C’est hallucinant, entre le Conseil Constitutionnel, l’UE et la CJUE, il semble désormais impossible pour le législateur de taxer les entreprises…

Amusant de voir comme les régressions sociales (oups, pardon, “les réformes nécessaires”) semblent leur poser bien moins de cas de conscience…

Source : Ruptures, 18-05-2017

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé le 17 mai que la taxe de 3 % sur les dividendes des grandes entreprises instaurée en France était contraire au droit bruxellois.

La modeste contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés avait été mise en place par la loi de finances rectificative pour 2012. Il s’agissait pour Bercy de compenser l’annulation d’un autre prélèvement déjà censuré par la CJUE.

L’Association française des entreprises privées (Afep) et une vingtaine de grands groupes français – dont Danone, Total, LVMH, Vivendi et Sanofi – avaient saisi la justice européenne pour contester cette taxe sur les dividendes distribués. Les géants du CAC 40 arguaient que les bénéfices de leurs filiales étrangères se trouvaient taxés deux fois : une première dans le pays d’origine, une seconde lors de leur distribution sous forme de dividendes par la maison-mère. Le Conseil d’État avait transmis le recours à la CJUE en juin 2016.

La justice européenne vient de donner raison à l’Afep et aux multinationales, mettant en avant l’article 4 de la directive bruxelloise sur les sociétés mères et leurs filiales, qui vise précisément à empêcher une double imposition des bénéfices distribués par une filiale à sa société mère.

L’Afep « se félicite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui constitue un signe fort pour l’attractivité de la France. »

Il se trouve que l’Afep a rédigé récemment avec le Medef, le Groupe des fédérations industrielles (GFI) et le Cercle de l’industrie (lobby patronal auprès des institutions européennes créé par Dominique Strauss-Kahn) une lettre pour encourager Emmanuel Macron à aller plus loin en matière d’intégration européenne – un conseil qui semble superflu tant est grand le zèle du nouveau président dans le domaine.

On comprend aisément l’attachement au projet européen des lobbies patronaux. Le jugement récent de la CJUE l’illustre à merveille. Dans un communiqué, l’Afep « se félicite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui constitue un signe fort pour l’attractivité de la France. » Les pleurnicheries patronales trouvent toujours une oreille compréhensive à Bruxelles.

La timide taxe rapportait chaque année deux milliards d’euros à l’État. L’Afep et les grands groupes français ne comptent pas se contenter de son annulation, ils veulent contraindre le ministère des Finances à rembourser aux entreprises concernées quatre milliards d’euros « indûment » perçus.

Avec Emmanuel Macron à l’Élysée, Édouard Philippe à Matignon et Bruno Le Maire à Bercy, il semble très peu probable que l’État s’oppose aux injonctions de la justice européenne. Par conséquent, on peut s’attendre à une confirmation française de l’illégalité du prélèvement. Il reviendra au gouvernement de soigner sa « com’ » pour faire passer la pilule auprès des Français. Peut-être plus compliqué : il s’agira aussi de se montrer inventif pour combler le manque à gagner fiscal…

Source : Ruptures, 18-05-2017

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104 réponses à La justice européenne invalide la taxe française sur les dividendes des grandes entreprises, par Ruptures

Commentaires recommandés

LA ROQUE Le 24 mai 2017 à 06h51

” la directive bruxelloise qui vise précisément à empêcher une double imposition des bénéfices distribués par une filiale à sa société mère.”

Je vais demander à Macron la suppression de mon impôt sur le revenu, en effet je paye déjà des charges sur mon salaire !

  1. LA ROQUE Le 24 mai 2017 à 06h51
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    ” la directive bruxelloise qui vise précisément à empêcher une double imposition des bénéfices distribués par une filiale à sa société mère.”

    Je vais demander à Macron la suppression de mon impôt sur le revenu, en effet je paye déjà des charges sur mon salaire !


    • Surya Le 24 mai 2017 à 08h01
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      les charges ne sont pas des impôts. Si on applique la logique de suppression de la double imposition il faudrait supprimer l’ISF et la TVA.


      • Paul Le 24 mai 2017 à 09h05
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        Pour l’ I S F c’est dans les tuyaux…
        En ce qu’il en est de la T V A…. pfiuuuu à 4 smic annuel,
        les con cernés s’en tripotent le funny ” bone ”


      • claribelle Le 24 mai 2017 à 17h04
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        Il faudrait aussi supprimer les taxes sur les successions (impôt sur ce qui reste au défunt après avoir payé tous ses impôts) et les impôts fonciers (impôt sur une propriété déjà payée avec ce qui reste après impôts et surtout déjà taxée à l’achat).
        Mais pas les impôts locaux (contrairement à ce que veut Macron) qui servent à financer les besoins des habitants du coin (voirie, école, équipements divers etc.) ni la taxe sur les ordures ménagères (idem).


        • PierreH Le 25 mai 2017 à 11h10
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          La taxe sur la succession n’est pas payée par le défunt mais les héritiers. Ceci dit je vois bien Macron militer pour sa disparition, tout ce qui peut favoriser la reproduction sociale sera surement bien vu.


    • Koui Le 24 mai 2017 à 11h44
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      Demandes plutôt l’annulation de la TVA, puisque tu as déjà payé une fois avec l’impots sur le revenu et la CSG


      • Gigi Le 27 mai 2017 à 20h30
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        Salut,
        Comme la TVA est la plus grosse part du gâteau et est celle qui est fournit pas forcément par les plus riches et que les plus riches veulent le devenir encore plus et ont fait élire le nouveau pâtissier alors elle va grossir encore plus (voir les Gopé dont on pourrait plus parler sur ce site que j’affectionne :o)…
        @+ G


    • PatateMystere Le 24 mai 2017 à 15h17
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      Petite précision:
      Oui, il y a la CSG, qui est un impôt prélevée sur le salaire.
      Les autres “charges” ne sont pas des impôts mais des cotisations sociales ce qui est totalement différent. L’état ne voit pas les cotisations sociales. Elles vont directement aux caisses de sécu.

      Pour la petite histoire, ça nous vient de grèves générales. Les ouvriers ont bloqué le pays en demandant 20% d’augmentation. Le patronat à accepter à condition d’augmenter de 10% et de reverser les autres 10% aux mutuelles (d’où le salaire indirect) de l’époque.


    • emm69 Le 25 mai 2017 à 00h25
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      Attendez l’impôt sur le “revenu fictif” pour les propriétaires de leur propre logement, celui-là aussi devrait vous plaire.


      • Bernard Chenal Le 25 mai 2017 à 09h29
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        Ça c’est vraiment un hoax. Il n’a jamais été question de créer un loyer fictif sur les appartements et maisons. Depuis 2014 ce pieux mensonge revient en boucle sur les réseaux sociaux. Il y a peine 1 jour, même Marianne à démenti cette information. Il faut un moment donné arrêter de mentir.


        • PierreH Le 25 mai 2017 à 11h12
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          Il me semble (à confirmer) que c’est une “piste de réflexion” qui vient d’un think tank type Terra Nova, a priori rien d’officiel en tout cas.


          • LA ROQUE Le 25 mai 2017 à 12h34
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            C’est effectivement une proposition de think thank rien de plus pour le moment.

            La proposition est régulièrement avancée dans un certain nombre de réflexions et de rapports. En août 2012, le think tank Cartes sur table met cette proposition dans une liste, qui en compte une centaine, à destination du nouveau pouvoir socialiste. Nombre d’économistes avancent donc l’idée de remettre en place une taxe, qui a existé en France de 1914 à 1965, correspondant aux prélèvements sociaux que paieraient les propriétaires s’ils étaient locataires.


