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11.octobre.201911.10.2019 // Les Crises

Prêts immobiliers en franc suisse : illégitimes et illégaux. Par Eric Toussaint

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Source : CADTM, Eric Toussaint, 06-10-2019

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De la Pologne à la France, en passant par la Croatie, la Hongrie, la Slovénie, la Grèce et d’autres pays des Balkans, l’affaire des crédits hypothécaires en franc suisse concerne plus d’un million de victimes de la rapacité des grandes banques privées. La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une sentence qui constitue une étape supplémentaire dans le parcours du combattant que réalisent des collectifs des personnes endettées.

Le 3 octobre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, a rendu un arrêt donnant partiellement raison aux victimes en Pologne des prêts bancaires abusifs octroyés principalement pendant la période 2004-2010 (Financial Times, « EU rules in favour of Polish borrowers over Swiss franc-linked loans », publié le 4 octobre 2019). Cette escroquerie concerne près de 700 000 ménages en Pologne qui ont été convaincus par des grandes banques privées d’emprunter en franc suisse (Polish TVN, « European Court of Justice backs Polish Swiss franc loan borrowers », publié le 3 octobre 2019).

Le mécanisme abusif utilisé par les banques peut être résumé de la manière suivante : les banques ont octroyé des prêts hypothécaires en franc suisse qui devaient être remboursés en monnaie locale, le zloty. Elles affirmaient à leurs clients que la valeur du franc suisse étant très stable, ils faisaient une bonne affaire. Or, à partir de 2010, la valeur du franc suisse a augmenté très fortement en relation avec le zloty, l’euro, la couronne croate, le forint hongrois… Un exemple concret : un ménage polonais qui a emprunté 150 000 francs suisses il y a 15 ans et a remboursé régulièrement les intérêts et une partie du capital, se retrouve à devoir encore aujourd’hui, l’équivalent en zloty de la somme initiale en francs suisses. Ce ménage, comme les autres victimes des prêts en franc suisse, est enchaîné à un mécanisme de dette perpétuelle. Onze mille procédures sont en cours devant la justice polonaise. Vu la lenteur de cette justice et la complicité du gouvernement polonais avec les banquiers, plusieurs victimes ont porté l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne [1] qui vient de leur donner partiellement raison. Le jugement du 3 octobre devrait accélérer les procédures en cours en Pologne et mettre plus clairement le gouvernement polonais devant ses responsabilités. En effet, jusqu’ici, face au drame social provoqué par le comportement odieux des banquiers, il a seulement mis en place un mécanisme d’aide ciblée limité aux ménages les plus pauvres. Le gouvernement polonais utilise de l’argent public pour aider les banquiers à être remboursés par les pauvres pour des dettes hypothécaires en francs suisses. Cela permet aux banquiers de continuer à faire des profits juteux.

À la place de cette politique, un gouvernement réellement au service de la population et de la justice sociale aurait dû proposer au parlement d’adopter une loi d’annulation de ces dettes illégitimes et illégales au lieu de recommander aux victimes, comme l’a fait le gouvernement en place, de faire appel individuellement à la justice. Mais jusqu’ici il s’en est bien gardé car il protège les intérêts des grandes banques privées étrangères et polonaises. Le montant total des crédits liés au franc suisse s’élève dans le portefeuille des banques en Pologne à l’équivalent de 32 milliards d’euros. Pour plusieurs d’entre-elles, ces crédits illégitimes sont supérieurs à leurs fonds propres. Cela montre notamment l’ampleur de l’arnaque à laquelle elles se sont livrées.

Les grandes banques qui ont abusé de leurs clients sont bien connues en Europe au-delà des frontières de la Pologne. Il s’agit de BNP Paribas, 1re banque française, de Commerzbank, 2eplus grande banque allemande, de Santander, la 1re banque espagnole, de BCP, une des principales banques portugaises qui a racheté à la Société Générale, 2e banque française, sa filiale polonaise appelée Eurobank (le tout s’appelant actuellement Millénium).

La sentence adoptée par la Cour de justice de l’Union européenne est une étape supplémentaire dans la saga du scandale des prêts liés au franc suisse.

En Hongrie, face au mécontentement populaire, le gouvernement populiste de droite de Viktor Orban, a annulé en 2014, pour plusieurs milliards d’euros de prêts abusifs liés au franc suisse en obligeant les banques à les convertir en monnaie locale, le forint.

