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12.décembre.201312.12.2013 // Les Crises

[Reprise] Démocratie 0.0 : L’amendement qui éviterait les référendums locaux

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Reprise d’un incroyable papier des Dernières Nouvelles d’Alsace. Je suis allé vérifier, tellement s’était gros – et c’est vrai… Ou comment, quand le peuple vote mal lors d’un référendum, on supprime le référendum !

L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime la condition du référendum pour redécouper ou regrouper certaines collectivités locales. Si le Sénat la suit, le texte qui a servi au référendum alsacien n’existera bientôt plus.

C’est Hervé Gaymard, député UMP de Savoie, qui a défendu le 18 juillet cet amendement. Il aboutit à supprimer la condition du référendum dans quatre cas de remodelage des collectivités locales : le regroupement de départements (article L3114-1), le changement de limites d’une région (L4122-1-1), le regroupement de régions (L4123-1) et la fusion d’une région et des départements qui la composent (L4124-1).

Dans les quatre cas, le code général des collectivités territoriales, depuis 2010, imposait une consultation au suffrage universel, constatant l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins le quart des électeurs inscrits.

Soit le référendum partout, soit nulle part

« Amendement de cohérence », a plaidé Hervé Gaymard. En effet, le texte en discussion, le premier des trois volets de l’acte III de la décentralisation, venait de permettre de créer des aires métropolitaines (Paris, Lyon et Marseille) et des métropoles (dont Strasbourg) sans référendum – simplement parce qu’un certain seuil de population y est atteint.

De deux choses l’une, a plaidé le député : soit l’on impose le référendum partout, soit nulle part. Il a trouvé le renfort de la commission des lois – le rapporteur, Olivier Dussopt (PS, Ardèche) l’a confirmé en séance – et la bénédiction du gouvernement. Bref, l’amendement Gaymard, devenu l’article 9bisB du projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles », propose d’effacer dans le code les référendums obligatoires dans les quatre cas de figure énumérés.

Vu d’Alsace, cet épisode, resté discret mi-juillet, prend une grande importance. C’est bien un alinéa visé, le II de l’article L4124-1 du code, qui imposait le référendum préalable à la création d’une éventuelle collectivité territoriale unique d’Alsace. Ce sont bien ses conditions (5O % des exprimés et 25 % des inscrits dans chaque département) qui n’ont pas été réunies le 7 avril dernier.

Les autres conditions étaient réunies en Alsace

Voté, dans son ensemble, le 23 juillet, le texte de loi est reparti au Sénat, qui l’examinera à la rentrée. Il peut très bien ne pas suivre l’Assemblée et la faire changer d’avis. Mais plus vraisemblablement, c’est la position du Palais Bourbon qui s’imposera en fin de procédure.

Si l’article 9bisB devient donc du droit applicable, le débat pourrait redémarrer en Alsace – puisque les autres conditions à la fusion étaient réunies. Les partisans du « non » s’en inquiètent déjà : Nicolas Chevalier-Roch (Debout la République), s’insurge contre « une atteinte grave à la démocratie et à l’expression de la souveraineté populaire » et appelle à la vigilance tous ceux qui ont refusé cette fusion.

Par par Jacques Fortier
Source dna.fr

Actualité

L’article a été supprimé par le Sénat, à initiative des groupes écolo et communistes – comme quoi, le Sénat, ça sert un peu… Mais rien n’est fait, le texte va revenir à l’Assemblée… A suivre !

Article 9 bis B (supprimé) (art. L. 3114-1, L. 4122-1-1, L. 4123-1 et L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales) – Suppression de la condition d’un référendum pour les fusions volontaires de collectivités territoriales

Cet article, inséré à l’initiative de notre collègue M. Hervé Gaymard, en séance publique, avec l’avis favorable de la commission et du Gouvernement, tend à abroger la condition de référendum pour les fusions de collectivités territoriales qui en feraient le choix. Cette condition est prévue dans quatre cas :

– le regroupement de départements contigus (article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales) ;

– l’inclusion d’un département dans une région qui lui est contiguë (article L. 4122-1 du code général des collectivités territoriales) ;

– le regroupement de régions contigües (article L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales) ;

– la fusion d’une région et des départements la composant (article L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales). C’est sur ce fondement qu’a été organisé un référendum en Alsace, le 7 avril 2013, afin de créer une collectivité unique en lieu et place de la région Alsace et des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

La suppression de cette disposition vise à aligner les conditions de création des nouvelles collectivités territoriales sur la mise en place de la métropole de Lyon.

