On est bien protégé…

Source : 20 minutes, Laure Cometti, 12-01-2016

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et le président François Hollande avec un officier de police, le 31 décembre 2015 à Paris. – Michel Euler/AP/SIPA

L’heure du premier bilan. Deux mois après sa mise en place, les parlementaires débattront ce mercredi, sans vote, de l’état d’urgence déclenché après les attentats du 13 novembre. Selon la dernière synthèse de la commission des Lois, en charge du contrôle parlementaire des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, ce régime d’exception a permis aux forces de l’ordre d’effectuer plus de 3.000 perquisitions, mais seules 25 infractions liées au terrorisme ont été constatées.

25 infractions « en lien direct avec le terrorisme »

Cette approche uniquement quantitative n’est toutefois guère satisfaisante. Ainsi, sur les 500 armes découvertes lors des perquisitions (dont au moins 40 de guerre), près de 200 ont été saisies chez un seul individu.

Le président François Hollande a annoncé jeudi que l’état d’urgence avait par ailleurs permis de constater « 25 infractions en lien direct avec le terrorisme ». Un nombre qui paraît faible au regard des 464 infractions mises à jour par les forces de l’ordre lors des 3.021 perquisitions administratives effectuées entre le 13 novembre et le 7 janvier dernier.

Selon Le Monde, qui cite le parquet de Paris, seules quatre de ces 25 infractions auraient donné lieu à une enquête antiterroriste. Il s’agit de trois enquêtes préliminaires et d’une mise en examen visant un ressortissant tchétchène à Tours (Indre-et-Loire). Les 21 infractions restantes relèvent de l’apologie du terrorisme.

 

La loi de 1955 relative à l’état d’urgence a été remaniée après les attentats du 13 novembre. Le texte actuellement en vigueur jusqu’au 26 février autorise les perquisitions administratives et les assignations à résidence pour « toute personne (…) à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Une prérogative qui va au-delà de la seule lutte contre le terrorisme, ce qui explique le faible ratio entre le nombre de perquisitions et les enquêtes ouvertes.

C’est notamment pour évaluer l’efficacité de l’application de l’état d’urgence qu’une commission parlementaire a été chargée de contrôles ces mesures. Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, présentera ses observations mercredi matin.

La répartition territoriale des perquisitions

La synthèse du contrôle parlementaire de l’état d’urgence fournit également des chiffres sur la répartition territoriale des perquisitions administratives et de leurs suites judiciaires. Au 5 janvier dernier, 26 % des perquisitons ont été effectuées dans les huit départements d’Île-de-France et en Eure-et-Loir, qui dépendent des Cours d’appel de Paris et Versailles, et 11 % en Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var.

Source : 20 minutes, Laure Cometti, 12-01-2016

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Au fait, je l’avais loupée celle-ça… La suspension de certaines libertés et droits pour “protéger nos libertés”…

22 réponses à État d’urgence : 3 000 perquisitions, 1 mise en examen liée au terrorisme…

Commentaires recommandés

Alain Le 15 janvier 2016 à 07h28

On devrait assigner tous les politiques en résidence, il est clair qu’il “il existe des raisons sérieuses de penser que leurs comportements constituent une menace pour la sécurité et l’ordre publics” avec toutes leurs déclarations grandguignolesques.

  1. Louis Robert Le 15 janvier 2016 à 02h30
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    Au train où vont ces choses (et celles dont il n’est même pas question, parmi elles les derniers tabous à la source de la censure et de l’autocensure)…

    1. à quand le vivre en paix et normalement?

    2. surtout, comment y parviendra-t-on?

    Ou faut-il conclure que cette militarisation permanente de la société civile définit la “nouvelle normalité” du “vivre ensemble”, en France? — Dans ce cas, autant nous en faire part et se l’avouer dès maintenant.


  2. Faab Le 15 janvier 2016 à 03h35
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    A noter que dans les 500 saisies d’armes, il y a ce genre de choses :
    http://www.20minutes.fr/societe/1733767-20151118-loiret-decouverte-arsenal-lien-avere-terrorisme
    Mais bon, collectionneur ou pas, une arme est une arme n’est-ce pas ?


