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23.janvier.201423.1.2014 // Les Crises

[reprise] Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens

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Un important article du Diplo. N’hésitez pas à indiquer en commentaire les liens intéressants ayant trait à ce enième scandale démocratique…

Lori M. Wallach

Lori M. Wallach

Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent. Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains. A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les Etats-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.

Tribunaux spécialement créés

Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).

L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’Etat fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie. Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.

L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les Etats-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM). La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.

Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

Ce système « investisseur contre Etat », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.

L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les Etats-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.

Procès pour hausse du salaire minimum

Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.

Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc. Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des Etats et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.

Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Egypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.

Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un Etat au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Equateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’Etat canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.

Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.

Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.

Injuste rejet du porc à la ractopamine

Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux Etats-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…

De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux Etats-Unis un Etat sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage. L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux Etats-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».

L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les Etats-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les Etats-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes. A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »

Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».

La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les Etats membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.

« Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les Etats-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.

Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».

Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps. Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.

D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.

Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières. L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux Etats-Unis.

Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les Etats signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés. Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social. L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les Etats-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.

Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).

En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux Etats-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux Etats-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.

Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.

Lori M. Wallach

Directrice de Public Citizen’s Global Trade Watch, Washington, DC, www.citizen.org

(1) Lire « Le nouveau manifeste du capitalisme mondial », Le Monde diplomatique, février 1998.

(2) « Some secrecy needed in trade talks : Ron Kirk », Reuters, 13 mai 2012.

(3) Zach Carter, « Elizabeth Warren opposing Obama trade nominee Michael Froman », Huffington Post, 19 juin 2013.

(5) Andrew Martin, « Treaty disputes roiled by bias charges », Bloomberg, 10 juillet 2013.

(6) « Renco uses US-Peru FTA to evade justice for La Oroya pollution » (PDF), Public Citizen, 28 novembre 2012.

(7) « Ecuador to fight oil dispute fine », Agence France-Presse, 13 octobre 2012.

(8) Commentaires sur l’accord de partenariat transatlantique, document du BIO, Washington, DC, mai 2013.

(10) Shahien Nasiripour, « Fed opens books, revealing European megabanks were biggest beneficiaries », Huffington Post, 10 janvier 2012.

(11) « Europe admits speculation taxes a WTO problem », Public Citizen, 30 avril 2010.

(12) Courrier de M. Demetrios Marantis, représentant américain au commerce, à M. John Boehner, porte-parole républicain à la Chambre des représentants, Washington, DC, 20 mars 2013, http://ec.europa.eu

(14) « TAFTA’s trade benefit : A candy bar », Public Citizen, 11 juillet 2013.

Source : monde-diplomatique.fr

 

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87 réactions et commentaires

  • Rd // 23.01.2014 à 03h08

    Puisque c’est si gentiment demandé des liens en rapport avec le sujet 🙂 :

    émission d’Arrêt sur image consacrée au sujet : http://www.arretsurimages.net/emissions/2013-11-15/Accords-transatlantiques-Ce-secret-est-anormal-id6292 (réservé aux abonnés, mais ça vaut le coup)

    Lien plus partisan, billet du blog européen de JL Mélenchon spécifique au sujet http://europe.jean-luc-melenchon.fr/2013/12/19/dinde-de-noel-au-chlore/
    sachant qu’il en parle sur ses blogs depuis plus de 5 ans…

    y compris sur son dernier billet (3eme partie) : http://www.jean-luc-melenchon.fr/2014/01/22/de-gucht-etait-il-sur-le-scooter/ à propos des négociations et de leur opacité, et où on apprend aussi que le parlement français a voté contre le principe des tribunaux d’arbitrage, mais que la ministre française « socialiste » Nicole Bricq a salué « l’initiative de la Commission » à ce propos, s’essuyant les pieds (c’est une habitude) sur les votes français, même sur celui d’un parlement croupion comme le nôtre.

    Enfin, sur un sujet proche, Karel De Gucht commissaire européen au commerce sous le magistère duquel ce traité est négocié, soupçonné d’évasion fiscale http://www.euractiv.com/trade/belgian-commissioner-de-gucht-ac-news-531593

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    • Lior // 23.01.2014 à 10h48

      Le site http://www.contrelacour.fr (qui avait notamment sorti la première traduction FR du mandat de négociation de la commission EU) tient des articles très documentés sur le sujet ainsi qu’une revue de presse mise à jour tous les jours ici : http://www.scoop.it/t/marche-transatlantique (par Magali Pernin).

      Cordialement à tous 😉

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      • sylla // 23.01.2014 à 14h45

        Celui là est pas mal :
        “Un lobbyiste de la compagnie pharmaceutique Eli Lilly a déclaré que depuis qu’il y avait beaucoup « d’activité des ONG » autour du TTIP, en particulier sur le thème du mécanisme de règlement des différends État-investisseur (ISDS), il était préoccupé. Il a demandé ce qu’il pourrait être faire pour « contrer cette menace » depuis que la propriété intellectuelle est devenue une question controversée, surtout après l’ACTA.

        Velasco Martins (responsable de la Commission Européenne en charge des question de propriété intellectuelle dans le TTIP) a répondu que les critiques des ONG et du public sont « un risque ». De plus, il a continué : « Je suis heureux que la lumière n’ait pas été faite sur nos activités » [c’est à dire sur les questions de propriété intellectuelle]. Il a ajouté que « la Commission est très heureuse de voir l’attention [des ONG] focalisée sur l’ISDS». Tout le monde se mit à rire. Velasco Martins a ensuite averti les participants que « beaucoup de gens sont en attente du premier document, de la première fuite ». Avec « glissement » et « fuite », il a fait référence aux dispositions que le TTIP contiendra sur la propriété intellectuelle.

