la décennie à venir. Force de frappe qui a en général le problème de ne pas voir l’intérêt des stratégies à moyen long-terme, ce qui renforce le ‘court-termisme’ général.

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  • Nico // 02.11.2011 à 12h53

    Bonjour et merci pour cet article.
    Pour bien comprendre, j’essaie de reboucler avec un rapport qui m’avait marqué, celui de Gilles Carrez en 2010 (cf ci dessous), qui analysait les baisses d’impôts et notait lui aussi une forte baisse de ressources au niveau de l’Etat entre 2002 et 2009  (autour de 100 Md). Mais dans son commentaire, il semblait indiquer que seules 1/3 des ressources manquantes étaient liées à des transferts de recettes vers la Sécu ou les collectivités locales. 
    Est ce que vos analyses recoupent bien les siennes ? Merci.


    Entre 2000 et 2009, le budget général de l’État aurait perdu entre 101,2 milliards d’euros (5,3 % de PIB) et 119,3 milliards d’euros (6,2 % de PIB) de recettes fiscales”, selon Gilles Carrez, le rapporteur général (UMP) du budget à l’Assemblée nationale.
    Dans un rapport préalable au débat d’orientation des finances publiques, M. Carrez souligne qu’“environ les deux tiers” de cette “perte” sont “dus au coût net des mesures nouvelles – les “baisses d’impôts” – et le tiers restant à des transferts de recettes aux autres administrations publiques – sécurité sociale et collectivités territoriales principalement”.

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  • Erik // 02.11.2011 à 13h15

    Pour la Sécurité Sociale, n’existe-t-il pas des économies “évidentes” que seul le lobbying empêche de mettre en place? Deux idées concrètes :
    Selon la revue Prescrire, de nombreux médicaments inutiles (voire nuisibles, cf. le Mediator) sont remboursés. Quelle économie potentielle à ne plus rembourser ce qui ne sert à rien?
    Aux Pays-Bas, si l’on vous prescrit 2 pilules/jour pendant 7 jours, le pharmacien ouvre une boîte et vous découpe 14 pilules (sur une boîte de 20 pilules, par exemple) et remet en stock ce qui reste. Les pilules vous sont remises dans une petite boîte cylindrique. Quelle économie potentielle à ne pas délivrer plus que ce qui est prescrit?

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    • Tassin // 02.11.2011 à 15h13

      Effectivement sur les médicaments une excellente piste est celle du pot de pilules dont on sort exactement le nombre dont vous avez besoin au lieu de vous filer 4 boites alors que vous n’en consommerez que 2 et demies.
      Malheureusement les labo pharma feront tout pour bloquer cette initiative.

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  • Trubli // 02.11.2011 à 16h43

    “arrêtons. Un défaut n’est généralement pas supérieur à 70%, ce qui fait qu’il ne concerne pas 90 % de la population, Bref, les épargnants qui ont moins de 50 000 ou 100 000 d’obligations publique n’ont rien à craindre…”

    Pourriez-vous développer le raisonnement qui vous amène à la conclusions ci-dessus ?

    En effet vous avez déjà expliqué par le passé que 10% de la population française détenait 80% de la dette. Qu’est-ce qui vous permet d’affirmer cela alors que l’Agence France Trésor ne dévoile rien quant aux souscripteurs d’OAT et autres Bons du Trésor ? 

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  • ouistiti // 04.11.2011 à 07h23

    Bonjour à tous .
    Il y a quelque chose que je ne comprends pas, comme Olaf.
    La Recette public est de 48% du PIB.
    Ici, il est indiqué que le taux de prélèvement des revenus est de 44%.
    D’où vient la différence ?

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  • henry38 // 05.11.2011 à 09h48

    Au Japon, même certains médicaments sont préparés par le pharmacien de quartier, mais il faut dire que les traditions médicinales japonaises sont très profondément ancrées dans les habitudes des consommateurs. L’assurance maladie est couverte par l’Etat mais il vaut mieux souscrire à une assurance privée si on veut être bien soigné.
    C’est exactement le cas de l’Espagne où je réside en tant que retraité Français : l’Etat Français reverse à l’Espagne les cotisations prélevées sur ma retraite. Cependant le système public de santé est tellement lent et peu efficace que j’ai souscrit à une assurance maladie privée (MAPFRE pour ne pas la nommer) qui me coûte 1440 euros par an et n’inclut pas les remboursements de médicaments. Donc, comme je ne veux pas aller faire la queue dans un centre de santé pour me faire éventuellement rembourser les médicaments prescrits par le médecin sous contrat avec MAPFRE je déchire les ordonnances et je m’en porte que mieux !
    A vrai dire, les citoyens français devraient être incités à modifier leurs habitudes de consommation médicale, or un tel changement ne peut être efficace que s’il y a une incitation financière à savoir ne plus rembourser les médicaments non critiques pour la santé.
    Quel ministre de la santé osera se heurter au lobby extrêmement puissant de la pharmacie ? 