Votre commission a adopté deux amendements de suppression de nos collègues, Mme Hélène Lipietz et M. Christian Favier, au motif que la suppression des consultations des populations prévues dans les cas précités est un gage d’enrichissement de la démocratie locale et d’intérêt des populations aux évolutions de leur territoire.

Votre commission a supprimé l’article 9 bis B.

Là encore, rien n’est fait, le texte reviendra à l’Assemblée…

Nous vous proposons cet article afin d'élargir votre champ de réflexion. Cela ne signifie pas forcément que nous approuvions la vision développée ici. Dans tous les cas, notre responsabilité s'arrête aux propos que nous reportons ici. [Lire plus]Nous ne sommes nullement engagés par les propos que l'auteur aurait pu tenir par ailleurs - et encore moins par ceux qu'il pourrait tenir dans le futur. Merci cependant de nous signaler par le formulaire de contact toute information concernant l'auteur qui pourrait nuire à sa réputation. 

57 réactions et commentaires

  • Aikos // 12.12.2013 à 03h59

    S’il y a un échelon à supprimer ce serait plutôt celui de la région que du département…

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    • Le Yéti // 12.12.2013 à 07h40

      Z’avez tout compris au sujet, vous 😀

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      • Le Yéti // 12.12.2013 à 10h18

        Ok, mais le sujet c’est bien la suppression de tout référendum local, non ?

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        • Jmeransaigne // 12.12.2013 à 13h31

          On notera que Favier est Membre du groupe communiste républicain et citoyen!!!et que Lipietz est membre d’Europe Écologie Les Verts;
          Du coup, vraiment, tous les partis se “mélangent” et faire un choix par le vote devient la recherche du Graal.

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        • Fabrice // 12.12.2013 à 13h38

          non je ne crois pas Yéti c’est pour :
          ” la condition du référendum pour redécouper ou regrouper certaines collectivités locales.”

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      • draxredd // 12.12.2013 à 10h28

        Je crois que la taille des ensembles économiques publics “souverains” est un point crucial de la réflexion.
        J’ai l’impression que les nations/républiques/états qui s’en sortent le mieux dans le monde occidental sont souvent de moindre taille (suisse, pays nordiques).

        Mes propos vont sans doute porter à polémique mais peut être même que c’est une donnée corrélée a la taille démographique, mais pas la population elle même, le facteur important.
        Celui de l’homogénéité de la population.

        Etant entendu qu’aucune société humaine ne saurait sanctuariser (sans parler de simplement le définir) son intérêt général, la méthode d’organisation la plus prudente n’est elle pas de constituer des groupes humains dont l’intérêt, a défaut d’être général, est pour le moins commun ?

        Regrouper des peuples et/ou groupes démographiques par paquets de dizaines ou centaines de millions c’est l’astuce pour appliquer le “diviser pour régner” quand on a affaire a des groupes indivisibles : on en fait un gros groupe plein de divisions.

        Dans ce contexte même la taille d’un état comme la France commence, on le voit bien a poser des problèmes très complexes d’intérêts trop divergeant. la taille et l’hétérogénéité de notre société font problème.

        Je vais bien sur me défendre de toute intention xénophobe dans mon propos, même si je sens bien le point Godwin arriver a vitesse grand V.

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        • Jmeransaigne // 12.12.2013 à 10h35

          Pour ma part, je partage votre pensée et c’est un argument souvent cité, en revanche, il doit bien y avoir moyen de trouver une solution, ensemble, et toujours en débattant, partageant, etc……

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        • Patrick Luder // 13.12.2013 à 08h02

          Tout à fait, une gestion, quelle qu’elle soit, doit rester à vue humaine,
          on ne peut régler tous les détails à l’échelle d’un pays,
          mais on ne peut faire sa cuisine chacun dans son coin.
          => réflexion globale / gestion locale …
          Que ce soit à l’échelle d’une région, d’un pays, d’un continent ou mondial.

          Une bonne gestion commence par un choix d’échelle approprié !

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      • Fabrice // 12.12.2013 à 11h08

        d’où la limitation du nombre de mandats qui doit palier en parti ce risque mais tant que ce n’est pas généralisé à tous les mandats effectivement le risque est grand de rassembler plusieurs entités géographiques.