        • Thanos Le 25 mai 2017 à 12h41
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          Bah non ce n’est pas un hoax, non seulement cet impôt a déjà existé en France jusqu’en 1965, mais depuis 4 ou 5 ans la question de rétablir cet impôt revient régulièrement dans les débats parlementaires : https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320956.html
          Et oui cette question est abordée sous l’angle de “l’inégalité”, la propriété étant considérée comme un avantage, un privilège, sur la “non propriété”. C est d’affirmer que c’est un hoax qui est mentir, à l’ère d’internet c ‘est vérifiable en 2 clics…


        • grorges Le 25 mai 2017 à 21h15
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          Non ça fait bien partie des réflexions de Terra Nova et Piketty… et il n’y a pas se fumée sans feu comme on dit… l’idée m’horripile mais il est bien possible que ça arrive un jour, … ça a déjà existé et des pays l’appliquent déjà …


        • El Gringo Le 27 mai 2017 à 00h54
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          A titre d’information cette taxe existe en Belgique depuis des décennies, on appelle ça le revenu immobilier.


    • tchoo Le 25 mai 2017 à 11h17
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      Vous ne payez pas des charges mais des cotisations qui font partie de votre salaire. C’est une assurance contre la maladie pour la retraite etc etc. Par conotre nous sommes taxés 2 fois avec l’ impot sur le revenu et la tva


    • Michel Le 25 mai 2017 à 20h39
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      Non tu ne payes pas des “charges” sur ton salaire. tu payes des cotisations sociales qui servent pour financer ta (notre) sécurité sociale maladie (tombe malade sans SS et tu verras combien ça va te coûter !), des cotisations pour la retraite des anciens (retraite par répartition) donc tes parents ou grands parents, des cotisations pour les chômeurs (Assurance chômage)
      Et les employeurs ne payent pas des “charges” (c’est leur jargon) mais des cotisations sociales (part patronale). Ils ne déduisent pas celles-ci de leurs bénéfices mais reportent ces cotisations sur les prix. c’est donc un “coût” salarial, une partie cachée de ton salaire ce qu’on appelle un salaire différé.
      Lorsque le gouvernement X baisse les “charges” patronales de Y points c’est à dire qu’il te prend, en cachette, Y points de salaire qu’il rend au employeurs. Ensuite soit l’état compense ce manque à gagner pour les régimes d’assurances sociale cités (et donc creuse le déficit via l’emprunt) soit il baisse les remboursements des dites assurances sociales en te suggérant de compléter par des assurances privés beaucoup plus chères et sans aucune solidarité


  2. Fabrice Le 24 mai 2017 à 06h55
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    Simple on annule le CICE de mémoire 20 milliards fort peu productif en terme d’emploi ou d’investissement mais plus en terme de dividendes.

    Ainsi pas besoin de cette taxe et abandon d’un cadeau peu justifiable en terme de productivité ou d’emploi tous le monde sera content ! Ah on me dit que non il faut que les actionnaires aient le beurre, l’argent du beurre et la crèmerie à vous les studios.


    • patrick Le 24 mai 2017 à 09h10
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      le CICE ? bof
      Les principaux bénéficiaires sont les entreprises appartenant à l’état , La Poste , La SNCF , EDF … combien d’emplois créés ?
      Pour ma petite boite , le CICE représente un crédit d’impôt de 5000 € pour 70.000 € de taxes et charges diverses et variées ( je ne tiens pas compte de la TVA ) .
      Ce n’est pas un “cadeau” , c’est juste que l’état , grand seigneur , me taxe un peu moins, mais ça ne représente rien de significatif.


      • SanKuKai Le 24 mai 2017 à 09h18
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        Un peu auto-centré comme raisonnement, Patrick. Le CICE n’a en effet pas été créé pour vous. Pierre Gattaz voulait le CICE, pensez vous vraiment qu’il défende et représente les petites entreprises comme la votre et les entreprises publiques (ou semi publiques)?


        • patrick Le 24 mai 2017 à 09h27
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          Je suis bien convaincu que Gattaz s’en fiche des petites boites, mais j’en ai plus qu’assez de m’entendre dire que l’état nous fait des cadeaux.
          Et j’en ai marre d’expliquer à un salarié que je suis bien d’accord que 1500 € net ça fait pas beaucoup mais que 3000 € de coût total pour son poste ça fait cher ( ça fait des années que nous avons mis en place une mutuelle + tous les avantages possibles ).


          • Fabrice Le 24 mai 2017 à 10h10
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            Patrick, je suis d’accord que les frais sont important mais ce n’est pas un cadeau que vous faites aux salariés, je suppose qu’ils font cela pour effectuer un travail sinon vous ne les garderiez pas.

            A moins de vouloir un travail gratuit je ne vois pas ce qui peut vous contenter, et un employé en état de travailler c’est une prestation que vous pouvez fournir à des clients.

            On peut réduire tous les salaires mais à ce moment il faut réduire le niveau de vie donc le prix des produits, services, salaires, … car les clients pouvant payer seront réduits aussi.

            être dans l’optique que vos employés ne sont qu’une charge fait qu’à un moment vous ne pouvez plus faire fonctionner votre entreprise soit par manque de clients ou de salariés pouvant effectuer un travail (je ne parle pas de cadre de vie, sécurité, infrastructure, santé, …) quand à l’envie de travailler pour un employeur qui vous balance ça dans la figure super !


            • patrick Le 24 mai 2017 à 10h26
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              Si on reprend mon exemple ci-dessus ( 2000€ brut / 1500€ net/ coût total de 3000€ . chiffres arrondis bien sur).
              La notion de charges patronales/salariales est artificielle, mais elle concourt à l’opacité du système. La meilleure solution serait que l’employeur verse les 3000€ au salarié qui reverserait les 1500 € à l’URSSAF et autres organismes ( après tout , c’est pour lui ).
              ça permettrait à chacun de connaître exactement la valeur réelle de son travail ( son salaire complet ) et le coût de ses choix de vie.


            • Fabrice Le 24 mai 2017 à 10h59
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              Patrick, une question vous intégrez bien tous les frais dans le prix de vos produits ou services ? vous ne travaillez pas à perte ?

              Vos employés ne sont pas responsables de la situation, eux aussi au final ne voient pas les 3000 € sur leur bulletins de paye et les faire apparaître ne changera rien, ils voient 1500 € pour payer leurs charges . Quand celles-ci augmentent que font ils ? ils demandent une augmentation pour ne pas être à perte non ?

              Tout est question d’optique je suis d’accord mais je vous invite à voir les deux côtés, alors augmenter systématiquement il ne faut pas pousser mais voir que le côté charge de vos salariés sans voir ce que vous avez en contrepartie, vous allez virer salariéphobique voir pire alors que vous êtes des partenaires qui devraient travailler dans le même sens pas les uns contre les autres, après c’est à vous de voir.


            • RGT Le 24 mai 2017 à 11h01
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              @patrick

              Je suis totalement d’accord avec vous.

              De plus, comme ces sommes seraient totalement reversées par les salariés eux-mêmes, ça permettrait d’aller nettoyer les “commissions paritaires” et de virer les représentants du MEDEF afin que ces organismes soient totalement gérés par ceux qui au final payent réellement les cotisations (le terme “charges” est réellement péjoratif).

              Si jamais c’est mis en place, le MEDEF (qui ne défend QUE les intérêts des actionnaires) ne pourra plus venir pleurer que “ça coûte trop cher”.

              De plus, nous pourrions AUSSI au niveau des cotisants décider que TOUTES les cotisations (sécu, retraites ET complémentaires) soient versées à la sécu qui s’engagerait à rembourser à 100% (hors tarifs abusifs) tous les soins (dentaires et optiques en tête) dans une démarche réellement mutualiste.
              Ce sont les assurances privées et les “fonds de placement” qui risqueraient de faire la gueule, une telle manne financière qui leur échappe, ce serait “indécent”.


            • Wakizashi Le 24 mai 2017 à 11h09
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              Ce que j’aimerais bien savoir, c’est quel pourcentage de leur chiffre d’affaire payent en impôts les grandes et les petites entreprises. Je suis sensible à vos arguments Patrick, mais entre une boîte de 100 salariés et une multinationale de 10 000 salariés, on ne navigue plus dans la même galaxie.