        La Commission et le fonctionnaire de l’OHMI ont tout deux clairement indiqué qu’ils étaient du même côté que les nombreuses entreprises américaines présentes. Dans le même temps, les consommateurs européens et la société civile ont été décrits comme incultes ou comme des ennemis qui doivent être combattus.

        Velasco Martins a décrit comment il avait assisté à une réunion sur la propriété intellectuelle organisée par le Dialogue transatlantique des consommateurs. La réunion n’avait pas été « agréable à voir ». Selon lui, les sociétés à qui il s’adressait « devraient s’inquiéter » des organisations de consommateurs comme le TACD. Cependant, il a pensé que, depuis que quelques trucs faciles à comprendre n’ont pas été inclus dans le traité, l’industrie pouvait avoir plus de facilités : si les questions d’avis et de retrait ont été soulevées dans le TTIP, les négociations vont connaitre le même genre de critique que l’ACTA. Le négociateur a également été heureux que la protection des données n’ait pas été inclus dans le chapitre « protection intellectuelle » (IP).

        Pellegrino de l’OHMI a poursuivi en disant que le public entretient une sorte « d’attitude de Robin de bois » sur les questions des droits de propriété intellectuelle. Auparavant, l’industrie n’avait pas été en mesure de contrer les préférences du public et les critiques de la société civile en partie parce que ces derniers « se servaient des réseaux sociaux ».

        Un thème récurrent était celui de la nécessité pour le public d’être rééduqué pour qu’il comprenne la valeur des droits de monopole de l’industrie.” http://www.contrelacour.fr/propriete-intellectuelle-ttip-commission-outrepasse-mandat/

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  • atanguy // 23.01.2014 à 03h27

    Tout est là,les ‘négociations’ secrètes,le super libéralisme prôné par l’ultra droite de la chambre de commerce américaine, la mise en coupe de la démocratie par les multinationales. Je pense que c’est un sujet qui devrait être au centre de la campagne des élections européennes.

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  • Jean-Philippe // 23.01.2014 à 04h35

    Concrètement, y’a t’il une pétition, une lettre a envoyé à “son” député, une manifestation bref une action à opposer maintenant contre ce Goliath?

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  • Janek // 23.01.2014 à 05h37

    C’est un pur cauchemar. 🙁
    Dans l’immédiat, je fais tourner.

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  • fabrice // 23.01.2014 à 07h00

    C’est fatiguant d’avoir un monde complètement et uniquement orienté pour le commerce, à croire que tout est fait pour qu’à un moment les humains soient poussés à se révolter.

    J’ai toujours eu l’impression que l’homme était amené à choisir presque toujours entre deux solutions, la plus mauvaise?

    J’espère que cette fois ce ne sera pas le cas, j’ai 42 ans et j’ai bénéficié de quand même la partie la plus formidable de l’histoire (voir même constaté certaines). J’espère que la deuxième partie ne devienne pas la pire mais surtout que je pourrais regarder dans les yeux sans honte la génération suivante. 🙁

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    • Notab // 23.01.2014 à 15h50

      “J’espère que la deuxième partie ne devienne pas la pire mais surtout que je pourrais regarder dans les yeux sans honte la génération suivante.”

      L’espoir fait vivre, même moi qui n’ai pas encore passé les 25ans j’ai déjà honte…

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      • Fabrice // 23.01.2014 à 16h08

        On ne peut avoir honte que si on ne fait rien or ce n’est pas ce que j’ai décidé de faire 😉 la goutte d’eau fait parfois les océans

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  • Patrick Luder // 23.01.2014 à 07h37

    “ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.” … à remplacer par …
    qui ne se plierait pas à la concurrence déloyale dans des conditions du dumping.

    Contre de lois abusives, contre une gouvernance spoliatrice, un seul remède,
    désobéissance, non respect des normes et des lois, retenue des impôts,
    c’est la révolution !

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  • toutouadi // 23.01.2014 à 07h57

    Ce traité est le clone de l’AMI (Accord multilatéral sur les investissements)

    “L’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI), en anglais Multilateral Agreement on Investment (MAI), a été négocié secrètement au sein des vingt-neuf pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) entre 1995 et avril 1997.
    Proposant une libéralisation accrue des échanges (interdiction des discriminations par la nationalité entre investisseurs), il entraîna de vives protestations de la part des partisans de l’exception culturelle, des mouvements de défense de l’environnement et de quelques mouvements syndicaux lors de sa divulgation au grand public par des mouvements de citoyens américains1.
    Des organisations non gouvernementales parviennent à se procurer le projet d’accord, et à alerter le public sur ce projet. Selon un de leurs leaders, Susan George, « l’AMI est comme Dracula : il meurt à être exposé en plein jour ». Finalement, devant l’opposition française et la tiédeur des États-Unis2, et suite au rapport commandé par Lionel Jospin à Catherine Lalumière qui déclare le projet « non réformable », l’AMI est abandonné en octobre 1998.”

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  • BA // 23.01.2014 à 08h34

    Les traités européens sont en faveur du libre-échange mondial.

    Dernier exemple en date : le traité de Lisbonne est libre-échangiste.