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  • Varlin // 06.03.2012 à 12h10

    Bonjour,
    L’assurance chômage n’entre pas en ligne de compte dans ces “prélèvements obligatoires” ?

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  • Deres // 27.02.2013 à 16h33

    Pour moi, une partie du problème est que sur cette période, la productivité des administrations aurait normalement dut littéralement exploser. En effet, sur cette période, l’informatique et les télécommunications ont simplifier voir supprimer la plupart des démarches administratives. Pourtant, le coût des administrations centrales n’a baissé que d’un quart en 50 ans ! Un exemple : la collecte des impôts. Il faut réaliser ce que c’était quand tous les ménages envoyait des déclarations papiers simultanément et déposaient des chèques par millions dans les boîtes au lettres des impôts la veille de la date fatidique. Le tout était ouvert, trié et analysé à la main. Maintenant, tout cela est informatisé, mais au lieu de dégraisser massivement, ils ont recaser la plupart des postes sur d’autres activités du genre répondre au téléphone, ce qui était quasi impossible avant. mais bon, cela en vaut-il vraiment le prix ? Comme dans le même temps, le nombre d’administration différente a augmenté et qu’en vertu de la loi de Parkinson, elle grossisse indépendamment des besoins, on aboutit à un maintien de la dépense qui n’est au final pas vraiment justifié … L’exemple des communautés de communes est assez criant. Elles étaient censé faire des économies d’échelle en regroupant les services de plusieurs communes mais les analyses budgétaires montrent toute que leur introduction au contraire augmenté la vitesse de croissance des collectivités locales. On connait le concept plus d’entités demande plus de gens pour gérer els interfaces. Les postes transférés par les communes aux communautés de communes sont donc progressivement remplacés par des postes de management du lien avec elles. Au passage,cela fait palisr à tout le monde car cela augmente les postes de cadres et donc les possibilités d’avancement …

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  • Deres // 15.10.2013 à 11h06

    Une question a étudié : la baisse des prélèvements étatiques en % ne proviendrait-elle pas du fait qu’une part croissante de la population paie moins d’impôts car une part de plus en plus grande a des revenus faibles (études tardives, retraites plus tôt et plus longues, RSA, chômage, …) ou de la création de niches spécifiques plutôt que d’une baisse généralisée ?

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  • Dat // 14.02.2015 à 22h48

    Sur la compétitivité j’ai élaboré une proposition ! Qu’en pensez-vous ?

    Pour alléger le coût du travail, et redonner de l’oxygène aux entreprises, il faut supprimer l’intégralité des cotisations de base (maladie, Unedic, vieillesse et Famille) : la part patronale et la part salariale. Ce besoin de financement pour remplacer les cotisations de base (salariales et patronales) est d’environ 250 milliards d’euros.

    Instaurer à la place une Taxe généralisée de 1% sur les mouvements financiers, sur tous les mouvements de fonds qui transitent par le système bancaire et financier. Toutes les transactions émises par tous les agents économiques (particuliers, entreprises) par virement, prélèvement, chèque, carte bancaire. Tout le monde est concerné, y compris toutes les activités illégales, les échanges boursiers et les transferts de fonds. L’assiette prend une telle ampleur que la taxe devient d’un taux ridiculement bas. Par rapport aux mouvements vers l’étranger, une partie au moins de ces mouvements venant ou partant de l’état contribuera aussi à cette taxe. Autre avantage, la facturation au noir n’est pas incitée. Dernier avantage : les taxes payées sont strictement proportionnelles. Elle est par essence la plus juste qui soit.

    Le montant total des transactions de paiement en France représente plus de 27 000 milliards d’euros par an rapport annuel de la Banque de France, chiffre pour 2012.
    http://www.fbf.fr/Web/Internet2010/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/87BCNH/

    En prenant cette assiette pour financer 270 milliards de dépenses en remplacement des charges sociales (d’assurance maladie, des retraites de base, assurance chômage et de politique familiale) il faudrait instaurer une taxe d’environ 1%. (27.000 x 1% = 270).

    Cette contribution sera prélevée sur le compte bancaire des émetteurs de ces transactions (entreprises, particuliers, administrations). Les organismes bancaires seront donc à charge de verser ces sommes à une Caisse centrale (l’URSSAF par exemple) qui se chargera ainsi de répartir les recettes de cette contribution unique entre les différents régimes. On réalisera le prélèvement à la source sans complications paperassières, offrant à l’État et à la Sécu les facilités et les économies de gestion que cela représente.

    Cette technique moderne présente en outre un avantage considérable : elle peut être mise en application dans un court délais sans aucun investissement, sans création d’un nouvel organisme. Tout est disponible. Il n’y a rien à créer. Il suffit d’un accord avec les organismes financiers agréés fixant le coût de leur intervention.

    Les avantages en seront les suivants : une amélioration de la compétitivité des entreprises et de leurs charges d’exploitation

    une augmentation des salaires nets de 10 % avec effet immédiat sur le pouvoir d’achat (120 euros de plus pour un salarié au SMIC, 200 euros de plus pour un salarié moyen).

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