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      • TourdeCarol // 12.12.2013 à 11h10

        Au lieu d’ avoir des Grand Duc, nous aurons des barons locaux et donc avec les conseils généraux un aéropage clientéliste. Regardez l’ Allemagne et ses lander, l’ Espagne avec ses 17 autonomies clientélistes qui ont ruiné l’ idée de Nation (les souverainistes catalans veulent larguer le reste du pays avec la dette nationale, l’ancien président baléar Jaume MATAS est en prison ) et qui n’ a pas non plus supprimé les 46 “diputaciones provinciales” et qui sont des baronnies de politiciens démagogues et corrompus (Carlos FABRA en prison aussi)

        L’ Italie n’ échappe pas à cet épidémie mais la Suisse reste l’ archétype de la démocratie participative par son système de votations.

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        • Jmeransaigne // 12.12.2013 à 13h07

          La Suisse des 13 Cantons!et plusieurs régions:Suisse Allemande, Suisse Romande, Suisse Romanche, etc…..et ça marche quand même!

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      • Steve.C // 12.12.2013 à 15h26

        Avant de se prononcer, il faut connaitre un peu le dessous des cartes…
        Au risque de passer pour un complotiste, je rappel à tout le monde qu’il y a un projet en ce moment qui consiste à supprimer le département, et pas pour des raisons de mille feuille administratif… C’est beaucoup plus sérieux que ça. Pour faire simple, on est en train de retracer le découpage qui avait été imaginer par rien de moins que le moustachu histérique A.H Que cette carte est exactement celle prôné par l’ignoble Cohn Bendit et EELV. Le but final est de faire des Euro régions, de supprimer l’échelon département et à maxima l’état nation. (Tout en gardant une cohorte de gouverneur sans pouvoir tel Francois Hollande).

        La conférence de F.asselineau sur le sujet:http://www.upr.fr/videos/conferences-en-ligne/euro-regions-allons-nous-laisser-detruire-les-nations

        Ainsi que le livre de P.Hillard “La décomposition des nations européennes : De l’union euro-atlantique à l’Etat mondial”

        Ces 2 sources sont toutes argumentés et s’appuient sur les sites officiels qui promeuvent cette idéologie. Les argument y sont déployés sont irréfutables.

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        • Julian // 13.12.2013 à 09h28

          Ceux qui ne veulent pas voir ne voient pas.
          Ils sont légion.
          La plupart de nos concitoyens, ici même, refusent
          de considérer que la vie en société est, ni plus
          ni moins , qu’un rapport de forces.

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  • Jmeransaigne // 12.12.2013 à 05h14

    eh bien, il n’y a plus de limite à l’absurdité:c’est vrai ça, supprimer le référendum est une garantie au bonheur du peuple, le peuple est bête et incapable de prendre LA bonne décision, on l’a vu pour le réferendum sur l’Europe……et puisqu’il se trompe forcément, supprimons le référendum parce que nous les zélites, on sait ce qui est bon pour le peuple.On partage tous les jours son sort, n’est-il pas?
    On sait nous ce qu’est de finir le mois en mangeant des pâtes!on sait ce que c’est que d’avoir juste assez d’argent pour faire le plein et aller bosser, on sait ce que c’est de fractionner la facture pour la réparation de la voiture, parce qu’on ne peut pas payer en une fois……et on sait qu’on doit payer ses impôts, non, mais c’est vrai, quoi, trop c’est trop, on sait que si on impose pas le petit salaire, le peuple fera n’importe quoi avec son argent:il faut lui prendre un impôt, c’est pour son bien!d’ailleurs, 1200 euros par mois, c’est trop!!parce qu’une fois qu’il a tout payé, il lui reste assez pour acheter un livre et ….ça lui sert à rien au peuple, il est inculte alors autant prendre cet argent pour un meilleur usage……………(les banques, les investisseurs savent bien mieux se servir de cet argent)…et surtout pas demander au peuple son accord:le peuple se trompe toujours, de toute façon………
    La preuve:il nous a élu!!
    ;O)

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    • Morvan // 12.12.2013 à 08h57

      La preuve:il nous a élu!!
      Élu avec 25 à 30 % des inscrits, moi j’appelle cela de l’arrache.
      Mon calcul est simpliste mais réel : un électeur sur 2 souvent ne vote pas. Pour être élu, il faut la moitié du reste plus une voix.

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      • Jmeransaigne // 12.12.2013 à 09h39

        C’est de l’humour!