    L’article 206 grave dans le marbre le libre-échange mondial généralisé :

    « Par l’établissement d’une union douanière conformément aux articles 28 à 32, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres. »

    http://consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/st06655.fr08.pdf

    Cet article était présent, mot pour mot, dans le Traité établissant une constitution pour l’Europe de 2005.

    Tous ceux qui ont voté “oui” aux traités européens ne doivent pas être surpris de voir apparaître ce traité transatlantique.

    C’est la réalisation concrète de l’idéologie de la construction européenne depuis 40 ans :
    “Vive le libre-échange mondial !”
    “Vive la concurrence libre et non faussée !”
    “Vive la destruction des frontières nationales !”
    “Vive la mondialisation heureuse !”

    Alain Minc était pour le “oui” à tous les traités européens. Vous pouvez lire son livre ahurissant “La mondialisation heureuse”, paru en 1997.

    Tout était déjà sous-entendu dans ce livre : les conséquences allaient être désastreuses pour les classes populaires et pour les classes moyennes françaises :

    – la mise en concurrence directe des ouvriers français, et des ouvriers chinois, des ouvriers du Bangladesh, etc

    – la fermeture des usines en France

    – la désindustrialisation de la France

    – les délocalisations

    – l’appauvrissement des classes populaires et des classes moyennes françaises

    – la course au salaire le plus bas, encore plus bas, toujours plus bas

    – le basculement du rapport de force en faveur des grands patrons : désormais, les grands patrons sont en position de force car ils peuvent exercer un chantage à l’emploi et un chantage à la délocalisation

    – l’enrichissement d’une toute petite minorité.

    Conclusion : la construction européenne était viciée dès sa naissance. Pour continuer à s’enrichir, la nouvelle aristocratie a besoin des idiots utiles qui votent “oui” aux traités européens.

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    • Patrick Luder // 23.01.2014 à 08h52

      Oh BA, j’suis choqué … “des idiots utiles” nos élites ?

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      • BA // 23.01.2014 à 13h12

        Non.

        Les idiots utiles, ce sont, par exemple, les dizaines de millions de bisounours qui ont voté “oui” en 1992 en croyant toutes les belles promesses que les élites françaises leur disaient.

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        • Macarel // 23.01.2014 à 14h58

          De toute façon, vu que l’ensemble du processus de “construction européenne” est non démocratique, depuis le début. Que le NON l’ait emporté au lieu du OUI, n’aurait rien changé à l’affaire. On l’a d’ailleurs vu en 2005.
          Alors inutile de traiter d’idiots ceux de vos concitoyens, qui ont été surtout naïfs.

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  • obermeyer // 23.01.2014 à 08h41

    interview de Raoul Marc Jennar ( docteur en science politique ) sur le GMT http://www.franceculture.fr/podcast/4685658 . Il donne des conférences sur le sujet dans toute la France et détaille sur son blog les nuisances de cet accord ainsi que son caractère anti-démocratique.

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  • JPS1827 // 23.01.2014 à 08h45
  • fabien775 // 23.01.2014 à 08h52

    Le pas à franchir pour se retrouver dans une dictature mondiale ou la notion de vote deviendra vraiment une vaste plaisanterie, n’est plus très loin.

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  • despouys fanny // 23.01.2014 à 09h05

    Etudes positives bidonnées, négociations secretes , députés dépassés …cet acord serait une catastrophe , mais il faut savoir que chaque gouvernement a un droit de veto, moralité il faut faire suffisamment pression sur notre gouvernement pour qu il active ce droit.
    Un autre probleme plus français c est la façon dont les têtes de listes de nos deux grands partis sont choisies, pas du tout sur leur capacite et leur connaissance des sujets europeens( quelque soit leurs avis) mais plutot dans le but de reclasser les copains et les copines , contrairement aux allemands .
    Alors avec les bras cassés que l on nous propose on a du soucis à se faire pour la défense des intérets français

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  • berger // 23.01.2014 à 09h13

    Traité transatlantique, conférence de Susan George
    Conférence de Susan George, fondatrice et présidente d’honneur de l’association ATTAC (Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne) à propos de l’accord de libre-échange transatlantique, entre les États-Unis et l’Europe, qui doit entrer en vigueur en 2015. En quoi ce traité, préparé dans le secret le plus absolu, va t-il nous impacter et pourquoi nous devons tous être informés de ses dangers ?

    Hyperlien/ visionnez

    https://www.youtube.com/watch?v=Srtjd4RRN2E#t=1832

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    • toutouadi // 23.01.2014 à 10h51

      Susan Georges est certainement une des personnalités les plus compétentes et remarquables que je connaisse.

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  • Moses // 23.01.2014 à 09h21

    Le pire c’est que tous ses agissements von finir pour détruir l’Europe, non seulement celle du commerce, mais aussi celle des peuples qui on fait la preuve que c’est bien possible de vivre ensemble, se respecter et s’apprecier mutuellement.

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  • Echanove // 23.01.2014 à 09h27

    Voir aussi le commentaire extrêmement clair de R. Jennar sur http://www.jennar.fr/p=3312

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  • NeverMore // 23.01.2014 à 09h41

    Pour mémoire : “les années de plomb”.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Ann%C3%A9es_de_plomb_(Europe)

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  • YpLee // 23.01.2014 à 10h03

    C’est sérieux ce truc ? Et ça existe déjà au Canada et dans d’autres pays ?
    J’en avais jamais entendu parlé … c’est du délire complet !!

    Des entreprises qui peuvent attaquer en justice un pays car ses lois ne leurs plaisent pas ????
    Je suis réellement abasourdis qu’il y aie des politiciens assez vendu pour soutenir un projet pareille.