              Globalement d’ailleurs, corrigez-moi si je me trompe, mais un des éléments qui plombe les PME/TPE, c’est la pression à la baisse sur les prix de la part de leurs multinationales de clients.

              Moi je suis comme la plupart des gens, je vois surtout que globalement, le monde n’a jamais regorgé d’autant de richesses, que le PIB de la France n’a jamais été aussi élevé, et pourtant rien n’a changé depuis Victor Hugo. Où est l’erreur ?


            • patrick Le 24 mai 2017 à 11h10
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              oui, si les salariés ont vraiment conscience des coûts réels de tout le système de protection social et qu’ils ont un pouvoir de décision, alors ils pourront vraiment demander des comptes : ” qu’est-ce que vous faites avec tout ce fric qu’on vous donne ? ”
              et ça risque de valser !!


            • patrick Le 24 mai 2017 à 11h14
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              PIB de la France n’a jamais été aussi élevé ?
              oui mais avec 57% de dépense publique , qu’est-ce qu’il y a la-dedans ? des choses très utiles et d’autres qui nous laisseraient sûrement songeurs.
              Si vous embauchez un million de fonctionnaires payés 10000 euros par mois , vous allez augmenter votre PIB , même si ces gens creusent et rebouchent des trous.
              Le PIB est un très mauvais indicateur qui regroupe tout et n’importe quoi.


            • patrick Le 24 mai 2017 à 11h23
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              l’IS est calculée sur le bénéfice , pas sur le CA . Il suffit de faire le bénéfice ailleurs , pas facile pour les petites boites uniquement implantées en France.
              Il y a des tas d’autres taxes auxquelles il est plus difficile d’échapper.

              Mes clients sont des PME et des grosses boites de l’agroalimentaire , eux-mêmes ont des marges nettes au ras des paquerettes, les prix sont tirés à la baisse par la grande distribution dont les résultats nets sont aussi très faibles. Tout le monde est content quand il finit l’année en positif et en ayant gagné 1 ou 2 %


            • Wakizashi Le 24 mai 2017 à 11h31
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              Je suis d’accord avec vous, le PIB est un très mauvais indicateur. Mais vous avez compris l’idée générale du propos j’imagine : globalement, que ce soit à l’échelle de la France ou du monde, jamais autant de richesses n’ont été générées.

              A l’échelle globale, le mot “pénurie” est absurde. Et pourtant, il existe des centaines de millions d’humains (pour ne pas dire des milliards) qui vivent dans la pénurie. Une société engendrant autant de richesse et qui laisse de côté une partie significative de ses membres est-elle une société évoluée ? Poser la question, c’est y répondre me semble-t-il…


            • Wakizashi Le 24 mai 2017 à 11h35
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              “l’IS est calculée sur le bénéfice , pas sur le CA .”

              Ok, comparons par rapport aux bénéfices respectifs, là non plus ça ne change pas le sens de ma question…


            • patrick Le 24 mai 2017 à 11h58
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              Sauf que pour une boite franco-française on connaît précisément le bénéfice fait en France.
              Pour une boite multi-nationale il faudrait avoir les tableaux de bord internes pour le savoir.


            • Wakizashi Le 24 mai 2017 à 13h12
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              “la grande distribution dont les résultats nets sont aussi très faibles. Tout le monde est content quand il finit l’année en positif et en ayant gagné 1 ou 2 %”

              Carrefour est le 2e groupe mondial de distribution ; Gérard Mulliez est une des plus grandes fortunes françaises ; il y a 7 acteurs de la grande distribution dans les 100 plus grandes fortunes françaises, et la grande distribution fait des résultats nets très faibles ?

              Décidément, j’ai dû louper un épisode…


            • patrick Le 24 mai 2017 à 14h53
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              exemple Carrefour :
              http://www.carrefour.com/sites/default/files/carrefour_communique_fy_2016_09032017_0.pdf

              CA : 77 milliards d’euros ( ça fait pas mal de fric )
              Résultats : 1 milliards , soit 1,3 % ( c’est peu )

              Pour Mulliez ( Auchan ), les chiffres ne sont pas publiés mais l’entreprise étant familiale ça fait pas mal de fric à se partager en famille.


            • Vincent Le 24 mai 2017 à 16h04
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              Le problème avec les charges n’est pas de reporter les coût sur le prix du bien ou du service mais la concurrence en provenance des pays de l’Est ou la Chine qui peuvent proposer le même type de produits mais en ne respectant ni les normes environnementales, ni le droit des salariés Français. Du coup, plutôt que de tirer les Chinois vers le haut ont tire les Français vers le bas, qui doivent faire face à une concurrence toujours plus rude.


          • Porcinet Le 24 mai 2017 à 12h36
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            Et un employé, ça rapporte combien à son patron ?
            Parce qu’on a l’impression que ce n’est qu’une charge, mais je suppose qu’ils doivent bien rapporter un peu ou alors vous embauchez par pure philanthropie.
            Il est temps que les gens arrêtent de croire qu’un patron vous donne du travail, il utilise votre force de travail (contre rémunération) pour dégager des bénéfices.
            La main qui nourrit n’est pas forcément celle qu’on croit.
            Après je ne nie pas l’investissement, la prise de risque etc…
            Et que les petites entreprises sont plus taxées et subissent plus de contraintes mais la logique est la même.
            Attention, je n’attaque personne, je pointe juste un biais cognitif.


            • Thanos Le 25 mai 2017 à 13h11
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              “un biais cognitif”… Si ce n’est un patron ou l’Etat qui vous donne un emploi ? Personne. L’autre solution est de se l’octroyer soi même et donc devenir entrepreneur ou patron. Et oui un patron vous offre un emploi et un salaire en échange de votre travail, ce qui n’est pas contradictoire.
              Un employé ca rapporte combien ? Sophisme de base. 99% des entreprises en France sont des PME/TPE. Quant vous avez une boite vous ne gagnez pas tous les mois, et parfois vos salariés vous coutent plus qu ils ne rapportent et c’est bien le revenu du patron qui est affecté pas celui des salariés. De plus le salariat engendre souvent une forme de déresponsabilisation alors que le “patron” n a pas le choix, il se bat ou il dépose le bilan. Ainsi, moi même patron, je n’ai plus aucun salarié et ne fait appel qu’a des sous traitant, patrons comme moi, lié par un contrat de prestation. La responsabilité est répartie sur toute la chaine et j échappe à l incertitude de la qualité du travail fourni. Avec des salariés, pas le choix on paie qq soit la qualité de leur travail, ss parler d’absentéisme etc…


          • Haricophile Le 24 mai 2017 à 14h47
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            Je ne vais pas juger la notion pifométrique de “cher” mais c’est bien de le rappeler aux salariés : Le chiffre en bas à droite ne correspond que partiellement à leur coût global.

            Il ne s’agit absolument pas de faire un reproche et encore moins une culpabilisation, c’est juste pour qu’ils aient une notion sur la rentabilité de leur travail (qui peut être bonne par ailleurs). S’ils ont cette notion et si l’entreprise travaille dans de bonnes conditions avec des relations de confiance, ça peut aider à tirer dans le même sens dans l’intérêt collectif et permettre au salarier de mieux juger la qualité de son travail, et de lui permettre de prendre les meilleurs décisions pour que ça fonctionne.

            Je sais bien que ça devient très rare dans un contexte ou on confond “management” avec “perversion narcissique”, mais travailler dans une boite ou tout le monde travaille en bonne intelligence, c’est vraiment génial.


          • PatateMystere Le 24 mai 2017 à 15h29
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            Vous savez tout aussi bien que moi que plus vous payez le salarié au delà du smic et plus vous avez un taux de cotisation qui grimpe.
            C’est ce genre de connerie qu’il faut dégager.