  3. Laurent B Le 15 janvier 2016 à 05h01
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    Des faits ! et des chiffres, graphiques… le blog d’OB à l’ancienne…
    J’adore…
    Toute l’agitation française résumée en deux chiffres ou l’explication d’un besoin sociétal de restreindre les libertés fondamentales … pour çà….
    L’état d’urgence ne sert que la politique, comme le changement de constitution et rien d’autre. Les chiffres des personnes adhérant au changement de constitution me ferait doucement (jaunement) rire…


    • lvzor Le 15 janvier 2016 à 09h01
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      Le problème c’est qu’ils trouvent toujours des majorités pour voter contre l’intérêt de la majorité…


      • Laurent B Le 16 janvier 2016 à 03h32
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        Effectivement, La France est à l’image des Français, Tristes votes. Je songe à m expatrier car j ai honte de mon pays, comme beaucoup. Ce n’est pourtant pas plus beau ailleurs. Lis un peu de philosophie pour déprimer beaucoup et espérer un peu…


  4. Astatruc Le 15 janvier 2016 à 06h35
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    Ceux qui ont besoin d’être privés de liberté ne sont pas ceux qu’on croit.ça ferai du bien à la nation si ceux qui travaillent contre elle étaient emprisonnés pour répondre de leurs méfaits.


    • vinel Le 15 janvier 2016 à 16h32
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      Des noms!des noms!
      A partir de soupçons généraux une politique de sécurité se transforme en totalitarisme!.


  5. Alain Le 15 janvier 2016 à 07h28
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    On devrait assigner tous les politiques en résidence, il est clair qu’il “il existe des raisons sérieuses de penser que leurs comportements constituent une menace pour la sécurité et l’ordre publics” avec toutes leurs déclarations grandguignolesques.


  6. Lysbeth Lévy Le 15 janvier 2016 à 08h23
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    Mince, on ne peux plus collectionner le dernier tank a la mode ? Ou la pétoire du pépé ? La kalach trouvée dans une cave ? quel malheur ce pays, si j’étais complotiste je dirais qu’il ne sera plus possible de faire une révolution “armée” ! Comme aux Usa les gens ont peur de perdre l’usage de l’armement a domicile (second amendement) car ils pensent que l’état veux les désarmer alors qu’en cas de révolution les armes peuvent servir (oui elles tuent beaucoup d’innocents en temps de paix)…du moins le cas des Bundy en Oregon et les milices armées prennent ce sens face au gouvernement central et multinationales…L’histoire n’est pas finie.

    Mais quand même je m’attendais a l’arrestation des mafieux corses et autres marseillais, et tous ces politiciens liés au grand banditisme, eux donc n’ont pas eu de descente chez eux, demain on verra encore des titres annonçant la mort d’un mafieux toulonnais, ou une “nuit bleu” en Corse…Bref tout ça pour ça ?


  7. Lysbeth Lévy Le 15 janvier 2016 à 08h28
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    Sur l’état d’urgence l’avis d’un juriste Gilles Devers : http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2016/01/15/etat-d-urgence-la-cour-de-cassation-marque-ses-graves-reserv-925340.html

    “Etat d’urgence : La Cour de cassation marque ses graves réserves

    Pas très branchouilles, les audiences solennelles de rentrée de la Cour de cassation, en tout cas moins que le cirque Ruquier,… mais un poil (d’hermine) plus sérieux. Eh oui, parce qu’après deux mois d’état d’urgence, et devant les délirants projets de loi de l’Etat sécuritaire, voilà ma petite chérie, ma Cour de cassation adorée, qui se fâche. Se fâche ? En réalité, elle est furieuse, alarmée et alarmante,… sauf que tout ceci s’exprime avec l’art et la manière, lors de discours prononcés devant la géniale Sinistre de la justice et l’exceptionnel président de l’Assemblée nationale.

    Selon l’article 66 de la Constitution, le juge judiciaire est le garant des libertés individuelles. L’état d’urgence, réponse ponctuelle à une situation de péril, c’est la loi. Mais il faut que cette situation de péril soit avérée – ce qui est loin d’être évident – et de plus, les projets actuels visent à instaurer les mécanismes de l’état d’urgence dans le code de procédure pénale…

    Ce gouvernement, qui rétrograde l’Etat de droit derrière l’Etat sécuritaire, est à un poil de la dérive avec (1) la loi constitutionnelle, qui envoie patauger le texte fondateur dans le lisier de la com’, et surtout (2) la loi sécurité de Valls-Taubira, qui inclut les procédés de l’état d’urgence dans le droit commun de la procédure pénale. Le préfet, relais du pouvoir politique, appelé à se substituer au juge…
    Et si vous imaginez que ça ne jouera que pour les vilains djihadistes””…


  8. Dids Le 15 janvier 2016 à 09h08
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    Avec un tel taux de réussite : ils les ont faites au hasard les perquisitions ? 🙂


    • Tunkasina Le 15 janvier 2016 à 10h55
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      Pas “au hasard”, mais sur “simple requête administrative” (au lieu de la “lourde enquête d’un juge”).
      Comment, ce n’est pas pareil, si ?
      😀 😀 😀


  9. Eric83 Le 15 janvier 2016 à 09h18
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    Ces informations sont alarmantes par le peu d’efficacité voire l’inefficacité quasi totale des perquisitions en ce qui concerne le terrorisme.