En 2015, le gouvernement de Croatie a dû également alléger la dette de près de cent mille ménages endettés (sur les origines des prêts en francs suisses en Croatie lire : Pierre Gottiniaux, « Le scandale du crédit en franc suisse », publié le 23 septembre 2013)

En Slovénie, des procès sont en cours.

En Grèce, la cour suprême de justice a, en avril 2019, donné tort aux 70 000 mille victimes des prêts hypothécaires en franc suisse montrant une fois de plus qu’elle défendait l’intérêt des puissants contre le peuple (voir Ekathimerini.com, ’Loans in Swiss francs to be repaid at current rate’ publié le 18 avril 2019).

En France un procès visant BNP Paribas se déroulera en novembre devant le tribunal correctionnel de Paris (voir encadré rédigé par Patrick Saurin)

BNP Paribas au banc des accusés pour « pratique commerciale trompeuse »

En France, BNP Paribas Personal Finance (BNP PPF) a commercialisé entre mars 2008 et décembre 2009 auprès de 4 655 ménages des emprunts immobiliers toxiques. Ce type d’emprunt appelé Helvet Immo, destiné pour l’essentiel à un investissement locatif, est souscrit en francs suisses mais remboursable en euros. L’envol du franc suisse sur lemarché des changes face à la devise européenne a pris au piège les emprunteurs qui ont vu au fil du temps le capital restant dû de leur prêt augmenter significativement malgré le paiement de leurs échéances. Face à une banque refusant toute négociation amiable, les clients ont engagé des actions en justice.

Constitués partie civile avec le soutien des associations UFC-Que choisir, Consommation Logement Cadre de vie et Force Ouvrière consommateurs, 2 000 emprunteurs organisés en collectif ont déposé de nombreuses plaintes au pénal fin 2011 et ont fait ouvrir une information judiciaire en 2013. Le 29 août 2017, au terme d’une instruction judiciaire de trois ans et demi, les deux juges d’instruction en charge de ce dossier ont décidé une double mise en examen de BNP PPF et son renvoi en correctionnelle pour « pratique commerciale trompeuse ». Longtemps reporté, le procès va se tenir fin novembre 2019 devant le tribunal correctionnel de Paris.

À côté de la procédure au pénal, des actions ont été devant les juridictions civiles par les clients reprochant à la banque le caractère abusif de certaines clauses du contrat de prêt et un défaut d’information au moment de la mise en place de celui-ci. Le 20 février 2019, au mépris des normes imposées aux États membres en matière de clause abusive par la Cour de justice de l’Union européenne concernant les prêts en devises, la Cour de cassation a rejeté les demandes des plaignants et a exonéré les banques de leur responsabilité. Cette collusion de la haute juridiction avec la finance avait déjà été observée à l’occasion des procès engagés par des collectivités locales contre les banques leur ayant fait souscrire des emprunts toxiques dont les taux étaient indexés sur les cours de devises.

Pour plus d’informations voir Collectif des victimes du crédit Helvet Immo – Blog du collectif des victimes du prêt Helvet Immo, commercialisé entre 2008 et 2009 par BNP Paribas Personal Finance, publié le 2& mars 2019, http://collectif-helvet-immo.over-blog.com/. Voir aussiLe Monde, « Prêts en francs suisses : une filiale de BNP Paribas renvoyée devant le tribunal », publié le 4 septembre 2017.

La grande crise financière de 2007-2008, qui produit toujours ses effets aujourd’hui, a révélé au grand jour les pratiques délétères des banques, dont les populations payent le prix fort. Loin de servir l’économie et de financer les grands projets justes socialement et nécessaires du point de vue écologique que nécessite l’urgence de notre temps, les banques poursuivent leurs activités spéculatives au profit d’une poignée de capitalistes qui spolient les populations et les acteurs publics locaux.

Face à cette situation une solution s’impose : prendre le contrôle des banques en les socialisant à travers la mise en place d’un service public bancaire au service de l’intérêt général.

Il est aussi très important d’agir de manière coordonnée au niveau européen pour combattre les dettes illégitimes privées et dans ce cas précis les crédits liés au franc suisse qui ont été octroyés par des grandes banques privées.