            Donner tout le brut aux salarié c’est une connerie. Ca marche comme ça aux USA. Leur système de santé etc est plus que loin d’être le plus efficace. D’ailleurs il coute tellement cher que le petit patronat américain demande la mise en place d’une sécurité sociale à l’européenne. (oui car les salarié finissent toujours par obtenir une participation de l’entreprise et ça coute une blinde).

            Dans le fond, ce qui est le plus pénalisant pour une entreprise ce n’est pas le salaire des ouvriers mais la concurrence déloyale liée au libre échange. Les effets touchent toutes les entreprises même de manière indirecte.


            • PierreH Le 25 mai 2017 à 12h20
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              Je ne comprends pas que votre commentaire ait aussi peu de “j’aime”, il me semble que ça tombe sous le sens quand on observe des sociétés type USA où les salaires sont plus élevés mais il y a très peu de prise en charge publique, c’est loin d’être un eden et ça n’est pas la solution magique pour tout résoudre.
              Mais certains n’y croiront que lorsque nous l’aurons testé nous-même (et d’autres haïssent l’Etat par pur principe mais là au moins c’est clair).


      • Fabrice Le 24 mai 2017 à 09h18
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        a priori pour les petites entreprises cela n’a pas servi mais au-dessus (certes avec inclus les entreprises dont l’état est actionnaire) :

        http://jdsexperts.com/419-les-mirages-du-cice

        http://www.economiematin.fr/pdf.php?q=cice-sert-verser-dividendes-marges-entreprisescritique-emploi-gattaz-radiall

        donc a priori 2 milliards pour une taxe sur les dividendes face à 20 milliards de CICE (servant à verser plus de dividendes) la France est gagnante à l’examen des résultats.


        • RGT Le 24 mai 2017 à 11h12
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          Non mais vous êtes fou !!!

          Le CICE a été planifié dans les recettes des entreprises et il est directement affecté à la rémunération des actionnaires !!!

          Imaginez un seul instant le séisme économique que devraient endurer le caca-rente qui verrait baisser la “performance” des (grosses) entreprises françaises et la détresse des actionnaires qui se retrouveraient ruinés, jetés à la rue, SDF !!!

          Il faut sauver le soldat Spéculateur.

          Donc on remboursera les impôts injustes et on doublera le montant du CICE à titre d’indemnisation pour le préjudice subi.

          D’ailleurs la Kommission, si prompte à dénoncer les “distorsions de concurrence”, n’a pas critiqué le fameux CICE il me semble…

          Donc il faut PLUS de CICE !!!

          CQFD.


          • L'Africain Le 24 mai 2017 à 23h19
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            Tout cela est bien normal.
            Pendant que des gens meurent encore de faim dans le monde, on ne va tout de même pas écourter les vacances d’hiver à Megeve. Ce serait trop horrible sans compter le manque à gagner du commerce local.
            On marche vraiment sur la tête.


            • Haricophile Le 25 mai 2017 à 10h24
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              @L’Africain « Pendant que des gens meurent encore de faim dans le monde » <— là tu te trompe : Il n'y a pas "encore" de la faim dans le monde mais "toujours" et ce n'est clairement pas fini.

              D'après l'OXFAM https://www.oxfam.org/fr

              URGENCE FAMINE
              Des millions de personnes sont menacées par la famine au Soudan, au Yémen, au Nigeria et dans la Corne de l'Afrique. 1,4 millions d'enfants pourraient mourir de faim dans les prochains mois. Aidez-nous à renforcer notre intervention humanitaire pour sauver plus de vies.


  3. Homère d'Allore Le 24 mai 2017 à 06h56
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    Autre arrêt récent de la CJUE: l’arrêt Borta qui ouvre toutes grandes les possibilités de sous-traitance lors de la réalisation de marchés publics:

    http://www.seban-associes.avocat.fr/limitation-de-sous-traitance-presentation-des-capacites-des-candidats-et-modification-clauses-cahier-charges/


  4. Dizalch Le 24 mai 2017 à 07h07
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    Tant que les citoyens Européens ne s’intéresseront pas plus au fonctionnement de l’UE dans laquelle ils ont été, pour la plupart, contraint d’adhérer (2005/2009), en lisant les “recommandations par pays”… qui, disons le, reflètent à merveille les objectifs de l’UE… (il suffit de les lire…);
    Ils ne comprendront pas dans quel “système” ils sont… tout est fait pour les entreprises, et tout est tenté pour “ajuster la masse salariale”, “libéraliser le marché du travail” (= faciliter les licenciements), etc.
    L’UE année après année pour la France, considère le smic comme “trop fort” (et oui, elle intègre pour sa “moyenne”, les pays de l’est à moins de 300 euros… http://www.journaldunet.com/management/salaire-cadres/1126847-smic-en-europe/)
    etc.
    Bref, les “idiots utiles et les veaux” qui ont voté et qui voteront pour “ça” (EM et consorts) n’ont qu’à assumer… ou se réveiller et chercher à comprendre… plutôt qu’à avaler des couleuvres…


    • some Le 24 mai 2017 à 07h45
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      > Bref, les “idiots utiles et les veaux” qui ont voté et qui voteront pour “ça” (EM et consorts) ..

      C’est cela le génie de l’europe, faire passer des dictateurs pour des démocrates avec peau de chagrin de votants convaincu, pléthore de mécontents et des taboos sur les abstentions et autres votes blancs.


      • Malbrough Le 24 mai 2017 à 09h23
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        “C’est cela le génie de l’europe”
        Non c’est le génie de l’Union Européenne sous obédience allemande qui favorise à fond le capitalisme financier entre autre pour payer les retraites par capitalisation de sa population vieillissante (fonds de pension) et ses rentiers .
        Et ça nous coûte tellement cher (financièrement et socialement -chômage-) , ça nous endette tellement qu’une majorité de gens dans cette UE s’y est soumise .
        Dit plus crûment nous collaborons avec zèle à un processus qui a dérivé fortement depuis la chute du rideau de fer et de la réunification allemande , qui a permis à la Grande Allemagne de prendre en charge et à son seul profit la “construction européenne” avec son euro mark , son tropisme néolibéral , et la financiarisation à outrance …
        Nous sommes loin des mamours entre Adenauer et De Gaulle ou du rapprochement / amitiès Kohl/ Mitterrand .
        En retard d’une guerre quoi et cette fois sans issue pacifique .


        • some Le 24 mai 2017 à 12h39
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          oui, merci pour la correction.

          simplement dit, l’état est une victime consentante de son viol, selon les institutions, selon nous autres le sentiment est bien différent.


        • RGT Le 25 mai 2017 à 09h15
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          Sous obédience allemande ?

          Vous êtes sûr ?

          Je dirais plutôt sous obédience de la finance “hors sol” qui pille le monde pour son seul intérêt.

          Retraites par capitalisation ?
          Qui sont les VÉRITABLES BÉNÉFICIAIRES de la retraite par capitalisation ?

          Sûrement pas les retraités car en fait ils se font exploiter pendant TOUTE leur vie active pour “payer les retraités” (quand-même, vous n’allez pas priver vos parents), et leurs cotisations sont ensuite “gérées” par des organismes financiers éminemment… rentables pour les dirigeants et les actionnaires.

          Et en cas de crash boursier ou de crise systémique les retraités se retrouveront rincés sans possibilité de se retourner contre les fonds de pension qui ne sont que des “personnes morales”. Demandez aux anglais, ils vous expliqueront de quoi il retourne.


        • RGT Le 25 mai 2017 à 09h16
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          Avec la retraite par capitalisation vous avez l’assurance que vos cotisations (tiens, on ne parle plus de “charges”, étrange) seront “bien utilisées” et en cas de crash ce sera “pas de bol” !!!