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  • anonymous // 12.12.2013 à 07h33

    Hier après midi je suis tombé des nues en écoutant BFM business. Aux environs de 17H50, un invité Christian Cambier clame haut et fort à propos du futur référendum sur l’Europe qui aura lieu en Angleterre: “C’est crazy, faut jamais demandé au peuple de voter des choses aussi importantes”.

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  • Philippe // 12.12.2013 à 07h54

    Ou bien, plutôt que supprimer le référendum, supprimons plutôt le peuple.

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    • Jmeransaigne // 12.12.2013 à 08h14

      Oui, supprimons le peuple, très bonne idée!Vous inquiétez pas, ça ne saurait tarder et même je suis sûr que le peuple filera un coup de main(de pied?) pour le faire!
      :O(

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      • Jean-Pierre Salmona // 12.12.2013 à 08h21

        on sent poindre un certain écœurement, que je partage…

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  • Boris // 12.12.2013 à 08h46

    Cela ne vous rappel pas Bertolt Brechet

    “Puisque le peuple vote contre le Gouvernement, il faut dissoudre le peuple.”

    tiré de: http://www.quotez.net/french/bertolt_brecht.htm

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  • Moses // 12.12.2013 à 08h55

    La constituition europeénne aussi, s’est trans formée en traitée de lisbonne aprés le referêndum défavorable. Il faut compreendre que nous le peuple ne sommes lá que pour payer.

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  • Caroline Porteu // 12.12.2013 à 09h03

    Vous avez un très bel exemple de déni de démocratie au moins aussi choquant :
    le chantage exercé sur Cameron par Goldman Sachs au sujet du référendum britannique concernant le maintien de la Grande Bretagne dans l’Europe .

    Tous les moyens sont bons de la part des financiers pour bloquer les processus démocratiques qui pourraient aller à l’encontre de leurs intérêts, mais cela s’appelle des fonctionnements de république bananière et n’a plus rien à voir avec un fonctionnement démocratique.

    “La banque d’affaires redoute que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne. Elle menace de déplacer le gros de ses activités en zone euro, à Paris ou Francfort”
    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0203165373523-goldman-sachs-menace-de-quitter-londres-634330.php

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    • Fabrice // 12.12.2013 à 09h25

      Merci Caroline Porteu pour l’information, dommage moi qui espérait que cela séparerait aussi Goldman Sachs de l’Europe…

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    • LA ROQUE // 12.12.2013 à 14h30

      La réaction de GS démontre que l union Européenne est néfaste pour les peuples et bénéfique pour les banques et multinationales.

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  • Morvan // 12.12.2013 à 09h11

    Ils ne savent plus quoi faire pour nous empêcher de nous exprimer. A chaque fois qu’un vote ne leur plait pas, ils le contournent. Je pense qu’il y a urgence à sortir de cette dictature qui se cache. Il existe une réponse proposée par Démocratie Réelle. Elle consiste je cite :
    “Et si vous votiez vous-même les lois ?
    C’est ce que vous propose de faire cette initiative. Les 24 et 25 mai 2014, lors des prochaines élections européennes, des listes citoyennes tirées au sort seront présentées.

    Ces citoyens s’engagent, une fois élus, à organiser des référendums sur tous les projets de loi soumis au parlement européen, ils ne feront alors que transmettre le résultat de cette consultation citoyenne par l’intermédiaire de leur vote à l’assemblée.”

    une vidéo sur youtube http://www.youtube.com/watch?v=U6MfLBTdH54

    lien avec le site : http://www.democratiereelle.eu/index.php

    Cette proposition mérite réflexion, elle a le mérite d’exister et de nous sortir de cette impasse.
    Bonne lecture.

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  • Jmeransaigne // 12.12.2013 à 09h22

    Merci Morvan, avez-vous un protocole?comment puis-je participer?

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    • Jmeransaigne // 12.12.2013 à 09h36

      J’avoue que je ne vois pas du tout comment participer, je suis allé à l’accueil mais…..Voudriez-vous m’expliquer?