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    • Theodorum // 23.01.2014 à 16h45

      “La prise en compte du coût total de l’homme dans les décisions touchant l’emploi est indispensable pour éviter une spirale des charges sociales qui conduirait à la faillite.” écrivait le 12/6/93 le Professeur Pierre Bauchet, alors professeur d’économie et président de l’université Paris I Sorbonne.
      S’il n’y avait pas de chômeurs on pourrait supprimer les cotisations chômage, soit 8% du salaire brut: 2500x12x20 millions d’actifs privés x 8% = 50 milliards €.
      Les 50.000 employés de pôle emploi = 2 milliards €
      Les réductions de charges sur bas salaires = 20 milliards €
      Il faut y ajouter un coût supplémentaire pour l’allocation logement, l’exonération de la taxe d’habitation pour des millions de foyers, le RMI, la CMU, le coût de l’alcool -accidents de la route et dépenses maladie- de la délinquance et des effectifs de police, des suicides etc…
      5 millions de chômeurs c’est 10 millions de personnes bénéficiant de différentes aides sociales qu’ils ne financent plus mais dont ils bénéficient d’autant plus. A 100 milliards cela fait 20.000 € par an et par tête.
      Cela nous ramène au commerce dévoyé avec les pays pauvres au nom du libre-échangisme que pourfendait notre seul prix Nobel d’économie Maurice Allais, et auquel l’Europe n’envisage pas de toucher!
      Des solutions existent hors des sentiers battus !

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  • Davoust Pierre // 23.01.2014 à 10h07

    Vous pourrez trouver de nombreux liens, parfois déjà anciens, sur la page de mon site consacrée au libre échange :

    http://www.ecosociosystemes.fr/libre_echange.html

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  • Casquette // 23.01.2014 à 10h26

    L’avis de spécialistes du droit voire celui de constitutionalistes seraient le bienvenu car présenté ainsi la création de ces nouveaux “tribunaux spéciaux” entraîneront un sacré chamboulement de notre législation …
    Enfin d’un coté la démarche sera plus franche et honnête , jusqu’ici les multinationales devaient passer par la Commission pour imposer leurs vues , ça fera un intermédiaire en moins , une “entrave” comme ils disent.

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  • GoldmanSucks // 23.01.2014 à 10h31

    Une fois le constat fait qu’il s’agit d’une monstruosité ultralibérale de plus, la question est: comment pouvons nous agir contre ce qui se prépare au niveau citoyen?

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    • Marius // 23.01.2014 à 11h36

      La gouvernance mondiale avance à grands pas. Que cela se passe sous un gouvernement ‘pseudo-socialiste” témoigne une fois de plus des agissements d’une oligarchie. Tout sonne faux. Les appartenances politiques, les médias, les chiffres. Nous sommes attaqués en rase campagne. A part un repli sur nos frontières, je ne vois pas.

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      • Amsterdammer // 23.01.2014 à 19h16

        En effet, il faut revenir à la souveraineté nationale, c’est le seul truc qui pourra nous protéger contre ces sociopathes.

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  • Bill Smouth // 23.01.2014 à 10h35

    Ils poussent à de plus en plus se radicaliser. Moi plus le temps passe, plus je suis pour le grand nettoyage, net et radical. Honnêtement, il n’y a aucune autre solution pour sortir de l’ornière dans laquelle ils nous ont mis, continuent de nous mettre. Il font et feront tout pour que nous y restons, ad vitam, jusqu’à finir entre 6 planches, pompés et secs comme des raisins, après une vie d’esclave débile, sans aucun autre sens que leur faire réaliser des profits. Une simple machine à transformer de la matière biologique en fumier, pour le compte de parvenus condescendants.

    Ca fait des années que Pierre Hillard en parle, qu’il dénonce la forfaiture, la traitrise de nos “politiques” qui nient, et se foutent totalement de nous. Plus besoin de preuve…. on en a plus que nécessaire, ça déborde, il y en a partout…. c’est totalement dégueulasse.

    Un Etat ramené à une entreprise est une dictature. Si il y en encore qui ont pas encore compris où on va, ils le font exprès. Aucune autre explication ne peut décemment convenir. Que chacun fasse son choix, ils pourront pas dire qu’ils savaient pas. De toute manière, cette UE et tout ceux qui la promeuvent, sentent vraiment le cadavre à plein nez. A en vomir.

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  • Marius // 23.01.2014 à 11h21

    Énième constatation des agissements d’un néolibéralisme qui empoisonne les peuples. Je suis lassé de lire partout les théories de ces gros cigares qui vendent depuis ces 40 dernières années le bonheur sur catalogue. Ils créent des sociétés insécures pour mieux capter les richesses dans les poches des 1% ou 5% : chômage, dettes, corruption sont leurs armes pour contraindre les catégories de populations qui osent encore réclamer leurs dus.

    Leurs rêves sont nos cauchemars. Je pense qu’il est grand temps d’arrêter ces laissez-fairistes ou d’ici 100 ans la planète sera habitée par des actionnaires et des robots.

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  • Yann // 23.01.2014 à 11h33

    C’est a se demander jusqu’ou ils pousseront le bouchon, et jusqu’a quand le peuple se laissera faire sans se revolter. Ca n’est pas pour rien que les libertes individuelles sont rognees et que la surveillance s’accentue : cela permettra a la clique au pouvoir de freiner les revolutionnaires.
    Si j’etais croyant, j’oserais dire “Que Dieu nous protege” car on en aurait bien besoin au train ou vont les choses.