          En attendant, et quelque soit le mode de financement des retraites, ce ne sont QUE les autres salariés qui payent… Même la “honteuse part patronale”…

          Pour mémoire, la gestion des retraites par répartition coûte 0,5% en frais de fonctionnement et lorsqu’un retraité décède la somme qui lui était allouée est redistribuée entre tous les autres salariés restants.
          Pour la retraite par capitalisation, les frais sont “secrets” et lorsqu’un salarié décède ses “parts” dans le fonds de placement sont redistribuées… entre les actionnaires du fonds et ne “ruissellent” plus du tout vers les retraités.

          Vous comprenez pourquoi on nous vend ce système comme “idéal” et “robuste” par les “grands économistes”, Minc en tête ?


          • PierreH Le 25 mai 2017 à 14h29
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            Vous êtes sûr que ses parts ne vont pas à ses hériters ?? Ca me semble un peu gros comme système…


    • Iskander Zakhar Le 24 mai 2017 à 09h03
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      Le problème, c’est que la vraie opposition à ce “système” n’atteint pas les 1% de voix au premier tour des élections et que le seul parti qui prétend (faussement) lutter contre Bruxelles est utilisé par les tenants du “système” pour se maintenir au pouvoir indéfiniment.

      Donc, je ne vois que trois solutions (peut-être y en a-t-il d’autres ? mais je suis trop benêt pour les appréhender) :
      – soit on approuve le système et on se tait;
      – soit on a un immense sursaut de jugeote et l’UPR est élue en 2022;
      – soit on rejoue 1789…


      • calal Le 24 mai 2017 à 18h18
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        ou l’upr fort de ses competences,de son talent diplomatique,de sa conscience du peril dans lequel se trouve le pays,cherche et trouve des partenaires politiques…quitte a faire des concessions sur le choses pas importantes genre les egos des dirigeants…


    • Chris Le 24 mai 2017 à 13h15
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      “Tant que les citoyens Européens ne s’intéresseront pas plus au fonctionnement de l’UE dans laquelle ils ont été, pour la plupart, contraint d’adhérer”
      C’est aussi la réflexion que je suis faite à la lecture des derniers billets.

      Les électeurs français dans leur majorité votent avec les réflexes des années 60 ! Ils n’ont pas encore percuté qu’ils n’étaient plus français (souveraineté bradée), mais européens, c’est-à-dire, assujettis au dogme néo-libéral mondialiste de hauts-fonctionnaires serviteurs des corporations victorieuses d’ici ou d’ailleurs.
      Faut dire qu’on leur a bien masqué cette réalité…
      Une attitude qui me fait furieusement penser aux “Salopes” du sketch de Guy Bedos en 1975, minute 2 :
      https://www.youtube.com/watch?v=ffanbB_22Yo


    • Haricophile Le 24 mai 2017 à 15h02
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      N’accusez pas les Français de manque d’intérêt ou de mal voter ! En fait on vote pour pas grand chose. Et quand on vote, on n’a que la possibilité d’être d’accord.

      On avait voté pour Maastrich où on s’est bien fait enfumer.

      On a voté lors du plébiscite (un vote ? Foutaises !) pour la “constitution” mais comme on a mal voté on l’a faite passer quand même, soyons sérieux, comme s’il y avait des alternatives et des choix…

      Les Grecs se sont fait accuser de “coup d’état” quand ils ont osé remettre “la démocratie européenne” en question par un ignoble référendum populaire totalement anti-démocratique selon eux, comme tous les VRAIS référendums populaires….

      On vote pour des “députés européens” qui n’ont de députés que le nom : ils comme seul droit d’être d’accord ou pas d’accords mais n’ont aucun strictement aucun pouvoir législatif pour créer des lois. et des règlements.

      Bref, nous sommes dans une jolie métastructure européenne qui ressemble furieusement dans son design à ce qu’on peut appeler une dictature technocratique, et quand on crache sur Poutine ça me fait furieusement rigoler ! Pas que Poutine soit cousin de Petit Poney, mais parce que regardez mieux : Nous faisons pareil ! Nos méthodes sont moins “directes” et beaucoup plus perverses, c’est la seule différence.


  5. Fritz Le 24 mai 2017 à 07h23
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    Où sont la liberté, l’égalité, la fraternité quand on obéit à Bruxelles, à Luxembourg, à Berlin, à Francfort, et aux oligarques du Conseil constitutionnel ?

    République française ou Union européenne : c’est l’un ou l’autre, il faut choisir.


  6. emmanueL Le 24 mai 2017 à 07h41
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    La levée de l’impôt n’est-elle pas une des principaux droits qui caractérise un État ?


    • calal Le 24 mai 2017 à 07h48
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      tout a fait.c’est d’ailleurs pour ca que bientot nous payerons un impot europeen. en plus de ce que nous versons a l’etat francais…


    • Iskander Zakhar Le 24 mai 2017 à 09h06
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      Certes. Comme rendre la justice, frapper monnaie ou déclarer les guerres.
      Autant de choses, comme l’a parfaitement expliqué Marie-France Garaud, qui ont été “déléguées” à des instances supra-nationales et qui font que nous (we, the people !) ne sommes plus le Souverain…


  7. albert Le 24 mai 2017 à 07h57
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    “le droit bruxellois”, “les directives bruxelloises” dans le texte, sont des termes péjoratifs et trompeurs.

    Il serait plus juste, mais tellement moins partisan de parler de droit communautaire, histoire de rappeler que ce sont les règles communes que nous avons acceptées. Ca fait aussi parti de l’état de droit


    • patrick Le 24 mai 2017 à 08h04
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      si je me souviens bien nous n’avions pas accepté les règles dites communes , on nous les a imposées 🙂


      • P. Peterovich Le 24 mai 2017 à 09h21
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        “si je me souviens bien nous n’avions pas accepté les règles dites communes , on nous les a imposées”

        Faut arrêter avec ça : aucune des règles qui s’appliquent en France n’a été imposée de manière illégale. Toujours, elles ont été votées, ratifiées, transposées dans le respect parfait des procédures en vigueur.


        • patrick Le 24 mai 2017 à 09h30
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          ben oui , le peuple vote non à un référendum mais la classe politique vote oui , c’est légal , ratifié, transposé.
          le peuple dit continuellement qu’il en a marre et la classe politique le traite de c.. , de facho, … et continue.
          On peut juste se réjouir en constatant que ce projet funeste est en train de foirer. Ce qui ne fonctionne pas finit toujours par s’arrêter.


          • P. Peterovich Le 24 mai 2017 à 13h23
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            “le peuple dit continuellement qu’il en a marre”

            Le peuple, pour donner dans la métaphore, c’est un petit enfant qui pleure mais qui, finalement, accepte les décisions de ses parents..

            “On peut juste se réjouir en constatant que ce projet funeste est en train de foirer”

            J’avoue ne pas partager votre optimisme. Macron Ier me paraît bien parti pour poursuivre le projet funeste.


        • Flizz Le 24 mai 2017 à 09h49
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          Vous permettez que je signe un crédit en votre nom alors ? Si c’est fait dans la légalité ?
          Ça sera d’autant plus facile si c’est moi qui fait les lois sans vous demander votre avis.


          • P. Peterovich Le 24 mai 2017 à 13h21
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            Vous versez dans le sophisme. Vous n’avez légalement pas le droit de signer un crédit en mon nom sauf si je vous mandate à cette fin…

            Soit dit en passant, c’est précisément ce que vous faites en élisant des députés. Vous acceptez de leur donner un mandat pour traiter en votre nom…


            • PierreH Le 25 mai 2017 à 14h42
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              Une décision peut être légale mais inique si la loi elle-même l’est. Quand on n’est pas fan de la démocratie représentative telle que pratiquée, qui donne a des députés le droit de ratifier le Traité de Lisbonne (par exemple, sans faire forcément une fixette) sans nous demander notre avis, on fait quoi ? On la ferme ou on se tire une balle ?
              Souffrez que je ne choisisse ni l’un ni l’autre et que je continue à trouver honteux certains fonctionnements de notre système politique. Et si ça vous défrise de voir trop de gens se lamenter au lieu d’agir, les commentaires d’un blog ne sont pas un bon endroit pour vous, je me permets de vous le dire, ça n’est pas là, par définition, que vous verrez de l’action, vous n’y verrez que des commentaires…


        • Porcinet Le 24 mai 2017 à 12h42
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          Les lois sont pour les petits, pas pour les gros.
          Il me semble que Balzac a une bien jolie phrase à ce propos (toiles d’araignées).
          Donc la légalité, la ratification et compagnie, ne veulent pas dire grand chose quand on crée soi-même les règles.
          A une époque l’esclavage était complétement légal !