Notes

[1] La Cour de justice de l’Union européenne, anciennement Cour de justice des Communautés européennes, est l’une des sept institutions de l’Union européenne. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal. Le siège de l’institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. Voir le site officielr

Source : CADTM, Eric Toussaint, 06-10-2019

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Commentaire recommandé

Barbe // 11.10.2019 à 06h56

Bel exemple de ce arrive quand on joue avec une monnaie qui n est pas la nôtre.
D où l’importance pour le peuple de contrôler la monnaie. La sienne.
Fitoussi disait qu avec l euro nous avons une monnaie étrangère, qui nous vassalise comme les pays bénéficiant du cfa.

26 réactions et commentaires

  • Barbe // 11.10.2019 à 06h56

    Bel exemple de ce arrive quand on joue avec une monnaie qui n est pas la nôtre.
    D où l’importance pour le peuple de contrôler la monnaie. La sienne.
    Fitoussi disait qu avec l euro nous avons une monnaie étrangère, qui nous vassalise comme les pays bénéficiant du cfa.

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    • Fritz // 11.10.2019 à 07h45

      Excellente comparaison. Mais Laurent Gbagbo a résisté, contrairement à Quisling Tsipras.

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    • Je me marre // 11.10.2019 à 07h54

      “bénéficiant”

      Il me semble que le termes est mal choisi, car le bénéfice est uniquement pour la France. Et c’est même une des raisons de la destruction de l’Etat libyen.

      Sur le fond du problème: depuis quand le capitalisme serait-il moral? Qui se souvient du slogan: votre argent m’intéresse?

      https://histoire.bnpparibas/document/la-bnp-diffuse-sa-campagne-publicitaire-votre-argent-minteresse-dans-le-metro-parisien/

      Tiens, tiens, bnp…

      Je me marre…

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      • Patrick // 12.10.2019 à 13h14

        La Lybie n’utilisait pas le franc CFA , par contre Khadafi voulait lancer une nouvelle monnaie pour contrer le dollar en Afrique … pas très prudent ça

        Le franc CFA ne rapporte rien à la France ( c’est me êmdangereux, nous sommes censés assurer la convertibilité de cette monnaie qui ne vaut rien ) et comme toute monnaie commune c’est un boulet pour les économies des pays concernés.
        Il faut que ces pays se décident à créer des monnaies nationales.

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        • barbe // 12.10.2019 à 13h21

          “Le franc CFA ne rapporte rien à la France”
          COMMENT DIRE?
          Vous émettez pour rien de la monnaie et en échange vous avez quoi?
          Voir les pétrodollars… c’est la même logique : notre monnaie, votre problème.
          Sous entendu : on décide de combien on en émet : vous n’avez plus aucun moyen, vous qui commercez avec une monnaie étrangère, de déterminer la valeur de ce que vous avez acheté…

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  • Fritz // 11.10.2019 à 07h35

    Tiens ? Le « le gouvernement populiste de droite de Viktor Orbán » s’en est pris aux banques, comme il avait tenu tête au FMI ? Quelle horreur ! Avec les populistes de gauche du Venezuela, nous avons là une menace rouge-brune !

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    • calal // 11.10.2019 à 08h09

      et pendant ce temps la en gaule, un village resiste encore. Ah non,on a elu un employe de banque a la tete du pays.

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  • lole // 11.10.2019 à 09h21

    En même temps, il ne fallait pas être un grand devin pour voir ça arriver….
    Le jour de la réunion avec les gens d’Helvet Immo, j’ai utilisé le terme toxique…
    J’ai quitté la boite de courtage pour laquelle je travaillais en grande partie parce qu’on nous demandait avec vraiment beaucoup d’insistance de commercialiser ce genre de prêt…
    Disons plutôt que comme je refusais de le faire, on a gentiment facilité mon départ dans le plan social…
    Je m’en porte pas plus mal aujourd’hui.
    Et je dors beaucoup mieux depuis que je ne travaille plus dans ce secteur.

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    • vert-de-taire // 11.10.2019 à 15h38

      Je ne connais pas de grands devins.
      Les gens qui ont souscrit n’avaient pas de moyens de résister.
      On a vu le même genre d’offre en France avec les prêts pourris aux territoires.

      Oh, le spécialiste !
      Que nous manque-t-il pour éviter ces dégâts prévisibles ?

      Il faut connaitre ce monde de scorpions (désolé pour les scorpions-attention quand même) pour s’en méfier.
      Un banquier c’est gentil et avenant, sympa, brillant, bref plein de qualités ?
      On a même voté pour !