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      • Morvan // 12.12.2013 à 09h58

        je n’en sais pas plus, je suis comme toi, un observateur. L’idée me parait bonne. Au moins un espoir de changement radical. Les politiques vont se déchainer contre, c’est la mort pour eux. j’espère que cela ne restera pas lettre morte et qu’ils arriveront à présenter des candidats comme ils le disent.
        En cherchant j’ai trouvé des pages facebook qui correspondent. ex
        https://www.facebook.com/pages/D%C3%A9mocratie-R%C3%A9elle-Maintenant-Paris-page-officielle/125835120846106
        Il faut continuer à chercher pour voir qui est derrière, c’est intéressant

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        • Jmeransaigne // 12.12.2013 à 12h13

          La page est désactivée, plus d’aministrateur………………

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  • Jmeransaigne // 12.12.2013 à 10h02

    Finalement, je me suis enregistré sur le site et j’ai laissé un message.On verra, dès que j’ai une réponse, je la partage.Dommage que sur l’accueil les choses ne soient pas plus simples, c’est étonnant, on propose une participation et cela n’est pas évident, j’espère que ça ne freinera pas les gens interessés ….

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    • Jmeransaigne // 12.12.2013 à 13h47

      Je réitière ma demande de supprimer mes posts:10h25,12h15.Par avance, merci!oui, je suis un peu parano mais c’est normal: mes parents étaient réfugiés politiques du bloc de l’Est, et mon père un leader politique, alors, ben, reste des traces et malgré que je pensais être vacciné pour avoir entendu parler de propagande toute mon enfance, ben…….là, en France, je tombe de très haut.

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  • Stéphane Grimier // 12.12.2013 à 10h18

    On enfonce les portes ouvertes.

    Ce régime n’est pas une démocratie. Un jour faudrait quand même penser à arrêter de faire semblant d’y croire et de jouer les vierges effarouchée dès qu’une preuve éclatante du contraire plus évidente que les autres (et il y en a tous les jours) se présente.

    Un “amendement de cohérence” qu’il dit dit l’autre laquais de Savoie. En effet, un peu de cohérence dans toute cette forfaiture mal cachée, serait pas pire. Ca permettrait à chacun d’ouvrir les yeux, et les bons, sans se planquer derrière les belles idées de la bonne conscience.

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  • step // 12.12.2013 à 10h37

    de l’art du nivellement démocratique par le bas.

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  • PhildeFer // 12.12.2013 à 11h15

    Je viens enfin de comprendre, en lisant cet article, pourquoi Sarkozy avait initié cette si stupide réforme des plaques minéralogiques automobiles alors que tous les experts s’accordaient sur le fait que le système en place pouvait encore perdurer de très très nombreuses années avant d’éventuellement être saturé…
    Il fallait déshabituer le citoyen par tous les moyens possibles à l’ancrage à son département d’appartenance ou d’origine… et cette loi qui permettrait maintenant d’en modifier les limites passerait ainsi bien plus facilement inaperçu si elle entrait en vigueur….

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  • Casquette // 12.12.2013 à 11h47

    Tellement prévisible , j’ai encore en tête les réprimandes de Jacques Attali à Marylise Lebranchu dans “Ce soir ou jamais”.
    Le sujet n’avait aucun rapport avec le référendum en Alsace-Lorraine (c’était sur l’économie française ,son budget ou quelque chose comme ça) et il avait trouvé le moyen de lui reprocher l’organisation du scrutin…après ces personnes nous parleront de démocratie mondiale alors qu’il la refuse à l’échelon locale !

    Pour revenir sur le scrutin , tout l’intérêt du rapprochement était expliqué ici :
    http://www.m-pep.org/spip.php?article3243
    -la nouvelle structure serait passée de 3 entités à 6 , dont chacune aurait été présidée par un président de machin-chose (bon pour les copains ça)
    -la collectivité territoriale d’Alsace aurait été directement mise en concurrence avec le voisin rhénan ou les salaires sont 20% inférieurs , mais aussi avec l’euro-métropole strasbourgeoise qui aurait évidemment capté la majeure partie des investissements privés et financements publics
    -le transfert des compétences et fusion des services publics aurait débouché sur une rationalisation qui est synonyme comme chacun sait de suppressions de postes et de privatisations
    -la reconfiguration administrative au profit de la collectivité territoriale d’Alsace se serait faite au détriment des communes ,un des derniers espaces ou la démocratie peut encore s’exprimer dans ce monde post moderne , post national , post démocratique , post …

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  • wuwei // 12.12.2013 à 12h06

    Quand la réalité est au-delà de la fiction ! Car grâce à nos élus nous aurons tout à la fois : “Le meilleur des mondes”, “Un bonheur insoutenable” et “Bienvenue à Gattaca”.