          • jp Le 24 mai 2017 à 22h34
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            “Les lois sont des toiles d’araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites.” dans la Maison Nucingen.


          • RGT Le 25 mai 2017 à 09h29
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            “Être gouverné, c’est être gardé à vue, inspecté, espionné, dirigé, légiféré, réglementé, parqué, endoctriné, prêché, contrôlé, estimé, apprécié, censuré, commandé, par des êtres qui n’ont ni titre, ni la science, ni la vertu…

            Être gouverné, c’est être à chaque transaction, à chaque mouvement, noté, enregistré, recensé, tarifé, timbré, toisé, coté, cotisé, patenté, licencié, autorisé, admonesté, empêché, réformé, redressé, corrigé.
            C’est sous prétexte d’utilité publique et au nom de l’intérêt général être mis à contribution, exercé, rançonné, exploité, monopolisé, concussionné, pressuré, mystifié, volé ; puis, à la moindre réclamation, au premier mot de plainte, réprimé, amendé, vilipendé, vexé, traqué, houspillé, assommé, désarmé, garrotté, emprisonné, fusillé, mitraillé, jugé, condamné, déporté, sacrifié, vendu, trahi, et pour comble, joué, berné, outragé, déshonoré.

            Voilà le gouvernement, voilà sa justice, voilà sa morale ! Et qu’il y a parmi nous des démocrates qui prétendent que le gouvernement a du bon ; des socialistes qui soutiennent, au nom de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, cette ignominie ; des prolétaires qui posent leur candidature à la présidence la République !”


            • RGT Le 25 mai 2017 à 09h38
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              Idée générale de la Révolution au dix-neuvième siècle (1851) de Pierre Joseph Proudhon

              En 166 ans, ce texte n’a pas pris une seule ride, et c’est même devenu beaucoup plus sournois avec les “Grandes Valeurs Indépassables”.

              Cet extrait devrait être enseigné à tous les élèves (et bien compris surtout) pendant tout leur cursus scolaire, avec une “piqûre de rappel” chaque année.

              Il ne faut pas rêver, si les “sans dents” commencent à réfléchir par eux-mêmes comment pouvoir facilement les enfumer pour les dépouiller ?


            • RGT Le 25 mai 2017 à 09h44
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              Et qu’on ne vienne pas déterrer les “côtés obscurs” de Proudhon.

              On est pas obligé d’approuver TOUT ce qu’un homme à dit mais par contre il faut défendre sans restrictions ce qu’il a dit de BIEN.

              Et dans son cas, il y a 99% à garder…
              Tiens, comme les 99% de la population qu’il défendait, convergence étrange ne trouvez-vous pas ?


  8. Ardéchoix Le 24 mai 2017 à 08h14
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    Barbier ce matin sur BFM, “il faut que les entreprises investissent et embauchent en espérant la reprise” . Cool, quand tu as une panne moteur genre joint de culasse, vite vite tu fais le plein d’essence et tu prends deux passagers de plus ? Va être beau le voyage.
    Et pour les 3 milliards qui manquent, une taxe sur les salaires. Faut pas changer une équipe qui gagne,
    Luxembourg 1 France 0.


  9. Bruno Kord Le 24 mai 2017 à 08h19
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    “L’Afep et les grands groupes français ne comptent pas se contenter de son annulation, ils veulent contraindre le ministère des Finances à rembourser aux entreprises concernées quatre milliards d’euros « indûment » perçus.”
    C’est justement pour cela qu’ils ont porté l’affaire devant la CJUE. Maintenant, le Conseil d’Etat va être obligé de suivre la décision de la Cour.
    “Avec Emmanuel Macron à l’Élysée, Édouard Philippe à Matignon et Bruno Le Maire à Bercy, il semble très peu probable que l’État s’oppose aux injonctions de la justice européenne. Par conséquent, on peut s’attendre à une confirmation française de l’illégalité du prélèvement.”
    Cela aurait été Le Pen, Fillon, Hamond, Melenchon, cela aurait pareil. Les décisions de la CJUE s’imposent à tous pays membres, quels que soient leurs dirigeants. Si vous voulez les refuser, une seule solution :le Frexit. Si vous ne voulez pas quitter l’UE, ne vous plaignez pas des conséquences.


    • P. Peterovich Le 24 mai 2017 à 13h52
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      “Si vous voulez les refuser, une seule solution :le Frexit. Si vous ne voulez pas quitter l’UE, ne vous plaignez pas des conséquences.”

      Exact.

      Ceci dit, il faut quand même préciser, concernant le cas d’espèce, que le problème ne tient pas vraiment à la,sujétion de la France à l’EU. Les mêmes difficultés se seraient posées au regard d’une convention préventive de double imposition visant à partager entre les Etats le pouvoir d’imposition des dividendes de filiales étrangères.


    • RGT Le 25 mai 2017 à 09h50
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      J’aimerais bien savoir ce qu’il se passerait si une plainte était déposée au CJUE concernant le CICE…
      Avec demande de remboursement des sommes versées…

      Surtout pas, ce serait refusé au prétexte que la CJUE n’est “pas compétente” pour juger.


  10. JNX75 Le 24 mai 2017 à 08h24
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    “C’est hallucinant, entre le Conseil Constitutionnel, l’UE et la CJUE, il semble désormais impossible pour le législateur de taxer les entreprises…” en fait ce que vous ne comprenez pas c’est que le juge n’est pas législateur, il se “contente” de faire appliquer le droit, même si parfois la jurisprudence le crée. Dans ce cas , c’est un cas classique de double imposition. Peut-être que Bercy devrait réfléchir un peu plus avant de taxer. Ou qu’il faut réfléchir un peu plus avant de signer des traités.
    Par exemple la Border Adjustment Tax à l’américaine semble être une sacrée innovation fiscale, génératrice de beaucoup d’effet de bord, mais si j’étais américain je serai carrément séduit 🙂


    • RGT Le 25 mai 2017 à 10h04
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      Sachant que lorsque les pays de l’UE exportent vers la Chine ils payent 300% de taxes à l’importation et qu’il n’y a AUCUNE réciprocité, devinez à qui profite cette aberration…

      Aux clients finaux qui achètent des produits chinois un peu moins cher que les produits locaux alors qu’ils coûtent 10 fois moins cher à fabriquer (et qu’ils durent 10 fois moins longtemps aussi) ?

      Il y a bien distorsion de concurrence et les chinois auraient bien tort de se priver, ça leur a permis de développer leur propre industrie grâce à la cupidité des intermédiaires €uropéens qui se sont enrichis sur le dos des citoyens lambda.

      Si ça bouge un peu maintenant contre la chine, c’est SURTOUT parce que désormais ce pays commence à “tordre le bras” de ceux qui sont allés chercher fortune au “Far East” et voient leurs profits indécents chuter suite à la prise en main de l’industrie par le gouvernement au profit unique de ce pays.

      On aimerait bien que nos gouvernements fassent de même, ce serait normal.


  11. P. Peterovich Le 24 mai 2017 à 09h02
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    Le titre est imprécis, inexact et racoleur. Je conseille aux intéressés d’aller consulter directement l’arrêt de la CJUE sur son site : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=190746&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=207773

    La CJUE n’invalide pas la taxe : elle n’a pas ce pouvoir. La CJUE se prononce sur la portée du droit européen et si elle constate une incompatibilité entre droit français et droit de l’union, c’est toujours le juge français qui décide, en application d’une règle française, de faire prévaloir le droit de l’union sur celui de la France.