    25 infractions en lien avec le terrorisme, 4 enquêtes préliminaires, 1 mise en examen.

    La conclusion que je tire de ces informations affligeantes est que nos services de renseignements n’avaient et n’ont RIEN ou presque comme informations sur de potentiels terroristes ou réseaux terroristes en France, sinon les résultats des perquisitions auraient été tout autres.

    Dans ce contexte, si les Renseignements n’ont pas d’informations, à quoi sert l’Etat d’Urgence, puisque l’Etat ne pourra toujours que réagir après et non agir avant de nouveaux attentats ?

    Je profite de ce post pour inviter tous ceux qui ont la possibilité de visionner sur C+ le documentaire intitulé “La route de la Kalachnikov”. C’est une enquête riche d’informations sur le trafic d’armes depuis les pays de l’Est, enquête qui a débuté avant même les attentats de janvier 2015.

    On peut légitimement penser, au regard des informations fournies et des “prises” annuelles par la police que des dizaines de milliers d’armes – pistolets, revolvers, Kalachnikov, grenades, mortiers, lance-roquettes, explosifs… – sont entrées en France depuis la guerre dans les Balkans.

    Sachant que les différends mafieux, notamment à Marseille, se “règlent” à la Kalachnikov mais pas à la grenade ou à l’explosif, qui détient ces armes et à quelles fins ?


    • VVR Le 15 janvier 2016 à 18h52
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      Inefficacité qui peut aussi s’expliquer par l’inutilité de la chose: imagine t’on qu’un juge, surtout un juge spécialisé comme c’est le cas pour les affaires de terrorisme, s’oppose a une perquisition quand la police a de vrais renseignements ?

      Du coup les perquisitions administratives se font à la gueule du client (autre définition des fameuses fiches S). La perquisition chez l’unique inculpé n’a permis de saisir que 2 vidéos, d’ailleurs déjà mises en ligne par l’intéressé. Et comme elle ne contiennent que des menaces, cela suffirait au mieux a obtenir une condamnation pour apologie, et pas “association de malfaiteur dans le but d’une entreprise terroriste”.

      Et je connais également une jeune femme dont la porte a été défoncée à 6h du matin car on recherchait son ex-compagnon, qu’elle avait quitté 5 ans plus tôt. Ceci donne une idée de la qualité des renseignement dont dispose la Police quand elle perquisitionne.


  10. Nerouev Le 15 janvier 2016 à 10h23
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    Je viens de faire un petit bilan des années Hollande, et vu le résultat ressenti par l’ensemble des Français, j’en déduis que tout ceci est le seul moyen d’espérer rester en place car je ne vois poindre aucun projet d’amélioration. Nous avons quand-même eu quatre séries d’attentats si on intègre celui de Merah juste avant les présidentielles, soutenant que les actions antilibertaires sont soit inadaptées, soit au contraire trop insuffisantes.


  11. Rudy Le 15 janvier 2016 à 10h38
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    Le terrorisme copycat Américain, pour raison d’Etat, PAS BESOIN !


  12. Spectre Le 15 janvier 2016 à 12h59
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    Ça fait donc 0,033% d’efficacité : le chiffre fera plaisir à toutes les familles dont la porte a été défoncée de nuit par des flics agressifs avant de voir leur appartement entièrement retourné avec le tact qu’on imagine. Pendant ce temps, les trafiquants d’armes et de faux papiers dorment sur leurs deux oreilles.

    Sentiment d’impunité policière (ça va être du joli avec les 50% de votes extrême-droite dans le milieu…), dénonciations absurdes par des voisins malveillants, situations kafkaïennes d’assignés à résidence contraints de passer leur journée dans les transports pour pointer, fichage ethnico-religieux, répression politique : une bien belle séquence ! Un petit avant-goût de ce qui se produira lorsque l’État se débarrassera de ses dernières pudeurs pour y aller franco ?