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  • sylla // 12.12.2013 à 12h22

    “le code général des collectivités territoriales, depuis 2010, imposait une consultation au suffrage universel”
    Une loi proposée et votée sous majorité UMP est proposée 3 ans plus tard à la suppression sous majorité PS…par un député UMP…par souci de cohérence selon ce même député (certainement pas à cause du non au referendum alsacien qui a précédé de quelques mois le dépôt de cet amendement)…

    Ceci dans le cadre de la décentralisation. Il y a quelque chose que je n’ai jamais compris dans la décentralisation effectuée dans le fil des euro-régions, c’est que, comme indiqué ici, çà regroupe, çà fusionne, çà supprime l’échelon inférieur pour transférer à l’échelon supérieur, et çà redécoupe au besoin (“regroupement de départements (article L3114-1), le changement de limites d’une région (L4122-1-1), le regroupement de régions (L4123-1) et la fusion d’une région et des départements qui la composent (L4124-1)”).
    La décentralisation, c’est le rassemblement des communes et la suppression de maires, les départements y fusionnent et disparaissent au profit des régions, c’est l’intégration européenne, le transfert de souveraineté et de substance de la nation à bruxelles.

    Bref, tout me laisse penser que la décentralisation est en fait une centralisation.
    Et quand j’entends “politique de proximité”, je comprends maintenant “éloignement des centres de décisions”.

    De même cette histoire de “mille-feuille administratif”, trop coûteux, lourd à en être paralysant : ce sont bien nos pâtissiers du dimanche qui ont multiplié les échelons administratifs, et les postes afférents, comme des petits pains.

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    • Morvan // 12.12.2013 à 13h01

      Nous sommes dans l’ère du mensonge, vous avez tout compris

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  • Jmeransaigne // 12.12.2013 à 13h13

    Il y a plusieurs mois, j’avais écrit un texte sur la plus grande crise de confiance jamais connue:en effet, avec Internet, les mensonges éhontés peuvent être regroupés et on peut donner l’alerte…..
    Il reste que nous vivons une époque misérable quant aux valeurs de notre chère”Liberté, égalité, fraternité”et que c’est vrai, on a le droit d’être complètement écoeurés.Tout se délite.Et partout, on entend encore des gens qui ont de l’écoute nous raconter n’importe quoi!La désinformation comme outil, l’espionnage comme menace, mais où va s”arrêter cette “fumisterie”?

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  • Jmeransaigne // 12.12.2013 à 14h00

    Ernest-Antoine Seillière :En septembre 2012, il fait l’objet d’une enquête pour fraude fiscale à hauteur de 40 millions d’euros dans le cadre de l’affaire Wendel10, alors qu’il fut président du MEDEF (anciennement CNPF) de décembre 1997 au 5 juin 2005.Mouarfffffffffffffffffffffffffffffffffffff!
    Je préfère en rire, je n’ai plus de larmes pour pleurer, même plus de quoi vomir.

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    • ril // 12.12.2013 à 14h58

      Moins petit bras que Cahuzac, chapeau !

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    • wuwei // 12.12.2013 à 20h01

      Faut comprendre le citoyen baron, il a tant de gens à son service et je ne parle pas que des gens maisons…Mais aussi de la fluidification des rapports sociaux et politiques. Le libéralisme bien expliqué cela n’a pas de prix !

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  • BOURDEAUX // 12.12.2013 à 17h16

    L’amendement reprendrait du sens s’il préconisait un référendum national au lieu d’un local, car un redécoupage administratif n’a de sens que s’il vise à redistribuer TOUT le territoire pour en faciliter l’administration. Si dans certains cas en effet les départements n’ont plus grand sens, ils restent justifiés dans d’autres. Quant aux régions, je partage l’avis d’AIKOS : étant lyonnais, je tremble de gratitude envers ces messieurs dames du conseil régional pour s’être logés dans ce gigantesque palais de verre à confluence, offrant ainsi à notre ville un échantillon de ce qui peut se faire de mieux quand l’orgueil se met en tête d’engloutir et la vanité de gaspiller.
    Je n’ai pas du tout compris pourquoi ce referendum isolé avait été organisé en Alsace, et encore moins la réponse négative des alsaciens, auxquels notre folklore national prête pourtant des qualités de rationalité toute germanique. Mais peut-être un lecteur alsacien peut-il ici apporter des explications quant à ce qui motiva ce refus ?
    Ceci dit, la réaction de Gaymard est symptomatique de ce type d’élu fatigué par son métier qui a la fâcheuse contrainte de soumettre son action à l’accord de la majorité. Comme ses collègues, il s’est habitué à ne solliciter les suffrages que par des discours creux et des envolées lyriques. Une fois son siège gagné, il s’ennuie, aimerait bien faire quelque chose. Mais que faire ? Pour l’envoyer siéger, ses électeurs ne se sont payés que de mots. Pour être là, il a beaucoup parlé sans jamais rien dire, l’en voici maintenant prisonnier. Dès lors, pour se délivrer de cet étrange mutisme bavard, Il remplacerait bien le mandat électoral de 5 ans par le droit divin pour 10.
    Le différend qui sépare les peuples en démocraties de leurs élus est du même type que celui qui oppose certains enfants à leurs parents qui leur demandent : « veux-tu sortir avec nous ce soir ? » sans jamais préciser si la sortie les mènera aux attractions de la vogue d’à côté ou chez la vieille tante lulu qui cuisine toujours les gosses sur leur moyenne en maths. Arrivé au seuil de chez la vieille dame, le gamin finit par se reprocher sa naïveté : «ils ne m’ont pas dit où ils allaient, j’aurais dû m’en douter… »