    • Homère d'Allore Le 24 mai 2017 à 10h37
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      Mais le “juge français qui décide” doit tenir compte de l’avis donné par la CJUE et donc, doit annuler cette taxe… ça revient au même, in fine.


      • P. Peterovich Le 24 mai 2017 à 13h46
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        “le “juge français qui décide” doit tenir compte de l’avis donné par la CJUE”

        Oui et non. Il ne doit tenir compte que parce que le système juridique français estime qu’il doit en être ainsi. Vous pouvez modifier la loi, la Constitution, pour décider le contraire. Ca gueulera à Bruxelles, vous aurez des représailles, mais ils ne pourront rien faire de concret (sauf peut-être vous exclure de l’UE). En réalité, comme pour tout ce qui concerne les relations internationales, les Etats n’acceptent les contraintes qui leur sont imposées que parce que le rapport coût-bénéfice de l’équation globale leur est favorable.

        C’est ce que le Brexit est en train de démontrer : l’opération va virer au pugilat, l’Europe s’inscrivant dans une logique de conflit visant à infliger le plus de dégâts au Royaume-Uni


        • PierreH Le 25 mai 2017 à 14h52
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          “les Etats n’acceptent les contraintes qui leur sont imposées que parce que le rapport coût-bénéfice de l’équation globale leur est favorable”
          Une assertion assez discutable de manière générale, qui dépend en premier lieu de la capacité des dirigeants à évaluer les coûts et bénéfices futurs (et ça n’est pas un effet de réthorique, à mon avis ils naviguent souvent à vue depuis 20 ans au moins) mais aussi de l’importance qu’on accorde aux coûts et bénéfices à court terme contre long terme ou encore à l’hétérogénéité des coûts et profits en fonction de la situation des différentes catégories (sociales par exemple) de citoyens.
          Et c’est sans parler des aveuglement idéologiques et du coût politique personnel pour les dirigeants/le parti qui mettront en oeuvre (directement ou indirectement) le frexit, ou à tout le moins un rapport de force qui peut se terminer par une amende salée, ce qui ne se confond par nécessairement avec “l’interêt général” (qui est déjà non trivial à définir).


    • fredseb Le 24 mai 2017 à 10h58
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      Et sur quelle base un juge français déciderait d’aller contre le droit européen, alors que la déclaration n° 17 relative à la primauté et annexée au traité de Lisbonne dit clairement que le droit européen prime sur celui des états membres?


      • P. Peterovich Le 24 mai 2017 à 13h35
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        La base, cela s’appelle la souveraineté et l’effectivité de la loi. Si le droit européen prime le droit national, c’est uniquement parce que le système juridique français a admis sa subordination au système européen (ce que les juristes appellent la conception moniste du droit international, où les deux ordres – interne et international – sont imbriqués et hiérarchisés). Mais c’est un choix, pas un donné naturel.

        Si le système juridique français changeait de paradigme et décidait d’appliquer le droit français sans avoir égard au droit européen, que pensez-vous qu’il se passerait ? Qu’un corps d’huissiers européens, aidé par une police européenne, viendrait démettre les juges récalcitrants ?

        Non, dans les rapports entre Etats souverains, la seule chose qui compte, c’est la taille du gourdin qui définit la possibilité (ou non) de conserver à bonne distance tous ceux qui voudraient venir se mêler de vos affaires…


        • fredseb Le 24 mai 2017 à 16h10
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          Un traité signé doit être respecté ou dénoncé et c’est le chef de l’État qui négocie, signe et en devient le garant une fois ratifié par le parlement.
          Nous venons d’élire un président européiste jusqu’à la moelle, vous pouvez attendre longtemps de lui un retour au droit national.
          Sur le très sérieux site “vie publique”, à la question:
          “Comment la Constitution française préserve-t-elle sa primauté dans l’ordre juridique interne ?”
          Une seule réponse:
          La modification de la constitution pour qu’elle “colle” avec le droit international une fois un traité signé et les traités européens sont assimilés à des traités de droits internationaux.
          Nous ne sommes pas là en désaccord avec un autre état, mais clairement dans l’application de traités internationaux et conformes à notre constitution, aucun juge n’a le pouvoir de passer outre et ne comptez pas sur l’actuel gouvernement pour lui en donner le pouvoir.
          La CJUE a tranché, nous n’avons pas d’autre choix que d’annuler la taxe et d’en rembourser les montants perçus.


          • P. Peterovich Le 24 mai 2017 à 18h07
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            Je le redis encore une fois : la primauté du droit européen – qui n’est qu’une variante du droit international – est un choix du système juridique de chaque état membre qui, en réalité, est le seul souverain – car le seul à même d’exercer une contrainte par la force – sur son territoire.

            Cette primauté n’est pas un donné naturel.

            Or, si c’est un choix, il peut être par hypothèse être changé. Que les Français ne le veuillent pas, c’est un autre problème.


    • Caton l'Ancien Le 24 mai 2017 à 17h04
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      “La CJUE n’invalide pas la taxe : elle n’a pas ce pouvoir. La CJUE se prononce sur la portée du droit européen et …”

      Je peine à comprendre l’intérêt de cette nuance. En pratique, la CJUE prend une décision, au nom du droit européen, qui a pour conséquence concrète que la taxe n’existe plus désormais. Pinailler pour savoir s’il faut appeler ça “invalidation de la taxe” ou autre chose est futile.

      Ou plus exactement, ce genre de minutie sert à décourager les profanes de s’intéresser à la chose parce que d’une part, les choses ont un nom qui ne reflète pas leur réalité, d’autre part, des minutieux vont les corriger s’ils ne respectent le vocabulaire tortueux qui est d’usage.

      Pour ma part, je revendique de ne pas “utiliser le vocabulaire de l’ennemi”, par exemple, je ne dis pas “recommandation européenne” pour un texte contraignant.


      • P. Peterovich Le 24 mai 2017 à 18h19
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        Si vous ne comprenez pas les nuances, vous ne comprenez pas les rapports de force.

        La CJUE ne fait qu’interpréter le droit européen ; si une disposition nationale est contraire à ce droit, ce sont les juridictions des Etats membres et pas la CJUE qui doivent déterminer quelle norme prévaut.

        Dans cette affaire, c’est le Conseil d’Etat (qui a saisi la CJUE dans une procédure dite de question préjudicielle) qui va devoir trancher le conflit. Et le droit français, aujourd’hui, l’oblige à écarter la norme interne contraire au droit européen.

        Mais ce principe peut être changé. C’est d’ailleurs ce qu’on fait les Russes qui ont été confronté à un problème du même genre en rapport avec la Convention européenne des droits de l’homme, dont la CEDH a décidé qu’elle interdisait à la Russie de prévoir dans sa Constitution une disposition privant les détenus des droits de vote et d’inéligibilité.

        Bien sûr, pareil changement constitue de facto une déclaration de guerre à l’UE.


        • Homère d'Allore Le 24 mai 2017 à 18h51
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          @P. Petrovitch

          Vous avez formellement raison.

          Mais politiquement, faire ce que vous préconisez serait extrêmement dangereux et les rétorsions multiples. Ça me rappelle les dangers du feu plan B de Mélenchon et sa “désobéissance” aux traités.

          Vous parlez de gros bâtons et d’huissiers. L’Union européenne n’en manque pas, comme la Grèce l’a expérimenté.

          Mieux vaut quitter franchement l’UE via l’article 50. C’est clair. Et là, plus de conflits entre droit européen et français.