  13. philbrasov Le 15 janvier 2016 à 15h08
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    la seule urgence de ce gouvernement est d’essayer de couper l’herbe trop verte sous le pied de certains partis dont le nom commence par F et se termine par N
    la politique spectacle , sans efficacité autre que celle de rassurer la ménagère de plus de 60 ans… et les moutons..


  14. Andrae Le 15 janvier 2016 à 16h35
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    Dans toute cette affaire de l’Etat d’Urgence, il faudrait comprendre s’il s’agit:

    a) de postures pour rassurer le public, nous sommes fermes, dignes de confiance, on agit pour tous les Français, etc. (Bof, il n’y aura pas de résultats concrets, peu importe, cela fait bonne figure, rassure.)

    b) de mesures que le Gvmt. estime nécessaire et efficace. (Nous traquons le terroristes avec tous les moyens à disposition, de notre mieux, il faut faire le max, on y va.)

    c) d’actions pour intimider, controller, augmenter notre emprise, la peur dans le pays, le contrôle de l’Etat, etc. (Style *Patriot Act*, une opportunité à ne pas rater.)

    d) de manoueuvres prises dans le desarroi et sous pression, il faut agir! (Que faire? Aiie…il faut traiter ce problème, hello hello, on fait quoi? Ah? Etat d’urgence!)

    Bien sur un amalgame a) > d) peut exister. Mais tous les points semblent plutot ‘nuls’ et le point e) autre, manque. La politique est complètement illisible, ne correspond fondamentalement à rien.

    Le Gvmt. Hollande est en déliquescence.


  15. JARGOT Le 15 janvier 2016 à 17h36
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    Le plus grave dans cette situation, c’est que l’instauration de l’état d’urgence crée un CLIMAT permettant toutes sortes de dérives autoritaires. Auxquelles, hélas, les citoyens nourris de TF1etc. ( et qui ne connaissent pas l’histoire de leur pays)(1) vont s’habituer peu à peu sans réagir. Un exemple? La peine invraisemblable prononcée à l’égard des 8 syndicalistes de Goodyear, accusés de “violences” pour avoir retenu 2 cadres (à défaut de leur patron cynique) pendant 30 heures. 2 ans dont 9 mois fermes, alors que la plainte avait été retirée (et pour cause:il n’y a plus d’usine)!!
    On tremble à l’idée de ce qui attend les gars d’Air France…
    (1)Rappel: en 39, après la signature du pacte de non-agression URSS-Allemagne nazie, le Parti Communiste Français , pour ne l’avoir pas désapprouvé, a été INTERDIT et ses membres pourchassés et passibles de la PEINE DE MORT.


  16. Renaldo Le 18 janvier 2016 à 00h48
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    Politique d’urgence de droite comme de gauche du moment ou les médias les mets en avant c’est foutu.

    Cette transition sert à mettre des barrières à l’ordre établit, c’est une manière de maquiller certaines réalités trop dangereuses de l’ordre actuellement établit en France.

    On oubli trop souvent que les médias publique avant 2007 étaient encore un contre pouvoir aujourd’hui c’est hollande qui choisit le président de France télévision, pouvoir octroyé au CSA…

    Je voterais pour un partie qui n’a pas sa tribune, qui sait se remettre en question, reconnaître ses erreurs, un partie qui se base sur les faits avec sources, un partie qui me donnera le sentiment d’être un vrai Citoyen et maître de son destin, sans slogan, ni carriérisme, sans intérêt personnel mais collectifs, à défaut de vous paraître crédule ils existent il faut juste chercher en dehors de la mainstream & Co (Radio & TV) de grande écoute.


  17. RICE40 Le 13 février 2016 à 10h48
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    Ce chiffre est à relativiser.
    Dans de nombreux cas, la Police suit des prédicateurs ou des radiclisés sans vouloir les interpeller pour des infractions mineures et attend d’avoir des éléments plus probants pour des délits graves ou des crimes (ou des tentatives, c’est plus rassurant…). Bref, l’examen pertinent des chiffres commencera (et commencera seulement) quand l’état d’urgence prendra fin. Ensuite, il faudra(it) examiner quelles enquêtes ont été “boostées” (sans être clôturées durant cette période) par cette procédure…
    Cependant, il est vrai que ce chiffre ne fait pas “sérieux”. D’autant plus que nombre de procédures sont réalisées hors des clous (pourtant bien “élargis” avec cette procédure d’exception…) et que les recours devant le juge administratif sont loin d’être négligeables (au pro rata des recours devant le juge judiciaire, dans sa branche pénale). Bon, là aussi, il faudrait faire le tri entre les recours pertinents et les recours dilatoires…


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