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    • Fabrice // 13.12.2013 à 14h10

      Peut être que les alsaciens ont simplement la même séparation dans la tête que les allemands de l’ouest et de l’est, après des année de séparations même si ce n’est qu’administratif ce genre de séparation laisse des marques dans les esprits…

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    • Lepierrot // 14.12.2013 à 00h01

      Dans la région de Colmar le Non l’ a emporté, le maire de Colmar a sous entendu que Colmar perdrait sa Préfecture son Tribunal, … si le Oui l’emportait ; ça a fait basculé le résultat du Haut Rhin ; Tout cela n’ a été qu’une bataille entre élus qui voulaient garder leurs prérogatives et leurs palais du Conseil Général ; rien à f… des citoyens ; le niveau zéro de la politique

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  • G L // 12.12.2013 à 17h27

    Si l’Europe fédérale devait ressembler à l’Italie…

    En Italie il est question de faire disparaître les 110 provinces (qui sont fondées sur la tradition et l’histoire) tandis que le pouvoir des 20 régions est progressivement renforcé (les premières on été mises en place après 1946 pour contrer leur tendance au séparatisme, dans l’ensemble elles sont plutôt fondées sur la géographie que sur l’histoire). A chaque étape les raisons censées justifier cette évolution sont difficiles à percevoir derrière les multiples contestations qui ne semblent porter que sur des points de détail quand on ne fait pas partie des initiés.

    Outre le fait que les italiens n’ont pas une longue pratique de la solidarité nationale (l’unification ne date que de 1861) l’Italie souffre énormément de l’évasion financière et fiscale. La corruption s’y traduit par un nombre de procès et de condamnations tout à fait inhabituel. La lutte contre les mafias s’y réalise au prix de la vie d’un trop grand nombre de personnes.

    Comme l’a bien compris Berlusconi, la grande faiblesse du pouvoir politique y rend à peu près inapplicables les décisions de Bruxelles.

    Entre le nord et le sud le PIB par habitant varie du simple au double, ce qui est si considérable qu’on pourrait considérer l’unification de l’Italie comme un échec.

    L’éventualité qu’une Europe fédérale ne parvienne pas à surmonter démocratiquement les même types de tensions (nord-sud ou autres, peu importe) mériterait à mon avis d’être examinée très attentivement !

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  • cording // 12.12.2013 à 19h53

    Les régions sont des créations artificielles qui ne datent que de Pompidou en 1970, ce sont donc elles à supprimer. De plus le contraire aurait pour conséquence de créer 22 grands seigneurs féodaux qui négocieraient directement avec l’UE pour affaiblir encore un peu plus les états pour le plus grand plaisir des bureaucrates et financiers apatrides. La monarchie avait justement abattu la féodalité dans l’intérêt du peuple mais l’oligarchie antidémocratique dont Gaymard est une petit représentant, a furieusement envie de les rétablir.

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  • Jmeransaigne // 12.12.2013 à 21h11

    Au final c’est simple:ils ont économisé de l’argent en délocalisant MAIS ils ont dù exporter les machines, aujourd’hui mieux:le travailleur détaché:plus besoin de faire des frais pour emmener les machines ailleurs!Pire, puisqu’ils n’en ont jamais assez, dans quelques années, nous serons retourné au moyen âge avec une Europe d’esclaves compétitifs avec la Chine.
    Sans parler des conflits qui vont irrémédiablement apparaître:haine du travailleur détaché……
    Enfin jusqu’à ce qu’ils aient réussit à tout niveller vers le bas.Ils se foutent de savoir qui travaillera pour eux du moment qu’ils font des bénéfices.