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  • Cyd // 11.10.2019 à 09h45

    Que des particuliers se fassent avoir, je comprends,

    Mais, à Evreux et sa région (27), des politiques de haut niveau (Jean-Louis Debré, Bruno Le Maire) ont financé à 30 ans une usine d’incinération des ordures ménageres avec ce genre de pret.

    Comment ce genre de truc peut être souscrit par des gens hyper diplomés, qui ont pléthore de “directeur financier” à leur disposition, alors qu’un étudiant en master finance est censé en connaitre les risques.

    Mélange d’incompétence et de lobbying bancaires

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    • Patrick // 12.10.2019 à 13h09

      au départ ces prêts étaient avantageux ( faibles intérêts, ça faisait propre dans les comptes ) , c’était un “bon” moyen pour financer des promesses de campagne et peut-être bien à refiler des gros chantiers aux copains , quitte à laisser la catastrophe aux suivants.
      Limitons et surveillons de près les possibilités des élus.

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      • Cyd // 14.10.2019 à 16h33

        Je peux tout à fait comprendre qu’on puisse “jouer” sur des échéances de 4,5,6 voire 7 ans

        Sur 30 ans, c’est du suicide. Qui peut prévoir quoi que se soit sur de si longues périodes

        Oui, surveillons nos élus, remplaçons les, car contrairement à ce qu’ils essaient de nous faire croire, ce sont surtout des incompétents. Ceux sont eux qui ne comprennent rien à la situation malgré leur “bagage culturel”

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    • AgentOrange // 14.10.2019 à 20h31

      Lobbying c’est sympa, corruption c’est mieux.

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  • raloul // 11.10.2019 à 10h35

    Bonjour,

    Je trouve un peu facile de laisser de côté pudiquement la responsabilité des emprunteurs qui ont signé de pareils contrats. Désolé mais quand on emprunte pour une hypothèque, on doit faire gaffe, un minimum.

    Oui les banques sont méchantes, les courtiers sont pourris, mais n’y a-t-il rien à dire concernant les clients qui ont FAIT LE CHOIX d’emprunter dans une monnaie étrangère???
    Ils avaient un flingue sur la tempe?

    P.s.: je ne défends pas les banquiers escrocs, mais c’est un angle mort non négligeable de cet article

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    • Myrkur34 // 11.10.2019 à 11h20

      Ah Dexia que de chouettes souvenirs pour les collectivités françaises. Encore un scandale franco-belge ou vice-versa vite mis sous le tapis.

      « L’affaire Dexia » reste considérée par certains médias comme étant « la plus grande catastrophe de l’histoire de la banque en France », et « le fiasco le plus cher de l’histoire des banques en Europe ». Selon la Cour des comptes, la faillite de Dexia, a coûté au moins 6,6 milliards d’euros à l’État français et au moins autant à l’État belge.(dixit wikipédia)

      On parle tous les jours des déficits des “petits” mais toute cette gestion calamiteuse de scandales mis bout à bout se chiffrent en dizaine de milliards d’euros plus la fraude fiscale annuelle, voila j’ai quasi résolu le déficit budgétaire français annuel.

      Et Mr Bla-bla nous raconte qu’il n’aime pas le mot pénibilité. (Essayez de visionner l’émission sur la santé de la 5 hier sur l’hôpital public, à titre d’explication de texte pour le mot pénibilité).

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      • Patrick // 12.10.2019 à 13h05

        Les élus de tous bords étaient trop contents d’emprunter du fric à des taux faibles , ils n’allaient quand même pas se poser des questions pour l’avenir.
        Il faut restreindre fortement les pouvoirs des élus

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  • Claude // 11.10.2019 à 11h29

    Titre : “Prêts immobiliers en franc suisse : illégitimes et illégaux”

    Le titre aurait pu préciser : ” par BNP Paribas, Commerzbank, Santander, la BCP, Société Générale, Eurobank” pour mieux circonscrire le problème de l’abus…

    Au début de cette année, la justice française est allée jusqu’à annuler des prêts libellés en francs suisses.
    https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/credits-toxiques-justice-soulage-frontaliers/story/30827150

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  • Charles Degauche // 11.10.2019 à 11h41

    C’est pourtant pas compliqué , tous les “utility network” (eau/électricité/télécoms/transports/santé/banques) sur lesquels sont basés notre société devrait répondre à trois critères.