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  • Lionel // 23.01.2014 à 11h42

    Bonjour,

    Si M Berruyer dénonce le marché transatlantique, pourquoi a-t-il rejoint le parti européiste Nouvelle Donne?

    Merci,

    Lionel

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    • sylla // 23.01.2014 à 14h47

      Mais si çà continue, ils font quoi alors?

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    • carly // 23.01.2014 à 17h19

      Terre à terre Terre à terre Syndiquer le contenu
      par Ruth Stégassy
      Emission Terre à terre
      le samedi de 7h05 à 8h Durée moyenne : 53 minutes
      En quelques années, les questions d’environnement sont arrivées sur le devant de la scène. La prise de conscience ne s’est pas faite sans douleur. Terre à terre souhaite faire le lien entre les informations qu’on reçoit de partout ; tisser un réseau entre tous ceux qui, en France et à l’étranger, sont dans la recherche active, expérimentent des solutions ; resituer chaque question dans un contexte, prendre assez de recul pour voir comment elle a évolué sur dix ou quinze ans dans son traitement comme dans l’opinion ; être à l’affût des initiatives locales, qu’elles émanent de particuliers, d’associations ou de collectivités territoriales ; savoir ce qui se fait à l’étranger et être un relais des expériences réussies ; chercher à confronter sans tomber dans la polémique… Ce magazine veut avant tout désamorcer la dramatisation pour permettre la réflexion.

      Information
      18.01.2014 – Terre à terre
      Péril sur les normes sociales et environnementales de l’Europe 53 minutes Écouter l’émissionAjouter à ma liste de lecture
      Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic free trade area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des …
      Economie, Ecologie, Environnement

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  • sumipto // 23.01.2014 à 11h44
    • Marius // 23.01.2014 à 14h17

      Ou un brin de manipulation peut-être.. calmer le jeu avant les européennes.

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    • Crapaud Rouge // 23.01.2014 à 22h27

      graine d’espoir“… Il est évident que “l’arrêt des pourparlers” ne vise qu’à faire bonne figure face aux révélations de Snowden. On ne les arrête que pour mieux les continuer loin des projecteurs.

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  • Dami1 // 23.01.2014 à 11h55

    Dans le même thème:
    http://www.europe1.fr/International/Gaz-de-schiste-le-feu-vert-de-Bruxelles-1779143/
    La commission européenne se débrouille déjà très bien, même pas sûr qu elle ait besoin du traité pour faire plus de ravages.

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  • Bob // 23.01.2014 à 12h16

    Le site Basta! a publié un article de synthèse sur ces négociations, qui négocie, quel est le mandat des négociateurs, etc : http://www.bastamag.net/Mariage-commercial-Europe-Etats

    Le commissaire européen Karel de Gucht vient par ailleurs d’annoncer une consultation publique européenne sur le volet très controversé de « protection des investissements » : http://www.bastamag.net/L-Euope-veut-debattre-d-une-clause

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    • Lionel // 23.01.2014 à 15h46

      @ Bob: Le gouvernement Français a-t-il le pouvoir d’interrompre/d’annuler les négociations sur le traité transatlantique?

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      • Lionel // 23.01.2014 à 16h01

        Merci pour votre réponse, il reste à expliquer ce que vous entendez par “dénoncer le mandat”, mais au moins je connais votre position qui consiste à vouloir changer l’UE de l’intérieur.

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    • Lionel // 23.01.2014 à 17h31

      Pour compléter votre lien et comprendre la marge de maneouvre de la France dans la négociation de ce traité:

      http://europrotection.info/wp/2013/10/29/la-france-peut-elle-rejeter-le-grand-marche-transatlantique/

      “Aucun État, dont la France, ne possède un droit de véto contre un accord de libre-échange européen, une majorité qualifiée des États étant suffisante.”

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      • peyo // 23.01.2014 à 20h51

        Les élections Européennes pèseront lourd pour l’examen de ce “traité”. Une grande bataille va s’ouvrir.

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  • Ivan // 23.01.2014 à 13h21

    “je suis de Gauche et j’ai voté PS en 2012…”

    N’est-ce pas une oxymore ? 🙂

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    • tchoo // 23.01.2014 à 13h57

      Non c’est une erreur!

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    • step // 23.01.2014 à 14h15

      non c’est un paradoxe, voire une contradiction !

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    • peyo // 23.01.2014 à 20h43

      Le PS nous a trahi, il s’est fait passer pour un parti de gauche alors qu’il ne l’est plus du tout. Chaque électeur le sait maintenant et doit prendre ses responsabilités.

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      • Ivan // 23.01.2014 à 20h55

        “Le PS nous a trahi, il s’est fait passer pour un parti de gauche alors qu’il ne l’est plus du tout.”
        Hum oui, mais ça fait bientôt 30 ans 🙂 Il était temps de se réveiller !!
        (Et le plus fou c’est qu’ils refont le coup à chaque élection (“mon ennemi c’est la finance”)… et ça marche encore…)

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        • grub // 24.01.2014 à 00h20

          Pas sûr que les gens n’aient pas voté contre Sarkozy plutôt que pour Hollande.
          C’est en tout cas le choix que j’ai fais aux deux dernières élections même si je n’ai aucune sympathie ni aucune confiance pour le parti socialiste. 🙂
          C’était quand même plus facile la première fois car au moins je votais pour une femme.