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  • crapounet // 12.12.2013 à 21h18

    Pendant ce temps là en Italie
    http://www.lemonde.fr/europe/video/2013/12/11/italie-des-policiers-enlevent-leur-casque-en-solidarite-avec-les-manifestants_3529312_3214.html

    J’ai pas trop entendus parler de ce mouvement “forconi”. Quelqu’un peut en dire plus?
    En tout cas, la vidéo est frappante par le message qu’elle laisse passer.

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    • G L // 13.12.2013 à 00h17

      Mot d’ordre : “arrêtons l’Italie” (“Fermiamo l’Italia”.)

      Un mouvement du même nom, anti-taxes et dirigé contre “la classe politique”, s’est déjà manifesté fin 2011 début 2012 en Sicile. C’est des paysans pas contents (d’où le mot fourche) et des camionneurs qui obstruent la circulation depuis deux ou trois jours. Cette fois-ci il y a aussi une opposition bien marquée vis à vis de l’Europe.

      Ça ne semble pas être un mouvement de masse mais ils se sont cette fois manifestés aussi bien au nord et à Rome que dans le sud. Evidemment comme ils ne sont pas les seuls italiens à être mécontents ils attirent d’autres mécontents et comme les partis politiques et les syndicats n’ont pas la cote ils se disent contre tous les partis et probablement sont souvent apolitiques (même si certains notent la présence de l’extrême droite et qu’il y a forcément aussi quelques anars.) Les syndicats ont mis en garde leurs adhérents et se sont plaints de ce que leurs locaux sont menacés. Berlusconi avait accepté de recevoir certains d’entre eux puis a changé d’avis…

      http://www.ilsole24ore.com/art/notizie/2013-12-10/-forconi-chi-c-e-dietro-rivolta-ecco-cinque-ragioni-cui-sono-scesi-piazza-172156.shtml

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  • Jmeransaigne // 12.12.2013 à 21h33

    On peut faire confiance au peuple parce qu’il partage les mêmes aléas de la vraie vie.Ce qui vient n’est pas beau, il y aura de la souffrance mais au final le Peuple Est la majorité représentative de la vie et devant cette poignée de misérables, il continuera son chemin la tête haute mais…. sans elle.

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  • FL // 13.12.2013 à 07h38

    Bruit de séparatisme en Catalogne.
    A quand des bruit de séparatisme ne Bretagne, en Paca, en Ile de France en région Centre…?

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    • Jmeransaigne // 13.12.2013 à 23h16

      Malheureusement, il faut traîner le peuple jusque dans la boue pour qu’il retrouve sa solidarité, la solidité de son ensemble.Et la manipulation actuelle fait tout pour le diviser.
      Bon.
      il y a cependant à mon sens plus de personnes dont l’élan solidaire ne demande qu’à se réveiller que de personnes pires que leurs bourreaux.

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  • Alain // 13.12.2013 à 09h26

    Il faut avouer que tout le monde est pour la diminution de la dépense publique mais uniquement celle qui bénéficie aux voisins. Si toute diminution de la dépense – et du gaspillage – public passe par un référendum, la dette à charge de nos enfants et petits-enfants deviendra écrasante du fait de cet égoïsme.

    Quand à savoir quels échelons supprimer, je laisse cela aux spécialistes. Néanmoins il est certain que ce qui reste ne doit pas être trop petit car il y a absence d’économies d’échelle, ni trop grand pour une question de démocratie. Il est aussi clair que les communes sont bien trop petites (près de la moitié de toutes les communes européennes) et que les départements ne font pas le poids dans le concert de lobbying des différentes régions européennes (certaines régions non plus d’ailleurs).

    Mais la source d’économie la plus facile et rapide à appliquer est de supprimer la compétence universelle et de spécialiser chaque niveau comme cela se fait partout ailleurs.

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    • sylla // 13.12.2013 à 19h03

      Vous n’avez pas trop l’air de laisser le choix des échelons à supprimer aux spécialistes 😀

      C’est quoi cette compétence universelle que vous voudriez (aussi!) supprimer?

      Pour la dette…c’est aussi des avoirs, et des investissements. Si on laisse “à charge de nos enfants et petits-enfants”, comme le dit la com’, des écoles, des hôpitaux, des entreprises, pas sûr qu’ils nous en veuillent…

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