    Être publiques.
    Être à visé non lucrative.
    Être des monopoles.

    Comme avant quoi …

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    • Grd-mère Michelle // 11.10.2019 à 14h53

      @ Charles, et @Raloul
      Heu… Vous avez oublié l’enseignement, dont la fonction première devrait être “d’élever” les enfants innocents en adultes/citoyen-ne-s responsables.

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    • calal // 12.10.2019 à 13h14

      et embaucher tous les membres du parti au pouvoir,leurs femmes,leurs familles jusqu’au 3 eme degre avec un tres tres bon salaire…

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  • Grd-mère Michelle // 11.10.2019 à 14h43

    MERCI à Éric Toussaint de continuer à nous informer précisément et infatigablement.

    De tout ceci, apparaît, encore une fois, la nocivité foncière(!) du crédit financier.
    Si l’empressement de multitudes de gens (pressés par l’impuissance-ou la mauvaise volonté-de l’État à leur garantir un logement en location)les conduit de manière irraisonnée à acquérir un toit, on connait aussi le désespoir engendré par sa perte au moindre “défaut de paiement” (qui a été à l’origine du mouvement des Indignés en Espagne).

    Alternative à soutenir et encourager: squatnet.com (internationale)

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  • calahan // 11.10.2019 à 15h59

    “le loup de Wall Street” dans la banque !

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  • RGT // 11.10.2019 à 19h08

    “Face à cette situation une solution s’impose : prendre le contrôle des banques en les socialisant à travers la mise en place d’un service public bancaire au service de l’intérêt général.”

    Euuh… C’est bien ce qui avait été fait par le CNR, les grandes banques de dépôts ayant été nationalisées à la libération.

    Quand j’avais ouvert mon premier compte bancaire, en 1977, c’était au Crédit Lyonnais qui était nationalisé et j’étais très satisfait du service rendu.

    Puis il y a eu l’affaire Tapie, avec le “grand” Mitterrand qui s’était servi de l’influence de l’état (mais pas que pour Tapie d’ailleurs, il y avait aussi eu d’autres affaires tout aussi sordides avec Elf, fondée sous l’impulsion de De Gaulle et qui appartenait à l’état, entre autres)…
    Moralité : Le Crédit Lyonnais a été “vendu” (donné) au Crédit Agricole “des villes” et est devenu LCL (et Elf a été “vendu” (donné) à Total par la même occasion)…
    Peu de temps après, je me suis barré en courant de LCL car subitement les temps de validation des virements ont été rallongés (permettant de faire fructifier ce fric “gratuit) et, cerise sur le gâteau, permettait AUSSI de facturer des frais de “gestion de compte en anomalie” qui dépassaient largement le montant des agios et même des découverts causés par ces pratiques.

    Je peux vous garantir que je suis désormais “ma” banque avec beaucoup de sérieux et je n’ai plus jamais payé de “frais” à la con car à la première “injonction” je suis allé faire un scandale et je dois être marqué en rouge comme “client à ne pas ennuyer”…

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    • Cyd // 14.10.2019 à 16h49

      Nationnaliser ou Libéraliser, je ne sais pas si c’est vraiment les termes du probleme.

      Le Crédit Lyonnais était bien public”, Dexia aussi en partie.
      Et on le voie actuellement, on privatise, et puis les mêmes personnes prennent les commandes en passant de conseiller du président à pdg.

      Le probleme, ce n’est pas tant la strucutre que les gens qui la compose et qui la modifie au profit de leurs idéaux.

      Ce n’est pas parce qu’on va privatiser que le petit chef fonctionnaire, va devenir un bon “manager”, et inversement

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  • My // 12.10.2019 à 04h37

    L’affaire a été beaucoup plus juteuse en France et ne concerne pas que BNP PARIBAS dans le cadre des formidables vente de résidences diverses en vue d’une défiscalisation… appartement construit par le Groupe VINCI vendu 110.000 € alors qu’il ne vaut pas 35.000 € loué par Appart City qui ne paye pas ses loyers dès les premières années, obligation de tenir une comptabilité digne d’un chef d’entreprise… La perte va bien au-delà de l’augmentation des taux de change du franc suisse … une très belle arnaque cautionnée depuis des années par le système judiciaire qui ne voit aucun inconvénient à ces agissements.

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