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  • Jo // 23.01.2014 à 13h25

    Les accords transatlantiques st une catastrophe inouïe en vue. L’ALENA le démontre depuis 19 ans. Les firmes américaines attaquent Mexique et le Canada..et gagnent a chaque fois. Le Canada a été attaqué 30 fois et a perdu systématiquement chaque procès. En revanche, qd les firmes canadiennes et mexicaines attaquent les USA, elles perdent ! C’est un marché de dupes ..servant seulement les intérêts américains après un saccage insensé du contrat social européen réduisant le genre humain a un vulgaire consommateur jetable après usage.

    Selon Mr Jarr, les gains de ces accords transatlantiques seraient en 2027 :
    -+ 0,5 pib = 10 milliards d euro
    – + 400 000 à 500 000 créations d emplois / 26-27 millions de chomeurs européens aujourd’hui
    – un tsunami de moins disant social pour ts les européens !

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  • Davoust Pierre // 23.01.2014 à 14h08

    Publié aujourd’hui sur Bilaterals.org :

    Première consultation publique sur le partenariat transatlantique

    http://www.bilaterals.org/?premiere-consultation-publique-sur&lang=en

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  • Clive // 23.01.2014 à 14h40

    Donc des “élites” financières et commerciales se réuniraient en petit comité
    Sans aucune caution démocratique
    Pour s’entendre sur des mesures à imposer aux états et aux populations…
    Dans leur intérêt exclusif et sans aucune autre considération sociale ou écologique..
    Et ce dans le secret le plus absolu…

    Et dire que je me suis fait traiter de conspirationniste et/ou de malade mental…

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  • medina // 23.01.2014 à 15h22

    Bonjour,

    Deux conférences très pédagogiques de Raoul-Marc Jennar qui replacent le traité dans le contexte (la continuité ou l’idéologie c’est selon) des accords de l’OMC.

    conf 1 : La mondialisation néolibérale et les négociations commerciales USA – Union européenne (OMC, etc)
    conférence 1ère partie</a>

    conf 2 : Le Grand Marché Transatlantique: Union Européenne-USA
    http://www.youtube.com/watch?v=n08NAQSn4nw

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  • Marius // 23.01.2014 à 15h28

    Le résultat du projet européen est là : L’absence d’état et de véritable démocratie européennes laissent la place aux lobbies et mafias. C’est le sentiment de tromperie ou d’imposture qui domine.
    Cette crise m’aura surtout démontrée qu’il nous faut surveiller nos dirigeants de près (merci ce blog et d’autres) et que s’informer avec la télévision ou les journaux relève de l’irresponsabilité la plus totale. Même si dans les années 90, une série télévisée avait donné une bonne info :”la vérité est ailleurs”….

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  • Incognitototo // 23.01.2014 à 15h40

    Quelqu’un a des références sur des réactions des BRICS sur cette énième forfaiture ou plutôt haute trahison européenne ?

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    • Incognitototo // 23.01.2014 à 16h02

      🙂 🙂 T’as raison, heureusement qu’il nous reste encore l’humour, sinon on finirait par aller mettre des bombes…

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  • Ermisse // 23.01.2014 à 15h54

    Dire qu’il y a des utopistes pour souhaiter une gouvernance mondiale : inutile !

    Elle existe déjà : c’est celle des dirigeants de multinationales industrielles, commerciales et/ou financières.

    Ils ont les moyens de pressions suffisants pour mettre les politiques de tous bords à leur botte : que feraient même Mélanchon ou Le Pen face à un chantage à plusieurs millions de chômeurs supplémentaires ?

    Ce qui pourra venir à bout de ce système : son effondrement sous les coups du bouleversement climatique, assorti de pénuries d’énergie et de matières premières et d’éclatement de bulles financières. Tout ça dans un ordre et à un horizon imprévisibles, mais en gros 3 décennies au maximum devraient suffire.

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  • raloul // 23.01.2014 à 16h00

    Bonjour!

    Les pouvoirs ont peur de l’avis des peuples dans le domaine des traités de libre-échange. Récemment, en Suisse, le traité de libre-échange avec la Chine a été ratifié par le parlement, qui a interdit au peuple de se prononcer en ne soumettant pas le texte au référendum facultatif (qui n’aurait pas manqué d’être demandé par la population). C’est assez rare en Suisse qu’un traité international d’une telle importance soit avalisé sans passer par la case “démocratie directe”. Syndrome d’une époque de déchéance morale des dirigeants, trop veules et incapables d’assumer leurs décisions et de confronter celles-ci à l’avis des citoyens qu’ils sont censés représenter… une forme grave de trahison, passée le plus possible sous silence par les médias hélvétiques d’une complaisance légendaire…

    http://www.tdg.ch/suisse/Le-libreechange-SuisseChine-pas-soumis-au-peuple/story/20068713

    Une très rare réaction à peine critique d’une journaliste:
    http://www.hebdo.ch/les-blogs/tauxe-chantal-pouvoir-et-pouvoirs/trait%C3%A9-avec-la-chine-deux-poids-deux-mesures

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  • Lionel // 23.01.2014 à 16h28

    La réponse à ma question se trouve dans ce lien:

    http://europrotection.info/wp/2013/10/29/la-france-peut-elle-rejeter-le-grand-marche-transatlantique/

    Conclusion:

    “Aucun État, dont la France, ne possède un droit de véto contre un accord de libre-échange européen, une majorité qualifiée des États étant suffisante.
    En pratique, le Conseil des Ministres travaille à l’unanimité sur les questions commerciales.
    La partie « européenne » de l’accord entre en force dès la ratification par le Parlement européen.
    La ratification par le parlement national est nécessaire dans chaque pays si l’accord relève également des compétences nationales.”