  12. P. Peterovich Le 24 mai 2017 à 09h12
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    Par ailleurs, la non compatibilité entre la taxe et le droit de l’union n’est pas totale. Il ressort de l’arrêt que si la taxe est incompatible, c’est uniquement en ce qu’elle porte sur des dividendes distribués en France par une société mère et provenant des filiales non-résidentes de cette société mère. Est-ce choquant ? Certainement pas.

    La fiscalité internationale, si elle n’est pas coordonnée au niveau européen, est régie par des accords bilatéraux qui coordonnent les pouvoirs d’imposition respectifs des Etats. Dans tous les cas, les règles adoptées ne visent pas à favoriser les multinationales par rapport aux autres contribuables, mais à répartir le pouvoir d’imposition entre les parties concernées de manière à éviter un cumul de prélèvement qui aboutirait à pénaliser les contribuables qui se trouvent à cheval sur les frontières.


    • P. Peterovich Le 24 mai 2017 à 09h19
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      Pour donner un exemple, concernant cette fois les particuliers, est-il normal que la succession d’un résident français comprenant un immeuble en Espagne soit taxée deux fois aux droits de succession, en France et en Espagne, sans même une possibilité d’imputer sur les taxes françaises les impôts payés en Espagne ?

      Ou encore : est-il normal que les résidents étrangers soumis en France à l’impôt des non-résidents sur leurs revenus d’origine française doivent payer une CSG de , qui est une contribution sociale destinée au financement de la sécu, alors qu’ils sont dépendants et cotisent déjà à la sécu de leur pays de résidence ? (notez que pour la CSG, la CJUE a justement décidé que ce prélèvement était incompatible avec le droit de l’Union, ce qui n’empêche d’ailleurs pas la France de continuer à finasser… A nouveau, faut-il pleurer ou s’en réjouir ?)


      • Caton l'Ancien Le 24 mai 2017 à 17h22
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        Que certains flux d’argent dans les entreprises soient taxés deux fois ne me pose aucun problème moral, donc, pour répondre à votre question que je transpose : oui, je trouve ça parfaitement normal de doublement taxer une entreprise. A la rigueur, je peux m’enquérir de l’opinion d’un économiste parce qu’une double taxation peut, parfois, avoir des effets pervers mais il est pensable que l’économiste ne montre aucun effet pervers et que je sois favorable à cette double taxation.

        Il n’y a pas de principe moral d’égalité entre personne physique et entreprise. J’assume parfaitement de juger anormales certaines dispositions sur les particuliers que je jugerais tout à fait justifiées concernant les entreprises. Par exemple la peine de mort pour les personnes physiques, je suis contre, une peine de dissolution pour les personnes morales, je suis pour.


  13. SanKuKai Le 24 mai 2017 à 09h21
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    Autant dire que Lordon peut s’asseoir tout de suite sur son SLAM, son BLAM et son FLAM.
    http://blog.mondediplo.net/2008-05-05-Taxe-Tobin-SLAM-BLAM-FLAM


  14. koikoi koi Le 24 mai 2017 à 10h33
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    Lorsque tous les “européens moyens” travailleront 7 jours sur 7, jusqu’à 80ans pour un bol de riz par jour, espérons que “l’attractivité de la France” se porte bien…


    • PierreH Le 25 mai 2017 à 15h02
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      C’est le futur économique européen à long terme si la transition se fait en douceur. On peut vivre dans ces conditions, beaucoup de par le monde le font. Si la transition se fait trop brutale par contre il y aura rébellion et contre-coup. Difficile de dire où se situe la limite mais le premier tour de la présidentielle fait sentir un agacement tenace chez la moitié des votants environ.
      De là à en conclure à une opposition féroce de la population à la construction européenne à brève échéance, perso j’y crois peu… De plus l’UE n’est pas la source unique des problèmes de la France à l’heure actuelle (mais c’est un facteur aggravant à mon avis).


  15. malitourne Le 24 mai 2017 à 15h15
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    Ben Frexit alors, non? A force de se plaindre des méfaits des puissants et de leur redoutable quincaillerie, faudrait peut etre penser à un moment donné s’impliquer efficacement. S’il devient manifeste qu’un des rouages essentiels à l’asservissement de notre pays aux puissances de l’argent est l’UE, alors mobilisons nous pour en sortir. Se plaindre d’avoir la patte pris dans le piège n’a jamais desserré une seule mâchoire!


    • fredseb Le 24 mai 2017 à 22h24
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      Le problème est que pour des raisons idéologiques ou de peur ou d’un trop plein de propagande, 2 fois plus d’électeurs ont préféré avoir la patte prise au piège que de sortir du piège et en démocratie, c’est la majorité qui l’emporte.
      Alors oui, dernière chance, mobilisons nous pour ne pas donner les pleins pouvoirs à Macron et refusons de voter pour les candidats européistes du mouvement En Marche, des partis les Républicains, les Socialistes, les Ecolos, les Centristes… mais bon à mon humble avis la partie est perdue d’avance et pour des raisons d’idéologie, de peur ou d’un trop plein de propagande, Macron aura sa majorité à l’Assemblée Nationale et nous, nous l’aurons… dans le baba.


    • PierreH Le 25 mai 2017 à 15h07
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      Votre commentaire est excellent dans le sens où il pointe le doigt sur le véritable problème à mon sens: pour sortir de l’UE il faut un plan et des perspectives clairs, ce que je n’ai pas encore trouvé. Le système n’est pas symétrique dans le temps, l’entrée s’est faite de manière tranquille, la sortie serait particulièrement chaotique et coûteuse, dans un système mondialisé qui se montrerait peu clément avec ce genre d’initiatives. Sans un plan industriel et économique (le nerf de la guerre) qui tient la route et des nerfs d’acier, ça se finit en Tsiprasserie.
      Pour ce qui est des nerfs d’acier, moi qui suis le premier à critiquer Poutine sur ce site, là-dessus on peut prendre exemple.


  16. Julie Le 24 mai 2017 à 18h54
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    Très bonne émission sur la privatisation de la connaissance, en particulier par les innombrables bases de données payantes pourtant développées ds des cadres public-privé
    https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-vagues/regler-nos-dettes-3-ce-que-lon-doit-aaron-swartz

    Privatisation de la connaissance dont on peut admirer les conséquences au jour le jour.


  17. Totoleon Le 24 mai 2017 à 20h02
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    Bienvenue à tous dans le monde postmoderne qui nous soumet à sa devise écrite nulle part et pourtant bien réelle ” KAPITAL ÜBER ALLES” .
    Nous sommes tous une marchandise au profit et au service de la dictature du grand capital .
    Le pauvre hère soumis à la nécessité de manger et qui doit se contenter de Cocacola et de la bouffe UNILEVER ou MACDO, les vieux qui sont des des machines à cash pour les maisons de retraite des fonds de pension et des assureurs etc…


  18. Le Rouméliote Le 24 mai 2017 à 20h17
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    je pense que pour pouvoir rembourser ses pauvres multinationales injustement ponctionnées par l’État prédateur français, mais heureusement défendues par la Justice Européenne, va falloir instaurer un prélèvement obligatoire sur les salaires, les retraites et les revenus des artisans, paysans, et autres patrons de TPE…


  19. Jean Pierre Leonard Le 01 juin 2017 à 17h16
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    Moi j’aime bien les PME:la ou les voitures de fonctions, le salaire fictif de madame, les notes de frais, les petits arrangements avec l’expert comptable, les cadeaux des fournisseurs, j’en oublie mais ce n’est pas une caricature, j’ai souvent vu çà comme syndicaliste ou conseiller du salarié ou dans mes connaissances, et je ne pense pas attirer tous ces spécialiste de petits arrangements, il faut en déduire que c’est une vraie façon de gèrer. Après les caisses sont vides, pas d’embauche (attention aux seuils sociaux), pas d’augmentations (sauf pour le comptable), pas d’impots ( vous croyez quand même pas que je dois payer pour les infrastructures, l’énergie, l’école….) et çà c’est l’état qui laisse faire et je me demande bien pourquoi.


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