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  • Lionel // 23.01.2014 à 16h32

    http://europrotection.info/wp/2013/10/29/la-france-peut-elle-rejeter-le-grand-marche-transatlantique/

    “Aucun État, dont la France, ne possède un droit de véto contre un accord de libre-échange européen, une majorité qualifiée des États étant suffisante.
    En pratique, le Conseil des Ministres travaille à l’unanimité sur les questions commerciales.
    La partie « européenne » de l’accord entre en force dès la ratification par le Parlement européen.
    La ratification par le parlement national est nécessaire dans chaque pays si l’accord relève également des compétences nationales.”

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  • jducac // 23.01.2014 à 17h25

    Voila encore un sujet qui offre l’occasion de dénoncer un nouveau complot. Celui qui prêterait aux grands groupes industriels l’intention d’oeuvrer contre les petits peuples et contre leurs petits Etats, voués à l’oppression, le tout sous la couverture bienveillante d’un Etat sans cœur et sans pitié qu’il faudrait honnir, lui-même manipulé par les vrais maîtres du monde, les grands groupes internationaux qu’il faudrait combattre.

    Mais présenter les choses ainsi, c’est oublier ou refuser de voir comment marche le monde, sous la double influence des lois de la physique, et de la biophysique notamment celles concernant les humains lesquels constituent certes, un des éléments très importants de l’éco système terrestre, mais un seulement, parmi de très nombreux autres.

    Or, si les lois de la physique et de la biophysique sont apparentées, notamment par le biais des phénomènes d’attraction, il faut bien voir que l’univers a vraisemblablement évolué par la voie exclusivement physique avant que n’apparaisse la terre, puis la vie, puis les hommes. La sonde européenne Rosetta vise précisément à la compréhension des processus mis jeu pour ce faire.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Rosetta_(sonde_spatiale)

    Il résulte de cela que les lois des sciences physiques pures, priment, même si elles nous apparaissent implacablement dures et inhumaines. Elles priment sur les lois que l’on réunit sous le vocable de sciences humaines, politiques et sociales qu’on qualifie de sciences moles par rapport aux autres dites sciences dures.

    Pour moi, il n’y a pas besoin d’imaginer une intention malveillante et la constitution d’une sorte de complot pour promouvoir l’idée d’une facilitation des échanges, lesquels conduisent naturellement à des regroupements, des associations puis des fusions. Ce sont les forces d’attraction qui conduisent à la constitution d’éléments associés et réunis, surtout plus attractifs parce qu’ils deviennent plus forts et plus résilients face aux assauts de l’adversité. C’est ce qui permet à l’humanité d’évoluer et d’essayer ainsi, de pousser sa perpétuation au plus loin dans le temps, au lieu d’aller vers un émiettement des structures, ce qui augmenterait sa vulnérabilité.

    L’amélioration et l’augmentation de la qualité des échanges est naturelle cela conduit naturellement à des regroupements. C’est d’ailleurs par l’effet des attirances =attractivités= attractions, qu’on rassemble sous le terme d’amour, que deux individus de sexe opposé, peuvent par regroupement, constituer la structure de base permettant de perpétuer l’espèce humaine.

    C’est par l’effet des attirances sur certains thèmes que l’on crée des associations (Dia Crisis par exemple). Le blog d’Olivier m’ayant attiré du fait des thèmes qu’il aborde et par le fait que l’on peut y échanger des observations, des analyses et y débattre afin de progresser dans la connaissance des phénomènes de crises que l’humanité a à surmonter.

    Chercher des similitudes dans la nature est très souvent éclairant. Ça peut même aider les êtres humains à évoluer et les conduire à de nouveaux échanges eux-mêmes créateurs de nouveaux emplois, comme peut le montrer le lien suivant …….

    http://www.bioenergetique.com/crbst_35.html

    Il y a quelques millénaires, ce sont des phénomènes de croyances religieuses qui se sont développés grâce aux échanges. Il me semble qu’avec le développement des sciences se sont plutôt des phénomènes de prise de conscience de la réalité de notre condition humaine, qui se déploient grâce aux échanges internationaux. Ces échanges s’opèrent à une vitesse de plus en plus grande à partir des moyens regroupés au niveau de grands pays, les plus avancés et les plus influents : Etats Unis, Chine, Japon, Europe, ce qui n’empêche pas de petits pays d’y collaborer, le tout ayant lieu dans un climat d’échange qui n’exclut ni la compétition ni l’émulation qui sont de puissants stimulants chez ceux qui n’entendent pas régresser en se laissant vivre.

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    • TINA // 24.01.2014 à 13h25

      Les Etres humains ne sont pas juste des atomes uniquement soumis à une physique simpliste.

      La Politique est là, qui organise les relations SYSTEMIQUES entre Humains et groupes d’humains à l’intérieur de la Cité, de la civilisation Humaine. Utiliser uniquement l’analogie de la physique relève d’un simplisme affligeant.

      D’autre part, on ne régresse pas du tout en se laissant vivre. On dirait bien que vous n’avez pas encore tâté du Burn out. Voilà qui vous calmerait.

      C’est VOUS, les obsédés du “toujours plus” qui faites régresser l’intelligence de la civilisation, en la ravalant à cette caricature de relations humaines qui s’appelle la compétition, qui s’appelle l’appât du gain par la commercialisation de gadgets et de “solutions” mal réfléchies parce que dépendant de la nécessité de vendre toujours plus vite.

      Vous ravalez l’idée de “progrès” à la commercialisation de nouveaux bidules, et au niveau du compte en banque.

      Les boutiquiers prennent le pouvoir. Leur vision à court terme et leur appât du gain SANS LIMITES risquent de ne plus pouvoir être contrôlés.

      Leur puissance financière leur permet de s’acheter n’importe qui.

      La Résistance va être difficile.

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  • petouille // 23.01.2014 à 19h11

    Secret, intérêts….et après certains diront que les complots n’existent pas, alors c’est quoi un complot ..Cette description point par point, dépasse de loin les élucubrations des psycho-complotistes et pourtant on ne peut en aucun cas soupçonner leur véracité .

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  • step // 23.01.2014 à 19h38

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  • yvan // 23.01.2014 à 19h58

    Il est rare que j’intervienne sur un blog d’obsédés de leur cassette, mais, une fois n’est pas coutume, si les infos données sont exactes, nous sommes dans la me.. ouise.

    Notez, quelque part, depuis l’adhésion à l’otan, il FALLAIT être “obligés” de se plier à la suite.

    A quand un Kiev vite fait sur le gaz au printemps..??
    Mais version america go home.

    Pardon de faire du klarsfeld à l’ “ordre public”, mais l’ordolibéralisme est en train de nous chier dans les bottes et là, ça tombe mal : elles étaient déjà bien pleines.

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  • Delta // 23.01.2014 à 21h08

    Oui, bon, il faudrait arrêter avec le libéralisme, un peu.
    Ce traité n’a certainement rien à voir avec le libéralisme, c’est même le comble de son ennemi de toujours: le capitalisme de connivence.

    C’est pourtant évident: les grandes entreprises de part et d’autres de l’Atlantique se mettent d’accord entre elles, sous l’oeil bienveillant de nos gouvernements, pour faire leur beurre sur notre dos.

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    • TINA // 24.01.2014 à 13h29

      Les grandes entreprises sont le résultat logique de l’idéologie capitaliste, qui conduit à la concentration pour baisser les coûts.

      Le capitalisme, comme le communisme, sont des IDEES, toujours excellentes pour ceux qui les partagent.

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  • bellini // 23.01.2014 à 21h08

    «Pour l’école dirigeante de chaque parti politique, l’effacement de notre pays est devenue une doctrine établie et affichée. […] D’où l’adhésion à “l’Europe”vue comme une construction dans laquelle des technocrates formant un “exécutif” et des parlementaires s’investissant du législatif — la grande majorité des uns et des autres étant des étrangers — auraient qualité pour régler le sort du peuple français». De Gaulle 1969
    « Il faut se résoudre à conclure que l’entente est impossible avec lui ; qu’il est un ennemi du peuple français et de ses libertés ; qu’il est un ennemi de la construction européenne, qu’en conséquence il doit être détruit dans l’intérêt des Français. » J. Monnet à propos de DeGaulle note du 6 mai 1943

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  • Caroline Porteu // 23.01.2014 à 21h27

    Un espoir :
    Suspension des négociations concernant le Marché Transatlantique

    Le début du mouvement qui se développe en Europe et aux Etats-Unis commence à porter ses fruits. Ainsi, le commissaire européen en charge du commerce, M. Karel De Gucht, qui a toujours refusé de rendre public le mandat de négociation, que s’est elle-même donnée la commission, vient d’être contraint d’annoncer une suspension des discussions avec les dirigeants Nord-Américains jusqu’au mois de juin prochain.

    En effet, il ne peut justifier la création d’un tribunal arbitral permettant aux entreprises de poursuivre les États si elles considèrent que leurs intérêts financiers sont mis en cause. Ceci peut constituer une manœuvre pour laisser passer les élections européennes. Mais toutes les forces sociales, associatives, syndicales et politiques déjà engagées dans l’action pour mettre en échec le projet de marché unique transatlantique doivent redoubler d’efforts pour gagner définitivement.

    Voir le livre de Patrick Le Hyaric « Grand marché transatlantique : Dracula contre les peuples » aux éditions de l’Humanité.

    http://patrick-le-hyaric.fr/premiere-victoire-suspension-des-negociations-concernant-le-marche-transatlantique/

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    • Caroline Porteu // 23.01.2014 à 23h28

      Clair … effectivement , le texte de Patrick Le Hyaric est un peu trop optimiste par rapport à la source qui est nettement plus réductrice .

      Il n’y a pas que les tribunaux qui soient visés .. Les parlements nationaux le sont aussi à terme .
      Pour le savoir , il faut se reporter à la résolution Européenne de 2007 et son article 35

      http://bit.ly/1bl5IzD

      Résolution du Parlement européen du 25 avril 2007 sur les relations transatlantiques

      Cadre institutionnel et rôle du Parlement

      35. souligne que seule la participation plus large à tous les niveaux du Congrès des États-Unis, du Parlement européen permettra réellement de renforcer l’ensemble du processus et que les échanges interparlementaires existants devraient être graduellement transformés en une “assemblée transatlantique” de fait;

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  • Caroline Porteu // 23.01.2014 à 23h24

    Bon , une bonne nouvelle, il semble que les négociations soient suspendues .

    Résolution Européenne de 2007 concernant le traité transatlantique … Ce n’est pourtant pas une surprise !!!
    Résolution du Parlement européen du 25 avril 2007 sur les relations transatlantiques à lire dans son intégralité !!!
    http://bit.ly/1bl5IzD

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